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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Projet d’Aménagement et de Développement Durables Page 1
Communauté de Communes du
Pays Grenadois
PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL
6.0 Annexes
Élaboration du PLUi prescrite par Délibération du Conseil Communautaire du 8/12/2014
Projet de PLUi arrêté par Délibération du Conseil Communautaire du 29/04/2019
Dossier soumis à Enquête Publique du 14/10/2019 au 15/11/2019
PLUi approuvé par Délibération du Conseil Communautaire du 02/03/2020
At’Metropolis / Urbanis / Biotope / Code