Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 10 09072008
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 10 09072008
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 6 28042008 c
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 10 09072008
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 2 060208 cle
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 23 08122008
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 19 021109 cl
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 10 280410 cl
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Recueil Special n 1 De
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 11 28072008
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 10 09072008 cle69f616 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 10 09072008 cle69f616 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Budget,
Recueil Spécial N° 10 du 09 juillet 2008
1
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DE LA CORSE-DU-SUD
Spécial N° 10 du 09 juillet 2008
Délégations de Signature
Publié le 09 juillet 2008
Le contenu intégral des textes/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.
Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio Cedex 1 – Standard 04 95 11 12 13 Télécopie : 04 95 11 10 28 - Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr Recueil Spécial N° 10 du 09 juillet 2008
2
SOMMAIRE PAGES
SECRETARIAT GENERAL 3
- Arrêté N° 2008-0738 du 09 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Laurent CARRIE, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud……………………………………………………………...
4
- Arrêté N° 2008-0739 du 09 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Thierry ROGELET, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du- Sud………………………………………………………………………...
6
- Arrêté N° 2008-0740 du 09 juillet 2008 portant délégation de signature à la préfecture de la Corse-du-Sud………………………………………….. 8
- Arrêté N° 2008-0741 du 09 juillet 2008 portant délégation de signature en ce qui concerne le budget opérationnel de programme régional (BOP – administration territoriale de l’Etat – programme 108)…………………….
15
- Arrêté N° 2008-0742 du 09 juillet 2008 portant délégation de
signature temporaire à Mme Anne PEREZ………………………………. 18
- Arrêté N° 2008-0743 du 09 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Philippe CARAMELLE, directeur régional de
l’office national des forêts par intérim……………………………….
19
Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.gouv.fr, rubrique : Recueil des actes administratifs.
Il peut aussi être consulté en version papier sur simple demande aux guichets d'accueil de la Préfecture de la Corse-du-Sud, ainsi qu'auprès de la Sous-Préfecture de Sartène. Recueil Spécial N° 10 du 09 juillet 2008
3
SECRETARIAT GENERAL Recueil Spécial N° 10 du 09 juillet 2008
4
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Bureau du courrier, de la coordination
et de la documentation
SG/CCD/PP
Arrêté N° 2008-0738 du 09 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Laurent CARRIE, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du président de la république du 19 juin 2008, nommant M. Laurent CARRIE, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 15 juillet 2008, délégation de signature est donnée à M. Laurent CARRIE, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Corse, Préfet de la Corse- du-Sud, en ce qui concerne les décisions, actes, correspondances, notes de service et pièces comptables relevant des attributions :
o du bureau du cabinet (affaires réservées, sécurité routière, garage),
o du bureau des polices administratives,
o du service interministériel régional de défense et de protection civiles
(SIRDPC),
o du service de presse-communication,
o du service départemental d’incendie et de secours,
o de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie, o de la délégation régionale aux droits des femmes.
Préfecture de la Corse du Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio cedex 1 – Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 – Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr Recueil Spécial N° 10 du 09 juillet 2008
5
ARTICLE 2 : Pendant les permanences du corps préfectoral qu'il assure, délégation est donnée à M. Laurent CARRIE, sous-préfet, directeur du cabinet, à l'effet de signer, pour l'ensemble du département,
- les arrêtés d’hospitalisation d'office, conformément aux dispositions des articles L.3213-1 et suivants du code de la santé publique,
- toutes décisions et mesures relatives à la reconduite à la frontière des
ressortissants étrangers,
- toutes décisions et mesures prises en application des articles L.224-2, L 224-7 et L 224-8 du code de la route,
- toutes décisions nécessitées par une situation d’urgence.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Christian LEYRIT, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et d’absence ou d’empêchement simultané de M. Thierry ROGELET, secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud, la suppléance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, dans ses responsabilités
départementales, sera assurée par M. Laurent CARRIE, sous-préfet, directeur de cabinet.
Dans ce cadre, il aura délégation de signature en toutes matières relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Corse-du-Sud.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M Laurent CARRIE, la délégation qui lui est conférée à l’article 1er du présent arrêté sera exercée par M. Thierry ROGELET, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud.
ARTICLE 5 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n o 2008-0407 du 28 avril 2008 sont abrogées.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et le sous-préfet, directeur de cabinet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corse-du-Sud.
Le Préfet,
Signé
Christian LEYRIT Recueil Spécial N° 10 du 09 juillet 2008
6
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Bureau du courrier, de la coordination
et de la documentation
SG/CCD/PP
Arrêté N° 2008-0739 du 09 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Thierry ROGELET, secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
Vu le décret du président de la république du 11 janvier 2008 nommant M. Thierry ROGELET secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud
Vu le décret du président de la république du 19 juin 2008, nommant M. Laurent CARRIE, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter 15 juillet 2008, délégation de signature est donnée à M. Thierry ROGELET, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Corse-du-Sud, à l'exception :
• des réquisitions de la force armée,
• des arrêtés de conflits.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, la suppléance du préfet dans ses responsabilités départementales sera assurée par M. Thierry ROGELET, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Christian LEYRIT, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et d’absence ou d’empêchement simultané de M. Thierry ROGELET, secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud, la suppléance du Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud, dans ses responsabilités
départementales, sera assurée par M. Laurent CARRIE, sous-préfet, directeur de cabinet.
Préfecture de la Corse du Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio cedex 1 – Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 – Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr Recueil Spécial N° 10 du 09 juillet 2008
7
Dans ce cadre, il aura délégation de signature en toutes matières relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Corse-du-Sud ;
ARTICLE 3 : En cas de vacance du poste de préfet du département de la Corse-du-Sud, M. Thierry ROGELET assure l'intérim et exerce à ce titre les compétences dévolues au représentant de l'état dans le département, par le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements.
ARTICLE 4 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral no 2008-0226 du 18 mars 2008 sont abrogées
ARTICLE 5 Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et le sous-préfet, directeur de cabinet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corse- du-Sud.
Le Préfet,
Signé
Christian LEYRIT Recueil Spécial N° 10 du 09 juillet 2008
8
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Bureau du courrier, de la coordination
et de la documentation
SG/CCD/PP
Arrêté N° 2008-0740 du 09 juillet 2008 portant délégation de signature à la préfecture de la Corse-du-Sud,
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 modifié, relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de Préfet, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du président de la république du 19 juin 2008, nommant M. Laurent CARRIE, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
ARRETE
ARTICLE 1 : Le cabinet, placé sous l’autorité du sous-préfet, directeur de cabinet comprend :
o Le bureau du cabinet (affaires réservées, sécurité routière, garage),
o Le bureau des polices administratives,
o Le service interministériel régional de défense et de protection civiles
(SIRDPC),
o le service de presse-communication,
o le service départemental d’incendie et de secours,
o la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie, o la délégation régionale aux droits des femmes
LE BUREAU DU CABINET
A compter du 15 juillet 2008, délégation permanente est donnée, dans la limite des attributions du bureau du cabinet, à l’exception des arrêtés et documents portant décision et des correspondances avec les ministères à M. Cédric PEIGNAUD, attaché principal, chef du bureau du cabinet.
Préfecture de la Corse du Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio cedex 1 – Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 – Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr Recueil Spécial N° 10 du 09 juillet 2008
9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Cédric PEIGNAUD, la délégation de signature sera exercée par M. Roland BISGAMBIGLA, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de bureau.
LE BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
Délégation permanente est donnée, dans la limite des attributions du bureau des polices administratives, à M. Cédric PEIGNAUD, attaché principal de préfecture, chef du bureau du cabinet et du bureau des polices administratives.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Cédric PEIGNAUD, la délégation sera exercée par Mme Raymonde SANNA, secrétaire administrative, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des polices administratives.
LE SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Délégation permanente est donnée dans la limite des attributions du service
interministériel régional de défense et de protection civiles à M. Philippe
TRICOIRE, attaché, chef du SIRDPC.
A compter du 15 juillet 2008, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent CARRIE, sous-préfet, directeur de cabinet, délégation est donnée à M. Philippe TRICOIRE, chef du SIRDPC, pour représenter le préfet au sein de la sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ainsi qu’à la commission de l’arrondissement d’Ajaccio pour la sécurité et l’accessibilité.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe TRICOIRE, la délégation sera exercée par Mme Evelyne POLI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, dans la limite des attributions du SIRDPC, à l’exception des documents relatifs aux commissions de sécurité.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général, sous l’autorité du préfet, assure la direction générale et l’administration des services de la préfecture, il dispose auprès de lui :
des services du secrétariat général :
o d’un service des ressources humaines et des moyens
o d’un bureau du courrier et de la coordination
o d’un service départemental des systèmes d’information et de
communication
o d’un contrôleur de gestion
o d’une assistante sociale
et de deux directions :
o la direction du public et des collectivités locales
o la direction des politiques publiques
LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Délégation permanente de signature est donnée dans la limite de ses attributions à Mme Caroline FOUCHET, attachée principale, chef du service des ressources humaines et des moyens, aux fins de signer :
o les certificats de position administrative et les attestations diverses Recueil Spécial N° 10 du 09 juillet 2008
10
concernant la situation des personnels du cadre national des préfectures et
du cadre départemental mis à la disposition de l’Etat,
o les états des services pour la procédure de liquidation des pensions de
retraite,
o les correspondances courantes ne comportant pas de décision,
o les convocations, notes et bordereaux de transmission,
o les copies des pièces et documents divers,
o le visa des pièces et documents à annexer à une décision préfectorale,
o la gestion, le mandatement et les opérations de suivi des traitements, des
prestations sociales, des indemnités diverses du personnel de la préfecture,
de la sous-préfecture et du SGAC,
o les bons constatant la livraison de matériels ou de fournitures ainsi que les services effectués par les prestataires de service à la Préfecture de la Corse du Sud.
o le visa du service fait sur factures relatives à la formation interne et interministérielle.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Caroline FOUCHET, attachée principale, chef du service des ressources humaines et des moyens, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mlle Christine HOUDAYER, attachée d’administration, adjointe au chef du service des ressources humaines et des moyens, Mlle Marie-Josèphe CECCALDI, attachée d’administration, Mme Martine PAOLI, secrétaire administrative de classe supérieure ou M. Pascal CASANOVA, secrétaire administratif de classe normale.
Délégation permanente de signature est donnée dans la limite de ses attributions à Mlle Christine HOUDAYER, attachée d’administration, adjointe au chef du
service des ressources humaines et des moyens, aux fins de signer :
o les correspondances courantes ne comportant pas de décision,
o les convocations, notes et bordereaux de transmission,
o les copies des pièces et documents divers,
o le visa des pièces et documents à annexer à une décision préfectorale,
o les bons constatant la livraison de matériels ou de fournitures ainsi que les services effectués par les prestataires de service à la préfecture de la Corse
du Sud.
Délégation permanente de signature est donnée dans la limite de ses attributions à Mme Christine SUSINI, secrétaire administrative de classe normale, chargée des fonctions d’animateur de formation, déléguée régionale à la formation
interministérielle, en ce qui concerne :
o les correspondances courantes ne comportant pas de décision
o les convocations, notes et bordereaux de transmission,
o les copies des pièces et documents divers,
o le visa du service fait sur factures relatives à la formation interne et
interministérielle
ARTICLE 3 : BUREAU DU COURRIER ET DE LA COORDINATION
Délégation permanente de signature est donnée dans la limite de ses attributions à Mme Jocelyne DURAND, attachée d’administration, chef du bureau du courrier et de la coordination en ce qui concerne :
o les correspondances courantes ne comportant pas de décision,
o les convocations, notes et bordereaux de transmission, Recueil Spécial N° 10 du 09 juillet 2008
11
o les copies des arrêtés, décisions, pièces et documents divers,
o le visa des pièces et documents à annexer à une décision préfectorale
o le visa du service fait pour les dépenses liées à l’affranchissement du
courrier,
o le visa du service sur les factures relatives à la documentation
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Jocelyne DURAND, attachée d’administration, chef du bureau du courrier et de la coordination, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Caroline FOUCHET, attachée d’administration principale, chef du service des ressources humaines et des moyens ou par Mlle Christine HOUDAYER, attachée d’administration, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des moyens.
ARTICLE 4 : SERVICE DEPARTEMENTAL DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Délégation permanente de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Patrick EGLOFF, ingénieur principal des systèmes d’information et de
communication, chef du service départemental des systèmes d’information et de communication (SDSIC) en ce qui concerne :
o les correspondances courantes ne comportant pas de décision
o les convocations, notes et bordereaux de transmission,
o les copies des pièces et documents divers,
o le visa avant mandatement des factures de téléphones fixes et mobiles
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick EGLOFF, la présente délégation sera exercée par M. Mustapha LAKHDAR, contrôleur principal.
ARTICLE 5 : DIRECTION DU PUBLIC ET DES COLLECTIVITES LOCALES :
La direction du public et des collectivités locales est divisée en deux pôles :
d’une part, le pôle « population, citoyenneté et titres », des affaires liées à la population, à la nationalité, aux titres, y compris ceux concernant le droit à conduire et aux véhicules, à la réglementation des étrangers. Il comprend :
o le bureau de la population et des titres
o le bureau de la circulation auquel est rattachée l’unité d’accueil du public
d’autre part le pôle « libertés publiques et collectivités locales » des affaires liées aux libertés publiques à l’organisation et au déroulement des élections, de celles relatives à la liberté et au droit d’association ainsi que les missions liées aux relations juridiques et financières avec les collectivités locales et leur groupements. Il comprend :
o le bureau des élections et de la réglementation
o le bureau des collectivités locales
Délégation permanente est donnée à Mme Françoise FERRANDI, directeur des services de préfecture, directrice du public et des collectivités locales, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tout document,
correspondance, copie, décision à caractère administratif ou financier et arrêté, accusé de réception , récépissé, à l’exclusion :
o des correspondances avec les parlementaires et les conseillers généraux, Recueil Spécial N° 10 du 09 juillet 2008
12
o des arrêtés fixant les dates et les modalités des élections,
o des arrêtés portant constitution de commission départementale,
o des mémoires adressés au juge judiciaire ou au juge administratif,
o des actes réglementaires portant éloignement des ressortissants étrangers, o des lettres d’observations adressées dans le cadre du contrôle de légalité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise FERRANDI, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée dans les mêmes conditions par les chefs de bureaux de la direction du public et des collectivités locales.
Délégation permanente est donnée à :
o Mme Louisette SOLARI-VINCENTI, attachée principale, chef du bureau de la circulation et de l’accueil du public,
o Mme Michelle GIUDICELLI, attachée principale, chef du bureau de la
population et des titres,
o Mme Joëlle DUCOS, attachée d’administration, chef du bureau des
élections et de la réglementation,
o M. Patrice GARNIER, attaché d’administration, responsable de la section règlementation,
o M. Fabrice REBOA, attaché d’administration, chef du bureau des
collectivités locales.
pour les attributions relevant de leurs bureaux respectifs, à l’exception
toutefois des arrêtés de suspension de permis de conduire.
En cas d’absence de ces derniers, les délégations de signature correspondantes seront exercées par :
Mme Astrid ANGELLO, adjointe au chef de bureau, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour le bureau de la circulation pour :
o les correspondances courantes et toutes demandes de renseignements,
communications, transmissions aux services et aux particuliers,
o la certification conforme à l’original de tout document administratif destiné à une administration étrangère,
o les copies de pièces à annexer à une décision préfectorale
Mme Marie Pierre GIACOMONI, secrétaire administrative, pour le bureau de la population et des titres, pour :
o les correspondances courantes et toutes demandes de renseignements,
communications et transmissions aux services et aux particuliers,
o les récépissés de demandes de cartes de séjour d’étrangers,
o la certification conforme à l’original de tout document administratif destiné à une administration étrangère,
o les copies de pièces à annexer à une décision préfectorale,
o les convocations aux entretiens des ressortissants étrangers,
o les lettres d’admission au séjour des étrangers dans le cadre des procédures de régularisation et de regroupement familial,
o les visas retour
Mlle Jany LUCCHINI, adjointe au chef de bureau, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour le bureau des élections et de la réglementation, pour :
o les correspondances courantes et toutes demandes de renseignements, Recueil Spécial N° 10 du 09 juillet 2008
13
communications et transmissions aux services et aux particuliers,
o la certification conforme à l’original de tout document administratif destiné à une administration étrangère,
o les copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale,
o les visas des pièces comptables relatives à l'organisation matérielle des
élections politiques et professionnelles.
Mme Christelle COURCOUX, adjointe au chef de bureau, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour le bureau des collectivités locales.
ARTICLE 6 : DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES :
La direction des politiques publiques est divisée en 3 pôles :
Le pôle « économie et finances » est en charge du développement économique, de l’ingénierie financière des grands projets, de la gestion des crédits et du suivi des investissements de l’Etat. Il comprend :
o le bureau du développement économique
o le bureau de la programmation et des finances
Le pôle « cohésion sociale et politique de la ville » est en charge des activités relevant du plan de cohésion sociale, de la politique de la ville, des politiques sociales du logement et de toutes missions tendant à la cohésion sociale que lui confie le Préfet. Il comprend un seul et unique bureau :
o le bureau du logement et de la cohésion sociale
Le pôle « développement durable et aménagement du territoire » assure le
traitement administratif et la coordination de ces domaines de compétence. Il comprend :
o le bureau de l’environnement
o le bureau de l’urbanisme
Délégation permanente de signature est donnée, à M. Paul ANDREANI, directeur des services de préfecture, directeur des politiques publiques pour les affaires ci- après désignées:
1.1 dispositions générales
o les correspondances courantes ne comportant pas de décision,
o les convocations, notes et bordereaux de transmission,
o la certification conforme à l’original d’arrêtés ou de décisions,
o les copies des pièces et documents divers,
o le visa des pièces et documents à annexer à une décision préfectorale,
o l’ampliation des mémoires présentés devant le tribunal administratif
1.2 dispositions comptables
o les titres de paiement (chèques, mandats, ordres, etc.) délivrés pour le compte des budgets des divers ministères,
o les titres de recettes (titres de perception, ordres de versement, ordres de reversement, etc.) émis pour le compte des budgets des divers ministères,
o les pièces justificatives devant appuyer ces titres de paiement, et ces titres Recueil Spécial N° 10 du 09 juillet 2008
14
de recettes, et, d’une manière générale, tous tableaux, états, relevés,
bordereaux concernant l’exécution des services de comptabilité de l’Etat.
o les fiches et bordereaux de recensement des opérations d’investissements, o les décisions rendant exécutoires les titres de perception permettant le recouvrement de recettes pour le compte de l’Etat,
o le visa des admissions en non valeur de certaines créances envers l’Etat,
o les arrêtés de la liste annuelle des chèques non compensés au cours de l’exercice budgétaire
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Paul ANDREANI, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par les chefs de bureau de la direction des politiques publiques.
Délégation permanente est donnée en toutes matières à :
o Mme Marie-Thérèse DOMINICI, attachée principale, chef du bureau du logement et de la cohésion sociale,
o Mlle Dora SUSINI, attachée d’administration, chef du bureau de
l’environnement,
Délégation permanente est donnée pour les attributions relevant de leurs bureaux respectifs à:
o Mme Marie-Thérèse DOMINICI, attachée principale, chef du bureau du logement et de la cohésion sociale,
o Mlle Dora SUSINI, attachée d’administration, chef du bureau de
l’environnement,
o Mlle Nathalie SOLER, attachée d’administration, chef du bureau du
développement économique,
o Mme Nathalie GAMBOTTI, attachée d’administration, chef du bureau de la programmation et des finances
o Mme Dominique BATTINI, attachée d’administration, chef du bureau de l’urbanisme
En cas d’absence de ces dernières, les délégations de signature correspondantes seront exercées par :
o Mlle Brigitte LAURIOL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du logement et de la cohésion sociale
o Mme Mathéa OTTAVY-PERI, secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau de l’environnement.
o Mlle Christelle CIABRINI, secrétaire administrative, adjointe au chef du
bureau de développement économique
o M. Vincent CARBONI, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
adjoint au chef de bureau de la programmation et des finances
o Mlle Brigitte ORSINI, secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau de l’urbanisme
ARTICLE 7 : Les dispositions de l’ arrêté n° 2008-0405 du 28 avril 2008 sont abrogées.
ARTICLE 8 Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Le Préfet,
Signé
Christian LEYRIT Recueil Spécial N° 10 du 09 juillet 2008
15
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
SECRETARIAT GENERAL
BUREAU DU COURRIER DE LA COORDINATION
ET DE LA DOCUMENTATION
SG/BCCD/PP
Arrêté N° 2008-0741 du 09 juillet 2008 portant délégation de signature en ce qui concerne le budget opérationnel de programme régional (BOP – administration territoriale de l’Etat – programme 108)
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la république du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de préfet, préfet de la Corse du Sud ;
Vu la lettre du 19 décembre 2007 confiant la gestion du BOP régional au secrétaire général de la Corse- du-Sud à compter du 1er janvier 2008
Vu le décret du président de la république du 19 juin 2008, nommant M. Laurent CARRIE, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
ARRETE
ARTICLE 1 A compter du 15 juillet 2008, au titre du budget opérationnel de programme – administration territoriale (BOP 108) :
Délégation de signature est donnée à M. Thierry Rogelet, secrétaire général de la Préfecture de la Corse-du-Sud, en sa qualité de responsable du BOP régional en Corse à l’effet de :
Préparer le budget opérationnel de programme (BOP 108) – administration territoriale – constitué d’une unité opérationnelle départementale de la Corse- du-Sud (UO), d’une unité opérationnelle départementale de la Haute-Corse et d’une unité opérationnelle mutualisée régionale,
Répartir les crédits entre les unités opérationnelles conformément à la
ventilation approuvée en comité de direction,
Procéder à des réallocations en cours d’exercice budgétaire entre les unités opérationnelles
Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio cedex 1 – Standard 04 95 11 12 13 Télécopie : 04 95 11 10 28 - Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr Recueil Spécial N° 10 du 09 juillet 2008
16
Par ailleurs, délégation de signature est donnée à M. Thierry ROGELET, secrétaire général de la Corse-du-Sud, en sa qualité de responsable de l’unité opérationnelle départementale de la Corse-du-Sud à l’effet de :
Préparer le projet de budget de l’unité opérationnelle départementale de la Corse-du-Sud,
Gérer le budget de l’unité opérationnelle départementale de la Corse-du-Sud, Exécuter les dépenses conformément à la programmation du budget de l’unité opérationnelle départementale de la Corse-du-Sud.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry ROGELET, la délégation qui lui est conférée, sera exercée par M. Martin JAEGER, secrétaire général pour les affaires de Corse.
ARTICLE 2 : En outre, délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les bons de commande et de viser le service fait, pour les dépenses imputables sur le budget de fonctionnement de la préfecture, chacun respectivement en ce qui concerne les centres de responsabilité placés sous leur autorité, à savoir :
• M. Thierry ROGELET, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud : pour les services généraux de la préfecture de la Corse du Sud et pour sa résidence ;
• M. Martin JAEGER, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse : pour les services du secrétariat général pour les affaires de Corse et pour sa résidence ;
• M. Laurent CARRIE, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud : pour le bureau du cabinet, pour sa résidence et pour le garage ;
• M. Dominique-Nicolas JANE, sous-préfet de Sartène : pour les services de la sous-préfecture de Sartène et pour sa résidence.
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les bons de commande et de viser le service fait, pour les dépenses imputables sur le budget de fonctionnement de la préfecture, dans la limite d’un prix unitaire de 500 € hors taxes par article. à M. Dominique ROSSI, contrôleur général, chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et du préfet de Haute-Corse, coordonnateur des services de sécurité intérieure en Corse, pour le cabinet placé sous sa responsabilité. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique ROSSI, la délégation de signature qui lui est conférée, sera exercée par M. Gilles SOULE, directeur de cabinet du chargé de mission CSSI.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry ROGELET, de M. Martin JAEGER, de M. Laurent CARRIE et de M. Dominique-Nicolas JANE, la
délégation consentie à l’article 2 sera exercée dans la limite d'un prix unitaire de 250 € hors taxes par article, respectivement par :
• Mme Caroline FOUCHET, attachée principale, chef du service des ressources humaines, et des moyens; pour les devis, conventions, lettres de mission et pour les centres de responsabilité placés sous l’autorité du secrétaire général ;
• Mlle Christine HOUDAYER, attachée, adjointe au chef du service des
ressources humaines et des moyens, pour les devis, conventions, lettres de mission et pour les centres de responsabilité placés sous l’autorité du secrétaire général ; Recueil Spécial N° 10 du 09 juillet 2008
17
• Mme Jocelyne DURAND, attachée d’administration, chef du bureau du
courrier de la coordination et de la documentation, pour les lignes budgétaires documentation et affranchissement ;
• M. Patrick EGLOFF, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, chef du service départemental des systèmes d’information et de communication (SDSIC), pour les lignes budgétaires à incidence téléphonie et informatique ;
• Mme Georgette MARIAGGI, attachée principale de préfecture, chef du bureau administratif du secrétariat général pour les affaires de Corse, pour les centres de responsabilité placés sous l’autorité du secrétaire général pour les affaires de Corse. • M. Cédric PEIGNAUD, attaché principal de préfecture, chef du bureau du cabinet, pour les centres de responsabilités placés sous l'autorité du directeur de cabinet ;
• M. Laurent VAYSSIER, attaché d’administration, secrétaire général de la sous- préfecture de Sartène, pour les centres de responsabilité placés sous l'autorité du sous-préfet de Sartène.
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les bons de commande, en ce qui concerne les dépenses imputables pour le centre de responsabilité « résidence du préfet » à M. Eric CHARRIE, maître ouvrier, maître d’hôtel ou en cas d’absence ou d’empêchement à M. Christian LEDUC, maître ouvrier, cuisinier.
La présente délégation sera exercée dans la limite de 300 € hors taxes par facture. Le service fait est visé par M. le préfet.
ARTICLE 6 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2008-0406 du 28 avril 2008 sont abrogées.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la Corse-du-Sud et le trésorier payeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Le Préfet,
Signé
Christian LEYRIT Recueil Spécial N° 10 du 09 juillet 2008
18
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
SECRETARIAT GENERAL
BUREAU DU COURRIER DE LA COORDINATION
ET DE LA DOCUMENTATION
SG/BCCD/PP
Arrêté n° 2008-0742 du 09 juillet 2008 portant délégation de signature temporaire à Mme Anne PEREZ
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la république du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de préfet, préfet de la Corse du Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
ARRETE
ARTICLE 1 En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Caroline FOUCHET, attachée principale, chef du service des ressources humaines et des moyens et de Mlle Christine HOUDAYER, attachée, adjointe au chef du service des ressources humaines et des moyens, délégation de signature est donnée à Mme Anne PEREZ, adjoint administratif principal, service des ressources humaines, section moyens, à l'effet de signer les bons de commande et de viser le service fait, pour les dépenses imputables sur le budget de fonctionnement de la préfecture, dans la limite d’un prix unitaire de 250 € hors taxes par article :
du lundi 21 juillet 2008 au vendredi 25 juillet 2008 inclus.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la Corse-du-Sud et le trésorier payeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Le Préfet,
Signé
Christian LEYRIT
Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio cedex 1 – Standard 04 95 11 12 13 Télécopie : 04 95 11 10 28 - Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr Recueil Spécial N° 10 du 09 juillet 2008
19
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Bureau du courrier, de la coordination
et de la documentation
SG/CCD/PP
Arrêté N° 2008-0743 du 09 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Philippe CARAMELLE, directeur régional de l’office national des forêts par intérim
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code forestier notamment l’article R 124-2 ;
Vu la loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964, créant l’office national des forêts notamment l’article 1er ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 65-1065 du 7 décembre 1965 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 1er de la loi susvisée du 23 décembre 1964 et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la république du 21 juin 2007 nommant M. Christian LEYRIT en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008, relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu La lettre du directeur régional de l’ONF en date du 30 juin 2008 confiant l’intérim de la direction régionale de l’office national des forêts à M. Philippe CARAMELLE, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
ARRETE
ARTICLE 1 : M. Philippe CARAMELLE, directeur régional de l’office national des forêts de Corse par intérim est chargé d’étudier et d’instruire dans le cadre de ses attributions, les affaires relevant de son établissement.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, à M.. Philippe CARAMELLE, pour le département de la Corse-du-Sud, dans les matières et pour les actes ci-après énumérées :
• déchéance de l’adjudicataire (articles L 134.5 et R 134.3 du code forestier),
Préfecture de la Corse du Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio cedex 1 – Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 – Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr Recueil Spécial N° 10 du 09 juillet 2008
20
recouvrement des travaux mis en charge (articles L 135.5 et R 135.11 du code forestier),délivrance de la décharge d’exploitation (article L 136.3 et R 136.2 du code forestier),
autorisation de vente ou d’échange des bois délivrés aux établissements publics (articles L 144.3 et R 144.5 du code forestier).
ARTICLE 3 : En tant que chef de service, M. Philippe CARAMELLE, directeur régional de l’office national des forêts de Corse par intérim, pourra subdéléguer sa signature en cas d'absence ou d'empêchement pour tous les actes relevant de l'article 2. Il informera le préfet de la Corse-du-Sud de la mise en œuvre de ces subdélégations.
ARTICLE 4 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 08-0461 du 13 mai 2008 sont abrogées.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et le directeur régional de l’office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Le Préfet,
Signé
Christian LEYRIT