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Déliberation - Liste delibs CC du 11062025?x46417 Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs CC du 11062025?x46417)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DE_2025__107 à DE_2025_155

Communauté de Communes

de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois

Délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 11 juin 2025 – 18h15

Objet : Liste des délibérations adoptées lors de la séance du Conseil Communautaire du 11/06/2025 à 18h15

Date de la

convocation :

05/06/2025

Nombre de

conseillers en

exercice :

82

Nombre de

conseillers

présents :

49

Nombre de

procurations :

19

Nombre de

votants :

68

Date de la publication : le 12/06/2025.

L'an deux mille vingt-cinq, le onze juin à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

M David ELIS a été nommé secrétaire de séance.

Etaient présents : (49)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Michel CAZENEUVE (ESCALES), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT(LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)

Etaient absents les représentants des Communes de : (14)

Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN- CORBIERES), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Procurations : (19)

Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS) à Geneviève LOPEZ, Marcel REVERDY (CANET D'AUDE) à André HERNANDEZ, Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN) à Frédéric BERROCAL, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Virginie JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES) à William COMBES, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à Freddy NOLOT, Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry DENARD, Christelle HERMAND (MOUTHOUMET) à Michel PONCOT, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Gilles CASTY, Alain COSTE (RIBAUTE) à Roland QUINCEY, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE) à Paul BERTHIER, Redha MENNAD (SALZA) à Yvon LACOMBE, Hervé BARO (TERMES) à René ORTEGA

Délibération n° DE_2025__107 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2025

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__108 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES

PAR DELEGATION

Le Conseil Communautaire prend acteDélibération n° DE_2025__109

PROPOSITION DE MODIFICATION STATUTAIRE COMPETENCE EAU

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__110

PROPOSITION DE MODIFICATION STATUTAIRE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__111

APPLICATION DU REGIME DE DROIT COMMUN POUR LA REPARTITION DES SIEGES DE

CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES - ELECTIONS 2026

Le Conseil Communautaire prend acte

Délibération n° DE_2025__112

MANDAT SPECIAL DE REPRESENTATION ET REMBOURSEMENT DE FRAIS UNIVERSITES D'ETE

DU 25 AU 27 JUIN A PARIS

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__113

MANDAT SPECIAL DE REPRESENTATION ET REMBOURSEMENT DE FRAIS CONGRES DES

MAIRES ET PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITES DE FRANCE DU 18 AU 20 NOVEMBRE

2025 A PARIS

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__114

AVENANT n°1 POUR 2025 A LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT SUR DES PROJETS

PORTANT SUR LA RESSOURCE EN EAU ENTRE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AUDE

ET LA CCRLCM

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__115

ETAT ANNUEL RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS

Le Conseil Communautaire prend acte

Délibération n° DE_2025__116

CREATION ASTREINTE PERSONNEL TECHNIQUE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__117

CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS DE SAGE-FEMME EN CENTRE DE SANTÉ

INTERCOMMUNAL

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__118

RECRUTEMENTS D'AGENTS EN CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATIF

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__119

SCHEMA DE MUTUALISATION: POOL SECRETARIAT

Adoptée à l’unanimitéDélibération n° DE_2025__120

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 2025

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__121

DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET ANNEXE BASSIN D'ECOLE MOUTHOUMET 2025

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__122

PLACEMENT DE FONDS AUPRES DU TRESOR PUBLIC - OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__123

CENTRE DE SANTE INTERCOMMUNAL: TARIFICATION APPLICABLE AUX ACTES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__124

PARTICIPATION-CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE 2025 DE 5 000€ DE LA CCRLCM A

L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (E.P.C.C) "LES ARTS DE LIRE-

ABBAYE DE LAGRASSE"

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__125

SUBVENTIONS CULTURE 2025

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__126

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 10 000 € A L'ASSOCIATION CINEM'AUDE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__127

CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS DE 27 000 € AVEC LA MJC DE LEZIGNAN

CORBIERES 2025

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__128

SUBVENTIONS SPORTS 2025

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__129

SUBVENTIONS 2025 : ENVIRONNEMENT

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__130

REGULARISATION SUBVENTION 2024 : ENVIRONNEMENT

Adoptée à l’unanimitéDélibération n° DE_2025__131

CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT D'UN MONTANT DE

300 000€ EN FAVEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE AU TITRE DES TRAVAUX DE

CONSTRUCTION/REHABILITATION DE L'EHPAD "LA CAPONADA" DE LEZIGNAN

CORBIERES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__132

ATTRIBUTION FONDS D'AIDE AUX COMMERCES DE 1 500€ A " CAN ART TAL" A LEZIGNAN-

CORBIERES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__133

ATTRIBUTION FONDS D'AIDE AUX COMMERCES DE 3 000€ AU "TABAC CERVELLO " A

FABREZAN

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__134

ATTRIBUTION FONDS D'AIDE AUX COMMERCES DE 1 500€ A " L'ATELIER FLORAL DE JESS"

A LEZIGNAN-CORBIERES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__135

ATTRIBUTION FONDS D'AIDE AUX COMMERCES DE 3 000€ A " MVIE RESTAURANT" A

LEZIGNAN-CORBIERES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__136

ATTRIBUTION FONDS D'AIDE AUX COMMERCES DE 3 000€ A " MAISON LAVIGNE" A

LEZIGNAN-CORBIERES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__137

ATTRIBUTION FONDS D'AIDE AUX COMMERCES DE 3 000€ A LA SARL LUCIANN "

RESTAURANT LA VIEILLE DAME" A SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__138

FONDS DE CONCOURS 2025 de 9957,15 €- AIDES INTERCOMMUNALES AU PROJET

STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE FONTCOUVERTE- REFECTION ECLAIRAGE PUBLIC

Le maire de la commune intéressé par l’affaire ne prend pas part au vote.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__139

FONDS DE CONCOURS 2025 DE 4170,55€- AIDES INTERCOMMUNALES AU PROJET

STRUCTURANT DE LA COMMUNE D'ALBIERES -REFECTION VOIRIES COMMUNALES

Le maire de la commune intéressé par l’affaire ne prend pas part au vote.

Adoptée à l’unanimitéDélibération n° DE_2025__140

FONDS DE CONCOURS 2025 DE 11 601,72 €- AIDES INTERCOMMUNALES AU PROJET

STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS : COMPLEMENT AU

FONDS DE CONCOURS INITIAL REHABILITATION SALLE POLYVALENTE

Le maire de la commune intéressé par l’affaire ne prend pas part au vote.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__141

FONDS DE CONCOURS 2025 DE 50 000€- AIDES INTERCOMMUNALES AU PROJET

STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE THEZAN-DES-CORBIERES-CONSTRUCTION ATELIER

MUNICIPAL

Le maire de la commune intéressé par l’affaire ne prend pas part au vote.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__142

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT DE 20 000€ A LA SAS PAYSAGE

CATHARE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__143

PROGRAMME LEADER : AIDE DE 3 046 € A L'ENTREPRISE "LES PETITES FEUILLES" DE TERMES

(M. ANSTETT et Mme GROLLEAU)

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__144

PARTICIPATION FINANCIERE POUR UN MONTANT DE 200 EUROS DANS LE CADRE DU PIG

DEPARTEMENTAL MON COACH ECO-LOGIS POUR DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE

LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__145

SPANC : RAPPORT D'ACTIVITES 2024 DU DELEGATAIRE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__146

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__147

AMENDEMENT / REGULARISATION POUR FINALISATION DE LA VENTE DE PARCELLES DE

LA CCRLCM A LA SCI ZARA

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__148

VALIDATION DU PRE-PROGRAMME POUR L'EXTENSION DE LA CRECHE A SAINT-

LAURENT-DE-LA-CABRERISSE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__149

ADOPTION REGLEMENT INTERIEUR AJSH CCRLCM 2025-2026

Adoptée à l’unanimitéDélibération n° DE_2025__150

ADOPTION REGLEMENT INTERIEUR ALSH CCRLCM SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE

2025-2026

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__151

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ET MATERIELS POUR 2025-2026

ENTRE LA COMMUNE DE SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE ET LA CCRLCM POUR L’ALSH

EXTRA-SCOLAIRE ORGANISE PAR LA CCRLCM

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__152

CONVENTION DESCENDANTE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA CCRLCM

POUR LE PERISCOLAIRE DE FABREZAN

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__153

CONVENTION ASCENDANTE DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE DE LA COMMUNE DE

SAINT ANDRE A LA CCRLCM POUR L'ALSH - SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__154

AVIS DE LA CCRLCM SUR LE PROJET DE REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2025__155

AVIS DE LA CCRLCM SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE

DE SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE, ARRETE LE 20/02/2025

Adoptée à l’unanimité

Le secrétaire de séance Le Président

David ELIS André HERNANDEZ