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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeleuc.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département d'Ille-et-Vilaine Affiché le 16 mai 2018 Arrondissement de Rennes Canton de Montfort sur Meu Compte rendu- Procès-Verbal réunion du conseil municipal 14 mai 2018 Commune de AN L'an deux mille dix-huit, le 14 mai, à vingt heures trente, le Conseil WIN Municipal de la Commune de PLEUMELEUC s’est réuni en session LOIS ordinaire, à La Mairie, après convocation légale, sous la présidence 7 leumeleuc de Madame Patricia COUSIN, Maire. \ 35137 Date d’envoi de la convocation : 09 mai 2018 Date d'affichage de la convocation : 09 mai 2018 Nombre de conseillers penses ; Étaient présents : Éricerif . 4 | MmeCOUSIN, Maire, M. DELAMARRE, Mme DERSEL, M. LEDUC, otants * 92 | M. LE TEXIER, Mme LE NABOUR, Mme PATRU, Adjoints., M. ALLAIS, - M. AUFFRAY, Mme BETHUEL, M.CARDOSO, Mme CHEVANCE M. FOUVILLE, Mme GUILLEMOIS, M. HERBRETEAU, Mme LEBRUN, M.LERAY, M. MASSE, M. MOUTON, M.PERRIGAULT, M. RAMIREZ. Etait représenté : M. TANVEZ pouvoir à M.DELAMARRE. Était absente : Mme JOUANOLOU. Madame Sylvie DERSEL a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance. Le compte rendu des délibérations de la séance du 16 avril 2018, transmis aux membres du conseil municipal le 11 avril 2018, n'appelle pas d'observation de sa part. 2018/05/14 -01 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VALIDATION DE LA PHASE PROGRAMME POUR LE PROJET DE REAMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF Madame le Maire rappelle que la municipalité de Pleumeleuc a fait « du maintien et du renforcement des services et du niveau d'équipements en adéquation avec les besoins présents et futurs de la population >», un axe majeur de ce mandat. L'un des objectifs de cet axe est la restructuration des installations sportives qui se traduit par la réalisation d’une étude, qui au fur et à mesure des évolutions des besoins s’est imposée. Face à ces évolutions, une réflexion sur le devenir du complexe sportif et son évolution pour répondre aux différents besoins a été engagée par La commune. Initiée dès La fin d'année 2016, cette étude a été confiée au bureau d’études Sports Initiatives, spécialisé dans les structures sportives. Elle a démarré en mars 2017 Après une phase de diagnostic réalisée en lien avec Les différents acteurs, Le conseil municipal a validé, par délibération du 11 décembre 2017, le scénario d'aménagement du complexe sportif prévoyant les orientations suivantes: — l'amélioration des conditions de jeu pour les sports extérieurs et de celles pour les sports intérieurs, — la création d’un bâtiment unique, situé au cœur du complexe sportif, avec mutualisation des espaces et des usages, une offre de parking supplémentaire, la création d’une plaine de jeux extérieure mutualisable au Nord-Est du complexe sportif. — — Suite à l’arrêt de ce scénario, la phase programme de l’étude a été lancée début 2018. En lien avec le bureau d’études « Sports Initiatives », Le groupe de travail a défini, au sein de ce programme, 2 tranches, avec : — en tranche 1 : * La création d’un bâtiment mutualisé entre les pratiques sportives intérieures et ex- térieures. Celle-ci permettra le regroupement et la cohabitation des pratiques dans un même lieu et Le développement des activités autour du bien-être et des pratiques douces sur la commune (danse, gym, musculation, .....), . l'équipement de la salle des sports existante, permettant l’amélioration des condi- tions de jeu et l’accueil des publics, . la création d'espaces verts, de circulations douces juxtaposant un parking réaménagé à terme, en adéquation avec Les usages présents et futurs redonnant une identité au complexe sportif et permettant d’en faire un lieu de cohésion sociale. — en tranche n°2 : . La création d’un terrain multimodal permettant d’accueillir de nouvelles pratiques sportives, . Le réaménagement des terrains existants visant à améliorer les conditions de jeu. Pour la tranche 1, la création du bâtiment se fera sous maîtrise d'œuvre extérieure alors que les parties équipement de la salle existante et création de circulations douces et parkings se feront sous maitrise d'œuvre communale. Pour cette partie bâtiment, le programme s’articule autour des principes suivants : — avec pour la partie fonctionnelle : . la dissociation des espaces de pratiques de sports intérieurs et extérieurs, . des vestiaires et des rangements nécessaires aux pratiques, . du lien avec des espaces de convivialité et un bureau, ° un fonctionnement en autonomie. — avec pour la partie architecturale et urbanistique: . le respect des règles fixées dans le PLU pour la zone UGL qui sont : - un accès véhicule légers depuis La voie publique pour toute nouvelle construction, - un alignement ou retrait supérieur à 1,40m par rapport aux voies publiques, - un retrait supérieur à hauteur égout du toit/2 et à minima de 1,90m par rapport à tout bâtiment existant, -__une emprise au sol inférieure à 50%, - 50% minimum de la surface non construite aménagée en espace paysager à dominante végétale. — avec pour la partie technique et environnementale : *_ La création d’un parvis ouvert sur l'extérieur permettant d'identifier Le complexe sportif, ° Le renforcement de la liaison piétonne avec le parking et celui des circulations douces, . Le système constructif possible soit en construction traditionnelle avec des murs en ma- çonnerie, plancher béton, charpente bois ou acier et couverture en bac acier soit en construction à ossature avec des murs ossature bois avec bardage, plancher béton, char- pente bois et couverture en bac acier ° l'inscription dans une démarche HQE selon les cibles suivantes : -_ cibles d’écoconstruction, - cibles d'Eco-gestion, -__ cibles de Confort, -_ cibles de Sante. L'arrêt de ce programme a pour objectifs de lancer La maîtrise d'œuvre du bâtiment ainsi que les études relatives aux équipements nécessaires dans la salle des sports existante ainsi que pour les connexions routières et piétonnes rendues nécessaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour (1 abstention), > décide la poursuite de l’étude : . en validant Le programme présenté, *. en autorisant Madame le Maire à engager la suite de la mission confiée au Bureau d’études « Sport initiatives », . en autorisant Madame le Maire à lancer la consultation de la maîtrise d'œuvre pour la création du bâtiment, . en autorisant Madame le Maire à déposer les demandes de subvention relatives à ce projet. 2018/05/14 -02 - URBANISME - RENOUVELLEMENT DU SERVICE COMMUN MONTFORT COMMUNAUTE - COMMUNES : INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS Vu les dispositions de la loi du 24 mars 2014 dite loi Alur, Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-2 Vu la délibération n°2015/04/27-10 du conseil municipal de Pleumeleuc du 27 avril 2018, autorisant la signature de la convention de création du service commun, Vu la création du service commun formalisé par la convention signée Vu la saisine du comité technique en date du 16 avril 2018, Madame le Maire rappelle que, la loi Alur a mis fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l'instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants. Au regard de ces éléments et en concertation avec Montfort Communauté et ses huit communes membres, Montfort Communauté s’est doté d’un service d’instruction des autorisations du droit des sols depuis Le 1° juillet 2015. IL est rappelé que, par délibération du 27 avril 2015, Le conseil municipal avait adopté le principe de création du service commune chargé de l'instruction du droit des sols. La convention de création et d’organisation de ce service arrivant à son terme le 1° juillet 2018, il est proposé de renouveler ce service en concluant une nouvelle convention avec Montfort Communauté. Ce projet de convention de mise en place de ce service commun, dont l’objet est de fixer Les modalités de création, de fonctionnement et de financement de ce service, est annexé à la présente délibération. Madame le Maire précise notamment les conditions financières : — La Communauté et la Commune assument les charges de fonctionnement liées à leurs obligations respectives, — la Commune a la charge de son équipement en matériel informatique adapté et de liaison internet entre la Communauté et la Commune, — la Communauté assure la maintenance et la mise à jour du logiciel de gestion du droit des sols, — la Commune remboursera à la Communauté une somme annuelle calculée au regard des critères suivants : e la population municipale en vigueur au 1er janvier de l’année N pour 80 %, e les dépôts Equivalent Permis de Construire sur l’année N-1 pour 20 %. La somme à rembourser sera révisée chaque début d’année (Janvier) en fonction de la variation de ces deux critères. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, > renouvelle Le principe de création d’un service commun chargé de l'instruction du droit des sols, > autorise Madame le Maire à signer la convention de création et d’organisation de ce service pour une durée de 3 ans et demi, soit du 15/06/2018 au 31/12/2021. 2018/05/14 - 03 - URBANISME - SOUMISSION DES DEMOLITIONS AU PERMIS DE DEMOLIR Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’urbanisme et notamment son article R. 421-27, Considérant qu’il y a lieu de délibérer pour soumettre Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction à la délivrance préalable d’un permis de démolir, conformément à l’article R. 421-27 du code de l’urbanisme ; Considérant l’intérêt en terme de connaissance des évolutions du bâti, aussi en termes de fiscalité, que de préservation du petit patrimoine, ainsi que d’information du public, de soumettre ces travaux à autorisation préalable ; Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 21 voix pour (1 abstention), > institue Le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal. 2018/05/14 -04 - DOMAINE ET PATRIMOINE - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ECO GARDE Madame Le Maire rappelle que, depuis Le 1°" juin 2017, la commune à adhère au dispositif « Eco garde » existant sur Le département d’Ille-et-Vilaine. IL'est rappelé que cette association à but non lucratif, est investie d’une véritable mission de service public. L'objectif de cette association est la recherche d'amélioration concrète de la protection du patrimoine naturel grâce à des actions de surveillance, de valorisation, de sen- sibilisation, de médiation, et de prévention auprès des usagers de la nature. Ses prérogatives portent notamment sur : — la protection de l’environnement, — l'accueil du public et l’éducation à l’environnement, — l'intervention sur le patrimoine naturel, — les pouvoirs de police judiciaire et de police du domaine routier. Après présentation du bilan d’activité 2017, il est donc proposé que la commune renouvelle son adhésion ce dispositif, à compter du 01 juin 2018 pour une durée d’un an. Cette convention sera renouvelée annuellement par délibération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, > décide d’adhérer au dispositif « éco garde >» pour une année à compter du 1°' juin 2018, moyennant le versement d’une adhésion de 1 025.60€ TTC, > approuve la convention d'adhésion au dispositif, > confie la surveillance de l'association « Ecogarde » en Ille-et-Vilaine toutes les parcelles et emprises appartenant à la commune de Pleumeleuc (domaine public et privé), > mandate le Maire pour signer et faire exécuter la convention et les documents s’y rapportant. 2018/05/14 -05 - FINANCES - SUBVENTION DE CLASSE DE DECOUVERTE - JUIN 2018 Monsieur Patrick Le Texier, adjoint en charge des services scolaires et périscolaires, précise qu’une classe découverte va être organisée par l’école Maternelle du groupe scolaire « Le Petit Prince » à Pléneuf Val André du 28 au 29 juin 2018 pour 46 enfants de moyenne section. Après avis favorable de la commission « Education, Enfance, Jeunesse », et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, > accorde une subvention « classe de découverte » du groupe moyenne section de Pleume- leuc qui va se dérouler du 28 au 29 juin 2018 à Pléneuf Val André : - _6.25€ x 2jours x 46 élèves = 575.00€. 2018/05/14 - 06 - INTERCOMMUNALITE - TRANSFERT DE CHARGE A MONTFORT COMMUNAUTE - COMPETENCE « GESTION DES EAUX, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA PREVENTION DES INNONDATION > (GEMAP1) Madame le Maire rappelle que, suite à la prise de compétence de la compétence en matière de Gestion des Eaux, des Milieux Aquatiques et de La Prévention des Inondations (GEMAPI), La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réuni Le 19 avril 2018. Cette compétence n’étant pas exercée en totalité par les communes jusque-là, la partie prévention des inondations relevant de la compétence de l'Etat, seule la partie « GEMA » a fait l’objet d’une évaluation de transfert de charges de la part des communes. IL'est précisé que, pour l’exercice de cette compétence, Les communes adhéraient au syndicat du Bassin Versant du Meu. Lors de la dernière modification de ses statuts, pour laquelle le conseil municipal de Pleumeleuc a émis un avis favorable Le 26 mars 2018, la communauté de communes est devenue compétente sur la totalité des attributions actuelles du Syndicat du Meu. Cela implique donc une prise en charge totale de la participation annuelle des communes au syndicat par Montfort Communauté. Par conséquent, le transfert de charges objet de l’évaluation de la CLECT du 19 avril 2018, concerne la participation annuelle des commune au Syndicat du Meu. La CLECT a évalué que la répartition de la charge transférée « GEMAPI >» se ferait selon les montants de cotisations 2017, avec comme montants : Cotisation 2017 BEDEE 4 930.00 € BRETEIL 3 562.56 € IFFENDIC 5 362.45 € MONTFORT SUR MEU 7 508.90 € NOUAYE (LA) 347.47 € PLEUMELEUC 3 406.08 € SAINT -GONLAY 533.97 € TALENSAC 2 622.99€ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, > approuve le rapport de CLECT de Montfort Communauté sur le transfert de la compétence GEMAPI. Séance levée à 21h30. A la fin de la réunion du conseil municipal, le tirage au sort du jury d'assises a été effectué. Pleumeleuc, Le 16 maï 2018, Le Maire, Patricia COUSIN