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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2026 003 fonds de concours Larouillies
Document publié le Mercredi 11 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2026 003 fonds de concours Larouillies)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération : DC_2026_003
L’an deux mille vingt-six, le dix-sept février à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Hilaire-sur-Helpe sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 11 février 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 60
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST a donné procuration à Marie-Christine MERCIER Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI a donné procuration à Joelle LEFEBVRE Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA a donné procuration à Nadine MUSEUX, conseillère suppléante
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE a donné procuration à Xavier MOUVET, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Damousies : Reinold MASURE a donné procuration à Chantal SOIL, conseillère suppléante
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Claire DEGROOTE
Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE
Conseil Communautaire du 17 février 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX a donné procuration à Patrick DEHEN Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Philippe LERICHE, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Philippe LERICHE, Sabine BUFI a donné procuration à Christine BASQUIN, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières-en-Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Daniel ETEVE
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Benoit BOUDJEMA Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, Sylvie CABOOR,
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre-le-Château : Chloé TROUILLIEZ Numéro de la délibération : DC_2026_003
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 60
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Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article 186,
Vu l’article L 5214-16 V le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DC_2023_015 du Conseil Communautaire du 16 mars 2023 décidant l’attribution de fonds de concours de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois à ses communes membres.
Vu le BP qui a ouvert des crédits en section d’investissement pour le versement de fonds de concours ;
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I. Exposé des motifs
Monsieur le Président indique que l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales prévoit qu’« afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ». Il ajoute que le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :
- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement ;
- le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.
Vu les deux demandes de fonds de concours présentées par la commune de Larouillies pour :
- d’une part : les caméras devant la mairie et la salle des fêtes, qui fait apparaître le plan de financement suivant :
Montant des travaux : 15 283,90 € HT
Part communale : 12 558,62 €
Fonds de concours sollicité auprès de la 3CA : 2725,28 €
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE DEUX FONDS DE
CONCOURS EN FAVEUR DE LA COMMUNE DE LAROUILLIES - d’autre part : la rénovation de l’éclairage public, qui fait apparaître le plan de financement suivant :
Montant des travaux : 21 401,60 € HT
Subvention du Département : 10 700,00€
Part communale : 7 975,60 €
Fonds de concours sollicité auprès de la 3CA : 2 726,00 €
Considérant que ces investissements répondent aux critères d’attribution du fonds de concours intercommunal fixés par la délibération du 16 mars 2023.
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II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
1) D’ALLOUER à la commune de Larouillies deux fonds de concours d’un montant de 2 725,28€ et de 2 726,00€ destinés au financement des projets ci-dessus exposés, étant précisé que ces versements sont soumis à une délibération concordante de la commune de Larouillies à la majorité simple
2) DIT que cette somme sera versée en une fois à l’achèvement des travaux sur présentation de justificatifs de paiement visés par M. le Trésorier et sous réserve que le fonds de concours n’excède pas la part communale affectée à ces différents projets.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le 19/02/2026
ID : 059-200043263-20260219-DC_2026_003-DE