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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Déliberation - 250306 DCM02.03v.Formation elus modified)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
N° 25.02.02/03.
OBUET : COMPTE FINANCIER UNIQUE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (CFU) 2024.
Dee ana ONE SEANCE DU 6 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six mars à vingt heures et trente et une
minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire,
- Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian,
- M. IMBERT Patrick, - Mme BAKWO Caroline,
- Mme TURON Claudine, - M. FRANCES Marc,
- M. LEFETZ Sébastien, - Mme DREVET Nadine,
- M. TERRIER Michel, - Mme PINTO Dominique,
- Mme SOUFFRON Isabelle, - M. NICOL Marc,
- M. BOURREL Sébastien, - M. SAILLEAU Franck,
- M. de BOURBON BUSSET Charles, - Mme AUSSOURD Corine,
- M. SEMUR Pierre, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine,
- Mme CARVALHO Joëlle, - M. MANTEZ Claude,
- M. LAPORTE Dominique (à partir de 20 h 38), _- Mme LUCET Sophie.
- Mme PETIT Sophie,
Absents représentés :
- M. AGUILLON Laurent procuration à Mme TREHARD Dominique,
- Mme BOUCHE Adeline procuration à M. MIONE Jacques,
- Mme MARQUES Latifa procuration à M. BOURREL Sébastien,
- M. VITTENET Christian procuration à M. PELLAN Christian,
Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle.
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 20 février 2025
à 20h31 à 20h38
Nombre de membres en exercice... 29 29
Quorum......... + 15
Nombre de membres présents. ….. 23 24
Nombre de pouvoirs... 4 4
Nombre de suffrages exprimés. 27 28
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt. fr
MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 06.03.2025
N° 25.02.02/03. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (COMMUNE).
FORMATION DES ELUS LOCAUX (EXERCICE 2024).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat ;
Considérant que le tableau annexé au Compte Financier Unique fait apparaître les actions de formation suivies par les élus au cours de l'exercice 2024 (voir annexe IV-D3) ;
Considérant qu’aucune action de formation n’a été suivie par les élus au cours de l’année 2024 ;
Considérant qu'un débat sur le bilan de la politique de formation des membres du Conseil Municipal menée par la commune doit avoir lieu une fois par an ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du
bilan annuel 2024 des actions de formation des membres du Conseil Municipal, dont le
tableau est annexé au Compte Financier Unique 2024 de la commune.
“Sébastien LEFETZ.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat
* date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
* à compter de la notification de la réponse de la commune
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.
MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025
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