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Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Troyes.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
P.S.M.V. Ville de Troyes Arrêté du Règlement
1 P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 2 – Règlement
1 Ministère de la Culture et de la Communication
Direction régionale des affaires culturelles
Ville de Troyes
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 2 – Règlement
2
SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE TROYES
PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR
2 - REGLEMENT
A.Melissinos - V.Pandhi – P.Marchant
architectes – urbanistes SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 2 – Règlement
3 SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 2 - Règlement : Préambule
4
PREAMBULE
CARACTERE DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR
Le secteur sauvegardé de Troyes approuvé en 2003 et modifié en 2009, couvrait la seule partie centrale du centre ancien. Avec son extension, il couvre la totalité de la ville ancienne telle qu’elle a été cernée par sa dernière enceinte, lui restituant ainsi sa forme historique dite « Bouchon de Champagne ».
Le caractère du secteur sauvegardé est celui d’un centre—ville dont les fonctions dominantes sont l'habitat, les équipements, les commerces et les services ainsi que les activités de production ou de transformation non nuisantes. Compte tenu de l’extension de l’urbanisation récente, le secteur sauvegardé est devenu le principal centre de services et de commerce d’une agglomération s’étendant désormais sur plusieurs communes formant « Troyes Champagne Métropole ».
Comme la plupart des centres anciens le secteur sauvegardé de Troyes a connu un fort dépeuplement, une paupérisation, un délaissement et une dégradation qui ont conduit à la mise en œuvre d’opérations de « Rénovation urbaine ».
Depuis la création du secteur sauvegardé, et surtout depuis les vingt dernières années, la municipalité a engagé une politique de revitalisation du centre ancien par la restauration des bâtiments anciens, l’aménagement des espaces publics, le rétablissement de l’équilibre social et démographique, ainsi que la maîtrise de la circulation et du stationnement.
L’extension du périmètre du secteur sauvegardé et la révision du plan de sauvegarde visent à poursuivre et à étendre la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et naturel tant par la restauration des bâtiments que par la « réparation » des quartiers défigurés lors des opérations de « Rénovation » qui ont procédé par des formes d’urbanisation étrangères au tissu traditionnel.
A ces titres, la poursuite de la restauration suppose la mise en œuvre de travaux exigeants permettant de restituer les architectures anciennes et la poursuite d’élaborations architecturales innovantes s’inscrivant dans le prolongement des architectures troyennes traditionnelles.
Pour sa part, la requalification des quartiers défigurés, suppose des interventions tant de reconstruction que d’aménagements paysagers permettant de restructurer ces secteurs afin de les inclure dans la continuité du tissu ancien. Enfin, la mise en valeur des sites naturels tels que les cours d’eau de la Seine et des canaux, suppose leur meilleure insertion dans le tissu de la ville. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 2 - Règlement : Préambule
5 SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 2 - Règlement : Sommaire
6
Sommaire du règlement
CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ________________________________________ 8
ARTICLE 1 CREATION, CHAMP TERRITORIAL D'APPLICATION _____________________________ 8
ARTICLE 2 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES __________________________________________ 9 2-1 DIVISION EN ZONES ____________________________________________________________ 9 2-2 SOUS-SECTEURS________________________________________________________________ 9
ARTICLE 3 CLASSIFICATION DES IMMEUBLES __________________________________________ 11 3-1 CONSTRUCTIONS _____________________________________________________________ 11 3-2 ESPACES NON BATIS __________________________________________________________ 14 3-3 EMPLACEMENTS RESERVES ____________________________________________________ 15
CHAPITRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES ___________________________________ 16
SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL __________________ 16
ARTICLE USS 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ______________________ 16 USS 1-1 CONSTRUCTIONS ET ETABLISSEMENTS INTERDITS ______________________________ 16 USS 1-2 INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS INTERDITS _______________________________ 16
ARTICLE USS 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES _____________________________________________________________________ 17 USS 2-1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES ____________________________ 17
SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL ____________ 18
ARTICLE USS 3 ACCES ET VOIRIE _____________________________________________________ 18 USS 3-1 ACCES ___________________________________________________________________ 18 USS 3-2 VOIRIE ___________________________________________________________________ 19
ARTICLE USS 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX ____________________________________________ 20 USS 4-1 DISPOSITIONS GENERALES _________________________________________________ 20 USS 4-2 EAU ______________________________________________________________________ 20 USS 4-3 ASSAINISSEMENT __________________________________________________________ 20 USS 4-4 EAUX PLUVIALES __________________________________________________________ 20 USS 4-5 ELECTRICITE - GAZ ________________________________________________________ 20 USS 4-6 TELEVISION _______________________________________________________________ 21 USS 4-7 TELECOMMUNICATIONS ___________________________________________________ 21 USS 4-8 ENERGIE SOLAIRE _________________________________________________________ 22 USS 4-9 AUTRES BRANCHEMENTS, EVACUATIONS ET ACCESSOIRES ___________________ 22
ARTICLE USS 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ______________________________________ 23
ARTICLE USS 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES _________________________________________________________________________ 24 USS 6-1 DEFINITIONS ______________________________________________________________ 24 USS 6-2 DISPOSITIONS GENERALES _________________________________________________ 24 USS 6-3 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOUS-SECTEURS ___________________________ 25
ARTICLE USS 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES LATERALES ET ARRIERE ______________________________________________________________ 26 USS 7-1 CONDITIONS _____________________________________________________________ 26 USS 7-2 CLOTURES EN LIMITES SEPARATIVES _________________________________________ 26 USS 7-3 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOUS-SECTEURS ___________________________ 26
ARTICLE USS 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE __________________________________________________________ 27 USS 8-1 CONDITIONS _____________________________________________________________ 27 USS 8-2 DISTANCE MINIMALE ENTRE DEUX BÄTIMENTS ________________________________ 27 USS 8-3 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOUS-SECTEURS ___________________________ 27 SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 2 - Règlement : Sommaire
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ARTICLE USS 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS _________________________________ 28 USS 9-1 EMPRISE AU SOL __________________________________________________________ 28 USS 9-2 EMPRISES CONSTRUCTIBLES PREVUES AU PLAN ______________________________ 28 USS 9-3 EMPRISE EN REMPLACEMENT DE CONSTRUCTIONS DONT LA DEMOLITION PEUT ETRE IMPOSEE ____________________________________________________________________ 28 USS 9-4 EMPRISE SUR LES TERRAINS LIBERES DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES __________ 28 USS 9-5 ESPACES NON BATIS A CONSERVER NE PORTANT PAS LE SIGNE « X » __________ 29 USS 9-6 ESPACES NON BATIS A CONSERVER PORTANT LE SIGNE « X » _________________ 30 USS 9-7 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOUS-SECTEURS ___________________________ 32
ARTICLE USS 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS _______________________________________ 33 USS 10-1 DEFINITION ______________________________________________________________ 33 USS 10-2 HAUTEUR RELATIVE _______________________________________________________ 33 USS 10-3 HAUTEUR MAXIMALE _____________________________________________________ 34 USS 10-4 HAUTEUR MINIMALE ______________________________________________________ 34 USS 10-5 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOUS-SECTEURS__________________________ 34
ARTICLE USS 11 DISPOSITIONS ARCHITECTURALES _____________________________________ 35 USS 11-1 DISPOSITIONS GENERALES ________________________________________________ 35 USS 11-1 IMMEUBLES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES _____________ 36 USS 11-2 IMMEUBLES A CONSERVER _______________________________________________ 37 USS 11-3 IMMEUBLES POUVANT ETRE MAINTENUS OU REMPLACES ____________________ 56 USS 11-4 IMMEUBLES A EDIFIER_____________________________________________________ 57
ARTICLE USS 12 STATIONNEMENT ____________________________________________________ 67 USS 12-1 VEHICULES MOTORISES ___________________________________________________ 67
ARTICLE USS 13 ESPACES NON-BATIS _________________________________________________ 69 USS 13-1 ESPACES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ________________ 69 USS 13-2 ESPACES A CONSERVER __________________________________________________ 69
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOUS-SECTEURS ____________________________________ 71 Sous-secteur Ss 1 - Ilot de la Bourse du Travail ______________________________________ 71 Sous-secteur Ss 2 - Ilot de l’ancienne caserne Beurnonville__________________________ 71 Sous-secteur Ss 3 - Ilot des Ursulines ________________________________________________ 72 Sous-secteur Ss 4 - Ilot de la Planche Clément _____________________________________ 72 Sous-secteur Ss 5 - Ilot Danton ____________________________________________________ 73 Sous-secteur Ss 6 - Ilot de la Grande Courtine (Sonacotra) __________________________ 73 Sous-secteur Ss 7 - Ilot Grosley-Trois Ormes _________________________________________ 74 Sous-secteur Ss 8 - Ilot Breslay - Guillemets _________________________________________ 74
DISPOSITIONS PARTICULIERES AFFECTANT LES PARCELLES ______________________________ 75 SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n)1 par arrêté préfectoral n°1 du 06 janvier 2020 2 Règlement : Article 1 : Création, champ territorial d’application
8
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1
CREATION, CHAMP TERRITORIAL D'APPLICATION
Le secteur sauvegardé de Troyes a été créé par arrêté interministériel en date du 21 septembre 1964. En 1968 et en 1975, son périmètre a été successivement augmenté pour couvrir d’abord 28 puis 53 hectares de la ville ancienne.
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur, établi selon le périmètre de 1975, a été approuvé par arrêté interministériel le 19 mai 2003. Diverses modifications intervenues ont été approuvées par arrêté préfectoral le 29 décembre 2009.
A la demande de la municipalité et sur avis favorable de la commission nationale des secteurs sauvegardés le 27 janvier 2011, le territoire du secteur sauvegardé a été étendu à l’ensemble du « Bouchon de Champagne ». La Commission locale du secteur sauvegardé a précisé les limites le 14 janvier 2013 suivant le tracé extérieur des boulevards (pied des immeubles) et des berges de la Seine.
Le nouveau périmètre couvre 136,9 hectares Ces limites, figurées au plan par un tireté noir de traits et points, sont du nord à l’est, les suivantes :
mail des Charmilles,
boulevard du 14 Juillet,
boulevard du 1er R.A.M.,
boulevard Victor Hugo,
boulevard Carnot,
boulevard Gambetta,
boulevard Danton,
cours Jacquin. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 2 - Règlement : Article 2 – Division du territoire en zones
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ARTICLE 2
DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
2-1 DIVISION EN ZONES
Le territoire du secteur sauvegardé forme une seule zone désignée sous le sigle USS.
Au sein de cette zone USS, sont définis des sous—secteurs (Ss) dont les limites sont figurées au plan par un tireté et des points noirs et à l'intérieur desquels s'appliquent des règles d’affectation, d’emprise, de hauteur et d’implantation particulières. Ces dispositions remplacent celles du règlement applicable aux autres parties du secteur sauvegardé et elles ne sont applicables que dans la mesure où le sous—secteur fait l’objet d’un aménagement d’ensemble, réalisé simultanément ou progressivement. Si non les règles applicables sont celles du règlement général.
2-2 SOUS-SECTEURS
Les sous-secteurs sont délimités au plan par un tireté et des points noirs.
Les règles particulières afférentes aux sous-secteurs désignés ci-après sont définies dans un chapitre spécifique nommé «Dispositions particulières aux sous-secteurs» placé en fin de règlement.
Sous-secteur Ss 1 - Ilot de la Bourse du Travail
Délimitation : boulevard Victor Hugo, rue de la Vicomté, rue de la Bonneterie, bâtiment de la Bourse du Travail et limite parcellaire de l’église Saint—Nicolas.
Affectation : Tous usages.
Parcelles concernées : BW 259, 334 à 340.
Sous-secteur Ss 2 - Ilot de l’ancienne caserne Beurnonville
Délimitation : boulevard Victor Hugo, rue du 1er BCP et boulevard du 1er RAM.
Affectation : Tous usages.
Parcelles concernées : CI 1, 9, 203, 204, 365.
Sous-secteur Ss 3 - Ilot des Ursulines
Délimitation : rues Charles Gros, Raymond Poincaré.
Affectation : Logement, équipements et services.
Parcelles concernées : CD 209, 210, 237, 238, 264, 265, 316, 361 à 366, 371.
Sous-secteur Ss 4 - Ilot de la Planche Clément
Délimitation : rues de la Planche—Clément, Marguerite Bourgeoys, Neuve des Bains.
Affectation : Logement, équipements et services.
Parcelles concernées : AS 2 à 10, 13 à 21, 64, 66, 79.
Sous-secteur Ss 5 - Ilot Danton
Délimitation : rues Saint Lambert, Anciens Combattants, de Molesme.
Affectation : Logement, équipements et services.
Parcelles concernées : AY 137 à 145, 228. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 2 - Règlement : Article 2 – Division du territoire en zones
10
Sous-secteur Ss 6 - Ilot de la Grande Courtine (Sonacotra)
Délimitation : rues Grande Courtine, Michelet, des Trois Ormes, Petite Courtine.
Affectation : Tous usages.
Parcelles concernées : AW 259, 261,264, 331, 333, 335, 337, 376.
Sous-secteur Ss 7 - Ilot Grosley-Trois Ormes
Délimitation : rues des Trois Ormes, Michelet, Gabriel Grosley, Petite Courtine.
Affectation : Logement, équipements et services.
Parcelles concernées : AW 63 à 70, 265.
Sous-secteur Ss 8- Ilot Breslay -Guillemets
Délimitation : rues Breslay, Michelet, des Guillemets.
Affectation : Logement sous forme de maisons accolées ou isolées dites « maisons de ville ».
Parcelles concernées : AW 76, 79 à 85, 87, 88, 224, 225, 238, 239, 398, 399 à 403. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral Arrêté du 06 janvier 2020 2 - Règlement : Article 3 – Classification des immeubles
11
ARTICLE 3
CLASSIFICATION DES IMMEUBLES
3-1 CONSTRUCTIONS
3-1-1 Constructions existantes
Les immeubles bâtis existants sont répartis en cinq catégories :
3-1-1-1 Immeubles protégés par la législation sur les monuments historiques
Les immeubles ou parties d'immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques sont figurés au plan par un aplat noir. Les éléments et ouvrages protégés sont figurés au plan par une étoile noire. Ces immeubles, parties d'immeubles ou éléments, relèvent de la compétence du ministre chargé des monuments historiques qui fixe les règles les concernant.
Les parties de ces immeubles ne relevant pas des arrêtés de protection au titre des monuments historiques sont soumises aux dispositions du règlement relatives aux immeubles à conserver.
3-1-1-2 Immeubles à conserver
Les immeubles, parties d'immeubles ou éléments à conserver sont figurés au plan par des larges hachures noires obliques. Les éléments et ouvrages tels que fontaines, puits… à conserver sont figurés au plan par une étoile noire.
Les murs de soutènement et de clôture, avec leurs portes et portails, sont figurés par un filet de hachures larges noires obliques.
La démolition, l’enlèvement ou l’altération de ces immeubles ou parties d'immeubles y compris le comblement des caves et parties souterraines d’intérêt, sont interdits sinon dans le sens d'une restauration, d'une restitution des architectures et ouvrages et de leur mise en valeur.
Les travaux sur les immeubles à conserver viseront à restituer, à restaurer et à mettre en valeur l’architecture des bâtiments.
Les mesures de conservation s'étendent :
. aux ouvrages tels que perrons, garde-corps et balustrades, rampes, terrasses. La protection s’étend aux ouvrages d’intérêt ne figurant pas au plan cadastral ayant servi de référence au présent document.
. aux dispositions d'architecture et de décors intérieurs tels que maçonneries, charpentes, escaliers, cheminées, sculptures, lambris, vantaux, plafonds, parquets, menuiseries, ferronneries, fresques et peintures… faisant partie de l'immeuble par nature ou par destination ; SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral Arrêté du 06 janvier 2020 2 - Règlement : Article 3 – Classification des immeubles
12
Les vestiges existant dans les façades seront mis en valeur lors des travaux de ravalement.
Aucun enduit n’est autorisé sur les immeubles dont la conception d’origine n’en comporte pas. Toutefois, les parties trop dégradées pour une restitution de l’aspect d’origine pourront être enduites.
3-1-1-3 Immeubles pouvant être maintenus, améliorés ou remplacés
Les immeubles ou parties d'immeubles pouvant être maintenus, améliorés ou remplacés sont figurés au plan par des hachures noires fines obliques.
Ces immeubles ou parties d'immeubles peuvent être maintenus et améliorés ou être démoli et remplacés ou être démolis et non remplacés. Cependant, toute découverte fortuite d'architecture, archéologique ou d'élément d’intérêt peut faire l'objet de l’obligation de conservation. De même, en cas de construction neuve remplaçant ces bâtiments ou parties de bâtiment, le remploi in situ des éléments ou parties d’intérêt contenus dans les bâtiments qu’ils remplacent, peut être imposé.
En cas de démolition et de remplacement de ces immeubles ou parties d'immeubles, les règles qui s’appliquent à la construction neuve sont celles des immeubles à édifier. Une implantation, une emprise et une hauteur différentes de celles du bâtiment remplacé, peuvent être acceptées ou imposées pour des raisons d'architecture, d'urbanisme ou de découvertes archéologiques.
3-1-1- 4 Immeubles à démolir et à écrêter
Les immeubles ou parties d'immeubles, dont la démolition pourra être imposée pour des raisons de salubrité, d’architecture ou de mise en valeur, sont figurés au plan en jaune. Ils sont énumérés sur la liste en fin du présent règlement.
Cependant toute découverte fortuite d’architecture, archéologique ou d’éléments d’intérêt patrimonial pourra faire l’objet d’une obligation de conservation. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants portés à démolir.
L’ampleur des démolitions imposées est fixée en fonction de la configuration des lieux.
Si l'autorité administrative ne juge pas nécessaire de prescrire la démolition de la totalité ou de parties des constructions portées à démolir lors d'une opération, la disposition de démolition perdure et peut être imposée lors de travaux ou aménagements ultérieurs.
Les immeubles ou parties d'immeubles à démolir ou à écrêter ne peuvent pas faire l'objet de travaux confortatifs. Pourront néanmoins être admis les travaux nécessaires à la sécurité des personnes et des biens. Ces travaux sont soumis à autorisation.
Une emprise constructible correspondant au plus à celle du bâtiment ou partie de bâtiment démolis peut être exceptionnellement accordée afin d’assurer le bon fonctionnement de l’ensemble bâti.
Les démolitions sont imposées jusqu'au niveau du sol naturel. Toutefois, lorsque le rez- de-chaussée est occupé par des activités ou des équipements et services d’intérêt collectif, l’espace dégagé pourra exceptionnellement être couvert d’une verrière située au niveau du plancher bas du premier étage sous réserve de ne pas porter atteinte au(x) bâtiment(s) à conserver ou des édifices limitrophes. L’implantation de la verrière en partie sommitale pourra être admise ou imposée selon l’architecture de l’édifice. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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13
L’emprise de construction autorisée en remplacement des constructions dont la démolition peut être imposée est figurée en hachures larges rouges sur fond jaune. Lorsque ces emprises jouxtent une emprise constructible située sur la même unité foncière, elles peuvent être reconstruites selon les mêmes dispositions d’emprise et de hauteur que celles de l’emprise constructible qu’elles jouxtent.
Les immeubles ou parties d'immeubles, dont la démolition pourra être imposée ainsi que les immeubles à écrêter, sont énumérés sur la liste des dispositions particulières en fin du présent règlement.
3-1-1-5 Immeubles à surélever
La surélévation des immeubles à conserver afin de restituer l’état ancien des bâtiments, de masquer des murs aveugles ou améliorer le profil urbain d’une séquence peut être imposée.
3-1-1-6 Immeubles à modifier
La modification des immeubles à conserver pourra être imposée afin de restituer l’état ancien du bâtiment, de résorber des altérations qui le défigurent ou d’assurer des conditions de salubrité.
3 -1-2 Constructions à édifier
Les constructions nouvelles peuvent être bâties :
. en remplacement des immeubles pouvant être maintenus améliorés ou remplacés, à leur même emplacement ou à un autre emplacement au sein d’une même unité foncière conformément aux dispositions des articles USS 9 ;
. dans les emprises constructibles figurées au plan ;
. sur les espaces non bâtis conformément aux dispositions des articles USS 9.
3-1-2-1 Emprises constructibles
Les emprises constructibles sont figurées au plan par un quadrillage et elles sont teintées en orange. Ces emprises sont cernées d'un trait épais continu lorsque l'implantation des constructions est fixe, et d'un trait discontinu lorsque leurs limites peuvent varier de 5m au plus, en totalité ou en partie, en-deçà des limites figurées au plan conformément aux dispositions de l’article USS 6 du présent règlement. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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14
3-2 ESPACES NON BATIS
Les espaces non bâtis sont répartis comme suit :
3-2-1 Espaces protégés au titre des monuments historiques
Les espaces non bâtis protégés au titre des monuments historiques sont figurés au plan par un aplat vert surchargé de points larges. Ces espaces relèvent de la compétence du ministre chargé des monuments historiques qui fixe les règles les concernant.
3-2-2 Espaces non bâtis à conserver
Les espaces non bâtis sont à conserver pour leur étendue ou pour leur intérêt urbain, culturel, historique, architectural ou écologique ; ils doivent être requalifiés, restitués et mis en valeur.
Les espaces non bâtis à conserver sont figurés au plan par un aplat vert.
Lorsque ces espaces non bâtis portent le sigle « X » (jardin, cour ou autre espace d’intérêt), leur caractère doit être conservé et aucune construction autre que celles prévues aux articles USS 9 du présent règlement ne peut y être implantée.
Lorsque ces espaces non bâtis ne portent pas le sigle « X », une emprise constructible peut être exceptionnellement autorisée aux conditions fixées aux articles USS 9, si elle n’entraine pas l’altération de bâtiments et espaces libres à conserver.
Des verrières peuvent être exceptionnellement autorisées sur des cours, ou imposées en remplacement des couvertures existantes, pour couvrir les rez-de-chaussée des activités ou des équipements et services d’intérêt général sous réserve que l’ouvrage ne porte pas atteinte au(x) bâtiment(s) à conserver ou à des édifices limitrophes. Ces verrières seront situées au plancher bas du premier étage ou en partie sommitale selon l’architecture de l’édifice.
3-2-3 Plans d’eau
Les plans d'eau sont figurés au plan en bleu.
Les plans d'eau ne peuvent être modifiés que pour des raisons de sécurité, d’hydraulique, de franchissement, de cheminements permettant des parcours piétons les longeant ou des aménagements de loisir.
Le tracé et l’emprise des plans d'eau à créer sont indicatifs, leur parcours et dimensionnement pourra être adapté aux opérations.
3-2-4 Passages piétons
La servitude de passages piétons à conserver, à restituer ou à créer est figurée aux plans par des cercles évidés. Leurs accès sont indicatifs. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral Arrêté du 06 janvier 2020 2 - Règlement : Article 3 – Classification des immeubles
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3-3 EMPLACEMENTS RESERVES
Les emplacements réservés sont figurés au plan par une trame noire formant des losanges, et ils portent un numéro :
ER 1 : Objet : Agrandissement du jardin au chevet de l’église de la Madeleine
. Parcelles concernées : BV 106, BV 107,108, BV 109
. Bénéficiaire : Ville de Troyes
ER 2 : Objet : Création d’un passage public entre la rue Philbois et l’abbaye St—Martin- ès-Aires
. Parcelles concernées : AX 31
. Bénéficiaire : Ville de Troyes
ER 3 : Objet : Création d’une voie de 6m de largeur entre la rue des Guillemets et la rue Grosley
. Parcelles concernées : AW 75
. Bénéficiaire : Ville de Troyes
ER 4 : Objet : Création d’une place et dégagement de la chapelle de l’Ecole Supérieure des Arts Appliqués
. Parcelles concernées : AX 36, AX 95, AX 116.
. Bénéficiaire : Ville de Troyes
ER 5 : Objet : Création d’un cheminement de 4 m de largeur le long du ru Cordé
. Parcelles concernées : AY 147, 148, 151,156, 157, AZ 3, 4, 5.
. Bénéficiaire : Ville de Troyes
ER 6 : Objet : Aménagement d’un espace paysager au chevet de l’église St Rémy pouvant comporter des constructions
. Parcelles concernées : partie non bâtie de la parcelle AV 345.
. Bénéficiaire : Ville de Troyes
ER 7 : Objet : Aménagement des bords de Seine pour créer une continuité verte entre la tête et le corps du bouchon (section quai de l’Abattoir – rue Kléber.
. Parcelles concernées : AX 4, 78, 150
. Bénéficiaire : Ville de Troyes SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 2 - Règlement : Article USS 1 – Occupations et utilisations du sol interdites
16
CHAPITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES
SECTION I
NATURE DE L'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL
ARTICLE USS 1
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
USS 1-1 CONSTRUCTIONS ET ETABLISSEMENTS INTERDITS
Sauf conditions particulières prévues à l'article USS 2 sont interdites les constructions et établissements qui, par leur nature, par leur dimension ou par leur aspect, portent atteinte à la salubrité, à la sécurité ainsi qu'au caractère architectural, urbain et paysager du secteur sauvegardé.
USS 1-2 INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS INTERDITS
Sauf conditions particulières prévues à l'article USS 2, les installations et travaux divers suivants sont interdits :
. Les affouillements et exhaussements du sol définitifs.
. Le comblement des caves d’intérêt architectural ou historique. . L'ouverture et l'exploitation de carrières.
. La création et l'extension d'installations classées, soumises à autorisation. . La création, l'aménagement et l'extension de terrains de camping et d'aires de stationnement de caravanes.
. La création et l’extension d'entrepôts et hangars autres que ceux situés au rez-de- chaussée des bâtiments comportant des étages.
. Les dépôts et surfaces d’exposition de véhicules, non couvertes. . La création, l'aménagement et l'extension d'aires de stationnement non encloses en dehors du domaine public ou privé des collectivités territoriales et des établissements publics.
. L’affectation des terrains libres de toute construction figurant au plan, à la création d’aires de stationnement à l’air libre.
. La création de plus d’un seul accès carrossable ou de garage par unité foncière et par rue.
. La division des immeubles existants afin d’y créer plus de 20% de logements d’une surface inférieure à 40m².
. La transformation des locaux d'habitation situés au-dessus du 1erétage d’immeubles existants à des fins d'entrepôt de marchandises.
. La condamnation et le maintien des condamnations existantes des accès aux étages à partir des voies et espaces publics ou des parties communes des immeubles (cours, jardins, porches...).
. L’occupation des porches et halls d’entrée des immeubles par des activités commerciales ou de service. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 2 - Règlement : Article USS 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
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ARTICLE USS 2
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
USS 2-1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
Sous réserve de l'application de la réglementation qui leur est propre, les occupations et utilisations des sols suivants pourront être admises :
. Les affouillements et exhaussements du sol, destinés à l'aménagement des jardins publics et privés, rues et places ou au dégagement de vestiges anciens. . Les installations classées liées aux services de proximité et qui ne créent pas de nuisances.
. Les entrepôts nécessaires à une activité implantée sur la même unité foncière. . Pour toute opération de restauration d’un immeuble existant, sa division en vue de la création de logements d’une surface de plancher inférieure ou égale à 40m² ne pourra être admise qu’à condition que ces logements ne représentent pas plus de 20% des logements de l’opération. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 2 - Règlement : Article USS 3 – Accès et voirie
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SECTION II
CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL
ARTICLE USS 3
ACCES ET VOIRIE
USS 3-1 ACCES
USS 3-1-1 Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin obtenu par application des dispositions du code civil.
USS 3-1-2 Les caractéristiques des accès des constructions doivent satisfaire aux règles minimales de sécurité et de défense contre l'incendie. Toutefois, les accès et porches existants à conserver ou à aménager en fonction de l'architecture de l'édifice dans les immeubles à conserver, sont agréés comme accès.
USS 3-1-3 L’aménagement de locaux d'activité à rez-de-chaussée d'une construction de plusieurs niveaux, doit conserver ou créer un accès indépendant aux étages hors des locaux d'activité.
USS 3-1-4 Il peut être imposé de restituer les dispositifs originels d’accès aux étages des immeubles lorsque ceux—ci ont été modifiés ou supprimés.
USS 3-1-5 Dans les bâtiments à conserver, le percement d'accès est interdit hormis pour :
. les accès obstrués faisant partie de l'architecture de l'édifice qui peuvent être rouverts ;
. les accès créés en conformité avec l'ordonnancement de l'architecture de l'édifice.
USS 3-1-6 Un seul accès carrossable ou de garage est autorisé par unité foncière et par rue. La largeur des accès est limitée à 3m. Toutefois, elle peut être exceptionnellement augmentée pour les grands porches d’accès ou si l’étroitesse de la rue le nécessite.
Ne sont pas soumis à cette règle :
. les bâtiments ayant plusieurs accès carrossables à conserver ; . la création d'accès permettant de rétablir l'ordonnancement de l'édifice ; . les bâtiments d’équipements et services d’intérêt général qui, pour leur fonctionnement, exigent la création de plus d’un accès carrossable ou de garage par unité foncière et par rue.
USS 3-1-7 Les accès des garages et parcs de stationnement de véhicules peuvent être soumis à des conditions particulières tenant compte de la sécurité de circulation des véhicules et des piétons.
USS 3-1-8 Aucun accès carrossable n’est autorisé pour les unités foncières inconstructibles hormis pour les véhicules d’entretien et de secours. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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USS 3-1-9 La création d’accès de garages ou d'aires de stationnement donnant sur les rues piétonnes et semi piétonnes peut être interdite.
USS 3-1-10 Tout accès carrossable ou de garage sera doté d'un portail dont les caractéristiques sont fixées à l'article USS 11.
USS 3-1-11 Les trémies des aires stationnement souterraines seront incluses dans le volume bâti sans saillie sur les voies ou l’espace libre.
USS 3-1-12 Le profil, le revêtement et l’équipement des accès carrossables publics ou privés à créer, à modifier ou à aménager sont soumis à autorisation.
USS 3-2 VOIRIE
USS 3-2-1 La création des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile n'est autorisée que si leur emprise est au moins égale à 6m de largeur.
USS 3-2-2 La création des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation piétonne ou semi-piétonne n'est autorisée que si leur emprise est au moins égale à 3m de largeur, sauf configuration particulière des lieux impliquant la conservation de bâtiments ou d’espaces non bâtis.
USS 3-2-3 La hauteur libre sous poutre des bâtiments nouveaux qui enjambent des voies carrossables sera d'au moins 3,5m au point le plus bas.
USS 3-2-4 Le profil, le revêtement et l’équipement des voies carrossables ou piétonnes publiques ou privées à créer, à modifier ou à aménager sont soumis à autorisation. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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ARTICLE USS 4
DESSERTE PAR LES RESEAUX
USS 4-1 DISPOSITIONS GENERALES
A l’exception des réseaux d’évacuation des eaux pluviales, tout réseau sur fonds privé visera à être encastré ou dissimulé et non visible de tout bâtiment, espace public, cour, jardin ou espace de dégagement des immeubles.
Les coffrets, armoires, autres dispositifs techniques tels que boîtiers de raccordement, boîtes de fausse coupure, transformateurs…, seront encastrés et dissimulés.
Un plan de ces parcours et des implantations sera soumis pour autorisation.
USS 4-2 EAU
USS 4-2-1 Toute construction ou installation, nécessitant la desserte en eau, sera raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux dispositions du service compétent.
USS 4-2-2 Les colonnes montantes seront placées à l'intérieur du bâtiment.
USS 4-3 ASSAINISSEMENT
USS 4-3-1 Toute construction ou installation nécessitant le raccordement au réseau d'assainissement sera raccordée au réseau public selon les dispositions du service compétent.
USS 4-3-2 Les eaux usées ne seront pas déversées dans le réseau d’eaux pluviales dès lors que le réseau séparatif existe.
USS 4-3-3 L'évacuation des eaux vannes et usées sera assurée par des dispositifs placés à l'intérieur des bâtiments.
USS 4-4 EAUX PLUVIALES
USS 4-4-1 Toute construction ou installation sera raccordée au réseau public d'évacuation des eaux pluviales selon les dispositions du service compétent.
USS 4-4-2 L'évacuation des eaux pluviales des toitures sera effectuée par des gouttières ou des chéneaux.
USS 4-5 ELECTRICITE - GAZ
USS 4-5-1 Toute construction ou installation sera raccordée aux réseaux d'alimentation électrique et de gaz selon les dispositions du service compétent.
USS 4-5-2 En espace libre, les réseaux seront enterrés ou inclus dans les volumes bâtis. Les traversées aériennes de voies et espaces séparant des bâtiments sont interdites.
USS 4-5-3 A l’occasion de toute modification ou remaniement des réseaux ou de travaux sur les façades, les réseaux inutilisés et leurs supports seront déposés. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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USS 4-5-4 Lors de travaux, même sur une partie de l'immeuble, il peut être imposé que les raccordements soient réalisés à partir de locaux ou gaines techniques communes.
USS 4-5-5 Sur les immeubles à édifier, le réseau d'alimentation électrique et de gaz (raccordement, parcours des fils et tuyaux) sera encastré ou enterré.
USS 4-5-6 Lors de tous travaux sur les façades, seront posés des fourreaux dans des réservations afin de permettre la pénétration ultérieure des réseaux à l'intérieur des immeubles.
USS 4-5-7 Les coffrets de raccordement et de fausse coupure électriques et de gaz seront placés dans des locaux techniques accessibles à tout instant par le service compétent. En cas d’impossibilité constatée, ils seront placés en façade et suffisamment encastrés.
USS 4-5-8 Les instruments de mesure autres que les compteurs (télé-report, ...) seront intégrés dans les coffrets de raccordement ou fausse coupure.
USS 4-5-9 Les compteurs seront regroupés dans des locaux ou armoires techniques accessibles au service compétent. Sinon, ils seront placés en façade et encastrés pour être cachés.
USS 4-5-10 Les postes de transformation seront souterrains, inclus ou adossés aux volumes bâtis des constructions et des murs de clôture.
USS 4-5-11 Les ouvrages et dispositifs des réseaux des courants faibles et des fibres optiques sont soumis aux mêmes dispositions que le réseau électrique.
USS 4-6 TELEVISION
USS 4-6-1 Les antennes de télévision seront collectives. Les antennes paraboliques pleines visibles à partir des espaces publics et des monuments historiques sont interdites.
USS 4-6-2 Le réseau de télédiffusion (raccordement, parcours des fils…) sera encastré. En cas d’impossibilité constatée, le réseau sera dissimulé sous les débords de toiture ou le long des bandeaux. Son parcours vertical, y compris pour les montées, se fera le long des limites latérales du bâtiment.
USS 4-7 TELECOMMUNICATIONS
USS 4-7-1 Toute construction ou installation nécessitant le raccordement au réseau des télécommunications sera raccordée au réseau public selon les dispositions du service compétent.
USS 4-7-2 Lors de travaux même sur une partie de l'immeuble, les raccordements seront réalisés à partir de locaux ou gaines techniques communes.
USS 4-7-3 Les réseaux collectifs seront dimensionnés en tenant compte du réseau de vidéocommunication.
USS 4-7-4 Le réseau des télécommunications (raccordement, parcours des fils…) sera encastré ou enterré. En cas d’impossibilité partielle constatée, le réseau sera dissimulé sous les débords de toiture ou le long des bandeaux. Son parcours vertical, y compris pour les montées et goulottes, se fera le long des limites latérales du bâtiment. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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USS 4-8 ENERGIE SOLAIRE
USS 4-8-1 La pose de panneaux de captage solaire est interdite sur les bâtiments à conserver antérieurs à la seconde moitié du XIXe siècle.
USS 4-8-2 La pose de panneaux de captage solaire peut être autorisée dans les conditions prévues à l’article 11.
USS 4-9 AUTRES BRANCHEMENTS, EVACUATIONS ET ACCESSOIRES
USS 4-9-1 Les colonnes et conduits montants seront placés à l'intérieur du bâtiment. Leurs souches seront limitées en nombre.
USS 4-9-2 Les conduits d’évacuation de l’air des locaux commerciaux se feront en toiture. Ils ne seront pas en saillie par rapport aux façades ou des baies, y compris commerciales.
USS 4-9-3 Lors des travaux de restauration, les réseaux de branchement ou d'évacuation inutilisés (conduits, souches, canalisations…) ainsi que leurs supports, seront déposés.
USS 4-9-4 La conservation des souches et conduits de cheminée existants peut être imposée.
USS 4-9-5 Les conduits d’évacuation de gaz liés aux dispositifs de chauffage seront intégrés à l'intérieur du bâtiment avec une sortie en toiture.
USS 4-9-6 Les appareils de conditionnement de l'air ou de ventilation de tous locaux seront dissimulés et recouverts d’une grille ou de vantelles en métal ou en bois. Ils ne devront pas générer des nuisances sonores ou de rejets de fluides sur le domaine public.
USS 4-9-7 Les boîtes à lettres ne seront en aucun cas en saillie sur la façade ou mur de clôture. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 2 - Règlement : Article USS 5 – Caractéristique des terrains
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ARTICLE USS 5
CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 2 - Règlement : Article USS 6 – Implantation par rapport aux voies et emprises
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ARTICLE USS 6
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
USS 6-1 DEFINITIONS
L’implantation des constructions en limite des voies et emprises publiques est définie par le nu extérieur de la façade du bâtiment.
Les galeries, arcades, colonnades, résilles, galeries d’attique, « doubles peaux »… sont assimilées à un nu de façade.
Les murs de clôture sont considérés comme façade lorsqu’ils sont prévus par le présent règlement et aux conditions fixées par lui.
Les encorbellements, oriels, auvents, marquises et débords de toiture en saillie par rapport aux voies et emprises publiques ne sont pas pris en compte pour la définition du nu de la façade.
USS 6-2 DISPOSITIONS GENERALES
USS 6-2-1 Afin d’assurer l’ordre continu d’architectures et sauf indication contraire portée au plan, les constructions ou parties de construction nouvelles seront implantées pour la totalité de leur linéaire et sur une profondeur d’au plus 15m à compter des voies et emprises publiques, en limite des voies et emprises publiques ou en limite fixe des emprises constructibles. Lorsque les emprises constructibles sont bordées d’un tireté, l’implantation pourra varier en-deçà (retrait) de 5m au plus par rapport à la limite des voies et emprises publiques. La marge de retrait autorisé, ainsi que le parallélisme ou non de l'implantation seront fixés en tenant compte du caractère architectural et urbain environnant.
USS 6-2-2 Lorsque le terrain présente un linéaire sur voie ou emprise publique supérieur à 15m, si la construction n'est pas implantée sur la totalité du linéaire, l’implantation de la construction sur l’une ou l’autre des deux limites séparatives pourra être acceptée ou imposée en fonction du caractère architectural et urbain environnant. Un mur de clôture complètera l'ordre continu conformément aux dispositions des articles USS 11 selon qu’il s’agit d’une extension sur un terrain occupé par un immeuble porté à conserver, ou d’une construction nouvelle.
USS 6-2-3 Les constructions implantées sur un terrain bordé par deux ou plusieurs voies ou emprises publiques formant ou pas intersection et lorsque aucune indication particulière n'est portée au plan, alors, la construction sera implantée en limite d’au moins l’une de ces voies ou emprises publiques, les autres limites étant alors complétées par un mur de clôture.
USS 6-2-4 En fonction du caractère architectural ou urbain environnant, ne sont pas soumises à la règle d’implantation de la totalité du linéaire des constructions en limite des voies et emprises publiques ou en limite des emprises constructibles : . Les constructions destinées à remplacer des bâtiments, disparus par suite de sinistre. Dans ce cas, l’implantation du bâtiment nouveau pourra être celle de celui qu’il remplace. Toutefois une implantation différente peut être autorisée ou imposée en fonction du caractère architectural et urbain environnant. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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. Les retraits de la façade des constructions nouvelles pour assurer les conditions de sécurité ou d’accès.
. Les loggias et attiques à condition qu’ils restent dans les limites du volume couvert. . Les bâtiments enjambant des voies carrossables ou piétonnes créées et des porches d’accès à condition que ceux-ci n’excèdent pas une largeur de 4m. . Les retraits des bâtiments ayant un plan en U ou en L à condition que la partie non bâtie soit complétée d’un mur de clôture.
. Les équipements et services d’intérêt collectif. S'il s'agit de la façade principale ou partie de façade comportant notamment l'accès principal, le retrait peut ne pas être clos. Il sera alors traité en continuité du domaine public par son revêtement, plantations, éclairage.... Pour les autres façades ou parties de façade, la limite des voies et emprises publiques sera complétée par un mur de clôture. . Les constructions nouvelles peuvent ne pas respecter l'implantation en limite des voies ou emprises publiques lorsque des immeubles à conserver limitrophes sont implantés en retrait et qu’il s’agit d’assurer la continuité bâtie. En ce cas, il peut être imposé que les limites des voies et emprises publiques soient complétées par un mur de clôture.
. Les constructions nouvelles destinées à masquer des murs aveugles contre lesquels la construction doit s'adosser. En ce cas, il peut être imposé que les limites des voies et emprises publiques soient complétées par un mur de clôture. . Les retraits partiels de la façade destinés à marquer l’entrée du bâtiment. . Les constructions destinées à restituer des parties anciennes d’intérêt, démolies.
USS 6-3 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOUS-SECTEURS
Les dispositions particulières définies pour les sous-secteurs sont présentées en fin de règlement SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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Règlement : Article USS 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives
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ARTICLE USS 7
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES LATERALES ET ARRIERE
USS 7-1 CONDITIONS
Les constructions pourront être implantées en limite séparative et respecteront un gabarit spécifique selon la distance mesurée depuis les voies et emprises publiques.
. Dans la bande de 15m de profondeur depuis le domaine public : Un retrait pourra être imposé en raison de la présence de cours et jardins et de la configuration du bâti voisin, d’une continuité urbaine satisfaisante lorsqu’une échappée visuelle sur le cœur d’ilot le justifie.
. Au-delà d’une profondeur de 15m depuis le domaine public : les constructions en limite séparative devront respecter un gabarit défini par un plan vertical de 4m, poursuivi par un plan oblique à 45°.
. En cas de mur porté à conserver, la hauteur du plan vertical en limite séparative sera au maximum celle du mur à conserver si la construction ne masque pas des éléments d’intérêt.
Les parties non bâties seront situées en fonction du caractère des lieux avoisinants de sorte à assurer une continuité entre les espaces non bâtis ou prévus par la démolition imposée d’immeubles limitrophes.
Ne sont pas soumises à ces règles :
. les constructions remplaçant une construction réédifiée selon les anciennes dispositions par suite de sinistre. Toutefois, une autre implantation en fonction du caractère architectural et urbain environnant peut être acceptée ou imposée ; . les constructions nouvelles en limite séparative latérale lorsqu’il s'il s'agit de masquer des murs aveugles de constructions limitrophes, sous réserve que la hauteur des constructions nouvelles ne porte pas atteinte au caractère des lieux ; . les constructions jouxtant des bâtiments comportant des éléments d’architecture découverts qu’il est imposé de conserver en place ;
. les constructions destinées à restituer des parties anciennes d’intérêt, démolies.
USS 7-2 CLOTURES EN LIMITES SEPARATIVES
Les limites séparatives peuvent être clôturées en limite séparative ou contre elle. Les matériaux et formes des clôtures seront définis en fonction du caractère des lieux. Il peut être imposé de ne pas clôturer les terrains afin de ne pas porter atteinte aux lieux environnants, en particulier dans les cours créées par démolition imposée dans l’îlot concerné, dans les espaces libres à conserver et lors des divisions parcellaires.
USS 7-3 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOUS-SECTEURS
Les dispositions particulières définies pour les sous-secteurs sont présentées en fin de règlement. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 2 - Règlement : Article USS 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
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ARTICLE USS 8
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
USS 8-1 CONDITIONS
L'implantation des nouvelles constructions et installations doit assurer les conditions de sécurité, de salubrité et d’habitabilité et de façon à ne pas porter atteinte aux bâtiments et espaces à conserver.
USS 8-2 DISTANCE MINIMALE ENTRE DEUX BÄTIMENTS
Une distance minimale de 3m entre deux bâtiments peut être imposée.
USS 8-3 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOUS-SECTEURS
Les dispositions particulières définies pour les sous-secteurs sont présentées en fin de règlement SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 2 - Règlement : Article USS 9 – Emprise au sol des constructions
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ARTICLE USS 9
EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
USS 9-1 EMPRISE AU SOL
L’emprise autorisée des constructions nouvelles cumulée avec celle des constructions existantes, ne dépassera pas 70% de la superficie de l’unité foncière, hormis lorsque l'emprise au sol des constructions est définie par des indications différentes portées au plan.
Cependant, l'emprise au sol peut atteindre 100% lors de terrains : . d’une taille inférieure à 80m2 ;
. d’angle de moins de 200m2 ;
. non traversant de moins de 15m de profondeur ;
. d’immeubles dont l’emprise d’origine doit être restituée en cohérence avec l’architecture des bâtiments,
. des immeubles affectés à des équipements et services d’intérêt collectif ayant une fonction cultuelle, culturelle ou administrative, justifiant de la nécessité technique d’une emprise supérieure.
USS 9-2 EMPRISES CONSTRUCTIBLES PREVUES AU PLAN
Les emprises constructibles prévues au plan peuvent être bâties à 100% de leur superficie sauf lorsqu’un pourcentage différent y est figuré par une pastille.
Leur délimitation est :
. fixe (figurée au plan par un trait continu) : le nu de la façade devra être implanté à l'endroit du trait continu délimitant l'emprise ;
. variable (figurée au plan par un trait discontinu) : l’implantation du nu de la façade peut varier en totalité ou en partie, de 5m. au plus au-deçà des limites voies et emprise publiques figurées au plan (retrait) en fonction du caractère des lieux. Sur les parties latérales et arrière des terrains, ce retrait sera fixé en fonction du caractère des lieux
USS 9-3 EMPRISE EN REMPLACEMENT DE CONSTRUCTIONS DONT LA DEMOLITION PEUT ETRE IMPOSEE
L’emprise de construction autorisée en remplacement de constructions dont la démolition peut être imposée est figurée en hachures rouges sur fond jaune. Lorsque ces emprises ne jouxtent pas une emprise constructible la hauteur autorisée est celle existante. Lorsque ces emprises jouxtent une emprise constructible située sur la même unité foncière, elles peuvent être reconstruites selon les mêmes dispositions d’emprise et de hauteur que celles de l’emprise constructible qu’elles jouxtent.
USS 9-4 EMPRISE SUR LES TERRAINS LIBERES DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
Sur les terrains libérés des constructions existantes, l’emprise constructible autorisée au sol est celle des constructions démolies pouvant être remplacées, diminuée des emprises figurant au plan comme étant à démolir et augmentée de l'éventuelle emprise constructible prévue sur la même unité foncière et ce, dans les limites définies à l’article USS 9-1. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 2 - Règlement : Article USS 9 – Emprise au sol des constructions
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Ne sont pas soumises à cette règle :
. Les constructions limitrophes de bâtiments à conserver et au caractère architectural auxquels l’adossement porterait atteinte. Dans ces cas, l'emprise de la construction nouvelle sera définie en fonction du caractère des lieux, même si cela implique une diminution de la quotité nominale d’emprise au sol prévue à l’article USS 9.
Une emprise d’une superficie maximale de 6m2, outre la limite des dispositions de l’article USS 9-1, peut être autorisée sur les espaces non bâtis à conserver (sigle X), afin d’assurer la sécurité et l’accessibilité des bâtiments par des escaliers, rampes ou dispositifs de levage. Cette autorisation peut être refusée si elle porte atteinte aux édifices à conserver ainsi qu’au caractère architectural, urbain et paysager environnant.
USS 9-5 ESPACES NON BATIS A CONSERVER NE PORTANT PAS LE SIGNE « X »
Dispositions d’emprise régissant les cours, jardins et autres espaces non bâtis à conserver figurés au plan par un aplat vert et ne portant pas le sigle « X ».
A condition de ne pas porter atteinte aux édifices à conserver, à la configuration des espaces libres ainsi qu’au caractère architectural, urbain et paysager environnant, ces espaces peuvent :
. être bâtis en vue de la restitution de parties d’édifices anciens d’intérêt, démolies ; . être bâtis sur une emprise correspondant à 20% de leur superficie et n’excédant pas 50m2, à condition que cette construction reste dans la limite des dispositions de l’article USS 9-1 ;
. recevoir des constructions d'un seul niveau de hauteur et ne dépassant pas une emprise maximale cumulée de 10m2, qui peuvent être autorisées afin d’améliorer l’habitabilité des logements ou doter les jardins d’annexes ;
. être exceptionnellement couverts par une verrière lorsqu’il s’agit des cours d’une surface égale ou inférieure à 60m² adossées à des rez-de-chaussée affectés à des activités et équipements et services d’intérêt collectif.
Lorsque ces espaces sont attenants à des immeubles pouvant être maintenus ou remplacés, ils peuvent, en cas de démolition et de reconstruction de ces immeubles, être modifiés dans leur forme à condition que leur superficie soit maintenue ou augmentée et que cela n’entraîne pas l’altération de l’espace libre existant, ni ne porte atteinte au caractère architectural et urbain environnant.
Les bassins pourront être exceptionnellement autorisés dans la mesure où leurs caractéristiques permettent de :
. ne pas dépasser une hauteur de 20 cm au-dessus du sol,
. ne pas créer une emprise au sol de plus de 10% de la surface non bâtie et dans la limite de 30 m²,
. que les éléments techniques (pompes, stockage…) devront être camouflés dans le bâti existant ou à créer.
Cependant, afin de permettre l’extension d’un bâtiment affecté à des équipements d’intérêt collectif et services publics, ces espaces peuvent être exceptionnellement constructibles :
. Dans la limite de 10% de la surface non bâtie pour une parcelle de 0 à 99 m², . Dans la limite de 15% de la surface non bâtie pour une parcelle de 100 à 499 m², . Dans la limite de 18% de la surface non bâtie pour une parcelle de 500 à 999 m² . Dans la limite de 20% pour une parcelle de plus de 1000 m².
. et dans la limite d’une emprise au sol maximale de 300 m². Cette autorisation peut être refusée si elle porte atteinte aux constructions existantes, à la configuration des SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 2 - Règlement : Article USS 9 – Emprise au sol des constructions
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espaces libres, au caractère architectural et urbain environnant ou à tout élément architectural ou végétal présentant un intérêt.
Cependant, afin de permettre la restructuration d’établissements d’intérêt collectif et leur reconversion, ces espaces peuvent être exceptionnellement constructibles : . Dans la limite de 10% de la surface non bâtie pour une parcelle de 0 à 99 m², . Dans la limite de 15% de la surface non bâtie pour une parcelle de 100 à 499 m², . Dans la limite de 18% de la surface non bâtie pour une parcelle de 500 à 999 m² . Dans la limite de 20% pour une parcelle de plus de 1000 m².
. et dans la limite d’une emprise au sol maximale de l’extension de 300 m². Cette autorisation peut être refusée si elle porte atteinte aux constructions existantes, à la configuration des espaces libres, au caractère architectural et urbain environnant ou tout élément architectural ou végétal présentant un intérêt.
Cependant afin de permettre l’extension de bâtiments à vocation économique (services, bureaux, hôtellerie-restauration, salles de réception) ces espaces peuvent exceptionnellement être constructibles si :
. l’unité foncière représente une surface de plus de 2 000m²,
. l’emprise au sol existante ne dépasse pas 10%,
. le projet ne remet pas en cause la mise en valeur du site,
. l’emprise globale des constructions existantes et à édifier ne devra pas dans tous les cas dépasser 20% ».
USS 9-6 ESPACES NON BATIS A CONSERVER PORTANT LE SIGNE « X »
Dispositions d’emprise régissant les espaces non bâtis à conserver figurés au plan par un aplat vert et portant le sigle « X » :
Ces espaces ne sont pas constructibles. Leur caractère de cour ou de jardin doit être conservé et aucune construction autre que celles prévues ci-dessous ne peut être implantée.
Les bassins pourront être exceptionnellement autorisés dans la mesure où leurs caractéristiques permettent de :
. ne pas dépasser une hauteur de 20 cm au-dessus du sol,
. ne pas créer une emprise au sol de plus de 10% de la surface non bâtie et dans la limite de 30 m²,
. que les éléments techniques (pompes, stockage…) devront être camouflés dans le bâti existant ou à créer
Cependant, afin de permettre l’extension d’un bâtiment affecté à des équipements d’intérêt collectif et services publics, ces espaces peuvent être exceptionnellement constructibles :
. Dans la limite de 10% de la surface non bâtie pour une parcelle de 0 à 99 m², . Dans la limite de 15% de la surface non bâtie pour une parcelle de 100 à 499 m², . Dans la limite de 18% de la surface non bâtie pour une parcelle de 500 à 999 m² . Dans la limite de 20% pour une parcelle de plus de 1000 m².
. et dans la limite d’une emprise au sol maximale de 300 m². Cette autorisation peut être refusée si elle porte atteinte aux constructions existantes, à la configuration des espaces libres, au caractère architectural, urbain et paysager environnant ou à tout élément architectural ou végétal présentant un intérêt.
Cependant, afin de permettre la restructuration d’établissements d’intérêt collectif et leur reconversion, ces espaces peuvent être exceptionnellement constructibles : . Dans la limite de 10% de la surface non bâtie pour une parcelle de 0 à 99 m², SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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. Dans la limite de 15% de la surface non bâtie pour une parcelle de 100 à 499 m², . Dans la limite de 18% de la surface non bâtie pour une parcelle de 500 à 999 m² . Dans la limite de 20% pour une parcelle de plus de 1000 m².
. et dans la limite d’une emprise au sol maximale de l’extension de 300 m². Cette autorisation peut être refusée si elle porte atteinte aux constructions existantes, à la configuration des espaces libres, au caractère architectural et urbain environnant ou tout élément architectural ou végétal présentant un intérêt.
Cependant afin de permettre l’extension de bâtiments à vocation économique (services, bureaux, hôtellerie-restauration, salles de réception) ces espaces peuvent exceptionnellement être constructibles si :
. l’unité foncière représente une surface de plus de 2 000m²,
. l’emprise au sol existante ne dépasse pas 10%,
. le projet ne remet pas en cause la mise en valeur du site,
. l’emprise globale des constructions existantes et à édifier ne devra pas dans tous les cas dépasser 20% ».
Cours
Dans les cours portant le sigle « X », aucune construction ou couverture n’est autorisée hormis :
. la restitution de parties d’édifices anciens d’intérêt, démolies ; . une emprise maximale de 6m2 qui peut être exceptionnellement autorisée afin d’assurer la sécurité et l’accessibilité des bâtiments par des escaliers, rampes ou dispositifs de levage ;
Ces autorisations peuvent être refusées si les ouvrages portent atteinte aux édifices et espaces libres à conserver et/ou au caractère architectural et urbain environnant. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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Jardins
Dans les jardins portant le sigle « X », aucune construction n’est autorisée hormis : . La restitution de tout ou parties d’édifices anciens d’intérêt, démolies. . Une emprise maximale de 6m2, afin d’assurer la sécurité et l’accessibilité des bâtiments par des escaliers, rampes ou dispositifs de levage ou pour doter les jardins d’abris annexes.
Ces autorisations peuvent être refusées si les ouvrages portent atteinte aux édifices à conserver et/ou au caractère architectural et urbain environnant.
USS 9-7 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOUS-SECTEURS
Les dispositions particulières définies pour les sous)secteurs sont présentées en fin de règlement. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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ARTICLE USS 10
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
USS 10-1 DEFINITION
La hauteur d'une façade sur voie ou emprise publique comme sur cour est mesurée en tout point entre le niveau du sol avant aménagement et l'égout du toit ou l'acrotère, y compris les étages en retrait.
La hauteur est exprimée en mètres.
Lorsqu'un immeuble présente des façades sur plusieurs voies, formant intersection ou pas, la référence de hauteur est fixée par les bâtiments à conserver situés sur chacune de ces voies.
Lorsqu'un immeuble donne sur une voie en pente, la mesure de la hauteur est prise par sections de 6m, la cote de hauteur de chaque section étant prise au milieu de la section.
Les ouvrages de faible emprise tels que souches, lucarnes, verrières ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur.
Un dépassement de 1m des hauteurs autorisées peut être accordé lorsque ces hauteurs ne permettent pas d'édifier un nombre entier d'étages droits, d'obtenir une continuité des lignes d'égout des toits ou d'articuler l'ordonnancement architectural de la construction avec le ou les bâtiments qui la jouxtent.
Les immeubles à conserver seront restaurés ou restitués dans leur volume à conserver ou à restituer y compris par l’adjonction de volumes d’intérêt disparus, ou par la suppression de volumes ajoutés altérant le caractère architectural de l’édifice.
USS 10-2 HAUTEUR RELATIVE
USS 10-2-1 La hauteur relative autorisée sur voies et emprises publiques est comprise dans l'espace formé par la projection des hauteurs de l'immeuble à conserver limitrophe ou le plus proche le plus élevé, et celle de l'immeuble à conserver limitrophe ou le plus proche le moins élevé, situés dans le prolongement du nu de la façade. Ces dispositions de hauteur s'appliquent sur une profondeur de 15m à partir des voies et emprises publiques sauf adaptation qui peut être imposée en fonction du caractère des lieux.
USS 10-2-2 En cas d’absence d’immeubles à conserver situés dans le prolongement du nu de la façade, sera prise en compte la hauteur des immeubles situés en vis à vis ou le caractère des lieux et le paysage.
USS 10-2-3 La hauteur relative peut être supérieure à la hauteur maximale autorisée pour :
. Les immeubles à conserver devant être restitués dans leur volume ancien. . Les constructions nouvelles remplaçant une construction à conserver réédifiée après sinistre selon les anciennes dispositions.
. Les immeubles dont la fonction cultuelle, culturelle ou administrative, justifie le marquage du paysage par une élévation particulière, supérieure ou inférieure. Dans ce cas, le dépassement de hauteur sera ponctuel, limité aux seuls éléments nécessaires à ce marquage. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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USS 10-3 HAUTEUR MAXIMALE
USS 10-3-1 En l’absence de référence fixant une hauteur relative qui peut lui être supérieure, la hauteur maximale est de 9,5m en front à rue et dans une bande d’une profondeur de 15m à partir des voies et emprises publiques sauf indication différente portée au plan. Au-delà de la bande des 15m, la hauteur maximale est fixée à 6m hormis pour le remplacement d’un bâtiment existant auquel cas le rétablissement de la hauteur antérieure du bâtiment peut être exceptionnellement autorisée à condition qu’elle ne porte pas atteinte au caractère architectural et urbain environnant.
Ne sont pas soumis à cette règle :
. Les immeubles dont la hauteur maximale peut être augmentée pour masquer ou ne pas dégager des murs aveugles.
. Les immeubles à conserver ainsi que les constructions et surélévations visant à restituer leur état ancien.
. Les constructions nouvelles remplaçant une construction à conserver réédifiée après sinistre selon les anciennes dispositions.
. Les emprises constructibles assorties d’une indication de hauteur maximale autorisée.
. Les immeubles dont la fonction cultuelle, culturelle ou administrative justifie le marquage du paysage urbain par une élévation supérieure. Ce dépassement sera limité aux seuls éléments ou parties nécessaires à ce marquage. . Les édicules et verrières en surcroît couvrant des escaliers et ascenseurs des bâtiments à condition qu'ils ne dépassent pas de plus de 3m la hauteur maximale et qu'ils aient au plus une surface de 6m2 hors œuvre et qu’ils soient dissimulés ou assimilés au volume de la couverture dans lequel ils seront intégrés,
. Les équipements d’intérêt collectif ne sont pas soumis à la règle de hauteur. Un dépassement pourra être admis et limité aux extensions ou surélévations de parties de bâtiments dans le cadre d’un projet architectural cohérent.
USS 10-3-2 La hauteur maximale des constructions (mesurée à l’acrotère ou l’égout du toit) adossées à des murs de clôture à conserver devra être inférieure à celle du mur conservé.
USS 10-4 HAUTEUR MINIMALE
USS 10-4-1 La hauteur minimale autorisée pour les constructions est de 3,5m en limite des voies et emprises publiques et ce dans une bande de 15m à partir de celles—ci.
Ne sont pas soumis à cette règle :
. Les immeubles protégés ou à conserver.
. Les immeubles devant restituer un état ancien des immeubles protégés ou à conserver.
. Les constructions nouvelles remplaçant une construction à conserver réédifiée après sinistre selon les anciennes dispositions.
. Les emprises constructibles assorties d’une indication de hauteur minimale autorisée. . Les murs de clôture.
. Les constructions adossées à des murs de clôture à conserver. . Les ouvrages d’équipement technique.
. Les immeubles d’équipement ou service d’intérêt collectif.
USS 10-5 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOUS-SECTEURS
Les dispositions particulières définies pour les sous-secteurs sont présentées en fin de règlement. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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ARTICLE USS 11
DISPOSITIONS ARCHITECTURALES
USS 11-1 DISPOSITIONS GENERALES
L’objet du plan de sauvegarde étant de conserver les édifices et espaces non bâtis d’intérêt et de mettre en valeur le centre ancien les dispositions du règlement ont pour but :
. de sauvegarder, restaurer ou restituer les caractères des édifices anciens d’intérêt en supprimant les altérations et en rétablissant éventuellement les parties de l’époque ou des époque(s) retenue(s) comme étant la (ou les) plus significative(s).
. d’assurer l’insertion des constructions nouvelles dans l’ensemble urbain ancien en conservant ou en reproduisant le rythme parcellaire et bâti, les gabarits et les implantations et en privilégiant l’emploi de matériaux caractéristiques du tissu ancien et de la séquence urbaine à laquelle participe le bâtiment.
. de favoriser l’insertion d’architectures innovantes dont les formes ou mises en œuvre évoquent le contexte ou lui sont étrangères mais qui sont aptes à s’y inscrire en le poursuivant et en l’enrichissant. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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USS 11-1 IMMEUBLES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Tous travaux sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques relèvent de la compétence du ministre chargé des monuments historiques qui fixe les règles les concernant.
Les parties de ces immeubles ne relevant pas des arrêtés de protection au titre des monuments historiques sont soumises aux dispositions du règlement relatives aux immeubles à conserver. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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USS 11-2 IMMEUBLES A CONSERVER
Les travaux sur les immeubles à conserver viseront à restituer, à restaurer et à mettre en valeur l’architecture et les dispositions anciennes des bâtiments.
Les mesures de conservation s'étendent aux dispositions d'architecture et de décors intérieurs tels que maçonneries, charpentes, escaliers, cheminées, menuiseries, plafonds, parquets, lambris, ferronneries, sculptures, fresques et peintures… faisant partie de l'immeuble par nature ou par destination.
USS 11-2-1- Façades
Définition
Est considérée comme façade toute élévation d'un bâtiment donnant sur les voies et espaces publics ou sur les cours et jardins. Toutes les façades d'un bâtiment, qu'elles donnent sur rue, sur jardin ou sur cour seront traitées avec le même soin.
USS 11-2-1-1 Matériaux : emploi et traitement
Sauf impossibilité technique, les matériaux anciens constitutifs du bâti seront conservés.
Aucun enduit n’est autorisé sur les immeubles dont la conception d’origine n’en comporte pas. Toutefois, les parties trop dégradées pour une restitution de l’aspect d’origine pourront être enduites.
En cas de remplacement ou complément des pierres ou des bois, les pierres et les bois seront de même nature et finition que ceux remplacés ou complétés.
Sont interdits :
. l’emploi à nu des matériaux, tels que blocs agglomérés de ciment, briques creuses ou pleines..., prévus pour être recouverts d'un enduit ou d'un parement ; . les matériaux conçus pour un emploi précaire ;
. les pans de bois plaqués, les fausses poutres, les parements de fausses briques, fausses tuiles, fausses ardoises, pierres plaquées ou agrafées ;
. les placages plastiques et métalliques, les carreaux vernissés ou de grès, ainsi que les placages de pierre étrangère à l'architecture de l'édifice ;
. la «frisette» de bois et les bardages en bois de synthèse ;
. l'isolation thermique réalisée par l'extérieur hormis pour les bardages de bois qui peuvent être autorisés s’ils ne portent pas atteinte à l’architecture de l’édifice.
Pans de bois
Les résilles des pans de bois seront maintenues, rendues apparentes, restituées, ou complétées. Elles ne seront enduites que si leur état et/ou l’architecture de l’édifice l’imposent.
Aucun enduit n’est autorisé sur les immeubles dont la conception d’origine n’en comporte pas. Toutefois, les parties trop dégradées pour une restitution de l’aspect d’origine pourront être enduites.
Les hourdages seront pleins, affleurant les résilles des pans de bois.
Le vitrage situé derrière le pan de bois évidé de ses hourdages peut être exceptionnellement autorisé sur des faibles parties s’ils ne défigurent pas la composition de l’édifice.
Les pans vitrés sur les murs en maçonnerie, sur les murs latéraux, cours et jardins ainsi que devant les cages d'escalier, peuvent être autorisés s’ils ne portent pas atteinte à des éléments d’intérêt ou à la composition architecturale de l’édifice. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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Bardages
Les bardeaux de bois ou d’ardoises posées en écaille (essentage) peuvent être autorisés.
Les bardages bois à planches horizontales jointives peuvent être autorisés si le bâtiment en comportait et sur les parties basses des constructions, sous réserve qu’ils ne masquent pas des éléments d’intérêt ou des pans de bois à maintenir apparents.
Les bardages de bois reproduisant les maçonneries de pierre seront restaurés. Leurs décors seront conservés, restaurés et complétés.
Les nouveaux bardages peuvent être autorisés en fonction de l’architecture de l’édifice, leurs modes d’assemblage et décors.
Les clins et ventelles en bois ou métalliques peuvent être autorisés.
Maçonneries en pierre ou brique
La pierre de taille appareillée ainsi que les maçonneries de pierres et briques dites «damier champenois» seront restaurées et maintenues apparentes.
La pierre assisée ou de blocage sera jointoyée ou enduite selon le caractère de la maçonnerie.
La maçonnerie de brique pleine restera apparente et ne sera enduite que si son état et l’architecture de l’édifice l’imposent.
Architectures d’enduit
Les architectures d'enduit à conserver comportant une modénature, ornementation ou gypseries, décors peints ou gravés… seront restaurées et restituées.
USS 11-2-1-2 Ravalement, nettoiement et décrépissage
Lors des ravalements, les éléments de modénature et de sculpture d’intérêt seront conservés ou restitués.
Les dispositifs techniques ainsi que les enseignes et leurs supports inutilisés, seront déposés.
Les vestiges apparents ou découverts sur les façades seront mis en valeur.
Le nettoiement des façades en pierre de taille appareillée sera exécuté par pulvérisation d'eau à basse pression et brossage ou par des procédés tels que par projection de micro fines, laser ou gommage... en fonction de la nature et de l’état du support.
Le nettoiement des peintures appliquées sur les maçonneries en pierre appareillée sera effectué par l'emploi d'un décapant neutre, d'un lavage et d'un rinçage ou par procédé non abrasif. Un procédé abrasif peut être autorisé pour décaper les enduits peints par une peinture organique ou minérale épaisse.
Sont interdits :
. l'utilisation de procédés abrasifs (sablage, meule...) ou la retaille à la boucharde comme le « chemin de fer » pour le nettoiement des façades en pierre de taille appareillée ;
. l'emploi de marteaux pneumatiques pour le décrépissage. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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USS 11-2-1-3 Incrustation, sculpture, ragréage, placage, soubassements et emmarchements
Le remplacement d'éléments en pierre de taille dégradés sera réalisé soit en tiroir, soit par incrustation de pierres de même nature, forme et calepinage ayant une épaisseur d'au moins 7cm en parement plan et 20cm en angle. Les joints des assises seront respectés.
Les bandeaux et encadrements nouveaux seront en pierre d'au moins 15cm d'épaisseur. Leur profil sera conforme à l’architecture de l’édifice.
Les piliers et arcades des baies en pierre seront maintenus et restaurés ou restitués selon leur forme et matériau d’origine.
Les pierres de parement auront au moins 7cm d'épaisseur. Les joints et les assises anciennes seront respectés. Les retours seront en feuillure ou les pierres seront en L afin d'effacer les raccords.
Les ragréages des maçonneries de pierre sont autorisés sur des parties de faible étendue (fissures, cavités). Ils seront réalisés en pierre reconstituée avec de la poudre de la même pierre à l'exclusion de toute résine d'imitation. Les ragréages seront soumis pour accord.
Le type et la hauteur des soubassements seront fonction de l’architecture de l’édifice.
Les soubassements des constructions en pans de bois seront réalisés en briques, tuileaux, silex, moellons, par des pierres dures de blocage ou assisées ; ceux des constructions en pierre d’architecture du XIXe et de la première moitié du XXe siècle seront en pierre massive ou pierre plaquée d’au moins 4cm d’épaisseur ; ceux des constructions en briques seront en briques ou pierre plaquée ; ceux des autres constructions seront en briques, pierre plaquée ou béton, selon l’architecture de la construction.
Les seuils, perrons et emmarchements existants en pierre seront maintenus et ceux nouveaux seront en pierre dure assurant un effet de masse.
USS 11-2-1-4 Jointoiement, enduits, badigeons et peintures
Jointoiement
Le curage et dégarnissage des joints seront faits sans épaufrer les arêtes, ni écorner les angles.
Les mortiers de jointoiement de la pierre seront liés à la chaux naturelle et leur couleur sera celle de la pierre, obtenue par l'emploi de poudre de la même pierre ou au mortier de tuileaux ; ceux des mortiers de rejointoiement des briques seront à la chaux, plus clairs que la brique.
Les mortiers de jointoiement des pierres ou des briques, en soubassement seront en chaux et tuileau pillé, sans fine.
Les joints des pierres seront à fleur, arasés au nu du parement.
Les joints marqués en creux ou en relief (au cordon) sont proscrits sauf si le bâtiment en comportait dès sa conception.
Le rejointoiement des pierres de blocage sera à pierre vue.
Est interdite l'utilisation du ciment dans la composition des joints des pierres. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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Enduits
Les enduits défectueux ou inadaptés au support ou à l’architecture de l’édifice, seront déposés.
Aucun enduit n’est autorisé sur les immeubles dont la conception d’origine n’en comporte pas. Toutefois, les parties trop dégradées pour une restitution de l’aspect d’origine pourront être enduites.
Les enduits existants des maçonneries ou des pans de bois destinés à rester apparents seront déposés même si leur état technique est satisfaisant.
L’enduit des hourdages sera lissé et affleurera les résilles des pans de bois sans saillie ou retrait.
Lors de l’entretien et la réparation des enduits ceux—ci recevront des ragréages, peinture à la chaux, badigeon ou enduit mince à la chaux naturelle.
La restauration et la restitution des architectures d’enduit à conserver maintiendra, complétera et restituera les modénatures et décors d’origine.
Les enduits nouveaux sur les pans de bois seront pelliculaires, afin de laisser la perception du matériau de construction et des résilles. Ils seront à la chaux naturelle, au plâtre ou en plâtre et chaux.
Les enduits au ciment des constructions qui en comportaient dès leur conception qui peuvent être entretenus ou remplacés.
Les enduits au ciment des maçonneries existantes en agglomérés de ciment ou tout autre matériau non poreux peuvent être à la chaux hydraulique artificielle.
La coloration des enduits sera obtenue par des sables additionnés d'ocres naturels ou oxydes métalliques.
La finition des enduits sera talochée fine, essuyée, lissée, à la branche ou au balai, ou à la tyrolienne suivant l'architecture de l'édifice.
Les enduits, leurs coloris et leur finition seront soumis pour accord.
Sont interdits :
. les enduits au ciment pour les constructions en pierre, brique ou pans de bois ; . les enduits grattés ;
. les enduits « monocouche » et ceux prêts à l’emploi.
Badigeons et peintures
Les peintures seront minérales.
Sont interdits sur les parties extérieures des édifices les peintures organiques, l’emploi de films, résines et hydrofuges.
Seuls le badigeon et les peintures à la chaux sont autorisés sur les enduits sauf lors d’enduits au ciment des constructions qui en comportaient dès leur conception et sur les maçonneries en agglomérés de ciment ou tout autre matériau non poreux.
L’eau forte peut être autorisée sur les maçonneries de pierre appareillée.
Les trompe-l’œil peuvent être autorisés s’ils participent de l’architecture de l’édifice.
Les couleurs des peintures seront soumises pour accord. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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USS 11-2-1-5 Décors et modénatures
Tous décors et modénatures d’intérêt (bandeaux, sculptures, modillons, corniches, entablements, pilastres,...) seront maintenus et restaurés ou restitués. Il peut être imposé de déposer les parties du décor ou de modénature ne correspondant pas à l’architecture privilégiée par la restauration de l'édifice.
Les décors manquants (bandeaux, encadrements, clés, claveaux, chapiteaux ou pièces de charpente et de menuiserie...) seront remplacés ou complétés dans le même matériau que celui existant. Ils seront épannelés ou profilés et leurs profils et finition seront ceux des parties anciennes.
Les éléments en saillie (entablements, encadrements, appuis des baies, corniches, bandeaux...) seront protégés par des dispositifs en plomb, cuivre ou en zinc laissant visibles les éléments sculptés.
Toute sculpture, modénature ou moulure nouvelle sera soumise pour accord.
USS 11-2-1-6 Traces et vestiges
Les vestiges d’intérêt des façades seront mis en valeur lors des restaurations ou ravalements.
Il peut être imposé que tout vestige ou traces d'architecture ancienne (baies, pilastres, arcs, résilles, décors...) soient marquées suivant leur importance et insertion dans la composition de l'édifice. Il peut être imposé de compléter des vestiges anciens pour restituer leur lisibilité.
Il peut être imposé de marquer les vestiges des anciennes baies bouchées par la suppression ou l'affouillement des dispositifs (maçonneries ou autres) les ayant obstruées.
USS 11-2-1-7 Baies de rez-de-chaussée
Il peut être imposé de restituer ou de rétablir les dispositifs d’accès d’origine aux étages de tout immeuble lorsque ceux-ci ont été modifiés ou supprimés.
Les baies créées au rez-de-chaussée, peuvent être autorisées si elles suivent l'ordonnancement de la façade ou les traces anciennes.
Les arcades et galeries anciennes en pierre ou en bois seront maintenues, restaurées ou restituées selon leur forme et matériau d’origine.
La restitution et le dégagement des arcades et galeries obstruées peuvent être imposés.
Les seuils nouveaux seront en pierre dure, d’une longueur d’au moins 0,8m, et d’une épaisseur assurant un effet de masse de la hauteur du seuil. Leur profil aura un nez débordant selon l’architecture du bâtiment.
Le recouvrement des seuils par du carrelage est proscrit.
Tout entresolement ou faux-plafond arrivant derrière des baies sera arrêté à au moins 1m en retrait du nu intérieur du mur, au droit des baies.
Aucune baie d’intérêt ou jour d’imposte ne sera obstruée ou recoupée par un cloisonnement.
Les baies d’accès ou de garage créées maintiendront ou créeront un pan maçonné d'au moins 50cm. à compter de chaque limite latérale de la façade du bâtiment. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments à pans de bois ou aux poteaux dégagés. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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USS 11-2-1-8 Baies d'étage
En cas de façades composites, les restaurations peuvent, soit privilégier un ordonnancement architectural, soit traiter les baies non ordonnancées en « traces », soit conserver ou restituer la diversité stylistique des baies de l'édifice.
Le maintien ou la restitution des baies anciennes dans leurs formes initiales (y compris moulurations, sculptures et partitions), peuvent être imposés sauf lors de la restitution d'états différents, auquel cas elles seront déposées ou modifiées.
Il peut être autorisé de créer des baies nouvelles dans la mesure où celles—ci s'insèrent dans l'ordonnancement de la façade. Dans ce cas, il peut être imposé qu’elles aient les mêmes caractéristiques (formes, appuis, encadrements...) que les autres baies de la même façade.
Lorsque la référence à des baies existantes fait défaut ou n'a pas de raison d'être, les baies créées seront définies selon l’architecture de l’édifice et de l’environnement.
Tout entresolement ou faux-plafond arrivant derrière des baies sera arrêté à au moins 1m en retrait du nu intérieur du mur, au droit des baies.
Aucune baie d’intérêt ou jour d’imposte ne sera obstruée ou recoupée par un cloisonnement.
Lors d’un plancher existant à conserver créant un entresolement sectionnant la baie, celle-ci sera restituée ou affouillée à mi-tableau.
Les encadrements et appuis des baies des édifices seront en pierre, en bois, en surcroît d’enduit ou en béton selon l’architecture de l’édifice. Les encadrements de fenêtres en béton ou en ciment qui ont été ajoutés, seront déposés et remplacés selon l’architecture de l’édifice.
Le recouvrement des appuis peut être en cuivre, zinc ou plomb.
Les loggias et les oriels peuvent être autorisés selon l’architecture de l’édifice.
USS 11-2-1-9 Balcons et encorbellements
La restitution de balcons et balconnets peut être imposée. Ces ouvrages auront des caractéristiques conformes à l’architecture de l'édifice.
Les balcons et balconnets anciens en pierre ou en charpente de bois ou de métal seront maintenus excepté lors des restitutions d'états différents, auquel cas ils seront déposés.
Les encorbellements anciens d’intérêt seront maintenus. La restitution de ceux disparus ou altérés peut être imposée.
USS 11-2-1-10 Ferronneries et accessoires techniques
Les ferronneries d’intérêt (garde—corps de balcons et balconnets, grilles d'imposte...) seront maintenues et restaurées ; elles seront nettoyées par un procédé non abrasif.
Les ferronneries inadaptées à l’architecture de l’édifice seront déposées.
Les ferronneries nouvelles seront conformes à l’architecture de l’édifice.
Les dispositifs de protection à rez-de-chaussée autres que ceux destinés aux commerces seront fixes, repliables en tableau ou rabattables, constitués d’un barreaudage droit en métal plein.
Tous les dispositifs techniques (grilles de ventilation, soupiraux, boites aux lettres, interphones, portiers…) seront intégrés à la composition et aux formes l’architecturales de l’édifice, ou dissimulés. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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USS 11-2-1-11 Menuiseries, vitrerie
Menuiseries
Le maintien et la restauration des menuiseries d’intérêt (vantaux, châssis, ouvrants, devantures...) et leur serrurerie d’intérêt (crémones, espagnolettes, pentures…) peuvent être imposés.
Sont interdits :
. la pose de menuiseries «en rénovation», sauf si la nature de la menuiserie d’origine (architecture récente, épaisseur du bâti importante,…) le justifie et sous réserve d’une épaisseur de menuiserie identique à l’ancienne ou travaillée à ouvrant caché ;
. la pose de contrevents extérieurs sur les baies à croisée et jours médiévaux ou de la Renaissance ;
. les menuiseries, volets et contrevents en polyvinyle chlorure (PVC) ou produits analogues.
Les menuiseries seront nettoyées par un procédé non abrasif ; leur sablage est interdit.
Les menuiseries nouvelles seront en bois. Cependant, peuvent être admises les menuiseries en acier sur les bâtiments qui en comportaient dès leur conception, sur les croisées, jours, oriels, loggias et façades commerciales, à condition qu'elles suivent la forme des baies y compris irrégulière ou cintrée. Leur teinte sera foncée sauf si leur insertion dans la façade nécessite des teintes claires.
Peuvent être admises les menuiseries en aluminium pour les baies commerciales et les bâtiments du XXe siècle à condition qu'elles suivent la forme des encadrements des baies y compris irrégulière ou cintrées. Leur teinte sera foncée sauf si leur insertion dans la façade nécessite des teintes claires.
Les menuiseries seront placées en feuillure et à défaut, à mi-tableau, ou en fond de tableau si des raisons techniques le rendent nécessaire et si le résultat est conforme à l’architecture de l’édifice.
Les menuiseries (dormants et ouvrants), auront une composition, des proportions, des épaisseurs et des subdivisions conformes au caractère de la baie et à l’architecture de l’édifice.
Les menuiseries à vitrage à plein jour sont admises pour les bâtiments qui en comportaient dès leur conception, pour les baies médiévales, les baies des bâtiments en pans de bois apparents, les jours, les croisées, les « double-peau », les façades commerciales et les oriels ou loggias.
Les éléments de serrurerie portant atteinte au type de menuiserie, seront remplacés.
Contrevents
Les contrevents manquants des édifices anciens seront restitués conformément à l’architecture de l’édifice. Ils seront pleins ou persiennés, repliables en tableau ou battants, selon l'architecture de l'édifice. Les contrevents pleins seront en planches larges d'au moins 15cm, à joint vif. Les contrevents en métal peuvent être admis lorsque le bâtiment en comportait dès sa conception.
La pose des contrevents sur les encadrements en pierre moulurée est interdite. Les fixations seront à mi tableau et à battement. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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Les volets roulants extérieurs peuvent être autorisés selon l’architecture de l’édifice (postérieure au XIX° siècle) et dans la mesure où ils sont en bois ou en métal. Leurs coffres seront intérieurs sans saillie sur la façade, ni dans le cadre de la menuiserie.
La pose de stores extérieurs peut être autorisée selon l’architecture de l’édifice et à condition que la pose de lambrequins dissimule leurs coffres.
Portes.
Les vantaux des portes d'entrée et donnant sur les paliers et parties communes seront conformes à l’architecture de l'édifice.
Les vantaux des portes entièrement métalliques ou vitrées à débattement ou coulissantes, peuvent être autorisés pour des locaux commerciaux, les locaux techniques et les équipements et services d’intérêt collectif.
Les menuiseries des portes de garage seront en bois, ouvrant à la française, coulissantes derrière le nu intérieur du mur ou basculantes. La suppression de celles existantes peut être imposée si leur caractère ne correspond pas à l’architecture de l’édifice. Les vantaux métalliques peuvent être autorisés dans la mesure où ils sont pleins, à tables, ou revêtus de larges planches en bois laqué peint. Ils peuvent comporter des impostes fixes ou ajourées. Elles seront placées en feuillure et, à défaut, à mi tableau.
Les volets roulants métalliques pleins ou à mailles des portes de garage, sont interdits.
Vitrerie
La pose d’une double fenêtre, d’un survitrage, d’un verre épais peut être imposée pour conserver des menuiseries d’intérêt.
Les petits bois seront en bois massif et assemblés à coupe d’onglet.
Le vitrage en miroir est interdit, excepté pour des impératifs techniques particuliers.
USS 11-2-1-12 Clôtures et portails
Dispositions générales
Les clôtures anciennes d’intérêt à conserver seront maintenues, restaurées ou restituées. Elles peuvent toutefois être démolies lorsqu'elles bordent une emprise constructible et qu'une construction nouvelle est destinée à les remplacer sans pouvoir s’y adosser.
La construction ou la démolition des murs séparatifs pleins confrontant des espaces non bâtis existants ou prévus au plan, peuvent être imposées.
Sont interdits :
. les clôtures en plaques de béton préfabriquées, ou en polyvinyle chlorure (PVC) et produits similaires tant en limite des voies et emprises publiques qu’en limite séparative ;
. les panneaux en béton, sauf pour le complément de clôtures d’intérêt (années 1930-1950) ;
. les grillages en limite des emprises publiques et des voies.
Peut être interdite :
. la clôture des terrains en murs pleins. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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Nouvelles clôtures sur les parcelles comportant des bâtiments protégés
La forme et la hauteur des clôtures nouvelles seront définies en fonction de l'architecture de l'édifice et du caractère des lieux.
En limite des voies et emprises publiques :
. les clôtures auront une hauteur définie en fonction de l’architecture de l’édifice et de l’environnement ;
. les murs de clôture seront en maçonnerie de pierre appareillée, de pierre de blocage, de briques ou de maçonnerie enduite pleine toute hauteur ou formées d'un mur bahut couvert d'un chaperon et surmonté d'un barreaudage ou constitués d'un barreaudage métallique plein, toute hauteur, fixé sur un socle de 15cm au minimum. Les maçonneries toute hauteur auront des poteaux raidisseurs en pierre et en briques afin de marquer un rythme et elles seront couronnées d’un chaperon en pierre, ou en briques;
. les chaperons en béton peuvent être autorisés selon le caractère de l’architecture et l’environnement. Ils auront les modules, le profil et le rythme des chaperons en pierre ;
. les clôtures en bois peuvent être exceptionnellement admises.
En limite séparative :
. la construction de murs confrontant des espaces non bâtis existants ou prévus au plan, peut être imposée ;
. les clôtures en grillage seront doublées d’une haie.
Les vantaux des portails des clôtures seront à battement, en bois ou en métal, pleins ou entièrement ajourés ou avec des tables pleines en métal ou en bois en partie basse.
USS 11-2-1-13 Desserte par les réseaux
Dispositions générales :
Aucune altération des résilles des pans de bois et bardages de bois reproduisant des architectures de pierre, sculptures, moulurations et décors ne sera provoquée par les parcours des réseaux (goulottes, parcours des descentes des eaux pluviales et des câbles), Ces réseaux seront encastrés et/ou dissimulés.
Les coffrets, armoires, autres dispositifs techniques tels que boîtiers de raccordement, boîtes de fausse coupure, transformateurs…, seront encastrés et dissimulés. En cas d’impossibilité technique, ils seront intégrés à l’ordonnancement architectural de la façade.
Les goulottes seront métalliques et leur section sera fonction des fils qu'elles protègent. Les goulottes en polyvinyle chlorure (PVC) ou analogues sont interdites.
Eaux pluviales
Les descentes et gouttières seront en zinc ou en cuivre et les dauphins seront en fonte ou en pierre. Les gouttières, chéneaux, descentes apparentes et dauphins en polyvinyle chlorure (PVC) ou analogues, sont interdits.
Le parcours des descentes et évacuations des eaux pluviales devra suivre l’ordonnancement de la façade et, de préférence, les limites du ou des bâtiments. En cas d'impossibilité, le tracé le plus direct sera privilégié. Les coudes dans le plan de la façade, autres que ceux des raccordements avec les gouttières de l’égout sont interdits. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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Electricité - gaz
Sur les immeubles existants, lorsque le réseau ne peut pas être encastré, enterré ou rendu invisible, il sera dissimulé sous les débords de toiture ou le long des corniches ou bandeaux. Son parcours vertical, y compris pour les montées et goulottes, se fera le long des limites latérales du bâtiment.
Les coffrets et compteurs seront cachés par un portillon en bois ou en métal affleurant le nu de la façade.
Les postes de transformation adossés aux constructions seront en maçonnerie ou en pan de bois et, éventuellement, couverts d'un toit à versants ou d'une terrasse, en fonction de l'architecture du bâtiment auquel ils sont adossés. Ils comporteront une double porte, celle agréée par le service compétent vers l'intérieur et une porte métallique ou en bois vers l'extérieur.
Télévision
Les antennes pouvant être autorisées seront en treillage ou peintes selon le lieu où elles sont situées et elles ne seront en aucun cas posées en façade, sur les balcons ou devant les baies.
Energie solaire
La pose de panneaux de captage solaire peut être autorisée sur : . les immeubles pouvant être maintenus ou remplacés selon l’architecture de l’édifice.
. les immeubles postérieurs à la seconde moitié du XIXe siècle à condition que les panneaux soient traités comme des verrières intégrées tant par leur forme, recoupements et proportions dans le versant de la couverture ou formant des lanterneaux en surcroît du faîtage selon l’architecture de l’édifice, . les constructions nouvelles à condition qu’ils soient constitutifs de leur conception architecturale.
Autres branchements, évacuations et accessoires
Les colonnes et conduits s’intégreront à l’ordonnancement de la toiture. Ils seront en maçonnerie de pierres, de briques ou tout autre matériau durable. En cas d’impossibilité technique constatée, les conduits maçonnés pourront être adossés aux façades des bâtiments à condition de ne pas détruire les décors et ordonnancement des édifices ni porter atteinte à l’architecture.
Les grilles seront en acier ou en fonte.
En cas d’impossibilité technique avérée et sauf au rez-de-chaussée et au dernier niveau, les ventouses peuvent être autorisées sur cour sous la condition d’être intégrés de façon discrète et :
. de ne pas être visibles depuis le domaine public ;
. d’être limités à 2 par façades et par étage (hors dernier niveau et rez-de-chaussée); . de respecter l’ordonnancement ;
. d’être métalliques ou habillées de métal.
Boîtes à lettres
Elles seront en bois ou métal et en aucun cas en saillie sur la façade ou mur de clôture. Elles seront intégrées soit dans le volume bâti soit dans les clôtures. Une fente dans le vantail de la porte pourra être autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité de la menuiserie. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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USS 11-2-1-14 Façades commerciales
Définition et dispositions générales
On entend par façade commerciale toute baie, vitrine ou devanture, établie ou utilisée dans un but de commerce ou d'activité.
Le traitement de la façade commerciale suivra l’architecture et l’ordonnancement de l’édifice auquel elle appartient et le caractère de la rue où elle se situe en respectant l’échelle et le rythme de l’environnement. Lorsqu’un commerce s’étend sur deux ou plusieurs immeubles, ses façades commerciales seront différenciées selon l’architecture de chaque immeuble.
Les aménagements des façades commerciales sont contenus dans l'ouverture des baies et en retrait du nu de la façade hormis pour les devantures en coffrage.
Tout entresolement situé au droit des vitrines sera en retrait du nu intérieur de la façade d’au moins 1m au droit des baies.
Les aménagements dégageront les dispositifs d’accès aux logements lorsque ces accès ont été occupés par des activités commerciales.
Lors d’arcs, arcades ou portiques tout entresolement sera en retrait du nu intérieur de la façade d’au moins 1m au droit des baies
Il peut être imposé de restituer les dimensions anciennes des baies obstruées ou agrandies lorsqu’elles correspondent à l’époque retenue comme étant la plus significative du bâtiment.
Le percement de baies commerciales nouvelles peut être autorisé au seul rez-de- chaussée, lorsqu’elles ne suppriment pas des parties structurelles anciennes ou d’intérêt architectural.
Lors de constructions en maçonnerie de pierre ou enduite, la baie doit maintenir un pan maçonné d'au moins 50cm. à compter de chaque limite latérale de la façade du bâtiment même dans le cas de la réunion de deux ou plusieurs bâtiments en un même immeuble. Les baies nouvelles suivront l'ordonnancement et l’architecture de l'ensemble de la façade ou les traces anciennes.
Les baies commerciales n’ayant pas de vitrine ou devanture et restant libres de toute leur ouverture à rez-de-chaussée seront closes par des panneaux de bois ou de métal pleins, repliables en tableau ou rabattables en trumeau.
Les auvents et marquises seront conservés, restaurés ou rétablis s’ils correspondent à l’architecture du bâtiment et au caractère des lieux. Dans le cas contraire, ils seront supprimés.
Des marquises et auvents nouveaux peuvent être autorisés ou imposés pour accompagner l’architecture d’un bâtiment afin de marquer une entrée particulière, et/ou s’ils s’inscrivent dans un linéaire d’intérêt en comportant et dont il s’agit de poursuivre le caractère. Leur forme et matériaux seront conformes à l’architecture du bâtiment et au caractère des lieux. Ils ne détruiront aucune modénature ou décor et ne diviseront pas les baies.
Sont interdits :
. l’occupation des porches, halls et cours ouvertes, par des activités commerciales ; . le placage de briques ou carreaux vernissés, carrelage, marbres, ardoises, plaques plastiques ainsi que les peintures d'imitation du bois ou de la pierre, excepté pour les architectures qui en comportent ;
. les rideaux à déroulement extérieur. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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Vitrines
Dans les baies des constructions en pans de bois, les vitrines seront posées sur une sablière basse reposant sur un soubassement maçonné. Une simple plinthe métallique peut être exceptionnellement acceptée. Dans les baies des constructions en maçonnerie les vitrines seront posées sur un soubassement maçonné.
Aucune vitrine ne sera appliquée sur les trumeaux et jambages, ou au—dessus de la baie.
Les vitrines seront posées en feuillure intérieure ou en tableau.
Les aménagements dégageront les seuils, poteaux, piédroits, encadrements, tableaux, trumeaux et piliers ; ceux détruits ou altérés seront restaurés ou restitués.
Les menuiseries auront une composition, des proportions, des épaisseurs et des profils compatibles avec l’architecture de la façade.
Faute de soubassement maçonné, dans les baies, seules sont autorisées des parties pleines en bois ou en métal n'excédant pas 60cm de hauteur et dont le nu extérieur est celui de la vitrine. Fait exception le cas de restitution d'échoppes anciennes avec étal auquel cas, un mur bahut en maçonnerie sera au nu extérieur de la façade, l'étal étant en saillie.
Les seuils seront en pierre dure, d’une longueur d’au moins 0,8m et d’une épaisseur assurant un effet de masse de la hauteur du seuil. Ils reprendront le profil des dispositifs anciens, à équerre ou avec un nez débordant.
Les menuiseries seront en bois, acier peint ou aluminium peint ou anodisé, mat.
Les portes entièrement vitrées à débattement ou rétractables, peuvent être autorisées.
Sont interdites les menuiseries et volets en polyvinyle chlorure (PVC) ou produits analogues.
Dispositifs de protection
Le vitrage dit de sécurité sera privilégié.
Les volets roulants seront intérieurs. Ils seront à mailles ajourées de préférence horizontales, voire micro-perforés pour des impératifs de sécurité.
Les grilles à barreaux métalliques pleins, droits, et assemblés, par des lisses, rabattables en tableau ou en trumeau peuvent être autorisées.
Les coffres des volets roulants seront intérieurs et, en cas d’impossibilité technique, posés en tableau dans le même nu que la vitrine et composés avec elle, sans saillie sur la façade.
Les panneaux de protection constitués de larges planches en bois ou de métal plein, amovibles ou rabattables en tableau sont autorisés.
Sont interdites :
. les menuiseries et volets en polyvinyle chlorure (PVC) ou produits analogues ; . les grilles extensibles ou en accordéon.
Bannes et accessoires
La largeur des bannes n’excédera pas celle de chaque baie commerciale.
Les bannes des façades commerciales ne couvriront pas les accès des immeubles. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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Les bannes seront repliables dans des coffres intérieurs ou en tableau en s’intégrant dans la composition de la menuiserie, et sans saillie sur la façade.
Les appareils de conditionnement de l'air seront intégrés derrière le nu intérieur de la vitrine, recouverts d’une grille ou de ventelles en métal ou en bois au même nu que la vitrine.
L’éclairage des enseignes sera conçu solidairement avec l’enseigne, ou constitué de points lumineux déportés de faible saillie (env.15cm) et limités en nombre.
Sont interdites :
. les bannes sur les baies d’étage ;
. les bannes sur les baies cintrées et sous arcade ;
. les bannes en corbeille ;
. les auvents, dallettes et «casquettes» en béton. Ceux existants seront déposés sauf si l’architecture de l’édifice en comportait dès sa conception ;
. les boîtiers des stores en applique sur la façade.
Devantures en applique
Les devantures anciennes d’intérêt seront conservées et leur restauration peut être imposée.
Les devantures nouvelles en applique peuvent être autorisées.
Les devantures en applique peuvent être interdites :
. sur les bâtiments dont les pans de bois sont destinés à rester apparents ; . sur les bâtiments en maçonnerie de pierre ou de briques si la devanture masque des éléments, décors et modénatures devant rester visibles.
Dans le cas d’un commerce occupant le rez-de-chaussée de plusieurs immeubles contigus, les devantures respecteront le rythme et la composition de chacun des immeubles.
En cas d’inclusion de la porte d’accès de l’immeuble dans la devanture, la travée contenant la porte se distinguera nettement du commerce.
Les devantures en applique nouvelles seront en bois plein, peint, laqué. Elles seront posées sur un socle maçonné en pierre et leurs vitrines auront un soubassement en bois d’une hauteur d’au moins 40cm.
Les devantures en verre ou en acier peuvent être exceptionnellement autorisées en fonction de l’architecture de l’édifice et de leur insertion dans la séquence du linéaire commercial.
Les devantures seront détachées de tout appui de baie, bandeau, balconnet et balcon d’au moins la valeur du bandeau, du seuil ou de la dalle supérieure. Elles seront détachées des corbeaux, consoles, aisseliers et sablières en bois.
Les rideaux métalliques de protection, les coffres de bannes et leurs boîtiers seront intérieurs.
Seul l’entablement des devantures en applique recevra les enseignes ou, exceptionnellement, l’imposte lorsque l’entablement est trop mince. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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USS 11-2-2 Toitures et couvertures
Les couvertures à rampants caractérisent les rythmes des séquences et le paysage des rues. A ce titre elles seront privilégiées.
Sont interdits :
. la réunion de plusieurs bâtiments sous une même couverture ; . le faux brisis obtenus par un habillage d'ardoises ou de tout autre matériau de couverture sur la façade des bâtiments ;
. l’emploi de tôles ondulées, de bacs en acier et aluminium, de bardeaux d’asphalte, de matériaux plastiques et analogues ;
. la tuile faîtière à emboîtement ainsi que les rives à rabat, sur les édifices non conçus avec ce type d'élément de couverture ;
. les tuiles en ciment ;
. l'emploi apparent de feuilles bituminées recouvertes ou non d'aluminium.
Couvertures à rampants
Les couvertures à rampants seront restaurées en restituant leurs dispositions de forme, de pentes et matériaux de l'époque de l’édifice retenue comme étant la plus significative.
La restitution des pignons, débords de toiture et fermes d'avant-corps peuvent être imposés pour restituer les dispositions caractéristiques de l’édifice.
Dans le cas d'un versant ou d’une croupe ayant remplacé un pignon à ferme d'avant- corps, il peut être admis que le versant ou la croupe soit maintenu si la composition de la façade et la séquence dans laquelle s’inscrit le bâtiment le justifient. Alors, les rampants à débords en saillants bois ou modillons seront rétablis.
L'établissement d'une croupe peut être imposé aux bâtiments d'angle ou pour ceux dont la hauteur dépasse celle des bâtiments limitrophes.
Le matériau dominant des couvertures à rampants est la tuile plate à pureau droit ou, dans les cas particuliers, la tuile à pureau écaille et/ou vernissée. Les tuiles sont de petit moule de teinte naturelle flammée, entre 60 et 75 au m2. Leur pente se situe entre 35 et 50%.
Les couvertures en tuile mécanique (tuile violon ou montchanin losangée, faîtières à emboîtement et rives à rabat reprenant les modèles du XIXe siècle) sont réservées aux édifices postérieurs au milieu du XIXe siècle. Les planches de rive ouvragées caractéristiques des toitures de cette époque seront conservées et restaurées. Leur pente se situe entre 35 et 60% selon qu’elles soient à crochet ou pas.
Les faîtages seront traités en tuiles rondes hourdées au mortier de chaux avec embarrures et crêtes de coq. Les rives de toit seront scellées à léger débordement traitées en tranchis biais et scellées. Les arêtiers seront fermés ou traités avec des oreilles de cochon ou scellés.
Les épis de faîtage, girouettes, crêtes décoratives et autres ornements en zinc ou terre cuite correspondant à l’architecture de l’édifice seront conservés et restaurés ou restitués.
Les solins seront au mortier ou en zinc. L'emploi du cuivre et du plomb est recommandé pour les bâtiments antérieurs au XIXe siècle. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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Les brisis et terrassons comme les coupoles sont autorisés si l’édifice en comportait dès sa conception. Les raccordements entre brisis et terrassons seront en plomb, en zinc ou en cuivre. Leurs faîtages et arêtiers seront fermés ou traités avec « un zinc plié ».
Les couvertures en ardoises peuvent être admises lors de fortes pentes, brisis et terrassons, clocher ou tourelle. Les ardoises auront un format 18x30 ou 22x32 à pureau droit, ou 36x36 à pureau losangé, posées au clou. Elles seront de schiste naturel, de même couleur que celles des Ardennes. Les crochets sont admis à condition qu'ils soient teintés en noir. Les brisis seront en ardoises et leur pente se situera entre 70 et 80%.
Les couvertures en zinc ou cuivre peuvent être admises selon l’architecture de l’édifice ou pour des raisons techniques (faible pente, accessoires...).
La création de loggias sous couverture peut être exceptionnellement autorisée sur cour. Elles seront recouvertes par la toiture débordant du nu de la façade. Elles comporteront un garde—corps plein, à balustres ou un barreaudage métallique selon l’architecture du bâtiment.
Couvertures en terrasse
La couverture en terrasse peut être autorisée ou imposée selon l’architecture du bâtiment et le caractère des lieux. Celles existantes d’intérêt seront restaurées en restituant des dispositions conformes à l’architecture de l’édifice.
Le maintien des couvertures en terrasse des bâtiments d'un seul niveau sur cour ou jardin ainsi que celles des annexes tels que pavillons d’entrée, garages et locaux techniques peut être autorisé si elles sont compatibles avec le caractère architectural du lieu. Lorsque ces constructions sont adossées à un corps principal de l’édifice, leur terrasse sera accessible et recouverte de dalles de pierre, de carreaux de terre cuite, de platelages de bois. Ne sont pas soumis à cette règle les équipements et services d’intérêt collectif.
Les solins seront au mortier ou en zinc. L'emploi apparent de feuilles bituminées est proscrit.
Les garde-corps et acrotères seront réalisés en fonction du caractère architectural de l'édifice.
Est interdite la création de terrasses en décaissé de la toiture.
Débords de toiture
La restitution des fermes d’avant corps peut être imposée pour restituer les dispositions architecturales caractéristiques de l’édifice. Toutefois, si la composition de la façade et la séquence dans laquelle s’inscrit le bâtiment le justifient, la conservation ou la restitution d’un rampant, d’une croupe et leurs débords peut être imposée ou autorisée.
Les saillants bois auront entre 30cm et 60cm de saillie selon les caractéristiques de l’immeuble. Ceux existants ne seront ni raccourcis ni coffrés. Ils seront conservés ou prolongés et seront constitués de chevrons portant tuile. Les voligeages et couchis en frisette ou contre-plaqué sont proscrits.
Les corniches en pierre existantes seront conservées et restaurées.
Les corniches nouvelles seront fonction de l’architecture de l’édifice.
Les «casquettes» en béton seront supprimées sauf si l’architecture de l’édifice en comportait. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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Souches de cheminées et ventilation
Les conduits et souches anciens seront conservés pour leur intérêt ou leur utilisation assurant les extractions et afin d’éviter la réalisation de nouveaux conduits.
Les souches seront en maçonnerie de pierre, en briques ou tous autres matériaux durables selon l’architecture de l’édifice, et elles seront surmontées d'un chaperon ou d'un mitron.
Les dispositifs de désenfumage des cages d'escalier, peuvent être assurés par des châssis à projection ou des verrières dotées éventuellement d’un mécanisme d’ouverture automatique.
Les conduits, colonnes montantes et prolongateurs métalliques ou en ciment d'aspiration et d'extraction ainsi que les conduits posés sur la façade ou en surcroît de la couverture sont proscrits.
Ceux qui existent, seront regroupés dans les souches en maçonnerie enduite ou dans un habillage métallique reprenant la forme d’une souche, positionné en fonction des dispositions de la couverture et peint dans les mêmes teintes qu’elle. Les conduits seront placés à l'intérieur du bâtiment. Les souches s’intégreront à l’ordonnancement de la toiture. En cas d’impossibilité technique constatée, les conduits maçonnés pourront être adossés aux façades des bâtiments à condition de ne pas détruire les décors et ordonnancement des édifices ni porter atteinte à l’architecture.
Lucarnes et verrières
Les lucarnes existantes d’intérêt seront conservées avec leurs débords, croupes ou frontons, y compris leurs accessoires et éléments tels que bras, crochets, poulies... subsistants.
Il peut être imposé de restituer des lucarnes manquantes dans les mêmes formes et matériaux.
Les lucarnes nouvelles seront conformes à l’architecture du bâtiment selon un nombre et un rythme compatible avec la toiture et la façade et à condition qu’elles aient les mêmes formes, proportions et style que celles existantes sur l'immeuble ou sur des immeubles comparables. Les jouées seront pleines ; dans le cas d’architectures du XIX° siècle, elles peuvent être en zinc. Le traitement de leur couverture, jouées, rives de toit, arêtiers et noues des lucarnes sera conforme aux règles s’appliquant aux couvertures et il s’approchera en teinte et matériaux de ceux de la couverture.
Les dispositifs d'éclairement, hormis les verrières, dans le plan de la couverture peuvent être limitativement autorisés à condition qu’ils soient :
. composés avec le versant de la toiture, que leur nombre soit limité à deux par versant et que chacun n’excède pas 0,8m2. Ils auront une forme à proportion verticale dans le sens de la pente. A cette règle peuvent faire exception les châssis de désenfumage ;
. dissimulés pour autant que possible et placés dans les deux premiers tiers du versant à compter de l'égout, sauf impossibilité liée à la charpente ;
. pour les versants sur rue, de type traditionnel (tabatière métallique, verrières…) ; . que les sections de leurs montants soient minces et leurs verres transparents. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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Sont interdites :
. les coques moulées d'éclairement y compris sur les locaux techniques, d’activité, parcs de stationnement... ;
. les lucarnes formant décaissé dans le plan de la toiture, ainsi que la réunion de plusieurs lucarnes nouvelles sous une même couverture ;
. les dispositifs d'éclairement, dans le plan de la couverture lorsqu'ils sont en visibilité directe des monuments historiques et des vues à préserver.
USS 11-2-3 Parties intérieures
Le maintien des dispositions et distributions des locaux d’intérêt peut être imposé y compris pour les planchers et plafonds. En ce cas, les pièces dont la forme ou/et le décor sont à conserver ne seront pas subdivisées ou altérées ; elles seront conservées et mises en valeur.
Peuvent être interdits les doublages des murs, cloisonnements, chapes, entresolements et faux-plafonds qui détruisent, détériorent ou obstruent des maçonneries, décors, plafonds, menuiseries, parquets… ou qui entraînent des modifications visibles de l'extérieur.
Les maçonneries, charpentes, escaliers, caves, puits, cheminées, sculptures et lambris, parquets, vantaux, plafonds, menuiseries, boiseries, serrureries, peintures, gypseries et autres éléments d’intérêt, seront maintenus et restaurés, sauf si la restitution architecturale de l’édifice dans son ensemble impose leur remplacement.
Les ascenseurs ne seront pas placés dans les noyaux des escaliers et cours d’intérêt à conserver. Le déplacement de ceux existant peut être imposé.
Peut être imposée la démolition des :
. accessoires techniques (gaines, colonnes...) occupant les cages d'escalier et les paliers ;
. appentis et ouvrages occupant ou recouvrant d'anciennes cours et puits de jour ; . adjonctions adventices occupant les parties communes des immeubles ; . doublages des murs, des cloisonnements, chapes, entresolements et faux-plafonds.
Sous-sols et caves
Les caves d’intérêt seront conservées et restaurées.
Afin d’assurer leur conservation, la ventilation naturelle des caves sera maintenue et, afin d’évacuer l’humidité, leur sol devra être en terre battue sur la totalité ou, au minimum, sur une bande de 20cm de large le long des murs de structures. Le sol pourra être traité en terre battue, en gravillon ou recouvert de matériaux inaltérables et perméables (carreaux, grilles, caillebotis…). Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées dans le cas de la réalisation d’un sol technique indispensable au vu de l’usage du local. Alors, seront mis en place des dispositifs de ventilation mécanique, de drainage périphérique….
Les soupiraux existants ou ayant existé seront conservés, ré-ouverts ou rétablis. S’il s’avère nécessaire, des nouveaux soupiraux seront crées afin d’assurer l’aération des caves. Les barres et/ou plaques métalliques d’intérêt protégeant ces soupiraux seront conservées et restaurées, restituées, ou ajoutées conformément aux modèles de celles existantes d’intérêt, ou à l’architecture de l’immeuble. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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Les voûtes des caves seront conservées apparentes et ne seront pas obstruées par des faux plafonds ou altérées par les gaines des réseaux. Les nervures et arêtes des voûtes et leurs clés, piles, colonnes ou corbeaux qui les portent seront conservées et restaurés. Le cloisonnement des parties voutées ne portera pas atteinte à leurs maçonneries. Il peut être imposé de dégager les bases des piles et colonnes par affouillement du sol. L’entresolement des pièces voûtées est interdit. Si il est exceptionnellement autorisé, il sera réalisé sans ancrage ou appui sur la voûte ou ses colonnes et pilastres de support.
USS 11-2-4 Dispositions architecturales d’insertion des enseignes
Rappel
Les enseignes sont régies par le Code de l’environnement. Ici sont traitées les conditions architecturales permettant d’assurer le respect des bâtiments à conserver ou de ceux nouveaux qui devront s’intégrer dans le tissu ancien, ainsi que les conditions de la perception du paysage du secteur sauvegardé.
Modalités architecturales et paysagères d’insertion des enseignes
Il peut être imposé de conserver et de restaurer des anciennes enseignes.
La pose des enseignes ne détruira, ni masquera les pans de bois, les sculptures, bossages, claveaux, baies ou ornements et modénatures des façades.
Sur les supports en pierre appareillée ou de briques, la fixation des enseignes sera faite dans les joints des pierres ou des briques.
Les parties vitrées des commerces ou des activités ne comporteront en applique extérieure que l’enseigne.
Les caissons opaques à fond lumineux sont autorisés à condition qu’ils aient une épaisseur au plus égale à 8cm. et que seules les écritures et sigles soient luminescents. La partie luminescente ne dépassera pas 20% de la surface du caisson et ne sera pas constituée d’un éclairage direct. Le cadre et la tranche seront opaques, de même ton que la face principale et non luminescents.
La luminescence des enseignes sera constante ; le défilement, l'intermittence et le clignotement sont interdits.
Les lettres et sigles détachés ou découpés, seront luminescents, éclairés à contre-jour ou par éclairage intégré sans plaque de support.
Les enseignes sur les lambrequins peuvent être autorisées si la banne cache le dispositif d’enseigne lorsqu’elle est dépliée.
Sont interdites :
. la pose d’enseignes sur les balcons, balconnets, garde-corps, contrevents ; . la pose d’enseignes aux baies d’étage, toitures et terrasses ;
. la pose d’enseignes sur les bannes.
Enseignes en applique
Une enseigne en applique est autorisée par tranche d’au plus 6m linéaires de façade commerciale afin de ne pas obstruer ou défigurer la perception de l’architecture et du paysage.
Les enseignes seront composées avec la devanture, posées dans ou au—dessus de la baie commerciale, sur la vitrine ou derrière elle et, pour les devantures en coffrage, sur le seul entablement qui leur est traditionnellement destiné. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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La dimension de l’enseigne et de son support compris, n’excédera pas celle de la baie commerciale et sa saillie (hormis pour le sigle) n’excédera pas 10cm par rapport au nu de la façade. La hauteur de l’enseigne (support, lettrage, sigle) s’adaptera à la hauteur au support (poutre, entablement…).
La limite supérieure de l’enseigne sera à au moins 10cm des appuis des baies du 1erétage, et sa hauteur ne pourra excéder 4,5m à partir du sol afin de ne pas obstruer la perception de l’architecture et du paysage.
En cas d’arcs ou d’arcades, l’enseigne en applique ne sera pas posée sur les claveaux ou encadrements.
L’enseigne ne sera pas posée au-dessus de baies non commerciales et portes d’accès aux étages.
Les dispositifs d’éclairage de l’enseigne n’excéderont pas une saillie de 15cm. Le rétro- éclairage sera privilégié.
Pour les activités en étage, une plaque ayant des dimensions compatibles avec la maçonnerie qui la supporte et ses éventuels décors et bossages sera apposée à rez- de-chaussée. En cas de plusieurs activités, leur indication sera regroupée sur un seul support, ou une enseigne disposée à l’étage en cas d’impossibilité technique de se signaler à rez-de-chaussée.
Des adaptations aux règles précitées pourront être accordées aux immeubles dont l’architecture correspond à une fonction unique d’activité ou d’équipement et service d’intérêt collectif.
Enseignes en drapeau
Afin de ne pas obstruer la perception de l’architecture et du paysage, une enseigne en drapeau est autorisée par commerce et deux pour les bâtiments d'angle, à raison d’une par façade. Leur débord (fixation comprise) aura au plus 60cm et leur épaisseur n’excèdera pas 8cm. Une tolérance pourra être accordée pour des enseignes suspendues en métal découpé avec une potence, figurant un dessin désignant l’activité.
En hauteur, l’enseigne en drapeau sera alignée à l’enseigne en applique. En cas d’impossibilité, elle ne dépassera pas la hauteur de l’appui des baies du premier étage sans toutefois être située sur l’allège. En cas d'absence de fenêtres d'étage, la partie supérieure des enseignes ne dépassera pas 4,5m à partir du sol afin de ne pas obstruer la perception de l’architecture et du paysage.
Les caissons opaques dans lesquels seules les lettres et logos seront diffusants, pourront être autorisés à condition que la partie luminescente ne dépasse pas 20% de la surface du caisson et ne soit pas en éclairage direct.
Les enseignes devront soit intégrer le dispositif d’éclairage dans le corps de l’enseigne ou recevoir un éclairage indirect. Le dispositif d’éclairage indirect de l’enseigne n’excédera pas une saillie de 15cm. Le rétro—éclairage sera privilégié.
Les caissons lumineux translucides sont interdits. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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USS 11-3 IMMEUBLES POUVANT ETRE MAINTENUS OU REMPLACES
En cas de restauration d’un immeuble, les travaux viseront à le mettre en valeur en recherchant son intégration dans son environnement architectural, urbain et paysager.
A cet effet, le choix des mises œuvre pourra être imposé et lié ; • Soit à la restauration des « immeubles à conserver »,
• Soit à la construction d’immeubles neufs,
• Soit en procédant à des modifications de revêtements extérieurs nécessaires à son intégration et si l’aspect de l’immeuble le permet.
En cas de démolition totale ou partielle, les travaux respecteront les règles pour les immeubles à édifier pour les parties à reconstruire. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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USS 11-4 IMMEUBLES A EDIFIER
Selon le type, la fonction du bâtiment et son insertion dans le contexte bâti, les constructions nouvelles adopteront soit une architecture « d’imitation » reproduisant l'architecture ancienne, soit une architecture « d’évocation » ou « d’interprétation » des architectures anciennes ou, enfin, une architecture « d’innovation ».
Afin de préserver l'unité des séquences et du paysage urbain, la composition et les matériaux seront définis en fonction de l’architecture du bâtiment et son insertion dans l'environnement. Compte tenu du caractère dominant de l’architecture du secteur sauvegardé, l’emploi du bois en structure ou en recouvrement sera privilégié. Toutefois, d’autres matériaux d’aspect traditionnel et valorisant, se référant à ceux prédominant dans le centre-ancien, pourront être autorisés.
Lorsqu'il s'agit de conserver l'unité d'aspect d’un ensemble, d'une séquence il peut être imposé d'adopter des formes « d’imitation » reproduisant ou « évoquant » l'architecture du contexte bâti.
Les constructions à édifier selon une architecture « d’imitation », utilisant des techniques et matériaux traditionnels, se conformeront aux dispositions applicables aux immeubles à conserver. Toutefois, des mises en œuvre nouvelles peuvent être admises si l’aspect qui en résultera est assimilable à la construction traditionnelle.
Les constructions à édifier selon une architecture « d’innovation » devront, soit par évocation soit par contraste des formes, contribuer à la mise en valeur de la séquence et de l’environnement auxquels participe le bâtiment.
Afin de conserver l’unité paysagère du lieu, sur les voies et espaces publics et dans une séquence de bâtiments anciens, toute construction nouvelle conservera le rythme (parcellaire, constructif…) des bâtiments environnants. Sa composition respectera un rythme vertical proche de celui des bâtiments limitrophes ou en vis-à-vis. Ce rythme sera marqué par les baies et par des éléments de composition apparents, en saillie ou au nu de la façade et, en toiture, par des variations de la couverture. Horizontalement, une hauteur des niveaux et, notamment du rez-de-chaussée, peut être imposée afin de respecter la relation des niveaux des façades contigües.
Des façades végétalisées pourront être admises en cœur d’ilot.
Les bâtiments annexes tels que locaux techniques ou garages seront intégrés ou adossés aux volumes bâtis principaux. Pour les garages, deux seuls « boxes » dissociés des bâtiments principaux peuvent être admis par unité foncière et ce à conditions qu’ils soient adossés au corps principal de la construction et qu’ils ne soient pas placés en façade sur rue ou espace public.
USS 11-4-1 Façades
Définition
Est considérée comme façade toute élévation d'un bâtiment donnant sur les voies et emprises publiques ou sur les cours et jardins.
USS 11-4-1-1 Matériaux : emploi, traitement, coloris et peinture
Compte tenu du caractère dominant de l’architecture du secteur sauvegardé, l’emploi du bois en structure ou en recouvrement sera privilégié.
Les bardages de bois sont autorisés à condition qu’ils soient formés de larges planches ou de panneaux.
Les pans de fer ainsi que les constructions en structures métalliques (piliers et poteaux) peuvent être autorisés. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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Les maçonneries en pierre de taille ou de blocage ainsi qu’en briques pleines porteuses, sont recommandées.
La pierre de parement est autorisée dans la mesure où les pierres ont au moins 7cm d'épaisseur. Les retours seront moulurés, en L ou en feuillure afin d'effacer les raccords de pierre.
La brique de parement est autorisée dans la mesure ou les éléments de raccord ou d’angle sont traités avec un profil en L ou autre dispositif destiné à masquer le chant.
Les pans vitrés, verrières et murs rideaux peuvent être exceptionnellement autorisés.
Les clins de bois ou métalliques peuvent être autorisés.
L'isolation thermique par l’extérieur est autorisée par des bardages de bois ou par l’emploi de panneaux constitutifs de la façade. L’utilisation de placages ou d’enduits isolants extérieurs est interdite.
Les piliers en pierre ou en briques auront une section d’au moins 40cm d’épaisseur et de largeur.
Les bandeaux, encadrements et clés en pierre seront d'au moins 15cm d'épaisseur.
Les bétons traités peuvent être autorisés. Le béton de décoffrage ou lissé sans enduit peut être brut, teinté ou peint.
Les enduits seront à la chaux naturelle ou artificielle ou en ciment selon le support.
Les enduits « monocouche » sont interdits hormis sur les supports en matériaux non poreux.
La finition des enduits sera talochée fine ou lissée.
Les enduits et leurs coloris seront soumis pour accord.
Les bâtiments seront dotés de soubassements.
Les peintures seront mates.
Sont interdits :
. tous matériaux prévus pour être recouverts employé à nu (blocs agglomérés de ciment, briques creuses...) ;
. les enduits grattés ;
. la « frisette » ;
. la pierre agrafée ;
. les bardages et plaques, en plastique, les carreaux vernissés ou de grès.
USS 11-4-1-2 Baies
La forme des baies du rez-de-chaussée sera fonction de l'architecture de l'édifice et de l’environnement.
Sont interdits :
. les seuils des portes, perrons ou emmarchements revêtus de carrelage, de plaquettes de pierre ou de matériaux plastiques.
Il est recommandé d'adopter :
. des ordonnancements réguliers axant les baies et les trumeaux ; . des proportions à dominante verticale pour les baies d’étage hormis pour les baies d'attique.
Toute création d’entrée de baie de garage aura un trumeau d'au moins 50cm à compter de chaque limite latérale. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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USS 11-4-1-3 Encorbellements et retraits
Les encorbellements, oriels, balcons et balconnets sur les voies et emprises publiques peuvent être autorisés selon l’architecture de l’édifice et l’environnement. Leur saillie maximale sur rue sera de 1m au plus et la hauteur libre sous dalle sera de 3,5m mesurée à l'aplomb.
Les loggias et attiques peuvent être autorisés à condition qu’ils restent dans les limites du volume couvert.
Sont interdits les garde-corps des balcons en matériau plastiques
USS 11-4-1-4 Ferronneries
Les ferronneries sont en fer, acier ou fonte d’acier ou d’aluminium.
Les coffres et stores métalliques de protection seront placés à l’intérieur des locaux et ne seront pas en saillie sur le nu de la façade ou de la menuiserie.
La pose de stores à lames est admise sous réserve qu’ils soient dissimulés par des lambrequins.
Les dispositifs de protection extérieure du rez-de-chaussée autres que ceux des commerces seront fixes, repliables en tableau ou rabattables. Ils seront de préférence constitués d'un barreaudage droit assemblé par des lisses ou à lames pleines.
USS 11-4-1-5 Menuiseries, vitrerie
Les menuiseries seront en bois ou en fer, en acier, en fonte d’acier ou en aluminium, à condition que ces dernières soient peintes, anodisés, ou teintées de teintes foncées, mat.
Les menuiseries des portes, seront en bois constituées de larges planches d'au moins 15cm sans grain de riz, ou en acier.
Les menuiseries seront placées à mi-tableau ou en fond de tableau ou au nu extérieur selon l’architecture de l’édifice.
Les vantaux vitrés sans menuiserie d'encadrement à débattement ou coulissants peuvent être autorisés en fonction de la destination des locaux et l’architecture de l'édifice.
Les volets roulants des fenêtres et leurs coffres seront intérieurs hormis pour les architectures « d’interprétation » ou « d’innovation », auquel cas ils pourront être extérieurs, composés en fonction du dessin des menuiseries. Leur teinte sera gris anthracite.
Les menuiseries des portes de garage seront en bois, ouvrant à la française, coulissantes derrière le nu intérieur du mur ou basculantes. Les vantaux métalliques peuvent être autorisés dans la mesure où ils sont pleins, à tables, ou revêtus de larges planches en bois laqué peint. Ils peuvent comporter des impostes fixes ou ajourées. Elles seront placées en feuillure et, à défaut, à mi tableau.
Sont interdites :
. les menuiseries en contre-plaqué, en «frisette» ou en polyvinyle chlorure (PVC) ou analogues ;
. les volets « en accordéon » et à barres et écharpe ;
. les volets roulants extérieurs pleins ou à maille. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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USS 11-4-1-6 Clôtures et portails
La forme et les matériaux des clôtures nouvelles seront définis en fonction de l'architecture de l'édifice et du caractère des lieux.
Les clôtures en plaques préfabriquées, ou en polyvinyle chlorure (PVC) et produits similaires, sont interdites.
En limite des voies et emprises publiques :
. les clôtures auront une hauteur définie en fonction de l’architecture de l’édifice et de l’environnement sans toutefois être inférieure à 1,8m ;
. les murs de clôture seront en maçonnerie de pierre appareillée, de pierre de blocage, de briques ou de maçonnerie enduite pleines toute hauteur ou formées d'un mur bahut posé sur un soubassement, couvert d'un chaperon surmonté d'un barreaudage ou constitués d'un barreaudage métallique toute hauteur, fixé sur un socle de 15cm au minimum. Les maçonneries toute hauteur auront des poteaux raidisseurs en pierre ou en briques afin de marquer un rythme et elles seront couronnées d’un chaperon en pierre, briques ou béton ;
. les clôtures en bois peuvent être admises ;
. les clôtures en grillage, en plaques préfabriquées, ou en polyvinyle chlorure (PVC) et produits similaires, sont interdites.
En limite séparative :
. la construction de murs confrontant des espaces non bâtis existants ou prévus au plan, peut être imposée. ;
. les clôtures en grillage peuvent être admises ; elles seront doublées d’une haie ; . les clôtures en plaques de béton préfabriquées, ou en polyvinyle chlorure (PVC) et produits similaires, sont interdites.
Les vantaux des portails pratiqués dans les murs de clôture seront en bois ou en métal et pleins, ou à barreaudage métallique.
USS 11-4-1-7 Façades commerciales
Définition et dispositions générales
On entend par façade commerciale toute devanture, baie ou vitrine, établie ou utilisée dans un but de commerce ou d'activité.
Le traitement de la façade commerciale suivra l’architecture et l’ordonnancement de l’édifice auquel elle appartient et le caractère de la rue où elle se situe en respectant l’échelle et le rythme de l’environnement. Lorsqu’un commerce s’étend sur deux ou plusieurs immeubles, ses façades commerciales sont différenciées selon l’architecture de chaque immeuble.
Les aménagements des façades commerciales sont contenus dans l'ouverture des baies et en retrait du nu de la façade hormis pour les devantures en coffrage.
Tout entresolement sera en retrait du nu intérieur du mur d’au moins 1m au droit de la baie.
Lorsque l’édifice est situé entre deux bâtiments, les baies commerciales de toute construction en maçonnerie auront un trumeau d'au moins 50cm à compter de chaque limite latérale de la façade du bâtiment limitrophe. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments en pans de bois. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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Les activités commerciales n’ayant pas de vitrine ou devanture et restant ouvertes de toute leur baie à rez-de-chaussée, seront closes par des panneaux de bois ou de métal pleins, repliables en tableau ou rabattables en trumeau. Les rideaux à déroulement sont interdits.
L’accès aux étages d’habitation de l’immeuble sera indépendant de la partie commerciale.
Des marquises et auvents nouveaux peuvent être autorisés ou imposés pour accompagner l’architecture d’un bâtiment, marquer une entrée particulière, et/ou s’ils s’inscrivent dans un linéaire d’intérêt en comportant et dont il s’agit de poursuivre le caractère. Leur forme et matériaux seront conformes à l’architecture du bâtiment et au caractère des lieux.
Le placage de carreaux vernissés, marbres, ardoises, plaques plastiques ainsi que les peintures d'imitation du bois ou de la pierre sont interdits.
Vitrines
Dans les baies des constructions en pans de bois, les vitrines seront posées sur une sablière basse reposant sur un soubassement maçonné. Dans les baies des constructions en maçonnerie les vitrines seront posées sur un soubassement maçonné.
Aucune vitrine ne sera appliquée sur les trumeaux et jambages, ou au—dessus de la baie.
Dispositifs de protection
Le vitrage dit de sécurité sera privilégié.
Les volets roulants seront intérieurs. Ils seront à mailles ajourées de préférence horizontales, voire micro perforés pour des impératifs de sécurité. Leur teinte sera foncée.
Les grilles extensibles ou en accordéon sont interdites.
Les grilles seront en barreaudage métallique droit et assemblé par des lisses, rabattables en tableau ou en trumeau.
Les coffres des volets roulants seront intérieurs et, en cas d’impossibilité technique démontrée, posés en tableau dans l’alignement de la vitrine et composés avec elle. Ils ne seront pas en saillie sur la façade.
Les portes entièrement vitrées à débattement ou rétractables, peuvent être autorisées.
Les menuiseries seront en bois, acier peint ou aluminium peint de ton foncé mat ou anodisé mat.
Les menuiseries en polyvinyle chlorure (PVC) ou produits analogues sont interdites.
Bannes et accessoires techniques
La largeur des bannes n’excédera pas celle de la baie commerciale.
Les bannes des façades commerciales ne couvriront pas les accès des immeubles.
Les bannes seront repliables dans des coffres intérieurs ou en tableau au nu de la façade en s’intégrant dans la composition de la menuiserie. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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Les bannes sur les baies cintrées ne sont autorisées que si les baies ont une hauteur excédant celle du rez-de-chaussée. Elles seront alors posées à la naissance de l’arc, formant traverse.
Les appareils de conditionnement de l'air seront intégrés derrière le nu intérieur de la vitrine, ou de la façade. Ils seront recouverts d’une grille ou des ventelles en métal ou en bois au même nu que la vitrine ou la façade
L’éclairage des enseignes sera conçu solidairement avec l’enseigne, (rétroéclairage, caisson lumineux opaques et lettres ou sigle diffusant sans éclairage direct…), ou constitué de points lumineux déportés de faible saillie.
Sont interdits :
. les boîtiers des stores, en applique sur la façade ;
. les bannes en corbeille.
Tout dispositif technique (grilles de ventilation, de soupiraux, boites aux lettres, interphone et portiers…) sera intégré à l’architecture de l’édifice.
Devantures en applique
Les devantures en applique seront en bois, en acier ou en verre. D’autres matériaux peuvent être exceptionnellement autorisés.
Dans le cas d’un commerce occupant le rez-de-chaussée de plusieurs immeubles contigus, les devantures respecteront le rythme et la composition de chacun des immeubles.
Les devantures seront posées sur un socle maçonné en pierre ou en béton.
Les devantures seront détachées de tout appui de baie, bandeau, balconnet et balcon d’au moins la valeur du bandeau, du seuil ou de la dalle et, au moins, de 15cm.
Les rideaux métalliques de protection, les coffres des bannes et leurs boîtiers seront inclus dans la devanture, ou intérieurs.
Les appareils de conditionnement de l'air seront encastrés et recouverts d’une grille ou des ventelles en métal ou en bois au même nu que la devanture. Ils ne seront en aucun cas en saillie par rapport aux devantures.
Seul l’entablement des devantures recevra les enseignes.
USS 11-4-2 Toitures et couvertures
Les couvertures à rampants formant éventuellement pignon, indissociables des façades, caractérisent les rythmes des séquences et le paysage des rues. A ce titre elles seront privilégiées.
Les toitures en terrasse peuvent être exceptionnellement autorisées.
Couvertures à rampants
Les couvertures à rampants seront en :
. tuiles plates de terre cuite à recouvrement à dominante rouge, 65 au m² ; . tuiles mécaniques à côtes ou losangées, à dominante rouge, 14 à 18 au m² ; . ardoises naturelles ;
. bacs métalliques. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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Les tuiles plates neuves auront un aspect vieilli et irrégulier conforme aux toitures environnantes.
Les solins seront au mortier.
Sont interdits :
. les faux brisis obtenus par un habillage d'ardoises ou de tout autre matériau de couverture sur la façade ;
. les tuiles en ciment ;
. l'emploi apparent de feuilles bituminées recouvertes ou non d'aluminium ; . l’emploi de tôles ondulées, de bardeaux d’asphalte, de matériaux plastiques et analogues.
Couvertures en terrasse
Les couvertures en terrasse peuvent être autorisées sur les corps de bâtiment secondaires selon le type et la fonction du bâtiment, ainsi que le caractère des lieux. Elles seront recouvertes de dalles de pierre, de carreaux de terre cuite, de platelages de bois ou de métal, permettant leur accessibilité et leur entretien.
Les couvertures en terrasse des bâtiments d'un seul niveau sur cour ou jardin ainsi que les annexes tels que garages et locaux techniques peuvent être autorisées si elles ne portent pas atteinte à l’architecture de l’édifice et au caractère des lieux. Lorsque ces constructions sont adossées à un corps de bâtiment, leur terrasse devra être accessible et recouverte de dalles de pierre, de carreaux de terre cuite recouvertes d’un platelage en bois, ou végétalisées.
Le garde-corps des couvertures en terrasse sera traité en fonction de l’architecture de l’édifice.
Les couvertures des tours abritant des cages d'escalier ou d'ascenseur, seront définies selon l’architecture du bâtiment.
Sont interdits :
. la création de terrasses en décaissé de la toiture ;
. l'emploi apparent de feuilles bituminées pour les solins.
Débords de toiture
L’établissement de fermes d’avant corps ou de dispositifs les évoquant peut être imposé en cas d’insertion de la construction dans une séquence qui en comporte.
Les débords des couvertures à rampants en saillant bois auront entre 30 et 60cm de saillie selon les caractéristiques de l’immeuble. Les coûchis en frisette ou contre— plaqué sont proscrits.
Les saillants et corniches métalliques peuvent être autorisés selon l’architecture de l’édifice.
Souches de cheminées et ventilation
Les souches seront en pierre, en briques ou enduites selon l’architecture de l’édifice, et surmontées d'un chaperon ou d'un mitron.
Les conduits et prolongateurs d'aspiration et d'extraction seront regroupés dans des souches en maçonnerie. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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Les conduits, colonnes montantes et prolongateurs d'aspiration et d'extraction ainsi que les conduits posés sur la façade ou en surcroît de la couverture sont proscrits. Les prolongateurs seront regroupés dans les souches en maçonnerie enduite ou dans un habillage métallique reprenant la forme d’une souche. Ils seront limités en nombre et positionnés en fonction des dispositions de la couverture et peints dans les mêmes teintes qu’elle. Les conduits seront placés à l'intérieur du bâtiment.
La ventilation des combles sera assurée par des tuiles chatières plates en terre cuite, des outeaux ou des dispositifs analogues en cas de couvertures en ardoise ou métalliques.
Sont interdits :
. les conduits et prolongateurs d'aspiration et d'extraction métalliques ou en ciment, posés sur la façade ou en surcroît de la couverture.
Lucarnes et verrières
Les coques moulées d'éclairement sont interdites y compris sur les locaux techniques, d’activité, parcs de stationnement, ou assimilables.
La forme des lucarnes sera définie en fonction de l’architecture de l’édifice.
Les dispositifs d'éclairement dans le plan de la couverture, autres que les verrières, peuvent être autorisés à condition qu’ils soient :
. composés avec le versant de la toiture et que leur nombre soit limité en fonction de l’architecture du bâtiment à deux par pan de couverture. En cas de grande longueur du versant, les dispositifs d’éclairement seront diversifiés (lucarnes châssis vitrés, verrière…). La taille de chacun des châssis n’excèdera pas 0,8m2, et sera de forme à proportion verticale dans le sens de la pente. A cette règle de 0,8m2 peuvent faire exception les châssis de désenfumage ;
. dissimulés pour autant que possible et placés de préférence dans les deux premiers tiers du versant à compter de l'égout, sauf impossibilité liée à la charpente et placés de façon à ne pas altérer la composition de la couverture ;
. que les sections de leurs montants soient minces et leurs verres transparents.
Ces dispositifs d'éclairement dans le plan de la couverture peuvent être interdits lorsqu'ils sont en visibilité directe des monuments historiques et des vues à préserver.
Les verrières, posées sur des terrasses ou en surcroît de la couverture ou à cheval sur le faîtage du toit, sont autorisées à condition que :
. leurs partitions soient verticales ;
. leur structure soit en métal ;
. les sections de leurs montants soient minces et leurs verres transparents.
Les lanterneaux peuvent être autorisés, placés à cheval sur le faîtage du toit ou sur les terrasses.
Les panneaux solaires peuvent être autorisés s’ils font partie intégrante de la conception architecturale de l’édifice. Ils seront de préférence traités sous forme de verrières et se rapprocheront des prescriptions édictées pour celles—ci.
USS 11-4-3 Desserte par les réseaux
Dispositions générales :
Les réseaux (goulottes, parcours des descentes des eaux pluviales et des câbles), seront encastrés et/ou dissimulés. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020
2 - Règlement : Article USS 11 – Dispositions architecturales – Immeubles à édifier
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Les coffrets, armoires, autres dispositifs techniques tels que boîtiers de raccordement, coffrets, boîtes de fausse coupure, transformateurs…, seront encastrés et dissimulés. En cas d’impossibilité technique, ils seront intégrés à l’ordonnancement architectural de la façade.
Les goulottes seront métalliques et leur section sera fonction des fils qu'elles protègent. Les goulottes en polyvinyle chlorure (PVC) ou analogues sont interdites.
Eaux pluviales
Les descentes et gouttières seront en zinc ou en cuivre et les dauphins seront en fonte ou en pierre. Les gouttières, chéneaux, descentes apparentes et dauphins en polyvinyle chlorure (PVC) ou analogues, sont interdits.
Le parcours des descentes et évacuations des eaux pluviales devra suivre l’ordonnancement de la façade et, de préférence, les limites du ou des bâtiments. En cas d'impossibilité, le tracé le plus direct sera privilégié. Les coudes dans le plan de la façade, autres que ceux des raccordements avec les gouttières de l’égout sont interdits.
Electricité - gaz
Lorsque le réseau ne peut pas être encastré, enterré ou rendu invisible, il sera dissimulé sous les débords de toiture ou le long des corniches ou bandeaux. Son parcours vertical, y compris pour les montées et goulottes, se fera le long des limites latérales du bâtiment.
Les coffrets et compteurs seront cachés par un portillon en bois ou en métal affleurant le nu de la façade.
Les postes de transformation adossés aux constructions seront en maçonnerie ou en pan de bois et, éventuellement, couverts d'un toit à versants ou d'une terrasse, en fonction de l'architecture du bâtiment auquel ils sont adossés. Ils comporteront une double porte, celle agréée par le service compétent vers l'intérieur et une porte métallique ou en bois vers l'extérieur.
Télévision
Les antennes pouvant être autorisées seront en treillage ou peintes selon le lieu où elles sont situées et elles ne seront en aucun cas posées en façade, sur les balcons ou devant les baies.
Energie solaire
La pose de panneaux de captage solaire peut être autorisée sur les constructions nouvelles à condition qu’ils soient constitutifs de leur conception architecturale.
Autres branchements, évacuations et accessoires
Les colonnes et conduits s’intégreront à l’ordonnancement de la toiture. Elles seront en maçonnerie de pierres, de briques ou tout autre matériau durable. En cas d’impossibilité technique constatée, les conduits maçonnés pourront être adossés aux façades des bâtiments à condition de ne pas porter atteinte à l’architecture.
Les grilles seront en acier ou en fonte. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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2 - Règlement : Article USS 11 – Dispositions architecturales – Immeubles à édifier
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En cas d’impossibilité technique avérée et sauf au rez-de-chaussée et au dernier niveau, les ventouses peuvent être autorisées sur cour sous la condition d’être intégrées et :
. de ne pas être visibles depuis le domaine public,
. d’être limitées à 2 par façades et par étage (hors dernier niveau et rez-de- chaussée);
. de respecter l’ordonnancement,
. d’être métalliques ou habillées de métal ;
Boîtes à lettres
Elles seront en bois ou métal et en aucun cas en saillie sur la façade ou mur de clôture. Elles seront intégrées soit dans le volume bâti soit dans les clôtures. Une fente dans le vantail de la porte pourra être autorisée sous réserve de ne pas altérer la qualité de la menuiserie.
USS 11-4-4 Dispositions architecturales d’insertion des enseignes
Voir article USS 11-2-5 du règlement SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 2 - Règlement : Article USS 12 – Stationnement
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ARTICLE USS 12
STATIONNEMENT
USS 12-1 VEHICULES MOTORISES
Les places de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions ou installations nouvelles et être situées en dehors de la voie publique.
En cas d’impossibilité technique ou architecturale constatée empêchant la réalisation des places réglementaires sur le terrain d’assiette, le pétitionnaire pourra s’affranchir de ses obligations par l’acquisition ou la concession de places dans un parc de stationnement public ou privé existant ou en cours de réalisation répondant aux mêmes conditions et situé à proximité de l’opération (moins de 500 m).
USS 12-1-2 Dispositions applicables aux bâtiments existants
Logements : aucune obligation de places de stationnement n’est imposée.
Commerces, artisanat, bureaux : aucune place de stationnement n’est imposée.
Hébergement hôtelier: aucune place de stationnement n’est imposée.
Foyers, maisons de retraite et assimilés, résidences étudiantes : aucune place de stationnement n’est imposée.
Services publics et d’intérêt collectif : le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations.
USS 12-1-3 Dispositions applicables aux nouvelles constructions
Logements : 1 place de stationnement par logement. Aucune place de stationnement n’est imposée pour les immeubles de 3 logements ou moins.
Commerce, artisanat : aucune place de stationnement n’est exigée.
Bureaux : 1 place de stationnement au minimum pour 120m2 de surface de plancher.
Hébergement hôtelier : 1 place de stationnement pour 5 chambres.
Foyers, maisons de retraite et assimilés, résidences étudiantes : 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher. Dans le cas d’un usage mixte résidence service et étudiante, la règle sera d’1 place pour 50 m² de surface de plancher.
Services publics et d’intérêt collectif : le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations.
USS 12-1-4 Dispositions applicables aux aires de stationnement
Sur les terrains comportant des bâtiments ou emprises constructibles, la création d’aires de stationnement de véhicules automobiles en plein air dans les espaces non bâtis de moins 60m² est interdite ; au-delà, et aux seuls espaces non bâtis ne portant pas le sigle « X », 1/3 de l’espace non bâti peut être affecté au stationnement et ce avec un plafond de 100m2 par unité foncière hors voies d’accès.
Dans les espaces non bâtis portant le sigle « X », la création d’aires de stationnement en plein air peut être autorisée à concurrence de 15% au plus de leur surface. Le revêtement de ces aires de stationnement sera perméable, en terre stabilisée, engazonnée ou pavée selon le caractère de l’espace. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 2 - Règlement : Article USS 12 – Stationnement
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La création d’aires de stationnement des véhicules automobiles sur fonds privé en ouvrages souterrains, est autorisée à condition de n’utiliser ou détruire aucune cave connue ou découverte ou altérer des vestiges archéologiques devant être conservés en place.
Les trémies des aires de stationnement souterraines seront incluses dans le volume bâti sans saillie sur l’espace libre.
Un revêtement perméable des aires de stationnement en plein air, peut être imposé.
Les aires de stationnement seront plantées d’arbres à raison d’un sujet par 50m².
Sont interdits :
. la création, l'aménagement et l'extension d'aires de stationnement non encloses en dehors du domaine public ou privé des collectivités territoriales ; . L’affectation des terrains libres de toutes constructions figurant au plan, à la création d’aires de stationnement en plein air ;
. l’utilisation ou la transformation des locaux commerciaux à des fins de stationnement ;
. la création d’aires de stationnement ou de garages donnant sur les voies piétonnes ;
. la création d’aires de stationnement ou de garages si, par la localisation des constructions nouvelles et le stationnement qui leur est lié crée des flux ou nécessite des accès qui contreviennent à la dimension des espaces publics ou à leur usage, peut être interdite.
USS 12-1-5 Dispositions applicables aux bicyclettes et deux roues motorisés
Dispositions applicables aux bâtiments existants
Est exigé un local de 2m² au minimum. En cas d’impossibilité technique ou architecturale constatée, un emplacement extérieur affecté pourra être exigé.
Dispositions applicables aux nouvelles constructions
Est exigé un local ou un emplacement couvert de 1,5m² par logement avec un minimum de 5m². SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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2 - Règlement : Article USS 13 – Espaces non bâtis
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ARTICLE USS 13
ESPACES NON-BATIS
USS 13-1 ESPACES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Tous travaux concernant les espaces non bâtis protégés par la législation sur les monuments historiques sont définis par le ministre chargé des monuments historiques.
USS 13-2 ESPACES A CONSERVER
Rues et places
Rappel : Le profil, revêtement, aménagement et équipement de rues, places et passages piétons sont soumis à autorisation.
Les principes d’aménagement des espaces publics, sont les suivants : . traiter l’espace public de façon unitaire et ne marquer par un traitement différent que les seuls lieux majeurs de la ville ;
. constituer des plates—formes uniques et ne conserver ou poser des trottoirs qu’aux seules voies affectées à la circulation des véhicules motorisés ; . hors des voies et chaussées affectées à la circulation des véhicules motorisés, les matériaux de revêtement seront les pavés et dalles de pierre, les briques, le béton de concassés de pierre, la terre stabilisée ou matériaux analogues.
Le maintien et la restauration des pavages ou dallages, murs et murets, balustrades, bornes, puits, garde-corps ou serrureries diverses, peut être imposé.
La coupe et l’abattage d’arbres sont soumis à autorisation.
Les alignements d’arbres de haute tige seront conservés, renouvelés ou recrées.
Le principe de plantations d’arbres d’alignement à créer figure au plan. L’implantation de ces alignements sera adaptée aux dispositifs techniques et au contexte architectural et paysager.
Plans d’eau
Les plans d'eau ne peuvent être modifiés que pour des raisons de sécurité, d’hydraulique, de franchissement, de cheminements permettant des parcours piétons les longeant ou des aménagements de loisir.
Le tracé et l’emprise des plans d'eau à créer sont indicatifs, leur parcours et dimensionnement sont adaptés au caractère des lieux et aux opérations.
Espaces non bâtis à conserver
Les espaces non bâtis à conserver figurés au plan par un aplat vert sont à conserver pour leur étendue ou pour leur intérêt urbain, architectural, paysager, historique, écologique et parcellaire ; ils doivent être requalifiés et mis en valeur.
La coupe et abattage d’arbres et l’aménagement sont soumis à autorisation.
Le maintien et la restauration des pavages ou dallages, murs et murets, puits, terrasses, balustrades, tonnelles… d’intérêt peut être imposé. Aucun puits ne sera comblé. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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2 - Règlement : Article USS 13 – Espaces non bâtis
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Les nouveaux ouvrages seront définis en fonction du caractère des lieux.
Les emprises de construction autorisées sont fixées à l’article USS 9.
La restitution de parties d’édifices anciens d’intérêt pourra être imposée ou autorisée.
L’affectation de ces espaces au stationnement est fixée à l’article USS 12.
La création de piscines en plein air, émergeant du niveau du sol avant aménagement (y compris pour leurs accessoires et protections) est interdite.
La forme des clôtures, sera définie en fonction du caractère des lieux, de l’architecture de l’édifice et de leur environnement.
Espaces non bâtis à conserver ne portant pas le sigle « X »
Ces espaces seront aménagés selon leur taille, localisation et fonction. Leur revêtement minéral sera en dalles, pavés de pierre ou en terres cuites, et selon le caractère des lieux en pavés ou briques, béton ou béton désactivé ou en terre stabilisée. Les revêtements tels qu’enrobés bitumineux ou analogues sont interdits.
Espaces non bâtis à conserver portant le sigle « X »
Les espaces non bâtis portant le sigle « X » correspondent principalement à des cours et jardins.
Cours
Le sol des cours portant le sigle « X », sera revêtu de pierres naturelles (dalles, pavés), ou de terres cuites, dans une proportion d’au moins 70% de leur superficie (y compris les parties sous porche et passages). Les revêtements tels qu’enrobés bitumineux ou analogues sont interdits.
Jardins
Les jardins portant le sigle « X » ne peuvent recevoir d'autres aménagements que ceux destinés aux végétaux. Au moins 70% de leur surface doit être en pleine terre.
Bassin d’agrément, piscine
Les ouvrages enterrés évoquant un bassin d’agrément et traités avec des matériaux en pierre sont autorisés. Le dessin et l’implantation ne doit pas remettre en cause un élément patrimonial, architectural ou paysager sur la parcelle. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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2 - Règlement : Dispositions particulières aux sous-secteurs
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DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOUS-SECTEURS
Sous-secteur Ss 1 - Ilot de la Bourse du Travail
Délimitation : boulevard Victor Hugo, rue de la Vicomté, rue de la Bonneterie, bâtiment de la Bourse du Travail et limite parcellaire de l’église Saint—Nicolas.
Affectation : Tous usages.
Parcelles concernées : BW 259, 334 à 340.
Emprise au sol maximale autorisée : 70%.
Hauteur maximale autorisée : 12,5m dans une profondeur de 30m à partir du boulevard Victor—Hugo (la hauteur pourra être augmentée à rez-de-chaussée de 1m en cas de commerces), 9,5m sur une profondeur de 10m au-delà, et 6m jusqu’à la Bourse du Travail.
Implantations : En limite du boulevard Victor Hugo pour au moins 50% du linéaire de la façade, libre pour les autres parties.
Dispositions particulières : Passage entre les rues la de la Bonneterie et la rue Huguier- Truelle. Passage entre le boulevard Victor Hugo et la Bourse du Travail.
La partie éventuellement adossée au bâtiment de la Bourse du Travail sera en structure légère, métallique et largement vitrée. Son ancrage au bâtiment de la Bourse du Travail sera placé au—dessus et au-delà des encadrements des baies du bâtiment conservé.
Une distance par rapport à la limite parcellaire de l’église Saint—Nicolas pourra être imposée pour des raisons archéologiques et de mise en valeur du Monument Historique.
Sous-secteur Ss 2 - Ilot de l’ancienne caserne Beurnonville
Délimitation : boulevard Victor Hugo, rue du 1er BCP et boulevard du 1er RAM.
Affectation : Tous usages.
Parcelles concernées : CI 1, 9, 203, 204, 365.
Emprise au sol maximale autorisée : 70%.
Hauteur maximale autorisée : 12,5m.
Implantations : Implantation en limite du boulevard Victor—Hugo et du boulevard du 1er RAM, libre le long de la rue du 1er BCP. Implantation libre en cas d’équipement public.
Dispositions particulières : Recul latéral d’au moins 6m des pavillons portés à conserver situés en limite du boulevard du 1erRAM et de la rue du 1erBCP. Eventuels raccordements autorisés sur les façades arrière par des structures légères. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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2 - Règlement : Dispositions particulières aux sous-secteurs
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Sous-secteur Ss 3 - Ilot des Ursulines
Délimitation : rues Charles Gros, Raymond Poincaré.
Affectation : Logement, équipements et services.
Parcelles concernées : CD 209, 210, 237, 238, 264, 265, 316, 361 à 366, 371.
Emprise au sol maximale autorisée : 50% sur l’ensemble du sous-secteur hormis le long de la rue Charles—Gros où l’emprise autorisée est de 80%.
Hauteur maximale autorisée : 9,5m sur l’ensemble du sous-secteur hormis le long de la rue Charles Gros où la hauteur maximale autorisée est celle relative définie par le règlement sauf pour les adossements aux bâtiments limitrophes qui pourront être inférieurs ou supérieurs à cette hauteur relative, afin de permettre leur raccord avec le tissu existant.
Implantations : 100% en limite des rues Charles Gros et Raymond Poincaré.
Dispositions particulières : Complément de l’implantation en forme de cloître de l’édifice situé au nord—ouest du terrain. Conservation en espace libre de l’emprise de l’ancien ru (partie nord-ouest du terrain) et d’un terrain de 10m de profondeur à partir de la limite arrière des parcelles n°237, 238. Passage piéton reliant les rues Charles Gros et Raymond Poincaré. Aucune voie traversant autre que celle des véhicules de sécurité et de services n’est admise.
L’architecture privilégiera l’emploi de structures et revêtements en bois en des formes innovantes.
Sous-secteur Ss 4 - Ilot de la Planche Clément
Délimitation : rues de la Planche Clément, Marguerite Bourgeoys, Neuve des Bains.
Affectation : Logement, équipements et services.
Parcelles concernées : AS 2 à 10, 13 à 21, 64, 66, 79.
Emprise au sol maximale autorisée : 50%
Hauteur maximale autorisée dans la partie Ss 4a : 12,5m
Hauteur maximale autorisée dans la partie Ss 4b : 9,5m et 6,5m sur une profondeur de 15m le long de la rue Neuve des Bains hormis les bâtiments d’angle des rues Neuve des Bains et Planche Clément qui peuvent atteindre 9,5m le long d’un linéaire sur voie de 15m.
Implantations : 90% du linéaire en limite des rues de la Planche Clément et Marguerite Bourgeoys, 70% en limite de la rue Neuve des Bains. Libre le long du mail.
Dispositions particulières : Mail planté reliant la rue Planche Clément à la rue Bourgeoys. Aucune voie traversant autre que celle des véhicules de sécurité, de services et des riverains n’est admise. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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2 - Règlement : Dispositions particulières aux sous-secteurs
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Sous-secteur Ss 5 - Ilot Danton
Délimitation : rues Saint Lambert, Anciens Combattants, de Molesme.
Affectation : Logement, équipements et services.
Parcelles concernées : AY 137 à 145, 228.
Emprise au sol maximale autorisée : 50%.
Hauteur maximale autorisée : 6,5m.
Implantations : 80% en limite des rues Saint—Lambert, Anciens Combattants et de Molème.
Dispositions particulières : L’emprise constructible peut être étendue sur l’actuelle place Charlemagne : en ce cas les dispositions restent les mêmes que celles énoncées au présent paragraphe hormis pour la hauteur qui, dans cette partie, peut atteindre 9,5m. A l’intérieur de l’îlot une distance de 5m le long de l’ancien prieuré de Saint—Quentin restera libre de toute construction. L’aménagement maintiendra la trace de la rue des Anciens Combattants.
Sous-secteur Ss 6 - Ilot de la Grande Courtine (Sonacotra)
Délimitation : rues Grande Courtine, Michelet, des Trois Ormes, Petite Courtine.
Affectation : Tous usages.
Parcelles concernées : AW 259, 261,264, 331, 333, 335, 337, 376.
Emprise au sol maximale autorisée : 100% jusqu’à une hauteur maximale de 1m afin d’y loger un ouvrage destiné au stationnement. Au-dessus de l’ouvrage, 50% sur les parties Ss6a et Ss6b. En cas de non réalisation de l’ouvrage de stationnement, 50% sur les parties Ss6a et Ss6b
Hauteur maximale autorisée : 9,5m hors sol semi—enterré pour l’ouvrage de stationnement, soit 10,5m sous-sol semi-enterré inclus.
Implantations : Libre pour la partie occupée par l’ouvrage destiné au stationnement. 90% pour les bâtiments le long des rues de la Grande Courtine, Michelet, des Trois Ormes et Petite Courtine pour les parties Ss6a et Ss6b. Libre vers la partie médiane de l’îlot.
Dispositions particulières : Des hauteurs inférieures à celles maximales autorisées le long de la rue de la Grande Courtine peuvent être acceptées ou imposées afin de s’adapter aux gabarits environnants. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
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2 - Règlement : Dispositions particulières aux sous-secteurs
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Sous-secteur Ss 7 - Ilot Grosley-Trois Ormes
Délimitation : rues des Trois Ormes, Michelet, Gabriel Grosley, Petite Courtine.
Affectation : Logement, équipements et services.
Parcelles concernées : AW 63 à 70, 265.
Emprise au sol maximale autorisée : 50% dans chacune des parties Ss5a et Ss5b.
Hauteur maximale autorisée : 9,5m.
Implantations : 90% du en limite des rues des Trois Ormes, Michelet, Gabriel Grosley, Petite Courtine. Libre vers la partie médiane de l’îlot.
Dispositions particulières : Mail planté dans la partie médiane de l’îlot reliant la rue des Trois Ormes à la rue Gabriel Grosley.
Sous-secteur Ss 8 - Ilot Breslay - Guillemets
Délimitation : rues Breslay, Michelet, des Guillemets.
Affectation : Logement sous forme de maisons accolées ou isolées dites « maisons de ville ».
Parcelles concernées : AW 76, 79 à 85, 87, 88, 224, 225, 238, 239, 398, 399 à 403.
Emprise au sol maximale autorisée : 50%.
Hauteur maximale autorisée : 6,5m.
Implantations : libre hormis pour les implantations fixes figurant au plan.
Dispositions particulières : La localisation des espaces non bâtis est libre à condition que soit respecté le taux d’emprise de 50% y compris sur les terrains et parcelles ayant un taux supérieur et/ou portant le sigle « X ». Les emprises constructibles ainsi que les emprises dont la démolition pourra être imposée figurant au plan, seront respectées. Le passage piéton actuel sera conservé. SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020
2 - Règlement : Dispositions particulières affectant les parcelles
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DISPOSITIONS PARTICULIERES AFFECTANT LES PARCELLES
Section Ilot Parcelle Voie N° Disposition Justification
AT 07 064 La Fontaine, quai Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AT 07 065 Cloître St-Etienne, r. 2 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AT 09 074 Cloître St-Etienne, r. 7 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AT 09 100 Cloître Saint Etienne, r, 13 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 03a 21 Paon, r. 19 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 03a 25 Paon, r. 15 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 03a 026 Paon, r. 13 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 03a 033 Hennequin, r. 18 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 03a 35 Saint Frobert, r. 6 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 03b 045 Cité, r. 29 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 03b 46 Cité, r. de la 31 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 03b 047 Cité, r. 33 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 03b 47 Cité, r. de la 33 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 03b 142 Boucherat, r. 14 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 03a 160 Cité, r. 17 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 03a 186 Cité, r. 23 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 05 60 Boucherat, r. 13 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 05 064 Cité, r. 47 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 05 066 Cité, r. 53 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 05 66 Cité, r. de la 53 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 05 067 Boucherat, r. 9 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 05 67 Boucherat, r. 9 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 05 75 Chréstien de Troyes, r. 2 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 05 076 Chrestien de Troyes, r. 4 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 05 162 Cité, r. de la 55 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 05 193 Cité, r. de la 55 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 05 199 Cité, r. 59 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 05 199 Cité, r. de la 59 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 05 207 Cité, r. de la 57b Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 05 211 Cité, r. de la 55 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 06 143 Chrestien de Troyes, r. 1 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 06 143 Chréstien de Troyes, r. 1 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 06 144 Chrestien de Troyes, r. 1 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 07a 093 Cité, r. 34 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 07a 095 Cité, r. 38 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 07a 096 Cité, r. 40 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 07b 102 Enfants Sans Soucis, imp. 1 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 07b 103 Enfants Sans Soucis, imp. 1 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 07a 194 Cité, r. 36 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 09 110 Linard Gonthier,r. 16 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 11 130 Boucherat, r. 27 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 11 134 Cité, r. de la 14 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 12 121 Montée St-Pierre, r. 8 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 12 122 Linard Gonthier, r. 3 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 12 124 Montée St-Pierre, r. Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 15 6 Paon, r. 6 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 15 7 Paon, r. 8 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 15 12 Paon, r. 14 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AV 15 157 Paon, r. 16 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AW 05 002 Simart, r. 57 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AW 05 4 Simard, r, 59b Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AW 05 013 Rev. Père Lafra, r. 74 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s) SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020
2 - Règlement : Dispositions particulières affectant les parcelles
76
Section Ilot Parcelle Voie N° Disposition Justification
AW 05 223 Révérend Père Lafra, r. 44 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AW 05 233 Rev. Père Lafra, r. 68 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AW 05 237 Célestin Philbois, r. 22 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AW 05 374 Breslay, r. 9 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AX 01 053 Kléber, r. 57 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AX 01 054 Kléber, r. 59 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AX 01 059 Kléber, r. 69 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AX 01 59 Kléber, r. 69 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AX 01 61 Kléber, r. 75 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AX 01 062 Kléber, r. 77 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AX 01 62 Kléber, r. 77 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AX 01 064 Kléber, r. 81 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AX 01 130 Kléber, r. 67 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AX 01 139 Kléber, r. 61 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AX 01 139 Kléber, r. 61 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AX 04 017 Kléber, r. 56 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AX 04 19 Henri Barbusse, bld. 17 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AX 04 21 Henri Barbusse, bld. 13 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 05 9 Simard, r, 7 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 05 010 Simart, r. 9 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 05 011 Simart, r. 11 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 05 11 Simard, r, 11 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 05 013 Simart, r. 15 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 05 014 Simart, r. 17 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 05 14 Simard, r, 17 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 05 15 Kléber, r. 1 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 05 019 Surgale, r. 6 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 05 20 Surgale, r. 8 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 05 26 Kléber, r. 19 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 05 027 Kléber, r. 19 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 05 27 Kléber, r. 19 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 05 028 Kléber, r. 23 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 05 030 Kléber, r. 27 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 05 236 Kléber, r. 15 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 05 241 Kléber, r. 25 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 06 55 Kléber, r. 16 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 06 060 Kléber, r. 10 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 06 60 Kléber, r. 10 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 06 61 Kléber, r. 8 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 06 62 Simard, r, 31 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 06 63 Simard, r, 35 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 06 192 Kléber, r. 14 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 08 73 Révérend Père Lafra, r. 115 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 08 75 Révérend Père Lafra, r. 111 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 08 77 Révérend Père Lafra, r. 107 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 08 078 Rev. Père Lafra, r. 105 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 08 78 Révérend Père Lafra, r. 105 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 08 079 Albert Mérat, r. 4 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 08 196 Révérend Père Lafra, r. 109 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 10 82 Cité, r. de la 101b Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 10 83 Brissonnet, r. 15b Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 11 090 Mitantier, r. 31 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 11 194 Cité, r. 91 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 12 111 Brissonnet, r. 14 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s) SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020
2 - Règlement : Dispositions particulières affectant les parcelles
77
Section Ilot Parcelle Voie N° Disposition Justification
AY 12 115 Brissonnet, r. 10 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 12 116 Brissonnet, r. 8 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 12 116 Brissonnet, r. 8 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 12 117 Brissonnet, r. 6 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 16 120 Brissonnet, r. 1 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 16 121 Molesme, r. de 4 Démolition Garage(s) et annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AY 16 133 Simart, r. 6 Démolition Garage(s) pour dégager cour
AY 16 134 Molesme, r. de 6 Démolition Garage(s) pour dégager cour
AY 16 249 Brissonnet, r. 3b Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AZ 06 266 Chevalier au Lion, r. 13 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AZ 07 099 Audiffred Jouanique, r. 5 Démolition Garage(s) pour dégager cour
AZ 07 107 Chevalier au Lion, r. 16 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AZ 07 109 Chevalier au Lion, r. 20 Démolition Garage(s) pour dégager cour
AZ 07 110 Hennequin, r. 25b Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AZ 07 120 Hennequin, r. 19 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AZ 07 179 Chevalier au Lion, r. 4 b Démolition Verrière pour dégager cour
AZ 07 180 Chevalier au Lion, r. 4 Démolition Garage(s) pour dégager cour
AZ 07 188 Hennequin, r. 25 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AZ 07 270 Audiffred Jouanique, r. 7 b Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AZ 08 132 Vielle Rome, r. 11 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AZ 08 132 Vieille Rome, r. 11 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AZ 08 135 Vielle Rome, r. 5 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AZ 08 136 Vielle Rome, r. 3 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AZ 08 137 Boucherat, r. 4 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AZ 08 202 Boucherat, r. 4 b Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AZ 08 216 Hennequin, r. 11 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AZ 08 218 Hennequin, r. 11 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AZ 08 276 Vieille Rome, r. 9 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AZ 08 277 Vieille Rome, r. 9 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
AZ 09 157 Hennequin, r. 1 b Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)/ Clôture
AZ 09 163 Comtes de Champagnes, quai
des
9 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 001 Gal de Gaulle, r. 58 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 002 Louis Mony, r. 47 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 003 Gal de Gaulle, r. 56 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 5 Général De Gaulle, r. 52 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 008 Gal de Gaulle, r. 50 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 11 Louis Mony, r. 41 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 16 Général De Gaulle, r. 42 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 017 Gal de Gaulle, r. 40 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 20 Général De Gaulle, r. 38 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 021 Gal de Gaulle, r. 36 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 21 Général De Gaulle, r. 36 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 24 Général De Gaulle, r. 34 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 027 Gal de Gaulle, r. 30 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 27 Général De Gaulle, r. 30 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 028 Gal de Gaulle, r. 28 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 34 Louis Mony, r. 17 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 44 Louis Mony, r. 9 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 045 Gal de Gaulle, r. 10 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 46 Louis Mony, r. 5 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 047 Gal de Gaulle, r. 8 b Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 47 Général De Gaulle, r. 8b Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 49 Louis Mony, r. 3 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s) SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020
2 - Règlement : Dispositions particulières affectant les parcelles
78
Section Ilot Parcelle Voie N° Disposition Justification
BT 01 284 Général De Gaulle, r. 24 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 309 Général De Gaulle, r. 48 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 343 Général De Gaulle, r. 46 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 352 Gal de Gaulle, r. 40 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 353 Louis Mony, r. 35 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 356 Général De Gaulle, r. 32 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 362 Gal de Gaulle, r. 36 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 365 Louis Mony, r. 19 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 01 366 Général De Gaulle, r. 24 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 02 350 Dampierre, quai 18 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 05 176 Dampierre, quai 26 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 05 176 Dampierre, quai 26 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 05 179 Dampierre, quai 30 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 05 179 Dampierre, quai 30 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 05 181 Dampierre, quai 34 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 05 183 Libération, pl. 6 Démolition Annexes-Verrière pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 05 188 Georges Clémenceau, r. 7 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 05 193 Cardinal Ancher, r. du 3 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 05 351 Georges Clémenceau, r. 11 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 06 199 Georges Clémenceau, r. 17 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 06 302 Georges Clémenceau, r. 19b Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 06 303 Georges Clémenceau, r. 19b Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 08 212 Urbain IV, r. 24 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 08 215 Georges Clémenceau, r. 51 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 08 220 Georges Clémenceau, r. 55 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 08 221 Georges Clémenceau, r. 57 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 08 225 Georges Clémenceau, r. 61 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 08 226 Georges Clémenceau, r. 63 Démolition Verrière pour dégager cour
BT 08 231 Foch, pl. 7 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 08 232 Foch, pl. 9 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 08 279 Georges Clémenceau, r. 53 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 08 337 Urbain IV, r. 34 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 08 354 Urbain IV, r. 38 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 09 78 Claude Huez, r. 3 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 09 079 Claude Huez, r. 3 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 09 083 Claude Huez, r. 11 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 09 83 Claude Huez, r. 11 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 09 084 Claude Huez, r. 13 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 09 086 République, r. 5 b Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 09 087 République, r. 7 Démolition Verrière pour dégager cour
BT 09 089 Georges Clémenceau, r. 78 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 09 097 Georges Clémenceau, r. 64 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 09 98 Georges Clémenceau, r. 62 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 09 099 Georges Clémenceau, r. 60 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 09 99 Georges Clémenceau, r. 60 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 09 104 Pithou, r. 14 Démolition Verrière pour dégager cour
BT 09 112 Pithou, r. 6 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 09 288 Georges Clémenceau, r. 56 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 09 288 Georges Clémenceau, r. 56 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 09 346 Georges Clémenceau, r. 70 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 09 346 Georges Clémenceau, r. 70 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 09 360 Claude Huez, r. 9 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 11 345 Gal de Gaulle, r. 19 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 12 058 Gal de Gaulle, r. 7 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s) SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020
2 - Règlement : Dispositions particulières affectant les parcelles
79
Section Ilot Parcelle Voie N° Disposition Justification
BT 12 059 Passerat, r. 6 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 12 60 Passerat, r. 8 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 12 61 Général De Gaulle, r. 9 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 12 63 Gambey, r. 1 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 12 286 Dampierre, quai 20 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 12 344 Gal de Gaulle, r. 3 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 13 154 Gambey, r. 11 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 13 154 Gambey, r. 11 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 13 156 Passerat, r. 13 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 13 160 Passerat, r. 3 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 13 162 Gambey, imp. 8 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 13 163 Dampierre, quai 20b Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 13 167 Georges Clémenceau, r. 22 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 13 168 Georges Clémenceau, r. 20 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 13 170 Georges Clémenceau, r. 16 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 13 171 Georges Clémenceau, r. 14 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 13 172 Georges Clémenceau, r. 8 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 13 173 Georges Clémenceau, r. 6 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 13 321 Georges Clémenceau, r. 22 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 13 322 Gambey, imp. 1 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 14 115 Pithou, r. 5 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 14 116 St-Remy, pl. 11 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 14 116 Saint-Rémy, place 11 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 14 118 St-Remy, pl. 9 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 14 119 Pithou, r. 9 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 14 120 Pithou, r. 11 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 14 121 Pithou, r. 13 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 14 126 Georges Clémenceau, r. 46 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 14 128 Georges Clémenceau, r. 42 Démolition Verrière pour dégager cour
BT 14 129 Georges Clémenceau, r. 40 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 14 131 Saint-Rémy, place 7 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 14 132 Saint-Rémy, place 7 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 14 133 Saint-Rémy, place 7 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 14 135 Saint-Rémy, place 3 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 14 137 Georges Clémenceau, r. 32 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 14 145 Gambey, r. 26 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 14 146 Gambey, r. 22 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 14 147 Gambey, r. 20 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 14 358 Général De Gaulle, r. 32 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 19 255 Urbain IV, r. 27 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 19 256 Urbain IV, r. 25 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 19 257 Urbain IV, r. 23 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 19 258 Urbain IV, r. 21 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BT 19 260 Urbain IV, r. 17 Démolition Verrière pour dégager cour
BT 19 262 Urbain IV, r. 15 Démolition Verrière pour dégager cour
BT 19 266 Urbain IV, r. 7 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 01 120 Madeleine, r. de la 18 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 01 126 Madeleine, r. 8 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 01 127 Gal de Gaulle, r. 65 b Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 01 128 Quinze Vingts, r. des 5 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 01 130 Quinze Vingts, r. 9 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 01 130 Quinze Vingts, r. des 9 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 02 101 Paillot de Montabert, r. 8 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 02 104 Paillot de Montabert, r. 4 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s) SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020
2 - Règlement : Dispositions particulières affectant les parcelles
80
Section Ilot Parcelle Voie N° Disposition Justification
BV 02 106 Général De Gaulle, r. 61 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 02 107 Général De Gaulle, r. 63 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 02 110 Madeleine, r. de la Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 02 113 Charbonnet, r. 6 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 02 114 Charbonnet, r. 10 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 02 114 Charbonnet, r. 10 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 02 116 Charbonnet, r. 12 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 02 118 Madeleine, r. de la 9 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 02 375 Paillot de Montabert, r. 14 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 02 483 Paillot de Montabert, r. 16 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 02 523 Paillot de Montabert, r. 8 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 02 523 Paillot de Montabert, r. 8 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 02 524 Paillot de Montabert, r. 8 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 03 002 Gal de Gaulle, r. 110 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 03 005 Gal de Gaulle, r. 106 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 03 6 Jules Lebocey, r. 39 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 03 7 Jules Lebocey, r. 37 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 03 9 Général De Gaulle, r. 100 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 03 10 Jules Lebocey, r. 35 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 03 014 Gal de Gaulle, r. 94 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 03 14 Général De Gaulle, r. 94 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 03 016 Jules Lebocey, r. 27 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 03 017 Gal de Gaulle, r. 92 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 03 18 Général De Gaulle, r. 90 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 03 22 Général De Gaulle, r. 86 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 03 24 Jules Lebocey, r. 19 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 03 25 Jules Lebocey, r. 17 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 03 34 Général De Gaulle, r. 72 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 03 37 Général De Gaulle, r. 70 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 03 40 Général De Gaulle, r. 66 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 03 45 Général De Gaulle, r. 64 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 03 372 Général De Gaulle, r. 88 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 03 373 Général De Gaulle, r. 88 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 03 430 Jules Lebocey, r. 43 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 03 447 Général De Gaulle, r. 82 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 03 454 Gal de Gaulle, r. 68 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 03 468 Jules Lebocey, r. 45 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 11 292 Quinze Vingts, r. 43 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 11 293 Urbain IV, r. 92 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 15 347 Audiffred, pl. 8 Démolition Annexes-Verrière pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 15 433 Quinze Vingts, r. 30 Démolition Annexes-Verrière pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 16 135 Palais de Justice, r. 3 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 16 136 Palais de Justice, r. 5 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 16 138 Brunneval, r. 1 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 16 140 Brunneval, r. 5 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 16 152 Brunneval, r. 21 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 16 153 Monnaie, r. 18 Démolition Verrière pour dégager cour
BV 16 158 Monnaie, r. de la 12 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 16 159 Monnaie, r. 10 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 16 164 Quinze Vingts, r. 20 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 16 402 Quinze Vingts, r. des 16 b Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 16 417 Brunneval, r. 3 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 16 435 Quinze Vingts, r. des 18 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 16 436 Monnaie, r. de la 4 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s) SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020
2 - Règlement : Dispositions particulières affectant les parcelles
81
Section Ilot Parcelle Voie N° Disposition Justification
BV 16 437 Quinze Vingts, r. 18 ter Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 16 456 Monnaie, r. 16 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 16 457 Monnaie, r. de la 14 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 16 458 Quinze Vingts, r. des 14 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 16 493 Monnaie, r. de la 6 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 17 184 Charbonnet, r. 9 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 17 185 Quinze Vingts, r. 17 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 17 187 Quinze Vingts, r. des 19 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 17 202 Champeaux, r. 34 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 17 203 Champeaux, r. 32 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 17 418 Chats, r. des 6 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 18 207 Chats, r. des 3 b Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 18 208 Chats, r. des 3 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 18 213 Champeaux, r. 24 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 18 215 Champeaux, r. 18 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 18 217 Paillot de Montabert, r. 42 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 18 218 Paillot de Montabert, r. 38 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 18 222 Paillot de Montabert, r. 24 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 18 485 Champeaux, r. 26 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 18 486 Champeaux, r. 28 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 19 229 Paillot de Montabert, r. 29 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 19 242 Champeaux, r. 6 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 19 245 Alexandre Israël, pl. 2A Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 19 371 Champeaux, r. 4 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 19 371 Champeaux, r. 4 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 19 410 Champeaux, r. 12 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 19 473 Rencontre, cour 11 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 21 308 Petit Cimetière St-Jean, r. / Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 21 311 Alexandre Israël, pl. 27 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 21 313 Urbain IV, r. 74 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 21 348 Alexandre Israël, pl. 23 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 21 349 Alexandre Israël, pl. 23 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 21 463 Urbain IV, r. 70 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 23 299 Molé, r, 33 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 23 487 Changes, r. 1 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 24 271 Molé, r, 22 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 24 272 Champeaux, r. 23 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 24 275 Molé, r, 28 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 24 277 Champeaux, r. 29 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 24 278 Champeaux, r. 31 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 24 279 Champeaux, r. 33 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 27 47 Général De Gaulle, r. 35 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 27 48 Général De Gaulle, r. 33 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 27 052 République, r. 8 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 27 055 Claude Huez, r. 14 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 27 55 Claude Huez, r. 14 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 27 82 Général De Gaulle, r. 53 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 27 084 Gal de Gaulle, r. 57 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 27 85 Paillot de Montabert, r. 3 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 27 090 Claude Huez, r. 34 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 27(BZ
)
341 Urbain IV, r. 87 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 27(BZ
)
342 Urbain IV, r. 89 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 27 404 Claude Huez, r. 20 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 27 411 Général De Gaulle, r. 51 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s) SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020
2 - Règlement : Dispositions particulières affectant les parcelles
82
Section Ilot Parcelle Voie N° Disposition Justification
BV 27 451 Général De Gaulle, r. 41 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 27 482 Claude Huez, r. 24 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 28 265 Champeaux, r. 9 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 28 336 Urbain IV, r. 77 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 29 286 Audiffred, place 21 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 29 287 Audiffred, place 15 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 29 327 Urbain IV, r. 55 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 29 330 Urbain IV, r. 63 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 29(BZ
)
332 Urbain IV, r. 67 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 29 333 Urbain IV, r. 69 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 29 334 Urbain IV, r. 71 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 29 335 Urbain IV, r. 73 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BV 29 475 Urbain IV, r. 57 Démolition Verrière pour dégager cour
BW 03 2 Madeleine, r. de la 4 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 03 005 Argence, r. 1 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 04 296 Gal de Gaulle, r. 69 Démolition Garage(s) pour dégager cou
BW 05 59 Monnaie, r. de la 24 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 05 63 Palais de Justice, r. du 13 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 05 66 Palais de Justice, r. du 21 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 05 67 Palais de Justice, r. du 23 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 05 70 Palais de Justice, r. du 29 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 05 71 Palais de Justice, r. du 31 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 05 72 Palais de Justice, r. du 33 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 05 76 Jaillant Deschainets, r. 39 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 05 082 Monnaie, r. 64 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 05 82 Monnaie, r. de la 64 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 05 83 Monnaie, r. de la 62 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 05 087 Monnaie, r. 56 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 05 87 Monnaie, r. de la 56 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 05 262 Jaillant Deschainets, r. 35 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 05 263 Jaillant Deschainets, r. 37 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 05 371 Jaillant Deschainets, r. 52 Démolition Annexes pour dégager cour/façades protégée(s)
BW 05 73 Jaillant Deschainets, r. 33 Démolition Annexes pour dégager cour/façades protégée(s)
BW 05 374 Jaillant Deschainets, r. 48 Démolition Annexes pour dégager cour/façades protégée(s)
BW 05 321 Brunneval, r. 6 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 05 360 Paul Dubois, r. 33 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 05 332 Monnaie, r. 22 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 08 140 Victor Hugo, Bld. Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 10 214 Jaillant Deschainets, r. 25 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 10 215 Palais de Justice, r. du 42 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 10 219 Palais de Justice, r. du 34 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 10 220 Palais de Justice, r. du 30 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 10 224 Palais de Justice, r. 24 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 10 226 Palais de Justice, r. du 22 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 10 265 Palais de Justice, r. du 38 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 13 104 Juvénal des Ursins, r. 10 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 13 105 Juvenal des Ursins, r. 12 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 13 105 Juvénal des Ursins, r. 12 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 13 107 Juvenal des Ursins, r. 14 Démolition Verrière pour dégager cour
BW 13 108 Juvenal des Ursins, r. 16 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 13 118 Monnaie, r. 33 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 13 124 Colbert, r. 7 Démolition Verrière pour dégager cour
BW 13 288 Monnaie, r. 29 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 13 315 Monnaie, r. 15 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 13 323 Juvénal des Ursins, r. 8 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s) SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020
2 - Règlement : Dispositions particulières affectant les parcelles
83
BW 13 325 Monnaie, r. de la 17 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BW 597 Arnaud, r. 3b Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 04 45 Emile Zola, r. 124 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s) SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020
2 - Règlement : Dispositions particulières affectant les parcelles
84
Section Ilot Parcelle Voie N° Disposition Justification
BY 04 432 Emile Zola, r. 130 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 06 582 Émile Zola, r. 112 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 07 53 Emile Zola, r. 105 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 07 54 Montée des Changes, r. la 4 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 07 056 Émile Zola, r. 109 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 07 058 Émile Zola, r. 113 Démolition ?
BY 07 58 Emile Zola, r. 113 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 07 60 Larivey, r. 9 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 07 73 Général Saussier, r. 32 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 07 532 Général Saussier, r. 34 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 13 003 Colbert, r. 9 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 13(B
W)
6 Jean Jaurès, place 52 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 13(B
W)
8 Jean Jaurès, place 40 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 13(B
W)
15 Jean Jaurès, place 36 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 13 017 Jean Jaurés , pl. 32 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 13(B
W)
21 Jean Jaurès, place 22 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 13 025 Jean Jaurés , pl. 20 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 13(B
W)
26 Jean Jaurès, place 18 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 13 027 Jean Jaurés , pl. 16 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 13 028 Jean Jaurés , pl. 14 Démolition Annexes-Verrière pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 13 029 Jean Jaurés , pl. 12 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 13(B
W)
32 Jean Jaurès, place 6 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 13 033 Juvenal des Ursins, r. 18 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 13(B
W)
33 Juvénal des Ursins, r. 18 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 13 034 Juvenal des Ursins, r. 20 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 13(B
W)
34 Juvénal des Ursins, r. 20 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 13 533 Jean Jaurés , pl. 38 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 14 179 Doué, cour Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 14 183 Jean Jaurès, place 39 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 14 191 Jean Jaurès, place 41 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 14 424 Joseph Guivet, r. 4 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 14 555 Huguier Truelle, r. 3 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 15 168 Vauluisant, r. Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 15 169 Dominique, r. 2 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 15 170 Jean Jaurès, place 21 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 15 171 Jean Jaurès, place 23 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 15 174 Jean Jaurés , pl. 29 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 15 174 Jean Jaurès, place 29 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 16 160 Jean Jaurès, place 5 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 16 161 Jean Jaurès, place 7 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 16 165 Jean Jaurès, place 15 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 16 166 Jean Jaurès, place 17 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 16 571 Jean Jaurés , pl. 13 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 17 106 Émile Zola, r. 123 Démolition Verrière pour dégager cour
BY 17 106 Emile Zola, r. 123 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 17 114 Trinité, r. de la 10 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 17 115 Turenne, r. 11 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 17 115 Turenne, r. 11 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 17 116 Turenne, r. 13 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 17 535 Emile Zola, r. 127 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 17 580 Emile Zola, r. 125 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s) SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020
2 - Règlement : Dispositions particulières affectant les parcelles
85
Section Ilot Parcelle Voie N° Disposition Justification
BY 18 99 Larivey, r. 6 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 18 102 Émile Zola, r. 115 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 18 103 Émile Zola, r. 117 Démolition Verrière pour dégager cour
BY 18 104 Emile Zola, r. 119 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 18 105 Emile Zola, r. 121 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 19 085 Gal Saussier, r. 42 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 19 90 Général Saussier, r. 46 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 19 94 Trinité, r. de la 11 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 19 566 Gal Saussier, r. 48 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 19 566 Général Saussier, r. 48 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 20 118 Turenne, r. 17 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 20 121 Trinité, r. de la 12 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 20 123 Turenne, r. 23 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 20 123 Turenne, r. 23 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 20 125 Turenne, r. 27 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 20 127 Général Saussier, r. 58 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 20 128 Trinité, r. de la 24 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 20 129 Gal Saussier, r. 52 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 20 130 Général Saussier, r. 56 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 20 132 Gal Saussier, r. 60 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 20 142 Turenne, r. 29 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 20 142 Turenne, r. 29 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 20 514 Trinité, r. de la 22 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 21 278 Arnaud, r. 7 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 21 278 Arnaud, r. 7 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 21 279 Arnaud, r. 5 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 21 295 Turenne, r. 40 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 21 507 Turenne, r. 34 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 21 510 Turenne, r. 34 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 21 518 Turenne, r. 38 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 21 548 Turenne, r. 32 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 21 558 Turenne, r. 34 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 21 558 Turenne, r. 34 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 21 563 Turenne, r. 36 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 21 563 Turenne, r. 36 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 22 238 François Gentil, r. 9 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 22 242 François Gentil, r. 15 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 22 245 François Gentil, r. 19 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 22 246 François Gentil, r. 21 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 22 246 François Gentil, r. 21 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 22 251 Pigeons, r. des 10 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 22 520 François Gentil, r. 15 b Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 23 222 François Gentil, r. 16 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 23 225 François Gentil, r. 14 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 23 458 François Gentil, r. 16 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 23 547 Pierre, r. 25 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 26 146 Turenne, r. 18 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 26 147 Turenne, r. 16 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 26 148 Turenne, r. 14 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 26 151 Turenne, r. 10 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 26 151 Turenne, r. 10 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 27 577 Arnaud, r. 12 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 29 039 Émile Zola, r. 136 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 31 301 Gal Saussier, r. 63 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s) SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020
2 - Règlement : Dispositions particulières affectant les parcelles
86
Section Ilot Parcelle Voie N° Disposition Justification
BY 31 302 Gal Saussier, r. 59 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 31 315 Turenne, r. 51 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 31 317 Turenne, r. 55 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 31 319 Turenne, r. 57 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 31 321 Turenne, r. 61 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 31 330 Gal Saussier, r. 43 b Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BY 33 447 Huguier Truelle, r. 11 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 06 001 Émile Zola, r. 45 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 06 005 Émile Zola, r. 49 Démolition Verrière pour dégager cour
BZ 06 007 Émile Zola, r. 53 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 06 010 Émile Zola, r. 57 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 06 011 Émile Zola, r. 59 Démolition Annexes-Verrière pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 06 013 Émile Zola, r. 59 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 06 346 Emile Zola, r. 55 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 06 347 Émile Zola, r. 53 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 06 348 Émile Zola, r. Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 06 349 Émile Zola, r. Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 06 350 Émile Zola, r. Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 06 352 Emile Zola, r. 55 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 06 353 Emile Zola, r. 55 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 16 392 Gal Saussier, r. 29 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 16 392 Général Saussier, r. 29 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 17 206 Général Saussier, r. 26 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 17 207 Montée des Changes, r. la 5 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 17 214 Gal Saussier, r. 18 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 17 214 Général Saussier, r. 18 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 17 221 Émile Zola, r. 83 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 17 223 Émile Zola, r. 87 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 17 225 Emile Zola, r. 91 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 17 226 Émile Zola, r. 93 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 17 226 Emile Zola, r. 93 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 17 227 Emile Zola, r. 95 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 17 228 Émile Zola, r. 97 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 17 229 Émile Zola, r. 99 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 17 231 Montée des Changes, r. 1 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 17 359 Montée des Changes, r. Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 18 156 Émile Zola, r. 65 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 18 157 Émile Zola, r. 67 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 18 158 Émile Zola, r. 69 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 18 159 Émile Zola, r. 77 Démolition Annexes-Verrière pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 18 159 Emile Zola, r. 77 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 18 163 Gal Saussier, r. 7 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 18 163 Général Saussier, r. 7 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 18 168 Général Saussier, r. 13 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 18 170 Général Saussier, r. 17 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 18 171 Général Saussier, r. 19 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 18 172 Général Saussier, r. 21 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 18 398 Louis Ulbach, r. 6 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 18 404 Gal Saussier, r. 9 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 18 406 Gal Saussier, r. 9 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 18 412 Émile Zola, r. 71 Démolition ?
BZ 18 412 Emile Zola, r. 71 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 26 352 Émile Zola, r. Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 28 246 Émile Zola, r. 72 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s) SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE TROYES, AUBE (10) D.R.A.C. GRAND EST
P.S.M.V. Ville de Troyes Modification n°1 par arrêté préfectoral du 06 janvier 2020
2 - Règlement : Dispositions particulières affectant les parcelles
87
Section Ilot Parcelle Voie N° Disposition Justification
BZ 29 248 Emile Zola, r. 68 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 29 249 Émile Zola, r. 66 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 29 255 Émile Zola, r. 54 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
BZ 29 256 Emile Zola, r. 52 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 06 247 Émile Zola, r. 35 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 06 247 Emile Zola, r. 35 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 06 249 Émile Zola, r. 37 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 06 249 Emile Zola, r. 37 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 06 250 Emile Zola, r. 33 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 06 252 Emile Zola, r. 31 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 06 258 Emile Zola, r. 23 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 06 259 Émile Zola, r. 19 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 06 260 Émile Zola, r. 17 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 06 260 Emile Zola, r. 17 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 06 273 Émile Zola, r. 11 Démolition Verrière pour dégager cour
CD 06 315 Émile Zola, r. 27 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 06 315 Emile Zola, r. 27 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 06 322 Émile Zola, r. 13 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 06 329 Émile Zola, r. 15 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 06 329 Emile Zola, r. 15 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 06 332 Emile Zola, r. 25 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 06 333 Émile Zola, r. 25 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 13 033 Libération, pl. 17 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 13 34 Libération, place de la 19 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 13 35 Emile Zola, r. 1 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 13 036 Émile Zola, r. 3 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 13 037 Émile Zola, r. 5 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 13 039 Émile Zola, r. 9 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 13 040 Charles Gros, r. 1 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 13 167 Charles Gros, r. 60 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 19 275 Émile Zola, r. 6 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 19 275 Emile Zola, r. 6 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 19 277 Émile Zola, r. 10 Démolition Verrière pour dégager cour
CD 19 279 Émile Zola, r. 14 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 19 280 Émile Zola, r. 16 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 19 280 Emile Zola, r. 16 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 19 291 Emile Zola, r. 38 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 19 292 Emile Zola, r. 38 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 19 295 Emile Zola, r. 38 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 19 296 Émile Zola, r. 42 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)
CD 19 367 Émile Zola, r. 20 Démolition Annexes pour dégager cour/ façade(s) protégée(s)