Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 243 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 243 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 243 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°78-2023-243

PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2023Sommaire

DDT /

78-2023-08-23-00008 - Arrêté portant nomination et désignation des

membres de l'administration et du personnel au comité local d'action

sociale des Yvelines (2 pages) Page 3

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Direction

78-2023-08-23-00009 - Arrêté du 23 août 2023 fixant la composition de la

Formation Plénière du Conseil Médical des agents de la Fonction Publique

Hospitalière des Yvelines (6 pages) Page 6

78-2023-08-09-00004 - Arrêté du 9 août 2023 portant nomination du

Docteur Hayder SADIK ABDULMUTALIB en tant que médecin agréé. (1

page) Page 13

2DDT

78-2023-08-23-00008

Arrêté portant nomination et désignation des

membres de l'administration et du personnel au

comité local d'action sociale des Yvelines

DDT - 78-2023-08-23-00008 - Arrêté portant nomination et désignation des membres de l'administration et du personnel au comité local d'action sociale des Yvelines 3É Secrétariat Général Commun Départemental

PREFET Service Départemental d'Action Sociale DES YVELINES P Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n°DDT/SG/

portant nomination et désignation des membres de l'administration et du personnel au comité local d'action social des Yvelines

La Directrice Départementale adjointe des Territoires des Yvelines par Intérim,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.731-1 et suivants :

Vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2014 modifié relatif au comité central d'action sociale, aux commissions régionales de concertation de l’action sociale et aux comités locaux d'action sociale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et au ministère de la transition énergétique (MTE) ;

Vu l'arrêté cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique ;

Vu le procès-verbal des opérations électorales réalisées du 1° au 8 décembre 2022 et la publication en ligne des résultats électoraux pour les comités sociaux d'administration au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique et de certains services du secrétariat d'État à la mer ;

Vu l'arrêté n°DDT/SG/19-010 du 21 décembre 2019 relatif à la création et à la composition du comité technique d'action sociale ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2023 portant répartition des sièges des représentants des personnels au comité local d'action sociale des Yvelines ;

Considérant les nouvelles désignations formulées par le syndicat UNSA-CFDT et le syndicat FO ;

Sur proposition de la Directrice Départementale adjointe des Territoires ds Yvelines par intérim ;

ARRÊTE :

Article 1° : Les membres du comité local d ‘action sociale de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines sont désignés ainsi ;

DDT - 78-2023-08-23-00008 - Arrêté portant nomination et désignation des membres de l'administration et du personnel au comité local d'action sociale des Yvelines 4Un représentant de l’administration :

Titulaire : Suppléant

Mme BLANC Sylvie M. DORE Laurent

Directrice Adjointe Adjoint à la Directrice

par intérim

n représentant représentant service social

M. HIRBEC Stéphane

assistant du service social du travail par intérim DDT 78

Six membres désignés au titre des organisations syndicales

représentants du Syndicat UNSA-CFDT

4 sièges de titulaires et suppléants

Titulaires : Suppléants :

M. LUCAS Olivier Mme DESPRET Sandra

Mme FOUGERAT Hélène

Mme SZABO Valérie

Mme PIRES-VICENTE Sylvie

représen du Syndicat FO

2 sièges de titulaires et suppléants

Titulaires : Suppléants :

Mme RAMOS Célia Mme BERLAND Pascale

M. BORDIGNON Stéphane Mme RATH Chloé

Un représentant d’association reconnue comme œuvrant pour l’action sociale inistériell nivea

Titulaire : Suppléant :

M. BERTHIER Thierry Mme AUBERVAL Dominique

Article 2: L'arrêté DDT/SG/19-008 du 16 septembre 2019 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale des territoires des Yvelines est abrogé.

Article 3 : La Directrice Départementale des Territoires Adjointe des Yvelines par Intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Versailles le, 2 3 AOÛT 2023

Sylvie BLANC

DDT - 78-2023-08-23-00008 - Arrêté portant nomination et désignation des membres de l'administration et du personnel au comité local d'action sociale des Yvelines 5Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2023-08-23-00009

Arrêté du 23 août 2023 fixant la composition de

la Formation Plénière du Conseil Médical des

agents de la Fonction Publique Hospitalière des

Yvelines

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2023-08-23-00009 - Arrêté du 23 août 2023 fixant la composition de la Formation Plénière du Conseil Médical des agents de la Fonction Publique Hospitalière des Yvelines 6EE rté + Égalité + Fraternité

PUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES Direction Départementale

Officier de la légion d’honneur, de l'Emploi du Travail et

Commandeur de l’ordre national du mérite, des Solidarités

ARRETE N°

VU

VU

VU

VU

fixant la composition de la Formation Plénière du Conseil Médical

des agents de la Fonction Publique Hospitalière des Yvelines

le Code de Santé Publique ;

la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 modifiée portant réforme du code des pensions civiles et

militaires ;

la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière ;

la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et

aux territoires créant les Conseils de surveillance ;

le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de

maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;

le décret n° 2022-857 du 07 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales et

départementales et nationales de la fonction publique hospitalière;

le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique

hospitalière ;

le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales

interministérielles ;

l’arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux conseils médicaux formation plénière des agents de la

fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2020 fixant la composition de la Commission de Réforme

Départementale compétente à l’égard des agents de la Fonction Publique Hospitalière des Yvelines ;

l’arrêté préfectoral du 20 juin 2022 portant désignation des médecins habilités à siéger au Conseil

médical — formation Pléniere et Restreinte ;

la circulaire n° DHOS/RH3/2009/52 du 17 février 2009 relatif au décret 2008-1191 du 17 novembre

2008 relatif aux Conseil médical formation plénière et Conseil Médical Supérieur ;

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2023-08-23-00009 - Arrêté du 23 août 2023 fixant la composition de la Formation Plénière du Conseil Médical des agents de la Fonction Publique Hospitalière des Yvelines 7VU les résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 fixant la composition des Commissions Administratives Paritaires Départementales de la Fonction Publique Hospitalière ; VU les listes émises par les partenaires sociaux de la fonction publique hospitalière désignant les personnes représentants les personnels en commission de réforme ;

VU les candidatures des personnels de direction des établissements sanitaires et des établissements médico-sociaux ;

VU les candidatures des conseils de surveillance pour représenter l’administration lors des conseils médicaux — Formation plénière ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines ;

ARRETE

Article 1° : Il est institué dans le département des Yvelines pour les agents de la fonction publique hospitalière un conseil médical — formation Plénière composée comme suit :

IL — PRESIDENT :

Monsieur le Préfet ou son représentant

II — Au titre des Médecins membres du Conseil Médical siégeant en Plénière :

MEDECINE GENERALE

Titulaires

Monsieur le Docteur Eric CHARDIN

Monsieur le Docteur Michel COURTEAUD (Président)

Madame le Docteur Janine PENOT

Suppléants :

Monsieur le Docteur Raphaël AMAR

Monsieur le Docteur René JACOB-VSTLING

Monsieur le Docteur Alain ROSTANE

Monsieur le Docteur Gilles SEVESTRE

Monsieur le Docteur Smail ABBAS

Madame le Docteur Manuela-Claudia ARNAULT

Monsieur le Docteur Ali Hamdane

Monsieur le Docteur Eric MARCEL

Monsieur le Docteur Thierry DARSE

Monsieur le Docteur Baudouin FOY

Monsieur le Docteur Jean Jacques GABARD

Monsieur le Docteur Claude LEVILLAIN

Monsieur le Docteur Patrick DEVILLE-CAVELLIN

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2023-08-23-00009 - Arrêté du 23 août 2023 fixant la composition de la Formation Plénière du Conseil Médical des agents de la Fonction Publique Hospitalière des Yvelines 8ILE — Au titre des représentants du Personnel :

Au titre des représentants du personnel de Direction :

Titulaires

Madame FRANCONY Marie

Centre hospitalier de Mantes la Jolie

Monsieur CHABAGNO Faustin

Centre Hospitalier de

Suppléante

Madame DELV AL LESEUR Joséphine

Centre Hospitalier de

ADMINISTRATIF A (N93)

Titulaires Suppléants

ADMINISTRATIF B (N° 6)

Titulaires Suppléantes

CARION Céline (CGT)

Hôpital de Mantes la Jolie

COUPET Sandrine (SUD SANTE SOCIAUX)

Hôpital de Poissy st Germain

GRIBIAS VENUS Patricia (CGT)

Hôpital de Plaisir

VIMONT Frédéric (SUD SANTE

SOCIAUX)

Hôpital de Versailles

ADMINISTRATIF C (N°9)

Titulaires Suppléantes

Virginie PAIN (CFDT) ROUXEL Patricia (CFDT)

Ch le Vésinet CH Meulan/les Mureaux

POINT Sébastien (SUD SANTE SOCIAUX)

CH de Versailles

BARUL Sonia (SUD SANTE SOCIAUX)

CH Poissy St Germain

BRUNET Sabine (Sud Santé Sociaux)

Ch de Poissy St Germain

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2023-08-23-00009 - Arrêté du 23 août 2023 fixant la composition de la Formation Plénière du Conseil Médical des agents de la Fonction Publique Hospitalière des Yvelines 9Titulaires

MOAL Brigitte (SUD SANTE SOCIAUX)

CH de Versailles

BEAUGE Carole (CGT)

CH de Plaisir

SOIGNANT A (n°2)

SOIGNANT B (N°5)

Titulaires

CHAMPAS Loic (SUD SANTE SOCIAUX)

CH de Plaisir

LE PAPE Corinne (CGT)

CH de Plaisir

Titulaires

ZANON Sandrine (CGT)

CH de Mantes la jolie

Suppléantes

MENSA Yann (SUD SANTE SOCIAUX)

CH de Poissy St Germain

GUINEBERT Quentin (CGT)

CH de Meulan les Mureaux

Suppléants

LOUIS Valérie (Sud Santé Sociaux)

CH de Plaisir

SANTOS Hibelina (SUD SANTE

SOCIAUX)

CH de Poissy St Germain

WAKRIM Laila (CGT)

CH de Meulan les Mureaux

SOIGNANT C (N°8)

LADAME Delphine (SUD SANTE SOCIAUX)

CH de Plaisir

Suppléants

DRASPA Frédéric (CGT)

CH deRambouillet

AUVINET Florence (SUD SANTE

SOCIAUX)

CH de Plaisir

DOS SANTOS Elisabeth (SUD SANTE

SOCIAUX)

CH Poissy St Germain

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2023-08-23-00009 - Arrêté du 23 août 2023 fixant la composition de la Formation Plénière du Conseil Médical des agents de la Fonction Publique Hospitalière des Yvelines 10TECHNIQUE A (N° 1)

Titulaire

BRULE Pascal (ACTEURS SANTE CFE CGC)

CH de Mantes la Jolie

LEGRAND Brice (ACTEURS SANTE CFE CGC)

METAYER Bettina (ACTEURS SANTE CFE

CH de Poissy St Germain en Laye

BONVOISIN Olivier (ACTEURS SANTE CFE

CHARLES Thierry (SUD SANTE SOCIAUX)

Ch de Plaisir

CH de Plaisir CH de Plaisir

TECHNIQUE B (N° 4)

Titulaires Suppléants

GUILLOU Sophie (CGT) LAAOUISSID Boujema (CGT)

CH de Rambouillet CH de Meulan les Mureaux

: DE OLIVIERA Alexandre (SUD SANTE SOCIAUX) BOURDET Marie (SUD SANTE

SOCIAUX)

CH de Plaisir CH de Plaisir

HAMEL Sylvie (SUD SANTE SOCIAUX)

CH de Poissy St Germain

TECHNIQUE C (N° 7)

Titulaires Suppléants

HERAULT Cyrille (CGT) MATIC Aurélia (CGT)

CH de Mantes la Jolie CH de Plaisir

AYEN Georges (SUD SANTE SOCIAUX)

Ch de Versailles

YOUBI Nourredine (SUD SANTE

SOCIAUX)

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2023-08-23-00009 - Arrêté du 23 août 2023 fixant la composition de la Formation Plénière du Conseil Médical des agents de la Fonction Publique Hospitalière des Yvelines 11SAGE FEMME (N° 10)

Titulaire Suppléantes

Article 2 : Pour les pathologies relevant de sa compétence un médecin spécialiste pourra, sans voie

délibérative, être associé aux travaux de la présente commission ;

Article 3 : Le mandat des personnes désignées prendra fin en même temps que les mandats ou les

fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés. En cas de perte de la qualité pour

siéger, de décès ou de démission d’un titulaire, son suppléant devient automatiquement titulaire.

Article 4: L’arrêté préfectoral du 15 juillet 2020 fixant la composition de la Commission de Réforme

Départementale compétente à l’égard des agents de la Fonction Publique Hospitalière des Yvelines, est

abrogé.

Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines et Monsieur le Directeur

Départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et ses Solidarités, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes

Administratifs de la Préfecture des Yvelines.

Fait à Montigny le Bretonneux, le 7 L ASUT 2073

Le Préfet

Le secrétaire général

Victor DEVOUGE

| =—

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2023-08-23-00009 - Arrêté du 23 août 2023 fixant la composition de la Formation Plénière du Conseil Médical des agents de la Fonction Publique Hospitalière des Yvelines 12Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2023-08-09-00004

Arrêté du 9 août 2023 portant nomination du

Docteur Hayder SADIK ABDULMUTALIB en tant

que médecin agréé.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2023-08-09-00004 - Arrêté du 9 août 2023 portant nomination du Docteur Hayder SADIK ABDULMUTALIB en tant que médecin agréé. 13PREFET

DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRETE N°

DIRECTION DEPARTEMENTALE Le Préfet des Yvelines

DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES Officier de la légion d'honneur,

SOLIDARITES Commandeur de l'ordre national du

mérite

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés ;

VU l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2021, fixant la liste des médecins agréés

dans le département des Yvelines, pour une période de trois ans à compter du 1°

juin 2021;

VU le courrier du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Yvelines ;

VU l'avis émis par l’Union des Syndicats Médicaux des Yvelines ;

VU l'avis de Monsieur le Directeur Départemental ;

Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines ;

ARRETE

Article 1%: Est nommé médecin agréé dans le département des Yvelines jusqu'au 1°

juin 2024, date de l'expiration de l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2021 susvisé :

Docteur Hayder SADIK ABDULMUTALIB

Médecin en chirurgie orthopédique et traumatologie

Clinique de la Région Mantaise

23 Boulevard Duhamel

78200 MANTES LA JOLIE

.-

Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur Départemental

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montigny le bretonneux

let. .acèt 80223

z Le secrétalre général Le Préfet,

Victor DEVOUGE

=

DDETS 34 Avenue du centre 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2023-08-09-00004 - Arrêté du 9 août 2023 portant nomination du Docteur Hayder SADIK ABDULMUTALIB en tant que médecin agréé. 14