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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 25 11 Convention armee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Armement,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le
ID : 035-213502537-20230925-2023_09_25 11-DE
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à . EXTRAIT DU REGISTRE
Vénubin DES DÉLIBÉRATIONS
Cormier CONSEIL MUNICIPAL
25 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 25 septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
21 présents: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M.Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON,
M. Franck JOURDAN, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, M.Jean-Michel GUÉNIOT,
Mme Morgane JÉZÉGOU, Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND, Mme Maëlle EVARD,
Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Laura ESNAULT, M. Sylvain NEVEU,
Mme Leslie SALIOT, formant la majorité des membres en exercice.
6 excusés :
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ ayant donné pouvoir à Mme Catherine LEBON
M. Pierre AVENET ayant donné pouvoir à M. Frédéric SALAUN
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoirà M. Yves LE ROUX
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
Mme Cécile MARCHAND ayant donné pouvoir à M. Vincent BONNISSEAU
M. Oliver SCHREIBER ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel GUENIOT
0 absent
Secrétaires de séance : Mme Séverine BUFFERAND et Mme Laura ESNAULT
Date de convocation : le 19 septembre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
2023_09_25_11 Nomenclature : 3.5
Convention Armée -— Collectivités
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention Armée — Collectivités a été signée le 2 septembre
2023. Le conseil municipal est invité à prendre connaissance de cette convention.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Prend acte de la convention annexée.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
° a
Da Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr wwwsaint-aubin-du-cormier.bzh