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Déliberation - 2024 121 Annexe Convention CCRLCM Communes RESTO S
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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2024 121 Annexe Convention CCRLCM Communes RESTO SCO?x90681
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2024 121 Annexe Convention CCRLCM Communes RESTO SCO?x90681)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S LOT ID : 011-200035863-20240619-DE_ 2024 121-DE
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CONVENTION DE FACTURATION
POUR FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
ENTRE :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION LEZIGNANAISE CORBIERES MINERVOIS (CCRLCM), représentée par son Président en exercice Mr André HERNANDEZ autorisé aux fins de la présente par la délibération n°DE_2023_172 du 20 septembre 2023
Dénommée « La CCRLCM » d’une part
ET :
La commune de «MairieS» représentée par son Maire en exercice Mr «NOMPRENOM» autorisé aux fins de la présente par la délibération n°………………. du …………………….
Dénommée « la Commune » d’autre part
Préambule :
Au regard des statuts la compétence de la restauration collective est exercée en lieu et place des communes membres par la Communauté de Communes Par la présente convention la commune s’engage à commander les repas pour son restaurant scolaire auprès du prestataire retenu dans le cadre de la DSP pour la restauration collective.
Article 1 : Objet
La présente convention financière a pour objet de déterminer les modalités de remboursement par la Commune à la CCRLCM de la fourniture des repas pour son restaurant scolaire.
Article 2 : modalités de calcul
Le montant est déterminé en appliquant au nombre de repas commandé le tarif suivant :
- Repas enfant maternelle liaison froide : 5.19 €
- Repas enfant primaire liaison froide : 5.50 €
- Repas personnel de service liaison froide : 6.51 €
- Repas pique-nique : 5.67 €
Montant = Nombre de repas commandés x tarif applicable
NB : ce tarif inclut la prestation de livraison par le CIAS
Article 3 : modalités de versement
Dès réception de la facture dans le respect des délais de paiement réglementaires.
Article 4 : durée
La présente convention est conclue pour la période du 01/07/2024 au 30/06/2025.
Fait à Lézignan Corbières, le 20 Septembre 2024
Mr le Président de la CCRLCM Monsieur le Maire
1 RÉGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S LOT ID : 011-200035863-20240619-DE_ 2024 121-DE
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André HERNANDEZ «NOMPRENOM»
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