=. Le Pays des Savanez
AE
Conseil Communautaire du 16 décembre 2019
PROCES VERBAL DE CARENCE
L'an deux mil dix-neuf, et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Des Savanes, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle des délibérations de la
mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET,
Le Président procède à l’ouverture de la séance puis à l’appel nominal des membres.
Etaient présents :
Messieurs François RINGUET, Stéphane ANTOINETTE, Denis BURLOT, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO,
Patrick COSSET ;
Mesdames France CLET-COURAT, Françoise FREDOC ;
Absents Excusés :
Madame Vanessa BOIS-BLANC-CHASE ainsi que Messieurs Pierre HO-WEN-SZE, René-Serge HORTH sont
arrivés après la levée de la séance.
Messieurs Didier BRIOLIN, Gilles DUFAIL, Enrico WILLIAM, Wansy JEAN-FORT ;
Mesdames Justine MINDJOUK-SAÏBOU, Céline ZULEMARO;
Absents Non Excusés :
Messieurs Christian PITTA, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eddy GABRIEL, Jean-Claude HORTH, Jean-Claude
MADELEINE, Daniel MANGAL, Jacquy PIERRE-MARIE ;
Mesdames Emilie VENTURA-CLET, Claudine CAILLOT, Yamilé GUILLY, Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD,
Annick LEVEILLE-ARON, Myriam MARIN, Armide MATHIEU, Isabelle NIVEAU, Annie ROBINSON-CHOCHO,
Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC.
Le Président constate que seuls huit (8) conseillers communautaires sont présents alors que le quorum est fixé
à 18 (dix-huit).
ll décide l'ajournement de la séance.
La date du prochain conseil est fixée au vendredi 20 décembre 2019 à 08 heures, dans la salle de délibérations de mairie de Kourou, sur le même ordre du jour.
Le Président rappelle que les décisions seront prises à la majorité des votes émis quel que soit le nombre de
conseillers présents lors de cette deuxième séance.
La séance est levée à 18h30. Yalémi TIOUKA
De: Tatiana RIBAL
Envoyé: vendredi 27 décembre 2019 09:57
À: Yalémi TIOUKA
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20191227-7581.xml; 973-200027548-20191216-04
_PV_CC_2019-AR-1-2_7709.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé : vendredi 27 décembre 2019 08:55
À : tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana RIBAL
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
a Accusé de réception
Libres + Évatiré » Fratrectéé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-12-27(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548 e
Numéro Acte de la collectivité locale: 04 PV. CC 2019
Objet acte: PROCES VERBAL DE CARENCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2019
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière: 5.2-Fonctionnement des assemblees
Identifiant Acte: 973-200027548-20191216-04 PV _CC_2019-AR