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Compte-Rendu - CR+10+avril
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+10+avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MELUN
Mairie de
FONTENAILLES
77370
------
Téléphone 01.64.08.40.17
Télécopie 01.64.08.43.42
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
MARDI 10 AVRIL 2018 – 20H30
Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Mardi 10 avril 2018, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, BECKER, PELLOUIN, PETIT, RAMET, NICOLAÏ, DEJEU, GLOMBARD, BRAUD, DUQUENNE, PICODOT, CHEVALIER.
Pouvoirs de: Mme BOUAZZA à Mme HARSCOËT, Mme BAUMAUX à Mme DEJEU.
Absent Excusé : M. MAURIER.
Secrétaire de séance : Mme PELLOUIN
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h33.
0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:
Le compte rendu du 12 mars 2018 est approuvé à l’UNANIMITE.
1/ VOTE DES COMPTES DE GESTION 2017:
1) Compte de Gestion de la Commune:
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la Commune 2017, établi par Mme GROLLEAU.
Fonctionnement :
Dépenses 751 391.82 €
Recettes 902 966.15 €
Excédent de Clôture 151 574.33 €
Investissement :
Dépenses 218 734.77 €
Recettes 233 622.77 €
Excédent de Clôture 14 888.00 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2017 présenté par la Trésorière Principale, dont les écritures sont conformes au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,
Approuve le compte de gestion 2017, établi par la Trésorière. 2
2) Compte de Gestion de l’Assainissement :
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion du budget Assainissement 2017, établi par Mme
GROLLEAU.
Fonctionnement :
Dépenses 79 081.96 €
Recettes 79 473.66 €
Excèdent de Clôture 391.70 €
Investissement :
Dépenses 324 510.24 €
Recettes 654 432.26 €
Excèdent de Clôture 329 922.02 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion du budget Assainissement pour l’exercice 2017 présenté par la Trésorière Principale, dont les écritures sont conformes au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,
Approuve le compte de gestion 2017, établi par la Trésorière.
2/ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017:
1) Compte Administratif de la Commune:
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif communal 2017.
Fonctionnement :
Dépenses 751 391.82 €
Recettes 902 966.15 €
Excédent de clôture 151 574.33 €
Investissement :
Dépenses 218 734.77 €
Recettes 233 622.77 €
Excédent de clôture 14 888.00 €
HORS DE LA PRESENCE DU MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte administratif conforme au compte de gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’UNANIMITE le compte administratif 2017 de la commune. 3
2) Compte Administratif de l’Assainissement:
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget d’assainissement 2017.
Fonctionnement :
Dépenses 79 081.96 €
Recettes 79 473.66 €
Excédent de clôture 391.70 €
Investissement :
Dépenses 324 510.24 €
Recettes 654 432.26 €
Excédent de clôture 329 922.02 €
HORS DE LA PRESENCE DU MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte administratif conforme au compte de gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’UNANIMITE, le compte administratif 2017 du budget assainissement
3/ AFFECTATION DES RESULTATS:
1) Affectation des résultats de la Commune :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Ghislaine HARSCOËT, après avoir examiné le compte administratif communal, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,
constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de ………………. 411 309.62 €
- Un déficit d’investissement de…….…………………121 066.36 €
- Un solde de reste à réaliser de……………………… 106 429.20 €
Le besoin de financement s’élève à 227 495.56 €.
DECIDE, à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Décide d’affecter en excédents de fonctionnement capitalisés (1068 en section d’investissement)……………………………………..….+ 227 495.56 €
- Affectation du résultat de fonctionnement : ....….…..+ 183 8143.06 € (Report de la ligne 002 en section de fonctionnement)
- Affectation du résultat d’investissement : ………….… - 121 066.36 € (Report de la ligne 001 en section d’investissement). 4
2) Affectation des résultats de l’Assainissement :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Ghislaine HARSCOËT, après avoir examiné le compte administratif du budget assainissement, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,
constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de clôture de fonctionnement de ………… 15 215.59 €
- Un excédent de clôture d’investissement …….……. 419 034.36 €
- Un solde à réaliser de …………………………….……150 534.50 €
Le besoin de financement s’élève à 0€.
DECIDE, à l’unanimité d’affecter comme suit :
- Report en dépense de fonctionnement : ………….…… + 15 215.59 € (Report de la ligne 002 en section de fonctionnement).
- Report en recettes d’investissement :………………… + 419 034.36 € (Report de la ligne 001 en section d’investissement).
4/ VOTE DES TAXES 2018:
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,
Le Maire propose de ne pas augmenter le taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition des quatre taxes directes locales, pour l’année 2018 :
Taux de référence 2017 Taux de référence 2018
Taxe d’habitation ……………….22.52 %
Taxe foncière (bâti) ……………..21.98 %
Taxe foncière (non bâti) ….……...69.93%
Taxe d’habitation ……………….22.52 %
Taxe foncière (bâti) ……………..21.98 %
Taxe foncière (non bâti) ….……...69.93%
5/ VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS:
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
ASSOCIATIONS
NOM DE L'ORGANISME MONTANT
Famille Rurales 500,00
Gymnastique volontaire 550,00
Association Virevolte 200,00
Amicale Laïque de Villefermoy 100,00
Association Sportive Lycée Nangis 60,00
Harmonie de NANGIS 150,00
FNACA 60,00
Les Etoiles de Fontenailles 110,00
Le Lien de Fontenailles 600,00
Tennis de Table Nangis 60,00
Tennis de Nangis 60,00
Tir à L’arc Nangissien 60,00
Club de Foot Chapelle Rablais 150,00 5
Handball 60,00
GALOP'THEATRE 250,00
Charges interco 1er trim SMIVOM DE MORMANT
41 800,00 Charges interco 2éme trim SMIVOM DE MORMANT
Charges interco 3éme trim SMIVOM DE MORMANT
Charges interco 4éme trim SMIVOM DE MORMANT
Entretien d'eau potable SIAEP 871,20
Participation 1er semestre
Syndicat Pédagogique de
Villefermoy 73 039,18
Participation 2éme semestre
Syndicat Pédagogique de
Villefermoy 73 039,18
Participation 2018 Syndicat Fonctionnement. C.E.S. 5 636,44
Charges interco 2018 S.I RU D'ANCOEUR (3 vallées) 3 415,40
Cotisation 2018 AQUIBRIE 60,00
Cotisation 2018
UNION DES MAIRES SEINE &
MARNE 272,25
Cotisation 2018
AMIF (association des maires de
l'ile de France) 100,19
Cotisation 2018 AMR 77 120,00
Contrat Annuel 2018 SACPA 970,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
ACCEPTE de versé les subventions présentées dans le tableau titre du budget primitif 2018.
6/ VOTE DES BP 2018:
1) Vote du BP de la Commune :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
APPROUVE le budget primitif communal 2018 tel qu’il lui est présenté et arrête les dépenses et les recettes comme suit :
Section de fonctionnement : ………. 967 214.06 €
Section d’investissement : …………. 1 130 141.63 €
2) Vote du BP de l’Assainissement:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
APPROUVE le budget primitif de l’Assainissement 2018 tel qu’il lui est présenté et arrête les dépenses et les recettes comme suit :
Section de fonctionnement : ………. 91 909.97 €
Section d’investissement : …………. 1 957 597.09 €
7/ DELIBERATION APPROUVANT LA MODIFICATION DU REGLEMENT DU PLAN LOCAL
D’URBANISME SUITE AUX OBSERVATIONS DE LA PREFECTURE DU 05 MARS 2018:
Madame le Maire rappelle que suite à la lettre d’observation de la Préfecture du 05 mars 2018, il convient de délibérer afin de modifier deux points concernant règlement du PLU :
1°) Le règlement doit être compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine Normandie approuvé le 1er décembre 2015, en intégrant les dispositions relatives aux zones humides. Notamment pour la mise en place de moyens et de règles permettant la protection de ces secteurs. La commune de Fontenailles présentant de nombreuses zones humides qui apparaissent bien les documents graphiques du PLU, mais le règlement ne protège pas suffisamment celles-ci. Sur l’article 1 des zones Azh et Nzh interdit « toutes constructions, extensions de constructions existante, installation ou aménagement qui n’aurait pas fait l’objet de solutions alternatives ». Cette notion étant trop vague 6
et difficile à appliquer, la Préfecture demande une rédaction plus rigoureuse qui permettrait d’être en compatibilité avec le SDAGE.
2°) L’annexe II page 62 n’est pas suffisante pour alerter les futurs acquéreurs des risques encourus sur les risques de retrait des gonflements d’argiles.
Après examen de ces différents points, il est proposé d’apporter les précisions suivantes :
1°) Les occupations du sol autorisées en zone A, ne sont pas admises en secteur Azh (respectivement pour la zone N et le secteur Nzh), et de supprimer l’alinéa concerné.
2°) Le règlement renvoie précisément aux techniques de la page 62, ce qui a pour effet de les rendre opposables. « Pour les constructions et aménagements à implanter dans les secteurs exposés à un aléa des argiles (voir carte en annexe III), sont applicables les recommandations reportés en annexe II.» (Cité en pages 13, 22, 29, 37 et 46).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
APPROUVE la modification du PLU.
8/ DELIBERATION CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE PARTICIPATION CITOYENNE:
Suite à des demandes des habitants face aux nombreux cambriolages, un délégué à la sécurité de la communauté
de communes est intervenu lors du Conseil municipal du 20 octobre 2017. Les élus ont émis un avis favorable
pour instaurer le dispositif de « participation citoyenne ».
A ce jour, huit habitants souhaitent s’inscrire dans ce dispositif.
La commune doit maintenant délibérer pour concrétiser cette mise en place.
A la suite de cette décision, un protocole sera rédigé entre le groupement de gendarmerie départementale de Seine et Marne représenté par la brigade territoriale de Mormant et la commune de Fontenailles, puis envoyé et validé par Madame la Préfète et le Colonel commandant le groupement de gendarmerie.
Par la suite, une réunion publique sera proposée par les gendarmes aux habitants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
- DECIDE de la mise en place d’un « protocole de participation citoyenne », dispositif en lien avec les forces de l’ordre et la mise en œuvre de démarches en vue de favoriser notamment l’échange d’information et la proximité entre la force de l’ordre, les élus et la population.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
9/ RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 12/2018 DU 12 MARS 2018 CONCERNANT LA FORMULE
A POUR LA MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC:
Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal avait pris une délibération concernant le choix de la formule « A » pour la maintenance de l’éclairage public 2018-2022.
Les membres du SDESM ont pris acte qu’une très grande majorité d’élus souhaitent déléguer aux entreprises la réponse aux DT (Déclaration de Travaux) et aux DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux).
Dans le cadre de la nouvelle prestation, il y a la maintenance de l’éclairage public et les réponses aux DT et DICT.
Il convient de retirer la délibération n°12/2018 du 12 mars 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
ACCEPTE le retrait de la délibération n°12/2018 du 12 mars 2018 concernant le choix de la formule A pour la maintenance de l’éclairage public. 7
10/ DELIBERATION CONCERNANT LA NOUVELLE FORMULE A POUR LA MAINTENANCE DE L’ECLAURAGE PUBLIC:
Madame le Maire rappelle que la délibération n° 12/2018 concernant le choix de la formule A été retirée, il convient de délibérer sur la nouvelle formule.
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale.
Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage. Vu les responsabilités du Chargé d’Exploitation des installations électriques relatives à la norme technique NFC 18- 510.
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41.
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5.
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses. Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe. Considérant que la commune de Fontenailles est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) assurait une prestation dans le cadre de l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de ses communes adhérentes ; Considérant que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l’intérêt desdites communes ; Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande et serait pilote de cette prestation dans l’intérêt desdites communes ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes ;
APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux.
INFORMATIONS DIVERSES;
1) Travaux:
- La partie du mur du cimetière a été refait, et les travaux du columbarium ont débuté. - L’entreprise PLIOT a repris les descentes de gouttière, a contrôlé les quatre faces de la toiture et a changé les ardoises cassées, a effectué les reprises de zincs et les soudures qui occasionnaient des fuites à l’intérieur de la mairie.
- L’entreprise ISOL’AIR a effectué l’isolation du bâtiment de la mairie en posant deux couches de laine de verre croisées. Chaque couche est de 200mm et 1 000mm.
2) Pâques:
Il y a eu un peu moins d’enfants cette année. Madame le Maire remercie Familles Rurales pour le financement du maquillage pour les petits et pour les lapins en chocolat offerts à chaque enfant.
3) CMJ :
Le CMJ a réalisé une boite à livres, une réflexion est en cours pour le choix de l’endroit où elle sera posée.
4) Salle des fêtes :
Une table rétractable sera posée à la place de l’ancienne occasionnant ainsi un gain de place. Le micro-onde
sera déplacé sur une étagère.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h33.
Le Maire,
Ghislaine HARSCOËT 8
Ghislaine
HARSCOËT
Charles NICOLAÏ Patricia PETIT Didier PICODOT Meriem BOUAZZA- BOUCHENY
PROCURATION
A Ghislaine
HARSCOËT
Pascal RAMET Marion
CHEVALIER
Jean-Marc BRAUD Christine
PELLOUIN
Sarah GLOMBARD
Cyril MAURIER Laurence
DUQUENNE
Martine DEJEU Marc BECKER Brigitte BAUMAUX
PROCURATION
A Martine DEJEU
CM du 12 mars 2018