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Document publié le Vendredi 27 février 2004 par la commune de Chaneins.
Lien du pdf (PLU - Annexes - notice technique aep eu ep dechets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
REVISION DU
PLAN LOCAL D'URBANISME
Commune de
CHANEINS
DEPARTEMENT DE L'AIN
Prescrite le 27 Février 2004
Arrêtée le 15 Septembre 2006
Approuvée le 21 Septembre 2007
« Vu pour rester annexé à la délibération dy 21 Sepiembre 2007 :
le Maire » qi ee )
QE .
6.61. Notice technique : A.E.P., E.U. E.P., déchets
AOUT 2007
Paule DUFIEUX. Etudes d'Urbanisme. 01000 BOURG EN BRÈSSE. Tél. : 04.74.45.96.22 1/2
COMMUNE DE CHANEINS
REVISION DU PLAN LOCAE D'URBANISME
Notice technique : A.E.P., E.U:, E.P., et-déchets.
AOÛT 2007
æ ALIMENTATION EN EAU POTABLE :
- Alimentation par le Syndicat Intercommunal des Eaux de MONTMERLE-ET-
ENVIRONS.
- A partir des captages de GUEREINS.
æ TRAITEMENT DES EAUX USEES : (sources : Zonage d’Assainissement. GINGER ENVIRONNEMENT : Novembre 2005)
- Les eaux usées du bourg sont traitées par une lagune ; les hameaux et les écarts sont assainis individuellement.
- assainissement collectif au bourg par lagunage,
+ capacité : 350 équivalent — habitants (E.H.),
e charge théorique totale actuelle raccordée : 553 E.H.,
e population théorique totale à raccorder à moyen terme: 850 EH. (900 EH. avec
l'augmentation de population prévue de + 350 habitants d'ici 2015 à 2017),
e mesures réelles de débit et de pollution (S.D.E.., 16 Juin 2004, par temps sec durant 24
heures) : faible sollicitation en terme de débit (22 %) et moyenne sur la pollution organique (52 %), et très bons rendements épuratoires sur l'ensemble des paramètres mesurés,
= «le lagunage semble avoir la capacité d'accueillir de nouveaux raccordements. »,
° la commune dispose d'un terrain voisin de la lagune pour les éventuels travaux
d'agrandissement nécessaires.
Assainissement non collectif dans les hameaux et les écarts (résultats de
l'étude de faisabilité),
* contraintes habitat : généralement, facteur non limitant,
° contraintes environnementales : zones naturelles Z.N.IL.E.F.F. 2 et Z.I.C.O., sans influence sur la mise en œuvre des dispositifs autonomes,
° contraintes physiques : sols imperméables sur tous les secteurs étudiés, et de manière générale, défavorables à l'infiltration,
= filière préconisée : filtre à sable vertical drainé avec présence d'un exutoire {sur la parcelle de la filière, ou par défaut sur une parcelle voisine) pour rejet en milieu hydraulique
superficiel. Une étude pédologique à la parcelle est conseillée avant toute construction ou réhabilitation d’un assainissement autonome.
P. DUFIEUX. Etudes d'Urbanisme. 04.74.45.96.22 à BOURG EN BRESSE. (CHANEINS Rev. P.L.U. . Not Tech. 1 à 2) ‘æ EAUX PLUVIALES :
La commune dispose-d'une parcelle pour la-création d'un bassin de rétention au bourg au droit de la lagune à CHANEINS — OUEST (p.177).
Deux emplacements réservés au bénéfice de la commune sont reconduits à PRES DE BEYBLEU et BASSEREINS pour la rétention des eaux pluviales et de ruissellement
du plateau, (p.46 et 164p., 34p).
æ TRAITEMENTS DES DECHETS :
Approbation du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés par arrêté préfectoral du 12 Juillet 2002.
Les ordures ménagères sont traïtées dans le cadre du SYTRAVAL de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE.
Suivi important après le tri à la source.
Projet de déchetterie le long de la ligne T.G.V. vers CESSEINS (commune de FRANCHELEINS).
Et, mise en réserve d'une parcelle, p.682, à Bois d'Y au Nord du village, pour la
création d’une zone de remblais pour matériaux inertes.
000
2/2
P. DUFIEUX. Etudes d'Urbanisme. 04.74.45.96.22 à BOURG EN BRESSE. (CHANEINS Rev. P.L.U. . Not Tech. 1 à 2)