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Acte - AR 2023 1729 Travaux d'entretien SNCF boulevard de Cornet à Bressuire
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1729 Travaux d'entretien SNCF boulevard de Cornet à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 27/06/2023
[IRESSUIRE La ville gps ee
ARRETE n° 2023-1729
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise EDMS, rue du Coteau ZA du Pré Neuf à 44190 Gorges pour des travaux entretien sur ouvrage SNCF, Boulevard de Cornet (Départementale RD 38 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 03 juillet 2023 et le 03 juillet 2023 et pour une durée de travaux de 1 jour, la circulation se fera par sens alterné manuellement,
régulée par piquet mobile (K10), Boulevard de Cornet (Départementale RD 38 en agglo) à BRESSUIRE.
Artlcle 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise EDMS devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise EDMS sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette Signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant
le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4.
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise
devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur
le chef de service de police municipale, l'entreprise EDMS, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le | 2 8 JUIN 2073