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Arrêté - 2024 32 arrete municipal instaurant sens unique de circulation sur o de serres rue boudon bds tariotte et boudon FR 2342?1745052127
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 32 arrete municipal instaurant sens unique de circulation sur o de serres rue boudon bds tariotte et boudon FR 2342?1745052127)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S L Gr
w
IlLe i e A | ID : 007-210703195-20240704-ARRETE2024_32-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL INSTAURANT LA MISE EN
PLACE D'UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION SUR
L'AVENUE OLIVIER DE SERRES, LA RUE BOUDON,
ET SUR LES BOULEVARDS TARIOTTE ET BOUDON
| ARRÊTÉ n° 2024/32
Le Maire de la Commune de LE TEIL ;
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire ;
Vu les articles du Code de La Route ;
Vu L'avis favorable de la Police Municipale ;
Vu La Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et L'État ;
Considérant l'ouverture de l’ensemble scolaire Gabriel de Longueville (collège, écoles primaire et maternelle) ;
Considérant La nécessité d'assurer La sécurité notamment lors des entrées et sorties des élèves.
ARRÊTE
Article 1° : L'instauration d’un sens unique de circulation sur l’Avenue Olivier de Serres, dans Le sens Nord/Sud entre
l'impasse Georges Dejoux et la Rue Pierre Bonnet.
Article 2 : Une zone de rencontre telle que définie à l'article R110-2 du code de la route est créée. Cette zone démarre
de l'impasse Georges Dejoux et se termine rue Pierre Bonnet.
Dans cette zone affectée à la circulation de tous Les usagers, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans
y stationner et bénéficient de la priorité sur Les véhicules. Les piétons dans le code de La route forment une catégorie qui
comprend les personnes qui se déplacent à pied ainsi que Les pratiquants de rollers, trottinettes et Les utilisateurs de
fauteuils roulants. La vitesse des véhicules est limitée à 20 km / h. Toutes les chaussées sont à double sens pour Les
cyclistes. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est
aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable sur l'ensemble des voies constituant la zone de
rencontre telle qu’édictée au présent article, La circulation est interdite à tous Les véhicules dont Le poids total autorisé
en charge ou Le poids total roulant excède 3.5 tonnes, ceci ne s'appliquant pas aux véhicules assurant une desserte
locale occasionnelle (pour livraison, travaux, secours, etc..).
Article 3 : L’instauration d’un sens unique de circulation sur La Rue Boudon, dans le sens Sud/Nord entre le Boulevard
Boudon et l’Avenue Olivier de Serres.
Article 4: L'instauration d’un sens unique de circulation sur Le Boulevard Boudon, dans Le sens Est/Ouest entre le
Boulevard Jean Jaurès et l’Avenue Olivier de Serres.
Article 5 : L'instauration d’un sens unique de circulation sur Le Boulevard Tariotte, dans Le sens Ouest/Est entre l’Avenue
Olivier de Serres et Le Boulevard Jean Jaurès.
Article 6: Les usagers des voies suivantes ont l'interdiction de tourner à gauche :
- Rue Robert Jean-Pierre ;
- Rue du Lotissement Le Chambaud ;
- Rue Max Boiron ;
- Rue René Grand ;
- Rue Olivier de Serres. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 .
Publié le S L C
ID : 007-210703195-20240704-ARRETE2024_32-AR
Article 6: Les usagers des voies suivantes ont l'interdiction de tourner à droite :
- Passage du Dispensaire ;
- Impasse du Dispensaire ;
- Rue Boudon;
- Boulevard Boudon ;
- Rue Pierre Bonnet.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 8: La signalisation réglementaire est mise en place par les services techniques municipaux
Article 9 : Cet arrêté prendra effet à compter de son émission et de sa publication en Mairie.
Article 10 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui Le concerne :
- Le Centre Technique Municipal,
- Le service Urbanisme,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de LE TEIL,
- La Police Municipale,
Et pour information :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours du TEIL,
- Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron ;
- L'Office de Tourisme.
Fait à Le Teil, Le 4 juillet 2024
Le Maire,
Olivier PEVERELLI