Procès Verbal - PV+CM+2024+08+

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Procès Verbal - PV+CM+2024+08+ Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+2024+08+)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Séance du 29 août 2024

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES

Nombre de membres afférents au C.M. : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12 +1 pouvoir

Le vingt-neuf août deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de

Monsieur Gilles COURT, Maire.

Date de la convocation : 23/08/2024

Ordre du jour :

Délibérations :

"Approbation du rapport de la CLECT du 17 juillet 2024 pour évaluer le coût des charges transférées à la Communauté de Communes de Forez-Est

Demande de fonds de concours solidaire auprès de la Communauté de Communes de Forez-Est Marché de restructuration de l’école : avenant n° 2 — lot 3 - attribué à l’entreprise VIEBOIS Convention avec CITEO pour le financement de la lutte contre les Déchets Abandonnés

Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables — avis conforme à l’arrêté préfectoral Questions diverses :

“ Finalisation des travaux de restructuration de l’école,

"Rentrée scolaire

Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS Georges,

LEBAIL Christine, PECHE Eric, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PONCET Romain et CROZIER Audrey

Absente excusée : Mme PIAZZA BLANCHON Coralie

Absents : MM. DE PONCINS Arnaud et BRET-MOREL Nicolas

Pouvoir : Mme PIAZZA BLANCHON Coralie a donné pouvoir à M. BISSAY Sylvain

Secrétaire de séance : M. BISSAY Sylvain

Le procès-verbal rédigé à l'issue de la séance du 27 juin 2024 a été arrêté.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES

TRANSFÉRÉES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FOREZ-EST DU 17 JUILLET 2024

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-5,

Vu le Code général des impôts, et notamment son article L.1609 nonies C IV,

Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2024 modifiant les statuts de la Communauté de Communes Forez-

Est pour intégrer, au nombre de ses compétences, la prise en charge des cotisations au SDIS des

communes,

Vu l'arrêté préfectoral du 14 mai 2024 modifiant les statuts de la Communauté de Communes

Forez-Est pour intégrer, au nombre de ses compétences, le Plan local d'urbanisme intercommunal

Vu le rapport, ci-annexé, de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

réunie le 17 juillet 2024 pour estimer le coût de l’exercice de ces compétences par la Communauté

de Communes,

Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’un vote des Conseils Municipaux des communes

membres dans un délai de trois mois à compter de sa transmission aux communes,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :e D’approuver le rapport de la CLECT réunie le 17 juillet 2024 pour évaluer le coût des charges

transférées à la Communauté de Communes Forez-Est du fait du transfert des compétences «

prise en charge des cotisations au SDIS des communes » et « Plan local d'urbanisme

intercommunal »

e De donner tout pouvoir Monsieur le Maire pour prendre toute mesure et signer tout document

nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS SOLIDAIRE AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

FOREZ-EST

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-10 et L.5214-16-

V,

Vu le règlement d'attribution et de versement des fonds de concours solidaires approuvés par le

bureau communautaire de la Communauté de Communes Forez-Est,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 7 février 2024, approuvant la création de

ce fonds de concours et l'enveloppe financière qui lui sera dédiée sur les exercices 2024, 2025 et

2026,

Vu les projets de la commune,

Considérant la possibilité pour la commune de bénéficier, pour le financement de ces projets, du

versement d’un fonds de concours solidaire,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

e D’approuver les projets suivants pour un total de 22 582.21 € TIC:

© Installation d’un système de télégestion du chauffage dans les nouveaux bâtiments (salle

de classe et restaurant scolaire) par le SIEL pour un montant de 10 764.21 € (pas de TVA)

© Installation d’une climatisation dans les bureaux de la mairie pour un montant de 5 578.00

€TTC

o Acquisition d’une lame à neige pour un montant de 6 240.00 € TTC

e De solliciter de la Communauté de Communes Forez-Est l'attribution d’un fonds de concours de

10 000.00 € pour le financement de ces projets

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'instruction de ce dossier.

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE : AVENANT N° 2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX

LOT 3 : Charpente bois - couverture tuiles T.C. - zinquerie attribué à ETS VIEBOIS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

VU le Code de la commande publique,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des 10 lots du marché de travaux de

restructuration de l’école, en application de la délibération du conseil municipal n° 3/2023-06-02

du 2 juin 2023,

VU les avenants d'augmentation avec les entreprises adjudicataires des lots 1 à 9 pour des travaux

supplémentaires devenus nécessaires, notamment pour la rénovation du bâtiment contigu au

nouvel accès, abritant actuellement la garderie et classe CP, en application de la délibération du

conseil municipal n° 7/2024-01-25 du 25 janvier 2024,

Considérant les travaux supplémentaires à réaliser concernant le lot 3 : Charpente bois — couverture

tuiles T.C. - zinguerie attribué à ETS VIEBOIS :

- Fermeture du préau accolé au bât D : porte de service et bardage bois

Considérant que ces travaux supplémentaires ne figuraient pas dans le contrat initial,

Considérant que le changement de titulaire est impossible pour des raisons économiques et

techniques,

Considérant que le montant total des modifications est inférieur à 50 % du montant du marché

initial,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :+ Décide de conclure un avenant d'augmentation ci-après détaillé :

LOT 3 : Charpente bois — couverture tuiles T.C. - zinguerie attribué à ETS VIEBOIS

Montant initial Montant avenant Montant avenant Nouveau montant du

du marché H.T. n°1HT. n°2H.T. marché H.T.

82 389.57 € 5 703.90 € 5 950.00 € 94 043.47 €

e Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec les ETS VIEBOIS, ainsi que tous documents

s'y rapportant pour leur exécution.

CONVENTION AVEC CITEO POUR LE FINANCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou

personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des

emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets

d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit

des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités

territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié

notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des

déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne

concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la

Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés

— c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement

des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, telles que

représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré

une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus,

proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le

nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de

l’article V.1.8 du Cahier des Charges).

La Collectivité assure seule des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des

actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets

d'emballages ménagers dans l’environnement.

Considérant l'intérêt que présente la commune de Saint-Cyr-les-Vignes pour la Convention de

soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé

d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite Convention avec Citeo.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la

coopération intercommunale,

VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en

charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions

prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié

relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des

emballages ménagers,VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-

organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs

finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code

de l'environnement.

ARRETE :

Article 1er : La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo

est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien

pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo, pour la période du 1° septembre

2024 au 31 décembre 2025.

LOI N°2023-175 DU 10 MARS 2023 RELATIVE À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES — AVIS CONFORME AU PROJET D'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ARRÉTANT LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAER), EN APPLICATION DE L'ARTICLE L141-5-3 III DU CODE DE L'ÉNERGIE

Monsieur le Maire explique que cette loi veut concilier l’acceptabilité locale avec l’accélération du

déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et la

souveraineté alimentaire à travers l'effort de réduction de l’artificialisation des sols. Il s’agit de

tracer le contour des zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies renouvelables, sur

du foncier déjà artificialisé ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs en mobilisant

les terrains sans usage et les abords des infrastructures.

Il rappelle que la délimitation des zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies

renouvelables a été établie, après concertation locale, en considérant :

+ la réglementation : le respect des obligations prévues par la loi, notamment au regard du

patrimoine naturel ou du patrimoine architectural, paysager et culturel

e des consultations obligatoires préalables à la définition des zones d'accélération :

e le projet de territoire : le projet de mandat, la mise en œuvre des schémas et des plans relatifs

à l'énergie ou à la transition énergétique, la charte du PNR, les actions spécifiques en faveur du

développement des énergies renouvelables ou de la sobriété énergétique ;

+ la gestion des risques : inondation, incendie, éblouissement, minier, technologique, etc... ;

+ la valorisation des ressources du territoire au travers de la production agricole ou forestière, des

autres activités économiques, de la ressource en eau, de la biodiversité, de la lutte contre

l’artificialisation des sols, de la préservation des paysages, etc... ;

+ l’acceptabilité : la meilleure gestion des aménités du projet et notamment des éventuelles

nuisances, l’anticipation sur le développement du territoire de la commune et des communes

voisines ou la lutte contre les informations erronées.

Il rappelle que le conseil municipal s'est réuni à cette fin en date du 28 mars 2024 pour délibérer

en faveur de la création de zones d'accélération, dont les périmètres et le type d'énergie associés

sont annexés à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir constaté et validé collectivement la carte communale des zones

d'accélération publiée sur le site internet des services de l'État, atteste de la conformité entre les

zones inscrites à l'arrêté préfectoral et celles proposées par délibération du 28 mars 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ Emet un avis conforme au projet d’arrêté préfectoral ;QUESTIONS DIVERSES

e Fi nalisation des travaux de restructuration de l'Ecole :

o La commission de sécurité a inspecté les bâtiments classés en catégorie 4 (nouvelle

O

classe + partie rénovée ex BCD) et a validé l’ensemble des travaux. La cuisine et la

salle de restauration sont classées en catégorie 5

La mise en route des appareils de cuisine a été effectuée en présence d’un

intervenant de l’entreprise Patay ainsi que la présence des cuisinières.

Il reste à faire des travaux à l'extérieur qui devraient être terminés le 30 août.

L'entrée de la garderie se situe place Pierre Bataillon, l'entrée de l’école se fera

comme auparavant place du combattant.

Une porte ouverte réservée aux parents d'élèves, à l’équipe enseignante et aux

conseillers municipaux est prévue le 14/09/2024 à 11 heures.

Une inauguration sera organisée en Novembre.

e Rentrée scolaire :

112 élèves sont inscrits, la plus grande classe étant celle des CM1-CM2 avec 26 élèves.

Cette année, Sophie Masson (directrice) a pour projet de nommer l’école et a souhaité que le

conseil municipal l’aide pour ce projet en lien avec l’histoire. Une rencontre a eu lieu avec Romain

Poncet qu i va intervenir en classe pour présenter l’histoire de l’école aux élèves de CM1-CM2 et

collaborer à la mise en œuvre de ce projet.

PROCÈS-VERBAL ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 19 SEPTEMBRE 2024

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Sylvain BISSAY Gilles COURT