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Déliberation - Delib.08 Aide au comite du memorial Landais des morts pour la France en Afrique du Nord afin d en renover le monument
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib.08 Aide au comite du memorial Landais des morts pour la France en Afrique du Nord afin d en renover le monument)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
Publié
le
17/02/2025
ID
: G40-214002735-20250913-CM13022625
08-DE
Feuillet
: 2025/
Délibération
n°
2025/08
Objet
: Aide
au
comité
du
mémorial
Landais
des
morts
pour
la France
en
Afrique
du
Nord
afin
d’en
rénover
le
mémorial
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KKKEAX Date de convocation : 07-02-2025 Date d'affichage : 07-02-2025 KKHEXX
Nombre
de
conseillers
:
*En
exercice
: 29
*Présents
: 19
(pour
les
délibérations
n°
1 à 4),
20
(pour
les
délibérations
n°
5 à
11).
*Absents
sans
pouvoir
: 1 (pour
les
délibérations
n°
1 à 4).
*Absents
avec
pouvoir
: 9
* Votants
: 28
(pour
les
délibérations
n°1
à 4)
puis
29
pour
les
délibérations
n°
5 à
11)
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
numérique.
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
13
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
février,
à
18H30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents
: M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu
(de
la délibération
n°
5 à
la délibération
n°
11),
M.
BRESSON
Mike.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir
: M.
VIGNES
Matthieu
(pour
les
délibérations
n°
1 à 4).
Absents
avec
pouvoir
:
M.
PEYNOCHE
Gilles
à
M.
FICHOT
Julien,
Mme
MOLERES
Vanessa
à
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
MATON
Stéphane
à Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe
à
M.
SALMON
Jean-loseph,
Mme
DUCORAL
Hélène
à
M.
LABADIE
Hervé,
M.
DARDY
Nicolas
à
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
LISSAYOU
Marion
à
Mme
HARGOUS
Françoise,
Mme
LANTERNE
Pénélope
à
Mme
ROURA
Florence,
M.
SOORS
Didier
à
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle. En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
Rapporteur
: M.
Serge
BAUCHIRE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT; Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
Publié
le
17/02/2025
ID
: 040-214002735-20250213-CM13022025
08-DE
VU
la demande
écrite
en
date
du
19
décembre
2024
du
Comité
du
Mémorial
Landais
des
Morts
pour
la
France
en
Afrique
du
Nord
;
CONSIDERANT
que
le comité
est
en
charge
du
mémorial
regroupant
les
noms
des
108
soldats
morts
lors
de
ce
conflit
;
CONSIDERANT
que
le monument
ayant
désormais
25
ans,
il nécessite
des
travaux
de
réfection
pour
un
montant
de
9
100
€, somme
dont
le comité
ne
dispose
pas ;
CONSIDERANT
que
le comité
fait
ainsi
un
appel
aux
dons
pour
réunir
la somme
nécessaire
à la
rénovation
du
monument;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
a
perdu
3
habitants
lors
de
ce
conflit; CONSIDERANT
le
devoir
et
travail
de
mémoire
pour
que
les
victimes
de
conflits
passés
nous
rappellent
l'horreur
des
guerres
et
nous
incitent
à ne
pas
reproduire
les terribles
mécanismes
qui
les
engendrent;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d'accorder
une
aide
exceptionnelle
de
300
€
pour
participer
à
la
rénovation
du
mémorial
des
soldats
Landais
morts
lors
des
conflits
en
Afrique
du
Nord.
Article
2
: d’habiliter
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
3:
de
préciser
que
cette
aide
exceptionnelle
est
prévue
au
chapitre
et
article
correspondant
dans
le budget
communal.
Article
final:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et de
la qualité
du
service
public
et M.
le conseiller
délégué
aux travaux
sur
les
bâtiments,
les
équipements
et
espaces
publics
ainsi
que
la
voirie,
et
chargé
de
la
politique
de
sécurité
communale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral. FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
M.
Julien
FIC
Mme
Virginie
DARRIEUMERLOU
_
Q
—
e
—
SZ
Le
Maire :
e
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
gréfecture
le
17/02/2025
Publié
le
17/02/2025
ID
: G40-214002735-20250913-CM13022025 Feuillet
: 2025/
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.