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Arrêté - arrete portant creation du perimetre des abords de la chapelle de l ancienne abbaye Saint Pierre des Tourettes et de la chapelle Notre Dame de Clairmont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant creation du perimetre des abords de la chapelle de l ancienne abbaye Saint Pierre des Tourettes et de la chapelle Notre Dame de Clairmont)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
PRÉFET
Direction
régionale
DE
LA
RÉGION
des
affaires
culturelles
PROVENCE-
ALPES
CÔTE
D’AZUR
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
Portant création
du
périmètre
délimité
des
abords de
la
chapelle
de
l’ancienne
abbaye
Saint-
Pierre
des
Tourettes
et
de
la
chapelle
Notre-Dame
de
Clairmont,
monuments
historiques
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Apt
(Vaucluse):
Le
préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud,
Préfet
des
Bouches-du-Rhône,
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
son
article
L.
123-1;
VU
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.
621-31
et
R.
621-92
à R.
621-95;
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
son
article
R.
132-2;
VU
le
projet
de
périmètre
délimité
des
abords
de
la
chapelle
de
l’ancienne
abbaye
Saint-
Pierre
des
Tourettes
(inscrite
par
arrêté
du
9 juillet
2022)
et
de
la
chapelle
Notre-Dame
de
Clairmont
(inscrite
par
arrêté
du
20
juillet
1972),
situées
à
Apt,
réalisé
sur
proposition
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de France;
VU
la
délibération
du
conseil municipal
d’Apt
du
25
septembre
2019
prescrivant
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RPL);
VU
l’arrêté
municipal
du
ier
juin 2022
prescrivant
l’enquête
publique
du
16
juin
2022
au
29
juillet
2022,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
du
6
octobre
2022;
VU
la
consultation
par
le
commissaire
enquêteur
des
propriétaires
de
la
chapelle
de
l’ancienne
abbaye
Saint-Pierre
des
Tourettes
et
de
la
chapelle
Notre-Dame
de Clairmont;
VU
la
délibération
du
conseil municipal
du
22
février
2023
donnant
un
accord
sur
le
projet
de
création
de
périmètre
délimité
des
abords
autour
des
monuments
historiques
d’Apt
(Vaucluse),
la
chapelle
de
l’ancienne
abbaye
Saint-Pierre
des
Tourettes
et
de
la
chapelle
Notre-Dame de
Clairmont;
Considérant
que
la
création
d’un
périmètre
délimité
des
abords
permet
de
désigner
les
immeubles
ou
ensembles
d’immeubles
qui
forment
avec
un
ou
plusieurs
monuments
historiques
un
ensemble
cohérent
et
qui
sont
susceptibles
de
contribuer
à
leur
conservation
et
mise en
valeur;
DRAC
PACA
—
23,
bd
du
Roi
René
—
13617
Aix-en-Provence
cedex
1 -
Téléphone
04.42.1
6.1
9.00
www.cuizure.gou’.fr/Regions,
DracPrryjerceAipes-Coted-Azur Sur
proposition
du
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
de
Provence-Alpes-Côte
d’Azur; ARRÊTE Article
premier:
Le
périmètre
délimité
des
abords
des
monuments
historiques
suivants,
sis
dans
la
commune
d’Apt
(Vaucluse),
incluant
la
chapelle
de
l’ancienne
abbaye
Saint-Pierre
des
Tourettes
et
la
chapelle Notre-Dame
de
Clairmont,
est
créé.
selon
le
plan
joint
en
annexe.
Le
tracé
plein
y
figurant
devient
le
nouveau
périmètre des
abords
de
ce
monument
historique;
Article
2:
La
préfète
de
Vaucluse,
le
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
de
Provence-Alpes
Côte
d’Azur,
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
de
Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
la
cheffe
de
l’unité
départementale
de
l’architecture
et
du
patrimoine
de
Vaucluse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs de
la
région.
Aix-en-Provence,
le
07
AVR.
2023
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
Bénédicte
LEFE
DRAC
PACA
—
23,
bd
du
Roi
René
—13617
Aix-en-Provence
cedex
1 -
Téléphone
: 04.42.16.1
9.00
i’iw.cufturegouv.fr/Regions/Drac-Provence-Aipes-Cote-d-Azur Ç)
(uoJiAua ui pns) VOci
NV1d tt’
01 2L’ 98 10 : uO4.6%vi pq ftDUJ -
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