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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
édito
IMPÔTS : pourquoi en paye-t-on ?
ous ce titre un brin provocateur, se
cache en vérité un vrai débat de
société.
Le postulat que l’on entend le plus fréquemment
est « je paie trop d’impôts » ou encore mieux
« je paie mes impôts donc j’ai tous les droits » !
La vraie question en fait ne devrait-elle pas
être plutôt « Qui paye ? », « Sur quelle base ? »
et surtout « Pourquoi faire ? ».
Au niveau de l’État, nous sommes soumis à l’impôt sur le revenu.
Créé en 1914, il a été conçu pour participer à l’effort de guerre,
mais aussi pour ponctionner davantage les revenus importants.
On peut tout à fait débattre de sa proportionnalité, insuffisante à ce
jour car ne permettant pas de taxer suffisamment les plus hauts
revenus, et surtout on ne peut que déplorer la suppression de l’Impôt
de Solidarité sur la Fortune. Mais la finalité de cet impôt (comme
d’autres recettes fiscales) est de financer les services publics :
Santé, Éducation, Justice, Police, Armée….
Concernant le domaine de la santé, et la situation Covid l’a mis
encore plus en exergue, le manque de moyens et d’investissement
dans les hôpitaux en particulier (dénoncés par le personnel soignant
bien avant l’épidémie) a conduit à des pénuries dans de nombreux
services tant en soignants qu’en matériel médical !
Dans cette période de crise inédite et extraordinaire, l’État s’est
enfin résolu (oubliée la rigueur budgétaire !) à débloquer l’argent
nécessaire pour maintenir tous les services publics et soutenir
l’ensemble des populations.
Même le pays chantre du libéralisme, les États-Unis, vient de se
tourner vers une taxation des plus riches (revenus supérieurs à
1 million de dollars/an) afin de rendre accessible au plus grand
nombre certains services comme l’accueil en crèche et l’accès aux
universités.
Le but de l’impôt est donc bel et bien de prélever les richesses
accumulées et de les redistribuer au travers des services publics.
Sans ce principe, seuls les plus riches pourraient avoir accès aux
soins, à l’éducation, à la protection des biens et des personnes…
Transposons maintenant ce principe à notre échelle communale.
Notre humble rôle d’élu est, d’une part de rendre les meilleurs
services possibles (dans nos domaines de responsabilité), mais aussi
d’autre part d’anticiper les nouveaux besoins de nos populations.
Concernant le financement des services, le dynamisme et l’attractivité
de la commune nous a permis jusqu’à présent de compenser pour
S partie les baisses de dotations de l’État par une augmentation et une revalorisation de nos bases mais aussi par un nombre croissant d’habitations. Toutefois, contraints par de nouvelles baisses de dotations et par la suppression de la taxe d’habitation, il nous est devenu incontournable d’accroître nos recettes de fonctionnement. Ceci pour, d’une part de pas mettre en équilibre précaire notre section de fonctionnement mais aussi pouvoir continuer à investir sur la commune et satisfaire de nouveaux besoins. Pour information, nous avons un ratio de 521 €/hab en dépenses réelles de fonctionnement pour une moyenne nationale de 927 €/hab
sur la même strate de population.
Pour arriver à ces très bons chiffres, je tiens à remercier tous
mes collègues élus, le personnel (et en particulier Stephan Lopez
notre DGS) pour les efforts consentis dans l’organisation et les
optimisations (exemple : pas de remplacement systématique dans
certains services et ajustement en fonction des besoins) et bien
évidemment Serge Bord pour son soutien permanent.
Néanmoins certains secteurs comme les Écoles restent pour nous
prioritaires. Il faut savoir qu’un élève julirosien représente 815 €/an
de dépenses de fonctionnement. Mais ce sont là des choix politiques
et des dépenses parfaitement assumées et justifiées.
Mais nous nous devons également d’anticiper (et donc financer)
de nouvelles demandes. En 2021, deux opérations vont refléter
tout particulièrement ces nouveaux besoins :
• Démarrage de la construction de la Maison de Santé
• Mise en place de la vidéoprotection
S’ajouteront à cela l’acquisition de terrains en vue de la
réalisation de nouveaux parkings et l’agrandissement de
l’Espace Mandela.
C’est ainsi que, pour financer tout cela, nous proposons de jouer, de
façon modérée, sur le seul levier fiscal qu'il nous reste, à savoir la
Taxe Foncière.
La commune est et reste le 1er maillon des services rendus à nos
populations.
Le rôle de l’élu étant de s’adapter mais aussi d’anticiper, nous
proposons cette année une augmentation de la Taxe Foncière de
9 % représentant environ 90 000 € de recettes supplémentaires et
un coût pour un contribuable « moyen » sur la commune de 60 €/an.
Vous trouverez ainsi dans cet Écho spécial Budget toutes les
explications nécessaires à l’élaboration de ce budget 2021.
Éric Plantier 1er Adjoint aux finances
MAI 2021
L’information municipale de Saint Julien les Rosiers • infostjulien@orange.fr • www.saintjulienlesrosiers.fr 2 | Infos julirosiennes | MAI 2021
La perte d’une grosse partie de la Dotation de Solidarité
Rurale due à notre entrée dans l’Agglo, selon un mécanisme
complexe de péréquation, a fragilisé notre équilibre
budgétaire.
Nous avons demandé à plusieurs reprises à l’Agglomération,
de prendre en compte, pour les communes qui sont dans ce cas,
une dotation de solidarité communautaire plus importante. Nous
gardons bon espoir d’être entendus… Sans augmentation, cet
équilibre budgétaire, (obligatoire au regard de la loi) se traduisait
par une « épargne nette » qui nous permettait certes de rembourser
les emprunts mais qui réduisait d’une manière drastique notre
capacité d’investir sur notre commune à un moment où nous
TAXE FONCIÈRE : POURQUOI UNE AUGMENTATION ?
Si nous regardons toutes les dotations que nous verse l’État nous avons une différence en notre
défaveur de plus de 191 000 € ce qui est considérable et qui n’est plus sans conséquence sur
notre budget communal.
approchons les 3500 habitants et que les besoins de la population
en matière environnementale, équipements structurants, (sportifs
et associatifs), sécuritaires… n’ont jamais été autant plébiscités.
Dans le même temps, nos dépenses de fonctionnement n’ont pas
baissé et subissent une hausse mécanique de 3 % en moyenne
(EDF, gaz, eau,…) notamment. Et ce en dépit des gros efforts faits
sur l’isolation des bâtiments, la production d’électricité solaire,
l’arrosage des espaces verts maîtrisé, et les économies réalisées
dans tous les domaines de consommation.
Dans ce contexte, l’augmentation de la Taxe Foncière, le seul
levier à notre disposition pour poursuivre et mener à bien
notre programme de gouvernance, s’avérait indispensable.
Dans le détail il s’agit :
• De la dotation forfaitaire : en diminution de 50 000 € depuis 2014
• De la dotation nationale de péréquation : elle s’élevait à 144 000 € en 2016, elle n’est plus que 90 000 € cette année, en diminution de 54 000 €
• Dotation de Solidarité Ruralité : elle s’élevait à 120 000 € en 2017, elle n’est plus que de 53 000 € en diminution de 67 000 €
• Fonds de péréquation de la taxe professionnelle qui n’est plus perçue : 20 000 €
Total = 191 000 €
COMPARAISON DE LA TAXE FONCIÈRE (Communes du bassin alésien)
Dans les faits il s’agit d’une augmentation de 9 %, soit en moyenne, environ 60 € par foyers fiscaux
et par an. Nous passons donc de 34,60 % à 37,71 % ce qui représente une capacité d’emprunt sup-
plémentaire de 100 000 € /an sur les cinq prochaines année du mandat et ceci sans alourdir la dette.
COMMUNES Nombre d'habitants Taux de TF 2021 =
TF communale + TF départementale
LA GRAND'COMBE ................................................ 5138 .......................................................... 54,19% ALÈS ........................................................................ 40870 ......................................................... 53,15% CENDRAS ................................................................ 1871 .......................................................... 50,63% ST AMBROIX ........................................................... 3201 .......................................................... 48,85% ST MARTIN DE VALGALGUES ............................ 4480 .......................................................... 47,45% BRANOUX-LES TAILLADES ................................. 1370 .......................................................... 45,52% ST CHRISTOL LES ALÈS ....................................... 7219 .......................................................... 44,89% LES SALLES DU GARDONS ................................. 2626 .......................................................... 44,55% LAVAL - PRADEL .................................................... 1160 .......................................................... 43,65% ROUSSON ................................................................ 4177 .......................................................... 41,85% ANDUZE .................................................................. 3477 .......................................................... 40,65% SALINDRES ............................................................. 3535 .......................................................... 40,05% ST PRIVAT DES VIEUX .......................................... 5309 .......................................................... 38,70%
ST JULIEN LES ROSIERS ...............3428 ....................................... 37,71% LE MARTINET ......................................................... 755 ........................................................... 33,90% ST JEAN DE VALERISCLE ..................................... 679 ........................................................... 33,09% ST FLORENT/AUZONNET .................................... 1189 .......................................................... 32,07% LES MAGES ............................................................. 2065 .......................................................... 29,32%
après augmentation Infos julirosiennes | MAI 2021 | 3
BUDGET PRINCIPAL DE FONCTIONNEMENT 2021
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux,
des dotations versées par l’état, des prestations en direction de la population.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,
l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de fourniture,
les subventions versées aux associations ainsi que les intérêts des emprunts à payer.
BUDGET PRÉVISIONNEL D’INVESTISSEMENT 2021
Le budget investissement prépare l’avenir il est lié à nos projets à court, moyen et long terme.
Les principaux projets de l’année 2021 sont les suivants :
En matière d’investissement, nos besoins pour le mandat s’élèvent à 3 M d’euros. Avec l’augmentation de la taxe foncière nous portons notre capacité d’emprunt à 300 000 € /an, soit 1,5 M d’euros sur les cinq prochaines années, le tout sans alourdir la dette. Si nous comptons, en règle générale, sur une moyenne de 50 % de subvention sur le montant de nos besoins (3M €) nous ajoutons donc 1,5 M d’euros qui nous permettent de mener à bien nos projets.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (Budget prévisionnel 2021)
TOTAL : 2 120 230
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (Budget prévisionnel 2021)
TOTAL : 2 120 230
Charges à
caractère général
389 490
Charges de personnel
et frais assimilés
1 086 589
Attribution de
compensation
Agglo Alès
125 300
Ne figurent pas sur le camembert : Opération d'ordre en section : 6 036
Charges exceptionnelles : 2 000
Charges de gestion
courante
131 835
Virement à la section
investissement
333 980
Charges financières
45 000
Produits des
services du
domaine et ventes
diverses
339 950
Impôts et taxes
1 214 575
Dotations et
participations
457 112
Ne figurent pas sur le camembert : Produits exceptionnels : 943 e
Atténuation de charges : 15 950 e
Autres produits de
gestion courante
40 600
Opérations d'ordre de
transferts entre sections
51 100
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (Budget prévisionnel 2021)
TOTAL : 1 854 657
RECETTES D'INVESTISSEMENT (Budget prévisionnel 2021)
TOTAL : 1 854 657
Virement de la section
de fonctionnement
333 980
Dotations fonds
divers :
FC TVA + TA
107053
Subvention
d'investissement
287 964
Ne figurent pas sur le camembert : Opérations d'ordre de transfert entre sections : 6 036 e
Légende camembert : FC TVA + TA : Fond de Compensation de la TVA + Taxe d'Aménagement
Vente de terrain ou
autres biens
142 000
Résultat reporté investissements
et fonctionnement
630 638
Immobilisations
corporelles
278 500
Travaux en cours
1 264 927
Ne figurent pas sur le camembert : Divers et participations : 2 130
Opérations d'ordre de transfert
entre sections
51 100
Emprunts et dettes
assimilées
200 000
Immobilisations
incorporelles
28 000
Emprunts et dettes
assimilées
316 986
Les budgets 2021 4 | Infos julirosiennes | MAI 2021
◆ Aménagement CD 316
Coût total : ..................212 500 € ht
subventionné à 80 %
État : ...........................................89 000 €
Amende de Police : ...................24 000 €
Alès Agglomération : ................56 100 €
Total subventions : ....................69 100 €
Reste à charge pour la commune :
....................................... 43 400 €
◆ Broyeur à végétaux
Coût total ......................14 166 € ht
subventionné à 35 %
État : ............................................. 5000 €
Reste à charge pour la commune :
......................................... 9 166 €
◆ Extension Mandela
coût total .....................180 000 € ht
subventionnée à 12 %
Alès agglomération : .................20 000 €
Reste à charge pour la commune :
..................................... 160 000 €
Depuis plusieurs années, nous par-
tons d’un constat simple qui se vérifie
à chaque saison : les julirosiens sont
de moins en moins nombreux à fré-
quenter la piscine.
Par contre, cette piscine attire des fa-
milles venues d’autres communes.
C’est la raison pour laquelle nous avons
demandé à Alès Agglomération de la re-
prendre en « compétence pleine » sans
que son fonctionnement impacte notre
budgetw.
À ce jour, n’ayant aucune réponse, nous
avons décidé de ne pas l’ouvrir pour la
saison 2021.
RAPPEL - Les dépenses afférentes
au fonctionnement de la piscine du
Carabiol seront prises sur les attri-
butions de compensation de notre
commune.
Sa fermeture devrait nous octroyer
un gain de 30 000 € minimum en fin
d’année budgétaire
INFORMATION MUNICIPALE - SAINT JULIEN LES ROSIERS - MAI 2021
Commission de rédaction, membres de la commission information :
Serge BORD, Pierre PIC, Abiba GEORGES, Patrick HIGON,Olivier POUDEVIGNE, Claire DEVISE, Danielle LIS, Bernard MOUTON Mairie Saint Julien Les Rosiers - 376, avenue des mimosas, 30340 Saint Julien Les Rosiers - Tél. 04 66 86 00 59 - Fax 04 66 86 83 00 mairie-les-rosiers@orange.fr - infos@stjulienlesrosiers@orange.fr - www.saintjulienlesrosiers.fr Jours et horaires d’ouverture : du lundi au vendredi 8h30 à 12h - 13h30 à 17h
Réalisation Atelier du moulin
Ce journal
a été imprimé à
1750 exemplaires
sur papier
certifié PEFC
1. Il est bien de préciser que 80 % des
travaux « Cœur de village » ont été réalisés
en 2020 : plus de 500 000 € sur un total de
633 000 €.
Cela concerne les voiries, les parkings,
l’électricité, le gaz, l’éclairage public, le
pluvial, les bassins de rétention…
2. Des recettes liées à la vente des terrains
vont s’échelonner entre 2021 et 2022 pour
un total de 550 000 € (330 000 € en 2021,
220 000 € en 2022).
Sans atteindre l’équilibre, ces recettes
rendent l’opération « Cœur de village » tout
à fait réalisable.
3. Cette opération « Cœur de village va
générer des recettes supplémentaires.
Exemples : taxe d’aménagement et
taxe foncière (maisons abordables),
locations baux commerciaux…
4. Elle va créer une dynamique intéressante
pour, à minima, le maintien des classes
dans les deux groupes scolaires.
5. Elle va générer une augmentation des
bases par rapport à la DGF (130 € par
habitant) du fait de l’accroissement de la
population.
6. Elle va considérablement améliorer
le cadre de vie en créant un pôle de
centralité (commerce, santé, services
publics) indispensable pour une commune
de 3500 habitants.
BUDGET CŒUR DE VILLAGE
Une opération neutre, voire positive à l’horizon 2023-2024
Quelques éléments à prendre en compte pour l’opération « Cœur de village ».
OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT, FINANCEMENT
À PROPOS DE
LA PISCINE
◆ Étude giratoire CD 904
subventionnée à 35 %
Département : 6 666,67 € (procédure DUP)
◆ Voirie Lariasse et divers
coût total ........................... 40 000 €
subventionnée 50 %
Alès agglomération : .................20 000 €
Reste à charge pour la commune :
....................................... 20 000 €
◆ MSP + commerces
coût total .....................652 000 € ht
subventionnées à 38 %
État : .........................................130 000 €
Département : ..........................117 000 €
Total : ........................................247 000 €
Reste à charge pour la commune :
..................................... 405 000 €
NOTA - La commune sera propriétaire
d’une partie du rez de chaussée du bâtiment
et encaissera donc des loyers et des baux
locatifs.