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Déliberation - DEL20250716 2 Soutien AUX Clubs Sportifs Annexe 2 Cvt objectifs ABD
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250716 2 Soutien AUX Clubs Sportifs Annexe 2 Cvt objectifs ABD)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
1/3
CONVENTION D’OBJECTIFS
Subvention au club sportif ADB
Saison 2025- 2026
ENTRE
d’une part, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax située 20 avenue de la Gare à Dax,
représentée par son Président Julien DUBOIS, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en
date du 16 juillet 2025.
Ci-après dénommée « Grand Dax ».
Et
d’autre part, l’association dite «Adour Dax Basket»,
- Enregistrée en Sous-préfecture sous le numéro : W401002878
- Affiliée à la fédération de : - Fédération Française de Basketball (FFBB),
- Siège social situé : -rue des Jonquilles – 40100 DAX.
- Représentée par Madame Corinne DULOUAT, dûment habilité à cet effet.
Ci-après dénommée « ADB».
PRÉAMBULE
L’Adour Dax Basket (ADB) est le club né de la fusion entre la section Basket de l’ASPTT Dax et le club de
Candresse-Narrosse.
L’ADB compte plus de 300 licenciés et dispose de deux sites sportifs où se déroulent chaque week-end
différents matchs : la salle Paticat, rue des jonquilles à Dax et la salle des sports de Candresse.
Créé en 2007, le club connaît un succès grandissant. Les derniers résultats sportifs montrent une évolution
importante du club valorisant le territoire du Grand Dax au-delà du territoire :
- L’équipe senior masculine 1 promue en 2022/2023 en nationale 3 accède pour la saison 2023/2024 à
la Nationale 2. (Deux montées de niveaux consécutives)
- L’équipe Elite U15 Masculine France : Qualifiée pour la 5e fois consécutive en Final Four U15 avec des
médailles de Bronze et d’argent.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-2-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 2/3
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les modalités de versement de la subvention accordée par la Communauté
d’Agglomération du Grand Dax au profit de «ADB » et de son centre d’entraînement « Grand Dax Landes
Basket ».
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDÉE
Au titre de la saison sportive 2025-2026, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax s’engage à verser
à l’ADB dont son centre d’entraînement Grand Dax Landes Basket une subvention de fonctionnement de
quatre-vingt-quinze mille euros (95 000€).
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention sera versée à ADB en une fois à compter de la signature de la présente convention par les
parties ;
Le versement interviendra sur le compte suivant (joindre un relevé d’identité bancaire) :
nom de la banque :
lieu :
n° du compte :
ARTICLE 4 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2025-2026, soit du 1er août 2025 au 31 juillet
2026.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE « l’ADB »
En application de l’article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, toute association ayant
reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Dans ce
cadre, l’ADB s’engage à faciliter l’exercice de ce contrôle en tenant à disposition du Grand Dax tous
documents utiles.
Par ailleurs, une fois l’année sportive écoulée, l’ADB devra fournir au Grand Dax un bilan moral et financier de
son activité, justifiant notamment de l’emploi de la subvention pour le club et son centre d’entraînement.
ARTICLE 6 : INFORMATION-COMMUNICATION
L’ADB s’engage à informer régulièrement le public du concours financier qui lui est alloué par le Grand Dax.
A ce tire, il s’engage à faire figurer le logotype du Grand Dax (à récupérer auprès du service communication
du Grand Dax via l’adresse mail suivante : service.communication@grand-dax.fr et la mention «
Association soutenue par l’Agglomération du Grand Dax » sur tout support de communication qu’il émet,
qu’il soit physique ou dématérialisé. De même, l’ ADB s’engage à évoquer le soutien financier du Grand Dax
lors des annonces micro qui sont faites au cours des matchs et autres événements qu’il organise. L’ ADB est
enfin autorisé à faire figurer le logo du Grand Dax sur les maillots des joueurs.
ARTICLE 7 : RESILIATION - SANCTION
La présente convention sera résiliée en cas de non-respect de ses obligations par l’une des parties après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 1 mois.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-2-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 3/3
Si la résiliation est liée à un non-respect de ses obligations par l’ADB, celui-ci sera tenu de reverser au Grand Dax tout ou partie de la subvention versée.
ARTICLE 8 : LITIGES
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention,
toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas
d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de
cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de Pau.
Fait à Dax, le. . . . . . . . . . . . . .2025
Le Président, La Présidente,
Julien DUBOIS du club ADB
Maire de Dax Corinne DULOUAT
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-2-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025