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Déliberation - de 053 2020 determination du nombre d adjoints FR 229?1748039620
Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune de Vallon-Pont-d'Arc.
Lien du pdf (Déliberation - de 053 2020 determination du nombre d adjoints FR 229?1748039620)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
DE 053 - 2024 ich le 28/05/2020 eo
VALLON ID :007-210703302-20200527-DE053 2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE P ONT
D'ANTÈ DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
+ OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
L'an deux mille vingt, ie Mercredi 27 mai à 18h30, le Conseil Municipal de la
Commune de Vallon Pont d'Arc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, public non admis et retransmission vidéo en direct, sous la Présidence de Monsieur Guy MASSOT, Maire,
Étaient présents : Mesdames Maryse RABIER, Nathalie VOLLE, Danielle PRIMET- SERIKET, Marie-LARDEAU -— KUHNL, Vanessa PEGORER, Martine BATTINI, Nell ANICOT, Fanny CHAZALON, Assmaa ROUIYASSE, Messieurs Guy MASSOT, Claude BENAHMED, Jean COROMINA, Thierry SEGARD, Éric MARTINENT, Samy CHEMELLALI, Jacques PRADIER, Jacques GIMENEZ, Max DIVOL, Yves CHARMASSON
Absents :
Pouvoirs :
PRESENTS 49
Secrétaire de séance : ANICOT Nell ABSENTS 0
Ouverture de séance : 18h30 POUVOIRS 0 Date de la convocation : 20 mai 2020 VOTANTS 19 Nombre de conseillers en exercice : 19
Le Maire rappelle que conformément à l'article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Vallon Pont d’Arc un effectif maximum de 5 adjoints.
Il est proposé la création de 4 postes d'adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITE
& DECIDE la création de 4 postes d'adjoints au Maire.
CERTIFIEE CONFORME
Le 28 mai 2020