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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20230223 ST 28 2023 Travaux 116 rue Alsace Lorraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
de
SERVICES TECHNIQUES
N°
: ST/28/2023
p
Travaux 116,
rue
Alsace
Lorraine
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKKEK
Le
Maire
de
la Ville
de
MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu
les
articles
L
2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
15
mai
2020,
modifié
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement
SARL
BAIRO
PISCINES
Considérant
que
des
travaux
doivent
avoir
lieu
au
116,
rue
Alsace
Affiché
le
: 23/02/2023
ARTICLE 1 : ARTICLE
2 :
ARTICLE 3 : ARTICLE
À :
ARTICLE 5 : ARTICLE
6 : Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
C
Lorraine,
chez
Madame,
Monsieur
Plumecoq,
par
la
SARL
BAIRO
PISCINES Considérant
qu’il
convient
d’utiliser
une
benne
afin
d’évacuer
les
gravats,
d’un
camion
et de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la route
et
des
riverains,
ARRÊTE
Le
stationnement
sera
interdit
sur
4 places
de
stationnement
pour
la benne,
et
le
camion
de
l’entreprise
au
116
rue
Alsace
Lorraine,
suivant
l'avancement
des
travaux,
du
lundi
27
février
2023
au
vendredi
03
mars
2023
de
8h30
à
16h30.
La
signalisation
nécessaire
à
la
réglementation
du
stationnement
sera
mise
à
disposition
par
les
Services
Techniques
de
la
ville,
apposés
de
l'arrêté
correspondant.
Les
barrières
et/ou
les
panneaux
seront
sous
l’entière
responsabilité
du
demandeur
ainsi
que
leurs
mises
en
place
en
temps
et
en
heure. Toutes
les
dégradations
devront
faire
l’objet
d’une
remise
en
état
à l’identique
sous
un
délai
de
30 jours
maximum
et à la charge
du
demandeur.
Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les
dispositions
légales,
article
R
417-
10
du
Code
de
la Route
et les véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la route.
Le
demandeur -— titulaire
de
cette
autorisation
— devra
s’acquitter
d’un
droit
fixe
forfaitaire
de
33
€
et
6.30
€
par
m°?
par
jour
et
par
emplacement
(votés
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
13
décembre
2022).
Tout
arrêté
demandé
et
non
annulé
par
écrit
72
heures
avant
la
date
d’exécution
des
travaux
sera
facturé
au
demandeur.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le jeudi
23
février
2023
Délégué
aux
travaux,
bâtiments
publics
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
u2.44.03.23.79
-
WWW.iairie-1itai
ii
IESCUINPIERIE. 11