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PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Samedi 24 août 2013 par la commune de Sanchey.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
Aférents En Pris part
auConsel Éerdce èla
Monicipal déibérion
15 12 1042
Date de la Convocation
17 août 2013
CW°66/3013
APPROBATION 3°"
révisioh simplifiée PLU.
nxdides dis da \
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture des
Vosges
et _—_ ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
Séance du 24 août 2013
Lu deux mille treize, le 24 août à © heures 00
minute, le Conseil Municipal de la Commune de Sanchey,
régulièrement convoqué le 17 août, s’est réuni dans la salle
des délibérations, en nombre prescrit par la loi sous la
présidence de Monsieur Gilles DUBOIS, Maire.
La séance a été publique,
Etaient présents : BRUNET Francis, DABEL Claude,
DAUTRICOURT Jean-Marc, DUBOIS Gilles, GOLLY
Frédéric, HEURTIN Thérèse, LEMARQUIS Jacques,
MANGIN Grazia, PAVOT Maurice, VINCENT Patrick.
Absents :
Procurations : AUBERTIN Pierre à Francis BRUNET
MOUREY Sandrine à MANGIN Grazia
Objet de la Délibération Secrétaire : HEURTIN Thérèse
Le Conseil Municipal,
- VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles
L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants,
- VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13
décembre 2000 et ses décrets d'application, modifiée
par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et son
décret d'application du 9 juin 2004,
- VU le décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour
l'application des articles 1er et 2 de la Loi n° 2009-179
du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes
de construction et d'investissement publics et privés
- VU le plan local d'urbanisme approuvé le 31 mars
2010., modifié et révisé le 25 novembre 2012,
- Considérant que “qu'aucune observation n'a été
formulée par le public au cours de la mise à
disposition du dossier"
- Considérant que le projet de modification simplifiée
du P.L.U. tel qu’il est présenté au Conseil Municipal
est prêt à être approuvé conformément aux
dispositions de l’article R.12324 du Code de
PUrbanisme :
- Entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir
délibéré ; Approuvée par délibération
du Conseil municipal du 24 août 2013
Le Maire,
Gilles DUBOIS :
COMMUNE DE SANCHEY
MODIFICATION N°3
DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Dossier APPROBATION
PREFECTURE DES VOSGES
DR CRE,
12 SEP, 99 éd
Commune de Sanchey RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
7, rue du Pont Tournant D
88390 SANCHEY l. OBJECTIF DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE
La commune de Sanchey dispose d’un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 31 mars 2010
et modifié les 21 décembre 2010 et 25 novembre2012.
I s'agit de la 3% modification.
La modification simplifiée concerne une erreur matérielle de report de zonage.
H.NATURE DES MODIFICATIONS SIMPLIFIEES ET
JUSTIFICATIONS DES EVOLUTIONS
1.La modification simplifiée concerne une erreur matérielle de report de zonage.
Précisément, il s’agit du report d’un trait de zonage ayant des incidences sur la zone UBd,
4 AUa et N située le long de la route des Vosges en direction de Chaumousey.
La modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sanchey
conforme à l’article L 123-13 du code de l'urbanisme qui stipule :
«Le plan local d'urbanisme est modifié, ou révisé par délibération du conseil municipal
après mise à disposition du dossier en mairie, pendant un mois, et mesures de publicité ».
Le dossier de modification porte sur le zonage.
Le rapport de présentation et le règlement restent inchangés.
Composition du présent dossier :
- Notice explicative
- extrait du zonage avant et après modification simplifiée.
Justifications et détails des modifications apportées au document
1- Modifications apportées au zonage
Voir extrait du plan de zonage joint.
2- Modifications apportées au règlement
Néant.
3- Modifications apportées au rapport de présentation
Néant. cc 2062
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NNWWOD 2. La modification concerne une erreur de report d’un chemin piétonnier à protéger.
Précisément le chemin piétonnier situé auparavant sur la parcelle A833 appartenant à la
commune de Sanchey et reporté par erreur sur la parcelle À 1413 au lieu-dit les Chalots.
La modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sanchey
conforme à l'article L 123-13 du code de l'urbanisme qui stipule :
«Le plan local d'urbanisme est modifié, ou révisé par délibération du conseil municipal
après mise à disposition du dossier en mairie, pendant un mois, et mesures de publicité ».
Le dossier de modification porte sur une erreur de report d’un chemin piétonnier à protéger.
Le rapport de présentation et le règlement restent inchangés.
Composition du présent dossier :
- Notice explicative
- extrait du zonage avant et après modification simplifiée.
Justifications et détails des modifications apportées au document
1- Modifications apportées au zonage
Voir extrait du plan de zonage joint.
2- Modifications apportées au règlement
Néant.
3- Modifications apportées au rapport de présentation
Néant.