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Arrêté - 2026 043 T TEMSOL Reprise en sous oeuvre 8 rue de Fontarlioux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 043 T TEMSOL Reprise en sous oeuvre 8 rue de Fontarlioux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2026_043_T
EXTRAIT
Romagnat
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme), Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, R 411-1, R 411-25, R 411-29, R 411-30, R 411-31, R 411- 32,R417-1, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4, L 2213-16 à L 2213-19-1, L 2215-3, L 2512-14, Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés et du
24
novembre
1967
relatifs à
la
signalisation
routière, Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5, Vu l'arrêté municipal du 23 juin 1971 approuvé par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme le 6 juillet 1971, Vu la demande présentée le 28 juillet 2026 par TEMSOL, Considérant qu’en raison de travaux de reprise en sous œuvre au 8 rue de Fontarlioux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Durant la période des travaux, estimée à 80 jours du 1°’ septembre au 20 novembre 2026, l’entreprise TEMSOL est autorisée à déposer une benne le long de la propriété et au droit du 8 rue de Fontarlioux. En conséquence, la chaussée. sera
rétrécie.
Dans le cas de stationnement gênant, une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417- 10 et suivants du Code de la Route). ARTICLE
2 :
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement 7 jours avant par le pétitionnaire : TEMSOL. ARTICLE 3
:
Les infractions aux dispositions du
présent arrêté, affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront
constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 4
:
La
présente
décision
peut faire
l’objet d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant l'application Télérecours citoyens accessible sur internet à l'adresse : www.telerecours.fr. ARTICLE
5
:
La
Brigade de Gendarmerie de ROMAGNAT et la
Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne
de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Publié et exécutoire le
©35 Août QLo£6
.