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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Mirepoix-sur-Tarn.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Projet de plan de prévention des risques (1))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Risque fort ou interdiction hors urbanisée
Risque fort en zone urbanisée
Contrainte faible hors zone urbanisée
Contrainte faible en zone urbanisée
Aucune contrainte spécifique
Direction
Départementale
P.PR. approuvé de l'Equipement
Ce le2] 3 1 DEC. 2008 — Liberté . Egalité . Fraternité Haute-Garonne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Risques
et Sécurité
Plan de Prévention des Risques
Inondation
Commune de Mirepoix-sur-Tarn
Carte du zonage règlementaire
Echelle: 1/5000 sur fond cadastral
DATE DESIGNATION
Décembre 2008 Dossier d'approbation
TSOGREAH Direction
Départementale
de l'Equipement
LEGENDE | P.PR. approuvé e le: 3 1 DEC. Haute-Garonne
Zone de centre urbain : centre historique Liberté. Egalité. Fraternité DEC. 2008 a
I a —— 6 principal et zone d'habitat avec commerces RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Risques
_) et services de proximité et Sécurité
Zone d'habitat autre (dominante
pavillonnaire ou habitations isolées)
Equipements sportifs et de loisirs
Plan de Prévention des Risques
Inondation
Partie au sein de la zone inondable Partie hors de la zone inondable
Commune de Mirepoix-sur-Tarn
Ze amants sponis ef des
centre bourg Enjeux existants
Relais de télécommunications
Carte des enjeux
Transformateur EDF
Captage eau potable
Station de traitement d'eau potable
Poste de relevage des eaux usées
OO»
@e
F
=
Station d'épuration
Limite de la zone soumise à l'aléa
Echelle: 1/5000 sur fond cadastral
inondation (zone inondable) DATE DESIGNATION
Décembre 2008 Dossier d'approbation
Tor ere Liberté« Liberté» Égalité«
Fraternité
lité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'’ECOLOGIE
DU
DÉV ELOPPEMENT
ET
DE
L'AMÉNAGEMENT
DURABLES
ü
P.P.R.
approuvé
le :!
3 {
DEC.
2008
Direction
Départementale de
l'Equipement
Haute-Garonne Service
Risques
et Sécurité
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
D'INONDATION
SUR
LE
BASSIN
DE
RISQUE
DES
COMMUNES
DE
BUZET-SUR-TARN,
BESSIERES,
MIREPOIX-
SUR-TARN,
LA
MAGDELAINE,
LAYRAC-SUR-TARN,
VILLEMATIER,
BONDIGOUX
ET
VILLEMUR-SUR-TARN
_
VOLET
1
NOTE
DE
PRESENTATION
DU
BASSIN
DE
RISQUE
DECEMBRE
2008
- V2
N°3150016
(PSOGREAH
CONSULTANTS SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Préambule
PREAMBULE
La
loi
du
2
février
1995,
complétée
par
un
décret
du
5
octobre
1995
modifié
par
le
décret
2005-03
du
5
janvier
2005,
et
reprise
dans
le
Code
de
l'Environnement,
a
défini
Un
outil
réglementaire,
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
{dit
"PPR"},
qui
a
pour
objet
de
délimiter
les
zones
exposées
aux
risques
naturels
prévisibles
et
d'y
interdire
ou
d'y
réglementer
les
utilisations
et
occupations
du
sol.
En
Haute-Garonne,
et
plus
précisément
dans
le
Nord
du
département,
le
risque
inondation
est
le
plus
fréquent
et
le
mieux
connu,
notamment
en
regard
de
l'événement
majeur
qu'a
constitué
la
crue
de
1930
sur
le Tarn.
Le
12
septembre
2001,
le
Préfet
de
Haute-Garonne
a
prescrit
par
arrêté
l'établissement
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
sur
le
bassin
de
risque
constitué
par
les
communes
de
Bessières,
Buzet-sur-Tarn,
Bondigoux,
La
Magdelaine,
Layrac-sur-Tarn,
Mirepoix-sur-Tarn,
Villematier,
et
Villemur-sur-Tarn.
Le
périmètre
mis
à
l'étude
correspond
aux
territoires
communaux
affectés
par
ce
risque. La
Direction
Départementale
de
l'Equipement
de
la
Haute-Garonne
est
chargée
d'instruire
le
projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
dont
les
étapes
d'élaboration
sont
synthétisées
sur
l'organigramme
de
la
page
suivante.
La
Direction
Départementale
de
l'Equipement
a
confié
à
SOGREAH
la
réalisation
du
projet
de
PPR
qui
fait
l'objet
du
présent
document.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Préambule
Phase
]
Connaissance
des
risques
naturels
Risque
Inondation
Définition
de
l'aléa
Phase2
Connaissance
des
enjeux
Enjeux
en
zone
inondable
| Phase 3
Elaboration
du
projet
de
zonage
et
de
règlement
Ÿ
Phase
4
Constitution
du
dossier
de
PPR
-
note
de
présentation
—-
zonage
réglementaire
-
règlement
| Phase 5
Enquête
publique |
Phase
6
Adaptation
du
dossier
(si
nécessaire)
et
approbation
Une
démarche
concertée
Un
outil
de
gestion
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Préambule
Conformément
à
l'article
3
du
décret
du
5
octobre
1995
modifié
par
le
décret
2005-
03
du
5 janvier
2005,
relatif
aux
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
ce
dossier
est
organisé
autour
des
trois
volets
suivants :
%
Volet
1
: Note
de
présentation
du
bassin
de
risque
%
Volet
2
: Note
communale
&
Volet
3 :
Zonage
réglementaire
et
Règlement
Le
présent
document
constitue
le
volet
1 relatif
à
la
note
de
présentation
du
bassin
de
risque.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Rédalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
NOTE
DE
PRESENTATION
DU
BASSIN
DE
RISQUE
3150016 Volet
1 général.doc
V2
-
Décembre
2008
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
-
Agence
de
Toulouse
Sommaire
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
SOMMAIRE
Pages
1.
CADRE
LEGISLATIF
ET
REGLEMENTAIRE
INSERTION
DU
PPR
DANS
LA
PROCEDURE
ADMINISTRATIVE
EFFETS
ET
PORTEE
DU
PPR
nn
ssnsrnnsssccseseesesesossonee
1
1.1,
Cadre
législatif
et
réglementaire
ss
1
1.2.
Déroulement
de
la
procédure
inner
2
1.3.
Effets
et
Portée
du
PPR..
in
rrnnrnreresnesnereseeneeseseenennees
3
1.4.
Périmètre
d'application...
4
2.
LES
RAISONS
DE
LA
PRESCRIPTION
DU
PPR
ET
LES
GRANDS
PRINCIPES
ASSOCIES...
6
3.
PRESENTATION
DE
LA
ZONE
CONTEXTE
PHYSIQUE
RELATIF
AUX
RISQUES
CONSIDERES
ET
JUSTIFICATION
DU
BASSIN
DE
RISQUE
ADOPTE
9
3.1.
Description
du
milieu
physique...
ss
10
3.2.
Contexte
géologique
et
hydrogéologique...
ss
10
3.2.1.
Contexte
géologique... nnnrnnnerennrnerrrnsneneeneresenennsses
10
3.2.2.
Contexte
hydrogéologique
ss sissssssssssssrrsnenenenrnennnsnene
11
3.3.
Contexte
hydrologique
sine
11
3.4,
Contexte
hydraulique
esse
13
3.4.1.
Recensement
et
caractéristiques
des
ouvrages...
13
3.4.2.
Rôle
et
incidence
générale
des
ouvrages
sur
les
écoulements
de
la
rivière
lé
3.4.3.
Le
risque
Inondation...
iiiinnnnrnrsnnssnrnensnesseseeseeesnenese
18
3.4.4.
Conciusions
sur
le
contexte
hydraulique... ss
20
3.5.
Justification
du
bassin
à
risque
enr
20
4.
LES
PHENOMENES
NATURELS
CONNUS
ET
PRIS
EN
COMPTE...
22
4.1.
Nature
des
inondations
prises
en
compte...
23
4.2.
Phénomènes
répertoriés
sur
les
différentes
communes
24
4.2.1.
inondations
liées
au
Tarn... inner
24
4.2.2.
Inondations
liées
aux
affluents
inner
30
4.8.
Conséquences
potentielles
des
inondations...
32
5.
LA
DEFINITION
DE
L'ALEA
INONDATION
nnnrennnsscsssssesrennccccscsseseeesscnennee
34
5.1.
Les
concepts
retenus...
ns
35
5.2.
Les
paramètres
adoptés
sur
le
bassin
de
risque
36
5.2.1.
Inondations
liées
au
Tarn... ennnnnnernnnnse
36
5.2.2.
Inondations
liées
aux
affluents...
37
5.3.
La
carte
des
aléas... inner
38
6.
LES
ENJEUX...
nn
rrrssscrscccscccrecsccccccrererssennencceresnenneeenesesnnnnnneseeeeseeesesnnnnneeee
39
6.1.
Méthodologie
inner
40
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Sommaire
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
6.2.
Eléments
répertoriés... inrenrsrnrrnreneesnnecssnesseesseessnssne
41
7.
LE
ZONAGE
ET
LE
REGLEMENT
snsresrsreesesssnee srnsnernrseeeeerenessessesnenceececersseesenee sos
42
7.1.
Principes
gÉNÉTAUX
nr
nrersnne ss see snnesnnesne secs snessnneseessnesee 43
7.2.
Zonage
en
zone
inondable
sine
43
7.3.
Zlonage
et
concertation...
sise
45
7.4,
RÈYIEMENT
nn ssnessssessnessnsssnessneessneesnsseseesnnees
45
3150016
V2 - Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Page
1
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
1.
CADRE
LEGISLATIF
ET
RÉGLEMENTAIRE
INSERTION
DU
PPR
DANS
LA
PROCEDURE
ADMINISTRATIVE
EFFETS
ET
PORTEE
DU
PPR
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Page
1
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
1.1.
Cadre
législatif
et
réglementaire
Différents
supports
législatifs
(lois,
décrets,
circulaires,
.….)
ont
conduit
à
l'instauration
des
plans
de
prévention
des
risques.
Ces
éléments,
joints
en
annexe,
sont
brièvement
rappelés
ci-dessous :
*
Article
L562-1
du
Code
de
l'Environnement,
relatif
à
l'organisation
de
la
sécurité
civile,
à
la
protection
de
la
forêt
contre
l'incendie
et
à
la
prévention
des
risques
majeurs. L'Etat
élabore
et
met
en
application
des
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
tels
qu'inondations,
mouvements
de
terrain,
avalanches,
incendies
de
forêt,
séismes,
éruptions
volcaniques,
tempêtes
ou
cyclones.
Le
PPR
a
pour
objet,
en
tant
que
de
besoin
:
de
délimiter
les
zones
exposées
aux
risques
naturels,
d'y
interdire
tous
"types
de
constructions,
d'ouvrages,
d'aménagements,
d'exploitations
agricoles,
forestières,
artisanales",
ou
dans
le
cas
où
ils pourraient
être
autorisés,
de
définir
les
prescriptions
de
réalisation
ou
d'exploitation
;
de
délimiter
les
zones
non
exposées
au
risque
mais
dans
lesquelles
les
Utilisations
du
sol
doivent
être
réglementées
pour
éviter
l'aggravation
des
risques
dans
les zones
exposées
;
de
définir
les
mesures
de
prévention,
de
protection
et
de
sauvegarde
qui
incombent
aux
particuliers
et
aux
collectivités
publiques,
et
qui
doivent
être
prises
pour
éviter
l'aggravation
des
risques
et
limiter
les
dommages.
°
Décret
n°95-1089
du
5
octobre
1995,
modifié
par
le
décret
2005-03
du
5
janvier
2005
et
relatif
aux
dispositions
d'élaboration
des
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
et
à
leurs
modalités
d'application.
Il
prescrit
les
dispositions
relatives
à
l'élaboration
des
PPR.
Le
projet
de
plan
comprend
:
une
note
de
présentation ;
des
documents
graphiques
;
un
règlement.
Après
avis
du
Conseil
Municipal
de
chacune
des
communes,
le
projet
de
plan
est
soumis
par
le
Préfet
à
une
enquête
publique.
Après
approbation,
le
plan
de
prévention
vaut
servitude
d'utilité
publique.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
-
Agence
de
Toulouse
Page
2
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
i - Note
de
présentation
°
Article
L562-8
du
Code
de
l'Environnement,
"Dans
les
parties
submersibles
des
vallées
et
dans
les
autres
zones
inondables,
les
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
institués
par
la
loi
n°87-565
du
22
juillet
1987
relative
à
l'organisation
de
la
sécurité
civile,
à
la
protection
de
la
forêt
contre
l'incendie
et
à
la
prévention
des
risques
majeurs
définissent
en
tant
que
de
besoin
les
interdictions
et
les
prescriptions
techniques
à
respecter
afin
d'assurer
le
libre
écoulement
des
eaux
et
la
conservation,
la
restauration
ou
l'extension
des
champs
d'inondation".
°
Arrêté
préfectoral
du
12
septembre
2001
prescrivant
l'élaboration
d'un
plan
de
prévention
des
risques
inondation
sur
les
communes
de
Buzet-sur-Tarn,
Bessières,
Mirepoix-sur-Tarn,
La
Magdelaine,
Layÿrac-sur-Tarn,
Villematier,
Bondigoux
et
Villemur-sur-Tarn.
e
Les
principales
circulaires
:
—
circulaire
du
24
janvier
1994
des
ministres
de
l'Intérieur,
de
l'Equipement
et
de
l'Environnement
relative
à
la
prévention
des
inondations
et
à
la
gestion
des
zones
inondables
{JO
du
10
avril
1994)
;
—
circulaire
n°94-56
du
19
juillet
1994
du
ministre
de
l'environnement
relative
à
la
relance
de
la
cartographie
réglementaire
des
risques
naturels
prévisibles
:
—
circulaire
du
24
avril
1996
relative
aux
dispositions
applicables
au
bâti
et
aux
ouvrages
existants
en
zone
inondable
;
—
circulaires
du
30
avril
et
du
24
juillet
2002
relatives
aux
ouvrages
de
protection
contre
les
inondations.
1.2.
Déroulement
de
la
procédure
L'instauration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
obéit
à
la
procédure
dont
les
principales
étapes
sont
synthétisées
ci-après.
&
Le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
a
prescrit
par
arrêté
du
12
septembre
2001
l'élaboration
du
plan
de
prévention
des
risques
inondation
sur
les
communes
de
Buzet-sur-Tarn,
Bessières,
Mirepoix-sur-Tarn,
La
Magdelaine,
Layrac-sur-Tarn,
Vilematier,
Bondigoux
et
Villemur-sur-Tarn.
&
Le
Directeur
Départemental
de
l'Equipement
de
la
Haute-Garonne
est
chargé
d'instruire
le
projet
de
plan
de
prévention
des
risques.
&
L'arrêté
de
prescription
est
notifié
aux
Maires
des
différentes
communes
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
département.
&
Le
projet
de
PPR
sera
soumis
à
l'avis
du
conseil
municipal
de
chacune
des
communes.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Page
3
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
%
Le
projet
de
plan
sera
soumis
par
le
Préfet
à
Une
enquête
publique
dans
les
formes
prévues
par
les
articles
L
123-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement
et
au
décret
2005-3
du
4 janvier
2005.
&
Le
PPR
sera
ensuite
approuvé
par
le
Préfet
qui
peut
modifier
le
projet
soumis
à
l'enquête
et
aux
consultations
pour
tenir
compte
des
observations
et
avis
recueillis.
Les
modifications
restent
ponctuelles,
elles
ne
remettent
pas
en
cause
les
principes
de
zonage
et
de
réglementation.
Elles
ne
peuvent
conduire
à
changer
de
façon
substantielle
l'économie
du
projet,
sauf
à
soumettre
de
nouveau
le
projet
à
enquête
publique.
&
Après
approbation,
le
PPR,
servitude
d'utilité
publique,
devra
être
annexé
au
POS
ou
PLU
en
application
de
l'article
L
126-1
du
code
de
l'urbanisme
et
de
l'article
L562-4
du
Code
de
l'Environnement.
1.3.
Effets
et
Portée
du
PPR
&
Le
PPR
doit
être
annexé
au
Plan
d'Occupation
des
Sols
ou
Plan
Local
d'Urbanisme
conformément
à
l'article
L
126-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Cette
annexion
du
PPR
approuvé
est
essentielle
car
elle
est
opposable
aux
demandes
de
permis
de
construire
et
aux
autorisations
d'occupation
du
sol
régies
par
le
Code
de
l'Urbanisme.
Les
dispositions
du
PPR
prévalent
sur
celles
du
POS
ou
du
PLU
en
cas
de
dispositions
contradictoires.
La
mise
en
conformité
du
POS
ou
du
PLU
avec
les
dispositions
du
PPR
approuvé
n'est
réglementairement
pas
obligatoire,
mais
elle
apparaît
nécessaire
pour
rendre
les
règles
de
gestion
du
sol
cohérentes,
lorsqu'elles
sont
divergentes
dans
les
deux
documents.
Les
mesures
prises
pour
l'application
des
dispositions
réglementaires
du
PPR
sont
définies
et
mises
en
œuvre
sous
la
responsabilité
du
maître
d'ouvrage
et
du
maître
d'œuvre
concernés,
pour
les
divers
travaux,
installations
ou
constructions
soumis
au
règlement
du
PPR.
&
La
législation
permet
d'imposer,
au
sein
des
zones
dont
le
développement
est
réglementé
par
un
PPR,
toute
sorte
de
prescriptions
s'appliquant
aux
constructions,
aux
ouvrages,
aux
aménagements
ainsi
qu'aux
exploitations
agricoles,
forestières,
artisanales,
commerciales
ou
industrielles.
Le
fait
de
construire
ou
d'aménager
un
terrain
dans
une
zone
interdite
par
ce
plan
ou
de
ne
pas
respecter
les
conditions
de
réalisation,
d'utilisation
ou
d'exploitation
prescrites
par
ce
plan
est
puni
des
peines
prévues
à
l'article
L 480-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Régalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Page
4
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
Toutefois : -
les
travaux
de
prévention
imposés
sur
de
l'existant,
constructions
ou
aménagements
régulièrement
construits
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
ne
peuvent
excéder
10
%
de
la
valeur
du
bien
à
la
date
d'approbation
du
plan ;
-
les
travaux
d'entretien
et
de
gestion
courante
des
bâtiments
implantés
antérieurement
à
l'approbation
du
plan
ou
le
cas
échéant
à
la
publication
de
l'arrêté
mentionné
à
l'article
6
du
décret
n°95-1089
du
5
octobre
1995
demeurent
autorisés
sous
réserve
de
ne
pas
augmenter
les
risques
ou
la
population
exposée.
&
l'indemnisation
des
catastrophes
naturelles
est
régie
par
la
loi
du
13
juillet
1982
modifiée
qui
impose
aux
assureurs,
pour
tout
contrat
d'assurance
dommages
aux
biens
ou
véhicules,
d'étendre
leur
garantie
aux
effets
de
catastrophes
naturelles.
La
mise
en
vigueur
d'un
PPR
n'a
pas
d'effet
automatique
sur
l'assurance
des
catastrophes
naturelles.
Le
code
des
assurances
précise
qu'il
n'y
a
pas
de
dérogation
possible
à
l'obligation
de
garantie
pour
les
"biens
et
activités
existants
antérieurement
à
la
publication
de
ce
plan”.
Cependant
le
non-respect
des
règles
du
PPR
ouvre
deux
possibilités
de
dérogation
pour
:
—
les
biens
immobiliers
construits
et
les
activités
exercées
en
violation
des
règles
du
PPR
en
vigueur
lors
de
leur
mise
en
place
;
-
les
constructions
existantes
dont
la
mise
en
conformité
avec
des
mesures
rendues
obligatoires
par
le
PPR
n'a
pas
été
effectuée
par
le
propriétaire,
exploitant
ou
utilisateur.
Ces
possibilités
de
dérogation
sont
encadrées
par
le
code
des
assurances,
et
ne
peuvent
intervenir
qu'à
la
date
normale
de
renouvellement
du
contrat,
ou
à
la
signature
d'un
nouveau
contrat.
En
cas
de
différend
avec
l'assureur,
l'assuré
peut
recourir
à
l'intervention
du
bureau
central
de
tarification
([BCT)
relatif
aux
catastrophes
naturelles.
1.4.
Périmètre
d'application
Le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
est
établi
pour
le
risque
inondation
généré
par
les
crues
du
Tarn
et
de
ses
affluents.
Sur
chaque
commune,
l'aire
géographique
concernée
par
le
risque
inondation
est
ici
déterminée
par
le
croisement
de
la
limite
d'étalement
des
Plus
Hautes
Eaux
Connues
(PHEC)
du
Tarn,
soit
celle
de
mars
1930,
et
des
crues
historiques
de
ses
affluents,
restituées
par
le
champ
d'inondation
hydrogéomorphologique.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
-
Agence
de
Toulouse
Page
5
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
ll convient
par
ailleurs
de
signaler
que
la
crue
de
1930
est
toujours
très
présente
sur
le
terrain,
et
notamment
au
travers
des
nombreux
repères
de
cette
crue
dévastatrice
qui
existent
dans
les
différents
villages
concernées
par
le
présent
PPR.
Ainsi,
au
delà
de
l'information
morphologique
[emprise
inondable),
ces
repères
fournissent
également
une
enveloppe
altimétrique
{hauteur
d'eau)
de
la
zone
concernée
par
le
PPR.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Page
6
Volet
1 - Note
de
présentation
2.
LES
RAISONS
DE
LA
PRESCRIPTION
DU
PPR
ET
LES
GRANDS
PRINCIPES
ASSOCIES
3150016 Volet
1 général.doc
V2
-
Décembre
2008
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Page
7
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
%&
Les
raisons
ayant
conduit
l'Etat
à
prescrire
un
Plan
de
Prévention
des
Risques
inondation
sur
les
communes
de
BUzet-sur-Tarn,
Bessières,
Mirepoix-sur-Tarn,
La
Magdelaine,
Layrac-sur-Tarn,
Villematier,
Bondigoux
et
Villemur-sur-Tarn
sont
liées
aux
phénomènes
passés
et
observés
sur
ces
communes,
en
regard
des
enjeux
potentiellement
exposés
et
des
principes
associés
à
ces
plans
de
prévention.
%
Ainsi
et
à
titre
d'exemple,
l'événement
majeur
ayant
affecté
le
Tarn
en
mars
1930
a
conduit
à
une
submersion
généralisée
d'une
large
part
des
territoires
communaux
des
communes
situées
en
aval
de
la
confluence
Tarn-Agoût,
dont
font
partie
les
communes
ici
visées,
et
qui
concernent
par
ailleurs
certains
secteurs
actuellement
largement
urbanisés.
Sur
les
affluents
du
Tarn,
des
événements
se
sont
également
produits
à
différentes
reprises.
Cependant,
sur
le
secteur,
ces
cours
d'eau
sont
souvent
relativement
engorgés
{hormis
dans
le
champ
d'inondation
du
Tarn)
et
leurs
champs
d'inondation
très
réduits
et
bien
délimités.
Consciente
des
risques
encourus,
la
Direction
Départementale
de
l'Equipement
de
la
Haute-Garonne
a
fait
procéder
depuis
de
nombreuses
années
à
différentes
études
dont
les
objectifs
étaient
de
mieux
cerner
les
phénomènes
en
présence,
et
notamment
les
paramètres
d'écoulement
{surfaces
submersibles,
hauteurs
d'eau,
vitesses,
…])
associés
à
ces
événements
exceptionnels.
La
mise
en
œuvre
d'un
plan
de
prévention
du
risque
inondation,
constitue
dès
lors
l'étape
suivante
et
logique
dans
la
politique
menée
par
les
services
de
l'Etat
vis-
à-vis
de
la
prise
en
compte
des
risques
naturels
majeurs.
&
Dans
ce
contexte
général,
le
plan
de
prévention
des
risques
a
pour
principaux
objectifs:
—
l'amélioration
de
la
sécurité
des
personnes
exposées
aux
risques
;
—
la
limitation
des
dommages
aux
biens
et
aux
activités
soumis
aux
risques :
-
Une
action
de
gestion
globale
du
bassin
versant
en
termes
de
risque
inondation,
en
préservant
les
zones
naïurelles
de
stockage
et
le
libre
écoulement
des
eaux,
ceci
pour
éviter
l'aggravation
des
dommages
en
amont
et
en
aval :
—
une
information
des
populations
situées
dans
les
zones
à
risques.
Les
grandi
principes
mis
en
œuvre
sont
dès
lors
les
suivants :
-
à
l'intérieur
des
zones
inondables
soumises
aux
aléas
les
plus
forts,
interdire
toute
construction
nouvelle
et
saisir
toutes
les
opportunités
pour
réduire
la
population
exposée
; dans
les
autres
zones
inondables
où
les
aléas
sont
moins
importants,
prendre
des
dispositions
pour
réduire
la
vulnérabilité
des
constructions
qui
pourront
éventuellement
être
autorisées
; les
autorités
locales
et
les
particuliers
seront
invités
à
prendre
des
mesures
adaptées
pour
les
habitations
existantes
;
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:1Me/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Page
8
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 -
Note
de
présentation
—
contrôler
strictement
l'extension
de
l'urbanisation
dans
les
zones
d'expansion
des
crues,
c'est-à-dire
les
secteurs
non
urbanisés
ou
peu
urbanisés
et
peu
aménagés
où
la
crue
peut
stocker
un
volume
d'eau
important
;: ces
zones
jouent
en
effet
Un
rôle
déterminant
en
réduisant
momentanément
le
débit
à
l'aval,
et
en
allongeant
la
durée
de
l'écoulement;
la
crue
peut
ainsi
dissiper
son
énergie
au
prix
de
risques
limités
pour
les
vies
humaines
et
les
biens
: ces
zones
d'expansion
de
crues
jouent
également
le
plus
souvent
un
rêle
important
dans
la
structuration
du
paysage
et
l'équilibre
des
écosystèmes
:
—
éviter
tout
endiguement
ou
remblaiement
nouveau
qui
ne
serait
pas
justifié
par
la
protection
de
lieux
fortement
urbanisés
; en
effet,
ces
aménagements
sont
susceptibles
d'aggraver
les
risques
en
amont
et
en
aval.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Page
9
Volet
1 - Note
de
présentation
3.
PRESENTATION
DE
LA
ZONE
CONTEXTE
PHYSIQUE
RELATIF
AUX
RISQUES
CONSIDERES
ET
JUSTIFICATION
DU
BASSIN
DE
RISQUE
ADOPTE
3150016 Volet
1 général.doc
V2
-
Décembre
2008
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
-
Agence
de
Toulouse
Page
10
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
L'objet
de
cette
partie
est
de
procéder
à
une
présentation
du
contexte
naturel
lié
au
bassin
de
risque
considéré
et
aux
phénomènes
naturels
d'inondation
associés.
Les
objectifs
liés
à
cette
présentation
sont
de
deux
ordres
:
—
fournir
des
éléments
objectifs
Utiles
à
la
compréhension
de
la
définition
ultérieure
des
aléas
et
in
fine,
du
présent
PPR
;
—
fournir
des
éléments
de
justification
quant
au
périmètre
d'étude
retenu
;
—
fournir
des
éléments
d'information
sur
la
nature
des
risques.
La
présentation
est
organisée
de
façon
thématique
selon
les
volets
suivants :
—
contexte
topographique
et
géomorphologique
;
—
contexte
géologique
;:
—
contexte
hydrogéologique
:
—
contexte
hydrologique
et
hydraulique.
On
notera
que
de
nombreux
éléments
synthétisés
ici sont
issus
d'études
antérieures.
3.1.
Description
du
milieu
physique
Le
Tarn
est
Une
rivière
importante,
affluent
de
rive
droite
de
la
Garonne
avec
laquelle
il conflue
en
aval
immédiat
de
Moissac.
La
rivière
développe
son
cours
sur
près
de
375
km
dans
le
département
de
la
Lozère
oÙ
il prend
sa
source
non
loin
du
"Pont
de
Montvert"
à
près
de
1500
m
d'altitude,
puis
dans
les
départements
de
l'Aveyron,
du
Tarn,
de
la
Haute-Garonne
et
enfin
du
Tarn-
et-Garonne. Dans
ces
derniers
départements,
son
linéaire
représente
environ
70
km
entre
la
commune
de
Buzet-sur-Tarn
en
amont
et
la
confluence
avec
la
Garonne
en
aval.
Nous
présentons
dans
ce
qui
suit
les
principales
caractéristiques
du
Tarn
dans
la
partie
amont
de
ce
dernier
tronçon,
entre
Buzet-sur-Tam
et
Villemur-sur-Tarn,
linéaire
situé
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne.
3.2.
Contexte
géologique
et
hydrogéologique
3.2.1.Contexte
géologique
La
rivière
s'inscrit
globalement
au
sein
des
alluvions
de
la
basse
plaine.
Cette
formation,
qui
domine
la
rivière
de
10
à
20
m
et
repose
sur
le
substratum
molassique,
est
essentiellement
composée
de
graviers
et
galets
à
sa
base,
puis
d'une
couche
superficielle
de
limons
dont
la
granulométrie
s'étend
de
l'argile
aux
sables
fins.
Ces
formations
présentent
souvent
plusieurs
paliers,
notamment
en
rive
gauche
de
la
rivière,
mais
dont
les
âges
respectifs
demeurent
difficiles
à
cerner.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Page
11
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1
- Note
de
présentation
Au-delà
des
alluvions
de
la
basse
plaine,
toujours
présents
en
rive
gauche
de
la
vallée
du
fait
du
positionnement
préférentiel
en
rive
droite
de
la
rivière,
se
situent
les
matériaux
alluvionnaires
de
la
basse
terrasse
(25
à
50
m
au-dessus
de
la
rivière),
de
la
terrasse
moyenne
(jusqu'à
80
m
au-dessus
de
la
rivière),
puis
enfin
des
hautes
terrasses.
On
notera
que
si ces
formations
sont
toujours
présentes
en
rive
gauche
de
la
vallée,
elles
sont
parfois
absentes
en
rive
droite
où
l'on
rencontre
directement
la
molasse
ou
des
formations
résiduelles
de
la
molasse,
en
particulier
au
droit
de
Bessières
puis
entre
Bondigoux
et
Villebrumier.
Sur
ce
tronçon,
et
en
dehors
du
substratum
généralisé
qu'elle
constitue,
la
molasse
est
du
reste
très
présente
localement
dans
la
mesure
où
elle
constitue
le
plus
souvent
la
berge
même
de
la
rivière
sous
la
forme
d'un
affleurement
de
faible
largeur
et
de
hauteur
importante,
en
particulier
en
rive
droite
de
la
rivière.
On
notera
également
que
cette
formation
présente
Une
composition
très
variable
dans
son
extension
spatiale,
passant
parfois
d'un
sable
à
peine
cohérent
à
un
grès
très
dur.
Localement,
en
fonction
de
son
degré
d'altération,
cette
formation
peut
ainsi
être
remaniée
par
les
phénomènes
d'érosion
selon
un
processus
identique
à
celui
constaté
sur
les
falaises
alluviales
longeant
la
Garonne
par
exemple.
3.2.2.Contexte
hydrogéologique
Les
aquifères
en
présence
le
long
du
linéaire
étudié
relèvent
essentiellement
de
la
nappe
alluviale
accompagnant
le
Tarn.
Ces
aquifères
se
développent
dans
la
couche
de
cailloux
de
la
basse
plaine,
retenus
par
le
substratum
molassique
plus
imperméable. D'une
façon
générale,
ces
nappes
sont
cependant
irrégulières
et
peu
importantes
;
en
effet,
le
Tarn
a
creusé
son
lit
actuel
jusqu'à
la
molasse
et
parfois
même
en
dessous,
de
telle
sorte
que
les
eaux
de
la
rivière
n'alimentent
pas
régulièrement
la
formation
de
cailloux
de
la
basse
plaine.
3.3.
Contexte
hydrologique
Les
caractéristiques
hydrologiques
locales
du
Tarn
peuvent
être
appréciées
à
partir
des
données
disponibles
à
la
station
hydrométrique
de
Villemur
(bassin
versant
contrôlé
de
9100
km’),
à
l'aval
du
tronçon
étudié.
Un
premier
ordre
de
grandeur
physique
est
fourni
par
cette
superficie
de
bassin
versant
(9100
km’),
le
Tarn
à
Villemur
étant
une
rivière
de
même
importance
que
la
Garonne
à
Toulouse
{10
000
km). &
Débits
d'étiage
La
période
de
basses
eaux
est
bien
marquée
sur
le
Tarn
et
s'étale
sur
les
mois
de
juillet,
août
et
septembre,
voire
juin
et
octobre.
Les
débits
d'étiage
demeurent
cependant
soutenus,
les
débits
moyens
observables
sur
ces
périodes
s'établissant
à
45
m3/s
environ.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Page
12
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
En
période
critique
les
débits
peuvent
être
nettement
plus
faibles
; on
notera
ainsi
la
valeur
de
25
mi/s
environ
pour
le
débit
minimum
mensuel
de
période
de
retour
5 ans
(Qmna5). %
Débits
ordinaires
La
valeur
du
débit
moyen
annuel
s'élève
à
160
mâ/s
environ
à
Villemur-sur-Tarn.
Les
débits
moyens
mensuels
mesurés
à
la
station
sont
par
ailleurs
les
suivants
:
Mois
J
F
M
A
M
J
J
A
S
O
N
D
Débit
moyen
{m/s}
à
246
|
347
244
218
186
|
99,4
|
52,4
|
35,9 |
47,5
|
90,6 |
90,6
152
Villemur
&
Débits
de
crue
Les
valeurs
de
débits
maximaux
instantanés
déterminés
par
ajustement
statistique
à
la
station
de
Villemur
sont
résumées
dans
le
tableau
ci-dessous :
Période
de
retour
Débtt
(ans)
(ns/s)
2
1460
5
1950
10
2225
50
3055
100
3410
Ces
débits
mettent
clairement
en
évidence
l'importance
des
crues
du
Tarn.
On
rappellera
en
outre
les
valeurs
estimées
pour
quelques
crues
historiques
:
—
mars
19301
:
Q
=
6
250
mi/s
(période
de
retour
supposée
supérieure
à
1000
ans)
;
—-
décembre
1981
:
Q@2+72780
mi/s
(période
de
retour
voisine
de
30
ans) ;
—
novembre
1984
:
Q2+2
250
mi/s
(période
de
retour
voisine
de
10
ans) ;
-
décembre
1996
:
Q=3
100
mi/s
{période
de
retour
voisine
de
50
ans).
De
la
caractérisation
de
son
régime
hydrologique,
on
retiendra
essentiellement
que
le
Tarn
fait
l'objet
de
débits
d'étiage
relativement
soutenus,
y
compris
sur
la
période
juillet,
août,
septembre,
et
de
crues
présentant
des
débits
potentiellement
très
élevés. 1 Une
analyse
spécifique
relative
à
cette
crue
est
présentée
plus
avant
dans
la
présente
note. 3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa Page
13
Volet
1 - Note
de
présentation
SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
L'ampleur
des
crues
s'inscrit
bien
évidemment
dans
une
problématique
de
sauvegarde
des
biens
et
des
personnes.
3.4,
Contexte
hydraulique
Le
régime
hydraulique
du
Tarn
a
déjà
été
évoqué
dans
les
pages
précédentes
en
termes
de
débits
caractéristiques.
L'objet
de
cette
partie
est
de
s'intéresser
davantage
aux
caractéristiques
des
écoulements
de
la
rivière.
De
ce
point
de
vue,
il
est
clair
que
les
conditions
d'écoulement
qui
s'instaurent
au
sein
de
la
rivière
sont
indissociables
de
la
présence
des
différents
seuils,
qui
créent
une
succession
de
biefs
et
imposent,
au
moins
en
période
normale
ou
de
basses
eaux,
une
ligne
d'eau
en
cascade
et
des
vitesses
d'écoulement
relativement
lentes,
ainsi
que
des
ponts,
pouvant
influencer
les
écoulements
en
crue.
Le
recensement
des
ouvrages
en
présence
constitue
donc
une
étape
préalable
et
nécessaire
à
Une
analyse
hydraulique
de
la
rivière.
3.4.1.Recensement
et
caractéristiques
des
ouvrages
&
Recensement
et
localisation
des
ouvrages
Le
recensement
et
la
localisation
des
ouvrages
sur
le
linéaire
Haut-Garonnais
du
Tarn
sont
résumés
dans
le
tableau
qui
suit
:
Nom
de
l'ouvrage
Locallsation
(communes)
Pont
de
la
RN
88
Saint-Sulpice
/ Mezens
Pont
de
la
D
22
Buzet
Chaussée
de
Bessières
Bessières
Pont
de
la
D
22
Bessières
Pont
de
Mirepoix
Bessières
/ Mirepoix
Pont
de
l'Escalaire
La
Magdelaine
/ Layrac-sur-Tarn
Chaussée
de
l'Escalaire
La
Magdelaine
/ Layrac-sur-Tarn
Pont
Vieux
(D
14)
Villemur
Chaussée
Brusson
Villemur
Pont
Neuf
{D
22)
Villemur
Chaussée
Derrocades
Vilemur
V2
-
Décembre
2008
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa
3150016 Volet
1 général.doc SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Page
14
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
De
façon
globale,
on
notera
que
la
répartition
des
chaussées
est
homogène
le
long
du
tronçon
de
rivière,
ce
qui
est
cohérent
avec
la
pente
du
profil
en
long
du
Tarn
aval
qui
se
révèle
constante,
voisine
de
0,6
%
en
amont
de
Montauban.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Page
15
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
&
Caractéristiques
des
ouvrages
de
franchissement
Différents
éléments
ont
été
répertoriés
quant
à
l'état
des
ouvrages
de
franchissement
présents
sur
ce
tronçon
du
Tarn.
Ces
éléments
sont
consignés
à
titre
indicatif
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Ouvrage
Etat
et remarques
Pont
suspendu
ayant
fait
l'objet
de
travaux
il
y
a
5
ans.
Bon
état.
Pont
de
Bessières
Blocage
fréquent
d'embâclies
en
pieds
de
pont.
Pont
de
Mirepoix
Pont
suspendu.
Travaux
récents
et
bon
état
général.
Pont
récent
en
bon
état.
Accumulation
fréquente
d'embâcles
sur
les
Pont
de
l'Escalaire
deux
appuis
et
particulièrement
en
rive
gauche.
Pont
vieux
de
Villemur
Pont
suspendu.
Restauré
en
1995.
Bon
état.
Ouvrage
récent
en
bon
état.
Accumulation
fréquente
d'embâcles
en
Pont
neuf
de
Villemur
aval
immédiat.
&
Caractéristiques
des
chaussées
Les
caractéristiques
communes
aux
quatre
chaussées
en
présence
sur
le
linéaire
d'analyse
sont
les
suivantes :
—
constitution
ancienne,
en
maçonnerie
;
—
largeur
de
lit de
l'ordre
de
150
m
environ
et
chaussée
présentant
parfois
un
fort
biais
par
rapport
à
la
rivière
;
—
hauteur
de
chute
moyenne
de
l'ordre
de
2 à
3
m
à
l'étiage
;
-
absence
de
bras
de
dérivation.
Les
éléments
plus
spécifiques
quant
à
l'état
et
l'activité
relatifs
à
ces
chaussées
sont
consignés
dans
le tableau
ci-dessous :
Ouvrage
Etat
et remarques
Chaussée
privée.
Production
électrique
en
rives
droite
et
gauche.
Chaussée
de
Bessières
Ouvrage
entretenu
et
en
bon
état.
Rehaussé
de
0,8
m
environ
dans
les
années
50.
Accumulation
fréquente
d'embâcles.
Chaussée
en
bon
état,
restaurée
il
Y
a
15
ans
environ.
Plus
d'activité
Chaussée
de
l'Escalaire
associée.
Accumulation
fréquente
d'embâcles.
Chaussée
en
bon
état.
Exploitée
jusqu'à
récemment
par
la
régie
Chaussée
Brusson
municipale
de
la
ville
de
Grenoble.
Entretien
assuré
par
l'exploitant.
Chaussée
fortement
dégradée.
Présence
d'une
brèche.
Accumulation
Chaussée
Derocades
d'embâcles.
Plus
d'exploitation
ni d'entretien
depuis
longtemps
On
notera
ainsi
que,
d'une
façon
générale
et contrairement
à
la situation
rencontrée
sur
de
nombreuses
rivières
du
même
type,
les
chaussées
du
linéaire
étudié
sont
globalement
en
bon
état
; ce
constat
est
principalement
lié
au
maintien
d'une
activité
soutenue
et donc
à
l'entretien
assuré
par
les
exploitants.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Page
16
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
Cependant
l'exception
de
la
chaussée
Derrocades,
sur
la
commune
de
Villemur,
doit
être
soulignée.
3.4,2.Rôle
et
incidence
générale
des
ouvrages
sur
les
écoulements
de
la
rivière 3.4.2.1.
Cas
des
ouvrages
de
franchissement
+
Les
ouvrages
de
franchissement
n'ont,
d'une
façon
générale,
aucune
incidence
sur
les
conditions
d'écoulement
du
Tarn
en
période
d'étiage
ou
en
période
courante.
+
En
période
de
crue,
et
pour
les
ouvrages
non
suspendus,
l'incidence
liée
à
la
présence
des
franchissements
peut
être
en
théorie
double
:
—
certains
ouvrages
peuvent
constituer
des
obstacles
aux
écoulements,
synonymes
d'une
surélévation
des
niveaux
d'eau
en
amont,
et
dont
l'amortissement
est
en
outre
atténué
par
la
faible
pente
de
la
rivière
;
—
certains
ouvrages
peuvent
constituer
des
pièges
à
embâcles.
Il peut
en
résulter
là
encore
une
surélévation
des
niveaux
d'écoulement
mais
surtout
un
risque
conséquent
en
cas
de
rupture
soudaine.
Comme
nous
le verrons
ultérieurement,
ces
effets
théoriques
ont
été
largement
atténués
sur
le
linéaire
du
Tarn
ici
visé
suite
à
l'épisode
de
1930
et
aux
reconstructions
d'ouvrages
qui
s'en
sont
suivies.
3.4.2.2.
Cas
des
chaussées
D'une
manière
générale,
il
convient
à
nouveau
de
distinguer
l'incidence
des
chaussées
sur
les
conditions
d'écoulement
observées
en
période
d'étiage
ou
courante
et
en
période
de
crue.
%
En
période
d'étiage
Il
a
été
dit
précédemment
que
les
ouvrages
induisent
dans
ce
cas
une
ligne
d'eau
en
"cascade"
correspondant
aux
différents
biefs
liés
aux
retenues
d'eau
qu'engendrent
les
chaussées.
Ainsi,
la
plupart
des
biefs
présentent
Une
profondeur
d'eau
supérieure
à
2 m.
Compte
tenu
de
la
pente
modérée
du
Tarn,
la
longueur
d'influence
de
chaque
chaussée
est
importante
vers
l'amont
et
atteint
le
plus
souvent
la
chaussée
suivante
de
telle
sorte
qu'en
période
d'étiage,
et
d'une
façon
plus
générale,
les
chaussées
contribuent :
—
au
maintien
des
niveaux
d'eau
dans
la
rivière
[et
usages
associés)
;
—
au
maintien
de
vitesses
d'écoulement
faibles
;
—
au
soutien
vraisemblable
du
niveau
de
la
nappe
alluvidle.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
PSocrea
RS
ÉuEAEe
Communes
dans
le
bassin
de
risque
Réalisation
:TLe
BA
=
as
Affaire
n°
: 3150016
,
,
TS
US
este
pe
PL
EN
°
ANS
£
es
Fe
4
TS.
4
-
4
+
7.
a
°
à
-
f
POAUE,
.
CRC SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Page
18
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
&
En
période
de
crue
En
cas
de
fortes
crues,
on
peut
considérer
que
les
chaussées,
dont
la
hauteur
de
chute
reste
toujours
limitée,
n'ont
pas
d'incidence
significative
sur
les
lignes
d'eau.
Comme
en
témoignent
les
laisses
de
crues
observées
en
de
nombreux
sites,
les
crêtes
d'ouvrages
sont
alors
noyées
sous
plusieurs
mètres
d'eau
et
les
chaussées
fonctionnent
sous
Un
régime
hydraulique
correspondant
à
un
noyage
par
l'aval.
Dans
le
cas
de
crues
faibles
à
moyennes,
les
effets
induits
sont
beaucoup
plus
difficiles
à
cerner
en
l'absence
d'étude
spécifique.
Dans
la
majorité
des
cas,
on
peut
cependant
conclure
que
la
présence
d'un
ouvrage
se
traduira
alors
par
un
exhaussement
plus
ou
moins
important
de
la
ligne
d'eau,
le
seuil
fonctionnant
en
régime
dénoyé.
3.4.3.Le
risque
inondation
+
Le
risque
inondation
constitue
Une
contrainte
majeure
sur
la
section
de
Tarn
considérée
où
se
développent
des
crues
de
plaine
importantes,
en
particulier
en
aval
de
Villemur-sur-Tarn.
A
ce
titre,
rappelons
les
derniers
événements
de
référence
connus
sur
la
rivière :
Crue
de
mars
1930
Q
=
6
250
mi/s
période
de
retour
exceptionnelle
Crue
de
décembre
1981
Q
= 2
780
mi/s
période
de
retour
voisine
de
30
ans
Crue
de
novembre
1984
Q
= 2 250
mi/s
période
de
retour
voisine
de
10
ans
Crue
de
décembre
1996
Q
=3
100
mi/s
période
de
retour
voisine
de
50
ans
+
La
crue
de
1930
est
non
seulement
la
plus
forte
crue
du
Tarn,
mais
elle
détient
aussi
le
triste
record
d'être
la
crue
la
plus
dommageable
du
XXe
siècle
en
France.
En
effet,
cette
crue
compta
plus
de
200
morts,
détruisit
au
global
plus
de
3000
maisons
et
emporta
11
grands
ponts
{dont
ceux
de
Saint-Sulpice,
Mirepoix
et
Layrac}). AU
niveau
du
secteur
ici visé,
les
ruptures
de
ponts
ont
d'ailleurs
été
un
paramètre
aggravant
de
la
crue,
vu
que
ces
ruptures
ont
été
le
fait
d'embâcles
(accumulation
de
corps
flottante
en
amont
des
ponts),
créant
ainsi
un
effet
barrage,
et
ayant
fait
céder
les
ponts
avec
une
vague
de
rupture
en
aval,
phénomène
qui
s'est
produit
en
cascade
d'amont
en
aval.
e
Les
photographies
d'époque
ci-dessous
donnent
Un
aperçu
de
l'ampleur
de
cette
crue.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Page
19
Pian
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
-
Goo.
_
V}val
de
Je
chou
:
Al
mm
de
vue
cobterlin
=
LAamBeTT
e
L'emprise
inondable
historique
de
1930
montre
que
les
enjeux
exposés
et
en
particulier
les
zones
de
bâti,
ne
sont
cependant
pas
similaires
selon
les
secteurs
envisagés.
On
peut
ainsi
dresser
le
constat
suivant
:
-
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
jusqu'à
Villematier
(commune
de
Bessières,
Mirepoix,
La
Magdelaine,
Layrac-sur-Tarn
et
Bondigoux)
: la
rivière
reste
très
encaissée
de
telle
sorte
que
les
crues
moyennes
(type
1996)
et
fortes
demeurent
non
débordantes
et
les
crues
exceptionnelles
{type
1930)
faiblement
débordantes.
Les
zones
affectées
sont
essentiellement
agricoles
à
l'exception
cependant
du
centre
médical
de
Vergnes
sur
la
commune
de
Bondigoux;
-
de
Villematier
à
Bressols
(commune
de
Villematier,
Villemur,
Villebrumier,
Nohic,
Reynies,
Orgeuil,
Corbarieu,
Labastide-Saint-Pierre
et
Bressols)
:
la
zone
inondable
s'élargit
progressivement
aux
basses
terrasses,
alternativement
situées
en
rive
droite
ou
gauche
de
la
rivière.
L'altimétrie
moyenne
de
ces
dernières
restant
relativement
élevée
par
rapport
au
lit
ordinaire,
les
crues
moyennes
et
fortes
demeurent
faiblement
débordantes
et
n'affectent
que
des
zones
agricoles
; en
revanche
les
crues
exceptionnelles
type
1930
submergent
le
plus
souvent
l'intégralité
des
basses
terrasses
en
affectant
les
étendues
agricoles
et
l'habitat
isolé
en
bordure
de
rivière
ou
dans
la
plaine.
Dans
le
cas
de
la
commune
de
Villemur,
Une
grande
partie
du
centre
urbain
est
alors
également
concernée
en
particulier
en
rive
gauche.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Conirôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Page
20
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
3.4.4.Conclusions
sur
le
contexte
hydraulique
Le
tronçon
du
Tarn
considéré
est
une
section
de
rivière
aux
écoulements
d'étiage
lents
et
en
"cascade",
caractérisé
par
la
présence
de
nombreux
ouvrages
de
franchissements
et
seuils.
Les
chaussées
conditionnent
la
ligne
d'eau
d'étiage
de
la
rivière,
période
durant
laquelle
elles
contribuent
au
maintien
des
niveaux
d'eau
et
usages
associés,
au
maintien
de
vitesses
faibles
et
à
celui
du
niveau
de
nappe.
En
période
de
crue
leur
incidence
hydraulique
est
quasiment
nulle
du
fait
de
leur
hauteur
de
chute
peu
élevée
et donc
de
leur
noyage
important.
En
dernier
lieu
il convient
de
souligner
que
la
section
de
Tarn
considérée
fait
l'objet
d'inondations
de
plaine
très
importantes,
affectant
à
la
fois
des
zones
agricoles
et
des
zones
de
bâti
(les
crues
moyennes
et
fortes
restant
cependant
peu
dommageables),
principalement
à
Villemur-sur-Tarn.
Le
caractère
inondable
n'est
cependant
que
rarement
vécu
comme
une
contrainte
en
soi,
excepté
au
niveau
des
centres
urbains
importants
(Villemur).
3.5.
Justification
du
bassin
à
risque
Le
secteur
du
Tarn
entre
Buzet
et
Villemur
présente
de
nombreuses
caractéristiques
homogènes,
autant
en
termes
de
milieu
physique
général
(géologie,
hydrogéologie)
que
de
caractéristiques
du
lit
mineur
et
de
son
occupation
ou
anthropisation. Par
ailleurs,
en
matière
d'inondation,
ce
secteur
constitue
la
zone
de
transition
entre
le
Tarn
amont
"engorgé”,
peu
ou
pas
débordant,
et
le Tarn
à
vaste
plaine
inondable
morphologique
(en
cas
de
crue
exceptionnelle),
cette
transformation
étant
probablement
la
réaction
morphologique
du
Tarn
à
l'arrivée
d'un
de
ses
principaux
affluents,
l'Agoût,
en
amont
immédiat
du
périmètre
du
PPR.
De
plus,
ce
contexte
d'inondation
est
marqué
par
l'omniprésence
d'un
phénomène
historique
majeur
et
exceptionnel :
la
crue
du
3 mars
1930.
Finalement,
les
communes
concernées
par
le
présent
PPR
ne
sont
autres
que
celles
couvrant
l'intégralité
du
parcours
du
Tarn
dans
le
département
de
la
Haute-
Garonne. Ces
éléments
justifient
amplement
le
bassin
à
risque
adopté,
lequel
ne
présente
qu'une
singularité
importante
en
matière
de
risque
d'inondation
: la
présence
de
la
zone
urbaine
majeure
de
Villemur-sur-Tarn
en
zone
inondable.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1
général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Page
21
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
Carte
bassin
de
risque
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
-
Agence
de
Toulouse
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22
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
4.
LES
PHENOMENES
NATURELS
CONNUS
ET
PRIS
EN
COMPTE
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
-
Agence
de
Toulouse
Page
23
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
Le
présent
Plan
de
Prévention
de
Risques
Naïvrels
concerne
le
phénomène
d'inondation
sur
l'ensemble
des
communes,
introduit
dans
les
différents
chapitres
ci-
après. 4,1.
Nature
des
inondations
prises
en
compte
Les
différentes
communes
du
bassin
de
risque
considéré
sont
susceptibles
d'être
affectées
par
plusieurs
types
d'inondation
qui
résultent
des
débordements,
simultanés
ou
non :
—
du
Tarn,
principale
rivière
qui
s'inscrit
sur
le
territoire
étudié
;
-
de
différents
petits
affluents
du
Tarn,
et
principalement
en
rive
gauche.
Les
inondations
dues
au
Tarn
sont
évidemment
les
plus
dommageables
et
les
plus
connues,
même
si
elles
revêtent
Un
caractère
très
exceptionnel.
Elles
sont
le
fondement
du
présent
PPR
sur
les
huit
communes.
Quant
aux
différents
affluents
mineurs
du
Tarn,
ils
peuvent
grossièrement
être
rangés
en
deux
catégories :
—
les
affluents
de
rive
droite,
s'inscrivant
globalement
dans
une
morphologie
en
canyons
et
ne
débordant
pas
au-delà
de
leurs
gorges
morphologiques
;
-
les
affluents
de
rive
gauche,
avec
Une
zone
inondable
amont
peu
développée
sur
le
tracé
de
ruisseau
incisant
les
terrasses
du
Tarn,
et
une
tendance
à
une
plus
ample
expansion
de
crue
dans
le
linéaire
final
au
sein
du
lt
majeur
du
Tarn,
secteur
où
l'inondabilité
de
l'affluent
se
trouve
"noyée"
dans
l'inondabilité
plus
généralisée
liée
à
la
rivière
principale.
Seuls
les
ruisseaux
du
Crève-Cor
à
Layrac-sur-Tarn
et
le
Rieutort
à
Villematier
font
globalement
exception,
situés
en
rive
droite
mais
avec
une
morphologie
quelque
peu
développée
comme
celle
des
affluents
de
rive
gauche,
avec
par
ailleurs
la
présence
d'une
formation
sédimentaire
de
type
cône
de
déjection
sur
le
Crève-Cor.
Ces
deux
affluents,
avec
le
ruisseau
de
Sayrac
à
Villemur
et
le
Palmola
à
Bessières,
sont
les
quatre
ruisseaux
majeurs
sur
le
secteur
d'étude,
du
moins
en
termes
de
risque
d'inondation
associé.
|
La
référence
prise
en
compte
dans
les
PPR
est
constituée
des
PHEC.
Outre
les
références
réglementaires
en
la
matière,
ce
choix
est
simplement
motivé
par
le
fait
qu'il
est
logique
de
considérer
que
tout
événement
passé
peut
se
reproduire,
voire
être
dépassé.
Les
PHEC
représentant
les
crues
exceptionnelles,
les
PPR
privilégient
les
méthodes
recoupant
des
données
hydrogéomorphologiques
et
historiques.
Par
contre,
dans
le
cas
du
Tarn,
les
ponts
ayant
généré
des
embâcles
et
des
vagues
de
rupture
en
1930
ont
été
reconstruits
en
modifiant
les
ouvrages
(ponts
suspendus
en
particulier).
Le
risque
d'inondation
associé
a
donc
évolué
par
rapport
à
1930,
et
le
présent
PPR
a
dès
lors
pris
pour
référence
une
modélisation
de
la
crue
de
1930
intégrant
ces
modifications
importantes
des
conditions
d'écoulement.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Page
24
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
Enfin,
sur
les
affluents,
la méthode
hydrogéomorphologique
a
tout
naturellement
été
privilégiée,
la
modélisation
n'étant
pas
justifiée,
restant
l'exception
et
comportant
des
difficulés
de
calage
des
outils
de
calcul.
4.2.
Phénomènes
répertoriés
sur
les
différentes
communes
4.2.1.Inondations
liées
au
Tarn
4.2.1.1,
Connaissance
du
contexte
d'inondation
sur
le
Tarn
Avec
un
débit
de
plus
de
6
000
m3/s
à
Villemur-sur-Tarn,
contre
3
410
mi/s
en
crue
centennale,
la
crue
du
3
mars
1930
constitue
l'événement
de
référence
majeur
et
historique
sur
le Tarn.
En
1999,
SOGREAH
a
réalisé
Une
étude
hydraulique
du
Tarn
en
Haute-Garonne.
Cette
étude
s'est
appuyée
sur
une
modélisation
maillée
à
casiers
de
la
rivière,
établie
à
partir
de
profils
en
travers
et
d'un
levé
topographique
du
lit
majeur
représentatifs
de
l'état
actuel.
Ce
modèle
a
été
étalonné
sur
la
base
d'une
ligne
d'eau
d'étiage
de
1998
et
de
la
crue
du
8
décembre
1996,
dont
la
période
de
retour
statistique
avoisine
les
60
ans
et
pour
laquelle
l'état
géométrique
du
cours
d'eau
et
de
son
lit majeur
est
bien
connu
de
par
les
levés
utilisés.
Suite
à
cela,
cette
étude
a
eu
pour
but
de
déterminer
les
zones
inondables
correspondant
à
une
crue
"type
1930"
en
l'état
actuel
du
lit. Si
le
débit
réel
de
cette
crue
a
fait
l'objet
dans
le
passé
d'estimations
assez
disparates,
l'étude
de
1999
a
eu
pour
objectif
de
déterminer
le
débit
de
crue
fournissant,
en
l'état
actuel
du
cours
d'eau,
des
niveaux
équivalents
à
ceux
relevés
lors
de
la
crue
historique.
Pour
ce
faire,
le
modèle
numérique
représentatif
de
l'état
actuel
(puisque
construit
et
étalonné
avec
des
éléments
dont
la
validité
est
avérée),
a
été
utilisé
pour
simuler
l'écoulement
de
divers
débits
de
crue.
Les
laisses
de
crue
répertoriées
à
l'époque
ont
été
comparées
aux
résultats
de
calcul.
Globalement,
les
résultats
obtenus
ont
été
les
suivants :
—
toutes
les
laisses
de
crue
entre
l'aval
de
Mirepoix
et
Villemur
s'ajustaient
bien
à
la
ligne
d'eau
obtenue
pour
un
débit
de
l'ordre
de
6 000
m3/s
à
6 500
ms/s :
-
en
amont
de
Mirepoix,
deux
laisses
de
crue,
beaucoup
plus
hautes,
paraissaient
incohérentes,
et
trois
autres
laisses
de
crue
se
situaient
légèrement
au-dessus
de
la
ligne
d'eau
(30
cm
au
plus).
Concernant
ces
dernières,
elles
se
situent
sur
un
secteur
où
les
témoignes
recueillis
s'accordent
à
dire
que
le
lit
du
Tarn
a
augmenté
de
gabarit,
principalement
par
verticalisation
des
berges
(accompagnée
de
la
disparition
de
la
végétation),
ce
qui
pouvait
expliquer
en
partie
cette
différence.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
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25
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
En
outre,
lors
de
la
crue
de
1930,
ce
même
linéaire
amont
a
vu
une
succession
de
ponts
subir
des
embâcles,
se
mettre
en
charge
{donc
avec
une
hausse
des
niveaux
amont),
puis
rompre,
donnant
lieu
à
une
vague
de
rupture
à
l'aval.
Pour
ces
raisons,
l'étude
de
1999,
qui
ne
prenait
pas
en
compte
ces
phénomènes
particuliers
aux
ouvrages,
a
retenu
la
valeur
de
6
000
m3
comme
représentative
des
hauteurs
observées
en
1930
en
l'état
actuel
du
Tarn.
Au
moment
de
l'élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
du
Tarn
en
Haute-
Garonne,
la
DIREN
Midi-Pyrénées
a
fait
état
de
laisses
de
crue
entre
Mirepoix
et
Saint-Sulpice
au-delà
de
la
ligne
d'eau
établie
en
1999,
et
qui
semblent
étayer
les
autres
laisses
de
crue
du
linéaire
amont
initialement
jugées
incohérentes.
Ces
laisses
de
crue,
qui
esquissent
une
ligne
d'eau
plus
haute
que
celle
issue
des
modélisations,
pourraient
être
le
résultat
:
—
d'un
débit
réel
de
1930
supérieur
aux
6 000
m3/s
modélisés
;
—
d'un
état
duIlit
plus
encombré
en
1930
qu'aujourd'hui
;
—
des
embâcles
et
ruptures
aux
ponts
lors
de
la
crue
historique.
Elles
sont
par
ailleurs
et
sans
doute
la
résultante
de
ces
trois
paramètres
à
des
degrés
plus
ou
moins
importants.
Ainsi,
de
sorte
à
vérifier
le
poids
d'une
éventuelle
sous
évaluation
des
débits,
il a
été
calculé
des
lignes
d'eau
pour
des
débits
variant
entre
6
000
m3/s
et
8
000
m/s,
et
vérifié
si les
laisses
de
crue
supérieures
à
la
ligne
d'eau
jusqu'ici
utilisée
peuvent
être
représentatives
d'une
Unique
ligne
d'eau
en
l'état
actuel
du
Tarn.
Les
résultats
sont
présentés
et
commentés
ci-après.
4.2.1.2.
Résultats
de
simulation
S
Outre
la
ligne
d'eau
déjà
disponible
à
6 000
mi/s,
nous
avons
simulé
à
l'aide
du
modèle
de
l'état
actuel
l'écoulement
de
six
crues
théoriques
en
régime
permanent,
correspondant
aux
débits
suivants :
—
6 500
mi/s:
—
6750
m/s;
—
7 000
ms/s;
—
7 250
mi/s;
—
7 500
ms/s;
—
8 000
mi/s.
Les
profils
en
long
obtenus
sont
présentés
sur
la
figure
en
fin
du
présent
chapitre.
Les
résultats
obtenus
sont
les
suivants
[d'aval
en
amont)
:
&
Entre
Villemur
et
l'amont
du
Pont
de
Layrac-sur-Tarn
(pk
13
à
25
du
modèle)
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
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26
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
A
l'exception
d'une
laisse
de
crue
à
Villemur
clairement
non
représentative,
toutes
les
laisses
de
crue
répertoriées
se
situent
entre
les
lignes
d'eau
de
6
000
à
6
500
m3/s
ou,
pour
certaines,
légèrement
en
dessous
de
la
ligne
d'eau
de
6
000
mi/s.
Ceci
corrobore
l'ordre
de
grandeur
retenu
lors
de
l'étude
de
1999.
&
Entre
l'aval
du
Pont
de
Layrac-sur-Tarn
et
Buzet
{pk
4 à
13
du
modèle)
La
laisse
de
crue
la
plus
à
l'aval
se
situe
entre
6 500
et
6
750
ms/s.
Les
deux
autres
laisses
de
crue
jugées
représentatives
lors
de
l'étude
de
1999
se
situent,
comme
celles
à
l'aval,
entre
les
calculs
pour
6 000
et
6 500
m3/s.
Les
trois
laisses
de
crue
aux
ponts
de
Mirepoix
et
Bessières,
non
disponibles
où
jugées
incohérentes
en
1999,
dépassent
légèrement
les
calculs
pour
7
500
ms/s
et
avoisinent
ceux
pour
8 000
m/s.
Les
deux
laisses
en
aval
du
Pont
de
Buzet
se
placent
sur
les
lignes
d'eau
à
6
750
m3/s
et
à
7 250
mf/s.
A
la
vue
de
ces
éléments,
il apparaît
donc
que
:
-
les
laisses
de
crue
les
plus
basses
de
la
moitié
amont
sont
effectivement
cohérentes
avec
toutes
les
laisses
à
l'aval :
—
les
trois
laisses
de
crue
aux
ponts
de
Mirepoix
et
Bessières
sont
cohérentes
entre
elles,
mais
ne
corroborent
pas
les
deux
laisses
plus
à
l'amont
dans
un
fonctionnement
naturel
actuel
du
Tarn :
-
ces
cinq
laisses
de
crue,
plus
hautes,
sont
à
peu
près
alignées,
et
pourraient
à
première
vue
pouvoir
être
le
résultat
d'un
niveau
d'eau
tenu
par
l'aval
au
pont
de
Mirepoix
; néanmoins,
il est
difficile
de
concilier
cette
appréciation
avec
la
présence
des
deux
laisses
de
crue
plus
basses
et
cohérentes
avec
l'aval.
&
ASaint-Sulpice
Les
deux
laisses
de
crue
les
plus
à
l'amont
se
situent
quant
à
elles
bien
au-delà
de
la
ligne
d'eau
à
7 500
m/s,
et
correspondent
à
une
ligne
d'eau
en
l'état
actuel
pour
un
débit
de
l'ordre
de
8
000
mi/s,
qui
dessine
une
enveloppe
maximale
des
laisses
de
crue
sur
la
moitié
amont
du
linéaire
analysé.
4.2.1.3.
Conclusions
Par
rapport
à
un
état
actuel
de
connaissance,
une
ligne
d'eau
calculée
aux
environs
de
6 000
mi/s
est
considérée
représentative
des
niveaux
de
1930.
Sur
la
moitié
amont,
il
semble
qu'il
puisse
être
possible,
toujours
en
l'état
actuel
du
Tarn,
de
passer
par
les
laisses
de
crue
hautes
via
d'importantes
retenues
aux
ponts
de
Layrac-sur-Tarn
et
Saint-Sulpice,
peut
être
accompagnées
par
des
vagues
de
rupture. 3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
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- Agence
de
Toulouse
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27
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
Finalement,
il
subsiste
toujours
l'incertitude
liée
à
la
présence
des
deux
laisses
de
crue
“basses”
sur
Bessières,
cohérentes
avec
l'aval.
Dans
ce
contexte
et
après
analyse
concertée
entre
les
services
de
l'Etat,
il
a
été
estimé
que
les
évolutions
morphologiques
du
Tarn,
en
particulier
sur
la
partie
amont
fraidissement
des
berges)
étaient
bien
de
nature
à
abaisser
les
niveaux
d'écoulement
et
que
les
repères
de
crue
très
hauts
sur
cette
même
zone
amont
correspondaient
probablement
aux
effets
de
stockage
et
de
vague
de
rupture
aux
ponts,
peu
susceptibles
de
se
reproduire
du
fait
de
la
reconstruction
différente
(plus
“aérée")
des
ponts
ayant
rompu
lors
de
la
crue
de
1930.
Par
ailleurs,
cet
avis
a
été
conforté
par
le
fait
de
retrouver
fidèlement
les
niveaux
de
crue
de
1930
sur
la
partie
aval
du
linéaire.
Par
contre,
il a
été
estimé
que
la
ligne
d'eau
modélisée
à
6
000
mâ/s
présentait
un
léger
déficit
altimétrique
par
rapport
aux
repères
de
crue
de
la
moitié
aval
du
linéaire,
et
il a
été
retenu
in
fine
une
dernière
simulation
pour
un
débit
de
6
250
m3/s,
dont
le
résultat
par
rapport
aux
études
de
1999
implique
un
exhaussement
des
niveaux
d'eau
:
-
de
15
à
20
cm
sur
la
partie
amont
non
débordante
;
-
de
10
à
15
cmsur
la
partie
aval
débordante.
Finalement
et
à
titre
indicatif,
signalons
que
le
Tarn
n'est
pratiquement
pas
débordant
pour
son
débit
centennal
(3 410
m3/s
estimés).
3150016
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2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa Profils
en
long
du
Tarn
Y
(m
NGF)
s
115
——
Jr
——
Fonds
1999
Profil
en
long
Forces
hydrauliques
(1921)
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m3/s
|
7000
m3/s
Dh
-------
mm
=
—
7250
m3/s
—
7500
m3/s
—
8000
m3/s
105
+
Laisses
de
1930
initialement
jugées
cohérentes
===
LE
EARAGT
NET
ML
AS
NE
CES
Re
LEE
+
Laisses
de
1930
initialement
jugées
incohérentes
|
area
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D RE
RE
RE
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—
Nouvelles
laisses
1930
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Seuil
rehaussé
après
1921
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25
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20
15
Layrac
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10
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PLAN
DE
PREVENTION
DES
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Consultants
- Agence
de
Toulouse
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30
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
4.2.2.Inondations
liées
aux
affluents
Les
inondations
liées
aux
affluents
sont
de
moindre
amplitude,
moins
dommageables
ef,
par
voie
de
fait,
moins
bien
connues.
En
outre
et
comme
évoqué
précédemment,
leurs
débordements
principaux
ont
lieu
dans
la
plaine
inondable
morphologique
du
Tarn,
et
leur
risque
inondation
associé
est
dès
lors
"noyé"
dans
le
risque
inondation
plus
global
associé
à
la
crue
de
1930.
Pour
ces
affluents,
la
méthode
générale
d'appréciation
consiste
en
une
définition
hydrogéomorphologique
de
l'aléa.
Il s'agit
d'une
analyse
de
l'inondabilité
par
enquête
et
analyse
de
terrain.
Sur
site,
l'on
identifie
les
terrains
caractéristiques
des
zones
inondables
et
les
talus
délimitant
les
différents
terrains
représentatifs
de
différentes
fréquences
de
submersion,
permettant
ainsi
de
zoner
les
secteurs
inondables
par
des
crues
fréquentes
et
exceptionnelles. Le
schéma
ci-dessous
illustre
les
différentes
formations
inondables
recherchées
par
cette
méthode.
Figure2Z
Coupe
transversale
d'une
vallée
mettant
en
relation
Îa
plaine
alluviale,
les terrasses
anciennes
et les versants
.…
.*
Limons
de crues
I
aies
Alluvions
sablo-graveleuses
de
plaine
alluviaie
moderne
Æ
Talus
©'6*
Alluvions
sablo-graveleuses
de
terrasse
ancienne
L
4: Et
mineur
T1:
fimite
des
crues
débordentes
L
à Hit moyen
T à fmite du champ d'inondation des crues fréquentes
F
L 3: Ht majeur
F 3%: fimite
du
chemp d'inondetion des crues
exceptionnelles
La
base
d'appréciation
des
aléas
sur
les
affluents
est
donc
l'hydrogéomorphologie,
basée
sur
une
analyse
de
terrain
ou,
en
d'autres
termes,
la
retranscription
des
traces
laissées
par
les
crues
dans
les
sols
et
sur
la
topographie.
Cette
approche
permet
généralement
de
retranscrire
un
historique
des
crues
passées
et
dès
lors
d'accéder
aux
plus
hautes
eaux
connues,
ou
du
moins
à
leur
enveloppe
d'inondation.
D'une
manière
générale,
cette
approche
a
été
réalisée
sur
la
base
de
la
Cartographie
Informative
des
Zones
inondables
{CIZI}
de
la
DIREN
Midi-Pyrénées
et
complétée
ou
ajustée
par
enquête
auprès
des
mairies
et
par
visite
de
terrain.
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V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
-
Agence
de
Toulouse
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31
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
Cependant,
certains
secteurs
ou
affluents
ont
dû
faire
l'objet
de
compléments
d'investigation
pour
tout
ou
partie
des
raisons
suivantes :
—
la
ClZine
couvre
pas
le
linéaire
d'affluent
concerné
:
-
la
morphologie
fluviale
est
peu
marquée
:
-
la
présence
d'enjeux
et/ou
le
besoin
de
disposer
d'isocotes
de
référence
requièrent
Un
meilleur
degré
de
précision
dans
l'analyse.
Dans
ces
cas,
des
compléments
d'analyse
ont
été
engagés.
Le
but
ici
recherché
a
été
d'affiner
l'emprise
inondable
hydrogéomorphologique
de
la
CIZI
sur
Un
certain
nombre
d'affluents
du
Tarn,
et
si
nécessaire
de
déterminer
les
cotes
d'inondation
permettant
de
retrouver
l'emprise
hydrogéomorphologique
affinée. Les
affluents
du
Tarn
en
canyon,
où
l'aléa
est
très
fort
et
qui
ne
présentent
pas
d'enjeu,
ont
été
exclus
de
cet
affinage.
Dès
lors,
les
zones
qui
ont
été
affinées
concernent
les
linéaires
présentant
des
enjeux
forts
{habitat
notamment)
ou
des
emprises
inondables
conséquentes
{méritant
l'affinage)
des
affluents
suivants :
le Sayrac
à
Villemur
;
le
Crève-Cor
à
Layrac-sur-Tarn
;
le
Rieutort
à
Villematier
:
le
Palmola
à
Bessières.
L'affinage
a
été
effectué
sur
l'emprise
de
la
CIZI
et
étendu
vers
l'amont
lorsque
des
enjeux
forts
(habitat)
pouvaient
être
affectés.
Les
principales
caractéristiques
des
affluents
ainsi
considérés
sont
les
suivantes :
-
affluents
rive
droite
entre
Buzet
et
Mirepoix
et
à
Villemur :
il s'agit
de
canyons
descendant
des
coteaux,
à
forte
pente
et
fortes
vitesses
d'écoulement
;
—
le
ruisseau
de
Marignol
à
Buzet,
seul
canyon
en
rive
gauche
;
-
les
affluents
de
rive
gauche
avec
zone
inondable
morphologique
: il
s'agit
d'une
série
de
ruisseaux
qui
s'inscrivent
dans
les
terrasses
Sud,
présentant
une
petite
zone
inondable
associée,
et
qui
terminent
leur
course
dans
la
plaine
inondable
du
Tarn,
où
le
risque
d'inondation
lié
à
ce
dernier
cours
d'eau
est
prédominant ; il
s'agit
plus
spécifiquement
des
ruisseaux
suivants :
*
|e
Palmola
à
Bessières ;
*
le
Rieu
Tord
et
le
Marigné
à
la
Magdelaine
;
*
le
Rieutort
à
Vilematier;
+
le
ruisseau
de
Sayrac
{ou
de
Magnanac)
à
Villemur
;
-
dans
la
même
typologie
d'affluent,
le
Souet
à
Bondigoux
présente
lui
aussi
une
zone
inondable
morphologique,
son
parcours
final
en
zone
inondable
du
Tarn
étant
plus
limité ;
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V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Rédlisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
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32
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
-
le
ruisseau
du
Crève-Cor,
en
rive
droite
à
Layrac-sur-Tarn,
est
quant
à
lui
particulier; en
aval
de
son
vallon
"classique"
et
au
niveau
du
bourg,
son
cours
a
été
rectifié
et
réorienté
vers
l'Ouest
où
il
rejoint
le
Tarn
plus
en
aval
sur
la
commune
de
Bondigoux;
par
contre,
dans
l'axe
de
son
vallon,
Un
vaste
cône
de
déjection
{zone
d'accumulation
de
dépôts
sédimentaires
du
ruisseau)
a
probablement
fait
varier
par
le
passé
le
cours
du
Crève-Cor
au
fil des
crues.
er
Finalement,
d'un
point
de
vue
hydraulique,
les
débordements
de
ce
ruisseau
sont
particuliers
: en
arrivant
dans
le
bourg,
au
niveau
du
pont
de
la
RD
22,
qui
limite
le
débit,
le
Crève-Cor
déborde
en
rive
droite,
"traverse"
le
bourg
par
la
RD
22
en
direction
de
Bondigoux
et,
en
sortie
de
village,
les
flots
débordés
partent
vers
le
Sud-Est
dans
les
champs
où
ils viennent
s'épancher
et
disparaître
sous
la
forme
d'une
nappe
d'écoulement
diffuse
s'infiltrant
le
long
de
son
parcours
; le
Crève-Cor
dispose
ainsi
d'écoulements
différenciés
:
*
Un
écoulement
en
lit
mineur
avec
le
Tarn
pour
exutoire
et
dont
le
débit
est
"régulé"
sous
l'effet
du
pont
de
la
RD
22:
*
Un
écoulement
de
débordement
dont
"l'exutoire"
est
le
sous-sol.
4.3.
Conséquences
potentielles
des
inondations
Les
conséquences
potentielles
des
inondations
sont
évidemment
très
nombreuses
et
malheureusement
largement
connues
:
-
perte
de
vies
humaines ;
-
dégradation,
voire
destruction
d'habitations
;
-
dégradation
de
biens
;
-
dégradation
ou
destruction
d'infrastructures
;
—
mise
hors
service
d'équipements
publics
ou
privés
:
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V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
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33
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
—
etc.
Ces
menaces,
associées
au
caractère
largement
inondable
d'une
partie
du
territoire
considéré,
justifient
ainsi
pleinement
l'élaboration
du
présent
PPR.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
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de
Toulouse
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
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34
Volet
1 - Note
de
présentation
5.
LA
DEFINITION
DE
L'ALEA
INONDATION
3150016 Volet
1 général.doc
V2
-
Décembre
2008
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAR
Consultants
- Agence
de
Toulouse
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35
Pian
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
5.1.
Les
concepts
retenus
En
termes
d'inondation,
l'aléa
est
défini
comme
la
probabilité
d'occurrence
d'un
phénomène
d'intensité
donnée.
En
fonction
des
différentes
intensités
associées
aux
paramètres
physiques
de
l'inondation,
différents
niveaux
d'aléa
sont
alors
distingués. La
notion
de
probabilité
d'occurrence
est
facile
à
cerner
dans
les
phénomènes
d'inondation
en
identifiant
directement
celle-ci
à
la
période
de
retour
de
l'événement
considéré
:
la
crue
retenue
comme
événement
de
référence
constitue
alors
l'aléa
de
référence.
De
façon
traditionnelle
en
matière
d'aménagement,
l'événement
de
référence
adopté
correspond
à
“la
plus
forte
crue
connue
(c'est-à-dire
aux
Plus
Hautes
Eaux
Connues)
et,
dans
le
cas
où
celle-ci
serait
plus
faible
qu'une
crue
de
fréquence
centennale,
à
cette
dernière".
Ce
point
a
en
outre
été
confirmé
par
la
circulaire
du
24
janvier
1994.
Concernant
les
différents
niveaux
d'aléas,
ceux-ci
sont
fonction
de
l'intensité
des
paramètres
physiques
liés
à
la
crue
de
référence,
hauteurs
d'eau,
vitesses
d'écoulement
et
durées
de
submersion
le
plus
souvent.
Une
hiérarchisation
peut
alors
être
établie
en
croisant
tout
ou
partie
de
ces
paramètres
en
fonction
de
la
nature
des
inondations
considérées
: cette
hiérarchisation
conduit
le
plus
souvent
à
distinguer
deux
à
trois
niveaux
d'aléas,
faible,
moyen
et
fort.
Un
exemple
classique
de
croisement
est
fourni
dans
le tableau
ci-dessous.
Qualification
de
l'aléa
en
fonction
des
hauteurs
et
des
vitesses
Hauteur
d'eau
inférieure
à
comprise
entre
supérieure
à
0,5m
05et1m
1m
inférieure
à
0,5
m/s
aléa
faible
aléa
moyen
aléa
fort
Vitesse
comprise
entre
A
/
A
d'écoulement
||
0/5
m/s
et
110m/s
aléa
fort
aléa
fort
aléa
fort
supérieure
à
1 m/s
aléa
fort
aléa
fort
aléa
fort
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V2
- Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
-
Agence
de
Toulouse
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36
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
! - Note
de
présentation
Cette
qualification
de
l'aléa
est
notamment
inspirée
de
la
capacité
de
déplacement
en
zone
inondée
telle
qu'illustrée
par
le
schéma
ci-dessous :
Hauteurs
d'eau
Limite d'entrainement
d'un batsal sans|moteur
Dégâts matériels importants
ent
debcht
d'un
adulte
sbons
—
Ses
Ldebout
H'un
dute
non
sportif
Y
ans
0,80
nvs
0,76
nvs
1.00
ns
1.25
ns
vit
de
l'eau
5.2.
Les
paramètres
adoptés
sur
le
bassin
de
risque
5.2.1.Inondations
liées
au
Tarn
L'événement
de
référence
est
la
crue
de
mars
1930,
plus
forte
crue
connue
mais
dont
les
conditions
d'écoulement
ont
évolué
[cf.
chapitre
4.2.1.)
et
dont
le
débit
de
pointe,
estimé
à
6 250
m3/s,
présente
une
période
de
retour
supérieure
à
1000
ans.
Les
inondations
liées
au
Tarn
correspondent
par
ailleurs
à
des
phénomènes
de
plaine
de
durée
moyenne
: de
ce
fait,
le
paramètre
"durée
de
submersion"
n'est
pas
retenu
de
façon
spécifique
dans
la
hiérarchisation
des
aléas.
Le
paramètre
vitesse
peut
en
revanche
revêtir
Une
incidence
particulière
dans
la
mesure
où
des
zones
de
courant
se
développent
effectivement,
notamment
en
bordure
de
rivière.
Tous
ces
éléments
sont
déterminés
sur
la
base
des
résultats
de
modélisation
de
la
crue
type
1930
(6 250
m3/s).
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V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa
d'après DDES4 SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
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37
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
il
en
résulte
alors
que
de
façon
pratique,
la
hiérarchisation
des
aléas
inondation
a
été
zonée
distinctement
en
fonction
des
hauteurs
d'eau
atteintes
et
des
vitesses
d'écoulement
selon
le
classement
suivant :
&
En
fonction
des
hauteurs :
—
hauteur
d'eau
supérieure
à
1 m :
aléa
fort;
—
hauteur
d'eau
comprise
entre
0,5
à
1 m
: aléa
moyen;
-
hauteur
d'eau
inférieure
à
0,5
m
: aléa
faible.
&
En
fonction
des
vitesses
: aléa
aggravé
dès
que
les
vitesses
dépassent
0,5
m/s.
La
carte
des
aléas
est
donc
directement
issue
de
la
modélisation
et
établie
à
partir
de
la
connaissance
des
niveaux
d'écoulement,
et
de
la
topographie
locale
d'une
part
{hauteurs
d'eau)
et
des
résultats
de
calcul
et
pentes
d'écoulement
{pente
de
la
ligne
d'eau)
d'autre
part
(vitesses).
Les
cotes
d'eau
ont
par
ailleurs
été
traduites
en
termes
d'isocotes
de
crue,
et
qui
représentent
les
lignes
de
niveau
du
plan
d'eau
d'inondation.
5.2.2.inondations
liées
aux
affluents
5.2.2.1.
Méthode
d'affinage
La
méthode
utilisée
a
été
en
premier
lieu
de
type
hydrogéomorphologique.
En
fonction
de
la
présence
ou
non
d'enjeux
dans
l'emprise
morphologique
affinée,
la
méthodologie
a
été
adaptée.
&
Cas
des
zones
sans
enjeu
fort
(Sayrac
et
Rieu-Tord)
Sur
ces
zones,
il a
été
considéré
que
la
crue
de
référence
était
constituée
par
la
plus
forte
crue
emplissant
le
lit morphologique
sans
le
dépasser.
De
façon
pratique,
il
a
été
pris
pour
référence
visuelle
le
haut
du
talus
morphologique
(de
la
rive
la
plus
basse),
et
a
ensuite
été
appréciée
à
vue
la
limite
correspondant
à
environ
50
cm
de
moins
que
le
niveau
de
référence.
Il
a
ensuite
été
considéré
que
s'agissant
d'affluents
plus
pentus
que
le
Tarn,
les
vitesses
étaient
supérieures
à
0,5
m/s,
et
que
les
aléas
forts
et
faibles
se
répartissaient
de
part
et
d'autre
de
la
limite
de
50
cm
de
hauteur
d'eau.
&
Cas
des
zones
à
enjeu
(Palmola
et
Crève-Cor)
Ici,
le
long
des
cours
d'eau,
des
levés
topographiques
ont
été
entrepris
au
voisinage
de
la
limite
morphologique
{franche
où
incertaine)
et
vers
l'intérieur
de
la
zone
inondable,
et
ce
sur
les
deux
rives.
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-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
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38
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
Des
profils
en
long
de
la
limite
morphologique
ont
ainsi
pu
être
établis
(en
reportant
les
points
hauts
et
bas
des
limites
morphologiques
des
deux
rives
le
long
des
ruisseaux
et
en
appréciant
la
ligne
d'eau
permettant
de
"passer
au
mieux"
entre
ces
points). Dès
lors,
ces
lignes
d'eau
ont
été
traduites
en
zones
d'aléa
fort
et
faible
par
croisement
avec
la
topographie :
—
ajustement
de
la
limite
de
zone
inondable
morphologique
;
—
tracé
de
l'isobathe
50
cm
{même
considération
sur
les
vitesses
que
précédemment).
En
outre,
les
isocotes
de
référence
ont
été
portées
sur
les
cartographies.
5,3.
La
carte
des
aléas
La
carte
des
aléas
ainsi
constituée
est
fournie
ci-après.
Celle-ci
comporte
les
éléments
relatifs
au
risque
inondation.
L'emprise
historique
de
la
crue
de
1930
est
portée
sur
la
carte
des
aléas
à
titre
d'information,
même
si
elle
ne
correspond
pas
à
l'aléa
de
référence
comme
évoqué
précédemment,
lequel
est
constitué
de
la
crue
type
1930
telle
que
modélisée. A
ce
stade,
il est
cependant
essentiel
de
signaler
que
l'élaboration
de
cette
carte
a
été
réalisée,
comme
toutes
les
étapes
du
présent
PPR,
dans
un
souci
de
concertation
en
particulier
vis-à-vis
des
élus.
Concernant
les
aléas,
et
compte
tenu
de
leur
mode
d'obtention
qui
demeure
imparfait,
l'objectif
de
cette
concertation
était
essentiellement
de
profiter
de
la
connaissance
locale
des
élus
et
riverains
pour
affiner
si nécessaire
l'approche
de
certains
secteurs.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Voiet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Page
39
Volet
1 - Note
de
présentation
6.
LES
ENJEUX
3150016 Volet
1 général.doc
V2
-
Décembre
2008
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
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- Agence
de
Toulouse
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40
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
6.1.
Méthodologie
Une
des
préoccupations
essentielles
dans
l'élaboration
du
projet
du
PPR
consiste
à
apprécier
les
enjeux,
c'est-à-dire
les
modes
d'occupation
et
d'utilisation
du
territoire
dans
la zone
à
risque.
Cette
démarche
a
pour
objectifs
:
-
l'identification
d'un
point
de
vue
qualitatif
des
enjeux
existants
et
futurs
;
-
l'orientation
des
prescriptions
réglementaires
et
des
mesures
de
prévention,
de
protection
et
de
sauvegarde.
Le
recueil
des
données
nécessaires
à
la
détermination
des
enjeux
a
été
obtenu
par:
—
Visites
sur
le terrain
;
-
enquêtes
auprès
des
élus
et
des
services
techniques
de
la
commune
où
de
la
Direction
Départementale
de
l'Equipement
portant
sur
:
*
l'identification
de
la
nature
et
de
l'occupation
du
sol;
*
l'analyse
du
contexte
humain
et
économique
;
*
l'analyse
des
équipements
publics
:
*
l'analyse
des
enjeux
futurs
;
—
interprétation
des
documents
d'urbanisme
;
—
eïc.
Cette
phase,
lors
des
enquêtes
en
mairie,
a
également
constitué
Une
nouvelle
étape
de
la
concertation
Etat
-
Commune
dans
la
démarche
adoptée
pour
l'élaboration
du
PPR.
Notons
que
la
recherche
et
l'analyse
des
enjeux
n'a
pas
été
effectuée
sur
l'ensemble
du
territoire
des
communes,
mais
principalement
au
sein
de
l'enveloppe
définie
par
la
zone
inondable
considérée.
Un
point
important
de
la
démarche
d'évaluation
des
enjeux
présents
en
zone
inondable
est
l'identification
des
zones
urbanisées
au
sens
du
PPR
{centre
urbain
et
continuités
urbaines
plus
récentes)
dans
le
but
de
délimiter
les
zones
d'expansion
des
crues.
Ainsi,
Ia
méthode
s'appuie
sur
une
analyse
du
bâti
physiquement
existant,
lequel
est
recoupé
avec
les
documents
ou
réflexions
d'urbanisme
recensées
sur
le
territoire. 3150016
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Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
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Toulouse
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41
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
6.2.
Eléments
répertoriés
Les
éléments
répertoriés,
et
consignés
dans
le
volet
communal
joint
au
présent
dossier,
sont
relatifs
:
au
développement
urbain,
au
travers
de
la
démographie,
de
l'urbanisation
et
de
l'habitat
; il s'agit
ici
d'apprécier
les
populations
en
présence
et
exposées
aux
risques,
le
nombre
et
le type
d'habitations
concernées,
etc ;
aux
activités
économiques
présentes
sur
la
commune
(commerces,
industries,
etc)
et
leur vulnérabilité
en
regard
des
phénomènes
redoutés
;
aux
activités
sportives,
de
tourisme
et
de
loisirs
;
aux
bâtiments
sensibles
; il s'agit
ici
d'identifier
tous
les
bâtiments
abritant
une
population
vulnérable
ou
dont
le
relogement
dans
l'urgence
peut
s'avérer
délicat
(tels
que
les
centres
hospitaliers,
les
maisons
de
retraite),
voire
de
nature
à
accroître
les
conséquences
du
risque
: il
s'agit
également
d'identifier
les
édifices
susceptibles
de
recevoir
un
large
public
(écoles,
hôtels,
...}
:
bien
entendu,
l'objectif
poursuivi
est
également
de
cerner
leur
vulnérabilité
;
aux
équipements
publics
dont
le
fonctionnement
normal
est
susceptible
d'être
altéré
par
les
phénomènes
naturels
redoutés
: dispositifs
d'alimentation
en
eau
potable,
d'assainissement,
etc.
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2008
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Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
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Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
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42
Volet
1 - Note
de
présentation
7.
LE
ZONAGE
ET
LE
REGLEMENT
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Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
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43
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
7.1.
Principes
généraux
Le
zonage
et
le
règlement
associé
constituent
in
fine
le
cœur
et
le
fondement
du
PPR
en
traduisant
une
logique
de
réglementation
qui
permet
de
distinguer,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
phénomène
d'une
part
(aléas),
et
des
enjeux
exposés
d'autre
part,
des
zones
de
disposition
réglementaire
homogènes.
De
façon
pratique,
cette
différenciation
est
réalisée
en
distinguant
des
zones
de
différentes
couleur
(rouge
et
bleu,
voire
des
zones
intermédiaires)
pour
le
risque
inondation.
Les
principes
correspondants
sont
explicités
ci-après.
7.2.
Zonage
en
zone
inondable
Le
zonage
réalisé
traduit
les
différents
objectifs
du
PPR
:
amélioration
de
la
sécurité
des
personnes
exposées
;
—
limitation
des
dommages
aux
biens
et
activités
exposés
;
-
gestion
globale
du
bassin
versant
en
préservant
les
zones
naturelles
de
stockage
et
le
libre
écoulement
des
eaux,
ceci
pour
éviter
l'aggravation
des
dommages
en
amont
et
en
aval;
—
l'information
des
populations
situées
dans
les
zones
à
risque.
Il
repose
globalement
sur
la
distinction
de
quatre
zones
réglementées
dites
rouge,
jaune,
violette
et
bleue,
la
zone
restante
étant
qualifiée
de
blanche.
$
Lazone
rouge
e
La
zone
rouge
comprend
les
zones
d'aléa
fort,
c'est-à-dire
les
plus
exposées
au
risque
inondation,
en
dehors
des
centres
urbains
et
leur
continuité.
e
Sur
cette
zone,
les
principes
appliqués
relèvent
de
l'interdiction
ou
du
contrôle
strict
de
l'extension
de
l'urbanisation
avec
pour
objectifs :
-
la
sécurité
des
populations
;
-
la
préservation
du
rôle
déterminant
de
ces
champs
d'expansion
des
crues
{zones
naturelles
ou
zones
d'urbanisation
peu
denses)
par
limitation
stricte
de
toute
occupation
ou
utilisation
du
sol
susceptible
de
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
où
de
restreindre
le
volume
de
stockage
de
la
crue.
&
Lazone
jaune
e
La
zone
jaune
comprend
les
zones
d'aléa
faible
à
moyen
et
la
zone
hydrogéomorphologique
potentiellement
inondable
constituant
des
champs
d'expansion
des
crues
et
correspondant
à
des
secteurs
non
urbanisés
ou
des
secteurs
à
habitat
isolé.
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Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
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de
Toulouse
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44
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
e
Sur
cette
zone,
les
principes
appliqués
relèvent
de
l'interdiction
ou
du
contrôle
strict
de
l'extension
de
l'urbanisation
avec
pour
objectifs
la
préservation
du
rôle
des
champs
d'expansions
des
crues
par
limitation
stricte
de
toute
occupation
ou
Utilisation
du
sol
susceptible
de
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
ou
de
restreindre
le
volume
de
stockage
de
la
crue,
hormis
dans
le
cas
des
bâtiments
destinés
à
l'activité
agricole.
&
Lazone
violette
+
Lazone
violette
est
une
zone
où
l'intensité
du
risque
reste
forte
(aléa
fort)
mais
qui
s'inscrit
dans
une
logique
de
centre
urbain,
caractérisé
par
une
occupation
du
sol
importante,
la
continuité
du
bâti
et
la
mixité
des
usages
entre
logements,
commerces
et services.
e
Sur
cette
zone,
les
principes
appliqués
relèvent
globalement
de
l'interdiction
et
du
contrôle
strict
de
l'urbanisation
en
vue
d'assurer
la
sécurité
des
personnes.
&
Lazone
bleue
e
La
zone
bleue
est
une
zone
où
l'intensité
du
risque
est
faible
à
moyen
et
correspondant
à
des
secteurs
urbanisés
denses
[y
compris
centre
urbain)
ou
peu
denses
ainsi
qu'à
des
secteurs
où
les
acteurs
locaux
ont
identifié
des
enjeux
en
matière
de
gestion
et
de
développement
du
territoire.
e
Sur
cette
zone,
la
possibilité
de
construction
nouvelle
peut
être
envisagée.
La
mise
en
œuvre
d'un
ensemble
de
réglementations
a
pour
objectif
de
prévenir
le
risque
et
réduire
ses
conséquences.
&
Lazone
blanche
e
La
zone
blanche
correspond
aux
secteurs
oÙ,
en
l'état
actuel
de
la
connaissance
des
phénomènes
naturels,
le
risque
inondation
n'est
pas
avéré
ou
redouté
en
regard
de
l'événement
de
référence.
e
Sur
cette
zone
aucune
prescription
réglementaire
n'est
applicable
au
titre
du
présent
PPR
(et
donc
en
dehors
de
celles
existantes
par
ailleurs)
; toutefois,
et
en
particulier
au
niveau
des
parcelles
voisines
de
celles
soumises
à
un
risque
inondation,
il
est
conseillé
de
suivre,
lorsque
cela
est
possible,
les
dispositions
et
recommandations
consignées
dans
le
règlement
et
applicables
aux
autres
zones.
&
Les
zones
particulières
autres
+
Enregard
de
certains
enjeux
ou
aléas
particuliers,
de
nouvelles
zones
spécifiques
ont
été
créées.
Tout
en
respectant
l'esprit
du
règlement
attaché
aux
zones
décrites,
ces
nouvelles
zones
ont
permis
d'adapter
les
règles
générales
aux
réalités
et
nécessités
locales.
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V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
-
Agence
de
Toulouse
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45
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
7.3.
Zonage
et
concertation
Comme
toutes
les
phases
d'élaboration
du
PPR,
le
zonage
a
été
réalisé
dans
un
souci
de
concertation
étroite
avec
les
acteurs
locaux
et
en
particulier
les
élus
de
la
commune. Cette
concertation
avait
pour
but,
le
cas
échéant,
de
prendre
connaissance
et
d'examiner
tel
ou
tel
point
particulier
en
regard
d'une
part
des
aléas
et
d'autre
part
des
enjeux
concernés,
actuels
ou
à
venir.
7.4.
Règlement
Le
règlement
décrit
les
occupations
et
utilisations
du
sol
autorisées
ou
interdites
par
zone. Le
cas
échéant,
le
règlement
explicite
aussi
les
règles
constructives
à
adopter,
des
prescriptions
spécifiques,
ainsi
que
des
mesures
de
prévention,
de
protection
et
de
sauvegarde. En
dernier
lieu,
le
règlement
consigne
également
un
certain
nombre
de
recommandations
qui
n'ont
cependant
pas
de
caractère
obligatoire.
A
noter
que
comme
précédemment
ce
règlement
a
été
établi
dans
un
souci
de
cohérence
départementale
dans
la
prise
en
compte
des
risques
naturels
d'une
pari,
et
de
concertation
élargie
à
l'ensemble
des
parties
prenantes,
afin
d'intégrer,
lorsque
cela
était
possible
en
regard
des
objectifs
globaux
du
PPR,
les
spécificités
relatives
à
chaque
commune.
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V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Annexe
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Bassin
de
risque
Volet
1 - Note
de
présentation
ANNEXE :
TEXTES
REGLEMENTAIRES
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
1 général.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa Article
R561-16
Pour
l'application
des
dispositions
de
la
présente
sous-section,
la
contribution
du
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
au
financement
de
mesures
de
prévention
prises
à
l'initiative
d'une
personne
autre
que
l'Etat
prend
la
forme
de
subventions
régies
par
le
décret
n°
99-1060
du
16
décembre
1999
modifié
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
pour
des
projets
d'investissement.
Article
R561-17
La
demande
de
subvention
est
adressée
au
préfet
du
département
dans
le
ressort
duquel
est
situé
le
bien
faisant
l'objet
de
la
mesure
de
prévention.
Elle
est
présentée,
selon
les
cas,
par
la
commune
ou
le
groupement
de
communes
compétent
ou
par
le
propriétaire,
le
gestionnaire
ou
l'exploitant
intéressé
ou
par
son
mandataire.
Un
arrêté
conjoint
des
ministres
chargés,
respectivement,
de
la
prévention
des
risques
majeurs,
de
l'équipement
et
de
l'économie
précise
les
renseignements
et
documents
qui
doivent
être
fournis
à
l'appui
des
demandes
d'attribution
et
de
paiement
de
la
subvention.
Chapitre
Il
: Plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles Section
1
: Elaboration
des
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles.
Article
R562-1
L'établissement
des
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
mentionnés
aux
articles
L.
562-1
à
L.
562-7
est
prescrit
par
arrêté
du
préfet.
Lorsque
le
périmètre
mis
à
l'étude
s'étend
sur
plusieurs
départements,
l'arrêté
est
pris
conjointement
par
les
préfets
de
ces
départements
et
précise
celui
des
préfets
qui
est
chargé
de
conduire
la
procédure.
Article
R562-2
Dernière
modification
du
texte
le
04
avril
2008
- Document
généré
le
14
avril
2008
- Copyright
(C)
2007-2008
Legifrance L'arrêté
prescrivant
l'établissement
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
détermine
le
périmètre
mis
à
l'étude
et la
nature
des
risques
pris
en
compte.
Il
désigne
le service
déconcentré
de
l'Etat
qui
sera
chargé
d'instruire
le
projet.
Cet
arrêté
définit
également
les
modalités
de
la concertation
relative
à
l'élaboration
du
projet. Il'est
notifié
aux
maires
des
communes
ainsi
qu'aux
présidents
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
pour
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
dont
le territoire
est
inclus,
en
tout
ou
partie,
dans
le
périmètre
du
projet
de
plan.
l'est,
en
outre,
affiché
pendant
un
mois
dans
les
mairies
de
ces
communes
et aux
sièges
de
ces
établissements
publics
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
département.
Mention
de
cet
affichage
est
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département. Article
R562-3
Le
dossier
de
projet
de
plan
comprend
:
1°
Une
note
de
présentation
indiquant
le secteur
géographique
concerné,
la
nature
des
phénomènes
naturels
pris
en
compte
et
leurs
conséquences
possibles,
compte
tenu
de
l'état
des
connaissances ;
2°
Un
ou
plusieurs
documents
graphiques
délimitant
les
zones
mentionnées
aux
1°
et
2°
du
Il de
l'article
L.
562-1
;
3°
Un
règlement
précisant,
en
tant
que
de
besoin :
a)
Les
mesures
d'interdiction
et
les
prescriptions
applicables
dans
chacune
de
ces
zones
en
vertu
des
1°
et 2°
du
Ii de
l'article
L.
562-1 ;
b)
Les
mesures
de
prévention,
de
protection
et de
sauvegarde
mentionnées
au
3°
du
Il de
l'article
L.
562-1
et
les
mesures
relatives
à
l'aménagement,
l'utilisation
ou
l'exploitation
des
constructions,
des
ouvrages,
des
espaces
mis
en
culture
ou
plantés
existant
à
la date
de
l'approbation
du
plan,
mentionnées
au
4°
de
ce
même
Il.
Le
règlement
mentionne,
le cas
échéant,
celles
de
ces
mesures
dont
la
mise
en
oeuvre
est
obligatoire
et
le délai
fixé
pour
celle-ci. Article
R562-4
Dernière
modification
du
texte
le 04
avril
2008
- Document
généré
le
14
avril
2008
- Copyright
(C)
2007-2008
Legifrance I. - En
application
du
3°
du
II de
l'article
L.
562-1,
le
plan
peut
notamment :
1°
Définir
des
règles
relatives
aux
réseaux
et infrastructures
publics
desservant
son
secteur
d'application
et visant
à faciliter
les
éventuelles
mesures
d'évacuation
ou
l'intervention
des
secours ;
2°
Prescrire
aux
particuliers
ou
à
leurs
groupements
la
réalisation
de
travaux
contribuant
à
la
prévention
des
risques
et
leur
confier
la
gestion
de
dispositifs
de
prévention
des
risques
où
d'intervention
en
cas
de
survenance
des
phénomènes
considérés
;
3°
Subordonner
la
réalisation
de
constructions
ou
d'aménagements
nouveaux
à
la
constitution
d'associations
syndicales
chargées
de
certains
travaux
nécessaires
à
la
prévention
des
risques,
notamment
l'entretien
des
espaces
et,
le
cas
échéant,
la
réalisation
ou
l'acquisition,
la gestion
et
le maintien
en
condition
d'ouvrages
ou
de
matériels. Il. - Le
plan
indique
si
la
réalisation
de
ces
mesures
est
rendue
obligatoire
et,
si
elle
l'est,
dans
quel
délai.
Article
R562-5
I. - En
application
du
4°
du
Il de
l'article
L.
562-1,
pour
les
constructions,
les
ouvrages
ou
les
espaces
mis
en
culture
ou
plantés,
existant
à
sa
date
d'approbation,
le
plan
peut
définir
des
mesures
de
prévention,
de
protection
et de
sauvegarde.
Toutefois,
le
plan
ne
peut
pas
interdire
les
travaux
d'entretien
et
de
gestion
courants
des
bâtiments
implantés
antérieurement
à
l'approbation
du
plan
ou,
le
cas
échéant,
à
la
publication
de
l'arrêté
mentionné
à
l'article
R.
562-6,
notamment
les
aménagements
internes,
les
traitements
de
façade
et la
réfection
des
toitures,
sauf
s'ils
augmentent
les
risques
ou
en
créent
de
nouveaux,
ou
conduisent
à
une
augmentation
de
la
population
exposée. Il. - Les
mesures
prévues
au
| peuvent
être
rendues
obligatoires
dans
un
délai
de
cinq
ans
pouvant
être
réduit
en
cas
d'urgence.
Il.
- En
outre,
les
travaux
de
prévention
imposés
à des
biens
construits
ou
aménagés
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
avant
l'approbation
du
plan
et mis
à la charge
des
propriétaires,
exploitants
ou
utilisateurs
ne
peuvent
porter
que
sur
des
aménagements
limités
dont
le
coût
est
inférieur
à
10
%
de
la
valeur
vénale
ou
estimée
du
bien
à
la date
d'approbation
du
plan.
Dernière
modification
du
texte
le
04
avril
2008
- Document
généré
le
14
avril
2008
- Copyright
(C)
2007-2008
Legifrance Article
R562-6
|.
- Lorsque,
en
application
de
l'article
L.
562-2,
le
préfet
a
l'intention
de
rendre
immédiatement
opposables
certaines
des
prescriptions
d'un
projet
de
plan
relatives
aux
constructions,
ouvrages,
aménagements
ou
exploitations
nouveaux,
il en
informe
le
maire
de
la
ou
des
communes
sur
le
territoire
desquelles
ces
prescriptions
seront
applicables.
Ces
maires
disposent
d'un
délai
d'un
mois
pour
faire
part
de
leurs
observations.
Il,
- A
l'issue
de
ce
délai,
ou
plus
tôt
s'il
dispose
de
l'avis
des
maires,
le
préfet
rend
opposables
ces
prescriptions,
éventuellement
modifiées,
par
un
arrêté
qui
fait
l'objet
d'une
mention
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
département
et
dont
une
copie
est
affichée
dans
chaque
mairie
concernée
pendant
au
moins
un
mois.
Les
documents
relatifs
aux
prescriptions
rendues
ainsi
opposables
dans
une
commune
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
en
préfecture
et
en
mairie.
Mention
de
cette
mesure
de
publicité
est
faite
avec
l'insertion
au
Recueil
des
actes
administratifs
et
avec
l'affichage
prévus
à
l'alinéa
précédent.
II.
- L'arrêté
mentionné
au
Il
rappelle
les
conditions
dans
lesquelles
les
prescriptions
cesseraient
d'être
opposables
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
562-2.
Article
R562-7
Le
projet
de
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
est
soumis
à
l'avis
des
conseils
municipaux
des
communes
et
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
pour
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
dont
le
territoire
est
couvert,
en
tout
ou
partie,
par
le
plan.
Si
le
projet
de
plan
contient
des
mesures
de
prévention
des
incendies
de
forêt
ou
de
leurs
effets
ou
des
mesures
de
prévention,
de
protection
et de
sauvegarde
relevant
de
la
compétence
des
départements
et
des
régions,
ces
dispositions
sont
soumises
à
l'avis
des
organes
délibérants
de
ces
collectivités
territoriales.
Les
services
départementaux
d'incendie
et de
secours
intéressés
sont
consultés
sur
les
mesures
de
prévention
des
incendies
de
forêt
ou
de
leurs
effets.
Si
le
projet
de
plan
concerne
des
terrains
agricoles
ou
forestiers,
les
dispositions
relatives
à
ces
terrains
sont
soumises
à
l'avis
de
la
chambre
d'agriculture
et
du
centre
régional
de
la
propriété
forestière.
Tout
avis
demandé
en
application
des
trois
alinéas
ci-dessus
qui
n'est
pas
rendu
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
demande
est
réputé
favorable.
Dernière
modification
du
texte
le 04
avril
2008
- Document
généré
le
14
avril
2008
- Copyright
(C)
2007-2008
Legifrance Article
R562-8
Le
projet
de
plan
est
soumis
par
le
préfet
à
une
enquête
publique
dans
les
formes
prévues
par
les
articles
R.
123-6
à
R.
123-23,
sous
réserve
des
dispositions
des
deux
alinéas
qui
suivent. Les
avis
recueillis
en
application
des
trois
premiers
alinéas
de
l'article
R.
562-7
sont
consignés
ou
annexés
aux
registres
d'enquête
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
R.
123-17. Les
maires
des
communes
sur
le
territoire
desquelles
le
plan
doit
s'appliquer
sont
entendus
par
le
commissaire
enquêteur
ou
par
la
commission
d'enquête
une
fois
consigné
ou
annexé
aux
registres
d'enquête
l'avis
des
conseils
municipaux.
Article
R562-9
A
l'issue
des
consultations
prévues
aux
articles
R.
562-7
et
R.
562-8,
le
plan,
éventuellement
modifié,
est
approuvé
par
arrêté
préfectoral.
Cet
arrêté
fait
l'objet
d'une
mention
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
département
ainsi
que
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Une
copie
de
l'arrêté
est
affichée
pendant
un
mois
au
moins
dans
chaque
mairie
et au
siège
de
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
pour
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
sur
le
territoire
desquels
le
plan
est
applicable.
Le
plan
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
dans
ces
mairies
et
aux
sièges
de
ces
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ainsi
qu'en
préfecture.
Cette
mesure
de
publicité
fait
l'objet
d'une
mention
avec
les
publications
et
l'affichage
prévus
à
l'alinéa
précédent.
Article
R562-10
1. - Un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
peut
être
modifié
selon
la
procédure
décrite
aux
articles
R.
562-1
à
R.
562-9.
Toutefois,
lorsque
la
modification
n'est
que
partielle,
les
consultations
et
l'enquête
publique
mentionnées
aux
articles
R.
562-7
et
R.
562-8
ne
sont
effectuées
que
dans
les
communes
sur
le territoire
desquelles
les
modifications
proposées
seront
applicables.
Dans
le
cas
énoncé
à
l'alinéa
précédent,
les
documents
soumis
à consultation
ou
enquête
publique
comprennent
:
Dernière
modification
du
texte
le
04
avril
2008
- Document
généré
le
14
avril
2008
- Copyright
(C)
2007-2008
Legifrance 1°
Une
note
synthétique
présentant
l'objet
des
modifications
envisagées
:
2°
Un
exemplaire
du
plan
tel
qu'il
serait
après
modification
avec
l'indication,
dans
le
document
graphique
et
le
règlement,
des
dispositions
faisant
l'objet
d'une
modification
et
le
rappel,
le cas
échéant,
de
la disposition
précédemment
en
vigueur.
I. - L'approbation
du
nouveau
plan
emporte
abrogation
des
dispositions
correspondantes
de
l'ancien
plan.
Section
2
: Dispositions
pénales.
Article
R562-11
Les
agents
mentionnés
au
1°
du
Il de
l'article
L.
562-5
sont
commissionnés
et
assermentés
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
R.
216-1
à
R.
216-6.
Section
3
: Dispositions
diverses.
Article
R562-12
Le
décret
du
20
octobre
1937
relatif aux
plans
de
surfaces
submersibles,
le décret
n°
92-273
du
23
mars
1992
relatif aux
plans
de
zones
sensibles
aux
incendies
de
forêt
et le
décret
n°
93-351
du
15
mars
1993
relatif aux
plans
d'exposition
aux
risques
naturels
prévisibles,
abrogés
par
le
décret
n°
95-1089
du
5 octobre
1995,
demeurent
en
vigueur
en
tant
qu'ils
sont
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
des
plans
de
surfaces
submersibles,
des
plans
de
zones
sensibles
aux
incendies
de
forêt
et des
plans
d'exposition
aux
risques
naturels
prévisibles
valant
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
en
application
de
l'article
L.
562-6.
Chapitre
III
: Autres
mesures
de
prévention
Section
1
: Prévention
du
risque
sismique.
Article
R563-1
Dernière
modification
du
texte
le 04
avril
2008
- Document
généré
le
14
avril
2008
- Copyright
(C)
2007-2008
Legifrance DZ
L
[|
P.PR.
approuvé
Direction
Départementale
.
de
l'Equi
nt
È
|3
1 DEC.
2008
F2
SaIpene
Liberté Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
lité
+ Fraternité
Re
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
|
Haute-Garonne
CRE
MINISTÈRE
DE
L'ECOLOGIE
.
Du
DÉVELOPPEMENT
Service
Risques
ET DE L'AMÉNAGEMENT
DURABLES
et Securité
©
o 9 PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
D'INONDATION
SUR
LE
BASSIN
DE
RISQUE
DES
COMMUNES
DE
BUZET-SUR-TARN,
BESSIERES,
MIREPOIX-
SUR-TARN,
LA
MAGDELAINE,
LAYRAC-SUR-TARN,
VILLEMATIER,
BONDIGOUX
ET VILLEMUR-SUR-TARN
D.
|
VOLET
2
NOTE
COMMUNALE
COMMUNE
DE
MIREPOIX-SUR-TARN
DECEMBRE
2008 - V2
ROGREAH
CONSULTANTS SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Mirepoix-sur-Tarn
Préambule
PREAMBULE
La
loi
du
2
février
1995,
complétée
par
un
décret
du
5
octobre
1995
modifié
par
le
décret
2005-03
du
5
janvier
2005,
et
reprise
dans
le
Code
de
l'Environnement,
a
défini
un
outil
réglementaire,
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
{dit
"PPR"}),
qui
a
pour
objet
de
délimiter
les
zones
exposées
aux
risques
naturels
prévisibles
et
d'y
interdire
ou
d'y
réglementer
les
utilisations
et
occupations
du
sol.
En
Haute-Garonne,
et
plus
précisément
dans
le
Nord
du
département,
le
risque
inondation
est
le
plus
fréquent
et
le
mieux
connu,
notamment
en
regard
de
l'événement
majeur
qu'a
constitué
la
crue
de
1930
sur
le Tarn.
Le
12
septembre
2001,
le
Préfet
de
Haute-Garonne
a
prescrit
par
arrêté
l'établissement
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
sur
le
bassin
de
risque
constitué
par
les
communes
de
Bessières,
Buzet-sur-Tarn,
Bondigoux,
La
Magdelaine,
Layrac-sur-Tarn,
Mirepoix-sur-Tarn,
Villematier,
et
Villemur-sur-Tarn.
Le
périmètre
mis
à
l'étude
correspond
aux
territoires
communaux
affectés
par
ce
risque. La
Direction
Départementale
de
l'Equipement
de
la
Haute-Garonne
est
chargée
d'instruire
le
projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
dont
les
étapes
d'élaboration
sont
synthétisées
sur
l'organigramme
de
la
page
suivante.
La
Direction
Départementale
de
l'Equipement
a
confié
à
SOGREAH
la
réalisation
du
projet
de
PPR
qui
fait
l'objet
du
présent
document.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
2
Mirepoix.doc
Réalisation
: JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Plan
de
Prévention
des
Risques
— Mirepoix-sur-Tarn
Préambule
Phase
1
Connaissance
des
risques
naturels
Risque
Inondation
Définition
de
l'aléa
Y
Phase
2
Connaissance
des
enjeux
Enjeux
en
zone
inondable
| Phase 3
Elaboration
du
projet
de
zonage
et
de
règlement
v
Phase
4
Constitution
du
dossier
de
PPR
—
note
de
présentation
-
zonage
réglementaire
—
règlement
| Phase 5
Enquête
publique |
Phase
6
Adaptation
du
dossier
(si
nécessaire)
et
approbation
Une
démarche
concertée
Un
outil
de
gestion
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
2 Mirepoix.doc
Réalisation
: JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Mirepoix-sur-Tarn
Préambule
Conformément
à
l'article
3
du
décret
du
5
octobre
1995
modifié
par
le
décret
2005-
03
du
5
janvier
2005,
relatif
aux
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
ce
dossier
est
organisé
autour
des
trois
volets
suivants :
&
Volet
1
: Note
de
présentation
du
bassin
de
risque
&
Volet
2
: Note
communale
&
Volet
3 : Zonage
réglementaire
et
Règlement
Le
présent
document
constitue
le
volet
2 relatif
à
la
commune
de
Mirepoix-sur-Tarn.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
2
Mirepoix.doc
Réalisation
: JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Plan
de
Prévention
des
Risques
—
Mirepoix-sur-Tarn
Volet
2
-
Note
communale
NOTE
COMMUNALE
DE
MIREPOIX-SUR-TARN
3150016 Volet
2
Mirepoix.doc
V2
-
Décembre
2008
Réalisation
: JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Sommaire
Plan
de
Prévention
des
Risques
— Mirepoix-sur-Tarn
Voleï
2 -
Note
communale
SOMMAIRE
Pages
1.
OBJET...
nnnee sen neecnnnnnnnmnnesesoccoessocccenssecocenesooscseencesessaccssaesescscesssccseesscesnee
1
2.
PHENOMENES
NATURELS
PRIS
EN
COMPTE
SUR
LA
COMMUNE
ss
3
3.
ENJEUX...
rnnrrrrnnnnnnrnenreseeees esse ose oensceesssesssssseseeoo coco ooooesooeeoeeesooeeoeeeeoososesossesse 3
ANNEXE
- Arrêté
de
prescription
ELEMENTS
GRAPHIQUES
(Hors
rapport)
- Carte
des
aléas
- Carte
des
enjeux
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
2
Mirepoix.doc
Réalisation
: JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Page
1
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Mirepoix-sur-Tarn
Volet
2 -
Note
communale
1.
OBJET Le
premier
volet
constitutif
du
présent
dossier
de
PPR
a
permis
d'expliciter
le
cadre
général
de
la
procédure,
ainsi
que
les
raisons
de
la
prescription
du
PPR
et
les
grands
principes
associés.
e
Ce
premier
volet
a
également
permis
de
décrire
et
de
justifier
le
bassin
de
risque
retenu,
en
regard
des
phénomènes
d'inondation
redoutés,
en
exposant,
à
l'échelle
du
bassin,
les
contextes
:
—
topographique
et
géomorphologique
:
—
hydrologique
et
hydraulique.
En
dernier
lieu,
ce
premier
volet
a
été
l'occasion
d'exposer
la
logique
technique
d'élaboration
du
PPR,
en
consignant
toujours
à
l'échelle
du
bassin
de
risque
considéré,
les
éléments
relatifs :
aux
phénomènes
naturels
connus
et
pris
en
compte
en
termes
d'inondation
;
aux
“aléas”
inondation,
y compris
leur
mode
de
qualification
;
aux
enjeux ;
aux
principes
de
zonage
et
de
règlement
adoptés
{qui
font
l'objet
spécifique
du
volet
3).
e
Dans
ce
contexte,
ce
second
volet
a
pour
objet
d'expliciter
les
éléments
spécifiques
à
retenir
dans
le
cadre
de
la
commune
de
Mirepoix-sur-Tarn
au
travers
des
différents
aspects
suivants
:
—
phénomènes
naturels
et
aléas
répertoriés
sur
la
commune
:
—
enjeux
associés
à
la
commune.
Rappelons
en
outre
que
l'ensemble
de
ces
éléments
a
été
établi
en
étroite
concertation
avec
les
élus
de
la
commune
de
Mirepoix-sur-Tarn.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
2
Mirepoix.doc
Réalisation
: JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Sommaire
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Buzet-sur-Tarn
Volet
2 -
Note
communale
SOMMAIRE
Pages
1
OBJET nes
rss es mrccccsrocmrosececceceereneecrernenessssssnnnsnssnnnnnnnne
ones
ssocenee eee
see ee
1
2.
PHENOMENES
NATURELS
PRIS
EN
COMPTE
SUR
LA
COMMUNE
urnes
3
3.
ENJEUX
rrrnnrnnrrennnesesessessneenesessescceoosonosssocososssesssscccccoseceocceosccscescccccccccscccsseseeee
3
ANNEXE
- Arrêté
de
prescription
ELEMENTS
GRAPHIQUES
(Hors
rapport)
- Carte
des
aléas
- Carte
des
enjeux
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
2
Buzet.doc
Réalisation
: JMe/JAr
Contrôle
: PMa PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
ocean
————…—…—…———_—
CONSULTANTS
Commune
dans
le
bassin
de
risque
Affaire
n°:3150016
|
2007
| Echelle
:1/70
000
|
Conde.
je T
te
Grand
és
ess
À
247
= SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Page
3
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Mirepoix-sur-Tarn
Volet
2 -
Note
communale
2.
PHENOMENES
NATURELS
PRIS
EN
COMPTE
SUR
LA
COMMUNE
Le
présent
Plan
de
Prévention
des
Risques
de
la
commune
de
Mirepoix-sur-Tarn
ne
porte
que
sur
le
risque
d'inondation.
La
commune
de
Mirepoix-sur-Tarn
est
susceptible
d'être
affectée
par
les
inondations
qui
résultent
des
débordements,
simultanés
ou
non :
—
du
Tarn,
principale
rivière
qui
s'inscrit
sur
le
territoire
étudié
;
_-
deses
affluents.
Ainsi,
dans
le
cas
de
la
commune
de
Mirepoix-sur-Tarn,
les
inondations
prises
en
considération
en
plus
de
celles
du
Tarn
se
réfèrent
au
Lauzat.
Les
phénomènes
répertoriés
sur
la
commune
et
leurs
conséquences,
ainsi
que
la
qualification
des
aléas
qui
en
résulte,
ont
été
présentés
dans
la
note
du
volet
1.
La
carte
résultante
des
aléas
de
la
commune
de
Mirepoix-sur-Tarn
est
jointe
au
présent
dossier.
3.
ENJEUX
Les
éléments
répertoriés,
et
consignés
sur
la
carte
des
enjeux
jointe
au
présent
dossier,
sont
relatifs
:
—
au
développement
urbain,
au
travers
de
la
démographie,
de
l'urbanisation
et
de
l'habitat
; il
s'agit
ici
d'apprécier
les
populations
en
présence
et
exposées
aux
risques,
le
nombre
et
le
type
d'habitations
concernées,
etc ;
—
aux
activités
économiques
présentes
sur
la
commune
(commerces,
industries,
etc)
et
leur
vulnérabilité
en
regard
des
phénomènes
redoutés
;
—
aux
activités
sportives,
de
tourisme
et
de
loisirs
:
—
aux
bâtiments
sensibles
; il s'agit
ici
d'identifier
tous
les
bâtiments
abritant
une
population
vulnérable
ou
dont
le
relogement
dans
l'urgence
peut
s'avérer
délicat
{tels
que
les
centres
hospitaliers,
les
maisons
de
retraite),
voire
de
nature
à
accroître
les
conséquences
du
risque
; il
s'agit
également
d'identifier
les
édifices
susceptibles
de
recevoir
un
large
public
{écoles,
hôtels,
..)]
;:
bien
entendu,
l'objectif
poursuivi
est
également
de
cerner
leur
vulnérabilité
;
—
aux
équipements
publics
dont
le
fonctionnement
normal
est
susceptible
d'être
altéré
par
les
phénomènes
naturels
redoutés
: dispositifs
d'alimentation
en
eau
potable,
d'assainissement,
etc.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
2
Mirepoix.doc
Réalisation
: JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Page
4
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Mirepoix-sur-Tarn
Volet
2 -
Note
communale
&
La
démographie
Effectif
de
la
population
Solde
Dernière
estimation
1990
1999
Total
2006
476
537
61
662
&
L'urbanisation
et
l'habitat
e
AU
RGP
de
1999,
la
commune
de
Mirepoix-sur-Tarn
comptait
204
résidences
principales,
25
résidences
secondaires
et
14
logements
vacants.
e
Les
zones
d'urbanisation
regroupées
se
situent
globalement
en
dehors
des
zones
à
risque.
e
Quatre
habitations
localisées
aux
abords
du
Tarn,
à
l'Ouest
du
centre
bourg
mais
en
zone
de
continuité
urbaine,
sont
situées
dans
la
zone
d'aléa
faible
à
moyen.
De
même,
à
l'extrême
amont
de
la
commune,
enire
le
Tarn
et
le
Lauzat
{en
amont
de
la
confluence),
trois
habitations
sont
à
signaler
en
zone
inondable
du
Tarn
{aléa
fort).
+
Une
habitation
localisée
aux
abords
du
Tarn,
à
l'Ouest
du
centre
bourg
est
située
dans
la
zone
d'aléa
fort.
e
Une
habitation
localisée
aux
abords
du
Tarn
et
du
ruisseau
"Lauzat”,
à
l'Est
du
centre
bourg
est
située
dans
la
zone
d'aléa
fori.
e
Par
contre,
la
commune
est
en
cours
d'élaboration
de
son
PLU.
Dans
celui-ci,
une
zone
prévue
urbanisable,
à
l'extrémité
Ouest
de
la
commune,
se
situe
en
zone
d'aléa
faible
à
(ponctuellement)
moyen
du
Tarn.
L'ensemble
des
enjeux
restants
se
situe
en
dehors
des
zones
à
risque.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
2 Mirepoix.doc
Réalisation
: JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultants
- Agence
de
Toulouse
Annexe
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Mirepoix-sur-Tarn
Volet
2 -
Note
communale
ANNEXE :
ARRETE
DE
PRESCRIPTION
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
2
Mirepoix.doc
Réalisation
: JMe/JAr
Contrôle
: PMa PS
HIT
es
BE
-
—#?
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
LA
RÉGION
MIDI-PYRÉNÉES
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-GARONNE
CABINET
SERVICE
INTERMINISTERIEL
REGIONAL
DES
AFFAIRES
CIVILES
ET
ECONOMIQUES
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILE
Fax
: 05.34.45.36.34
Tél.
: 05.34.45.36.56
Affaire
suivie
par :
M.
BOUDIN
ARRETE
portant
prescription
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
prévisibles
pour
la commune
de
MIREPOIX
SUR
TARN
2001-PREF.
S1/0001658
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
MIDI
PYRÉNÉES
PRÉFET
DE
LA
HAUTE-GARONNE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
loi
n°
87-565
du
22
juillet
1987
relative
à
l'organisation
de
la
sécurité
civile,
à
la
protection
de
la forêt
contre
l'incendie
et
à
là
prévention
des
risques
majeurs,
Vu
la
loi
n°
95-101
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement,
Vu
le
décret
n°
95-1089
du
5
octobre
1995
relatif
aux
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
Considérant
la
nécessité
de
délimiter
les
terrains
sur
lesquels
l'occupation
ou
l'utilisation
du
sol
doit
être
réglementée
du
fait
de
leur
exposition
au
risque
naturel
prévisible
d'inondation.
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'établissement
d'un
plan
de
prévention
du
risque
naturel
prévisible
d'inondation
est
prescrit
pour
la
commune
de
MIREPOIX
SUR
TARN.
ARTICLE
2
: Le
périmètre
mis
à
l'étude
est
déterminé
par
la
zorie
représentée
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté.
l.
Place
Saint-Éuenne
31038
TOULOUSE
CEDEX
9
- Tél.
05
34
45
34
45 ARTICLE
3 :
La
Direction
Départementale
de
l'Equipement
est
chargée
d'instruire
et
d'élaborer
le
plan. ARTICLE
4 :
Des
ampliations
du
présent
arrêté
seront
adressées
:
- au
maire
de
MIREPOIX
SUR
TARN,
- au
Directeur
Régional
de
l'Environnement
de
Midi-Pyrénées,
- au
Directeur
Départemental
de
l'Equipement
de
la
Haute-Garonne,
-
au
Délégué
aux
Risques
Majeurs
du
ministère
de
l'Aménagement
du
Territoire
et de
l'Environnement.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
ainsi
que
le
plan
qui
lui
est
annexé,
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
tous
les jours
ouvrables
et
aux
heures
habituelles
d'ouverture
des
bureaux :
1 - à
la
mairie
de
MIREPOIX
SUR
TARN,
2
- à
la
préfecture
du
département
de
la
Haute-Garonne,
3
- à
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement
Midi-Pyrénées,
4
- à
la
Direction
Départementale
de
l'Equipement
de
la
Haute-Garonne.
ARTICLE
5 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Maire
de
MIREPOIX
SUR
TARN,
ie
Directeur
Régional
de
l'Environnement
Midi-Pyrénées,
le
Directeur
Départemental
de
l'Equipement
et
le
Directeur
Départemental
de
l'Agriculture
et de
la
Forêt
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne.
Fait
à TOULOUSE
le
{2
SEP
2001
Le
Préfet,
Hubert
FOURNIER Liberté Liberté» Égalté
» Fraternité
lité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
P.P.R.
approuvé
le:| 3
1 DEC.
2008
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE
DU
DÉVELOPPEMENT
ET DE
L'AMÉNAGEMENT
DURABLES
4)
0 0
Lasonm,
Direction
Départementale de
l'Equipement
SRE
Haute-Garonne
CE
EEE
EEE
Service
Risques
et Sécurité
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
D'INONDATION
SUR
LE
BASSIN
DE
RISQUE
DES
COMMUNES
DE
BUZET-SUR-TARN,
BESSIERES,
MIREPOIX-
SUR-TARN,
LA
MAGDELAINE,
LAYRAC-SUR-TARN,
VILLEMATIER,
BONDIGOUX
ET VILLEMUR-SUR-TARN
LE:
VOLET
3
ZONAGE
REGLEMENTAIRE
ET
REGLEMENT
COMMUNE
DE
MIREPOIX-SUR-TARN
DECEMBRE
2008
- V2
N°3150016
TR OGREAH
CONSULTANTS SOGREAH
Consultatnts-
Agence
de
Toulouse
Préambule
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Mirepoix-sur-Tarn
Volet
3 - Zonage
réglementaire
et
règlement
PREAMBULE
La
loi
du
2
février
1995,
complétée
par
Un
décret
du
5
octobre
1995
modifié
par
le
décret
2005-03
du
5
janvier
2005,
et
reprise
dans
le
Code
de
l'Environnement,
a
défini
un
outil
réglementaire,
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
{dit
"PPR"},
qui
a
pour
objet
de
délimiter
les
zones
exposées
aux
risques
naturels
prévisibles
et
d'y
interdire
ou
d'y
réglementer
les
utilisations
et
occupations
du
sol.
En
Haute-Garonne,
et
plus
précisément
dans
le
Nord
du
département,
le
risque
inondation
est
le
plus
fréquent
et
le
mieux
connu,
notamment
en
regard
de
l'événement
majeur
qu'a
constitué
la
crue
de
1930
sur
le Tarn.
Le
12
septembre
2001,
le
Préfet
de
Haute-Garonne
a
prescrit
par
arrêté
l'établissement
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
sur
le
bassin
de
risque
constitué
par
les
communes
de
Bessières,
Buzet-sur-Tarn,
Bondigoux,
La
Magdelaine,
Layrac-sur-Tarn,
Mirepoix-sur-Tarn,
Villematier,
et
Villemur-sur-Tarn.
Le
périmètre
mis
à
l'étude
correspond
aux
territoires
communaux
affectés
par
ce
risque. La
Direction
Départementale
de
l'Equipement
de
la
Haute-Garonne
est
chargée
d'instruire
le
projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
dont
les
étapes
d'élaboration
sont
synthétisées
sur
l'organigramme
de
la
page
suivante.
La
Direction
Départementale
de
l'Equipement
a
confié
à
SOGREAH
la
réalisation
du
projet
de
PPR
qui
fait
l'objet
du
présent
document.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
3
Mirepoix.doc
Réalisation
: JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultatnis-
Agence
de
Toulouse
Préambule
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Mirepoix-sur-Tarn
Volet
3 - Zonage
réglementaire
et
règlement
Phase
1
Connaissance
des
risques
naturels
Risque
Inondation
Définition
de
l'aléa
Phase
2
Connaissance
des
enjeux
Enjeux
en
zone
inondable
| Phase 3
Elaboration
du
projet
de
zonage
et
de
règlement
à À
Phase
4
Constitution
du
dossier
de
PPR
—
note
de
présentation
—
zonage
réglementaire
—
règlement
| Phase 5
Enquête
publique |
Phase
6
Adaptation
du
dossier
(si nécessaire)
et
approbation
Une
démarche
concertée
Un
outil
de
gestion
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
3
Mirepoix.doc
Réalisation
: JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
Consultaints-
Agence
de
Toulouse
Préambule
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Mirepoix-sur-Tarn
Volet
3 - Zonage
réglementaire
et
règlement
Conformément
à
l'article
3
du
décret
du
5
octobre
1995
modifié
par
le
décret
2005-
03
du
5 janvier
2005,
relatif
aux
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
ce
dossier
est
organisé
autour
des
trois
volets
suivants :
&
Volet
1
: Note
de
présentation
du
bassin
de
risque
&
Volet
2
: Note
communale
&
Volet
3 : Zonage
réglementaire
et
Règlement
Le
présent
document
constitue
le
volet
3
relatif
au
zonage
réglementaire
et
au
règlement
de
la
commune
de
Mirepoix-sur-Tarn.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
3
Mirepoix.doc
Réalisation
: JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
PRAUD
- Agence
de
Toulouse
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Mirepoix-sur-Tarn
Zonage
réglementaire
Volet
3 - Zonage
réglementaire
et
règlement
ZONAGE
REGLEMENTAIRE
3150016 Volet
3
Mirepoix.doc
V2
-
Décembre
2008
Réalisation
: JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
PRAUD
- Agence
de
Toulouse
Zonage
réglementaire
- Sommaire
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Mirepoix-sur-Tarn
Volet
3 - Zonage
réglementaire
et
règlement
SOMMAIRE
DU
ZONAGE
Pages
1.
PRINCIPES
GENERAUX
..rrrrerenenneneenrenssenneeseeseesneneesneesecesecensenesneeenesneee
1
2.
ZONAGE
EN
ZONE
INONDABLE
nn
rnnresnesnesneeneenesnnssnesneeneesnesnesnseneneee
1
3.
ZONAGE
ET CONCERTATION
mnnennrnnensennnennnnenenenenenneeneeneennennenneneee
3
4.
LA
CARTE
DU
ZONAGE
nrsnenenennnnnnnnsenennesseeeeneesnesneneeneeesneneeneneee
3
5.
COTES
DE
REFERENCE...
nn
senrnesosnsosnosnesnesnesnesnesesseesnesneeneeessneenese 3
ELEMENTS
GRAPHIQUES
(Hors
rapport)
- Carte
du
zonage
réglementaire
3150016
V2 - Décembre
2008
Volet 3 Mirepoix.doc
Réalisation
: JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
PRAUD
- Agence
de
Toulouse
Zonage
réglementaire
- Page
1
Plan
de
Prévention
des
Risques
- Mirepoix-sur-Tarn
Volet
3 - Zonage
réglementaire
et
règlement
1.
PRINCIPES
GENERAUX
Le
zonage
et
le
règlement
associé
constituent
in
fine
le
cœur
et
le
fondement
du
PPR
en
traduisant
une
logique
de
réglementation
qui
permet
de
distinguer,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
phénomène
d'une
part
(aléas),
et
des
enjeux
exposés
d'autre
pari,
des
zones
de
disposition
réglementaire
homogènes.
De
façon
pratique,
cette
différenciation
est
réalisée
en
distinguant
des
zones
de
différentes
couleurs
pour
le
risque
inondation.
Les
principes
correspondants
sont
explicités
ci-après.
2.
ZONAGE
EN
ZONE
INONDABLE
Le
zonage
réalisé
traduit
les
différents
objectifs
du
PPR :
amélioration
de
la
sécurité
des
personnes
exposées ;
—
limitation
des
dommages
aux
biens
et
activités
exposés
;:
—
gestion
globale
du
bassin
versant
en
préservant
les
zones
naturelles
de
stockage
et
le
libre
écoulement
des
eaux,
ceci
pour
éviter
l'aggravation
des
dommages
en
amont
et
en
aval ;
—
l'information
des
populations
situées
dans
les
zones
à
risque.
Il repose
sur
la
distinction
de
quatre
zones
réglementées
dites
rouge,
jaune,
violette
et
bleue,
la zone
restante
étant
qualifiée
de
blanche.
%
La
zone
rouge
e
La
zone
rouge
comprend
les
zones
d'aléa
fort,
c'est-à-dire
les
plus
exposées
au
risque
inondation,
en
dehors
des
centres
urbains
et
leur
continuité.
e
Sur
cette
zone,
les
principes
appliqués
relèvent
de
l'interdiction
ou
du
contrôle
strict
de
l'extension
de
l'urbanisation
avec
pour
objectifs
:
—
la
sécurité
des
populations
;
-
la
préservation
du
rôle
déterminant
de
ces
champs
d'expansion
des
crues
{zones
naturelles
ou
zones
d'urbanisation
peu
denses)
par
limitation
stricte
de
toute
occupation
ou
Utilisation
du
sol
susceptible
de
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
où
de
restreindre
le
volume
de
stockage
de
la
crue.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
3
Mirepoix.doc
Réalisation
: JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
PRAUD
-
Agence
de
Toulouse
Zonage
réglementaire
- Page
2
Plan
de
Prévention
des
Risques
-—
Mirepoix-sur-Tarn
Volet
3
- Zonage
réglementaire
et
règlement
&
La
zone
Jaune
La
zone
jaune
comprend
les
zones
d'aléa
faible
à
moyen
et
la
zone
hydrogéomorphologique
potentiellement
inondable
constituant
des
champs
d'expansion
des
crues
et
correspondant
à
des
secteurs
non
urbanisés
ou
des
secteurs
à
habitat
isolé.
Sur
cette
zone,
les
principes
appliqués
relèvent
de
l'interdiction
ou
du
contrôle
strict
de
l'extension
de
l'urbanisation
avec
pour
objectifs
la
préservation
du
rêle
des
champs
d'expansions
des
crues
par
limitation
stricte
de
toute
occupation
ou
Utilisation
du
sol
susceptible
de
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
ou
de
restreindre
le
volume
de
stockage
de
la
crue,
hormis
dans
le
cas
des
bâtiments
destinés
à
l'activité
agricole.
La
zone
violette
La
zone
violette
est
une
zone
où
l'intensité
du
risque
reste
forte
[aléa
fort)
mais
qui
s'inscrit
dans
une
logique
de
centre
urbain,
caractérisé
par
Une
occupation
du
sol
importante,
la
continuité
du
bâti
et
la
mixité
des
usages
entre
logements,
commerces
et
services.
Sur
cette
zone,
les
principes
appliqués
relèvent
globalement
de
l'interdiction
et
du
contrôle
strict
de
l'urbanisation
en
vue
d'assurer
la
sécurité
des
personnes.
La
zone
bleue
La
zone
bleue
est
une
zone
où
l'intensité
du
risque
est
faible
à
moyen
et
correspondant
à
des
secteurs
urbanisés
denses
{ÿ
compris
centre
urbain)
ou
peu
denses
ainsi
qu'à
des
secteurs
où
les
acteurs
locaux
ont
identifié
des
enjeux
en
matière
de
gestion
et
de
développement
du
territoire.
Sur
cette
zone,
la
possibilité
de
construction
nouvelle
peut
être
envisagée.
La
mise
en
œuvre
d'un
ensemble
de
réglementations
a
pour
objectif
de
prévenir
le
risque
et
réduire
ses
conséquences.
La
zone
blanche
La
zone
blanche
correspond
aux
secteurs
où,
en
l'état
aciuel
de
la
connaissance
des
phénomènes
naturels,
le
risque
inondation
n'est
pas
avéré
ou
redouté
en
regard
de
l'événement
de
référence.
Sur
cette
zone
aucune
prescription
réglementaire
n'est
applicable
au
titre
du
présent
PPR
{et
donc
en
dehors
de
celles
existantes
par
ailleurs)
: toutefois,
et
en
particulier
au
niveau
des
parcelles
voisines
de
celles
soumises
à
un
risque
inondation,
il
est
conseillé
de
suivre,
lorsque
cela
est
possible,
les
dispositions
et
recommandations
consignées
dans
le
règlement
et
applicables
aux
autres
zones.
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
3
Mirepoix.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOGREAH
PRAUD
-
Agence
de
Toulouse
Zonage
réglementaire
- Page
3
Plan
de
Prévention
des
Risques
—
Mirepoix-sur-Tarn
Volet
3
- Zonage
réglementaire
et
règlement
3.
ZONAGE
ET
CONCERTATION
Comme
toutes
les
phases
d'élaboration
du
PPR,
le
zonage
a
été
réalisé
dans
un
souci
de
concertation
étroite
avec
les
acteurs
locaux
et
en
particulier
les
élus
de
la
commune. Cette
concertation
avait
pour
but,
le
cas
échéant,
de
prendre
connaissance
et
d'examiner
tel
ou
tel
point
particulier
en
regard
d'une
part
des
aléas
et
d'autre
part
des
enjeux
concernés,
actuels
ou
à
venir.
4.
LA
CARTE
DU
ZONAGE
La
carte
définissant
le
zonage
adopté
sur
la
commune
de
Mirepoix-sur-Tarn
est
jointe
ci-après.
5.
COTES
DE
REFERENCE
De
nombreuses
prescriptions
réglementaires
renvoient,
dans
le
cadre
du
risque
inondation,
à
des
cotes
de
référence,
c'est-à-dire
aux
niveaux
d'écoulement
associés
à
l'événement
de
référence
sur
le
cours
d'eau
considéré.
Les
cotes
de
référence
sont
donc
portées
sur
le
plan
du
zonage
réglementaire
;elles
fournissent
le
long
d'un
cours
d'eau
donné
les
isocotes,
c'est-à-dire
les
“lignes”
de
même
cote
d'écoulement,
rattachées
au
système
de
nivellement
général
de
la
France
(NGF).
3150016
V2
-
Décembre
2008
Volet
3
Mirepoix.doc
Réalisation
:JMe/JAr
Contrôle
:PMa SOGREAH
PRAUD
- Agence
de
Toulouse
Plan
de
Prévention
des
Risques
-— Mirepoix-sur-Tarn
Règlement
Volet
3
- Zonage
réglementaire
et
règlement
REGLEMENT
3150016 Volet
3
Mirepoix.doc
V2
-
Décembre
2008
Réqalisation
: JMe/JAr
Contrôle
: PMa SOMMAIRE
Page
1.PREAMBULE
3
2.PORTÉE
DU
REGLEMENT
ET DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
3
2.1.
Champ
d’application
3
2.2. Effets
du
PPR
4
3.DISPOSITIONS
APPLICABLES
DANS
LES
DIFFÉRENTES
ZONES
DU
PPR..s
4
ZONE
ROUGE
5
1. GÉNÉRALITÉS
5
2. OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
5
3. OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
PRESCRIPTIONS....ne.
5
3.1.
Aménagements,
infrastructures
6
3.2.
Constructions
nouvelles
7
3.3.
Constructions
existantes
8
3.4.
Utilisations
des
sols
11
ZONE
VIOLETTE
12
1. GÉNÉRALITÉS
12
2. OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
12
3. OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
PRESCRIPTIONS............ 12
3.1.
Aménagements,
infrastructures
13
3.2.
Constructions
nouvelles
13
3.3.
Constructions
existantes
14
3.4.
Utilisations
des
sols
17
ZONE
JAUNE
18
1. GÉNÉRALITÉS
18
Règlement 2. OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
18
3. OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
PRESCRIPTIONS.
18
3.1.
Aménagements,
infrastructures
19
3.2.
Constructions
nouvelles
19
3.3.
Constructions
existantes
21
3.4. Utilisations
des
sols
23
ZONE
BLEUE
25
1. GÉNÉRALITÉS
25
2. OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
25
3. OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
PRESCRIPTIONS.......
25
3.1.
Aménagements,
infrastructures
26
3.2.
Constructions
nouvelles
26
3.3.
Constructions
existantes
28
3.4.
Utilisations
des
sols
30
AIRES
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
31
STATIONS
D'EPURATION
32
4.MESURES
DE
PRÉVENTION,
DE
PROTECTION
ET
DE
SAUVEGARDE.
33
4.1.
Organisation
des
secours
33
4.2.
Pour
les
établissements
sensibles
existants
en
zone
inondable
33
4.3.
Pour
les
biens
et pour
les
activités
existantes
en
zone
inondable
34
4.4.
Recommandations
pour
les
biens
et pour
les
activités
existantes
en
zone
inondable..….…....… 34
4.5.
Prescriptions
pour
les
constructions
et installations
nouvelles
en
zone
inondable..…........… 36
4.6.
Pour
les
réseaux
publics
en
zone
inondable
37
4.7. Information
préventive
37
5. ANNEXES
37
Règlement
2 1.
PREAMBULE
Le
Plan
de
Prévention
des
Risques
est
conforme
:
Au
Code
de
l'Environnement,
notamment
la
Loi
sur
l'eau,
Au
code
rural,
Au
code
de
la santé
publique,
Au
code
de
la
route,
Au
code
de
la
voirie
routière.
2.
PORTÉE
DU
REGLEMENT
ET
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
2.1.
Champ
d'application
Le
présent
règlement
s'applique
à
la
commune
de
MIREPOIX-SUR-TARN.
II détermine
les
mesures
de
prévention
à
mettre
en
œuvre
pour
le
risque
inondation,
seul
risque
naturel
prévisible
pris
en
compte
sur
cette
commune.
En
application
de
l’article
L 562-1
du
Code
de
l'Environnement,
le
territoire
inclus
dans
le
périmètre
du
PPR
à
été
divisé
en
plusieurs
zones
en
fonction
du
degré
d'exposition
au
phénomène
d'inondation
(aléa)
et
de
la
vulnérabilité
liée
aux
dommages
prévisibles
en
fonction
de
l'occupation
des
sols
(enjeux).
Ces
zones
sont
les
suivantes :
-
une
zone
ROUGE,
caractérisant
des
zones
non
urbanisées
soumises
à
un
aléa
fort
d'inondation
du
Tarn
ou
d'un
de
ses
affluents
étudiés
dans
ce
dossier.
Cette
zone
est
vouée
à
l'expansion
des
crues
en
vue
notamment
de
ne
pas
aggraver
les
phénomènes
d'inondation
en
aval,
d'autant
qu'il
est
aussi
nécessaire
de
ne
pas
augmenter
les
enjeux
exposés
compte
tenu
du
niveau
d'aléa.
-
une
zone
VIOLETTE,
caractérisant
le
centre
urbain
et/ou
un
secteur
urbanisé
dense
avec
continuité
du
bâti,
soumis
à
un
aléa
fort
d'inondation.
Dans
cette
zone,
il convient
de
ne
pas
augmenter
les
enjeux
exposés
compte
tenu
du
niveau
d'aléa.
-
une
zone
JAUNE,
correspondant
à
des
zones
non
urbanisées
ou
à
urbanisation
diffuse
soumises
à
des
aléas
faible
et
moyen.
Cette
zone
est
vouée
à
l'expansion
des
crues
et
doit
être
préservée
à
ce
titre
afin
de
ne
pas
aggraver
les
risques.
-
une
zone
BLEUE,
caractérisant
le
centre
urbain
et/ou
un
secteur
urbanisé
dense
avec
continuité
du
bâti,
soumis
vis-à-vis
du
risque
d'inondation
à
des
aléas
faible
ou
moyen.
Dans
cette
zone,
des
constructions
nouvelles
sont
possibles
sous
réserve
de
respecter
des
prescriptions
techniques
visant
à
prévenir
les
risques
et à
en
réduire
les
conséquences.
En
application
de
l'article
3
du
décret
n°95-1089
du
5
octobre
1995
modifié
par
décret
n
°2005-03
du
5
janvier
2005,
le
présent
règlement
fixe
les
dispositions
applicables
aux
biens
et
activités
existants,
ainsi
qu'à
l'implantation
de
toutes
constructions
et
installations,
à
l'exécution
de
tous
travaux
et
à
l'exercice
de
toutes
activités,
sans
préjudice
de
l'application
des
autres
législations
ou
réglementations
en
vigueur.
Règlement
3 2.2.
Effets
du
PPR
Le
PPR
vaut
servitude
d'utilité
publique.
A ce
titre,
il doit
être
annexé
au
P.0.S
ou
P.L.U.
en
vigueur,
s'il
existe
ou
carte
communale,
conformément
à
l'article
L126-1
du
Code
de
l'Urbanisme
(art.
40-4
de
la
loi
n°87-565
du
22
juillet
1987
issu
de
l'article
16
de
la
loi
modificative
n°95-101
du
2 février
1995,
titre
Il, chap.
Il).
Les
mesures
de
prévention
fixées
par
le
présent
règlement
sont
définies
et
mises
en
oeuvre
sous
la
responsabilité
du
maître
d'ouvrage
et
du
maître
d'œuvre
concernés
par
les
constructions,
travaux
et
installations
visées.
Elles
sont
destinées
à
assurer
la
sécurité
des
personnes,
limiter
les dommages
de
biens
et activités
existants,
à éviter
un
accroissement
des
dommages
dans
le
futur
et
à
assurer
le
libre
écoulement
des
eaux
et
la
conservation
des
champs
d'expansion
des
crues.
Conformément
à
l'article
L
562-5
du
Code
de
l'Environnement,
le
non-respect
des
mesures
rendues
obligatoires
est
passible
des
peines
prévues
à
l'article
L 480-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
Selon
les
dispositions
de
l'article
L 125-6
du
Code
des
Assurances,
l'obligation
de
garantie
de
l'assuré
contre
les
effets
des
catastrophes
naturelles
prévue
à
l'article
L
125-2
du
même
code
ne
s'impose
pas
aux
entreprises
d'assurance
à
l'égard
des
biens
immobiliers
construit
en
violation
des
règles
prescrites.
Toutefois,
cette
dérogation
ne
peut
intervenir
que
lors
de
la
conclusion
initiale
ou
du
renouvellement
du
contrat
d'assurance.
3,
DISPOSITIONS
APPLICABLES
DANS
LES
DIFFÉRENTES
ZONES
DU
PPR
Les
dispositions
règlementaires
applicables
au
titre
du
présent
PPR
inondation
pour
chacune
des
zones
précédemment
listées
sont
regroupées
dans
ce
qui
suit,
et
énoncées
zone
par
zone.
Elles
sont
suivies
des
dispositions
applicables
aux
stations
d'épuration,
valables
pour
toutes
les
zones,
ainsi
que
par
les
mesures
de
prévention,
de
protection
et
de
sauvegarde
liées
au
PPR
inondation.
Finalement,
les
annexes
1,
2
et
3
au
règlement
présentent
respectivement
:
-
la
liste
(non
exhaustive)
des
produits
et
matières
dangereux
ou
flottants
;
-
des
éléments
de
terminologie
et de
définitions
(glossaire)
;
-
des
schémas
explicatifs
de
certaines
notions
intervenant
dans
le
règlement.
Règlement
4 1,
GÉNÉRALITÉS
La
zone
porte
sur
les
zones
hors
du
centre
urbain
et
de
continuité
urbaine,
et
sur
les
zones
vierges
de
construction
qu'il
convient
de
conserver
comme
telles
pour
au
moins
l'une
des
raisons
suivantes
:
-
Ces
zones
sont
mobilisées
régulièrement
et
se
trouvent
exposées
à
des
aléas
d'inondation
forts
en
raison
de
l'intensité
des
paramètres
physiques
(hauteur
d'eau,
vitesse
du
courant)
et
ce
dès
les
petits
épisodes
de
crue ;
-
Elles
sont
mobilisées
pour
les
fortes
crues
selon
des
aléas
d'inondation
forts
;
-
Elles
constituent
autant
de
possibilité
d'écoulement
pour
le
retour
des
eaux
au
lit de
la
rivière.
2,
OCccuPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdits
:
e
Le
stockage
de
matières
dangereuses
ou
de
produits
flottants
tels
que
ceux
figurant
dans
la
liste
annexée
au
règlement
sauf
si
le
site
de
stockage
est
placé
hors
d'eau
et
muni
d'un
dispositif
empêchant
leur
entraînement
par
les
eaux.
e
Les
décharges
d'ordures
ménagères,
déchets
industriels
et
produits
toxiques.
°
Toutes
implantations
nouvelles
d'établissements
ou
d'activités
ayant
vocation
à
héberger
ou
à
accueillir
à
titre
temporaire
ou
permanent
un
nombre
important
de
personnes
ou
de
personnes
vulnérables,
notamment
les
hôpitaux,
hôtels,
écoles,
crèches,
maisons
de
retraite,
centre
d'accueil
de
personnes
à
mobilité
réduite.
°
Toutes
implantations
nouvelles
de
constructions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
secours
(pompiers,
gendarmerie,
PC
de
coordination
de
crise,
….).
e
La
création
de
sous-sols
e
La
réalisation
de
remblais
(autres
que
ceux
strictement
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
aménagements
autorisés
ci-après).
e
L'implantation
de
terrain
de
camping,
de
caravaning
ou
de
parc
résidentiel
de
loisirs,
ainsi
que
leur
extension
sauf
si
réduction
du
nombre
d'emplacement
ou
déplacement
d'emplacements
ou
d'équipements
vers
des
zones
de
moindre
aléa
°
Toutes
occupations,
constructions
(y
compris
les
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation),
travaux,
dépôts,
installations
et
activités
de
quelque
nature
qu'il
soit
à
l'exclusion
de
celles
visées
ci-après,
soumises
à prescriptions.
|
3.
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
PRESCRIPTIONS
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
sont,
par
dérogation
à
la
règle
commune,
autorisables,
à
conditions
:
e
qu'elles
n'aggravent
pas
les
risques,
°
qu'elles
n’en
provoquent
pas
de
nouveaux,
Règlement
5 e
qu'elles
ne
présentent
qu'une
vulnérabilité
restreinte,
+
qu'elles
respectent
les
principes
de
prévention
et
de
sauvegarde
des
biens
et
des
personnes,
+
qu'elles
respectent
les
prescriptions
figurant
à
la
rubrique
«
PRESCRIPTIONS
»
ci-
dessous.
NB
: Dans
les
zones
inondables
d’affluents
du
Tarn,
en
l'absence
de
cote
PHEC
on
appliquera
une
cote
haute
dite
d’encaissant.
Cette
cote
d'encaissant
est
définie
comme
la
cote
altimétrique
haute
de
la
limite
de
la
zone
inondable
de
la
rive
la
plus
basse.
Elle
est
définie
en
positionnant
le
projet
sur
une
perpendiculaire
à
l'axe
d'écoulement
du
cours
d'eau
comme
illustré
dans
les
deux
cas
de
figure
suivant :
Zone
TT
Inondable
Niveau d'encaissant
rojet
F4
Enjeu
—@-
Zone
inondable
Etape
2
: détermination
de
la cote
altimétrique
haute
de
la rive
la plus
basse
Etape
1
: établir
une
>
perpendiculaire
par
rapport
à l’axe
d'écoulement
du
cours
d’eau
Niveau
d'encaissant
Zone
inondable
|
3.1.
Aménagements,
infrastructures
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
Sont
autorisés
Les
ouvrages
de
protection.
Ne
pas
aggraver
les
risques
par
ailleurs.
Ne
pas
aggraver
les
risques
par
ailleurs.
prendre
les
dispositions
appropriées
aux
risques
créés
par
ces
travaux.
Avertir
le
public
par
une
signalisation
efficace.
Les
travaux
et
aménagements
hydrauliques
destinés
à
réduire
les
conséquences
du
risque
d'inondation
y
compris
les
ouvrages
et
les
travaux
visant
à
améliorer
l'écoulement
des
eaux
et la régulation
des
flux.
Ne
pas
aggraver
les
risques
par
ailleurs.
prendre
les
dispositions
appropriées
aux
Les
travaux
d'infrastructure
nécessaires
au
fonctionnement
3.1.3
des
services
publics,
y
compris
les
voiries
nouvelles.
risques
créés
par
ces
travaux.
Avertir
le
public
par
une
signalisation
efficace.
Règlement 3.1.4
Les
équipements
techniques
de | Ne
pas
aggraver
les
risques
par
ailleurs.
services
publics
(ouvrages
de|Placer
les
équipements
vulnérables
ou
distribution
d'énergie,
| sensibles
au-dessus
des
PHEC
ou
les
protéger
d'alimentation
d'eau
potable, | par
tout dispositif
assurant
l'étanchéité.
d'assainissement,
de
télécommunication,.…)
3.1.5
Les
ouvrages
destinés
à
assurer | Dimensionner
ces
ouvrages
pour
permettre
le
le
franchissement
des
cours
transit
des
débits
correspondant
au
moins
à
la
d'eau
par
les
voies
de
]|plus
grosse
crue
connue.
communication.
3.1.6
Les
ouvrages
liés
à
la
voie
d'eau | Restreindre
là vulnérabilité.
(prises
d'eau,
passes,
micro-|Ne
pas
aggraver
les
risques.
centrales,
constructions
ou|Placer
les
équipements
vulnérables
ou
installations
liées
aux
loisirs
|sensibles
au-dessus
des
PHEC
ou
les
protéger
nautiques,…).
par
tout
dispositif
assurant
l'étanchéité.
|
3.2.
Constructions
nouvelles
|
Sont
autorisées
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
3.2.1
La
construction
ou | Permettre
l'évacuation
des
personnes
(valides,
l'aménagement
d'accès
delhandicapées
ou
brancardées),
de
façon
sécurité
extérieurs
(plates- | autonome
ou
avec
l'aide
des
secours.
formes,
voiries,
escaliers,
passages
hors
d’eau,
etc.).
pour
les
bâtiments
destinés
à
recevoir
du
public.
3.2.2
La
construction
d’abris
légers | Limiter
l'emprise
au
sol
à 20m2.
annexes
de
bâtiments | Ne
pas
faire
l'objet
d’une
habitation.
d'habitation
existants
(abri
de|Placer
les
équipements
sensibles
au-dessus
jardin,
etc.)
ou
de
garage
|des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
particulier
assurant
l'étanchéité.
Situer
dans
l'ombre
hydraulique
du
bâtiment
existant. N'autoriser
qu'une
seule
construction
de
ce
type
par
unité
foncière
à
compter
de
l'approbation
du
PPR.
3.2.3
Les
équipements
de
loisirs
et
les | Ne
pas
occuper
en
permanence.
locaux
techniques
ou
sanitaires | Situer
le
plancher
au-dessus
des
PHEC
(sauf
nouveaux
ou
complétant
des
|impossibilité
fonctionnelle)
activités
existantes
(terrain
de
|Placer
les
équipements
sensibles
au-dessus
sport,
vestiaire,
tribune...)
ou
de | des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
l'habitat
existant
(piscine
de
|assurant
l'étanchéité.
particuliers).
implanter
dans
le
sens
d'écoulement
des
eaux.
3.2.4
Les
constructions
et
installations | Limiter
l'emprise
au
sol
à
10
m?
par
parcelle
directement
liées
à
la
pratique
du
jardinage
à
caractère
familial
ou
ouvrier
d'usage.
Règlement 3.2.5
Les
serres
tunnels
(parois
en
film | Permettre
la
transparence
hydraulique
(cotés
plastique)
ou
toutes
serres
à
|relevables),.
structure
démontable.
implanter
dans
le sens
d'écoulement
des
eaux
Placer
les
équipements
techniques
au-dessus
des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
assurant
l'étanchéité.
3.2.6
La
construction
de
piscines.
Positionner
les
margelles
au
niveau
du
terrain
naturel Indiquer
la
position
de
l'ouvrage
par
un
marquage
visible
au
dessus
des
PHEC.
Placer
les
équipements
techniques
au-dessus
des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
assurant
l'étanchéité.
3.2.7
Les
nouvelles
clôtures.
Permettre
la transparence
hydraulique.
|
3.3.
Constructions
existantes
Sont
autorisées
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
3.3.1
Les
travaux
usuels
d'entretien, | Ne
pas
aggraver
les
risques.
de
réparation
et
de
dgestion|Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
courants
des
bâtiments
existants | création
de
logements
supplémentaires.
implantés
avant
l'approbation
du|Ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
du
PPR
(traitement
des
façades, | bâtiment.
réfection
des
toitures,…).
3.3.2
La
reconstruction
sur
une
|Reconstruire
au-dessus
des
PHEC.
emprise
au
sol
équivalente
ou|Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
inférieure,
de
tout
édifice
détruit | création
de
logements
supplémentaires.
par
un
sinistre
autre
quellmplanter
dans
le
sens
d'écoulement
des
l'inondation
eaux.
3.3.3
La
démolition
- reconstruction
de|
Reconstruire
au-dessus
des
PHEC
sur
une
bâtiment
pour
cause
de
mise|
emprise
au
sol
équivalente
ou
inférieure.
aux
normes
ou
modernisation
(à |
Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
l'exception
des
établissements|
création
de
logements
supplémentaires.
de
soin,
santé
et
enseignement).
|
implanter
dans
le
sens
d'écoulement
des
eaux. implanter
au
même
endroit
ou
dans
une
zone
de
moindre
risque
tout
en
n’augmentant
pas
la
vulnérabilité
d'autres
sites
ou
bâtiments
(une
étude
d'ensemble
et
des
justifications
sur
l'impossibilité
de
localiser
le
bâtiment
hors
zone
à
risque
devront
être
fournies
pour
le démontrer).
3.3.4
L'extension
limitée
des | Limiter
l'emprise
au
sol
à 20m.
habitations
existantes
Situer
le
premier
plancher
au-dessus
des
PHEC
(si
impossibilité
fonctionnelle,
l'extension
sera
autorisée
si
niveau
refuge
d'au
moins
20m?
SHON). implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
construction
existante.
Autoriser
l'extension
une
seule
fois.
Règlement 3.3.5
L'extension
limitée
des | Limiter
l'emprise
au
sol
à
20m?2.
constructions
annexes
|Implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
d'habitation
(abris
de
jardins, | construction
existante.
garages,
…).
Autoriser
l'extension
une
seule
fois.
3.3.6
Les
travaux
de
démolition
de|Ne
pas
augmenter
la
vulnérabilité
d'autres
construction
sites
ou
bâtiments
(une
étude
d'ensemble
devra
être
fournie
pour
le démontrer).
3.3.7
L'extension
mesurée
etiNe
pas
augmenter
la
capacité
d'accueil
ou
attenante
des
bâtiments
ayant
|d'hébergement
de
ces
établissements.
vocation
à
héberger
ou
à|Situer
le
premier
plancher
et
les
équipements
accueillir,
à
titre
temporaire
ou
|sensibles
au-dessus
des
PHEC.
permanent,
un
nombre | Limiter
l'augmentation
de
l'emprise
au
sol
à
important
de
personnes | 20%
du
bâtiment
existant.
(enseignement,
soin,
santé).
implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
construction
existante.
Autoriser
l'extension
une
seule
fois.
Mettre
en
œuvre
un
plan
de
secours.
3.3.8
L'extension
mesurée
et | Situer
le
premier
plancher
et
les
équipements
attenante
des
établissements | sensibles
au-dessus
des
PHEC.
recevant
du
public
et
des]|Ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
de
plus
de
bâtiments
à
usage
artisanal,|20%
du
bâtiment
existant,
dans
la
limite
du
commercial
ou
industriel.
tiers
de
la
superficie
totale
de
la
parcelle.
implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
construction
existante.
Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
création
d'hébergement
temporaire
ou
permanent.
3.3.9
L'extension
mesurée
et | Situer
le
premier
plancher
au-dessus
des
PHEC
attenante
des
bâtiments
de|(sauf
impossibilité
fonctionnelle
et
présence
sport
et
de
loisirs.
d'un
niveau
refuge).
Situer
les
équipements
sensibles
au-dessus
des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
assurant
l'étanchéité.
Ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
de
plus
de
20%
du
bâtiment
existant,
dans
la
limite
du
tiers
de
la
superficie
totale
de
la
parcelle.
implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
construction
existante.
Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
création
d'hébergement
temporaire
ou
permanent,
3.3.10
|
L'extension
mesurée
et | Ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
de
plus
de
attenante
de
bâtiments
à
usage
agricole.
20%
du
bâtiment
existant,
dans
la
limite
du
tiers
de
la
superficie
totale
de
la
parcelle.
implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
construction
existante.
Placer
les
produits
polluants
au-dessus
des
PHEC. Placer
les
équipements
sensibles
au-dessus
des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
assurant
l'étanchéité.
Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
création
d'hébergement
temporaire
ou
permanent,
Règlement 3.3.11
L'extension
des
constructions
existantes
pour
réaliser
des
locaux
sanitaires
ou
techniques
lorsque
cette
extension
répond
à
une
mise
en
conformité
avec
des
normes
en
vigueur.
Situer
le
premier
plancher
au-dessus
des
PHEC
(sauf
impossibilité
fonctionnelle
et
présence
d'un
niveau
refuge).
Situer
les
équipements
sensibles
au-dessus
des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
assurant
l'étanchéité.
Ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
de
plus
de
20%
du
bâtiment
existant,
dans
la
limite
du
tiers
de
la
superficie
totale
de
la
parcelle.
implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
construction
existante.
3.3.12
L'extension
des
constructions
techniques
d'intérêt
général
(station
de
pompage,
transformateur
électrique,
.) ,
lorsque
le
projet
nécessite
la
proximité
immédiate
des
installations
initiales
qui
ne
peuvent
être
déplacées
pour
des
motifs
d'ordre
technique.
Situer
le
premier
plancher
et
les
équipements
sensibles
au-dessus
des
PHEC.
Ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
de
plus
de
20%
du
bâtiment
existant,
dans
la
limite
du
tiers
de
la
superficie
totale
de
la
parcelle.
implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
construction
existante.
3.3.13
des
existantes
réduire
leur
La
surélévation
constructions permettant vulnérabilité.
de
Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
création
de
logements
supplémentaires.
3.3.14
Le
changement
de
destination
et
les
aménagements
internes
des
constructions
existantes
ne
conduisant
pas
vers
un
établissement
sensible.
Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
création
de
logements
supplémentaires.
Situer
le
premier
plancher
au-dessus
des
PHEC
(sauf
impossibilité
fonctionnelle
et
présence
d'un
niveau
refuge).
Ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
et
la
vulnérabilité
de
la construction.
Règlement
10 3.4.
Utilisations
des
sols
|
Sont
autorisées
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
3.4.1
L'aménagement
de
places
de
stationnement
collectif
de
type
public
ou
privé
Indiquer
l'inondabilité
de
façon
visible
pour
tout
utilisateur.
Prévoir
un
système
d'interdiction
de
l'accès
et
d'évacuation
rapide
de
tous
les
véhicules
en
cas
d'annonce
de
crue.
Ne
pas
nuire
à
l'écoulement
ni
au
stockage
des
eaux.
Garder
les
surfaces
perméables.
3.4.2
L'aménagement
de
parcs,
de
jardins,
de
terrains
de
sports
ou
de
loisirs
(y
compris
les
locaux
indispensables
tels
que
vestiaires,
sanitaires,
buvettes,
etc.)
Ne
pas
nuire
à
l'écoulement
ni
au
stockage
des
eaux.
Ne
pas
faire
l'objet
d'un
hébergement
temporaire
ou
permanent.
3.4.3
Les
plantations
d'arbres
à
haute
tige,
espacé
de
plus
de
4
m
Élaguer
régulièrement
jusqu'à
la
hauteur
de
référence. Utiliser
des
essences
à
feuilles
caduques
et
à
enracinement
non
superficiel.
3.4.4
Les
activités
et
utilisations
agricoles
traditionnelles
telles
que
pacages,
prairies
de
fauche,
cultures,
etc.
Ne
pas
aggraver
les
risques.
3.4.5
L'exploitation
forestière
est
autorisée
Ne
pas
aggraver
les
risques,
y
compris
du
fait
des
modes
de
débardage
utilisés.
3.4.6
Les
réseaux
d'irrigation
et
de
drainage.
Ne
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux.
Installer
du
matériel
démontable.
3.4.7
L'exploitation
et
l'ouverture
des
gravières,
ainsi
que
les
stockages
de
matériaux
associés
Démontrer
l'absence
d'impact
négatif
mesurable
par
une
étude
hydraulique.
définir
les
mesures
compensatoires
nécessaires. Respecter
les
réglementations
relatives
aux
installations
classées
et
aux
travaux
soumis
à
autorisation
ou
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau.
Règlement
11 1.
GÉNÉRALITÉS
La
zone
porte
sur
les
centres
urbains
et
les
zones
de
continuité
urbaine
où
il convient
de
limiter
les
nouvelles
implantations
humaines
car
elles
sont
exposées
à des
aléas
forts
en
raison
de
l'intensité
des
paramètres
physiques
(hauteur
d'eau,
vitesse
du
courant).
2.
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdits : Le stockage
de
matières
dangereuses
ou
de
produits
flottants
tels
que
ceux
figurant
dans
la
liste
annexée
au
règlement
sauf
si
le
site
de
stockage
est
placé
hors
d'eau
et
muni
d’un
dispositif
empêchant
leur
entraînement
par
les
eaux.
Les
décharges
d'ordures
ménagères,
déchets
industriels
et produits
toxiques.
Toutes
implantations
nouvelles
d'établissements
ou
d'activités
ayant
vocation
à
héberger
ou
à
accueillir
à
titre
temporaire
ou
permanent
un
nombre
important
de
personnes
ou
de
personnes
vulnérables,
notamment
les
hôpitaux,
hôtels,
écoles,
crèches,
maisons
de
retraite,
centre
d'accueil
de
personnes
à
mobilité
réduite.
Toutes
implantations
nouvelles
de
constructions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
secours
(pompiers,
gendarmerie,
PC
de
coordination
de
crise,
..).
La
création
de
sous-sols
La
réalisation
de
remblais
(autres
que
ceux
strictement
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
aménagements
autorisés
ci-après).
L'implantation
de
terrain
de
camping,
de
caravaning
ou
de
parc
résidentiel
de
loisirs,
ainsi
que
leur
extension
sauf
si
réduction
du
nombre
d'emplacement
ou
déplacement
d'emplacements
ou
d'équipements
vers
des
zones
de
moindre
aléa
Toutes
occupations,
constructions
(y
compris
les
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation),
travaux,
dépôts,
installations
et
activités
de
quelque
nature
qu'il
soit
à
l'exclusion
de
celles
visées
ci-après,
soumises
à
prescriptions.
3.
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
PRESCRIPTIONS
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
sont,
par
dérogation
à
la
règle
commune,
autorisables,
à conditions
:
qu'elles
n’aggravent
pas
les
risques,
qu'elles
n'en
provoquent
pas
de
nouveaux,
qu'elles
ne
présentent
qu'une
vulnérabilité
restreinte,
qu'elles
respectent
les
principes
de
prévention
et
de
sauvegarde
des
biens
et
des
personnes, qu'elles
respectent
les
prescriptions
figurant
à
la
rubrique
«
PRESCRIPTIONS
»
ci-
dessous.
Règlement
12 3.1.
Aménagements,
infrastructures
Sont
autorisés
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
Les
ouvrages
de
protection.
Ne
pas
aggraver
les
risques
par
ailleurs.
Les
travaux
et
aménagements
hydrauliques
destinés
à
réduire
les
conséquences
du
risque
d'inondation
y
compris
les
ouvrages
et
les
travaux
visant
à
améliorer
l'écoulement
des
eaux
et
la
régulation
des
flux.
Ne
pas
aggraver
les
risques
par
ailleurs.
prendre
les
dispositions
appropriées
aux
risques
créés
par
ces
travaux.
Avertir
le
public
par
une
signalisation
efficace.
3.1.3
Les
travaux
d'infrastructure
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics,
y
compris
les
voiries
nouvelles.
Ne
pas
aggraver
les
risques
par
ailleurs.
prendre
les
dispositions
appropriées
aux
risques
créés
par
ces
travaux.
Avertir
le
public
par
une
signalisation
efficace.
3.1.4
Les
équipements
techniques
de
services
publics
(ouvrages
de
distribution
d'énergie,
d'alimentation
d'eau
potable,
d'assainissement,
de
télécommunication,.…)
Ne
pas
aggraver
les
risques
par
ailleurs.
Placer
les
équipements
vulnérables
ou
sensibles
au-dessus
des
PHEC
ou
les
protéger
par tout
dispositif
assurant
l'étanchéité.
3.1.5
Les
ouvrages
destinés
à
assurer
le
franchissement
des
cours
d'eau
par
les
voies
de
communication.
Dimensionner
ces
ouvrages
pour
permettre
le
transit
des
débits
correspondant
au
moins
à
la
plus
grosse
crue
connue.
3.1.6
Les
ouvrages
liés
à
la
voie
d'eau
(prises
d'eau,
passes,
micro-
centrales,
constructions
ou
installations
liées
aux
loisirs
nautiques,
…).
Restreindre
la
vulnérabilité.
Ne
pas
aggraver
les
risques.
Placer
les
équipements
vulnérables
ou
sensibles
au-dessus
des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
assurant
l'étanchéité.
3.2.
Constructions
nouvelles
|
Sont
autorisées
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
3.2.1
Les
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
par
exception
à
la
règle,
situations
particulières
constituants
des
dents
creuses
(annexe
2),
Situer
le
premier
plancher
au-dessus
des
PHEC. implanter
dans
le
sens
d'écoulement
des
eaux.
3.2.2
La
construction
ou
l'aménagement
d'accès
de
sécurité
extérieurs
(plates-
formes,
voiries,
escaliers,
passages
hors
d'eau,
etc.).
pour
les
bâtiments
destinés
à
recevoir
du
public.
Permettre
l'évacuation
des
personnes
(valides,
handicapées
ou
brancardées),
de
façon
autonome
ou
avec
l’aide
des
secours.
Règlement
13 3.2.3
La
construction
d’abris
légers |Limiter
l'emprise
au
sol
à 20m?.
annexes
de
bâtiments | Ne
pas
faire
l'objet
d’une
habitation.
d'habitation
existants
(abri
de|Placer
les
équipements
sensibles
au-dessus
jardin,
etc.)
ou
de
garage|des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
particulier
assurant
l'étanchéité.
Situer
dans
l'ombre
hydraulique
du
bâtiment
existant. N'autoriser
qu'une
seule
construction
de
ce
type
par
unité
foncière
à
compter
de
l'approbation
du
PPR.
3.2.4
Les
équipements
de
loisirs
et
les | Ne
pas
occuper
en
permanence.
locaux
techniques
ou
sanitaires, | Situer
le
plancher
au-dessus
des
PHEC
(sauf
nouveaux
ou
complétant
des
|impossibilité
fonctionnelle)
activités
existantes
(terrain
de|Placer
les
équipements
sensibles
au-dessus
sport,
vestiaire,
tribune...)
ou
de
|des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
l'habitat
existant
(piscine
de|assurant
l'étanchéité.
particuliers).
implanter
dans
le
sens
d'écoulement
des
eaux.
3.2.5
Les
constructions
et
installations | Limiter
l'emprise
au
sol
à
10
m?
par
parcelle
directement
liées
à
la
pratique | d'usage.
du
jardinage
à
caractère
familial
ou
ouvrier
3.2.6
Les
serres
tunnels
(parois
en
film | Permettre
la
transparence
hydraulique
(cotés
plastique)
ou
toutes
serres
à
|relevables).
structure
démontable.
implanter
dans
le sens
d'écoulement
des
eaux
Placer
les
équipements
techniques
au-dessus
des
PHEC.
3.2.7
La
construction
de
piscines.
Positionner
les
margelles
au
niveau
du
terrain
naturel Indiquer
la
position
de
l'ouvrage
par
un
marquage
visible
au
dessus
des
PHEC.
3.2.8
Les
nouvelles
clôtures.
Permettre
la transparence
hydraulique.
|
3.3.
Constructions
existantes
Sont
autorisées
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
3.3.1
Les
travaux
usuels
d'entretien, | Ne
pas
aggraver
les
risques.
de
réparation
et
de
gestion|Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
courants
des
bâtiments
existants | création
de
logements
supplémentaires.
implantés
avant
l'approbation
du|Ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
du
PPR
(traitement
des
façades, | bâtiment.
réfection
des toitures, .…).
3.3.2
La
reconstruction
sur
une
|Reconstruire
au-dessus
des
PHEC.
emprise
au
sol
équivalente
ou
inférieure,
de
tout
édifice
détruit
par
un
sinistre
autre
que
l'inondation
Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
création
de
logements
supplémentaires.
implanter
dans
le
sens
d'écoulement
des
eaux.
Règlement
14 3.3.3
La
démolition
- reconstruction
de|
Reconstruire
au-dessus
des
PHEC
sur
une
bâtiment
pour
cause
de
mise|
emprise
au
sol
équivalente
ou
inférieure.
aux
normes
ou
modernisation
(à|
Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
l'exception
des
établissements|
création
de
logements
supplémentaires.
de
soin,
santé
et
enseignement).
|
Implanter
dans
le
sens
d'écoulement
des
eaux. implanter
au
même
endroit
ou
dans
une
zone
de
moindre
risque
tout
en
n’augmentant
pas
la
vulnérabilité
d’autres
sites
ou
bâtiments
(une
étude
d'ensemble
et
des
justifications
sur
l'impossibilité
de
localiser
le
bâtiment
hors
zone
à
risque
devront
être
fournies
pour
le démontrer).
3.3.4
L'extension
limitée
des |
Limiter
l'emprise
au
sol
à
20m?.
habitations
existantes
Situer
le
premier
plancher
au-dessus
des
PHEC
(si
impossibilité
fonctionnelle,
l'extension
sera
autorisée
si
niveau
refuge
d'au
moins
20m?
SHON). implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
construction
existante.
Autoriser
l'extension
une
seule
fois.
3.3.5
L'extension
limitée
des |
Limiter
l'emprise
au
sol
à
20m?.
constructions
annexes
|Implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
d'habitation
(abris
de
jardins, | construction
existante.
garages,
…).
Autoriser
l'extension
une
seule
fois.
3.3.6
Les
travaux
de
démolition
de[Ne
pas
augmenter
la
vulnérabilité
d'autres
construction
sites
ou
bâtiments
(une
étude
d'ensemble
devra
être
fournie
pour
le démontrer).
3.3.7
L'extension
mesurée
et|Ne
pas
augmenter
la
capacité
d'accueil
ou
attenante
des
bâtiments
ayant
|d'’hébergement
de
ces
établissements.
vocation
à
héberger
ou
à|Situer
le
premier
plancher
et
les
équipements
accueillir,
à
titre
temporaire
ou | sensibles
au-dessus
des
PHEC.
permanent,
un
nombre |
Limiter
l'augmentation
de
l'emprise
au
sol
à
important
de
personnes
(soin, | 20%
du
bâtiment
existant.
santé,
enseignement).
implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
construction
existante.
Autoriser
l'extension
une
seule
fois.
Mettre
en
œuvre
un
plan
de
secours.
3.3.8
L'extension
mesurée
et | Situer
le
premier
plancher
et
les
équipements
attenante
des
établissements | sensibles
au-dessus
des
PHEC.
recevant
du
public
et
des|Ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
de
plus
de
bâtiments
à
usage
artisanal,
commercial
ou
industriel.
20%
du
bâtiment
existant,
dans
la
limite
du
tiers
de
la superficie
totale
de
la
parcelle.
implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
construction
existante.
Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
création
d'hébergement
temporaire
ou
permanent.
Règlement
15 3.3.9
L'extension
mesurée
et | Situer
le
premier
plancher
au-dessus
des
PHEC
attenante
des
bâtiments
de|(sauf
impossibilité
fonctionnelle
et
présence
sport
et
de
loisirs.
d'un
niveau
refuge).
Situer
les
équipements
sensibles
au-dessus
des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
assurant
l'étanchéité.
Ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
de
plus
de
20%
du
bâtiment
existant,
dans
la
limite
du
tiers
de
la
superficie
totale
de
la
parcelle.
implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
construction
existante.
Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
création
d'hébergement
temporaire
ou
permanent.
3.3.10
|
L'extension
mesurée
et | Ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
de
plus
de
attenante
de
bâtiments
à
usage
|20%
du
bâtiment
existant,
dans
la
limite
du
agricole.
tiers
de
la
superficie
totale
de
la
parcelle.
implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
construction
existante.
Placer
les
produits
polluants
au-dessus
des
PHEC. Placer
les
équipements
sensibles
au-dessus
des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
assurant
l'étanchéité.
Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
création
d'hébergement
temporaire
ou
permanent.
3,3.11
|
L'extension
des
constructions | Situer
le
premier
plancher
au-dessus
des
PHEC
existantes
pour
réaliser
des|(sauf
impossibilité
fonctionnelle
et
présence
locaux
sanitaires
ou
techniques | d’un
niveau
refuge).
lorsque
cette
extension
répond
à | Situer
les
équipements
sensibles
au-dessus
une
mise
en
conformité
avec
des | des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
normes
en
vigueur.
assurant
l'étanchéité.
Ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
de
plus
de
20%
du
bâtiment
existant,
dans
la
limite
du
tiers
de
la
superficie
totale
de
la
parcelle.
implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
construction
existante.
3,3.12
|
L'extension
des
constructions |
Situer
le
premier
plancher
et
les
équipements
techniques
d'intérêt
général | sensibles
au-dessus
des
PHEC.
(station
de
pompage, | Ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
de
plus
de
transformateur
électrique,
..),|20%
du
bâtiment
existant,
dans
la
limite
du
lorsque
le
projet
nécessite
la
|tiers
de
la
superficie
totale
de
la
parcelle.
proximité
immédiate
des
|Implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
installations
initiales
qui
ne|construction
existante.
peuvent
être
déplacées
pour
des
motifs
d'ordre
technique.
3.3.13
|
La
surélévation
des | Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
constructions
existantes | création
de
logements
supplémentaires.
permettant
de
réduire
leur
vulnérabilité.
Règlement
16 3.3.14
Le
changement
de
destination
et
les
aménagements
internes
des
constructions
existantes
ne
conduisant
pas
vers
un
établissement
sensible.
Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
création
de
logements
supplémentaires.
Situer
le
premier
plancher
au-dessus
des
PHEC
(sauf
impossibilité
fonctionnelle
et
présence
d'un
niveau
refuge).
Ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
et
la
vulnérabilité
de
la
construction.
3.4.
Utilisations
des
sols
|
Sont
autorisées
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
3.4.1
L'aménagement
de
places
de|indiquer
l'inondabilité
de
façon
visible
pour
stationnement
collectif
de
type
|tout
utilisateur.
public
ou
privé
Prévoir
un
système
d'interdiction
de
l'accès
et
d'évacuation
rapide
de
tous
les
véhicules
en
cas
d'annonce
de
crue.
Ne
pas
nuire
à
l'écoulement
ni
au
stockage
des
eaux.
Garder
les
surfaces
perméables.
3.4.2
L'aménagement
de
parcs,
de
Ne
pas
nuire
à
l'écoulement
ni
au
stockage
jardins,
de
terrains
de
sports
ou
|des
eaux.
de
loisirs
(y
compris
les
locaux|Ne
pas
faire
l'objet
d'un
hébergement
indispensables
tels
que | temporaire
ou
permanent.
vestiaires,
sanitaires,
buvettes,
etc.)
3.4,3
Les
plantations
d'arbres
à
haute | Élaguer
régulièrement
jusqu'à
la
hauteur
de
tige,
espacé
de
plus
de
4
m
référence. Utiliser
des
essences
à
feuilles
caduques
et
à
enracinement
non
superficiel.
3.4,4
Les
activités
et
utilisations | Ne
pas
aggraver
les
risques.
agricoles
traditionnelles
telles
que
pacages,
prairies
de
fauche,
cultures,
etc.
3.4.5
L'exploitation
forestière
est|Ne
pas
aggraver
les
risques,
y
compris
du
fait
autorisée
des
modes
de
débardage
utilisés.
3.4.6
Les
réseaux
d'irrigation
et
de
|Ne
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux.
drainage.
Installer
du
matériel
démontable.
Règlement
17 1,
GÉNÉRALITÉS
La
zone
porte
sur
les
zones
non
urbanisées,
à
urbanisation
éparse
ou
très
faiblement
urbanisées,
exposées
à
des
aléas
d'inondation
moyens
ou
faibles
et
qu'il
convient
de
préserver
car
leur
suppression
ou
leur
urbanisation
reviendrait
par
effet
cumulatif
à
aggraver
les
risques
à
l'amont
ou
à
l'aval,
notamment
dans
les
zones
déjà
fortement
exposées. Il
s'agit
en
outre
des
zones
inondables
d'affluents
où
les
vitesses
sont
réputées
plus
fortes
que
pour
le Tarn,
l'aléa
d'inondation
faible
se
limite
aux
secteurs
où
les
hauteurs
d'eau
sont
inférieures
à
50
cm,
l'aléa
étant
considéré
comme
fort
au-delà
de
cette
valeur.
2.
OccUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdits
:
e
Le
stockage
de
matières
dangereuses
ou
de
produits
flottants
tels
que
ceux
figurant
dans
la
liste
annexée
au
règlement
sauf
si
le site
de
stockage
est
placé
hors
d'eau
et
muni
d'un
dispositif
empêchant
leur
entraînement
par
les
eaux.
e
Les
décharges
d'ordures
ménagères,
déchets
industriels
et
produits
toxiques.
e
Toutes
implantations
nouvelles
d'établissements
ou
d'activités
ayant
vocation
à
héberger
ou
à
accueillir
à
titre
temporaire
ou
permanent
un
nombre
important
de
personnes
ou
de
personnes
vulnérables,
notamment
les
hôpitaux,
hôtels,
écoles,
crèches,
maisons
de
retraite,
centre
d'accueil
de
personnes
à
mobilité
réduite.
°
Toutes
implantations
nouvelles
de
constructions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
secours
(pompiers,
gendarmerie,
PC
de
coordination
de
crise,
..).
e
La
création
de
sous-sois
e
La
réalisation
de
remblais
(autres
que
ceux
strictement
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
aménagements
autorisés
ci-après).
°
L'implantation
de
terrain
de
camping,
de
caravaning
ou
de
parc
résidentiel
de
loisirs,
ainsi
que
leur
extension
sauf
si
réduction
du
nombre
d'emplacement
ou
déplacement
d'emplacements
ou
d'équipements
vers
des
zones
de
moindre
aléa
+
Toutes
occupations,
constructions
(y
compris
les
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation),
travaux,
dépôts,
installations
et
activités
de
quelque
nature
qu'il
soit
à
l'exclusion
de
celles
visées
ci-après,
soumises
à
prescriptions.
|
3,
OCcCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
PRESCRIPTIONS
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
sont,
par
dérogation
à
la
règle
commune,
autorisables,
à conditions :
°
qu'elles
n’aggravent
pas
les
risques,
Règlement
18 °
qu'elles
n'en
provoquent
pas
de
nouveaux,
°
qu'elles
ne
présentent
qu'une
vulnérabilité
restreinte,
°
qu'elles
respectent
les
principes
de
prévention
et
de
sauvegarde
des
biens
et
des
personnes,
°
qu'elles
respectent
les
prescriptions
figurant
à
la
rubrique
«
PRESCRIPTIONS
»
ci-
dessous.
NB
: Dans
les
zones
inondables
d’affluents
du
Tarn,
en
l'absence
de
cote
PHEC
on
appliquera
une
cote
+
50
cm
par
rapport
au
terrain
naturel.
3.1.
Aménagements,
infrastructures
Sont
autorisés
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
Les
ouvrages
de
protection.
Ne
pas
aggraver
les
risques
par
ailleurs.
Les
travaux
et
aménagements
hydrauliques
destinés
à
réduire
les
conséquences
du
risque
d'inondation
y
compris
les
ouvrages
et
les
travaux
visant
à
améliorer
l'écoulement
des
eaux
et
la
régulation
des
flux.
Ne
pas
aggraver
les
risques
par
ailleurs.
prendre
les
dispositions
appropriées
aux
risques
créés
par
ces
travaux.
Avertir
le
public
par
une
signalisation
efficace.
3.1.3
Les
travaux
d'infrastructure
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics,
y
compris
les
voiries
nouvelles.
Ne
pas
aggraver
les
risques
par
ailleurs.
prendre
les
dispositions
appropriées
aux
risques
créés
par
ces
travaux.
Avertir
le
public
par
une
signalisation
efficace.
3.1.4
Les
équipements
techniques
de
services
publics
(ouvrages
de
distribution
d'énergie,
d'alimentation
d'eau
potable,
d'assainissement,
de
télécommunication,.…)
Ne
pas
aggraver
les
risques
par
ailleurs.
Placer
les
équipements
vulnérables
ou
sensibles
au-dessus
des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
assurant
l'étanchéité.
3.1.5
Les
ouvrages
destinés
à
assurer
le
franchissement
des
cours
d'eau
par
les
voies
de
communication.
Dimensionner
ces
ouvrages
pour
permettre
le
transit
des
débits
correspondant
au
moins
à
la
plus
grosse
crue
connue.
3.1.6
Les
ouvrages
liés
à
la
voie
d'eau
(prises
d'eau,
passes,
micro-
centrales,
constructions
ou
installations
liées
aux
loisirs
nautiques,
.…).
Restreindre
la vulnérabilité.
Ne
pas
aggraver
les
risques.
Placer
les
équipements
vulnérables
ou
sensibles
au-dessus
des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
assurant
l'étanchéité.
3.2.
Constructions
nouvelles
|
Sont
autorisées
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
Règlement
19 3.2.1
La
construction
ou | Permettre
l'évacuation
des
personnes
(valides,
l'aménagement
d'accès
delhandicapées
ou
brancardées),
de
façon
sécurité
extérieurs
(plates-|
autonome
ou
avec
l'aide
des
secours.
formes,
voiries,
escaliers,
passages
hors
d’eau,
etc.).
pour
les
bâtiments
destinés
à
recevoir
du
public.
3.2.2
La
construction
d'abris
légers |Limiter
l'emprise
au
sol
à 20m?2.
annexes
de
bâtiments | Ne
pas
faire
l’objet
d’une
habitation.
d'habitation
existants
(abri
de|Placer
les
équipements
sensibles
au-dessus
jardin,
etc.)
ou
de
garage
des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
particulier
assurant
l'étanchéité.
Situer
dans
l'ombre
hydraulique
du
bêtiment
existant. N'autoriser
qu'une
seule
construction
de
ce
type
par
unité
foncière
à
compter
de
l'approbation
du
PPR.
3.2.3
Les
équipements
de
loisirs
et
les | Ne
pas
occuper
en
permanence.
locaux
techniques
ou
sanitaires, | Situer
le
plancher
au-dessus
des
PHEC
(sauf
nouveaux
ou
complétant
des
|impossibilité
fonctionnelle)
activités
existantes
(terrain
de|Placer
les
équipements
sensibles
au-dessus
sport,
vestiaire,
tribune...)
ou
de | des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
l'habitat
existant
(piscine
de | assurant
l'étanchéité.
particuliers).
Implanter
dans
le
sens
d'écoulement
des
eaux.
3.2.4
Les
constructions
et
installations | Limiter
l'emprise
au
sol
à
10
m?
par
parcelle
directement
liées
à
la
pratique | d'usage.
du
jardinage
à
caractère
familial
ou
ouvrier
3.2.5
Les
constructions
de
bâtiments
|Situer
le
premier
plancher
au-dessus
des
nouveaux
à
usage
d'habitation | PHEC.
liés
à
l'exploitation
agricole.
Implanter
dans
le
sens
d'écoulement
des
eaux.
3.2.6
Les
constructions
de
bâtiments
|Implanter
dans
le
sens
d'écoulement
des
nouveaux
d'activité,
de
stockage | eaux.
ou
d'élevage,
liés
à
l'exploitation | Placer
les
produits
polluants
au-dessus
des
agricole.
PHEC. Placer
les
équipements
sensibles
au-dessus
des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
assurant
l'étanchéité.
Stocker
les
matériaux
flottants
au-dessus
des
PHEC.
3.2.7
Les
serres
résistantes
au|Permettre
la
transparence
hydraulique
(cotés
phénomène
hydraulique.
relevables). Implanter
dans
le
sens
d'écoulement
des
eaux. Placer
les
équipements
techniques
au-dessus
des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
assurant
l'étanchéité.
3.2.8
Les
cuves
et
les
silos.
Implanter
dans
le
sens
d'écoulement
des
eaux. Ancrer
solidement
au
sol.
Disposer
un
cuvelage
étanche
jusqu'aux
PHEC,
pour
les
matières
polluantes.
Règlement
20 3.2.9
La
construction
de
piscines.
Positionner
les
margelles
au
niveau
du
terrain
naturel Indiquer
la
position
de
l'ouvrage
par
un
marquage
visible
au
dessus
des
PHEC.
3.2,10
|
Les
nouvelles
clôtures.
Permettre
la transparence
hydraulique,
|
3.3.
Constructions
existantes
Sont
autorisées
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
3.3.1
Les
travaux
usuels
d'entretien, | Ne
pas
aggraver
les
risques.
de
réparation
et
de
gestion|Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
courants
des
bâtiments
existants | création
de
logements
supplémentaires.
implantés
avant
l'approbation
du|Ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
du
PPR
(traitement
des
façades, | bâtiment.
réfection
des
toitures,.…).
3.3.2
La
reconstruction
sur
une
|Reconstruire
au-dessus
des
PHEC.
emprise
au
sol
équivalente
ou|Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
inférieure,
de
tout
édifice
détruit | création
de
logements
supplémentaires.
par
un
sinistre
implanter
dans
le
sens
d'écoulement
des
eaux.
3.3.3
La
démolition
- reconstruction
de |
Reconstruire
au-dessus
des
PHEC
sur
une
bâtiment
pour
cause
de
mise|
emprise
au
sol
équivalente
ou
inférieure.
aux
normes
ou
modernisation
(à |
Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
l'exception
des
établissements|
création
de
logements
supplémentaires.
de
soin,
santé
et
enseignement). |
Implanter
dans
le
sens
d'écoulement
des
eaux. implanter
au
même
endroit
ou
dans
une
zone
de
moindre
risque
tout
en
n’augmentant
pas
la
vulnérabilité
d'autres
sites
ou
bâtiments
(une
étude
d'ensemble
et
des
justifications
sur
l'impossibilité
de
localiser
le
bâtiment
hors
zone
à
risque
devront
être
fournies
pour
le démontrer).
3.3.4
L'extension
limitée
des | Limiter
l'emprise
au
sol
à
20m!?.
habitations
existantes
Situer
le
premier
plancher
au-dessus
des
PHEC
(si
impossibilité
fonctionnelle,
l'extension
sera
autorisée
si
niveau
refuge
d'au
moins
20m?
SHON). implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
construction
existante.
Autoriser
l'extension
une
seule
fois.
3.3.5
L'extension
limitée
des | Limiter
l'emprise
au
sol
à 20m2.
constructions
annexes
|Implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
d'habitation
(abris
de
jardins, | construction
existante.
garages,
…).
Autoriser
l'extension
une
seule
fois.
3.3.6
Les
travaux
de
démolition
de|Ne
pas
augmenter
la
vulnérabilité
d’autres
construction
sites
ou
bâtiments
(une
étude
d'ensemble
devra
être
fournie
pour
le démontrer).
Règlement
21 3.3.7
L'extension
mesurée
et | Limiter
l'augmentation
de
la
capacité
d'accueil
attenante
des
bâtiments
ayant
|ou d'hébergementà
10%.
vocation
à
héberger
ou
à
|Situer
le
premier
plancher
et
les
équipements
accueillir,
à
titre
temporaire
ou | sensibles
au-dessus
des
PHEC.
permanent,
un
nombre |
Limiter
l'augmentation
de
l'emprise
au
sol
à
important
de
personnes | 20%
du
bâtiment
existant.
(enseignement,
soin,
santé).
implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
construction
existante.
Autoriser
l'extension
une
seule
fois.
Mettre
en
œuvre
un
plan
de
secours.
3.3.8
L'extension
mesurée
et | Situer
le
premier
plancher
et
les
équipements
attenante
des
établissements | sensibles
au-dessus
des
PHEC.
recevant
du
public
et
des|Ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
de
plus
de
bâtiments
à
usage
artisanal,
20%
du
bâtiment
existant,
dans
la
limite
du
commercial
ou
industriel.
tiers
de
la
superficie
totale
de
la
parcelle,
implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
construction
existante.
Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
création
d'hébergement
temporaire
ou
permanent.
3.3.9
L'extension
mesurée
et | Situer
le
premier
plancher
au-dessus
des
PHEC
attenante
des
bâtiments
de|(sauf
impossibilité
fonctionnelle
et
présence
sport
et
de
loisirs.
d'un
niveau
refuge).
Situer
les
équipements
sensibles
au-dessus
des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
assurant
l'étanchéité.
Ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
de
plus
de
20%
du
bâtiment
existant,
dans
la
limite
du
tiers
de
la
superficie
totale
de
la
parcelle.
Implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
construction
existante.
Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
création
d'hébergement
temporaire
ou
permanent.
3.3.10 |
L'extension
mesurée
et | Ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
de
plus
de
attenante
de
bâtiments
à
usage
agricole.
20%
du
bâtiment
existant,
dans
la
limite
du
tiers
de
la
superficie
totale
de
la
parcelle.
implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
construction
existante.
Placer
les
produits
polluants
au-dessus
des
PHEC. Placer
les
équipements
sensibles
au-dessus
des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
assurant
l'étanchéité.
Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
création
d'hébergement
temporaire
ou
permanent,
Règlement
22 3.3.11
|
L'extension
des
constructions
|Situer
le
premier
plancher
au-dessus
des
PHEC
existantes
pour
réaliser
des|(sauf
impossibilité
fonctionnelle
et
présence
locaux
sanitaires
ou
techniques | d’un
niveau
refuge).
lorsque
cette
extension
répond
à | Situer
les
équipements
sensibles
au-dessus
une
mise
en
conformité
avec
des | des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
normes
en
vigueur.
assurant
l'étanchéité.
Ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
de
plus
de
20%
du
bâtiment
existant,
dans
la
limite
du
tiers
de
la
superficie
totale
de
la
parcelle.
Implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
construction
existante.
3.3.12
|
L'extension
des
constructions | Situer
le
premier
plancher
et
les
équipements
techniques
d'intérêt
général
|sensibles
au-dessus
des
PHEC.
(station
de
pompage, | Ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
de
plus
de
transformateur
électrique,
...),[20%
du
bâtiment
existant,
dans
la
limite
du
lorsque
le
projet
nécessite
la
|tiers
de
la
superficie
totale
de
la
parcelle.
proximité
immédiate
des
|Implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
installations
initiales
qui
ne|construction
existante.
peuvent
être
déplacées
pour
des
motifs
d'ordre
technique.
3.3,12 |
La
surélévation
des | Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
constructions
existantes | création
de
logements
supplémentaires.
permettant
de
réduire
leur
vulnérabilité.
3.3.14
|
Le
changement
de
destination
et|Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
les
aménagements
internes
des | création
de
logements
supplémentaires.
constructions
existantes
ne
|Situer
le
premier
plancher
au-dessus
des
PHEC
conduisant
pas
vers
un|(sauf
impossibilité
fonctionnelle
et
présence
établissement
sensible.
d'un
niveau
refuge).
Ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
et
la
vulnérabilité
de
la
construction.
|
3.4.
Utilisations
des
sols
|
Sont
autorisées
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
3.4.1
L'aménagement
de
places
de|indiquer
l'inondabilité
de
façon
visible
pour
stationnement
collectif
de
type
|tout
utilisateur.
public
ou
privé
Prévoir
un
système
d'interdiction
de
l'accès
et
d'évacuation
rapide
de
tous
les
véhicules
en
cas
d'annonce
de
crue.
Ne
pas
nuire
à
l'écoulement
ni
au
stockage
des
eaux.
Garder
les
surfaces
perméables.
3.4.2
L'aménagement
de
parcs,
de|Ne
pas
nuire
à
l'écoulement
ni
au
stockage
jardins,
de
terrains
de
sports
ou
de
loisirs
(y
compris
les
locaux
indispensables
tels
que
vestiaires,
sanitaires,
buvettes,
etc.)
des
eaux.
Ne
pas
faire
l'objet
d'un
hébergement
temporaire
ou
permanent.
Règlement
23 3.4,3
Les
plantations
d'arbres
à
haute | Elaguer
régulièrement
jusqu'à
la
hauteur
de
tige,
espacé
de
plus
de
4 m
référence. Utiliser
des
essences
à
feuilles
caduques
et
à
enracinement
non
superficiel.
3.4.4
Les
activités
et
utilisations | Ne
pas
aggraver
les
risques.
agricoles
traditionnelles
telles
que
pacages,
prairies
de
fauche,
cultures,
etc.
3.4.5
L'exploitation
forestière
est|Ne
pas
aggraver
les
risques,
y
compris
du
fait
autorisée
des
modes
de
débardage
utilisés.
3.4.6
Les
réseaux
d'irrigation
et
de
|Ne
pas
faire
obstacle
à l'écoulement
des
eaux.
drainage.
Installer
du
matériel
démontable.
3.4.7
L'exploitation
et
l'ouverture
des
|Démontrer
l'absence
d'impact
négatif
gravières,
ainsi
que
les|mesurable
par
une
étude
hydraulique.
stockages
de
matériaux
associés | définir
les
mesures
compensatoires
nécessaires. Respecter
les
réglementations
relatives
aux
installations
classées
et
aux
travaux
soumis
à
autorisation
ou
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau.
Règlement
24 1,
GÉNÉRALITÉS
La
zone
porte
sur
les
zones
déjà
urbanisées,
exposées
à
des
aléas
d'inondation
moyens
ou
faibles.
L'implantation
de
nouvelles
activités
humaines
et
la
mise
en
sécurité
de
celles
existantes
imposent
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
prévention.
2:
OccuPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdits
:
Le
stockage
de
matières
dangereuses
ou
de
produits
flottants
tels
que
ceux
figurant
dans
la
liste
annexée
au
règlement
sauf
si
le site
de
stockage
est
placé
hors
d'eau
et
muni
d'un
dispositif
empêchant
leur
entraînement
par
les
eaux.
Les
décharges
d'ordures
ménagères,
déchets
industriels
et
produits
toxiques.
Toutes
implantations
nouvelles
de
constructions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
secours
(pompiers,
gendarmerie,
PC
de
coordination
de
crise,
..).
La
création
de
sous-sols
La
réalisation
de
remblais
(autres
que
ceux
strictement
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
aménagements
autorisés
ci-après).
L'implantation
de
terrain
de
camping,
de
caravaning
ou
de
parc
résidentiel
de
loisirs,
ainsi
que
leur
extension
sauf
si
réduction
du
nombre
d'emplacement
ou
déplacement
d'emplacements
ou
d'équipements
vers
des
zones
de
moindre
aléa
Toutes
occupations,
constructions
(y
compris
les
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation),
travaux,
dépôts,
installations
et
activités
de
quelque
nature
qu'il
soit
à
l'exclusion
de
celles
visées
ci-après,
soumises
à
prescriptions.
3.
OccuPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
PRESCRIPTIONS
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
sont,
par
dérogation
à
la
règle
commune,
autorisables,
à conditions
:
qu'elles
n'aggravent
pas
les
risques,
qu'elles
n’en
provoquent
pas
de
nouveaux,
qu'elles
ne
présentent
qu'une
vulnérabilité
restreinte,
qu'elles
respectent
les
principes
de
prévention
et
de
sauvegarde
des
biens
et
des
personnes, qu'elles
respectent
les
prescriptions
figurant
à
la
rubrique
«
PRESCRIPTIONS
»
ci-
dessous.
NB
: Dans
les
zones
inondables
d’affluents
du
Tarn,
en
l’absence
de
cote
PHEC
on
appliquera
une
cote
+
50
cm
par
rapport
au
terrain
naturel.
Règlement
25 3.1.
Aménagements,
infrastructures
Sont
autorisés
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
Les
ouvrages
de
protection.
Ne
pas
aggraver
les
risques
par
ailleurs.
Les
travaux
et
aménagements
hydrauliques
destinés
à
réduire
les
conséquences
du
risque
d'inondation
y
compris
les
ouvrages
et
les
travaux
visant
à
améliorer
l'écoulement
des
eaux
et
la
régulation
des
flux.
Ne
pas
aggraver
les
risques
par
ailleurs.
prendre
les
dispositions
appropriées
aux
risques
créés
par
ces
travaux.
Avertir
le
public
par
une
signalisation
efficace.
3.1.3
Les
travaux
d'infrastructure
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics,
y
compris
les
voiries
nouvelles.
Ne
pas
aggraver
les
risques
par
ailleurs.
prendre
les
dispositions
appropriées
aux
risques
créés
par
ces
travaux.
Avertir
le
public
par
une
signalisation
efficace.
3.1.4
Les
équipements
techniques
de
services
publics
(ouvrages
de
distribution
d'énergie,
d'alimentation
d'eau
potable,
d'assainissement,
de
télécommunication,.….)
Ne
pas
aggraver
les
risques
par
ailleurs.
Placer
les
équipements
vulnérables
ou
sensibles
au-dessus
des
PHEC
ou
les
protéger
par tout
dispositif
assurant
l'étanchéité.
3.1.5
Les
ouvrages
destinés
à
assurer
le
franchissement
des
cours
d'eau
par
les
voies
de
communication.
Dimensionner
ces
ouvrages
pour
permettre
le
transit
des
débits
correspondant
au
moins
à
la
plus
grosse
crue
connue.
3.1.6
Les
ouvrages
liés
à
la
voie
d'eau
(prises
d'eau,
passes,
micro-
centrales,
constructions
ou
installations
liées
aux
loisirs
nautiques,
….).
Restreindre
la vulnérabilité.
Ne
pas
aggraver
les
risques.
Placer
les
équipements
vulnérables
ou
sensibles
au-dessus
des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
assurant
l'étanchéité...
3.2.
Constructions
nouvelles
|
Sont
autorisées
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
3.2.1
construction
ou
d'accès
de
La l'aménagement sécurité
extérieurs
(plates-
formes,
voiries,
escaliers,
passages
hors
d'eau,
etc.).
pour
les
bâtiments
destinés
à
recevoir
du
public.
Permettre
l'évacuation
des
personnes
(valides,
handicapées
ou
brancardées),
de
façon
autonome
ou
avec
l’aide
des
secours.
3.2.2
La
construction
de
bâtiments
nouveaux
à
usage
d'habitation,
d'activité
ou
recevant
du
public.
Situer
le
premier
plancher
au-dessus
des
PHEC. implanter eaux.
dans
le
sens
d'écoulement
des
3.2.3
La
construction
de
bâtiments
nouveaux
ayant
vocation
à
héberger
ou
accueillir
un
nombre
important
de
personnes
(enseignement,
soin,
santé).
Situer
le
premier
plancher
au-dessus
des
PHEC. implanter eaux. Mettre
en
œuvre
un
plan
de
secours
adapté.
dans
le
sens
d'écoulement
des
Règlement
26 3.2.4
La
construction
d'abris
légers
|Ne
pas
faire
l'objet
d’une
habitation.
annexes
de
bâtiments | Placer
les
équipements
sensibles
au-dessus
d'habitation
existants
(abri
de|des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
jardin,
etc.)
ou
de
garage |assurant
l'étanchéité.
particulier
Situer
dans
l'ombre
hydraulique
du
bâtiment
existant. N'autoriser
qu'une
seule
construction
de
ce
type
par
unité
foncière
à
compter
de
l'approbation
du
PPR.
3.2.5
Les
équipements
de
loisirs
et
les | Ne
pas
occuper
en
permanence.
locaux
techniques
ou
sanitaires, | Situer
le
plancher
au-dessus
des
PHEC
(sauf
nouveaux
ou
complétant
des
|impossibilité
fonctionnelle)
activités
existantes
(terrain
de|Placer
les
équipements
sensibles
au-dessus
sport,
vestiaire,
tribune...)
ou
de
|des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
l'habitat
existant
(piscine
de |assurant l'étanchéité.
particuliers).
implanter
dans
le
sens
d'écoulement
des
eaux.
3.2.6
Les
constructions
et
installations | Limiter
l'emprise
au
sol
à
10
m?
par
parcelle
directement
liées
à
la
pratique | d'usage.
du
jardinage
à
caractère
familial
ou
ouvrier
3.2.7
Les
constructions
de
bâtiments
|Implanter
dans
le
sens
d'écoulement
des
nouveaux
d'activité,
de
stockage | eaux.
ou
d'élevage,
liés
à
l'exploitation | Placer
les
produits
polluants
au-dessus
des
agricole.
PHEC. Placer
les
équipements
sensibles
au-dessus
des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
assurant
l'étanchéité.
Stocker
les
matériaux
flottants
au-dessus
des
PHEC.
3.2.8
Les
serres
résistantes
au|Permettre
la
transparence
hydraulique
(cotés
phénomène
hydraulique...
relevables). Implanter
dans
le
sens
d'écoulement
des
eaux. Placer
les
équipements
techniques
au-dessus
des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
assurant
l'étanchéité.
3.2.9
Les
cuves
et
les
silos.
implanter
dans
le
sens
d'écoulement
des
eaux. Ancrer
solidement
au
sol.
Disposer
un
cuvelage
étanche
jusqu'aux
PHEC,
pour
les
matières
polluantes.
3.2.10
|
La
construction
de
piscines.
Positionner
les
margelles
au
niveau
du
terrain
naturel Indiquer
là
position
de
l'ouvrage
par
un
marquage
visible
au
dessus
des
PHEC.
3.2.11
|
Les
nouvelles
clôtures.
Permettre
la transparence
hydraulique,
Règlement
27 3.3.
Constructions
existantes
Sont
autorisées
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
3.3.1
Les
travaux
usuels
d'entretien, | Ne
pas
aggraver
les
risques.
de
réparation
et
de
gestion|Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
courants
des
bâtiments
existants | création
de
logements
supplémentaires.
implantés
avant
l'approbation
du|Ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
du
PPR
(traitement
des
façades, | bâtiment.
réfection
des toitures, .…).
3.3.2
La
reconstruction
sur
une|Reconstruire
au-dessus
des
PHEC.
emprise
au
sol
équivalente
ou|Ne
pas
augmenter
la
population
exposée
par
inférieure,
de
tout
édifice
détruit | création
de
logements
supplémentaires.
par
un
sinistre
Implanter
dans
le
sens
d'écoulement
des
eaux.
3.3.3
L'extension
des
habitations | Situer
le
premier
plancher
au-dessus
des
PHEC
existantes
(si
impossibilité
fonctionnelle,
l'extension
sera
autorisée
si
niveau
refuge
d'au
moins
20m?
SHON). implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
construction
existante.
3.3.4
L'extension
des
constructions
|Implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
annexes
d'habitation
(abris
de
|construction
existante.
jardins,
garages,
…).
3.3,5
Les
travaux
de
démolition
de|Ne
pas
augmenter
la
vulnérabilité
d'autres
construction
sites
ou
bâtiments
(une
étude
d'ensemble
devra
être
fournie
pour
le
démontrer).
3.3.6
L'extension
des
bâtiments
ayant | Situer
le
premier
plancher
et
les
équipements
vocation
à
héberger
ou
à|sensibles
au-dessus
des
PHEC.
accueillir,
à
titre
temporaire
ou|Implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
permanent,
un
nombre | construction
existante.
important
de
personnes
ou
de
|Mettre
en
œuvre
un
plan
de
secours
adapté.
personnes
vulnérables
(soin,
santé,
enseignement).
3.3.7
L'extension
des
établissements | Situer
le
premier
plancher
et
les
équipements
recevant
du
public
et
des|sensibles
au-dessus
des
PHEC.
bâtiments
à
usage
artisanal,
implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
commercial
ou
industriel,
construction
existante.
3.3.8
L'extension
des
bâtiments
de | Situer
le
premier
plancher
au-dessus
des
PHEC
sport
et
de
loisirs.
(sauf
impossibilité
fonctionnelle
et
présence
d'un
niveau
refuge).
Situer
les
équipements
sensibles
au-dessus
des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
assurant
l'étanchéité.
Ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
de
plus
de
20%
du
bâtiment
existant,
dans
la
limite
du
tiers
de
la
superficie
totale
de
la
parcelle.
implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
construction
existante.
Règlement
28 3.3.9
L'extension
de
bâtiments
à/|Implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
usage
agricole.
construction
existante.
Placer
les
produits
polluants
au-dessus
des
PHEC. Placer
les
équipements
sensibles
au-dessus
des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
assurant
l'étanchéité.
3.3.10
|
L'extension
des
constructions |
Situer
le
premier
plancher
au-dessus
des
PHEC
existantes
pour
réaliser
des|(sauf
impossibilité
fonctionnelle
et
présence
locaux
sanitaires
ou
techniques | d'un
niveau
refuge).
lorsque
cette
extension
répond
à | Situer
les
équipements
sensibles
au-dessus
une
mise
en
conformité
avec
des | des
PHEC
ou
les
protéger
par
tout
dispositif
normes
en
vigueur.
assurant
l'étanchéité.
implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
construction
existante.
3.3.11
|
L'extension
des
constructions | Situer
le
premier
plancher
et
les
équipements
techniques
d'intérêt
général | sensibles
au-dessus
des
PHEC.
(station
de
pompage,
|Implanter
dans
l'ombre
hydraulique
de
la
transformateur
électrique,
….), | construction
existante.
lorsque
le
projet
nécessite
la
proximité
immédiate
des
installations
initiales
qui
ne
peuvent
être
déplacées
pour
des
motifs
d'ordre
technique.
3.3.12
|
La
surélévation
des | Sans
objet.
constructions
existantes
permettant
de
réduire
leur
vulnérabilité.
3,3.13
|
Le
changement
de
destination
et | Situer
le
premier
plancher
au-dessus
des
PHEC
les
aménagements
internes
des
constructions
existantes
(sauf
impossibilité
fonctionnelle
et
présence
d'un
niveau
refuge).
Ne
pas
augmenter
l'emprise
au
sol
et
la
vulnérabilité
de
la construction.
Règlement
29 3.4,
Utilisations
des
sols
|
Sont
autorisées
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
3.4,1
L'aménagement
de
places
de
stationnement
collectif
de
type
public
ou
privé
Indiquer
l'inondabilité
de
façon
visible
pour
tout
utilisateur.
Prévoir
un
système
d'interdiction
de
l'accès
et
d'évacuation
rapide
de
tous
les
véhicules
en
cas
d'annonce
de
crue.
Ne
pas
nuire
à
l'écoulement
ni
au
stockage
des
eaux.
Garder
les
surfaces
perméables.
3.4.2
L'aménagement
de
parcs,
de
jardins,
de
terrains
de
sports
ou
de
loisirs
(y
compris
les
locaux
indispensables
tels
que
vestiaires,
sanitaires,
buvettes,
etc.)
Ne
pas
nuire
à
l'écoulement
ni
au
stockage
des
eaux.
Ne
pas
faire
l'objet
d'un
hébergement
temporaire
ou
permanent.
3.4.3
Les
plantations
d'arbres
à
haute
tige,
espacé
de
plus
de
4
m
Élaguer
régulièrement
jusqu'à
la
hauteur
de
référence. Utiliser
des
essences
à
feuilles
caduques
et
à
enracinement
non
superficiel.
3.4.4
Les
activités
et
utilisations
agricoles
traditionnelles
telles
que
pacages,
prairies
de
fauche,
cultures,
etc.
Ne
pas
aggraver
les
risques.
3.4.5
L'exploitation
forestière
est
autorisée
Ne
pas
aggraver
les
risques,
y
compris
du
fait
des
modes
de
débardage
utilisés.
3.4.6
Les
réseaux
d'irrigation
et
de
drainage.
Ne
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux.
Installer
du
matériel
démontable.
3.4,7
L'exploitation
et
l'ouverture
des
gravières,
ainsi
que
les
stockages
de
matériaux
associés
Démontrer
l'absence
d'impact
négatif
mesurable
par
une
étude
hydraulique.
définir
les
mesures
compensatoires
nécessaires. Respecter
les
réglementations
relatives
aux
installations
classées
et
aux
travaux
soumis
à
autorisation
ou
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau.
Règlement
30 AIRES
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
REGLEMENT
POUR
TOUTES
LES
ZONES
La
loi
n°2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
l'habitat
des
gens
du
voyage,
prévoit
la
mise
en
œuvre
dans
chaque
département
d’un
dispositif
d’accueil
des
gens
du
voyage.
Cette
loi
a
pour
objectif
de
permettre
aux
gens
du
voyage
itinérants
de
séjourner
dans
des
lieux
d'accueil
dans
des
conditions
décentes.
Le
décret
n°2001-569
du
29
juin
2001
applicable
et
la
circulaire
UHC/IUH1/12
n
°2001-49
du
5
juillet
2001
fixent
les
normes
techniques
applicables
aux
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Ces
normes
techniques
concernent
l'aménagement
et
la
gestion
de
ces
aires
d'accueil
aussi
bien,
en
termes
de
localisation,
d'aménagement
que
d'entretien.
A
l'image
de
la
création
des
campings,
la
création
d’aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
est
interdite
en
zones
inondables.
Toutefois,
compte
tenu
de
l'ensemble
des
contraintes
fixées
par
la
réglementation
spécifique,
une
dérogation
peut
être
accordée
lorsqu'il
n'existe
pas
de
possibilité
d'implanter
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
en
dehors
des
zones
inondables.
Sous
réserve
de
justification,
une
autorisation
peut
alors
être
accordée
pour
la
création
de
cette
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
selon
les
conditions
suivantes
:
-
en
zone
d’aléa
faible
uniquement
(moins
de
50
cm)
-
en
zone
urbanisée
-
un
plan
de
secours
communal
adapté
prévoit
la
gestion
de
cette
aire
en
période
de
crue
D'autre
part,
comme
pour
les
campings
l'extension
d'aires
d'accueil
déjà
existantes
en
zones
inondables
d’aléa
moyen
ou
fort
ou
encore
d’aléa
faible
et
non
urbanisée
doit
viser
une
réduction
de
la vulnérabilité
:
-
pas
d'augmentation
du
nombre
d'emplacement
(capacité
d'accueil)
-
déplacement
des
emplacements
et
des
équipements
vers
des
zones
de
moindre
aléa
Règlement
31 STATIONS
D'EPURATION
REGLEMENT
POUR
TOUTES
LES
ZONES
Le
principe
de
non
constructibilité
en
zone
inondable,
d'ouvrages
techniques
du
service
de
l'assainissement
(station
de
traitement
des
eaux
usées)
a
été
fixé,
dans
le
cadre
de
la loi
sur
l’eau
de
1992,
par
arrêté
du
22
juin
2007
- article
13 :
"Les
stations
d'épuration
ne
doivent
pas
être
implantées
dans
des
zones
inondables,
sauf
en
cas
d'impossibilité
technique.
Cette
impossibilité
doit
être
établie
par
la
commune
ainsi
que
la
compatibilité
du
projet
avec
le
maintien
de
la
qualité
des
eaux
et
sa
conformité
à
la
réglementation
relative
aux
zones
inondables,
notamment
en
veillant
à
maintenir
la
station
d'épuration
hors
d'eau
et
à
en
permettre
son
fonctionnement
normal."
Dans
ce
cas,
le
maître
d'ouvrage
doit
effectuer
une
demande
de
dérogation
à
ce
principe
auprès
des
services
de
l'Etat
(M.L.S.E.),
en
amont
d’une
demande
d'autorisation
de
construire
(CU
ou
PC).
Selon
le
projet
envisagé :
-
Créations
de
stations
d'épuration
(hors
zone
d'aléas
forts
ou
très
forts)
-
Extension
de
capacité
(avec
ou
sans
amélioration
du
traitement)
des
stations
d'épuration
sur
même
site
que
les
ouvrages
existants
en
zone
inondable
(tout
aléa)
-
Modernisation
ou
amélioration
du
traitement
des
stations
d'épuration
existantes
en
zone
inondable
(tout
aléa)
sans
augmentation
de
capacité,
Le
dossier
de
demande
de
dérogation
doit
comprendre
les
éléments
ou
documents
justificatifs
adaptés
(MISE).
En
cas
de
réalisation
sur
site
inondable,
des
dispositions
obligatoires
concourant
à
la
réduction
de
la
vulnérabilité
sont
à
mettre
en
œuvre :
-
Dispositions
garantissant
le
maintien
en
état
de
fonctionnement
normal
des
ouvrages
(mise
hors
d'eau
des
équipements
électriques,
définition
des
mesures
de
sauvegarde
relatives
à
la sécurité
des
personnes,
clapets
anti-retour,
….).
Pour
les
stations
existantes,
ces
dispositions
s'appliquent
aux
ouvrages
nouvellement
créés.
Pour
les
extensions,
elles
s'étendent
aux
ouvrages
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
nouvelle
filière.
-
Dispositions
évitant
la
pollution
du
milieu
naturel
en
cas
de
crue
(mise
hors
d'eau
des
nouveaux
ouvrages,
….)
-
Dispositions
garantissant
la
pérennité
des
ouvrages
en
cas
de
crue
(protection
des
ouvrages,
lestage,
..)
-
Dispositions
limitant
les
obstacles
à l'écoulement
des
eaux
-
Dispositions
évitant
une
aggravation
du
risque
de
mise
en
charge
du
réseau
de
collecte.
Toutes
ces
mesures
sont
définies
dans
le
cadre
de
l'instruction
du
dossier
de
demande
de
dérogation
auprès
de
la
MISE,
Règlement
32 4.
MESURES
DE
PRÉVENTION,
DE
PROTECTION
ET
DE
SAUVEGARDE
Les
mesures
de
prévention
et
de
sauvegarde
ont
pour
objectif
:
la
réduction
de
la vulnérabilité
des
biens
et activités
existants
et futurs ;
la
limitation
des
risques
et
des
effets ;
l'information
de
la
population ;
de
faciliter
l'organisation
des
secours.
Il s’agit
de
mesures
de
prévention,
de
protection
et
de
sauvegarde
qui
doivent
être
prises
par
les
collectivités
publiques
ou
qui
incomberont
aux
particuliers
concernés.
4.1.
Organisation
des
secours
Il
est
imposé
dans
un
délai
d’un
an
à
compter
de
l'approbation
du
PPR,
qu’un
plan
d'alerte
et
de
secours
soit
établi
pour
l'ensemble
des
zones
réglementées
(y
compris
les
zones
de
crue
historique)
par
là
municipalité
en
liaison
avec
les
Services
de
Secours
et
les
Services
de
l'Etat.
Il précisera
notamment :
-
Les
modalités
d’information
et
d'alerte
de
la
population ;
-
Le
protocole
de
secours
et
d'évacuation
des
établissements
sensibles
(cliniques,
maisons
de
retraite,
établissements
scolaires,
….)
;
-
Les
mesures
de
mise
en
sécurité
et
d'évacuation
des
parkings
souterrains ;
-
Un
plan
de
circulation
et
déviations
provisoires
ainsi
que
d'évacuation
des
rues.
4.2.
Pour
les
établissements
sensibles
existants
en
zone
inondable
a)
Sont
obligatoires
dans
un
délai
de
réalisation
d’un
an
à
la
date
d'approbation
du
PPR
pour
les
établissements
sensibles
(enseignement,
soin,
santé,
secours,
voir
annexe
2)
la
réalisation
d'une
étude
de
vulnérabilité
spécifique
dans
le
but
de
définir
les
adaptations
techniques
et
les
mesures
envisageables
pour
réduire
la
vulnérabilité
des
personnes
et
les
dommages
au
bâti
et
aux
biens.
Ces
mesures
de
réduction
de
la
vulnérabilité
doivent
permettre,
si
les
mesures
d'alerte
et
d'évacuation
(précisées
ci-dessus
en
4.1)
étaient
défaillantes,
de
mettre
à
l'abri
(niveau
refuge
au-dessus
des
PHEC)
les
occupants
des
établissements
sensibles
et
de
les
évacuer
dans
les
meilleurs
conditions
de
sécurité
(cheminement
hors
d'eau,
accès
des
secours,.….).
Ces
mesures
concernent
également
la
résistance
du
bâtiment
(stabilité
des
fondations,
résistance
des
façades
directement
exposées
à
la
crue,
…)
à
l'effet
d'une
crue
importante
et
la
mise
à
l'abri
des
équipements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'établissement.
b}
Sont
obligatoires
dans
un
délai
de
réalisation
de
cinq
ans
à
la date
d'approbation
du
PPR
pour
les
établissements
sensibles
situés
en
zones
d’'aléa
fort,
la
mise
en
œuvre
des
mesures
définies
par
l'étude
de
vulnérabilité
spécifique
prescrite
ci-dessus.
Règlement
33 4.3.
Pour
les
biens
et
pour
les
activités
existantes
en
zone
inondable a)
Sont
obligatoires
dans
un
délai
de
réalisation
de
cinq
ans
:
La
mise
hors
d'eau
de
tout
stockage
de
produits
dangereux.
La
liste
de
ces
produits
est
fixée
par
la
nomenclature
des
installations
classées
et
la
réglementation
sanitaire
départementale. La
mise
en
place
de
dispositifs
visant
à
empêcher
la
dispersion
d'objets
ou
de
produits
dangereux,
polluants
ou
flottants,
tels
que
cuve
à
gaz
ou
mazout.
La
mise
hors
d'eau
ou
l'étanchéité
des
dispositifs
permettant
un
fonctionnement
autonome
(groupes
électrogènes
par
exemple).
b)
Sont
prescrites
les
mesures
de
réglementations
suivantes
:
En
cas
de
réfection
ou
de
remplacement,
les
menuiseries,
portes,
fenêtres,
revêtements
(sols
et
murs),
protections
phoniques
et
thermiques,
situées
en-dessous
de
la
cote
de
référence,
doivent
être
réalisés
avec
des
matériaux
insensibles
à
l'eau
ou
protégés
par
un
traitement
spécifique.
Lors
de
toute
réfection
importante,
reconstruction
totale
ou
partielle
de
tout
ou
partie
d'édifice,
les
prescriptions
applicables
aux
constructions
neuves
s'appliquent.
Toutefois,
elles
ne
s'appliquent
pas
aux
travaux
usuels
d'entretien
et
de
gestion
normaux
des
biens
et
activités
implantés
antérieurement
à
la
publication
du
présent
document.
Les
piscines
existantes
devront
être
dotées
dans
un
délai
de
deux
ans
d'un
système
de
balisage
visible
au-dessus
de
la
cote
de
référence.
4.4.
Recommandations
pour
les
biens
et
pour
les
activités
existantes
en
zone
inondable
L'objectif
de
ces
recommandations
est
de
permettre
aux
habitants
et
aux
activités
déjà
existantes
mais
situés
en
zone
inondable
de
poursuivre
l'occupation
normale
des
locaux
en
prenant
des
dispositions
permettant
de
limiter
les
dégradations
éventuelles.
Les
travaux
ou
dispositifs
de
protection
suivants
sont
recommandés
:
-
Installation
de
dispositifs
destinés
à
assurer
l'étanchéité
des
parties
des
bâtiments
situées
sous
les
PHEC
(obturation
des
ouvertures,
relèvement
des
seuils,
…)
-
Il est
recommandé
de
doter
chaque
construction
d'un
dispositif
de
coupure
des
réseaux
techniques
(électricité,
gaz,
eau)
placé
au-dessus
des
PHEC,
dont
il sera
fait
usage
en
cas
de
crue
et
qui
isolera
la
partie
de
la
construction
située
au-dessous
de
la
crue
de
référence.
-
Les
compteurs
électriques,
les
chaudières
individuelles
et
collectives
doivent
être
positionnées
au-dessus
des
PHEC
ou
être
protégés
par
tout
dispositif
assurant
l'étanchéité.
-
Dans
les
propriétés
bâties,
il
sera
maintenu
une
ouverture
de
dimensions
suffisantes,
pour
permettre
l'évacuation
des
biens
déplaçables
situés
au-dessous
des
PHEC.
-
Pendant
la
période
propice
aux
crues,
il est
recommandé
d'assurer
le
remplissage
maximum
des
citernes
enterrées
afin
de
les
lester.
Règlement
34 -
Il
est
recommandé
que
soit
assuré
un
entretien
suffisant
des
fossés
et
réseaux
d'évacuation
des
eaux
pluviales.
-
Dans
le
cas
des
plantations
de
haies
ou
d'arbres,
il est
recommandé
de
s'assurer
un
conseil
technique
(chambre
d'agriculture,
MISE,
etc.)
quant
au
choix
des
essences
et
des
implantations
à
adopter.
En
outre,
il est
recommandé
aux
habitants
des
zones
inondables,
quel
que
soit
le
niveau
de
l'aléa,
d'examiner
toutes
les
possibilités
de
mise
hors
d'eau
rapide
des
équipements
sensibles. b)
Mesures
d'intérêt
collectif:
responsabilités
et
recommandations
liées
à
l'entretien
des
cours
d’eau
Responsabilités
en
matière
d'entretien
des
cours
d'eau
:
Pour
le
Tarn
(cours
d'eau
domanial),
l'Etat
est
propriétaire
du
Domaine
Public
Fluvial
jusqu'au
plenissimum
flumen
(point
de
premier
débordement).
Il
est
responsable
de
l'entretien
des
chenaux
de
navigation
(absents
de
la
zone
d'étude)
et
du
libre
écoulement
des
eaux.
L'Etat
a
une
politique
de
suppression
des
embâcles
et
des
atterrissements
dans
les
zones
qui
le
nécessitent.
Pour
les
affluents
les
riverains
en
tant
que
propriétaires
des
berges
et
du
lit
(jusqu'à
l'axe
de
la
rivière)
doivent
assurer
le
libre
écoulement
des
eaux.
La
Police
de
l'Eau
(service
de
l'Etat)
a
la
charge
de
vérifier
que
le
libre
écoulement
des
eaux
est
bien
assuré.
Au
demeurant,
le
Maire
au
titre
de
la
police
municipale
(Code
général
des
collectivités
publiques)
peut
également
intervenir
pour
veiller
à
ce
que
l'entretien
du
lit du
cours
d'eau
soit
bien
réalisé.
A
noter
qu'en
matière
de
travaux
de
protection,
la
loi
du
16
septembre1807
stipule
que
les
travaux
sont
à
la
chae
du
propriétaire.
Toutefois,
les
collectivités
peuvent
se
substituer
aux
riverains
et
leur
demander
une
participation
financière
au
titre
de
l'article
31
de
la
loi
sur
l'eau.
L'Etat
participe
au
financement
des
éventuels
travaux
de
protection
pris
en
charge
par
les
collectivités
à
hauteur
de
20%
de
l'investissement,
mais
d'autres
subventions
sont
possibles
auprès
de
l'Europe,
du
Département
et de
la Région.
Recommandations
liées
à
l'entretien
des
cours
d'eau
:
-
entretien
des
ouvrages
de
protection
et
des
ouvrages
hydrauliques
par
les
riverains
ou
par
les
collectivités
publiques
s'y
substituant,
- _ curage
régulier
des
fossés
et
canaux
par
les
propriétaires
ou
collectivités
publiques
s'y
substituant.
-
entretien
régulier
de
la
végétation
rivulaire
par
les
riverains
ou
par
les
collectivités
publiques
s'y
substituant,
notamment :
>
le débroussaillage
(coupe
des
ronces,
lianes,
arbustes,
arbrisseaux....)
dans
les
secteurs
fréquentés
par
le
public
et
en
bas
de
berge
pour
rétablir,
si
nécessaire,
la
section
d'écoulement.
Le
débroussaillage
systématique
doit
être
évité
(appauvrissement
du
milieu,
élimination
des
jeunes
arbres
qui
pourraient
remplacer
à
terme
les
vieux
sujets,
rôle
important
d'abri
pour
la
faune.)
>
la
coupe
sélective
des
arbres
en
berge
(arbres
penchés,
sou-cavés,
etc...)
risquant
de
générer
des
embâcles
ou
obstacles
à
l'écoulement
des
eaux.
Règiement
35 >
l'élagage
des
branches
basses
ou
d'allègement
(conservation
des
arbres
penchés,
etc.).
-
surveillance
et
entretien
périodique
ou
particulier,
après
chaque
phénomène
pluviométrique
important
ayant
entraîné
une
crue.
4.5.
Prescriptions
pour
les
constructions
et
installations
nouvelles
en
zone
inondable
Les
prescriptions
réglementaires
définies
dans
le
règlement
sont
opposables
après
approbation
du
PPR
à
tout
type
d’utilisation
et
d'occupation
du
sol
et
à
toute
nouvelle
construction.
Elles
ont
un
caractère
obligatoire.
-
Le
plancher
bas
de
la
construction
se
situera
au
minimum
au-dessus
des
PHEC,
sauf
pour
les
abris
légers,
les
garages
(extérieurs
ou
intégrés
aux
constructions)
et
les
annexes
des
bâtiments
d'habitation
n'accueillant
pas
de
population
permanente.
-
Les
constructions
et
installations
doivent
être
fondées
dans
le
bon
sol
de
façon
à
résister
à des
affouillements,
à des
tassements
ou
à des
érosions
localisées.
-
Les
réseaux
électriques
et
les
matériels
électriques,
électroniques,
micromécaniques
et
appareils
de
chauffage,
seront
équipées
d'un
dispositif
de
mise
hors
service
automatique,
seront
placés
au
minimum
au-dessus
des
PHEC
ou
seront
protégés
par tout
dispositif
assurant
l'étanchéité.
-
Dans
le
cas
de
constructions,
reconstructions,
extensions,
l'édification
sur
vide
sanitaire
sera
préférée
aux
remblais
(les
sous-sols
sont
interdits),
et
les
surfaces
perpendiculaires
à
l'écoulement
des
eaux
seront
strictement
minimisées.
Toute
partie
de
la
construction
située
au-dessous
de
la
crue
de
référence
sera
réalisée
dans
les
conditions
suivantes
:
>
l'isolation
thermique
et
phonique
utilisera
des
matériaux
insensibles
à
l'eau
;
>
les
matériaux
putrescibles
ou
sensibles
à
la
corrosion
seront
traités
avec
des
produits
hydrofuges
ou
anti-corrosifs
;
>
les
revêtements
de
sols
et
murs
et
leurs
liants
seront
constitués
de
matériaux
non
sensibles
à
l'action
de
l'eau.
-
Les
sous-sols
sont
interdits.
-
Le
mobilier
d'extérieur,
à
l'exclusion
du
mobilier
aisément
déplaçable,
sera
globalement
ancré
ou
rendu
captif.
-
Les
aires
de
stationnement
privées
ou
publics
doivent,
dans
un
délai
de
6
mois
après
approbation
du
PPR,
indiquer
l'inondabilité
de
façon
visible
pour
tout
utilisateur,
et
prévoir
un
système
d'interdiction
de
l'accès
et
d'évacuation
rapide
de
tous
les
véhicules
en
cas
d'annonce
de
crue.
-
Les
voies
d'accès,
les
parkings,
les
aires
de
stationnement
de
toute
nature
doivent
être
arasées
au
niveau
du
terrain
naturel.
-
Les
réseaux
d’eau
pluviale
et
d'assainissement
seront
étanches
et
équipés
de
clapets
anti-retour.
-
Les
citernes
enterrées
seront
lestées
ou
fixées
solidement.
-
Les
citernes
extérieures
seront
fixées
solidement
au
sol
support,
lestées
et
équipées
de
muret
de
protection
au
minimum
à hauteur
des
PHEC.
-
Le
stockage
des
produits
polluants
ou
sensibles
à
l'eau
devra
être
réalisé
dans
un
récipient
étanche
et
lesté
ou
fixé
pour
qu'il
ne
soit
pas
emporté
par
la
crue.
A
défaut,
le
stockage
sera
effectué
au
minimum
au-dessus
des
PHEC.
Règlement
36 4.6.
Pour
les
réseaux
publics
en
zone
inondable
Les
parties
inférieures
des
réseaux
d'assainissement
et
pluvial
pouvant
être
mises
en
charge,
les
tampons
seront
verrouillés.
Si
le
réseau
public
d'assainissement
est
existant,
le
raccordement
au
réseau
public
est
obligatoire
(article
L33
du
Code
la
Santé
Publique),
les
regards
de
branchements
doivent
être
étanches
dès
la
construction.
La
mise
en
place
de
système
d'assainissement
autonome
est
interdite.
En
l'absence
de
réseau
public
d'assainissement,
pour
les
occupations
du
sol
admises,
l'installation
d'assainissement
autonome
devra
être
conforme
aux
termes
de
l'arrêté
du
6
mai
1996
relatif
aux
prescriptions
applicables
aux
systèmes
d'assainissement
non
collectif. Les
postes
électriques
moyenne
et
basse
tension
seront
mis
hors
d'eau
et
facilement
accessibles
en
cas
d'inondation.
4.7.
Information
préventive
L'information
préventive
doit
consister
à
renseigner
les
populations
sur
les
risques
majeurs
auxquels
elles
sont
exposées
tant
sur
leur
lieu
de
vie,
de
travail
et
de
vacances.
En
cas
de
risque,
conformément
à
la
loi
du
22
juillet
1987,
le
citoyen
doit
être
informé
sur
les
risques
qu'il
encourt
et
sur
les
mesures
de
sauvegarde
qui
peuvent
être
mises
en
œuvre. Il appartient
à
la
municipalité
de
faire
connaître
à
la
population
les
zones
soumises
à
des
inondations
et
des
mouvements
de
terrain
ainsi
que
l'intensité
du
risque
par
les
moyens
à
sa
disposition.
Cette
information
portera
au
minimum
sur
:
-
L'existence
du
risque
inondation,
avec
indications
de
ses
caractéristiques
(hauteur
d'eau
notamment)
;
-
La
modalité
de
l'alerte
;
-
Les
numéros
d'appel
téléphonique
auprès
desquels
la
population
peut
s'informer
avant,
pendant
et
après
la
crue
(mairie,
préfecture,
centre
de
secours,
gendarmerie,
….)
;
-
La
conduite
à tenir.
Elle
fera
l’objet
d’un
affichage
dans
les
locaux
recevant
du
public,
mentionnant
la
nature
du
risque,
la
modalité
d'alerte
et
la
conduite
à tenir.
5.
ANNEXES
Règlement
37 Préfecture
de
Haute-Garonne
Direction
départementale
de
l'Equipement
de
la
Haute-
Garonne
ANNEXE
1
Liste
non
exhaustive
des
produits
et
matières
dangereux
ou
flottants
Des
équipements
sensibles
à
l’eau
Matières
et
produits
dangereux
:
Y
Acides
divers
{nitriques,
sulfuriques,
….)
;
Détergents
divers
;
“Pétrole
et ses
dérivés
sous
forme
gazeuse
ou
liquide
;
Y
Calcium,
sodium,
potassium,
magnésium,
soufre,
phosphore
et
leurs
produits
dérivés
;
Ÿ
Acétone,
ammoniaque
et
leurs
produits
dérivés
;
Y”_
Produits
cellulosiques
;
Produits
pharmaceutiques
;
Ÿ
Produits
flottants
:
Pneus ; Bois
et
meubles
(grumes,
bois
scié,
….)
;
Automobiles
et produits
de
récupération
;
Cuves
ou
citernes
;
Autres
produits
flottants
volumineux ;
LKKKKS
o Equipements
techniques
de
service
public
:
Distribution
d'énergie
(transformateur,
..)
;
Alimentation
d'eau
potable
(pompage,
….):
Assainissement
collectif
:
Ÿ
Télécommunication
(commutateur,
relais,
….)
:
Ÿ
Équipements
sensibles
à
l’eau :
Compteurs
électriques
;
Chaudières
individuelles
ou
collectives :
Machineries
d'ascenseur
ou
de
monte-charge
;
Électroménagers
;
Pompes
et filtres
de
piscine
;
SKKKKS
Règlement
38 Préfecture
de
Haute-Garonne
Direction
départementale
de
l'Equipement
de
la
Haute-
Garonne
ANNEXE
2
Terminologie
et
définitions
Aléa
fort
: hauteur
d'eau
>
1
m.
ou
vitesse
>
0.50
m.
(voir
schéma
en
annexe
3).
Clôture
transparente
hydrauliquement:
clôture
ajourée
(constituée
de
grillage)
de
1,50
m
de
hauteur
totale
et
pouvant
comporter
un
muret
d’assise
de
0,40
m
{hauteur
maximale).
L'écartement
entre
poteau
ne
pourra
être
inférieure
à 2,50
m.
(voir schéma
en
annexe
3).
Crue
: Augmentation
plus
ou
moins
brutale
du
débit
et
par
conséquent
de
là
hauteur
d'un
cours
d'eau
pouvant
avoir
pour
effet
de
le
faire
déborder
de
son
lit.
La
crue
est
généralement
due
à
des
averses
de
pluie
plus
ou
moins
importantes.
Crue
de
référence
:
correspond
à
la
plus
forte
crue
connue
(voir
PHEC)
ou
dans
le
cas
où
elle
serait
plus
faible
que
la
crue
centennale,
cette
dernière.
A
titre
d'exemple,
pour
la
Garonne
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne,
la crue
de
référence
est
en
générale
celle
de
1875.
Dent
creuse
: (voir
annexe
3).
Emprise
au
sol
: projection
au
sol
de
la
surface
construite
sans
tenir
compte
du
nombre
de
niveau
de
la
construction. Établissements
sensibles
:
sont
considérés
comme
«
établissements
sensibles
»
toutes
constructions
d'enseignement
de
soin
et
de
santé
accueillant
de
façon
permanente
ou
provisoire
un
public
plus
vulnérable
(enfants,
personnes
âgées
ou
handicapées)
et
toutes
constructions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
secours
(pompier,
gendarmerie,
PC
de
coordination
de
crise,
…).
Equipements
sensibles:
réseaux
électriques,
appareils
électromécaniques,
chaudières,
biens
de
valeur,
etc,
sensibles
à l’eau.
Exploitation
agricole
: L'exploitation
agricole
est
une
entité
comprenant
:
-
la propriété
foncière,
bâtie
ou
non
bâtie,
constituée
d'un
ou
plusieurs
terrains
contigus
ou
non ;
-
les
bâtiments
d'habitation,
d'élevage,
de
stockage
de
matériel
ou
de
fourrage,
de
serres
ou
de
constructions
légères,
de
silos,
de
cuves,
…
Impossibilité
fonctionnelle:
Elle
doit
être
dûment
justifiée
par
la
fourniture
d'une
notice
explicative.
Le
pétitionnaire
doit
expliquer
en
quoi
il n'est
pas
possible
pour
des
raisons
fonctionnelles
(structurelles,
respect
de
normes
particulières,
etc.)
de
prévoir
le
premier
plancher
au-dessus
des
PHEC.,
Niveau
refuge
: La
zone
refuge
est
une
surface
protégée
accessible
de
l'intérieur
par
les
occupants
du
local
et
accessible
de
l'extérieur
pour
les
secours.
Elle
doit
être
adaptée
par
le
pétitionnaire
en
fonction
des
personnes
et
aussi
des
biens
à
protéger.
Pour
une
habitation,
sa
surface
minimum
est
de
20
m2.
Pour
un
bâtiment
d'activités
ou
un
ERP,
elle
est
au
minimum
de
20
m2
mais
peut
être
étendue
à
raison
de
6
m2?
+
1m?/
personne
lorsque
le
bâtiment
a
une
capacité
d'accueil
supérieure
à
15
personnes.
Sa
hauteur
doit
être
suffisante,
soit
1,80
m,
pour
permettre
la
mobilité
des
personnes
présentes.
La
zone
refuge
est
attachée
à
chaque
entité
d'un
bâtiment
(un
logement,
un
commerce,
etc.),
autrement
dit,
il
n’y
a
pas
de
zone
refuge
«
collective
».
Ombre
hydraulique
: (cf, schéma
et définition
en
annexe
3).
Parcelle
d'usage
: Lot
issu
du
découpage
de
la surface
affectée
à la pratique
du
jardinage
ouvrier
et confié
à
un
usager.
PHEC
: Plus
Hautes
Eaux
Connues
relevées
historiquement.
Premier
plancher
au-dessus
des
PHEC
: Le
plancher
bas
de
la
construction
se
situera
au
minimum
au-
dessus
des
PHEC,
sauf
pour
les
abris
légers,
les
garages
(extérieurs
ou
intégrés
aux
constructions)
et
les
annexes
des
bâtiments
d'habitation
n'accueillant
pas
de
population
permanente.
SHOB
:
Surface
Hors
Oeuvre
Brute
égale
à
la
somme
des
surfaces
de
plancher
de
chaque
niveau
de
la
construction.
Elle
est
constituée
des
niveaux
suivants :
-
les
rez-de-chaussée
et
tous
les
étages
(y
compris
ceux
des
constructions
non
fermées
de
murs
telles
que
des
hangars
par
exemple)
-
tous
les
niveaux
intermédiaires,
tels
que
mezzanines
et
galeries
-
les
combles
et
les
sous-sol,
aménageables
ou
non:
les
toitures-terrasses,
accessibles
ou
non.
Règlement
39 Préfecture
de
Haute-Garonne
Direction
départementale
de
l'Equipement
de
là
Haute-
Garonne
ANNEXES
3
- SCHEMAS
CAPACITE
DE
DEPLACEMENT
EN
ZONE
INONDEE
Umites ds déplacement dobout
metité
ir
er
H/6rA
Ufimn
ti6ms
Wragadel
L’aléa
est considéré
comme
fort
au
regard
de
la crue
de
référence
lorsque
la hauteur
d’eau
dépasse
1m.
(sans
vitesse)
Toute
fois,
certaines
zones
où
la hauteur
d’eau
est
inférieure
à
1m.
doivent
être
considérées
en
aléa
fort
si elles
comportent
un
chenal
préférentiel
d'écoulement
des
eaux,
où
les
vitesses,
sans
pouvoir
être
prévues
avec
précision,
peuvent
être
fortes,
cas
des
crues
torrentielles
par
exemple.
Hauteur
Inférieure
à
Comprise
entre
Supérieure
à
Vitesse
0.50m
0.50m
et
im
im
Inférieure
Aléa
faible
Aléa
moyen
Aléa
fort
à 0.50m/s Supérieure
Aléa
fort
Aléa
fort
Aléa
fort
à 0.50m/s
CLOTURE
HYDRAULIQUEMENT
TRANSPARENTE
Terrain
naturel
soubassement
maçonnerie
Règlement
_fil métallique
0,40
m mædmum Préfecture
de
Haute-Garonne
Direction
départementale
de
l'Equipement
de
la
Haute-
Garonne
OMBRE
HYDRAULIQUE
are cunce cansscenssese
donnes chndson
=
COURANT
BD
-
©
(D)
Ombre
hydraulique
: situé,
pour
l’écoulement
des
eaux,
dans
la
continuité
du
bâti
sans
y
être
forcément
attenant
(en
amont
ou
en
aval
du
bâtiment).
Le
sens
d'écoulement
des
eaux
est
considéré
comme
parallèle
au
cours
d’eau
ou,
lorsque
l'on
en
dispose,
perpendiculaire
à
la
ligne
d'isocote
de
référence
reportée
sur
la
carte
des
aléas,
sauf
indication
chenal
de
crue.
perpendiculaire
à la
ligne
d’isocote
ours
d’eau
amont
chenal
de
crue
Lignes
d'isocpte
Règlement
41 Préfecture
de
Haute-Garonne
Direction
départementale
de
l'Equipement
de
la
Haute-
Garonne
DENT
CREUSE
La
dent
creuse
est
une
parcelle
ou
une
unité
foncière
(ensemble
de
parcelles
appartenant
à un
même
propriétaire),
non
bâtie,
entourée
de
parcelles
bâties
ou
de
voirie(s)
existante(s)
à
la
date
d’approbation
du
PPR.
Une
seule
construction
individuelle
à usage
d’habitation
(soit
un
seul
logement)
peut
être
autorisée
sur
cette
unité
foncière,
ce
qui
exclut
la
possibilité
de
construire
sur
des
parcelles
divisées
postérieurement
à cette
date.
+
Lorsqu'une
seule
parcelle
ou unité
foncière
n’est
pas
construite
:
e
Sielle
est entourée
de
parcelles
bâties
et de voiries,
il s’agit
d’une
dent
creuse.
e
Si
elle
est
entourée
de
parcelles
bâties
et en
limite
d’une
voirie
ou
d’une
zone
inconstructible
(zone
agricole,
zone
naturelle,
espace
boisé
classé...) ,
il s’agit
d’une
dent
creuse.
©
Lorsque
plusieurs
parcelles
ou
unités
foncières
attenantes
ne
sont pas
construites :
e
Ilne
s’agit
pas
d’une
dent
creuse.
Règlement
42