Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200185
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200185)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille vingt, le vingt-trois juillet à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 17 juillet 2020, se sont réunis, dans la salle 400 du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Alban BRUNEAU ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Gaëlle CAETANO ; Agnès CANAYER ; Corinne CHATEL ; Malika CHERRIERE ; Avelyne CHIROL ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Pascal CORNU ; Louisa COUPPEY ; Nadège COURCHE ; Pascal CRAMOISAN ; Isabelle CREVEL ; Laëtitia DE SAINT NICOLAS ; Régis DEBONS ; Brigitte DÉCHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Hady DIENG ; Christine DOMAIN ; Jérôme DUBOST ; Wasil ECHCHENNA ; Clotilde EUDIER ; Cindy EVRARD ; Alain FLEURET ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Christian GRANCHER ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN a quitté les travaux de l’assemblée à 18h35 (examen du dossier 44) ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Valérie HUON-DEMARE ; Pascal LACHÈVRE ; Laurent LANGELIER ; Anne- Virginie LE COURTOIS ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Sandrine LEMOINE ; Arnaud LENOBLE ; Pascal LEPRETTRE ; Raphaël LESUEUR ; Cyriaque LETHUILLIER ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Emilie MASSET ; Jean-Louis MAURICE ; Pierre MICHEL ; Christine MOREL ; Christelle MSICA GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Madjid NASSAH ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Etienne PLANCHON ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT- MARTIN ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Pierre SIRONNEAU ; Patrick TEISSERE ; Marc-Antoine TETREL ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE, Membres titulaires. Stéphanie DOUILLY; David LAURENT ; Christian LECLERC ; Anne-Marie VIGNAL, Membres Suppléants. Etait absent : François AUBER
Etait excusé : Dominique PREVOST
Etaient excusés et représentés : Thibaut CHAIX a donné pouvoir à Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET ; Annie CHICOT a donné pouvoir à Fanny BOQUET ; Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER ; Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BŒUF ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Christian DUVAL a donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ; Agnès FIRMIN LE BODO a donné pouvoir à Patrick TEISSERE ; Yves HUCHET a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE ; Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Christelle MSICA GUEROUT ; Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE ; Hervé LEPILEUR a donné pouvoir à Raphaël LESUEUR ; Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Pierre BOUYSSET ; Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN ; Bruno PIZANT a donné pouvoir à Christian GRANCHER ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Seydou TRAORE ; Philippe TOUILIN a donné pouvoir à Pierre SIRONNEAU ; Thierry UVENARD a donné pouvoir à Bruno LOZANO.
André CHALARD excusé était représenté par Anne-Marie VIGNAL ; Patrick FONTAINE excusé était représenté par Stéphanie DOUILLY ; Pierre LEMETAIS excusé était représenté par David LAURENT ; Denis MERVILLE excusé était représenté par Christian LECLERC.
Pierre SIRONNEAU a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200185
HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; VU la circulaire n°2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004 relative à l’élaboration des conventions de délégation de compétence en matière d’aides au logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du Code de la Construction et de l’Habitation issus de l’article 61 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ; VU les conventions de délégation des aides à la pierre conclues entre la Communauté de l’agglomération havraise à laquelle s’est substituée la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole depuis le 1 er janvier 2019, et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 (L. 301-5-2) signées le 4 juillet 2016 ;
VU la délibération n° 20160206 du Conseil communautaire du 7 juillet 2016 adoptant le PLH 2016- 2021 de l’agglomération havraise ;
VU la délibération n° 20160270 du Conseil communautaire en date du 6 octobre 2016 adoptant la mise en œuvre du programme d’actions du PLH 2016-2021 ;
VU la validation administrative de la Commission locale d’amélioration de l’habitat du 17 septembre 2019 ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de soutenir la réhabilitation du parc privé sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- les conventions de délégation des aides publiques en matière d’habitat privé signées en date du 4 juillet 2016 ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser le versement des subventions aux propriétaires cités ci-dessous, dans les conditions définies par la présente délibération.
Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivants
Budget Principal
Sous fonction 824 : Autres opérations d’aménagement urbain
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations Service gestionnaire : ID222PG
Montant maximum de la dépense : 48 756,22 €
Sous fonction 824 : Autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2764 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations Service gestionnaire : ID222PG
Montant maximum de la dépense : 57 781 €
Sous fonction 72 : Aide au secteur locatif
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations Programme 1900906 : OPAH-RU quartiers Centre ancien II
Service gestionnaire : ID223
Montant maximum de la dépense : 7 500 € LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE :
OPAH-RU Centre ancien
LEGENDE pour la lecture du tableau :
- PO : propriétaire occupant
- PB : propriétaire bailleur
propriétaire
opérations
PO/
PB/
SC
Nbre
logem
ents
copro
dégrad
ées
PB
LCS
PO / PB
réno
énergét
ique
PO
réno
énergétiqu
e
+
et audit
PO
autonomie
PO
habitat
dégrad
é
Montant de
subvention
CU
%
maximum
de
participati
on
financière
adresse commune
LEBRETON Mr et
Mme
3 rue René
Valin
FONTAINE LA
MALLET 1 1 1 2000 65%
DE WITTE Mr et
Mme
24 rue
Guillaume Le
Conquérant
LE HAVRE 1 1 1 3400 39%
MASDEBRIEU Mme
18 rue du
Commandant
Abadie
LE HAVRE 1 1 1 3000 99%
ROUSSELOT Mme 20 rue aux Chats LE HAVRE 1 1 1 2617 100%
VALLERENT Mme 40 avenue Foch LE HAVRE 1 1 1 1953 58%
RUIZ
M et Mme
10 rue Andrei
Sakharov LE HAVRE 1 1 1 1538 77%
TIERCE
M et Mme
10 RUE DU
Valadry EPOUVILLE 1 1 1 3400 42%
QUINTRIC Mme &
RIDEL M
10 rue Pierre
Curie LE HAVRE 1 1 1 2000 53%
PAYEN
Mme
23 rue Docteur
Loir LE HAVRE 1 1 1 3000 77%
VASLOT
Mme
12 rue Alfred
Thillard LE HAVRE 1 1 1 43 47%
LE GUYADER
Mme
128 route de
l’Eglise OUDALLE 1 1 1 3000 66%
LECLERC
Mme
50 rue de la Clé
des Champs LA CERLANGUE 1 1 1 1 3953,60 90%
LUCAS
M et Mme 63 rue des Prés CRIQUETOT 1 1 1 3000 86%
DONATELLA
Mme 614 Grande Rue
SAINT-VINCENT-
CRAMESNIL 1 1 1 2000 60%
LEBLOND
M et Mme
1532 Route de
Rogerville
SAINT-AUBIN-
ROUTOT 1 1 1 1667,88 75%
HAMEL
M et Mme Hameau de Tot FONTENAY 1 1 1 1183,74 75%
M. LARUE 3 rue de
Turenne
LE HAVRE 1 1 1 11 000 100%
TOTAL 16 16 0 0 4 7 6 1 48 756,22 € - PB LCS : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer social - PB LCTS : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer très social - PB réno énergie + : propriétaire bailleur effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 40 %
- PO réno énergie : propriétaire occupant effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 25% - PO réno énergie + : propriétaire occupant effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 40% - PO Habitat dégradé : propriétaire occupant effectuant une rénovation visant à répondre à une dégradation moyenne du logement
- PO Habitat indigne : propriétaire occupant effectuant une rénovation visant à répondre à une situation d’habitat indigne.
- SC : Syndic de copropriété
DOSSIERS D’AVANCE DE SUBVENTION :
LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR L’AIDE COMPLEMENTAIRE OPAH-RU :
LEGENDE pour la lecture du tableau :
- PO : propriétaire occupant
- PB : propriétaire bailleur
- SC : Syndic de copropriété
- PB travaux classiques : propriétaire bailleur effectuant une rénovation visant à répondre à une dégradation moyenne du logement
- PB travaux lourds : propriétaire bailleur effectuant une rénovation visant à répondre à une dégradation forte du logement
- PO travaux classiques : propriétaire occupant effectuant une rénovation visant à répondre à une dégradation moyenne du logement
- PO LHI/TD : propriétaire occupant effectuant une rénovation visant à répondre à une situation d’habitat indigne ou à une dégradation forte du logement.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
opérations
montant
travaux TTC ANAH CU
OPAH-
RU Département
Montant
total de
subvention
Montant
avance propriétaire adresse commune
OPAH-RU Centre ancien
M. Jean-Pierre
LARUE
3 rue de
Turenne LE HAVRE 57 781,61 € 26 781 € 11 000 € 7 500 12 500 € 57 781 € 57 781 €
TOTAL 57 781 €
propriétaire adresse PO/PB/S C
nbre
logemen
ts
Copro
moyenne
ment
dégradée
s
Copro
dégrad
ées /
arrêté
PB
travaux
classique
s
PB
travaux
lourds
PO LHI
/ TD
PO
travaux
classique
s
Montant
de
subvention
OPAH-RU
%
maximum
de
participati
on
financière
M. Jean-Pierre
LARUE
3 rue de
Turenne PO 1 1 7 500 € 100 %
TOTAL 7 500 €
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 29/07/2020
Publié le 08/10/2020