Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 215 DGST Stat av des Bates du 04 03 2024 a
Arrêté - ARR2024 217 DGST Circul r de Bretagne du 04 03 202
Arrêté - ARR2024 127 DGST Circul av des Bates du 22 02 2024
Arrêté - ARR2024 142 DGST Circul av des Fenots du 12 02 202
Arrêté - ARR2024 478 DGST Stat et circul r Gromard le 27 05
Arrêté - ARR2024 216 DGST Stat r de Bretagne du 04 03 2024
Arrêté - ARR2024 349 DGST Stat et circul bd Pasteur du 16 0
Arrêté - ARR2024 377 DGST Circul r des Pretres du 17 04 202
Arrêté - ARR2024 326 DGST Stat et circul r Pastre du 08 04
Arrêté - ARR2024 327 DGST Stat et circul r Gromard du 08 04
Arrêté - ARR2024 213 DGST circul Av. des Bates du 04 03 au 02 04 2024 pour travaux Eurovia
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 213 DGST circul Av. des Bates du 04 03 au 02 04 2024 pour travaux Eurovia)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n° ARR2024-213 Portant réglementation de la circulation AVENUE DES BÂTES (D828) Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articlés R.411-8 et R.411-21-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, Vu l'arrêté n°’ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux de création d'une entrée charretière rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04 mars 2024 au 02 avril 2024, AVENUE DES BÂTES (D828), ARRÊTE Article 1 - À compter du 04 mars 2024 et jusqu'au 02 avril 2024, la circulation est interdite sur la voie de droite de 8h00 à 17h00, AVENUE DES BÂTES (D828) entre le rond des bâtes et le pont du chemin de fer. La circulation des piétons sera déviée et règlementée par panneaux au droit et selon les besoins du chantier. Les trottoirs pourront être partiellement ou totalement occupés sous réserve de ménager un cheminement sécurisé pour les piétons et les personnes à mobilité réduite, de 1.40 mètres minimums. Les piétons en transit seront déviés conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voiries urbaines ». Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. La continuité de la signalisation et des dispositifs de sécurité sera maintenue par le demandeur. L'intervenant veillera à remettre l'emprise du chantier et ses abords dans l'état dans lequel se trouvait le domaine public avant. La remise en état suppose la réalisation des opérations suivantes : - Le rétablissement à l'identique de la signalisation, - La remise en état du mobilier urbain, - Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abords Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société EUROVIA. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de DREUX et Monsieur le chef de service de la police municipale, Directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le _2 3 FEV. 2024 r le Maire, joint au Maire délégué à l'occupation du aine public Sébastien LEROUX Page 1 sur2 DIFFUSION: e EUROVIA L'Écho Républicain KÉOLIS Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Transdev5 Service de collecte des déchets Transdev1 transdev2 Transdev3 Centre de secours Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Gendarmerie Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2