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Déliberation - D2023 023 ADMINISTRATION GENERALE Conv socle Plan dev de lecture publique 2022 2027
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Viuz-en-Sallaz.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 023 ADMINISTRATION GENERALE Conv socle Plan dev de lecture publique 2022 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMMUNE DE Extrait du registre des délibérations du
VIUZ EN SALLAZ CONSEIL MUNICIPAL
AB: DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 =
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février, le Conseil Municipal de la Commune de Viuz-en-Sallaz, dûment convoqué le quatorze février, s'est réuni en Mairie sous la présidence de M. Pascal POCHAT- BARON, Maire.
Présents : POCHAT-BARON Pascal, Maire ;
Adjoints au Maire : BOCHATON Maryse, CHENEVAL Jean-Pierre, GOY Francis, GRILLET Corinne, LABAYE Josette, SECCO Laëtitia, VALENTIN Pierre, VIGNY Gérald
Conseillers municipaux: CENCI Antoine, CHARBONNIER Virginie, CHEMINAL Joëlle, DEVESA Marie, GERNAIS Benjamin, LAOUFI Nadia, LAVERRIERE Magali, MACHERAT Martial, MILESI Gérard, MOENNE Monique, PAGNOD Pascale, PILLET Isabelle, STAROPOLI Michel, VAUR Florence Absents représentés : Pouvoir de CAMUS Isabelle à POCHAT-BARON Pascal ; de GAVARD-PERRET Alexandre à GERNAIS Benjamin ; de PELLET Sébastien à SECCO Laëtitia
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer. Nombre de membres en exercice : 26 Madame Josette LABAYE est élue secrétaire de séance. Présents : 23 Représentés : 3
Votants : 26
Délibération n° 2023_023 - ADMINISTRATION GENERALE
Convention socle « Plan de développement de la lecture publique 2022-2027 »
L'activité et les missions des bibliothèques sont encadrées par la loi n°2021-1717 du 21
décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
Au niveau local, le Conseil Savoie Mont-Blanc fournit aux collectivités l'accès à l'ensemble des services de la direction de la lecture publique. Une convention vient encadrer ce partenariat pour la période 2022-2027.
Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE la convention socle « Plan de Développement de la lecture publique
2022-2027 »
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
POUR 26
VOTE CONTRE 0
ABSTENTION )
Adopté à l'unanimité
Ainsi fait été délibéré, Les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures, Pour Extrait conforme
Le Maire, La secrétaire de séance
Pascal POCHAT-BARON Josette LABAYE
AIR \ (
Certifié exécutoire.
Télétransmission sous-préfecture le © 34/23
Publication en lignele 2#/+2/25
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services
Pa GER RAA S'RARD
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