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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 140 Attribution dune subvention a lAssociation MatSKNO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-09-140
Séance du 25 septembre 2024
Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association de Parents d'Elèves
« MatSKNO »
Nombres d'élus total : 33
présents - ayant donné absents
procuration
21 9 3
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : O
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 septembre
à 18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 septembre 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Michèle FOND-THURIAL, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence
SALINAS,-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Ali
OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-
Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme
JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Maxime COUSTON procuration à
J-Y CHAPELET, Christian BAUME procuration à P.BERTHOMIEU, Jennifer OBID procuration à
M.GRAZIANO-BAYLE, Jean Christian REY procuration à C.MUCCIO, Justine ROUQUAIROL
procuration à M.FOND-THURIAL, Raymond MASSE procuration à C.SUAU, Marilyne FOURNIER
procuration à C.ROUX, Thierry VINCENT procuration à L.MARQUES-ROUX, Olivier WIRY
procuration à G.SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Mou rad ABADLI, Sandrine ANGLEZAN, Pascale BORDES
Secrétaire de séance : Michel SELLENS Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association de Parents d'Elèves
« MatSKNO »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'Association de Parents d'Elèves « MatSKNO » a remis un dossier de
demande de subvention de fonctionnement, justifiant sa mission d'intérêt général,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de la
culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive ainsi qu'à la Commission
des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources
humaines et de la tranquillité publique du 11 septembre 2024,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention de fonctionnement d'un montant
de 250 € à l'Association de Parents d'Elèves « MatSKNO ».
Cette dépense sera imputée sur le compte n° 65748-2111-0401 du budget en cours.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.tr