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Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
di … EXTRAIT DU REGISTRE AMIE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HÔTEL DE VILLE
1, rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
L'an deux mille vingt-deux, le 13 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Délibération Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26 2022-0072 Présents : 23 ?
Absents : 3
THEME : Pouvoirs : 3
ne | Votants : 26
Délégations Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 septembre 2022
OBJET : Présents :
, Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, Mme Karine Remplacement d'un MAINGUET, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mme Caroline | membr e | BAUDOUIN, M. Franck BOUQUIN, M. Serge RAYNAUD adjoints ; démissionnaire - M. Sylvain LOUARN, M. Gérard LE FEL, M. Xavier LEPREVOST, Mme Commission d'Appel Annabelle RETIERE, M. Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, M. Eric d'Offres (CAO) VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, M. Frédéric GEFFRIAUD, M. Eric GAUTRON, Mme Louise DREAN, Mme Emilie CARROT, Mme Céline LECOMTE, Mme Céline OLLIVIER, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers municipaux.
Étaient excusés :
- M. Clément LECOMTE, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Céline MARTINEAU, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Serge RAYNAUD est nommé secrétaire de séance.
Pour faire suite à la démission d’un conseiller municipal, membre titulaire de la CAO, il convient de procéder à une nouvelle désignation des membres.
Dans les communes de plus de 3500 habitants, la commission d'appel d'offres se compose comme suit :
- du Maire, président de droit (ou de son représentant)
- 5 membres titulaires du Conseil Municipal,
- 5 membres suppléants du Conseil Municipal,
- du Receveur Municipal,
- du Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou de son représentant.
Vu la délibération n° 2020-0031 en date du 12 juin 2020 fixant la composition des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Vu l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales Vu la démission de Madame Marie KERLOEGUEN, membre titulaire à la CAO et qu’il est proposé de la remplacer,
Considérant le mode de scrutin, accepté à l'unanimité par l’Assemblée par un vote à mains levées,
Il est proposé une liste unique pour la Commission d'Appel d'Offres, comme suite :
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0072-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022 CAO TITULAIRES
- M. Jean-François CHARRIER
- M. Jean-Yves RETIERE
- M. Frédéric GEFFRIAUD
- Mme Marie KERLOEGUEN -— remplacée par Mme Céline MARTINEAU
- M. Serge RAYNAUD
CAO SUPPLEANTS
- Mme Céline MARTINEAU -— remplacée par M. Xavier LEPREVOST
- Mme Julie BRUN
- M. Eric VANDAELE
- Mme Armelle GEHIN
- M. Gérard LE FEL
Il est procédé au vote à main levée
POUR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Après appel à candidature et composition de liste suivante :
CAO Titulair AO léan
M Charrier Jean-François M.Xavier LEPREVOST
MRetière Jean Yves Mme Julie BRUN
M.Geffriaud Frédéric M. Eric Vandaele
Mme Céline MARTINEAU Mme Armelle GEHIN
M. Serge Raynaud M. Gerard Le Fel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
PRECISE que cette commission est composée :
- Du Maire ou de son représentant
- De 5 Conseillers Municipaux titulaires et suppléants désignés à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
VALIDE la modification de la composition des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
À Saint-Mars-du-Désert, le 13 septembre 2022
AE
Serge RAYNAUD
A À AN
ED SR |
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0072-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022 « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / { 2022 et publié à la mairie le / / 2022
N° de télétransmissiOn....... ss isssessccresercenerenssceenemeepenenmence nee peceeneneenee seen memes neeceeeesmeseceecececesenenesesresereseesees
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0072-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022