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Déliberation - Liste des deliberations du 04.04.2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 04.04.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Fiscalité,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CON§EIL MUNICIPAL
DU +AVRIL z'oz4
L'an deux mil üngt-quatre, le quatre awil à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de l'article L.zrzz-r7 du CGCT.
Date de convocaüon :2gmars2o24
Présents : AIMEAnne, L,AGACHE Éric, SEILLIERMaTie-Claude, ROYThieTT,ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, AIME Louise, VERDON Gérard et JOLLYNicolas
Excusés : COTAS Isabelle et CHAUDREL Maurice
Pouvoirs : BIENVENU Alain à AIME Anne
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Secrétaire de séance : JOLLY Nicolas
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
N'délibération Objet Décision
2024-O22 Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du zzfévner zoz4 Arrêt du PV
2024-O23 Budget principal : Approbation du compte de gestion zoz3 Adopté à I'unanimité
2024-O24 Budget principal : Approbation du compte administratif zoz3 Adopté à l'unanimité
2024-O25 Budget principal : Affectation du résultat 2o2S Adopté à l'unanimité
zoz4-oz6 Budget principal : Vote du budget primitif zoz3 Adopté à l'unanimité
2024-O27 Vote des taux d'imposition zoz4 Adopté à l'unanimité
zoz4-ozB
Participation aux charges de fonctionnement de
l'école privée Saint Joseph sous contrat
d'association
Adopté à l'unanimité
2024-O29 Subventions 2c24 Adopté à l'unanimité
2024-O30
Aménagement du parking du cimetière: Choix
des entreprises
o Travaux de maçonnerie
o Création du parking
o Installation de z portails
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
z abstentions
2024-O31 Salle polyvalente : mise aux normes de l'alarme incendie Adopté à l'unanimité
2024-o32 Salle polyvalente : installation d'une poignée anti- panique Adopté à I'unanimité
2024-o33 Bornage d'un chemin rural rue des Ouches Adopté à l'unanimité
2024-o34 Vente du logement situé 5 rue Jules Ferry Création de servitudes Adopté à l'unanimité
2024-o35 Budget lotissement : Approbation du compte de gestion zoz3 Adopté à I'unanimité 2024-o36 Budget lotissement : Approbation du compte administratif zoz3 Adopté à l'unanimité
2024-o37 Budget lotissement : Affectation du résultat zoz3 Adopté à I'unanimité
zoz4-o38 Budget lotissement : Vote du budget primitif zoz4 Adopté à I'unanimité
2024-o39
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
forfaitaire instituée au bénéfice de certaines
agents publics
Adopté à l'unanimité
2o24-O40
Création d'un poste dans le cadre du dispositif
parcours emploi compétences - modi{ication de la
délibération n" zoz4-or7
Adopté à I'unanimité
2024-O4r
Guichet unique de l'habitat de la Communauté de
communes Pays de Fontenay-Vendée :
Modification du périmètre d'attribution de I'aide
directe « façade toiture >>
Adopté à l'unanimité
2024-o42 Adhésion à la centrale d'achat de Vendée Numérique Adopté à I'unanimité
D o culment qffiché en m.o:irte c onfortnément à I' ar ticle L. z t z t - z g territorisles, le 9 o:urtl zoz4
Pour le Maire empêché,
Par application de l'article L.ztzz-r7 du CGCT
AnneAIME
lere [flj6in1e au Maire
g énéral des collecüaités