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Arrêté - ARRETE N 38 2024 Arrete Restriction Circulation et Interdiction de Stationner 9 RUE D OISY
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h33 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 38 2024 Arrete Restriction Circulation et Interdiction de Stationner 9 RUE D OISY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Neuville
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
D’UN
CAMION
TOUPIE
RUE
D’OISY
f
LE
07
JUIN
2024
DE
9
HEURES
à
10
HEURES
30
oaint-Rémy
N°38/2024
CD/CG/N°-
-
é
Z
Ur
jé
te,
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
dl
Vu
le
code
de
la
voirie
routière ;
7
Vo
PE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
Objet : V/réf
:
N/réf
:
ses
articles
L
2211-1,
L
2112-2,
L 2113-1,
L
2213-4,
L 2213-6
et
suivants
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
Les
articles
R
411-25
et
R 417-10, Vu
les
lois
et
instructions
sur
les
voiries
publiques
;
Vu
Le
code
pénal
et
notamment
l’article
L 610-5,
Vu
la
demande
effectuée
par
Monsieur
Bradredine
RAFAI,
domicilié,
Voie
d'Hermenne
59267
PROVILLE
consistant
à
stationner
un
camion
toupie
de
la
société
EQUIOM
avec
restriction
de
circulation;
Considéfant
qu’il
convient
de
prendre
les
dispositions
relatives
à
la
sécurité
et
toutes
Les
dispositions
nécessaires
pour
faciliter
la
livraison
de
béton
;
ARRETONS
ARTICLE
1 :
Le
07
juin
2024,
Monsieur
Badredine
RAFAI
est
autorisé
dans
Le
cadre
d’une
livraison
de
béton
par
la
société
EQUIOM,
à
stationner
de
9
heures
à
10
heures
30
un
camion
toupie
d’une
longueur
de
20
mètres
par
9
mètres
de
large
9,
rue
d’Oisy
à
NEUVILLE
SAINT
REMY.
ARTICLE
2
: La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
restreinte
rue
du
d’Oisy
Le
07
juin
2024
de
9
heures
à
10
heures
30.
Durant
toute
la
durée
du
chantier
Les
véhicules
devront
respecter
la
limitation
de
vitesse
de
30
km/h. ARTICLE
3
: Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la
durée
d'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Afin
de
préserver
la
sécurité
des
travailleurs,
des
piétons
et
des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la zone
réglementée
par
Le
présent
arrêté
pourra
être
verbalisé.
ARTICLE 5
: La
signalisation
temporaire
modifiant
la
circulation
des
véhicules
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
l’intervenant
de
façon
très
apparente,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
notamment
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livres
1-8è"€
partie :
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié.
Si
un
alternat
de
circulation
est
mis
en
place
celui-ci
sera
régulée
soit
par
des
feux
de
chantier,
soit
par
des
signaleurs
titulaires
du
permis
de
conduire,
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
gilet
de
sécurité
retro
réfléchissant
conforme
à
la
règlementation
qui
devront
se
placer
de
part
et
d’autre
du
véhicule
et
devront :
-
Être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté,
-
Obtempérer
aux
instructions
des
agents
des
forces
de
Police
ou
de
Gendarmerie
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendre
compte
des
incidents
qui
pourraient
survenir.
-
L'accès
aux
commerces,
véhicules
de
médecins,
personnel
soignant,
services
de
secours
et
ramassages
des
ordures
ménagères
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
6
:Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
Les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’occupation
autorisée.
Ville de
NEUVILLE
SAINT-REMY
- BP
7 - 59554
Neuville
Saint-Rémy
Email
: accueil@mairie-neuville-s-remy.fr
- Tél.
: 03
27
73
30
30
- Fax
: 03
27
73
30
38/..
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire. ARTICLE
7
: La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à tout
moment.
ARTICLE
8
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procés-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY
ARTICLE
10
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE
- 143
Rue
Jacquemars
Giélée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
11
: Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
M.
Le
Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux,
M.
le
Chef
de
Police
Municipale,
M.
Le Chef
de
la
Circonscription
de
Police
de
Cambrai,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
veiller
à
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
A
NEUVILLE
SAINT
REMY,
Le
04
juin
2024
| /
Pour
le Maire et par
délégation,
«’Adjoint
aux
Travaix
et dl ‘Urbanisme,
S
TRE,
Î
/
Ne
VILLE DE %,
—|
©
JeapierreLEG
No.
|
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.