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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Vézézoux.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR
49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26
E-mail : urbanisme@realites-be.fr
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE (43)
COMMUNE de VEZEZOUX
RAPPORT DE PRESENTATION
Tome 1 : SYNTHESE
(des Diagnostic et Etat initial de l’Environnement)
Septembre 2019
Ref : 45522
PRESCRIPTION par délibération du conseil municipal du 26 juin 2015
ARRET du PROJET par délibération du conseil municipal du 25 mars 2019
APPROBATION du PLU par délibération du conseil municipal du
REVISIONS et MODIFICATIONS
1. …
2. …
Elaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME
1.1 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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3
TABLE DES MATIERES
Préambule ..................................................................................................................................... 4
1ère PARTIE LE DIAGNOSTIC COMMUNAL ....................................................... 5
PRESENTATION DU TERRITOIRE ............................................................................................................. 6 1 DEMOGRAPHIE............................................................................................................................. 8 2 L’Economie .............................................................................................................................. 10 3 L’Agriculture ............................................................................................................................ 11 4 Mobilité .................................................................................................................................. 13 5 Equipements et services ............................................................................................................... 14
2nde PARTIE HABITAT et URBANISME ......................................................... 15 1 Architectures et Patrimoines ......................................................................................................... 15 2 Habitat ................................................................................................................................... 17 3 Développement Urbain ................................................................................................................ 19
3ème PARTIE ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT .......................................... 23 1 les espaces naturels ................................................................................................................... 23 2 Risques naturels et contraintes ...................................................................................................... 28 3 Les données environnementales ..................................................................................................... 30 4 Les PAYSAGES .......................................................................................................................... 36 5 Synthèse................................................................................................................................. 37 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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4
PREAMBULE
Le présent document (1.1) porte sur la Synthèse du
Diagnostic communal et de l’état initial de
l’environnement (visibles dans leur version complète dans
le document 1.5).
LE CONTENU DU PLU
LES ETAPES DU PLU
L’EVALUATION ENVIRON NEMENTALE
La commune de VEZEZOUX est concernée par la présence de sites Natura 2000. Le PLU est donc soumis à Evaluation Environnementale.
PRISE EN COMPTE DU D EVELOPPEMENT DURABLE
Le développement durable se veut un processus de développement qui concilie
l'environnement, l’économie et le social et établit un cercle vertueux entre ces trois
sphères. C'est un développement, respectueux des ressources naturelles et des
écosystèmes, qui garantit l'efficacité économique. Une stratégie de développement
durable doit être une stratégie gagnante de ce triple point de vue, économique, social et
environnemental.
il délimite des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles
il définit exactement ce que chaque propriétaire peut ou ne peut pas construire. Il comporte un règlement et des documents graphiques
il couvre l'intégralité du territoire communal
il comprend un projet d'aménagement et de développement durables qui précise le projet d'évolution et de développement d'ensemble de la commune.
Qu’est-ce
que c’est?
Plan Local
d’Urbanisme
Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de
l'urbanisme communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la Loi relative
à la solidarité et au renouvellement urbains (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000) dite loi
SRU.
Un document permettant aux conseils municipaux de mieux exprimer leur projet pour la
commune, après avoir élaboré un diagnostic d’ensemble et une politique globale pour
l’aménagement et le renouvellement du territoire.
Le Plan Local d’Urbanisme
précise le droit des sols
pour l’intérêt général
Evaluation
environnementale
du projet PLU
Par délibération du 20 juin 2015, le Conseil Municipal de la commune de VEZEZOUX a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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1ERE PARTIE LE DIAGNOSTIC COMMUNAL Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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PRESENTATION DU TERRITOIRE
SITUATION DU TERRITO IRE
La commune de VEZEZOUX est située au Nord du
département de la Haute-Loire, à 18 km au Nord de
Brioude, à 45 km au Sud de Clermont-Ferrand et à 35 km
au Nord de Saint-Flour.
VEZEZOUX fait partie de ce que l'on nomme encore le
Bassin minier bien que les mines de charbon de la région
ne soient plus exploitées depuis 1978.
Elle fait partie administrativement
de l'arrondissement de Brioude
du canton de Sainte-Florine.
de la Communauté de communes d’Auzon
communauté.
ARTICULATION PLU ET AUTRES DOCUMENTS, PL ANS, PROGRAMMES
Le document du PLU doit prendre en compte un certain nombre de grandes directives à différentes échelles (nationale, régionale, départementale, intercommunale, communale).
La loi Grenelle 2
La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (loi ALUR) La commune est en Loi Montagne.
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique
Le Schéma régional de gestion sylvicole de l’Auvergne
L’Agenda 21 de la Région Auvergne
Le plan régional de la qualité de l’air
Le plan national santé environnement (PNSE3) 2015-2019
Le Projet régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028
Le Plan de protection de l’Atmosphère (PPA)
Le PCET (Plan climat énergie territoriaux) d’Auvergne 2010-2015 Le PCET (Plan climat énergie territoriaux) de Haute Loire, en cours d’élaboration.
Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés Le plan départemental d’élimination des déchets des travaux publics Le schéma départemental des Gens du Voyage
Loi MACRON pour l’activité et l’égalité
des chances économiques Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021 Le PRGI Loire Bretagne
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Allier aval
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région Auvergne Rhône Alpes, en cours d’élaboration
La commune de VEZEZOUX n’est concernée ni par un SCOT, ni par un PLH.
Application de l’article L.122-2 du code de
l’urbanisme (Principe d’urbanisation limitée en
l’absence de SCOT) :
Dans les communes qui ne sont pas couvertes par un
SCOT, les zones à urbaniser des PLU, délimitées après
le 1er juillet 2002, ainsi que les zones agricoles,
naturelles ou forestières ne peuvent être ouvertes à
l’urbanisation à l’occasion de l’élaboration ou la
révision d’un PLU. Il peut être dérogé à ce principe
avec l’accord du Préfet, donné après avis de la
CDPENAF et de l’établissement public chargé du
SCOT.
La dérogation ne peut être accordée que si
l’urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection
des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la
préservation et à la remise en bon état des
continuités écologiques, ne conduit pas à une
consommation excessive de l’espace, ne génère pas
d’impact excessif sur les flux de déplacements et ne
nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi,
habitat, commerces et services.
DOCUMENT D’URBANISME
La commune de VEZEZOUX est dotée d’un PLAN
D’OCCUPATION DES SOLS (POS) depuis le 5 juin 1979.
Il a été modifié le 8 septembre 1995 et le 10
novembre 2000. En vertu de l’article L174-3 du code
de l’urbanisme le Plan d’Occupation des Sols est
caduc au 27/03/2017. La commune est désormais en
RNU (Règlement national d’urbanisme).
LES FONDEMENTS DU TERRITOIRE
LE RELIEF
A l’extrême Nord-Ouest du département de la Haute-
Loire, la Commune de VEZEZOUX, d’une superficie de
7,13 km², est située en rive droite de la rivière Allier.
Le territoire s’étend sur la plaine alluviale de l’Allier
et sur les premiers contreforts des Monts du
Livradois.
Le point le plus haut se situe au Nord du territoire
(638 m), le point le plus bas se trouve à l’Ouest (393
m).
LA GEOLOGIE
La commune de VEZEZOUX se situe en entrée nord du
département de la Haute Loire, au niveau de la
Limagne de Brioude, à proximité du bassin houiller de
Brassac les Mines.
La commune compte deux grands ensembles
géologiques :
Le socle hercynien à l’Est (grande chaîne de
montagne qui se forme du Carbonifère au Permien)
Des formations alluviales à l’Ouest. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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1 DEMOGRAPHIE Données INSEE parues le 13/12/2018
1.1 - LE CONTEXTE
La commune de VEZEZOUX se situe en limite de la frange Nord du département de la Haute-Loire.
Le dynamisme démographique de la Haute-Loire résulte d'une nette attractivité résidentielle et du maintien d'un taux
de fécondité élevé. Le solde migratoire départemental est largement positif.
La densification de la population s’opère autour de l’agglomération Clermontoise, le long de l’A75 et le long de la rivière Allier. L’évolution de la densité entre 1968 et 2009 montre une formation très nette autour de ces entités alors que les territoires autours perdent, au contraire, de la population.
1.2 - EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE COMMUNALE
Les données démographiques sont disponibles
depuis 1793. A l’époque, la commune comptait 410
habitants. Ce nombre a progressé jusqu’à
atteindre 703 habitants en 1841. Après ce pic
soudain, la population communale a diminué en
dents de scie jusqu’à atteindre son plus bas
niveau en 1946 (264 habitants).
La population augmente constamment depuis
1975. Les données Insee parues en 2018 indique
une population communale de 581 habitants en
2015. Selon les données municipales, la commune
de VEZEZOUX compte 603 habitants en 2016.
Selon les données internes à la mairie, une
estimation de la population en 2019 est réalisée :
la commune de VEZEZOUX semble compter 650
habitants en 2019.
Cette donnée Insee paru en 2016-2017 a été revue
en juin 2018. La variation annuelle moyenne de la population est désormais de 3% sur les dernières années,
en décembre 2018. La variation annuelle moyenne de la population est désormais de 2.4%. La croissance résulte :
D’un solde migratoire en hausse constante ;
Soutenu par un solde naturel positif et qui s'améliore.
Par comparaison, sur la communauté de communes d'Auzon, cette variation est de +0,2 et de +0,5 % en Haute-Loire.
LES POPULATIONS
La population des moins de 30 ans et des plus de 60 ans augmente. C'est une population plutôt jeune et active selon la tranche d'âge : 74,6 % de la population a moins de 60 ans.
LES MENAGES
Le recensement INSEE (paru le 12/2018) identifie en 2014-2015, 2.5 pers/ménage.
On constate que le phénomène de desserrement des ménages n’a pas épargné la commune, mais s’est fait bien moins ressentir : Le nombre moyen d’occupants par résidence principale a connu une baisse mais moins marquée que sur les autres territoires d’Auvergne. De plus, une certaine stabilité voire reprise, à est constaté depuis 2009.
Données INSEE parues le
: 13/12/2018
Données INSEE parues le
13/12/2018 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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1.3 - PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT 2019-2030
LES TENDANCES DE L’I NSEE
LA HAUTE LOIRE
Avec une fécondité élevée, supérieure à la moyenne nationale, et une forte attractivité résidentielle, tous les indicateurs démographiques du département de la Haute-Loire sont au vert. Ce département occupe une position géographique privilégiée. De nombreux jeunes ménages quittent en effet l'agglomération stéphanoise toute proche pour venir s'y installer.
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=16901®_id=10#inter4
LE PUY DE DOME
VEZEZOUX est davantage sous l’influence de l’agglomération clermontoise que de l’agglomération stéphanoise. Il faut donc prendre en compte les projections démographiques de l’agglomération clermontoise pour être au plus juste. La commune de VEZEZOUX se situe à proximité de l’aire d’étude Sancy-Val d’Allier. La croissance attendue d’ici 2031 serait de +0.8%/an.
Source : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=10&ref_id=16326
SCENARIO 1 : UNE CROISSANCE COMPARABLE AUX DERNIERE S ANNEES : +2.4%/AN
Nombre de nouveaux habitants : environ 194.
Soit 844 habitants au total.
Estimation des besoins en logements (2019 - 2030)
Hypothèse : croissance comparable aux dernières années
Démographie : scenario retenu (en % / an) 2.4 Nombre de nouveaux habitants 194 Pourcentage de logements vacants à remettre sur le marché (%) 20 Nombre de nouveaux logements 86
1er facteur : desserrement des ménages
A - Taille des ménages en 2019 : 2,5 C - Nombre d'habitants en 2019 : 650 B - Taille des ménages en 2030 : 2,4 D - Nombre d'habitants en 2030 : 844
SCENARIO 2 : UNE CROISSANCE ATT ENDUE SELON L’INSEE : +0.8%/AN
Nombre de nouveaux habitants : 60.
Soit environ 710 habitants au total.
Estimation des besoins en logements (2019 - 2030)
Hypothèse : projections de l’Insee
Démographie : scenario retenu (en % / an) 0.8 Nombre de nouveaux habitants 60 Pourcentage de logements vacants à remettre sur le marché (%) 20 Nombre de nouveaux logements 30
1er facteur : desserrement des ménages
A - Taille des ménages en 2019 : 2,5 C - Nombre d'habitants en 2019 : 650 B - Taille des ménages en 2030 : 2,4 D - Nombre d'habitants en 2030 : 710
ENJEUX
Tout l’enjeu pour la commune est de savoir réguler sa population afin de pouvoir continuer à accueillir sans excès pour les équipements publics, et les terres agricoles. Fixer un seuil de population maximum sur la base d’une analyse de l’évolution naturelle de la population.
ORIENTATIONS DU PLU
Répondre aux besoins d’accueil en termes de Logements : mixité sociale, parcours résidentiels, … en lien avec les grandes directives (ralentir la consommation foncière, densifier, …).
Répondre aux besoins de services et équipements.
Répondre aux incidences induites (mobilité notamment).
ENJEUX
et
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PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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2 L’ECONOMIE
2.1 – LE CONTEXTE
La population, toujours plus nombreuse en couronne périurbaine et désormais au-delà, est davantage amenée à se déplacer, notamment pour aller travailler, sur des distances toujours plus longues. Cette tendance renvoie à la question de la durabilité de l’aménagement du territoire en termes d'artificialisation croissante des sols, de multiplication des déplacements, d'émissions de gaz à effet de serre et de pression sur le budget des ménages en cas de renchérissement du coût du carburant.
Les activités économiques d'AUZON COMMUNAUTE se répartissent
ainsi :
Activité industrielle : concentrée sur 4 communes du bassin : LEMPDES SUR ALLAGNON, SAINTE FLORINE, VERGONGHEON et AUZON. Elle est plutôt orientée vers la mono industrie liée à l'automobile. Pourtant, depuis quelques années, on assiste à une diversification grâce au développement du secteur de l'électronique et de l'artisanat. Ainsi plus de 238 établissements ont été recensés par la CCI dont plus de 32% à vocation industrielle avec 20 entreprises de plus de 10 salariés, 2 de plus de 50 et 2 de plus de 100.
Commerces, Services et Artisanat regroupés essentiellement sur les communes de Sainte Florine et de Lempdes sur Allagnon. Il existe tout de même un maintien de commerce de proximité et de première nécessité dans les villes et villages alentour.
Agriculture, Forêt et Tourisme
L'activité agricole : troisième secteur d'activité, tournée vers la polyculture.
L'activité forestière : 48% du territoire est occupé par la forêt dont 99% est une forêt privée avec un morcellement parcellaire handicapant. L'activité touristique organisée autour de 2 thèmes forts : le patrimoine et l'eau.
2.2 - L’EMPLOI
Le nombre d’emplois dans la commune a augmenté entre 2009
et 2014 (+28 emplois). Dans le même temps, le nombre d’actifs a
légèrement augmenté (+21 actifs) : ainsi, l’indicateur de
concentration d’emploi est resté stable : le nombre d’actifs est
bien supérieur au nombre d’emplois.
Une évolution est à noter ces dernières années : le nombre d’actif
travaillant en dehors de la commune baisse.
2.3 - LE TISSU ECONOMIQUE
Selon l’INSEE, la commune de Vézézoux compte 17 entreprises.
Les entreprises occupent surtout les secteurs du commerce, des
transports et restauration.
La commune compte 30 postes salariés (31 décembre 2015), soit
3 de plus qu’en 2014. 19 concernent le secteur « commerce,
transports, services divers ».
La Centrale est occupée par un usage de gardiennage - stockage -
atelier, et le groupement de lignes Haute Tension du groupe EDF.
Aucune carrière en activité n’est mentionnée dans le schéma départemental des carrières révisé de la Haute-Loire. La carrière au Sud de l’Allier a été transformée en étang de pêche.
ENJEUX
Le maintien des activités et entreprises existantes.
Le renforcement de la vocation économique.
Le cadre de vie.
Des trajets domicile/travail très nombreux.
ORIENTATIONS DU PL U
Maitrise de la démographie.
Maintenir et développer les équipements économiques locaux. Permettre l’accueil de nouvelles activités économiques.
ENJEUX
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3 L’AGRICULTURE
3.1 - LA VOCATION AGRICOLE
VEZEZOUX est située dans la petite région agricole
du Brivadois qui présente des pentes assez fortes et
qui constitue une zone de transition correspondant aux
deux versants de la vallée de l’Allier. Son altitude
varie de 700 à 900 mètres. Les sols granitiques et
acides sont peu profonds et sensibles à la sécheresse.
La zone est partiellement boisée et la surface agricole
utile se partage entre les labours et la prairie.
La surface agricole utilisée selon le registre parcellaire
graphique de la PAC est de 242 ha sur une superficie
communale totale de 713 ha, ce qui représente
environ 30 % du territoire.
LES GRANDES CARACTER ISTIQUES
5 exploitations agricoles ont leur siège sur la commune
de Vézézoux.
12 exploitations déclarent exploiter au moins une
parcelle sur la commune de Vézézoux.
L'orientation technico-économique des exploitations
(OTEX) principale est «Polyculture et poly élevage».
SURFACES DECLAREES
Selon les déclarations de surfaces déposées dans le
cadre de la PAC, l'agriculture occuperait un tiers (34
%) du territoire communal. Cependant, des surfaces
agricoles peuvent ne pas être déclarées dans le cadre
de la PAC.
Les surfaces cultivées se partagent en deux parties
équivalentes, l’une destinée à la production d'herbe,
l’autre consacrée aux « grandes cultures », dont les
céréales.
3.2 - IMPACT DE L’ACTIVITE AGRICOLE
ENJEUX AGRICOLES SUR LA COMMUNE
Pour l’élevage ovin, il est nécessaire de disposer de
surfaces suffisantes pour l’alimentation du troupeau.
Un potentiel suffisant de terres agricoles devra être
prévu afin de permettre le développement des
exploitations existantes.
La commune devra veiller à préserver un périmètre
suffisant autour des bâtiments d’élevage notamment
l’élevage ovin. Ce périmètre peut permettre
l’extension ou la modernisation des bâtiments et éviter
des conflits d’usage entre l’agriculture et le
résidentiel.
L’ACTIVITE AGRICOLE (DONNEES PAC) D ANS LES
ZONES URBAINES
Les zones « urbanisées » du POS actuel qui sont non
urbanisées actuellement et exploitée au niveau
agricole représentent une surface de 34 ha soit 14,35%
de la surface agricole déclarée. L’impact sur les
exploitations est donc important, le zonage du futur
PLU prendra en compte cette problématique.
Localisation des
exploitations
RPG2016 et
Périmètres agricoles Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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ZONES VULNERABLES A LA POLLUTION
PAR LES NITRATES
Le classement des zones vulnérables à la
pollution par les nitrates agricole fait l’objet
d’un arrêté du 13 mars 2015. Désormais, ce
sont 26 communes concernées, dont
VEZEZOUX.
3.3 - SYLVICULTURE
Il semble qu'une partie de la forêt soit liée à
la présence de la mine, grosse
consommatrice de bois d'œuvre. La forêt
résineuse s'est développée sur les terrains
d'altitude.
La surface couverte par la forêt est de
302,87 hectares, soit un taux de boisement
de 42,48 % (source IGN).
Le peuplement forestier (selon l’inventaire
forestier national (IFN)) est composé d’un «
mélange de futaie de pins et taillis », «
futaie de conifères » et « mélange de futaie
de feuillus et taillis ».
Aucune forêt communale ou sectionnale
soumise au régime forestier n’est
inventoriée sur la commune.
Il n’existe pas de réglementation des
boisements sur la commune.
ENJEUX
La préservation des terres agricoles.
Les outils de l’activité économique agricole (besoin des exploitants en termes de bâtiments).
ORIENTATIONS DU PLU
Permettre aux exploitants présents de pérenniser leur activité, en termes de surfaces agricoles utiles et de bâtiments agricoles nécessaires.
Permettre l’installation de nouveaux agriculteurs.
Eviter l'implantation de bâtiments agricoles dans des secteurs sensibles (naturels, paysagers, urbains, ...).
ENJEUX
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4 MOBILITE
4.1 - LE RESEAU
La commune est accessible par la RD 16 qui
relie Auzon à Issoire. La RD longe la vallée de
l'Allier et ne dessert pas directement le bourg.
La liaison au bourg se fait par un réseau de voies
communales hiérarchisé avec du Nord au Sud.
L'autoroute a amélioré les relations entre le
bassin de Brassac et Issoire, elle a de ce fait
indirectement rapproché la commune : elle se
situe désormais à 20 minutes d'Issoire.
Difficultés de liaisons entre le bourg et Sainte-
Florine : le lien avec les bassins d'emplois et
d'habitat (Ste Florine et Brassac) impose de
franchir l'Allier. Le tracé le plus court est celui
du pont de la centrale thermique qui
appartenait aux houillères. Ce pont a été
racheté par la commune de manière à éviter
qu'il ne soit démoli.
4.2 - LES CONTRAINTES
La commune de VEZEZOUX n’est pas
concernée : ni par des voies bruyantes, ni par
des voies à grande circulation.
4.3 - LES DEPLACEMENTS
LES TRANSPORTS INDIVIDUELS
Plus de 83% des actifs ayant un emploi
travaillent en dehors de la commune. Les
déplacements domicile/travail se font essentiellement en voiture (90.6%).
L’équipement automobile des ménages progresse : 59.6% des ménages disposent de 2 voitures et plus. Ce taux d’équipement important s’explique par le fait que les habitants de VEZEZOUX vont, dans leur très grande majorité, travailler en dehors de la commune et que les transports collectifs ne sont pas encore concurrentiels.
La commune ne dispose pas d’aire de co-voiturage. L’aire la plus proche est celle de Brassac-les-Mines : le nombre de stationnement est important mais le site est relativement saturé par l'activité de la gare.
LES TRANSPORTS COLLECTIFS
Les transports collectifs ne sont pas concurrentiels.
Les Bus départementaux
Les gares les plus proches se situent à Arvant et à Brassac-les-Mines (ligne PARIS-NIMES et lignes PARIS- BEZIERS). Transport à la demande à destination des personnes en situation de handicap ou de dépendance. Le transport scolaire
Service de la communauté de communes : La bibliothèque de Vergongheon propose un co-voiturage culturel ouvert à tous les habitants d'Auzon Communauté.
Aérodrome LOUDES – LE PUY en VELAY : 2 allers-retours quotidiens entre PARIS et LE PUY en VELAY.
ENJEUX
A échelle locale, l’enjeu de réduire les déplacements motorisés peur se traduire notamment par le développement des modes doux et alternatifs sur la commune.
ORIENTATIONS DU PLU
Maitriser l’étalement urbain. La poursuite du développement urbain et donc l’accueil de nouveaux ménages sont susceptibles d’augmenter les flux de véhicules sur le territoire communal (augmentation du nombre de déplacements proportionnelle au volume d’habitants accueillis). Développer l’intermodalité. L’absence d’alternatives aux déplacements automobiles est très préjudiciable pour l’environnement et le climat en général et pour les personnes peu mobiles en particulier : personnes sans permis ou sans véhicule, femmes au foyer, personnes âgées ou handicapées, adolescents ou jeunes, accidentés de la vie…
ENJEUX
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5 EQUIPEMENTS ET SERVICES
Mairie de VEZEZOUX
Bibliothèque
Salle polyvalente
Aide à domicile, SIAD, portage de repas,
Pompiers venant de la commune de sainte-Florine.
Ecole primaire publique (plus de 40 élèves).
Equipements sportifs : Terrain de foot, Terrain de tennis, Terrain de pétanque, 3 plans d’eau. Plusieurs associations.
Tous les autres services et équipements complémentaires, les plus proches, se situent sur la commune voisine de Saint Florine.
ENJEUX
Répondre aux besoins en termes de services et équipements.
ORIENTATIONS DU PLU
Maintenir les services et équipements
Engager une réflexion sur les besoins de services et équipements supplémentaires, liés à l’accueil de nouvelles populations, et aux caractéristiques des populations.
ENJEUX
et
MOYENS
PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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2NDE PARTIE HABITAT ET
URBANISME
1 ARCHITECTURES ET PATRIMOINES
1.1 - LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE
La commune est concernée par 6 sites archéologiques. Cependant, ces informations ne constituent qu’un état actuel du recensement. D’autres sites sont enfouis et donc invisibles, demeurent vraisemblablement inconnus.
1.2 - LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL
LE PATRIMOINE PROTEG E
La commune dispose d’un Monument Historique : L’Eglise Saint Mary.
Epoque de construction : 12e siècle ; 15e siècle
Propriété : propriété de la commune
Inscription par arrêté du 2 juin 1969
LE PATRIMOINE NON PR OTEGE
La mine a marqué marginalement le paysage de la commune :
par l'exploitation de la Taupe dont les terrils se situent sur la rive gauche de la commune
avec la construction de la centrale électrique en 1951. Celle-ci a fermé en 1979 laissant un bâtiment massif à l'architecture intéressante
et l'unique pont de la centrale thermique qui appartenait aux houillères et qui permette de relier Vézezoux à la rive gauche de la rivière.
1.3 - LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU BATI (MATERIAUX)
LES MURS
La pierre : grès, gneiss, galets.
La brique de terre cuite, surtout utilisée dans les éléments structurants. Le bois est très peu utilisé sur le territoire, mais on peut le trouver sous forme de bardage.
La couleur des matériaux bruts
les rouges (brique de terre cuite …)
les ocres jaunes clairs (galets, pierres marneuses, …)
les gris à noirs (andésite, basalte, bois, …)
les marrons (bois) Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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LES COUVERTURES ET LES TOITURES
Les couvrements possèdent généralement deux longs pans, mais, selon la surface couverte et la localisation de l'édifice, certains peuvent être réduits à un seul (constructions appuyées sur d'autres) ou les multiplier (trois ou quatre pans : par exemple à l'angle de rues). Les matériaux de couverture sont homogènes sur le territoire, et très majoritairement composés de tuiles.
La tuile canal constitue le recouvrement traditionnel du territoire. La tuile mécanique constitue aujourd'hui le matériau le plus répandu.
La tôle et le fibro ciment sont des matériaux économiques et de mise en œuvre rapide que l'on retrouve sur les bâtiments d’activités et annexes agricoles.
L’ardoise plus rare : Seuls quelques bâtiments, plus prestigieux, sont couverts en ardoises.
1.4 - LES CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES ET ACTUELLES
LA FERME
Les anciennes bâtisses aux larges corps de ferme. Elles sont remarquables dans leur volumétrie et l'agencement hétérogène de leurs matériaux de construction. Ce sont des constructions aux lignes épurée et souples.
LA MAISON VIGNERONNE
Le faciès de la commune était fort différent à
la fin du siècle dernier : petits champs, vergers
et vignes sur ces coteaux bien exposés,
parcours et pâtures en hauteur, landes
pâturées sur les pentes les plus fortes, ponctuées de bouquets de pins.
Caractéristiques des maisons vigneronnes : tailles plus modestes, mitoyennes pour l'essentielle, et elles se distinguent par les arches d'entrée de caves que surmontent des rampes d'escaliers, estre.
LES CONSTRUCTIONS ACTUELLES
Les constructions contemporaines sont implantées selon différentes configurations :
Les pavillons de bas de village sont implantée sur un replat et donc peu soumis aux dénivellations du terrain : elles se sont souvent développées sur un étage, en aménageant une terrasse au niveau supérieur.
Les lotissements de coteau ont dû s'accommoder d'une pente rocheuse assez raide. Ils ont augmenté leur accroche au sol mais ont limité leur hauteur de construction.
ENJEUX
L'ensemble du bâti joue un rôle important dans la composition des paysages ruraux : maison d'habitation, bâtiments agricoles, petit patrimoine caractérisent le territoire et rappellent le travail des paysans dans la construction des paysages ruraux. Ces patrimoines sont d'autant plus fragiles qu'ils n'ont pas de protection.
ORIENTATIONS DU PLU
La réhabilitation et la mise en valeur des maisons rurales pourraient répondre à une partie de la demande de logements.
Rechercher une cohérence entre les nouvelles constructions et l’architecture traditionnelle ou initier de nouvelles formes architecturales.
ENJEUX
et
MOYENS
PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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2 HABITAT Données INSEE parues le 13/12/2018
2.1 – EVOLUTION DU PARC DES LOGEMENTS
Le nombre de construction connait une
forte croissance forte depuis 1968 : le
nombre de logements a doublé depuis
1975.
La part des maisons est largement
prédominante, elle représente près de
99 % des logements.
Le nombre de logements individuels purs
autorisés sur la période 2006-2015 est
important (44). En moyenne, la
commune voit la construction de 5 logements par an pour une surface autorisée pour un logement individuel est d’environ 129 m².
2.2 – LES GRANDES CARACTERISTIQUES
LES RESIDENCES PRINC IPALES (RP)
Le nombre de RP augmente depuis 1968.
Les RP constituent 81 % du parc des logements en 2014 et sont en constante augmentation. Les RP sont généralement et majoritairement, de grande taille : près de 87 % des RP possèdent 4 pièces ou plus. Une carence de petits logements est à noter. La commune ne possède aucun logement d’une pièce. Elle possède 1 logement de deux pièces (-3 depuis 2008).
Les RP sont majoritairement récentes (post 1950). Le patrimoine ancien est devenu minoritaire. La rotation des logements est faible : près de 61 % des ménages sont dans leur logement depuis 10 ans ou plus (24 % des ménages sont dans leur logement depuis plus de 30 ans).
87 % des RP sont des propriétés. Les RP en location représentent 11 % des logements.
LES RESIDENCES SECON DAIRES (RS)
Après un pic en 1982, (42 résidences), le nombre de résidence secondaire est plutôt stable depuis 1990 (autour de 35 résidences).
LES LOGEMENTS VACANT S (LV)
Alors qu’ils étaient seulement 6 en 1968, le nombre de logements vacants a largement augmenté jusqu’en 2015 pour atteindre 30 logements (10% de l’ensemble des logements).
LES LOGEMENTS LOCATIFS ET LOCATIFS SOCIAUX
Le nombre de locataire a augmenté depuis 2008 (+12).
Il y a 3 locataires d’un logement HLM sur la commune (+3).
2.3 - PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT
SCENARIO 1 : UNE CROISSANCE COMPARABLE AUX DERNIERE S ANNEES : +2.4%/AN
Nombre de nouveaux habitants : environ 194.
Nombre de nouveaux logements : 86.
Estimation des besoins en logements (2019 - 2030)
Hypothèse : croissance comparable aux dernières années
Démographie : scenario retenu (en % / an) 2.4 Nombre de nouveaux habitants 194 Pourcentage de logements vacants à remettre sur le marché (%) 20 Nombre de nouveaux logements 86
1er facteur : desserrement des ménages
A - Taille des ménages en 2019 : 2,5 C - Nombre d'habitants en 2019 : 650 B - Taille des ménages en 2030 : 2,4 D - Nombre d'habitants en 2030 : 844
E - Nombre de logements nécessaires en 2019 : C/A = 260 F - Nombre de logements nécessaires en 2030 : C/B = 271 G - Nombre de logements à prévoir pour pallier uniquement le desserrement des ménages : F-E = 11
2ème facteur : arrivée de nouveaux habitants Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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H - Nombre de nouveaux habitants prévus d'ici 2030 : D - C = 194 I - Nombre de logements que la commune doit prévoir pour pallier l'arrivée de nouveaux habitants : H/B =
81
J - Nombre total de logements à créer : G + I = 92
Besoin en constructions neuves
K - Nombre de logements vacants dans le parc total : 30 L - Logement vacants à remettre sur le marché 6 M - Nombre de logements neufs à construire : L - J = 86
SCENARIO 2 : UNE CROISSANCE ATT ENDUE SELON L’INSEE : +0.8%/AN
Nombre de nouveaux habitants : 60.
Nombre de nouveaux logements : 18.
Estimation des besoins en logements (2019 - 2030)
Hypothèse : projections de l’Insee
Démographie : scenario retenu (en % / an) 0.8 Nombre de nouveaux habitants 60 Pourcentage de logements vacants à remettre sur le marché (%) 20 Nombre de nouveaux logements 30
1er facteur : desserrement des ménages
A - Taille des ménages en 2019 : 2,5 C - Nombre d'habitants en 2019 : 650 B - Taille des ménages en 2030 : 2,4 D - Nombre d'habitants en 2030 : 710
E - Nombre de logements nécessaires en 2019 : C/A = 260 F - Nombre de logements nécessaires en 2030 : C/B = 271 G - Nombre de logements à prévoir pour pallier uniquement le desserrement des ménages : F-E = 11
2ème facteur : arrivée de nouveaux habitants
H - Nombre de nouveaux habitants prévus d'ici 2030 : D - C = 60 I - Nombre de logements que la commune doit prévoir pour pallier l'arrivée de nouveaux habitants : H/B =
25
J - Nombre total de logements à créer : G + I = 36
Besoin en constructions neuves
K - Nombre de logements vacants dans le parc total : 30 L - Logement vacants à remettre sur le marché 6 M - Nombre de logements neufs à construire : L - J = 30
ENJEUX
Répondre aux besoins en termes de logements.
Le seul maintien des populations en place nécessite de prendre en considération le desserrement des ménages qui va en augmentant, et le vieillissement de la population qui va générer des besoins adaptés en terme de logements.
ORIENTATIONS DU PLU
Répondre aux besoins d’accueil en termes de Logements : mixité sociale, parcours résidentiels, … en lien avec les grandes directives (ralentir la consommation foncière, densifier, …).
Encourager le recyclage des logements.
Inciter favoriser la mise en place des énergies renouvelables.
Prendre en compte les risques et contraintes.
ENJEUX
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MOYENS
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3 DEVELOPPEMENT URBAIN
3.1 – LE BOURG DE VEZEZOUX
CARACTERISTIQUES GENERALES
Le bourg s'est implanté sur une pente douce à mi-hauteur, profitant d'une exposition très favorable au Sud-Ouest, qui domine la vallée de l'Allier et regarde largement vers la rive gauche.
Il est à l'écart des grands axes de communication et est desservi par des embranchements qui se piquent sur la RD16. Ces voies forment un réseau lâche et transversal, qui se poursuit ensuite en chemins rural vers les boisements du plateau. L'une d'entre elles rejoint Marnat puis se reboucle sur la Route Départementale.
Morphologie du bourg
Originellement le bourg comporte deux Noyaux :
VEZEZOUX bas, proche de la Route Départementale ; qui est un noyau, assez dense, de petites constructions, comportant des bâtiments dont l'usage ancien était artisanal comme le reflète la toponymie. VEZEZOUX haut, où se trouve l'église. Ce noyau est nettement moins dense que le précédent, mais néanmoins homogène. Il comporte plusieurs sous ensemble : l'église, le Pouget, le secteur de la fontaine, le Say, ... Cette structure, que l'on retrouve très nettement sur le cadastre Napoléon, se distingue encore aujourd'hui mais elle a été perturbée par plusieurs types d'évolutions :
Constructions de grosses fermes de vignerons polyculteurs au-dessus du noyau de l'église Constructions de dates différentes (entre les débuts du XX et aujourd'hui) entre les deux noyaux avec notamment la nouvelle mairie et un quartier d'après-guerre (la Coulaire). Ces constructions n'ont pas suffi à rejoindre ces deux pôles. le lien reste fragmentaire et distendu.
Réalisation de lotissements, notamment au
Nord et au Sud des bourgs.
EVOLUTIONS URBAINES DU BOURG
L’agrandissement de la commune s'est toujours fait
de manière hétérogène, par îlots bâtis de typologies
différentes.
Aujourd'hui, il serait avantageux de prendre du
recul sur le mode de développement de la commune
:
En redonnant une identité à chacune des unités
nouvellement construites
En densifiant ce nouveau parcellaire éclaté
En traitant les franges de la multitude des
enclaves agricoles que ces extensions enserrent. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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20
3.2 - LA CONSOMMATION FONCIERE DES 14 DERNIERES ANNEES
Ces 14 dernières années (2004-2018), 82 constructions (maisons) ont été réalisées :
Somme des surfaces bâties : 120 970 m² soit environ 8640 m²/an en moyenne. Moyenne des surfaces bâties : 1475 m² par maison.
Il est à noter également les points suivants :
6 constructions existantes ont été réhabilitées en logement.
En termes d’équipements publics d’intérêt général,
o l’école a été agrandie en 2005 (préau et classe) et 2013.
o le Foyer Velave a réalisé 2 pavillons en 2004 et 2 logements en 2007.
3.3 - LES CONTRAINTES Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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3.4 - LES POTENTIALITES FONCIERES DU POS CADUC
Bien que le POS de la commune soit caduc, il est intéressant, en terme d’évolution de la consommation des espaces, de savoir d’où l’on part et où l’on arrive. Il s’avère que le POS de la commune offrait un potentiel constructible de 72.69 ha.
3.5 - PERSPECTIVES
SCENARIO 1 : UNE CROISSANCE COMPARABLE AUX DERNIERE S ANNEES : +2.4%/AN
Nombre de nouveaux habitants : environ 194.
Nombre de nouveaux logements : 86.
Consommation foncière estimée : environ 11 ha.
Estimation des besoins en logements (2019 - 2030)
Hypothèse : croissance comparable aux dernières années
Démographie : scenario retenu (en % / an) 2.4 Nombre de nouveaux habitants 194 Pourcentage de logements vacants à remettre sur le marché (%) 20 Nombre de nouveaux logements 86
1er facteur : desserrement des ménages
A - Taille des ménages en 2019 : 2,5 C - Nombre d'habitants en 2019 : 650 B - Taille des ménages en 2030 : 2,4 D - Nombre d'habitants en 2030 : 844
E - Nombre de logements nécessaires en 2019 : C/A = 260 F - Nombre de logements nécessaires en 2030 : C/B = 271 G - Nombre de logements à prévoir pour pallier uniquement le desserrement des ménages : F-E = 11 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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2ème facteur : arrivée de nouveaux habitants
H - Nombre de nouveaux habitants prévus d'ici 2030 : D - C = 194 I - Nombre de logements que la commune doit prévoir pour pallier l'arrivée de nouveaux habitants : H/B =
81
J - Nombre total de logements à créer : G + I = 92
Besoin en constructions neuves
K - Nombre de logements vacants dans le parc total : 30 L - Logement vacants à remettre sur le marché 6 M - Nombre de logements neufs à construire : L - J = 86
Surface nécessaire pour une moyenne de 1000 m² par logement neuf à construire (en ha) 8.6 ha Surface nécessaire tenant compte d'un coefficient de rétention foncière de 1,3 (en ha) 11.1 ha
SCENARIO 2 : UNE CROISSANCE ATT ENDUE SELON L’INSEE : +0.8%/AN
Nombre de nouveaux habitants : 60.
Nombre de nouveaux logements : 30.
Consommation foncière estimée : 3.9 ha.
Estimation des besoins en logements (2019 - 2030)
Hypothèse : projections de l’Insee
Démographie : scenario retenu (en % / an) 0.8 Nombre de nouveaux habitants 60 Pourcentage de logements vacants à remettre sur le marché (%) 20 Nombre de nouveaux logements 30
1er facteur : desserrement des ménages
A - Taille des ménages en 2019 : 2,5 C - Nombre d'habitants en 2019 : 650 B - Taille des ménages en 2030 : 2,4 D - Nombre d'habitants en 2030 : 710
E - Nombre de logements nécessaires en 2019 : C/A = 260 F - Nombre de logements nécessaires en 2030 : C/B = 271 G - Nombre de logements à prévoir pour pallier uniquement le desserrement des ménages : F-E = 11
2ème facteur : arrivée de nouveaux habitants
H - Nombre de nouveaux habitants prévus d'ici 2030 : D - C = 60 I - Nombre de logements que la commune doit prévoir pour pallier l'arrivée de nouveaux habitants : H/B =
25
J - Nombre total de logements à créer : G + I = 36
Besoin en constructions neuves
K - Nombre de logements vacants dans le parc total : 30 L - Logement vacants à remettre sur le marché 6 M - Nombre de logements neufs à construire : L - J = 30
Surface nécessaire pour une moyenne de 1000 m² par logement neuf à construire (en ha) 3 ha Surface nécessaire tenant compte d'un coefficient de rétention foncière de 1,3 (en ha) 3.9 ha
ENJEUX
Maitriser l’urbanisation.
L’étalement urbain, notamment le long des voies, doit être limité. Le développement urbain doit être en accord avec les possibilités d’évolution du territoire.
ORIENTATIONS DU PLU
Limiter au maximum l'étalement urbain. Stopper l'urbanisme linéaire. Maitriser le développement des silhouettes urbaines.
Veiller à la consommation des terres.
Prendre en compte les possibilités techniques des secteurs urbains (eau, assainissement).
Prendre en considération les risques naturels.
ENJEUX
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MOYENS
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3EME PARTIE ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
1 LES ESPACES
NATURELS
1.1 – ZNIEFF
ZNIEFF DE TYPE 1
COTES ENTRE JUMEAUX ET ESTEIL
LA PLAIGNE
VALLEE DE ST JEAN ST GERVAIS ET DU
RUISSEAU D'AUZON
L'ALLIER ENTRE BRIOUDE ET BRASSAC
ZNIEFF DE TYPE 2 : LIT MAJEUR DE L’ALLI ER
MOYEN Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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1.2 – NATURA 2000
1.3 - LES ZONAGES AQUATIQUES
Située en tête du bassin Loire Bretagne, la commune de VEZEZOUX a une responsabilité en matière de préservation des milieux aquatiques et des ressources en eau.
LE SDAGE LOIRE BRETA GNE 2016-2021
L’objectif : 61 % des eaux en bon état d’ici 2021
Plusieurs orientations et dispositions du SDAGE ont pour objectif de contribuer à l’atteinte de ces objectifs dans le cadre de l’élaboration des PLU, notamment :
Réduire la pollution organique
Préserver les zones humides et la biodiversité
Réduire le risque inondation par les cours d’eau
VAL D’ALLIER – ALAGNON
VAL D’ALLIER Limagne
Brivadoise.
Rivières à écrevisses à pattes
blanches Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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LE SAGE (SCHEMAS D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX) ALLIER AVAL
Parmi les enjeux identifiés dans ces outils de planification, les éléments concernant plus particulièrement le territoire communal de VEZEZOUX sont :
Une ressource en eau potable suffisante mais fragile : La rivière Allier et sa nappe d'accompagnement constituent la principale ressource en eau potable de la population mais celle-ci est particulièrement vulnérable aux pollutions accidentelles et diffuses.
Une qualité des eaux de surface à améliorer : Dans la plaine alluviale, la qualité de l'eau de l'Allier et de ces affluents reste encore affectée par des rejets domestiques et industriels. Les têtes de bassin versant ont des eaux de bonne qualité mais sont sensibles aux pollutions diffuses.
Des étiages sévères pour les affluents de Limagne : Les affluents de l'Allier peuvent présenter une faiblesse des étiages notamment dans la plaine de la Limagne. Cette situation est aggravée par les prélèvements agricoles et peut nécessiter la mise en place de mesures de restriction.
Les crues : Les affluents de l'Allier connaissent des crues torrentielles qui peuvent créer des dommages aux bourgs traversés.
1.4 - LES CORRIDORS BIO ECOLOGIQUES
LES DIRECTIVES TERRITORIALES : LE SRCE Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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LES TRAMES BLEUES
LES ZONES EN EAU
La commune est traversée par l’Allier, qui
limite la commune à l’Ouest, et par le
ruisseau du Cé à l’Est, qui se jette dans
l’Allier au Sud de la commune.
Trois plans d’eau sont présents sur le
territoire communal : anciennes gravières,
dont deux à usage de pêche.
La commune est concernée par plusieurs
zonages du SRCE :
Un cours d’eau à préserver au Nord
de la commune
Deux cours d’eau à remettre en état
(Allier et Cé)
Un réservoir ou plan d’eau à
préserver
Enfin, l’espace de mobilité de
l’Allier à préserver ou à remettre en état.
LES ZONES HUMIDES
La conservation d’un maillage dense de zones
humides contribue au maintien ou à l’atteinte des
objectifs de bon état des masses d’eau fixés par la
Directive européenne pour 2015.
Le travail de pré localisation des enveloppes
potentielles de zones humides (phase 1) effectué
dans le cadre du SAGE Allier aval constitue un
document d’alerte pour inciter à la prise en compte
de cet enjeu dans les documents d’urbanisme et les
projets d’aménagement. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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LES TRAMES VERTES
L’essentiel de la trame verte est
constituée des massifs forestiers,
de maillage de haies et de
ripisylves.
A VEZEZOUX,
la couverture forestière
est assez importante.
Le maillage bocager est
assez retreint.
Les ripisylves sont bien
présentes et marquées.
LA TRAME AGRAIRE
Les espaces agraires constituent
un support complémentaire aux
différents corridors écologiques.
Les espaces de prairies/pâtures
constituent des liaisons très
intéressantes entre les masses
boisées et les autres espaces
naturels. Les trames végétales
(haies, arbres) qui maillent ces
secteurs, permettent des
connexions d’autant plus
facilitées, entre les trames.
LES CONTRAINTES
Le réseau écologique est soumis à des contraintes et obstacles favorisant une fragmentation : l’urbanisation, le développement des voies de communications, les modifications des pratiques agricoles, la banalisation des espaces sont les principaux facteurs responsables de la disparition de certains habitats naturels et de leurs fragmentations.
Les contraintes les plus fortes se concentrent sur les voies routières autoroutières, lesquelles constituent des obstacles au déplacement de la faune. A ce noyau, s’ajoutent les autres éléments générant une fragmentation du territoire naturel : les unités urbaines, les sites bâtis isolés, les installations électriques, etc.
ENJEUX
Garantir le respect et la protection des espaces naturels protégés. Renforcer les corridors écologiques.
Protéger les richesses faunistiques et floristiques.
ORIENTATIONS DU PLU
Préserver les trames bleues. Appliquer une marge de recul pour préserver les ripisylves.
Limiter l’urbanisation diffuse afin de limiter les sources de fragmentation des milieux.
Préserver et renforcer les structures végétales comme les haies et les arbres isolés pour leur rôle environnemental et écologique.
ENJEUX
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2 RISQUES NATURELS ET CONTRAINTES
La commune de VEZEZOUX a fait l’objet de plusieurs déclarations de catastrophes naturelles
Les risques présents à VEZEZOUX :
feu de forêt
tempête et grains (vent)
radon : potentiel moyen à élevé.
rupture de barrage du barrage de Naussac
séisme, zone de sismicité 3.
Aléas miniers : effondrement localisé, glissement, tassement, échauffement. •la Taupe (terril), exploitées de 1813 à 1955, soumise à des phénomènes d’échauffement, de glissement et de tassement,
•les anciens puits et galeries à l’est de Marnat soumis à un risque d’effondrement.
Mouvement de terrain : tassements différentiels Le risque de tassements différentiels lié au phénomène de Retrait / gonflement des Argiles est étudié par le BRGM. Une étude a été adressée aux communes en 2011. La commune de VEZEZOUX est concernée par une zone d’aléa faible (32,6 % du territoire communal) et une zone d’aléa moyen (14,6% du territoire communal).
Inondation : PPRn Allier aval et Leuge approuvé le 02/03/2004. La zone rouge est une zone exposée à un risque très
important en raison notamment des hauteurs d’eau,
des vitesses et de la périodicité des crues.
Secteur R0 (aléa très fort) : Il s’agit d’un secteur exposé à un
risque très fort où toute construction nouvelle est interdite.
Seuls y sont tolérés des aménagements légers sous réserve
qu’ils ne perturbent pas l’écoulement des eaux en cas de
crues. Ainsi, l’extension mesurée des bâtiments existants à
condition de ne pas augmenter leur vulnérabilité y est
admise.
Secteur R1 (aléa fort) : Il s’agit d’un secteur exposé à un
risque fort où toute construction nouvelle est interdite. Seuls
y sont tolérés des aménagements légers ainsi que les
emplacements des campings-caravanings sous réserve qu’ils
ne perturbent pas l’écoulement des eaux en cas de crues.
L’extension mesurée des bâtiments existants est admise sous
réserve d’être de faible vulnérabilité.
Une nouvelle étude des zones inondables de l’Allier a été
portée officiellement à la connaissance des élus des
communes concernées, dont la commune de VEZEZOUX. A
compter de ce porter à connaissance (communiqué le 8
février 2018), cette carte d’aléas fait office de nouvelle
connaissance du risque. La révision du PPRi sera réalisée sur
la base de cette nouvelle étude. Lors de la révision de ce
PPRi, le PLU devra intégrer ce dernier. Dans ce délai, la
nouvelle étude est incluse dans les « Informations
complémentaires » (pièce 4.4 du PLU). Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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ENJEUX
Protection des personnes et des biens contre les risques naturels et technologiques. La protection contre les risques impose des contraintes sur le tissu urbain existant, tant sans sa requalification que dans sa densification. Compte tenu de ces contraintes, et en application du principe de précaution, des mesures doivent être mises en place, afin de réduire ces risques et de ne pas en créer d’autres.
Le risque inondation est l’enjeu majeur sur la commune.
ORIENTATIONS DU PLU
Limiter l'urbanisation, notamment dans les secteurs concernés par des risques. Conserver, renforcer les structures végétales, notamment le long des cours d'eau. Limiter le ruissellement pluvial urbain. Eviter l'imperméabilisation des sols.
ENJEUX
et
MOYENS
PLU
Retrait/gonflement
des Argiles
Aléas minier. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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3 LES DONNEES ENVIRONNEMENTALES
3.1 - L’AIR
En Auvergne, la qualité de l’air est globalement satisfaisante. Les émissions de polluants restent à un niveau modeste et la qualité reconnue de l’air contribue à l’attractivité du territoire régional. Toutefois de grandes lacunes existent sur le territoire dans ce domaine. (source : Les Données clefs du Profil Environnemental Auvergne (2008)).
Les données locales sont issues du site http://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/ et du Bilan de qualité de l’air en 2016 sur la Haute Loire.
La Haute-Loire reste un territoire relativement épargné en termes de qualité de l’air qu’il faut réussir à préserver et à valoriser.
Son climat est de tendance atlantique, généralement propice à une bonne dispersion des polluants, avec une continentalité dues aux montagnes qui l'entourent. L’ensoleillement y est donc bien présent (situant la Haute-Loire dans le premier tiers des départements les plus ensoleillé), et l’altitude moyenne demeure forte (en France, seules les Hautes-Alpes possèdent une altitude minimale plus élevée). Ces conditions sont propices à la formation du polluant Ozone, dont la valeur cible n’est d’ailleurs pas respectée sur l’extrême partie est du département.
BILAN DES EPISODES D E POLLUTION EN 2016 EN HAUTE-LOIRE
En 2016, le département de la Haute-Loire n’a été concerné par aucune activation de dispositif préfectoral suite à des niveaux élevés de pollution. Cette situation est inédite depuis 2011. Globalement, hormis en 2013 qui fait figure d'exception sur l'ensemble de la région Auvergne Rhône-Alpes, il est rare d'observer plus d’une dizaine de journées par an concernées par un épisode pollué ces dernières années.
LES TENDANCES
Diminution des concentrations dans la Haute-Loire comme dans le reste de la région, sauf pour l’ozone dont les concentrations augmentent légèrement.
L’AMBROISIE
L’ambroisie est une plante annuelle dont le pollen est à l’origine de fortes réactions allergiques. La région Auvergne subit l’invasion de cette plante qui se développe sur des terrains non entretenus (chantiers, linéaires des infrastructures routières et ferroviaires, berges de rivières, terrains agricoles ou résidentiels). L’arrêté du Préfet de la Haute-Loire du 5 décembre 2013 prescrit aux propriétaires, locataires et occupants, l’obligation de destruction de l’ambroisie sur leurs parcelles et souligne le rôle du Maire en cas de défaillance des occupants des terrains.
PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT
La qualité de l’air semble correcte au vu des paramètres météorologiques rencontrés sur le secteur. Les émissions de polluants sont relativement faibles et concentrés principalement dans les agglomérations. On peut en conclure que la commune dispose d’une bonne qualité de l’air.
Les pollutions notables sur la commune sont essentiellement liées au parc résidentiel et au trafic routier.
Le territoire communal de VEZEZOUX dispose d’un couvert végétal relativement bien fourni et varié. L’ensemble de ces éléments constitue un potentiel non négligeable pour préserver la qualité de l’air. Leur préservation notamment les éléments arborés intro muros, s’inscrit dans une réflexion globale.
ENJEUX
Le développement de la commune doit tenir compte des paramètres actuels. La croissance démographique attendue est à mettre en relation avec celle des déplacements automobiles qui contribuent à la production de gaz à effet de serre.
Préserver la qualité de l'air.
ORIENTATIONS DU PLU
maîtriser l’étalement urbain.
développer les modes de transport moins polluants (ex : modes doux). inciter la mise en place d’énergies renouvelables.
préserver les boisements, les structures arborées, et les espaces verts.
ENJEUX
et
MOYENS
PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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3.2 - LES DONNEES SUR L’EAU
LES EAUX SOUTERRAINES
La commune de VEZEZOUX est constituée d’un aquifère socle (granitoïde) et d’un aquifère sédimentaire (alluvion de l’Allier).
A VEZEZOUX, la qualité des eaux souterraines est bonne. L’objectif de bon état chimique devrait être atteint en 2015. En revanche, le val d’Allier est pollué par les nitrates. Par conséquent, les masses d’eau sont en état médiocre et les objectifs reportés en 2021 ou 2027.
LES EAUX DE SURFACE
Loin de réaliser l’objectif de « bon état 2015 », la qualité des masses d’eaux s’est plutôt dégradée entre 2004 et 2013.
L’Allier : La rivière est en état moyen (niveau de confiance de l’état : élevé). Echéance des objectifs : 2027. Le Cé : La rivière est en très bon état (niveau de confiance de l’état : moyen). Echéance des objectifs : 2015.
ENJEUX
L’accueil de nouvelles populations et/ou activités sur le territoire communal peut induire des risques plus importants de contamination des eaux.
Améliorer la qualité des eaux.
Définir une ambition démographique pour le développement des prochaines années, en compatibilité avec les moyens techniques de la commune et les capacités des ressources naturelles.
ORIENTATIONS DU PLU
Avoir une bonne gestion des effluents (assainissement, pratiques agricoles). Préserver les cours d’eau (trames bleues) et leurs abords (zones humides, trames vertes). Mettre en place une marge de recul de part et d'autre des cours d'eau. Préserver et renforcer les espaces naturels et les motifs végétaux vont concourir au maintien de la qualité des eaux.
3.3 - EAU POTABLE
Pour la production et la distribution d’eau potable, la commune de VEZEZOUX est adhérente au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Cézallier. Certains travaux sont confiés en prestation de service au syndicat de gestion des eaux du Brivadois.
Provenance de l’eau
Aucun captage d’eau potable destiné à l’alimentation humaine publique n’est situé sur la commune.
L’eau consommée à VEZEZOUX est captée à Bournoncle-Saint-Pierre.
Concernant les captages d’eau unifamiliaux, l’Agence régionale de santé n’assure aucun suivi de ces ouvrages soumis à déclaration à la mairie du lieu d’implantation.
Aucun puit privé n’est signalé sur la commune.
Qualité de l’eau
EAU CONFORME AUX NORMES EAUX DE DISTRIBUTION. EAU DE QUALITE SANITAIRE SATISFAISANTE. A noter une conductivité inférieure à la référence de qualité traduisant un risque de corrosion. Source : ARS.
Informations sur la consommation
Nombre d’abonnés : 266
Consommation : 21 246 m3
PERSPECTIVES
Le développement de la commune doit tenir compte de la vulnérabilité de la ressource en eau.
Les besoins en eau potable vont forcément croitre. L’éventuel développement de la commune va générer des besoins supplémentaires.
ENJEUX
et
MOYENS
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ENJEUX
L’alimentation en eau potable, en termes de quantité et qualité. Une utilisation économe des ressources naturelles. Une utilisation répondant aux besoins.
ORIENTATIONS DU PLU
Définir une ambition démographique pour le développement des prochaines années, en compatibilité avec les moyens techniques de la commune et les capacités des ressources naturelles.
Éviter le mitage (constructions isolées) nécessitant une grande extension des réseaux. Viser la densification autour de l’existant.
3.4 - ASSAINISSEMENT
GESTION
La commune de VEZEZOUX gère les réseaux en régie communale directe.
AGGLOMERATIONS
D’ASSAINISSEMENT
(source : datara.gouv.fr)
Zone définie par l'article L2224-10 du
code général des collectivités
territoriales (transposition de la
directive européenne du 21 mai 1991).
Une agglomération est une zone dans
laquelle la population ou les activités
économiques sont suffisamment
concentrées pour qu'il soit possible de
collecter les eaux usées domestiques
pour les acheminer vers un système
d'épuration unique. Sont considérées
comme comprises dans une même
agglomération les zones desservies par
un réseau de collecte raccordé à un
système d'épuration unique et celles
dans lesquelles la création d'un tel
réseau a été décidée par une
délibération de l'autorité compétente.
RESEAU
Séparatif effectué sur une grosse
partie de la commune
Travaux prévus : 4ème tranche de
séparatifs (non planifiés à ce jour).
Plans des réseaux : voir
-tome1.5 Annexes (diagnostic complet).
-piècen°5.1 Annexes.
TRAITEMENT DES EFFLU ENTS
La commune possède un lagunage pour une partie du bourg (partie sud) ; le restant des habitations du bourg est raccordé à la station d'épuration de sainte Florine par des pompes de relevage.
Ces stations sont gérées en régie directe par les communes qui sont par ailleurs adhérentes au syndicat intercommunal du bassin de Brassac-les-Mines et Sainte-Florine.
La station de Saint Florine :
Filière: Boues activées
Capacité: 1500 m3/j
DBO5: 300
Equivalent habitant: 5500 EH
ENJEUX
et
MOYENS
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Mise en service: 1992-05-01
La station traite les effluents des communes de Saint Florine-Frugères (environ 1000EH), Arvant-Bournoncle- Vergongheon (environ 1450 EH), Brassac les Mines (environ50EH), et Vezezoux depuis 2015. Auparavant, la commune de Vezezoux disposait d’une station d’épuration pour une partie du bourg. La station n’étant plus conforme, les effluents du bourg de Vezezoux sont désormais reliés par refoulement et pompes de relevage à celle de Saint Florine dont les capacités sont élevées et aptes à recevoir Vezezoux.
La commune de VEZEZOUX dispose néanmoins d’un équipement communal : un lagunage naturel d’une capacité de 100 EH pour le reste du bourg.
L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
L'assainissement autonome, loin de constituer un "sous-assainissement", est une composante indispensable de tout schéma d'assainissement en milieu rurale à faible densité d'habitat.
Le suivi de l’assainissement non collectif est assuré par la commune.
La commune compte 17 maisons avec un assainissement individuel, seulement 11% des installations sont en conformité.
ENJEUX
L’arrivée de nouvelles populations induit une production plus importante d’effluents et des volumes d’eaux pluviales parfois plus difficile à gérer (proportionnellement aux surfaces imperméabilisées). Mettre en relation les ambitions démographiques de la commune et les capacités de la station d’épuration.
La qualité des ressources naturelles (eau, sols, …).
La commune est peu sensible aux variations de population.
ORIENTATIONS DU PLU
Définir une ambition démographique pour le développement des prochaines années, en compatibilité avec les moyens techniques de la commune et les capacités des ressources naturelles.
Éviter le mitage (constructions isolées) nécessitant une grande extension des réseaux. Viser la densification autour de l’existant.
ENJEUX
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3.5 - LES SOLS
La commune est concernée par 6 sites dont les activités sont terminées.
http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/basias/donnees/carte#/com/43261 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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3.6 - LES DECHETS
La gestion est assurée par le S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) est constitué de 146 communes organisées en 12 Communautés de Communes.
La déchèterie la plus proche se situe à BRASSAC LES MINES.
En service depuis Novembre 2013, le pôle multifilières du VALTOM à Lempdes dans le Puy-de-Dôme permet de traiter la totalité des ordures ménagères du SICTOM soit environ 21 000 T par an et l’ensemble des déchets encombrants collectés en déchèteries à savoir environ 7 000T par an.
ENJEUX
Le développement de la commune, notamment l’accueil de nouveaux habitants va générer un volume plus important de de déchets ménagers.
ORIENTATIONS DU PLU
Des équipements complémentaires seront peut-être à prévoir.
3.8 - ENERGIES
L’essentiel des émissions de gaz à effet de serre sont dues au transport et au cadre bâti (consommation d’énergie). En Auvergne, 44 % des consommations énergétiques et 34 % des émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique sont imputables aux secteurs résidentiel et tertiaire.
La consommation d’énergie continue à augmenter dans le secteur du bâtiment. En 2002, ce secteur a consommé 70 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 43% de la consommation nationale, et a émis 120 millions de tonnes de CO2, soit 25% des émissions nationales (source : ADEME).
L’habitat est une des priorités du Grenelle. L’objectif est de réduire de 20% sa consommation énergétique d’ici 2020.
Selon l’ADEME, la consommation énergétique du secteur des transports a pratiquement doublé en volume entre 1973 et 2006 (+96%) et a augmenté d’environ 20% depuis 1990. Le transport routier, voyageurs et marchandises représente 80% de la consommation d’énergie de l’ensemble des transports en France.
C’est aussi le premier émetteur de CO2 (34% des émissions de CO2). Le transport routier représente une augmentation de 18% des émissions de CO2 depuis 1990.
L’organisation des transports se veut aujourd’hui plus durable afin de fluidifier les échanges, de limiter les nuisances associées et de rendre la mobilité accessible à tous…
ENJEUX
La lutte contre les consommations énergétiques.
ORIENTATIONS DU PLU
Faciliter la réduction des consommations énergétiques liées à l’habitat en affichant une politique d’incitation concernant les « filières propres » (matériaux isolants, bio climatisation, …).
ENJEUX
et
MOYENS
PLU
ENJEUX
et
MOYENS
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4 LES PAYSAGES
La commune de VEZEZOUX est implantée sur l'unique versant Sud de la vallée de l'Allier, ce qui rend son image très perceptible dans le paysage. Le bourg jouit de larges points de vue vers l'Ouest. Ces vues confèrent une attractivité certaine au bourg.
Réciproquement, l'ensemble de la commune jouit de larges points de vue vers l'Ouest. Ces vues confèrent une attractivité certaine au bourg ainsi qu'à toutes les autres formes d'urbanismes créées depuis l'après-guerre.
4.1 – L’INVENTAIRE DES
PAYSAGES DE HAUTE
LOIRE
Selon l’inventaire des Paysages de
la Haute-Loire, la commune
appartient à l’entité paysagère
« Limagne brivadoise ».
4.2 - LE PAYSAGE A
VEZEZOUX
Le territoire communal occupe une
pente exposée à l'Ouest qui
redescend vers la vallée de l'Allier.
Les altitudes s'étagent entre 634 m
(Puy de la garde) et 392 (limite avec
la commune de Brassac le long de
l'Allier).
Elle se découpe en trois parties bien
distinctes :
Vallée
Bas de pente
Pentes
ENJEUX
La qualité du cadre de vie, l’environnement rural, naturel et paysager sont appréciés de façon quasi unanime par tous les habitants, qu’ils soient natifs du territoire ou plus récemment installés. Tous apprécient les richesses naturelles, la tranquillité, les grands paysages, les vues lointaines, l’air pur, le climat et les activités de pleine nature possibles. Cette qualité est également un facteur d’attractivité durable du territoire. Sa préservation constitue une priorité d’actions de la communauté de communes qu’elle confirme.
ORIENTATIONS DU PLU
Maintenir les coupures éco-paysagères afin de préserver les paysages, d’assurer le maintien des continuités écologiques et de limiter l’urbanisation linéaire. Préserver les structures végétales.
ENJEUX
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MOYENS
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5 SYNTHESE
Veiller à protéger les espaces agricoles et forestiers Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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Veiller à protéger les trames vertes et bleues ainsi que la biodiversité Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 1.Synthèse
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Prendre en compte les servitudes d’utilité publiques Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE (43)
COMMUNE de VEZEZOUX
RAPPORT DE PRESENTATION
Tome 2 : JUSTIFICATIONS du PROJET
Septembre 2019
Ref : 45522
PRESCRIPTION par délibération du conseil municipal du 26 juin 2015
ARRET du PROJET par délibération du conseil municipal du 25 mars 2019
APPROBATION du PLU par délibération du conseil municipal du
REVISIONS et MODIFICATIONS
1. …
2. …
Elaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME
1.2 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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3
TABLE DES MATIERES
1 Préambule ................................................................................................................................ 4
2 Justifications du PADD .................................................................................................................. 5
3 Explications du zonage et du règlement ............................................................................................ 11 3.1 - Introduction ................................................................................................................ 11 3.2 - Les zones urbaines (U) .................................................................................................... 13 La zone Ud ..................................................................................................................... 15 La zone Ug...................................................................................................................... 23 La zone Ue ..................................................................................................................... 32 La zone Ui ...................................................................................................................... 39 La zone Up ..................................................................................................................... 44 3.3 - Les zones à urbaniser (AU) ............................................................................................... 48 3.4 - Les zones agricoles (A) .................................................................................................... 54 La zone A ....................................................................................................................... 54 La zone Ac ...................................................................................................................... 61 3.5 - Les zones naturelles (N) .................................................................................................. 67 La zone N ....................................................................................................................... 67 La zone Nhe .................................................................................................................... 74 3.6 - Les prescriptions du PLU .................................................................................................. 78 Les emplacements réservés (ER) ............................................................................................ 78 L’article L.151-19 du code de l’urbanisme ................................................................................ 80 L’article L.151-23 du code de l’urbanisme ................................................................................ 83 3.7 - Les informations du PLU .................................................................................................. 86 La réciprocité agricole........................................................................................................ 86 3.8 - Les recommandations du règlement .................................................................................... 87
4 BILAN du projet de PLU ............................................................................................................... 94 4.1 – Comparaison des documents d’urbanisme.............................................................................. 94 4.2 - Bilan des surfaces .......................................................................................................... 95 4.3 – Estimation des capacités d’accueil ...................................................................................... 95 4.4 – Compatibilite du PLU ...................................................................................................... 98
5 Evaluation environnementale du projet de PLU .................................................................................. 110
6 Les indicateurs ........................................................................................................................ 130
7 Modifications apportées au PLU pour Approbation ..................................................................................... 132 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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4
1 Préambule
La commune de VEZEZOUX s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération en date du 20 juin 2015. L’élaboration de ce document est l’occasion, pour la commune, de mener une réflexion sur le développement de ses bourgs et la cohérence de l’aménagement urbain.
L’élaboration du PLU couvre l’intégralité du territoire communal.
Le document graphique découpe le territoire communal en zones aux vocations diverses. L’article R.123-4 dispose en effet «Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones dans les conditions prévues à l’article R.123-9 ».
Le zonage et les mesures réglementaires du PLU se justifient à la fois par :
la nécessité de prendre en compte les évolutions récentes du territoire communautaire, tels que l’urbanisation de nouvelles zones, l’adaptation des densités, la réalisation des équipements d’infrastructure et de superstructure, l’évolution des espaces naturels et agricoles… ;
Les zonages ont été définis selon les différentes vocations des secteurs : Habitat, Équipements publics, Agricole, Naturel, … .
la mise en œuvre des grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme définies dans le P.A.D.D. Ces grandes orientations ont été dégagées à partir du Diagnostic, qui a permis de mettre en évidence les besoins ainsi que les enjeux d’aménagement et de développement du territoire de la commune.
la mise en conformité avec des documents supra communaux, tels que : les Grenelles de l’Environnement, notamment en terme de Trames Bleues et Vertes. La Loi ALUR et ses décrets d’application immédiats.
La Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF). La Loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques (dite Loi Macron). Etc … . Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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5
2 Justifications du PADD
2.1 – LES CHOIX POUR DEFINIR LE PADD
Les mesures et les choix retenus pour établir le PADD constituent le pivot et l’outil privilégié de mise en œuvre d’objectifs nationaux définis aux articles L.101-2 et L.131-1 à L131-7 du Code de l’urbanisme. La politique urbaine de la commune de VEZEZOUX s’articule, par ailleurs, avec les principales orientations définies par les documents de planification supra- communaux élaborés sur des territoires incluant la commune.
Le rapport de présentation du PLU porte sur un Diagnostic Communal et un État initial de l’Environnement. Il a mis en évidence un certain nombre d’enjeux qui ont été traduits au PADD par la définition de grandes orientations de développement. Le P.A.D.D. constitue pour l’avenir le cadre de référence et le guide nécessaire à la conduite des opérations d’aménagement qui répondent aux besoins et aux enjeux de la commune. Allégé d’un contenu juridique, il est la « clef de voûte » du P.L.U.
A la suite de la phase de validation du PADD, les études se sont poursuivies par la traduction du projet communal au sein des pièces règlementaires du PLU (zonage écrit –règlement- et graphique). Le tableau ci-après permet d’identifier les enjeux ressortis de l’étude diagnostic et d’analyser les positionnements de la commission ayant conduit à la construction du projet de territoire, en fonction de ces enjeux.
Enjeux issus du Diagnostic communal et de l’État initial de l’environnement Tout l’enjeu pour la commune est de savoir réguler cette croissance afin de pouvoir continuer à accueillir sans excès pour les équipements publics, et les terres agricoles.
Le maintien des populations et l’accueil de nouvelles populations. Répondre aux besoins d’accueil en termes de Logements : mixité sociale, parcours résidentiels, … en lien avec les grandes directives (ralentir la consommation foncière, densifier, …). Encourager le recyclage des logements.
La réhabilitation et la mise en valeur des maisons rurales pourraient répondre à une partie de la demande de logements.
Inciter favoriser la mise en place des énergies renouvelables.
Rechercher une cohérence entre les nouvelles constructions et l’architecture traditionnelle ou initier de nouvelles formes architecturales.
Répondre aux besoins de services et équipements.
Répondre aux incidences induites (mobilité notamment).
Maitriser le développement des silhouettes urbaines.
Veiller à la consommation des terres.
Prendre en compte les possibilités techniques des secteurs urbains (eau, assainissement). Prendre en considération les risques naturels et les contraintes. Le risque inondation est l’enjeu majeur sur la commune.
Maintenir et développer les équipements économiques locaux. Permettre l’accueil de nouvelles activités économiques.
Permettre aux exploitants présents de pérenniser leur activité, en termes de surfaces agricoles utiles et de bâtiments agricoles nécessaires.
Permettre l’installation de nouveaux agriculteurs.
Eviter l'implantation de bâtiments agricoles dans des secteurs sensibles (naturels, paysagers, urbains, ...). Garantir le respect et la protection des espaces naturels protégés. Renforcer les corridors écologiques.
Protéger les richesses faunistiques et floristiques. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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6
2.2 – COMPATIBILITE AVEC LE PADD
Les cartes suivantes issues du Diagnostic et du PADD mettent en évidence la cohérence de la réflexion aux différentes étapes.
Carte de synthèse du Diagnostic et de l’Etat initial de l’environnement Carte de synthèse du Diagnostic et de l’Etat initial de l’environnement
Carte de synthèse du Diagnostic et de l’Etat initial de l’environnement Carte du PADD Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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2.3 – LA TRADUCTION DU PADD AU PLU
Traduction au PADD Traduction au PLU
1. Une commune accueillante
Densifier, conforter les enveloppes urbaines
La gestion économe des espaces doit
être au cœur de la réflexion
Le développement urbain à venir doit se
recentrer sur les enveloppes urbaines
actuelles.
Répondre aux besoins de Logements
Mobiliser les espaces libres dans les
enveloppes urbaines pour la réalisation
de logements neufs.
Encourager le recyclage des logements
existants.
Développer un territoire durable
Répondre aux besoins d’équipements
Protéger les personnes et les biens
contre les risques naturels
Promouvoir une politique d’économie
énergétique et de développement des
énergies renouvelables
La mise en place de zones urbaines constitue le socle de la production d’habitat. Ce zonage de type Urbain permet le renouvellement urbain, la reconquête des logements vacants et offre des disponibilités foncières adaptées aux besoins de la commune.
Ces zones d'habitat (Ud, Ug) sont limitées au plus près de l'existant. Elles permettent de favoriser le recyclage des logements (avec réhabilitation de la vacance), d’offrir un potentiel foncier à investir avant de chercher à étendre les extensions urbaines, de limiter la consommation foncière et de proposer des formes d’habitat diversifiées.
Pour répondre aux besoins d’accueil, en complément des potentiels fonciers disponibles dans les zones urbaines, une zone d’urbanisation future (AUg) est proposée et encadrée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Ce principe permet de temporiser et programmer l’urbanisation.
L’habitat éparpillé sur le reste du territoire, n’en est pas moins omis. L’ambition est de valoriser ces éléments existants en favorisant leur investissement et leur réhabilitation. Ainsi le règlement des zones agricoles et naturelles autorisent la vocation d’habitat (sous conditions).
Le Règlement d'urbanisme autorise toutes les vocations nécessaires au bon fonctionnement du territoire. Les commerces, services et équipements sont autorisés dans les zones urbaines.
Outre les équipements et services existants situés dans les zones Ud, Ug, le PLU définit une zone Ue spécifiquement réservée aux équipements, tant pour flécher les sites d’intérêt général que pour permettre la réalisation de projets spécifiques, d’intérêt collectif, indiqués dans le PADD (extension cimetière, multiple rural, terrains de sports, …).
Le PLU a cherché à réduire les surfaces urbanisables dans les secteurs à forts enjeux naturels ou environnementaux.
Le règlement vise à favoriser le développement des économies d’énergie et énergies renouvelables, en encadrant ou n’interdisant pas les possibilités.
2. Une commune active
Maintenir et Renforcer les activités
économiques
Maintenir et développer les
équipements économiques locaux
Promouvoir les outils d’une
réorganisation du travail
Protéger et mettre en valeur les vocations
agricoles et forestières
Préserver les espaces agricoles
Le règlement permet le développement des activités (économiques, artisanales, touristiques) existantes, et l'installation de nouveaux services dans les enveloppes urbaines définies qui disposent d’un potentiel constructible.
De plus, des zones spécifiques sont proposées :
La zone Ui identifie un secteur d’activités, existant.
Des zones agricoles A sont définies et couvrent largement les espaces agricoles du territoire.
Des zonages Ac ponctuels, sont spécifiquement destinés aux agriculteurs, leur permettant de répondre aux besoins de la vocation agricole et satisfaire les besoins de développement des exploitants, tout en préservant les paysages.
3. Une commune « nature »
Préserver les espaces naturels majeurs
Préserver les trames bleues
Préserver les trames vertes
Les grands espaces naturels et paysagers de la commune sont concernés par un zonage naturel (N) visant ainsi la protection et la mise en valeur des paysages, du réseau hydrographique et des principaux massifs boisés. Ce principe vise à limiter au maximum tout mitage des paysages.
Les trames bleues sont identifiées sur toute leur continuité.
L’ensemble de ce zonage N vient conforter le zonage agricole (A) réservé à la mise en valeur des paysages agraires et au développement de l’activité agricole sur le territoire.
Une identification de certains éléments naturels et paysagers est proposée, au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, pour Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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assurer une meilleure préservation des motifs arborés, bocagers et des jardins intra muros, trames bleues, … .
La forte réduction des zones urbanisables et l’identification de certains éléments naturels à préserver (au moyen des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme) devraient participer à préserver, enrichir les liaisons écologiques à l'échelle du territoire, et mettre en valeur les paysages.
Plusieurs scénarii de développement ont été esquissés dans le Diagnostic du PLU, ont permis à la commune d’appréhender différents développements à venir et de positionner ses ambitions.
Les perspectives de développement de la commune de VEZEZOUX 2019-2030 (11 ans) se basent sur plusieurs scénarii :
Une évolution démographique comparable à ce que la commune connait depuis plusieurs années : soit +2.4%/an en moyenne.
La variation annuelle moyenne de la population entre 2008 et 2013 est positive (+3,8). Cette donnée Insee paru en 2016-2017 a été revue
•en juin 2018. La variation annuelle moyenne de la population est désormais de 3% sur les dernières années,
•en décembre 2018. La variation annuelle moyenne de la population est désormais de 2.4%.
Une évolution basée sur les projections de l’Insee : +0.8%/an.
Ces scénarii de développement prennent en compte différents indicateurs dont :
La population actuelle (estimée par la commune) : 650 habitants en 2019.
Les estimations de 650 habitants en 2019 sont obtenues par les données communales suivantes : -603 hab en 2016.
-depuis 2016, 16 nouvelles maisons individuelles x 2.5 personnes par ménage = 40 hab. -sur cette période : 15 décès et 18 naissances.
-une partie des maisons des personnes décédées ont été vendues ou louées. La Mairie estime compter environ 650 habitants en 2019.
Le desserrement des ménages. La taille des ménages est stable à 2.5 pers/ménage, depuis plusieurs années. Néanmoins, il apparait prudent de prendre en considération les tendances nationales qui envisagent la progression du desserrement des ménages. Les scénarii prennent donc en compte une baisse d’un point, soit 2.4 pers/ménage pour 2030.
Les logements vacants : En 2014 et 2015, la commune compte 30 logements vacants, soit 10% du parc des logements, largement inférieur au taux de la communauté de communes d'Auzon (14,2%) et à celui du taux du département : 13,6 %). La commune reste consciente de cette problématique et souhaite favoriser le recyclage, à hauteur de 20%, correspondant à environ 6 logements à remettre sur le marché, ce qui apparait tout à fait raisonnable et réalisable pour la commune.
Cet objectif est un scénario global, car le recyclage des logements vacants relève du cas par cas, et il est fonction des types de logements (T1 à T5). Il est donc difficile d’estimer et quantifier les potentialités de recyclage.
Une analyse de la consommation foncière sur les 14 dernières années (2004-2018) révèle un fort dynamisme de constructions, avec 82 constructions (maisons), soit une consommation moyenne par logement de 1475 m². Consciente que la consommation moyenne par logement reste encore trop forte, vis-à-vis des plans/programmes supra communaux, la commune souhaite ralentir la consommation en se rapprochant le plus possible des 1000 m² en moyenne par logement.
Les estimations sont basées sur des habitations individuelles pour simplifier les calculs et car elles constituent la grande majorité des constructions. La réalisation de logements groupés, semi collectifs, collectifs restent bien évidemment possible et augmentera d’autant le nombre de logements possibles. Ces types d’opérations correspondent surtout à des opportunités spécifiques qu’il est difficile de quantifier.
Un coefficient de rétention : Aux données brutes des potentialités urbaines, il est nécessaire d’appliquer une certaine rétention foncière lié à deux facteurs : Les propriétaires des terrains ne souhaitent pas nécessairement bâtir ou vendre ; la situation du marché foncier. Cet état de fait donne des indicateurs pour établir une rétention foncière. Sur la commune de VEZEZOUX, un coefficient de rétention de 1.3 a été retenu. Ce coefficient de rétention permet de prendre en compte la rétention nécessaire à l’équipement des zones à urbaniser (voiries, espaces publics, …). Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Perceptives 2019-2030
scenario 1 : une croissance comparable aux dernières
années, soit 2.4%/an.
Démographie : scenario
retenu (en % / an)
2.4 Nombre de
nouveaux
habitants
194
Pourcentage de
logements vacants à
remettre sur le marché
(%)
20 Nombre de
nouveaux
logements
86
1er facteur : desserrement des
ménages
A - Taille des ménages en
2019 :
2,5 C - Nombre
d'habitants en
2019 :
650
B - Taille des ménages en
2030 :
2,4 D - Nombre
d'habitants en
2030 :
844
E - Nombre de logements nécessaires en 2019 : C/A
=
260
F - Nombre de logements nécessaires en 2030 : C/B
=
271
G - Nombre de logements à prévoir pour pallier
uniquement le desserrement des ménages : F-E =
11
2ème facteur : arrivée de nouveaux habitants
H - Nombre de nouveaux habitants prévus d'ici 2030
: D - C =
194
I - Nombre de logements que la commune doit
prévoir pour pallier l'arrivée de nouveaux
habitants : H/B =
81
J - Nombre total de logements à créer : G + I = 92
Besoin en constructions neuves
K - Nombre de logements vacants dans le parc total
:
30
L - Logement vacants à remettre sur le marché 6
M - Nombre de logements neufs à construire : L - J
=
86
Surface nécessaire pour une moyenne de 1000
m² par logement neuf à construire (en ha)
8.6 ha
Surface nécessaire tenant compte d'un
coefficient de rétention foncière de 1,3 (en
ha)
11.1 ha
scenario 2 : une croissance attendue selon l’INSEE, soit
0.8%/an.
Démographie : scenario
retenu (en % / an)
0.8 Nombre de
nouveaux
habitants
60
Pourcentage de
logements vacants à
remettre sur le marché
(%)
20 Nombre de
nouveaux
logements
30
1er facteur : desserrement des
ménages
A - Taille des ménages en
2019 :
2,5 C - Nombre
d'habitants en
2019 :
650
B - Taille des ménages en
2030 :
2,4 D - Nombre
d'habitants en
2030 :
710
E - Nombre de logements nécessaires en 2019 : C/A
=
260
F - Nombre de logements nécessaires en 2030 : C/B
=
271
G - Nombre de logements à prévoir pour pallier
uniquement le desserrement des ménages : F-E =
11
2ème facteur : arrivée de nouveaux habitants
H - Nombre de nouveaux habitants prévus d'ici 2030
: D - C =
60
I - Nombre de logements que la commune doit
prévoir pour pallier l'arrivée de nouveaux
habitants : H/B =
25
J - Nombre total de logements à créer : G + I = 36
Besoin en constructions neuves
K - Nombre de logements vacants dans le parc total
:
30
L - Logement vacants à remettre sur le marché 6
M - Nombre de logements neufs à construire : L - J
=
30
Surface nécessaire pour une moyenne de 1000
m² par logement neuf à construire (en ha)
3 ha
Surface nécessaire tenant compte d'un
coefficient de rétention foncière de 1,3 (en
ha)
3.9 ha
L’ambition communale est de maintenir ses populations en place et d’en accueillir de nouvelles, envisage un développement démographique proche de celui qu’elle a connu ces dernières années et fait ainsi le choix de se rapprocher du scénario n°1.
Le projet communal, débattu et affiché dans le PADD, est de poursuivre la croissance actuelle et ainsi conforter sa vocation
d’accueil de nouvelles populations. Aussi, la commune de VEZEZOUX souhaite accueillir 150 à 200 personnes
supplémentaires aux horizons 2030, nécessitant un besoin foncier d’environ 8.6 ha (sans coefficient de rétention) à
11.1 ha de terrain (tenant compte d’un coefficient de rétention de 1.3) pour la construction de nouveaux logements.
Ainsi, afin de tendre le plus possible vers les objectifs de densité et mixité des logements plus raisonnables, la commune se fixe comme objectif de modération, une enveloppe foncière comprise entre 8.6 et 11.1 ha environ.
Rappelons que le POS caduc offrait un potentiel urbanisable de 72 ha.
Le déséquilibre de ce document (potentiel urbanisable) vis-à-vis des besoins réels de développement de la commune et de la nécessité de mise en cohérence avec les grandes directives générales (de réduction de la consommation des espaces, protection des corridors écologiques, mise en valeur des espaces naturels et des paysages) a ainsi été pris en compte.
Un des points marquants du futur PLU concerne l'effort très notable et important pour réduire les surfaces urbanisables. Les efforts futurs se concentrent sur les enveloppes urbaines actuelles et notamment le Bourg.
Le souhait communal est également de conserver la silhouette, la lisibilité du bourg et des villages, et de préserver les atouts majeurs et attractifs de son territoire, à savoir, les paysages naturels et agraires caractéristiques du secteur. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Le bilan du PLU fait apparaitre un foncier dégagé estimé à 10.87 ha. Ce résultat reste compatible avec les objectifs maximum affichés au PADD.
Il est à noter que sur ces 10.87 ha, 4.01 ha concernent la zone d’urbanisation future (AUg).
Ainsi, les potentialités immédiatement disponibles sont estimées à 6.86 ha environ. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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3 Explications du zonage et du règlement
3.1 - INTRODUCTION
Le PLU distingue 4 types de zones conformément au Code de l’Urbanisme :
les zones urbaines
les zones à urbaniser
les zones agricoles
les zones naturelles.
L’ensemble des unités bâties (bourg, villages, hameaux, fermes isolées) a été analysé, en fonction de leur vocation, de leur densité urbaine, de leurs silhouettes bâties, … Ainsi, plusieurs zonages urbains ont été mis en place :
Les centres anciens et relativement denses (Vezezoux bas et Vezezoux haut) ont été classés Ud. Les extensions périphériques autour du Bourg de Vezezoux et l’enveloppe urbaine récente de Croix d’Albine ont été classées en Ug, zone caractérisée par un urbanisme plus aérée. Les zones d’équipements collectifs sont classées en zone Ue. Elles se situent sur le pôle principal d’habitat : le Bourg.
Un site existant au lieudit La Croix d’Albine, à vocation artisanale/industrielle reçoit un zonage Ui. Des zones d’urbanisation future sont proposées sur le centre bourg de Vezezoux : AUg. Le hameau de Marnat et les fermes isolées, situés au cœur des espaces agricoles ou naturels (au nord du territoire), sont intégrés aux zones Agricole ou Naturelle.
Le PLU a cherché le plus possible à limiter les zonages urbains à l’existant, tout en laissant quelques parcelles libres pour les constructions à venir. Une carte des disponibilités urbaines dégagées par le PLU a été élaborée.
Les composantes physiques et naturelles du territoire ont également été prises en compte dans l’élaboration et la définition des zonages.
Les sites naturels majeurs (Natura 2000, espace de mobilité des cours d’eau du SRCE, réservoir bio écologique du SRCE, …) reçoivent un zonage naturel N.
Les espaces agropastoraux ainsi que les bâtiments liés à la vocation agricole, sont classés en zone agricole Ac. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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12 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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3.2 - LES ZONES URBAINES (U)
Données générales : Conformément aux dispositions de l’article R.123-5 du Code de l’Urbanisme sont classés en zone urbaine (U), les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Le territoire urbanisé a été délimité au travers de plusieurs zones urbaines qui se différencient par la diversité des tissus concernés (densité, morphologie, fonctions spécifiques...).
La délimitation des zones urbaines est principalement réalisée sur une base typologique et morphologique.
L'essentiel du découpage repose sur l'analyse des formes urbaines en présence, complétée par les fonctions existantes ou souhaitées dans les quartiers. Par forme urbaine, il faut comprendre l'ensemble que constitue le bâti, dans le rapport qu'il établit avec le terrain. Entrent notamment en ligne de compte dans l'identification des types la volumétrie, l'implantation, l'évolution prévisible, le rapport entre plein et vide, la relation au voisinage, les fonctions urbaines présentes, telles le commerce, les services, etc. Ensuite, cette identification est subordonnée aux volontés techniques et/ou aux politiques de gestion ou d'évolution du tissu considéré pour définir le zonage à retenir.
Un autre élément fondamental de délimitation du zonage, mais qui n'est qu'une déclinaison des premiers, est la reconnaissance d'une fonction urbaine particulière : zone d'équipements collectifs, zone de loisirs, zone d'activités ou commerciale. Il s'agit là non seulement d'une reconnaissance de la fonction urbaine à travers le zonage mais aussi, et surtout, la reconnaissance d'une forme urbaine spécifique.
Dans le cas d’un équipement ou d’un service implanté au pied d'un immeuble dans un quartier dense, celui-ci ne sera pas classée dans une zone d'équipements du fait de sa seule existence mais plutôt dans la zone d'habitat dense à laquelle appartient l'immeuble. En revanche, un ensemble scolaire, un collège et ses annexes etc. correspondent à une forme urbaine spécifique, ce qui justifie alors la création d'une zone spécifique. Celle-ci sera liée à la forme urbaine dont elle encadrera la gestion, mais aussi à la spécificité de la fonction. C'est typiquement le cas des zones Ue d'équipements ou Ui d'activités, par exemple. La spécificité de la fonction s'exprimera alors le plus souvent par les destinations de constructions autorisées ou interdites.
L'approche morpho-typologique employée s'est voulue un principe guidant l'élaboration de la partie réglementaire du PLU et non l'application d'un dogme absolu. Dans un souci de clarté et d'économie de moyens, il a été recherché, à chaque fois, si ces formes urbaines nécessitaient des règles particulières ou non. Si la réponse était " oui ", alors un regroupement au sein d'une zone ou d'un secteur de zone spécifique a été effectué, si " non ", ils ont été incorporés au zonage/règlement qui leur correspondait le mieux en termes de gestion urbaine et d'encadrement.
Dans la méthodologie d'élaboration du zonage, il est donc arrivé de regrouper au sein d'une même zone des tissus urbains d'époques constructives différentes mais qui obéissent à des règles similaires.
Le PLU de VEZEZOUX définit ainsi 4 catégories de zone U :
Ud, caractéristique des centres anciens
Ug, caractéristique des extensions résidentielles
Ue à vocation d’équipements
Ui à vocation d’activités.
Up à vocation patrimoniale. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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La zone Ud
La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Ce sont des zones multifonctionnelles caractéristiques des centres-bourgs (regroupement au sein d’un même tissu urbain de fonctions diversifiées : habitat, commerces, équipements, services, artisanat, activités économiques, tertiaires, etc.).
La zone Ud correspond aux tissus anciens caractéristiques des noyaux groupés de Vezezoux Bas et Haut. Ces tissus sont essentiellement constitués de bâti rural traditionnel (corps de ferme, granges etc.), implantés à l'alignement de l'espace public et généralement organisés en "L", en "U" … au sein de la parcelle. Les formes bâties de la zone Ud comportent également une valeur patrimoniale (plus ou moins importante selon les cas) que le règlement de la zone vise à préserver.
Le PLU définit 2 zones Ud de centre ancien sur le bourg de Vezezoux (Haut et Bas).
La zone Ud définie dans le PLU selon le principe d'analyse morphologique du tissu, reprend la même enveloppe que celle qui figurait dans le POS caduc. Les évolutions apportées par le futur PLU se justifient essentiellement par cette approche et l'objectif premier de préservation des formes urbaines. C'est sur cette base qu'une harmonisation des zonages des différents PLU a été effectuée.
Localisation des zones Ud Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Zooms sur les secteurs Ud
VEZEZOUX BAS
Le principe de centre ancien, dense, est conservé au futur PLU.
Les limites de zonage entre POS caduc et futur PLU sont similaires. La zone Ud regroupe l’ensemble des constructions anciennes à l’urbanisme dense.
A l’arrière du noyau ancien de Vezezoux Bas, un groupement arboré linéaire, souligne la forme urbaine. (article L.151-19 du code de l’urbanisme)
POS caduc Futur PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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VEZEZOUX HAUT
Le principe de centre ancien, dense, est conservé au futur PLU.
D’une manière générale, les limites de zonage entre POS caduc et futur PLU sont similaires, à l’exception de quelques secteurs à la marge.
- Une propriété ancienne, type bourgeoise, accompagnée de son parc arboré, est identifiée dans un zonage spécifique (Up) à vocation patrimoniale. (voir plus loin, zone Up).
- Le site de l’école est également identifié dans un zonage spécifique (Ue). (voir plus loin, zone Ue).
Au sein de la zone Ud sur Vezezoux Haut, des espaces verts de proximité (fonds de parcelle, jardins d’agrément, potagers, parcs arborés, …) sont identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Ces éléments sont à préserver et à mettre en valeur,
- tant pour leur valeur environnementale, paysagère (petits poumons verts intra muros participant à maintenir les continuités écologiques, à la manière des pas japonais)
- que pour le cadre de vie des habitants
- et les cônes de vues avec le monument historique (église). Ce principe permet le maintien d’espaces libres autour du site de l’église, favorisant ainsi la mise en valeur de ces espaces « faire-valoir ».
Toute construction est interdite.
D’autre part, il est à signaler que les marges de la zone Ud sont soumises à la réciprocité agricole. En effet, quelques bâtiments agricoles existent en bordure des zones urbaines.
POS caduc Futur PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Secteur supprimé : Marnat
En application de la loi SRU, les zones NB n’existent plus. La Loi ALUR recommande une redistribution de ces secteurs soit en zones urbaines soit en zones agricoles ou naturelles.
La modification notable du PLU par rapport au POS caduc concerne le village de Marnat. Le zonage UA du POS caduc n’est pas conservé au regard de la vocation agricole (présence de bâtiments) et du caractère peu urbain du site. Ce hameau, de petite taille, présente une morphologie rurale et reflète la forte activité agricole.
Le PLU propose de distinguer les bâtiments agricoles existants dans une zone spécifiquement dédiées aux exploitations (Ac). Les autres constructions groupées du hameau sont classées en zone Agricole (A). Le règlement de la zone A encadre la vocation d’habitat pour ne pas condamner ces bâtiments et leur permettre d’évoluer : les extensions et annexes sont autorisées sous conditions. (voir plus loin, la Zone A).
POS caduc Futur PLU
Un Emplacement Réservé (ER3) est identifié au cœur du hameau, et a pour objet l’amélioration du cadre de vie des habitants. Il s’agit d’une petite surface de 40 m² environ (nécessitant la démolition d’une petite construction) pour aménager et sécuriser le carrefour. (voir plus loin, les Emplacements Réservés).
ER3 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.
Les zones Ud sont concernées par le risque Argiles, aléa moyen.
Traductions réglementaires de la zone Ud.
Comment encourager les transformations sans perdre les caractéristiques du patrimoine bâti ? Comment préserver les constructions anciennes sans geler la nécessaire évolution du tissu bâti ? Ce sont ces questions qui ont sous-tendu la réalisation du règlement de la zone Ud et le positionnement du zonage.
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités Conformément au décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU, et à l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu.
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :
Objectifs : Privilégier la destination résidentielle ; Favoriser la diversité du parc de logement et la mixité sociale.
Les destinations interdites ou soumises à condition sont liées à la nature de la zone Ud. Il s'agit d'une zone mixte à dominante résidentielle.
Les destinations interdites nécessitent des zonages spécifiques pour ces vocations (en l’occurrence, des zones agricoles et forestières A, naturelles N, et à vocation d’activités pour les industries et les commerces de gros – en effet, ce type de construction peut nécessiter de grandes surfaces de terrain peu envisageable en zone Ud). La prise en compte des nuisances et des risques, comme dans toutes les zones urbaines mixtes à dominante d'habitat, a conduit à écarter les éléments les plus perturbateurs. Les entrepôts sont autorisés sous condition : La zone Ud a une vocation multifonctionnelle. Objectif : Favoriser le développement des activités existantes tout en tenant compte du contexte environnemental et paysager alentour. Il est donc intéressant d’autoriser certaines constructions sous certaines conditions de ne pas occasionner des gênes supplémentaires.
Les autres destinations sont autorisées sans condition car la zone Ud présente une vocation multifonctionnelle. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Volumétrie et implantation des constructions :
Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques :
La trame bâtie actuelle sur la commune ne présente pas de
régularités pouvant permettre de déduire une règle
d’implantation générale. De plus, la topographie du
territoire induit sur certaines parcelles des contraintes
urbaines d’implantation par rapport à la voie.
L’implantation libre est donc souhaitée afin de conserver au
bourg, ses caractéristiques urbanistiques, et permettre plus
de liberté dans les futurs projets au regard de la
configuration des parcelles encore libres en zone Ud.
Sans objet.
Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives :
Sans objet.
Hauteur des constructions :
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol
existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de la toiture,
sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder
6 m.
Ces hauteurs sont conformes à celles existantes actuellement
secteur ancien sur la commune de VEZEZOUX.
Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur
maximale autorisée, les extensions et travaux de
réhabilitation pourront disposer d’une hauteur
équivalente.
Pour ne pas bloquer certains projets. Certaines extensions
peuvent s’intégrer de manière plus harmonieuse avec
l’existant, si les hauteurs restent cohérentes entre elles.
La règle de hauteur ne s’applique pas pour les locaux
techniques des administrations publiques et assimilés.
Il s’agit ici des équipements techniques tels que les transfo
qui, compte tenu de leur vocation spécifique, ne doivent pas
être contraints par une règle de hauteur trop basse sous
peine de bloquer certains projets ou équipements.
Néanmoins, des précautions doivent être prises pour éviter
d’entamer les qualités paysagères du secteur, notamment en
limitant les impacts visuels vis-à-vis de la Chaine des Puys.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :
Le permis de construire peut être refusé ou n’être
accordé que sous réserve de l’observation de
prescriptions spéciales si les constructions par leur
situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à
modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou
à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux
paysages naturels et urbains.
Il est souhaitable de s’assurer de la meilleure intégration
possible des futures constructions dans le paysage urbain.
Les constructions s’adapteront très étroitement au profil
du terrain naturel.
Afin d’éviter les constructions sur butte et/ou talus. Ce
principe permet ainsi d’élaborer des soubassements intégrés
à la pente et sous-sols enterrés.
Les architectures de style ou de caractère empruntés à
d’autres régions sont exclues. Pour préserver la qualité architecturale des centres anciens et éviter de dénaturer les sites urbains. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.
Les pentes de toitures doivent être inférieures à 30° (soit
57%).
Les toitures doivent être à deux pentes et couvertes de
tuiles de teinte rouge.
Les terrasses végétalisées sont autorisées.
Conformément à l’existant.
La couleur rouge est dominante sur le secteur.
Les toitures végétalisées sont autorisées afin de répondre :
-favorablement à l’un des enjeux du PADD « Promouvoir une
politique d’économie des consommations énergétiques et un
développement des énergies renouvelables ».
-aux besoins d’habiter aujourd’hui et de favoriser le
réinvestissement du bourg ancien.
Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne
s’appliquent pas :
- dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de
bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou
architecturales l’imposent, des matériaux de teinte
similaires à ceux d’origine pourront être utilisés.
- pour les serres, les vérandas, les verrières dont la
pente et la teinte de toiture seront adaptées au
matériau employé.
- pour les annexes de l’habitation dont la pente de
toiture sera adaptée à la destination et au matériau
employé.
- Afin de préserver la spécificité de certaines constructions
existantes en centre bourg, principalement certaines
constructions agricoles et annexes de l’habitation
couvertes en tôles ondulées qui avec le temps, ont pris une
teinte rouille facilitant l’insertion paysagère de ces
constructions.
- Il s’agit ici de permettre l’emploi d’autres matériaux sur
certaines constructions qui répondent entre autre au
confort d’habiter. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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21
Les descentes d’eaux usées ne peuvent être apparentes
en façades. Les descentes d’eaux pluviales doivent être
établies selon les tracés les plus directs (parcours
verticaux) et réduites au nombre minimum nécessaire.
Pour préserver la qualité architecturale des centres anciens
et éviter de dénaturer les sites urbains.
L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est
interdit en traitement de façade et en couverture.
Afin d’éviter de dénaturer les vues portées depuis l’extérieur
sur les bourgs et conserver ainsi leurs qualités
architecturales, patrimoniales et vernaculaires.
Les façades commerciales des vitrines d’exposition ne
peuvent être établies que dans la hauteur des rez-de-
chaussée. Il est interdit de peindre la totalité de la
façade dans un coloris qui prolongerait la composition
décorative du rez-de-chaussée.
Pour préserver la qualité architecturale des centres anciens
et éviter de dénaturer les sites urbains.
Note : cette règle existait au POS caduc.
Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives ne sont
pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, elles
n’excéderont pas une hauteur de 2 m et devront être
traitées :
- soit par un muret (d’une hauteur maximale d’1 m),
doublé ou non d’une haie composée d’essences
locales.
- soit par un grillage, doublé d’une haie composée
d’essences locales.
- soit d’une haie composée d’essences locales.
Afin d’éviter toute fragmentation de l’espace et contribuer
à l’insertion paysagère des constructions.
La règle est assez libre quant à la constitution des
éventuelles clôtures. Une hauteur maximum est cependant
définie afin d’éviter des murs trop hauts.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : L’aménagement des abords et des espaces résiduels
situés entre les façades et les clôtures ou alignements de
voirie, doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au
moins égal à 20% de la superficie totale des espaces libres
de l’unité foncière.
Dans un souci de laisser de la pleine terre, pour la gestion des
écoulements pluviaux, réduire la fragmentation du territoire
(biotope).
Les haies mono essences sont interdites.
Les plantations devront être majoritairement d’essences
locales. Toutes les espèces invasives sont à éviter.
Pour des raisons paysagères, de santé de l’homme et de
protection de la biodiversité locale. Une liste des essences à
éviter et une palette végétale à favoriser sont proposées :
voir les Recommandations du PLU dans le présent dossier.
Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être
enterrées ou protégées des vues par un masque végétal.
Dans un souci de recherche d’une qualité paysagère
concourant à la qualité du cadre de vie des habitants.
Stationnement :
Stationnement des véhicules motorisés :
Le stationnement des véhicules motorisés correspondant
aux besoins des constructions et installations nouvelles
doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est
exigé :
*Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place
minimum par logement ou hébergement,
En centre bourg où l’espace des parcelles est souvent
contraint, il est difficile d’exiger un nombre de
stationnements important qui pourrait se faire au détriment
de la fonction d’habitat. Un ratio d’une place au minimum
est néanmoins exigé pour éviter que les espaces publics ne
deviennent des zones de stationnement récurrentes et
reçoivent la totalité des véhicules nécessaires aux habitants.
*Pour les autres destinations de constructions autorisées
: 1 place pour 50m² de surface de plancher.
Les autres destinations de constructions neuves comme les
locaux artisanaux autorisés doivent assurer le stationnement
sur leur site d’installation afin de libérer l’espace public d’un
trop grand nombre de véhicules au même endroit et ainsi
générer des problèmes de sécurité pour les usagers.
* Dans le cas d’une extension, d’une réhabilitation, d’un
changement de destination ou d’une restructuration d’un
bâtiment existant, il ne sera pas exigé de places de
stationnement.
Pour l’agrandissement, la rénovation ou la réfection des
bâtiments existants, il n’est pas exigé de place de
stationnement au regard de la difficulté qu’entraîne la
pénurie de terrain en centre bourg et afin également d’éviter
que les rez-de-chaussée ne soient transformés en garages. Il
s’agit également de permettre aux petites constructions de
se réhabiliter sans être pénalisée par une obligation de faire
un garage.
Ces mesures devraient contribuer à conserver la structure
urbaine, tout en permettant son réinvestissement.
Le règlement Ud ne gèle pas les possibilités d’évolution du
bourg, et les besoins actuels des populations, mais demande
à ce que la valeur patrimoniale du bourg ne soit pas entamée.
Stationnement des cycles :
Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent
être aménagés pour le stationnement des vélos et des
poussettes. Cette disposition s’applique pour une
création de plancher de plus de 250 m².
Pour favoriser les déplacements doux, il apparait souhaitable
de promouvoir les équipements nécessaires. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Equipements et réseaux
Desserte par les voies publiques ou privées :
Accès :
Le PLU adopte un règlement basé sur des
objectifs, plus que sur des règles standardisées
qui souvent vont à l’encontre du développement
durable (voies très larges par exemple) qui sont
inadaptées aux besoins réels d’une opération ou
à la façon de se déplacer dans les centres bourgs.
L’écriture de ces articles correspond donc à la
volonté d’avoir un bon fonctionnement de la
zone.
Ainsi, pour l’ensemble des zones urbaines, les
principes relatifs aux exigences de sécurité
publique, de défense contre l’incendie et de
mobilité pour les personnes à mobilité réduite
sont rappelés.
La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions.
Les accès, y compris les portes de garages situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.
Voirie :
Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Desserte par les réseaux :
Eau potable :
Concernant les réseaux, les dispositions édictées
correspondent aux exigences formulées par les
différents gestionnaires de réseaux, soucieux
d’assurer à l’ensemble des constructions les
conditions d’équipements permettant un accès
aux infrastructures de service public qu’ils
gèrent.
Les contraintes édictées par cet article
correspondent à des exigences de salubrité (eaux
usées), de protection de l’environnement
(dispositifs de traitement respectant les
dispositions règlementaires) et de préservation
du paysage urbain (enterrement des réseaux
électriques et de communication) afin d’éviter
tous désordres et tendre vers une démarche
environnementale optimale.
Par souci de sécurité pour les futures
constructions, et par souci de gestion pour la
collectivité, le règlement rappelle que les
évacuations des eaux usées situées au-dessous du
niveau de la voirie, ainsi que celles des eaux
pluviales, doivent être munies d’un dispositif
anti-refoulement.
Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau.
Assainissement :
Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif.
Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.
Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de
communication :
Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à
l’alimentation de la construction devra être réalisé en
souterrain jusqu’au point de raccordement situé en
limite du domaine public.
Pour éviter tout désordre aérien et opter pour une démarche
environnementale optimale. Il est demandé à ce que les
raccordements aux réseaux soient traités en souterrain. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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La zone Ug
La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Ce sont des zones multifonctionnelles (regroupement au sein d’un même tissu urbain de fonctions diversifiées : habitat, commerces, équipements, services, artisanat, activités économiques, tertiaires, etc.).
Les extensions périphériques autour des noyaux anciens de Vezezoux haut et bas constituent de larges plaques urbaines formant désormais une unique vaste zone urbaine. Ces secteurs sont classés en zone Ug.
Il en est de même pour le quartier résidentiel isolé, situé au lieudit de Croix d’Albine.
Selon le principe du découpage typo-morphologique retenu, le zonage Ug couvre les secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire. Le parti retenu pour cette forme urbaine vise à permettre à ces formes pavillonnaires d'évoluer sans remise en cause des fondamentaux réglementaires ayant concouru à leur réalisation. Cette approche répond à différentes orientations du PADD, en particulier :
- proposer une offre d'habitat suffisante et diversifiée pour tous. L'habitat pavillonnaire permet de répondre aux attentes d'une partie des ménages, en particulier aux familles, que la commune doit continuer de pouvoir accueillir ;
-conforter les enveloppes urbaines existantes : permettre des possibilités de densifications. Selon l'époque de construction de ces quartiers pavillonnaires, les modes d'occupation du sol et les volumes ont évolué.
- préserver le cadre de vie pour demeurer attractifs pour la population. L'objectif de la zone Ug est de préserver le caractère aéré qui constitue majoritairement les quartiers d'habitat pavillonnaire.
Les zonages des zones Ug ont cherché,
d’une manière générale, à se limiter le
plus possible à l’existant, tout en prenant
en considération les opérations en cours.
Ce principe de resserrement des zones
urbaines traduit la volonté de réduire la
consommation des espaces et de mettre
fin à certains opérations urbaines
malheureuses (telles que les extensions
linéaires, le mitage prononcé, le
regroupement des villages) ; ainsi,
certains secteurs ont été déclassés. C’est
le cas du village de Marnat.
Au sein de ces zones Ug, des espaces verts
de proximité (fonds de parcelle, jardins
d’agrément, potagers, parcs arborés, …)
sont identifiés au titre de l’article L.151-
19 du code de l’urbanisme. Ces éléments
sont à préserver et à mettre en valeur,
tant pour leur valeur environnementale,
paysagère (petits poumons verts intra
muros) que pour le cadre de vie des
habitants et la mise en valeur des espaces
de faire valoir de l’église (monument
historique). Dans ces secteurs, toute
construction est interdite.
Localisation des zones Ug Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Zooms sur les secteurs Ug
VEZEZOUX bourg
Une des volontés fortes du PLU et du PADD est de recentrer le développement urbain sur les enveloppes urbaines actuelles, en privilégiant la densification de l’existant plutôt que l’extension. Le zonage du PLU s’est donc attaché à se limiter à l’existant (en prenant en compte les opérations en cours).
L’effort de construction doit se concentrer sur les possibilités restantes au cœur de l’enveloppe urbaine. Le tissu est relativement aéré offre des possibilités de remplissage.
POS caduc
Anciennes zones UB et NB Futur PLU
Au cœur de la zone Ug, un secteur central, très large est identifié, retiré de la zone Ug et classé en zone d’urbanisation future soumises à des OAP (afin de garantir une urbanisation adéquate). (voir plus loin, zone AUg et OAP).
D’autre part, un secteur est identifié dans la zone Ug, comme pouvant être encadrés par une OAP : le secteur Les Dourlioux. Le site concerné correspond à une parcelle unique pouvant partir rapidement à l’urbanisation. La proposition d’OAP vise à garantir la réalisation de plusieurs constructions, et non pas qu’une seule. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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OAP « Le Dourlioux »
Secteur situé au Sud du bourg.
Superficie : 5 125 m² (une seule parcelle).
La zone présente une topographie relativement
plane.
Objectifs : Conformément au PADD, cette OAP vise
à cadrer l’urbanisation de cette vaste parcelle afin
de répondre aux besoins en nouveaux logements
dans un souci de densification des zones viabilisées
à finir d’urbaniser. Il s’agit ici de :
-développer un espace à vocation résidentielle,
dans la poursuite du tissu urbain existant,
-maîtriser la constructibilité de cette parcelle afin
d’éviter qu’elle ne soit occupée que par une seule
construction.
Orientations (ou comment traduire les objectifs)
Créer une cohérence de
densité en lien avec
l’environnement immédiat
(notion de « couture
urbaine »).
La densité recherchée doit être en cohérence avec le tissu urbain avoisinant et avec les objectifs de modération recommandés dans le cadre du PLU (ralentir la consommation en se rapprochant le plus possible des 1000 m² en moyenne par logement).
Un minimum de 3 logements sera recherché sur la zone. La densité ne doit pas être inférieure à 10 logements/ha.
(5 125 m² (surface de la zone) – 25% (voirie, espace vert…) = 3 843 m² 3 843 m² / 1000 m² par logement = 3 logements minimum).
Viser une intégration
optimale des futures
constructions dans le cadre à
la fois urbain et paysager.
La hauteur des constructions doit être mise en adéquation avec l’environnement existant pour une intégration optimum des futurs bâtiments.
Autant que possible, le découpage des terrains devra privilégier une orientation Nord/Sud favorisant une implantation des habitations au nord du lot et ouverte sur le jardin au sud pour un ensoleillement optimal.
Viser un raccordement aux
espaces environnants.
Un schéma de voirie sera mis en place en continuité avec la trame viaire existante en périphérie du site. Elle présentera un seul sens de circulation afin de minimiser son empreinte sur le secteur et favoriser le ralentissement des véhicules et la sécurité des piétons.
Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération et aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique. Un cheminement piéton en contre-allée sera aménagé le long de la voirie de desserte facilitant ainsi les déplacements en direction du reste du bourg.
Au sein des zones Ug, des espaces verts de proximité (fonds de parcelle, jardins d’agrément, potagers, parcs arborés, …) et un arbre isolé, sont identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Ces éléments sont à préserver et à mettre en valeur,
- tant pour leur valeur environnementale, paysagère (petits poumons verts intra muros participant à maintenir les continuités écologiques, à la manière des pas japonais)
- que pour le cadre de vie des habitants
- et les cônes de vues avec le monument historique (église). Ce principe permet le maintien d’espaces libres autour du site de l’église, favorisant ainsi la mise en valeur de ces espaces « faire-valoir ».
Toute construction y est interdite.
D’autre part, il est à signaler que des secteurs de la zone Ug sont soumis à la réciprocité agricole. En effet, quelques bâtiments agricoles existent dans ou en bordure des zones urbaines. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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26
Croix d’ALBINE
Le quartier résidentiel de la Croix d’Albine existe et doit conserver sa vocation. Le PLU identifie ainsi une zone Ug mais se limite à l’existant. L’objectif n’est pas de développer ce site isolé.
POS caduc Futur PLU
Secteur supprimé
En application de la loi SRU, les zones NB n’existent plus. La Loi ALUR recommande une redistribution de ces secteurs soit en zones urbaines soit en zones agricoles ou naturelles.
La modification notable du PLU par rapport au POS caduc concerne le village de Marnat. Le zonage NB du POS caduc n’est pas conservé au regard du caractère peu urbain du site. Quelques constructions à vocation d’habitation ponctuent les abords du hameau, de manière très aérée, formant du mitage. Le nombre de constructions, leur implantation, l’environnement immédiat, ne relèvent pas d’un groupement urbain. La zone NB du POS favorise un urbanisme linéaire contraire aux directives. Ces constructions isolées sont classées en zone Agricole. Le règlement de la zone A encadre cependant la vocation d’habitat pour ne pas condamner ces bâtiments et leur permettre d’évoluer : les extensions et annexes sont autorisées sous conditions. (voir plus loin, la Zone A).
POS caduc - Ancienne zone NB Futur PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.
Les zones Ug sont concernées en grande partie par le risque Argiles, aléas faible et modéré.
Traductions réglementaires de la zone Ug.
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités Conformément au décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU, et à l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu.
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :
Destinations Sous destinations Interdiction Autorisation Conditions Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole X (sous
condition)
L’aménagement (notamment
pour mise aux normes
environnementales) est
autorisé pour les bâtiments
agricoles existants.
Exploitation forestière X
Habitation Logement X Hébergement X
Commerce
et activités
de service
Artisanat et commerce de détail X (sous
condition)
* que la gêne apportée au
voisinage ne soit pas
aggravée.
Restauration X
Commerce de gros X
Activités de services où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
X
Hébergement hôtelier et touristique X
Cinéma X
Equipements
d’intérêt
collectif et
services
publics
Locaux et bureaux accueillant du public
des administrations publiques et assimilés
X
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés
X
Etablissements d’enseignement, de
santé, et d’action sociale
X
Salles d’art et de spectacles X
Equipements sportifs X
Autres équipements recevant du public X
Autres
activités des
secteurs
secondaire
et tertiaire
Industrie X
Entrepôt X (sous
condition)
* ne pas occasionner de gêne
pour le voisinage (bruit,
fumée, odeur…).
* ne pas porter atteinte à la
morphologie des habitations
avoisinantes.
Bureau X
Centre de congrès et d’exposition X
Objectifs : Privilégier la destination résidentielle ; Favoriser la diversité du parc de logement et la mixité sociale.
Les destinations interdites nécessitent des zonages spécifiques pour ces vocations (en l’occurrence, des zones agricoles A, naturelles N, et à vocation d’activités Ui pour les commerces de gros – en effet, ce type de construction peut nécessiter des grandes surfaces, peu appropriées en zone d’habitat).
Les autres destinations sont autorisées sans condition car la zone Ug a une vocation multifonctionnelle. L’objectif est de maintenir la mixité urbaine.
L’aménagement (notamment pour mise aux normes environnementales) est autorisé pour les bâtiments agricoles afin de ne pas pénaliser les bâtiments existants en zone urbaine. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Volumétrie et implantation des constructions :
Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques :
Règle générale :
Les constructions doivent être implantées avec un retrait
minimum de :
10 m à l’alignement du RD16.
3 m par rapport aux limites des voies (autre que le
RD16) et emprises publiques.
Le principe de base est celui de l’implantation avec un
retrait afin de conserver le front urbain caractéristique des
zones d’extension, l’aménagement paysager en limite de
propriété sur rue.
La présence de la RD16 nécessite un recul plus important.
Règles alternatives :
L’implantation est libre pour :
les locaux techniques des administrations publiques et
assimilés.
les constructions en second rang, les parcelles dites
« en drapeau ».
les projets d’extension et de surélévation des
bâtiments existants ne respectant pas la règle.
les annexes de l’habitation.
la reconstruction après destruction accidentelle. La
construction pourra être implantée à l’identique.
Afin de ne pas compromettre certains projets et répondre
aux besoins d’habiter actuels, il n’apparait pas nécessaire
d’encadrer certaines constructions. Leur implantation par
rapport aux voies relève plutôt de l’usage qui en est fait.
Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives :
Les constructions peuvent être édifiées en ordre continu
d’une limite latérale à l’autre, dans tous les cas où les
bâtiments ne jouxtent pas les limites séparatives, la
distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au
point le plus proche de la limite séparative doit être au
moins égale à 3 m.
Le principe de base est celui de l’implantation avec un
retrait afin de conserver les caractéristiques des zones
d’extension, et l’aménagement paysager en limite.
Hauteur des constructions :
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol
existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de la toiture, sur
une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 9 m.
Ces hauteurs sont conformes à celles existantes
actuellement sur la commune de VEZEZOUX.
Cette hauteur est portée à 3.50 m en limite séparatives. Pour préserver les intimités entre voisins.
Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur
maximale autorisée, les extensions et travaux de
réhabilitation pourront disposer d’une hauteur
équivalente.
Pour ne pas bloquer certains projets. Certaines extensions
peuvent s’intégrer de manière plus harmonieuse avec
l’existant, si les hauteurs restent cohérentes entre elles.
La règle de hauteur ne s’applique pas pour les locaux
techniques des administrations publiques et assimilés.
Il s’agit ici des équipements techniques tels que les transfo
qui, compte tenu de leur vocation spécifique, ne doivent
pas être contraints par une règle de hauteur trop basse sous
peine de bloquer certains projets ou équipements.
Néanmoins, des précautions doivent être prises pour éviter
d’entamer les qualités paysagères du secteur, notamment
en limitant les impacts visuels vis-à-vis de la Chaine des
Puys.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé
que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales
si les constructions par leur situation, leur architecture,
leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter
atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, et aux paysages naturels et urbains.
Il est souhaitable de s’assurer de la meilleure intégration
possible des futures constructions dans le paysage urbain.
Les constructions s’adapteront très étroitement au profil
du terrain naturel.
Afin d’éviter les constructions sur butte et/ou talus. Ce
principe permet ainsi d’élaborer des soubassements
intégrés à la pente et sous-sols enterrés.
Les architectures de style ou de caractère empruntés à
d’autres régions sont exclues. Pour préserver la qualité architecturale des centres anciens et éviter de dénaturer les sites urbains. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR
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Les pentes de toitures doivent être inférieures à 30° (soit
57%).
Les toitures doivent être à deux pentes et couvertes de
tuiles de teinte rouge.
Les terrasses végétalisées sont autorisées.
Conformément à l’existant.
La couleur rouge est dominante sur le secteur.
Les toitures végétalisées sont autorisées afin de répondre :
-favorablement à l’un des enjeux du PADD « Promouvoir
une politique d’économie des consommations énergétiques
et un développement des énergies renouvelables ».
-aux besoins d’habiter aujourd’hui et de favoriser le
réinvestissement du bourg ancien.
Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne
s’appliquent pas :
- dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de
bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou
architecturales l’imposent, des matériaux de teinte
similaires à ceux d’origine pourront être utilisés.
- pour les serres, les vérandas, les verrières dont la pente
et la teinte de toiture seront adaptées au matériau
employé.
- pour les annexes de l’habitation dont la pente de toiture
sera adaptée à la destination et au matériau employé.
- Afin de préserver la spécificité de certaines
constructions existantes en centre bourg,
principalement certaines constructions agricoles et
annexes de l’habitation couvertes en tôles ondulées qui
avec le temps, ont pris une teinte rouille facilitant
l’insertion paysagère de ces constructions.
- Il s’agit ici de permettre l’emploi d’autres matériaux sur
certaines constructions qui répondent entre autre au
confort d’habiter.
Les descentes d’eaux usées ne peuvent être apparentes en
façades. Les descentes d’eaux pluviales doivent être
établies selon les tracés les plus directs (parcours
verticaux) et réduites au nombre minimum nécessaire.
Pour préserver la qualité architecturale des centres anciens
et éviter de dénaturer les sites urbains.
L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est
interdit en traitement de façade et en couverture.
Afin d’éviter de dénaturer les vues portées depuis
l’extérieur sur les bourgs et conserver ainsi leurs qualités
architecturales, patrimoniales et vernaculaires.
Les façades commerciales des vitrines d’exposition ne
peuvent être établies que dans la hauteur des rez-de-
chaussée. Il est interdit de peindre la totalité de la façade
dans un coloris qui prolongerait la composition décorative
du rez-de-chaussée.
Pour préserver la qualité architecturale des centres anciens
et éviter de dénaturer les sites urbains.
Note : cette règle existait au POS caduc.
Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives ne sont pas
obligatoires. Lorsqu’elles existent, elles n’excéderont pas
une hauteur de 2 m et devront être traitées :
- soit par un muret (d’une hauteur maximale d’1 m),
doublé ou non d’une haie composée d’essences locales.
- soit par un grillage, doublé d’une haie composée
d’essences locales.
- soit d’une haie composée d’essences locales.
Afin d’éviter toute fragmentation de l’espace et contribuer
à l’insertion paysagère des constructions.
La règle est assez libre quant à la constitution des
éventuelles clôtures. Une hauteur maximum est cependant
définie afin d’éviter des murs trop hauts.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés
entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie,
doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au moins égal
à 50% de la superficie totale des espaces libres de l’unité
foncière.
Dans un souci de laisser de la pleine terre, pour la gestion
des écoulements pluviaux, réduire la fragmentation du
territoire (biotope).
Les haies mono essences sont interdites.
Les plantations devront être majoritairement d’essences
locales. Toutes les espèces invasives sont à éviter.
Pour des raisons paysagères, de santé de l’homme et de
protection de la biodiversité locale. Une liste des essences
à éviter et une palette végétale à favoriser sont
proposées : voir les Recommandations du PLU dans le
présent dossier.
Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être
enterrées ou protégées des vues par un masque végétal.
Dans un souci de recherche d’une qualité paysagère
concourant à la qualité du cadre de vie des habitants.
Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une
limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et
d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à
constituer une lisière et assurer une transition végétalisée
avec le domaine naturel.
Dans un souci de conforter, recréer des liaisons vertes.
Favoriser la continuité entre les corridors écologiques.
Réduire la fragmentation du territoire.
Ce principe est également étroitement lié à la santé de
l’homme.
Stationnement :
Stationnement des véhicules motorisés :
Le stationnement des véhicules motorisés correspondant
aux besoins des constructions et installations nouvelles doit
être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :
*Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places
minimum par logement ou hébergement,
Afin d’éviter que les espaces publics ne deviennent des
zones de stationnement récurrente générant des problèmes
de sécurité pour les usagers, il est rappelé que le
stationnement des véhicules motorisés doit se faire sur les
parcelles et qu’un minimum de 2 places est demandé. Ce
ratio est conforme aux données Insee qui précise que plus
de la moitié des ménages bénéficient de 2 véhicules. Cette Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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norme minimale n’empêche pas les constructeurs de créer
un nombre supplémentaire de places.
*Pour les autres destinations de constructions autorisées :
1 place pour 50m² de surface de plancher.
Les autres destinations de constructions neuves comme les
locaux artisanaux autorisés doivent assurer le
stationnement sur leur site d’installation afin de libérer
l’espace public d’un trop grand nombre de véhicules au
même endroit et ainsi générer des problèmes de sécurité
pour les usagers.
Stationnement des cycles :
Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être
aménagés pour le stationnement des vélos et des
poussettes. Cette disposition s’applique pour une création
de plancher de plus de 250 m².
Pour favoriser les déplacements doux, il apparait
souhaitable de promouvoir les équipements nécessaires.
Equipements et réseaux
Les opérations d’aménagement à partir de 3 lots, à raison d’une opération par unité foncière à la date du PLU, devront traiter les accès et les réseaux par des équipements communs.
La règle permet de mutualiser les moyens,
réaliser des économies sur les opérations.
Desserte par les voies publiques ou privées :
Accès : Le PLU adopte un règlement basé sur des
objectifs, plus que sur des règles standardisées
qui souvent vont à l’encontre du développement
durable (voies très larges par exemple) qui sont
inadaptées aux besoins réels d’une opération ou
à la façon de se déplacer dans les centres bourgs.
L’écriture de ces articles correspond donc à la
volonté d’avoir un bon fonctionnement de la
zone.
Ainsi, pour l’ensemble des zones urbaines, les
principes relatifs aux exigences de sécurité
publique, de défense contre l’incendie et de
mobilité pour les personnes à mobilité réduite
sont rappelés.
La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions.
Les accès, y compris les portes de garages situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.
Voirie :
Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Desserte par les réseaux :
Eau potable : Concernant les réseaux, les dispositions édictées
correspondent aux exigences formulées par les
différents gestionnaires de réseaux, soucieux
d’assurer à l’ensemble des constructions les
conditions d’équipements permettant un accès
aux infrastructures de service public qu’ils
gèrent.
Les contraintes édictées par cet article
correspondent à des exigences de salubrité (eaux
usées), de protection de l’environnement
(dispositifs de traitement respectant les
dispositions règlementaires) et de préservation
du paysage urbain (enterrement des réseaux
électriques et de communication) afin d’éviter
tous désordres et tendre vers une démarche
environnementale optimale.
Par souci de sécurité pour les futures
constructions, et par souci de gestion pour la
collectivité, le règlement rappelle que les
évacuations des eaux usées situées au-dessous du
niveau de la voirie, ainsi que celles des eaux
Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau.
Assainissement :
Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif.
Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.
pluviales, doivent être munies d’un dispositif
anti-refoulement.
Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication :
Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à
l’alimentation de la construction devra être réalisé en
souterrain jusqu’au point de raccordement situé en
limite du domaine public.
Pour éviter tout désordre aérien et opter pour une démarche
environnementale optimale. Il est demandé à ce que les
raccordements aux réseaux soient traités en souterrain. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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La zone Ue
La zone Ue est une zone destinée à l’implantation de constructions et d’équipements publics ou privés, d’intérêt général, liés aux activités administratives, touristiques, de services et commerces, de sports, culturels ou de loisirs.
La zone Ue recouvre les espaces dédiés exclusivement aux équipements d'intérêt collectif. Cette fonction génère une forme bâtie particulière. En effet, la réalisation d'équipements engendre souvent des constructions " exceptionnelles " par leur architecture et leur forme (équipements scolaires, sportifs, culturels etc.) ou encore par le rapport établi entre terrain et bâti. Les équipements nécessitent donc un zonage particulier.
Dans le cadre de l'approche morpho-typologique qui a présidé à l'élaboration du zonage, le choix a été fait de regrouper tous les équipements collectifs publics ou privés au sein d'une même zone dite Ue.
Seuls certains équipements isolés ou de petites dimensions ont échappé au classement et ont été intégrés aux zones mixtes génériques, où ils demeurent naturellement admis (station d’épuration dans le val d’Allier, station de pompage le long de la RD, …).
Cette approche permet de doter la zone Ue, dédiée globalement aux équipements (et un certain nombre d'occupations du sol à même d'accompagner des équipements admis et les usages qu'ils engendrent), d'un véritable corps de règles plutôt que de procéder par exception au régime commun.
Il en résulte, d'une part, une meilleure compréhension du cadre réglementaire réellement applicable et, d'autre part, une plus grande lisibilité spatiale de la mise en œuvre des orientations du PADD en matière d’équipements et de services, comme une composante essentielle de la qualité du cadre de vie.
Le PLU définit plusieurs zones Ue sur le Bourg de Vezezoux. Ces zones Ue ciblent tout d’abord les sites existants, mais également quelques espaces libres permettant de répondre aux besoins actuels et à venir, en termes d’équipements d’intérêt collectif, notamment l’extension du cimetière, la création d’un multiple rural, … .
Localisation des zones Ue Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Zooms sur les secteurs Ue
Secteur du Cimetière
La zone Ue flèche le cimetière actuel
et son extension.
POS caduc Futur PLU
Rue de la Mairie
Ce secteur correspond au site de
la Mairie et de la salle
polyvalente. La zone Ue flèche
les bâtiments de la mairie – salle
polyvalente, ses annexes et
stationnements.
POS caduc Futur PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Secteur de l’Ecole
La zone Ue flèche le site de l’école
et ses abords.
Il est à signaler qu’une partie du site
est conditionnée par la réciprocité
agricole située à proximité.
POS caduc Futur PLU
Secteur Le Fraisse Bas (chemin Plom)
Le PLU identifie une zone Ue permettant de répondre aux
besoins d’équipements complémentaires de la commune. Le
site choisi est stratégique :
- composé de 3 parcelles disposées en pointe d’ilot,
- bonne lisibilité pour installer des équipements d’intérêt
collectif (d’ordre public ou privé).
- cadre de vie des habitants (situé en cœur de zone Ug et
proximité de la zone AUg).
Un cheminement doux permettra de relier les quartiers habités
et ce futur pôle d’équipements et services.
POS caduc Futur PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Le château d’eau
Le PLU identifie une zone Ue sur le château d’eau. L’objectif est surtout de flécher le site.
POS caduc Futur PLU
Il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.
Les zones Ue sont concernées par le risque Argiles, aléas faible et modéré.
Traductions réglementaires de la zone Ue.
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités Conformément au décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU, et à l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu.
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Objectifs : Favoriser les services et équipements pour répondre aux besoins des habitants.
La vocation première de la zone Ue est l’équipement d’intérêt collectif. Du fait de son caractère spécialisé dans les équipements, il est nécessaire de lister plus largement les occupations et utilisations du sol interdites, puisque par définition, seule une poignée de destinations est autorisée.
Les destinations et sous-destinations interdites correspondent à des vocations qui ne répondent pas à cet objectif. S’il y a besoin de ce type de vocation, des zonages spécifiques sont définis au PLU.
Les logements sont autorisés sous conditions, car ils ne constituent pas une destination première de la vocation, néanmoins, pour répondre aux besoins de logements de fonction ou de gardiennage, l’habitation peut être autorisée.
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Volumétrie et implantation des constructions :
Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques :
Au regard des projets d’intérêt collectif à venir, il apparait
judicieux de laisser libres les règles d’implantation, pour
répondre aux différentes fonctions à venir (architecture
adaptée) et d’assurer une meilleure insertion des futurs
projets dans le paysage environnant.
Sans objet.
Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives :
Sans objet.
Hauteur des constructions :
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol
existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de la toiture,
sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder
10 m à l’égout ou 9 m à l’acrotère de la toiture terrasse.
La hauteur des équipements a été fixée en cohérence avec le
vélum des constructions et installations existantes ou
autorisées dans les zones urbaines. Les nécessités techniques
liées à certaines typologies d'équipements ont conduit à
définir des hauteurs plus importantes. Les hauteurs
proposées devraient permettre de répondre aux différents
projets d’intérêt collectif à venir, sans pour autant être trop
hauts vis-à-vis des quartiers environnants.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :
Le permis de construire peut être refusé ou n’être
accordé que sous réserve de l’observation de
prescriptions spéciales si les constructions par leur
situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à
modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou
à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux
paysages naturels et urbains.
Il est souhaitable de s’assurer de la meilleure intégration
possible des futures constructions dans le paysage urbain.
Les constructions s’adapteront très étroitement au profil
du terrain naturel.
Afin d’éviter les constructions sur butte et/ou talus. Ce
principe permet ainsi d’élaborer des soubassements intégrés
à la pente et sous-sols enterrés.
Les architectures de style ou de caractère empruntés à
d’autres régions sont exclues. Pour préserver la qualité architecturale des centres anciens et éviter de dénaturer les sites urbains. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.
Les pentes de toitures doivent être inférieures à 30° (soit
57%).
Les toitures doivent être couvertes de tuiles de teinte
rouge.
Les terrasses végétalisées sont autorisées.
Conformément à l’existant.
La couleur rouge est dominante sur le secteur.
Les toitures végétalisées sont autorisées afin de répondre :
-favorablement à l’un des enjeux du PADD « Promouvoir une
politique d’économie des consommations énergétiques et un
développement des énergies renouvelables ».
-aux besoins d’habiter aujourd’hui et de favoriser le
réinvestissement du bourg ancien.
Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne
s’appliquent pas :
- dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de
bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou
architecturales l’imposent, des matériaux de teinte
similaires à ceux d’origine pourront être utilisés.
- pour les serres, les vérandas, les verrières dont la
pente et la teinte de toiture seront adaptées au
matériau employé.
- Afin de préserver la spécificité de certaines constructions
existantes en centre bourg, principalement certaines
constructions agricoles et annexes de l’habitation
couvertes en tôles ondulées qui avec le temps, ont pris une
teinte rouille facilitant l’insertion paysagère de ces
constructions.
- Il s’agit ici de permettre l’emploi d’autres matériaux sur
certaines constructions qui répondent entre autre au
confort d’habiter.
Les descentes d’eaux usées ne peuvent être apparentes
en façades. Les descentes d’eaux pluviales doivent être
établies selon les tracés les plus directs (parcours
verticaux) et réduites au nombre minimum nécessaire.
Pour des raisons de qualités architecturales. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est
interdit en traitement de façade et en couverture.
Afin d’éviter de dénaturer les vues portées depuis l’extérieur
sur les bourgs et conserver ainsi leurs qualités
architecturales, patrimoniales et vernaculaires.
Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives ne sont
pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, elles
n’excéderont pas une hauteur de 2 m et devront être
traitées :
- soit par un muret (d’une hauteur maximale d’1 m),
doublé ou non d’une haie composée d’essences
locales.
- soit par un grillage, doublé d’une haie composée
d’essences locales.
- soit d’une haie composée d’essences locales.
Afin d’éviter toute fragmentation de l’espace et contribuer
à l’insertion paysagère des constructions.
La règle est assez libre quant à la constitution des
éventuelles clôtures. Une hauteur maximum est cependant
définie afin d’éviter des murs trop hauts.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : L’aménagement des abords et des espaces résiduels
situés entre les façades et les clôtures ou alignements de
voirie, doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au
moins égal à 50% de la superficie totale des espaces libres
de l’unité foncière.
Dans un souci de laisser de la pleine terre, pour la gestion des
écoulements pluviaux, réduire la fragmentation du territoire
(biotope).
Les haies mono essences sont interdites.
Les plantations devront être majoritairement d’essences
locales. Toutes les espèces invasives sont à éviter.
Pour des raisons paysagères, de santé de l’homme et de
protection de la biodiversité locale. Une liste des essences à
éviter et une palette végétale à favoriser sont proposées :
voir les Recommandations du PLU dans le présent dossier.
Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être
enterrées ou protégées des vues par un masque végétal.
Dans un souci de recherche d’une qualité paysagère
concourant à la qualité du cadre de vie des habitants.
Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une
limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et
d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à
constituer une lisière et assurer une transition
végétalisée avec le domaine naturel.
Dans un souci de conforter, recréer des liaisons vertes.
Favoriser la continuité entre les corridors écologiques.
Réduire la fragmentation du territoire.
Ce principe est également étroitement lié à la santé de
l’homme.
Stationnement :
Stationnement des véhicules motorisés :
Le stationnement des véhicules motorisés correspondant
aux besoins des constructions et installations nouvelles
doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est
exigé :
*Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place
minimum par logement.
La zone Ue n’a pas vocation à accueillir principalement de
l’habitat, néanmoins, il apparait nécessaire de prendre en
compte un projet d’activité autorisée avec un logement de
fonction.
*Pour les autres destinations de constructions autorisées
: 1 place pour 50m² de surface de plancher.
Les autres destinations de constructions neuves comme les
locaux artisanaux autorisés doivent assurer le stationnement
sur leur site d’installation afin de libérer l’espace public d’un
trop grand nombre de véhicules au même endroit et ainsi
générer des problèmes de sécurité pour les usagers.
Stationnement des cycles :
Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent
être aménagés pour le stationnement des vélos et des
poussettes. Cette disposition s’applique pour une
création de plancher de plus de 250 m².
Pour favoriser les déplacements doux, il apparait souhaitable
de promouvoir les équipements nécessaires.
Equipements et réseaux
Desserte par les voies publiques ou privées :
Accès : Le PLU adopte un règlement basé sur des
objectifs, plus que sur des règles standardisées
qui souvent vont à l’encontre du développement
durable (voies très larges par exemple) qui sont
inadaptées aux besoins réels d’une opération ou
à la façon de se déplacer dans les centres bourgs.
L’écriture de ces articles correspond donc à la
volonté d’avoir un bon fonctionnement de la
zone.
La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions.
Les accès, y compris les portes de garages situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.
Voirie : Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Ainsi, pour l’ensemble des zones urbaines, les
principes relatifs aux exigences de sécurité
publique, de défense contre l’incendie et de
mobilité pour les personnes à mobilité réduite
sont rappelés.
Desserte par les réseaux :
Eau potable :
Concernant les réseaux, les dispositions édictées
correspondent aux exigences formulées par les
différents gestionnaires de réseaux, soucieux
d’assurer à l’ensemble des constructions les
conditions d’équipements permettant un accès
aux infrastructures de service public qu’ils
gèrent.
Les contraintes édictées par cet article
correspondent à des exigences de salubrité (eaux
usées), de protection de l’environnement
(dispositifs de traitement respectant les
dispositions règlementaires) et de préservation
du paysage urbain (enterrement des réseaux
électriques et de communication) afin d’éviter
tous désordres et tendre vers une démarche
environnementale optimale.
Par souci de sécurité pour les futures
constructions, et par souci de gestion pour la
collectivité, le règlement rappelle que les
évacuations des eaux usées situées au-dessous du
niveau de la voirie, ainsi que celles des eaux
pluviales, doivent être munies d’un dispositif
anti-refoulement.
Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau.
Assainissement :
Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif.
Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.
Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication :
Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.
Pour éviter tout désordre aérien et opter pour
une démarche environnementale optimale. Il est
demandé à ce que les raccordements aux réseaux
soient traités en souterrain. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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La zone Ui
La zone Ui est une zone destinée à l’implantation d’activités de toutes natures secondaires ou tertiaires.
Le PLU définit une unique zone Ui sur le site de la centrale électrique.
Créée en 1951, celle-ci a fermé en 1979 laissant un
bâtiment massif à l'architecture intéressante.
1) Le bâtiment central est actuellement occupé par
un usage de gardiennage, stockage et atelier.
2) La maison du gardien se situe à l’entrée du site.
3) Une parcelle est occupée par le regroupement de
lignes Haute Tension du groupe EDF (accompagné
d’un bâtiment technique).
Il apparait opportun de préserver ce site, comme potentiel
de développement (socio-)économique. Les bâtiments
peuvent accueillir de nombreuses autres activités.
4) Un projet, en cours d’étude, vise à compléter le
site, en accueillant une entreprise de paysage
(nécessité de stockage, dépôt, point de vente).
POS caduc Futur PLU
Des structures végétales existantes et signifiantes dans le paysage de proximité sont identifiées et préservées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Ces lignes arborées, encadrant le site (au nord, en contact avec l’habitat, et au sud, en contact avec la rivière), jouent un rôle d’écran paysager (vis-à-vis du quartier d’habitat et du val d’Allier). L’objectif vise à conforter ces trames vertes : un épaississement progressif de ces trames arborées favorisera un meilleur cadre de vie (zone habitée/zone d’activités), et participera à compenser l’impact du site existant (en lien avec les forêts alluviales protégées, à proximité).
Il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.
La zone Ui se situe en aléa faible du risque argiles.
La limite sud du site est bordée par le risque inondation.
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Traductions réglementaires de la zone Ui.
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités Conformément au décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU, et à l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu.
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :
Objectifs : Permettre le maintien et le développement des activités économiques, de toutes natures.
Les destinations et sous-destinations interdites correspondent à des vocations qui ne répondent pas à cet objectif. S’il y a besoin de ce type de vocation, des zonages spécifiques sont définis au PLU.
Les logements ne sont pas autorisés, car ils ne constituent pas une destination première de la vocation, néanmoins, une personne peut déposer un permis pour une activité autorisée avec un logement de fonction.
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Volumétrie et implantation des constructions :
Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques :
Règle générale :
Les constructions doivent être implantées avec un retrait
minimum de 8 m par rapport aux limites des voies et
emprises publiques.
Le principe de base est celui de l’implantation avec un retrait
afin de permettre le stationnement sur la parcelle,
l’aménagement paysager en limite de propriété sur rue, et
conserver une cohérence urbaine avec l’existant.
Règle alternative :
L’implantation est libre pour :
les locaux techniques des administrations publiques
et assimilés,
la reconstruction après destruction accidentelle. La
construction pourra être implantée à l’identique.
Il s’agit ici des équipements techniques tels que les transfo
qui, compte tenu de leur vocation spécifique, ne doivent pas
être contraints par une règle de hauteur trop basse sous
peine de bloquer certains projets ou équipements.
Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives :
Les constructions peuvent être édifiées en ordre continu
d’une limite latérale à l’autre, dans tous les cas où les
bâtiments ne jouxtent pas les limites séparatives, la
Ce recul permet un usage fonctionnel autour du bâtiment. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26
E-mail : urbanisme@realites-be.fr
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distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier
au point le plus proche de la limite séparative doit être
au moins égale à 3 m.
Hauteur des constructions :
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol
existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de la toiture,
sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder
9 m à l’égout ou 7 m à l’acrotère de la toiture terrasse.
Ces hauteurs apparaissent suffisantes pour répondre aux
différents projets possibles. Il n’apparait pas judicieux en
termes paysager d’autoriser de nouvelles constructions de
hauteurs équivalentes à l’ancienne usine.
Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur
maximale autorisée, les extensions et travaux de
réhabilitation pourront disposer d’une hauteur
équivalente.
Cependant, pour ne pas bloquer certains projets sur
l’ancienne usine notamment, et s’intégrer de manière plus
harmonieuse avec l’existant, des hauteurs équivalentes
peuvent être autorisées.
La règle de hauteur ne s’applique pas pour les locaux
techniques des administrations publiques et assimilés.
Il s’agit ici des équipements techniques tels que les transfo
qui, compte tenu de leur vocation spécifique, ne doivent pas
être contraints par une règle de hauteur trop basse sous
peine de bloquer certains projets ou équipements.
Néanmoins, des précautions doivent être prises pour éviter
d’entamer les qualités paysagères du secteur, notamment en
limitant les impacts visuels vis-à-vis de la Chaine des Puys.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :
Le permis de construire peut être refusé ou n’être
accordé que sous réserve de l’observation de
prescriptions spéciales si les constructions par leur
situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à
modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou
à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux
paysages naturels et urbains.
Il est souhaitable de s’assurer de la meilleure intégration
possible des futures constructions dans le paysage urbain.
Les constructions s’adapteront très étroitement au profil
du terrain naturel.
Afin d’éviter les constructions sur butte et/ou talus. Ce
principe permet ainsi d’élaborer des soubassements intégrés
à la pente et sous-sols enterrés.
Les architectures de style ou de caractère empruntés à
d’autres régions sont exclues. Pour préserver la qualité architecturale des centres anciens et éviter de dénaturer les sites urbains. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.
Dans le cas de toitures,
-les pentes doivent être inférieures à 30° (soit 57%).
-Les couvertures seront en tuiles de teinte rouge.
Les terrasses végétalisées sont autorisées.
Conformément à l’existant. La couleur rouge est dominante
sur le territoire.
Les toitures végétalisées sont autorisées afin de répondre :
-favorablement à l’un des enjeux du PADD « Promouvoir une
politique d’économie des consommations énergétiques et un
développement des énergies renouvelables ».
-aux besoins d’habiter aujourd’hui et de favoriser le
réinvestissement du bourg ancien.
Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne
s’appliquent pas :
- dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de
bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou
architecturales l’imposent, des matériaux de teinte
similaires à ceux d’origine pourront être utilisés.
- pour les serres, les vérandas, les verrières dont la
pente et la teinte de toiture seront adaptées au
matériau employé.
Il s’agit ici de permettre l’emploi d’autres matériaux sur
certaines constructions.
L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est
interdit en traitement de façade et en couverture.
Afin d’éviter de dénaturer les vues portées depuis l’extérieur
et conserver ainsi leurs qualités architecturales,
patrimoniales et vernaculaires.
Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives ne sont
pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, elles devront être
traitées :
- soit par un grillage, doublé d’une haie composée
d’essences locales.
- soit d’une haie composée d’essences locales.
Afin d’éviter toute fragmentation de l’espace et contribuer
à l’insertion paysagère des constructions.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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L’aménagement des abords et des espaces résiduels
situés entre les façades et les clôtures ou alignements de
voirie, doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au
moins égal à 50% de la superficie totale des espaces libres
de l’unité foncière.
Dans un souci de laisser de la pleine terre, pour la gestion des
écoulements pluviaux, réduire la fragmentation du territoire
(biotope).
Les haies mono essences sont interdites.
Les plantations devront être majoritairement d’essences
locales. Toutes les espèces invasives sont à éviter.
Pour des raisons paysagères, de santé de l’homme et de
protection de la biodiversité locale. Une liste des essences à
éviter et une palette végétale à favoriser sont proposées :
voir les Recommandations du PLU dans le présent dossier.
Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être
enterrées ou protégées des vues par un masque végétal.
Dans un souci de recherche d’une qualité paysagère
concourant à la qualité du cadre de vie des habitants.
Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une
limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et
d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à
constituer une lisière et assurer une transition
végétalisée avec le domaine naturel.
Dans un souci de conforter, recréer des liaisons vertes.
Favoriser la continuité entre les corridors écologiques.
Réduire la fragmentation du territoire.
Ce principe est également étroitement lié à la santé de
l’homme.
Stationnement :
Stationnement des véhicules motorisés :
Le stationnement des véhicules motorisés correspondant
aux besoins des constructions et installations nouvelles
doit être assuré en dehors des voies publiques.
Afin d’éviter que les espaces publics ne deviennent des zones
de stationnement récurrente générant des problèmes de
sécurité pour les usagers, il est rappelé que le stationnement
des véhicules motorisés doit se faire sur les parcelles.
Equipements et réseaux
Desserte par les voies publiques ou privées :
Accès :
Le PLU adopte un règlement basé sur des
objectifs, plus que sur des règles
standardisées qui souvent vont à l’encontre
du développement durable (voies très larges
par exemple) qui sont inadaptées aux besoins
réels d’une opération ou à la façon de se
déplacer dans les centres bourgs. L’écriture
de ces articles correspond donc à la volonté
d’avoir un bon fonctionnement de la zone.
Ainsi, pour l’ensemble des zones urbaines,
les principes relatifs aux exigences de
sécurité publique, de défense contre
l’incendie et de mobilité pour les personnes
à mobilité réduite sont rappelés.
La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions.
Les accès, y compris les portes de garages situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.
Voirie :
Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Desserte par les réseaux :
Eau potable : Concernant les réseaux, les dispositions
édictées correspondent aux exigences
formulées par les différents gestionnaires de
réseaux, soucieux d’assurer à l’ensemble des
constructions les conditions d’équipements
permettant un accès aux infrastructures de
service public qu’ils gèrent.
Les contraintes édictées par cet article
correspondent à des exigences de salubrité
(eaux usées), de protection de
l’environnement (dispositifs de traitement
respectant les dispositions règlementaires)
et de préservation du paysage urbain
(enterrement des réseaux électriques et de
communication) afin d’éviter tous désordres
et tendre vers une démarche
environnementale optimale.
Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau.
Assainissement : Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif.
Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.
Par souci de sécurité pour les futures
constructions, et par souci de gestion pour la
collectivité, le règlement rappelle que les
évacuations des eaux usées situées au-
dessous du niveau de la voirie, ainsi que
celles des eaux pluviales, doivent être
munies d’un dispositif anti-refoulement.
Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Pour éviter tout désordre aérien et opter pour une démarche environnementale
optimale. Il est demandé à ce que les
raccordements aux réseaux soient traités en
souterrain.
Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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La zone Up
La zone Up cible une propriété bâtie ancienne constituée d’éléments patrimoniaux intéressants à préserver (architecture bourgeoise entourée de parc arboré et de jardins d’agrément).
Le PLU propose une unique zone Up à spécificité patrimoniale, en cœur de bourg, à proximité de l’église. Cette propriété bourgeoise fait exception dans le centre bourg (vis-à- vis de l’essentiel des autres constructions, anciennes, mais plus rurales). Accompagnée d’un parc arboré intéressant et de hauts murs de pierres locales, cette propriété constitue un élément fort du patrimoine à valoriser. Le principe de la classer dans une zone spécifique vise à la protéger, la laisser vivre mais en évitant toute détérioration. La constructibilité est encadrée.
Le parc arboré est identifié et protégé dans le cadre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.
POS caduc Futur PLU
Eglise Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Traductions réglementaires de la zone Up.
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités Conformément au décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU, et à l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu.
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Volumétrie et implantation des constructions :
Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques :
Au regard de la configuration du site et des possibilités de
constructions, il apparait plus judicieux de laisser libre
l’implantation d’éventuelles nouvelles constructions. Sans objet.
Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives :
Sans objet.
Hauteur des constructions : Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol
existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de la toiture,
sur une verticale donnée.
Les extensions et travaux de réhabilitation pourront
disposer d’une hauteur équivalente à l’existant.
Pour ne pas bloquer certains projets et s’intégrer de manière
plus harmonieuse avec l’existant, des hauteurs équivalentes
peuvent être autorisées.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :
Le permis de construire peut être refusé ou n’être
accordé que sous réserve de l’observation de
prescriptions spéciales si les constructions par leur
situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à
modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou
à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux
paysages naturels et urbains.
Il est souhaitable de s’assurer de la meilleure intégration
possible des futures constructions dans le paysage urbain.
Les constructions s’adapteront très étroitement au profil
du terrain naturel.
Afin d’éviter les constructions sur butte et/ou talus. Ce
principe permet ainsi d’élaborer des soubassements intégrés
à la pente et sous-sols enterrés.
Les architectures de style ou de caractère empruntés à
d’autres régions sont exclues. Pour préserver la qualité architecturale des centres anciens et éviter de dénaturer les sites urbains. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.
Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de
bâtiment existants, des matériaux de teinte similaire à
ceux d’origine seront utilisés et les pentes de toiture
seront adaptées au matériau employé.
Dans un souci d’intégration architecturale et paysagère.
Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne
s’appliquent pas pour les serres, les vérandas, les
verrières dont la pente et la teinte de toiture seront
adaptées au matériau employé.
Il s’agit ici de permettre l’emploi d’autres matériaux sur
certaines constructions qui répondent entre autre au confort
d’habiter.
L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est
interdit en traitement de façade et en couverture.
Afin d’éviter de dénaturer les vues portées depuis l’extérieur
et conserver ainsi les qualités architecturales, patrimoniales
et vernaculaires.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : L’aménagement des abords et des espaces résiduels
situés entre les façades et les clôtures ou alignements de
voirie, doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au
moins égal à 50% de la superficie totale des espaces libres
de l’unité foncière.
Dans un souci de laisser de la pleine terre, pour la gestion des
écoulements pluviaux, réduire la fragmentation du territoire
(biotope).
Les haies mono essences sont interdites.
Les plantations devront être majoritairement d’essences
locales. Toutes les espèces invasives sont à éviter.
Pour des raisons paysagères, de santé de l’homme et de
protection de la biodiversité locale. Une liste des essences à
éviter et une palette végétale à favoriser sont proposées :
voir les Recommandations du PLU dans le présent dossier.
Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être
enterrées ou protégées des vues par un masque végétal.
Dans un souci de recherche d’une qualité paysagère
concourant à la qualité du cadre de vie des habitants.
Stationnement :
Stationnement des véhicules motorisés :
Le stationnement des véhicules motorisés correspondant
aux besoins des constructions et installations nouvelles
doit être assuré en dehors des voies publiques.
Afin d’éviter que les espaces publics ne deviennent des zones
de stationnement récurrente générant des problèmes de
sécurité pour les usagers, il est rappelé que le stationnement
des véhicules motorisés doit se faire sur les parcelles.
Equipements et réseaux
Desserte par les voies publiques ou privées :
Accès : Le PLU adopte un règlement basé sur des
objectifs, plus que sur des règles
standardisées qui souvent vont à l’encontre
du développement durable (voies très larges
par exemple) qui sont inadaptées aux besoins
réels d’une opération ou à la façon de se
déplacer dans les centres bourgs. L’écriture
de ces articles correspond donc à la volonté
d’avoir un bon fonctionnement de la zone.
La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions.
Les accès, y compris les portes de garages situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.
Voirie : Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Ainsi, pour l’ensemble des zones urbaines,
les principes relatifs aux exigences de
sécurité publique, de défense contre
l’incendie et de mobilité pour les personnes
à mobilité réduite sont rappelés.
Desserte par les réseaux :
Eau potable :
Concernant les réseaux, les dispositions
édictées correspondent aux exigences
formulées par les différents gestionnaires de
réseaux, soucieux d’assurer à l’ensemble des
constructions les conditions d’équipements
permettant un accès aux infrastructures de
service public qu’ils gèrent.
Les contraintes édictées par cet article
correspondent à des exigences de salubrité
(eaux usées), de protection de
l’environnement (dispositifs de traitement
respectant les dispositions règlementaires)
et de préservation du paysage urbain
(enterrement des réseaux électriques et de
communication) afin d’éviter tous désordres
et tendre vers une démarche
environnementale optimale.
Par souci de sécurité pour les futures
constructions, et par souci de gestion pour la
collectivité, le règlement rappelle que les
évacuations des eaux usées situées au-
dessous du niveau de la voirie, ainsi que
celles des eaux pluviales, doivent être
munies d’un dispositif anti-refoulement.
Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau.
Assainissement :
Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif.
Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.
Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication :
Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.
Pour éviter tout désordre aérien et opter
pour une démarche environnementale
optimale. Il est demandé à ce que les
raccordements aux réseaux soient traités en
souterrain. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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3.3 - LES ZONES A URBANISER (AU)
La zone AUg est une zone principalement destinée à des constructions à usage d’habitation. Les équipements publics (voirie et réseaux) situés en périphérie immédiate, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à édifier dans l’ensemble de la zone. Cette zone devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation proposées au PLU. Sous cette condition, les travaux pourront se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.
Pour répondre aux besoins d’accueil de nouvelles populations et en complément des potentialités urbaines possibles dans les zones urbaines Ud et Ug, le futur PLU conserve le principe de réserve foncière nécessaire pour le développement à venir du territoire, en proposant une unique zone AUg sur le secteur de COULAIRE.
La Coulaire Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Zone AUg « La Coulaire »
Situation stratégique au cœur de l’enveloppe urbaine, à proximité du centre bourg. Superficie : 40 182 m².
La zone présente une légère pente en direction de l’Ouest.
Objectifs :
Un espace à vocation résidentielle dans le prolongement de la structure actuelle de la zone d’extension du bourg.
Une urbanisation de ce secteur situé en contre-bas du centre bourg affichant une optique de mise en valeur de la forme compact et dense du bourg centre originel par le développement d’un parti-pris paysager marqué en lien avec l’existant.
Orientations
Créer une cohérence
en lien avec
l’environnement
immédiat (notion de
« couture urbaine »).
Favoriser une
densité plus forte et
une mixité sociale.
La densité recherchée doit être en cohérence avec le tissu existant et avec les objectifs de modération recommandés dans le cadre du PLU (ralentir la consommation en se rapprochant le plus possible des 1000 m² en moyenne par logement).
Un minimum de 32 logements sera recherché sur la zone. La densité ne doit pas être inférieure à 10 logements/ha.
(42 721 m² (surface de la zone) – 25% (voirie, espace vert…) = 32 040 m² 32 040 m² / 1000 m² par logement = 32 logements minimum).
Pour un aménagement vertueux du secteur tout en préservant une part importante d’espaces verts, le recours à des principes constructifs collectifs et accolés est recommandé.
Viser une
intégration
optimale des
futures
constructions
dans le cadre à la
fois urbain et
paysager.
Préserver les
vues en direction
de l’église.
La hauteur des constructions doit être mise en adéquation avec l’environnement existant pour une intégration optimum des futurs bâtiments et une poursuite des cônes de vue qualitatifs sur le grand paysage et l’église. Des constructions de plain-pied sont souhaitées afin de contribuer au maintien d’une silhouette harmonieuse du bourg.
Dans ce cadre, le PLU identifie un espace libre (au titre de l’article L.151-19) à préserver de toute construction, en lien avec les espaces de faire-valoir de l’Eglise.
La conception d’un véritable projet paysager vise à ouvrir la réflexion sur la continuité des espaces naturels au sein des secteurs et, à plus grande échelle, du village. La biodiversité pourra ainsi circuler.
Des structures végétales existent au pourtour de la zone. Elles serviront d’appui à la mise en place d’une trame verte complémentaire au sein du nouveau quartier, notamment en accompagnement du cheminement doux.
Autant que possible, le découpage des terrains devra privilégier une orientation Nord/Sud favorisant une implantation des habitations au nord du lot et ouverte sur le jardin au sud pour un ensoleillement optimal.
Viser un
raccordement
aux espaces
environnants.
Un schéma de voirie sera mis en place en continuité avec la trame viaire existante en périphérie du site, et notamment avec celle du lotissement en cours d’aménagement rue de la Bachiette. Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération et aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique.
La mise en place de modes doux est un critère important à l’aménagement du secteur, avec notamment la mise en place d’un cheminement piéton entre la rue de la Mairie et le Chemin Plom, facilitant ainsi les déplacements en direction des services et du centre bourg. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Traductions réglementaires de la zone AUg.
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités Conformément au décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU, et à l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu.
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Volumétrie et implantation des constructions :
Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques :
Règle générale :
Les constructions doivent être implantées avec un retrait
minimum de 3 m par rapport aux limites des voies et
emprises publiques.
Le principe de base est celui de l’implantation avec un
retrait afin de conserver le front urbain caractéristique des
zones d’extension, l’aménagement paysager en limite de
propriété sur rue.
Règles alternatives :
L’implantation est libre pour :
les locaux techniques des administrations publiques et
assimilés.
les constructions en second rang, les parcelles dites
« en drapeau ».
les projets d’extension et de surélévation des
bâtiments existants ne respectant pas la règle.
les annexes de l’habitation.
la reconstruction après destruction accidentelle. La
construction pourra être implantée à l’identique.
Afin de ne pas compromettre certains projets et répondre
aux besoins d’habiter actuels, il n’apparait pas nécessaire
d’encadrer certaines constructions. Leur implantation par
rapport aux voies relève plutôt de l’usage qui en est fait.
Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives : Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Les constructions peuvent être édifiées en ordre continu
d’une limite latérale à l’autre, dans tous les cas où les
bâtiments ne jouxtent pas les limites séparatives, la
distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au
point le plus proche de la limite séparative doit être au
moins égale à 3 m.
Le principe de base est celui de l’implantation avec un
retrait afin de conserver les caractéristiques des zones
d’extension, et l’aménagement paysager en limite.
Hauteur des constructions :
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol
existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de la toiture, sur
une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 3 m.
La hauteur des constructions doit être mise en adéquation
avec l’environnement existant pour une intégration
optimum des futurs bâtiments et une poursuite des cônes
de vue qualitatifs sur le grand paysage et l’église. Des
constructions de plain-pied sont souhaitées afin de
contribuer au maintien d’une silhouette harmonieuse du
bourg.
Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur
maximale autorisée, les extensions et travaux de
réhabilitation pourront disposer d’une hauteur
équivalente.
Pour ne pas bloquer certains projets. Certaines extensions
peuvent s’intégrer de manière plus harmonieuse avec
l’existant, si les hauteurs restent cohérentes entre elles.
La règle de hauteur ne s’applique pas pour les locaux
techniques des administrations publiques et assimilés.
Il s’agit ici des équipements techniques tels que les transfo
qui, compte tenu de leur vocation spécifique, ne doivent
pas être contraints par une règle de hauteur trop basse sous
peine de bloquer certains projets ou équipements.
Néanmoins, des précautions doivent être prises pour éviter
d’entamer les qualités paysagères du secteur, notamment
en limitant les impacts visuels vis-à-vis de la Chaine des
Puys.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé
que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales
si les constructions par leur situation, leur architecture,
leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter
atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, et aux paysages naturels et urbains.
Il est souhaitable de s’assurer de la meilleure intégration
possible des futures constructions dans le paysage urbain.
Les constructions s’adapteront très étroitement au profil
du terrain naturel.
Afin d’éviter les constructions sur butte et/ou talus. Ce
principe permet ainsi d’élaborer des soubassements
intégrés à la pente et sous-sols enterrés.
Les architectures de style ou de caractère empruntés à
d’autres régions sont exclues. Pour préserver la qualité architecturale des centres anciens et éviter de dénaturer les sites urbains. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.
Les pentes de toitures doivent être inférieures à 30° (soit
57%).
Les toitures doivent être à deux pentes et couvertes de
tuiles de teinte rouge.
Les terrasses végétalisées sont autorisées.
Conformément à l’existant.
La couleur rouge est dominante sur le secteur.
Les toitures végétalisées sont autorisées afin de répondre :
-favorablement à l’un des enjeux du PADD « Promouvoir
une politique d’économie des consommations énergétiques
et un développement des énergies renouvelables ».
-aux besoins d’habiter aujourd’hui et de favoriser le
réinvestissement du bourg ancien.
Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne
s’appliquent pas :
- pour les serres, les vérandas, les verrières dont la pente
et la teinte de toiture seront adaptées au matériau
employé.
- pour les annexes de l’habitation dont la pente de toiture
sera adaptée à la destination et au matériau employé.
Il s’agit ici de permettre l’emploi d’autres matériaux sur
certaines constructions qui répondent entre autre au
confort d’habiter.
Les descentes d’eaux usées ne peuvent être apparentes en
façades. Les descentes d’eaux pluviales doivent être
établies selon les tracés les plus directs (parcours
verticaux) et réduites au nombre minimum nécessaire.
Pour préserver la qualité architecturale des centres anciens
et éviter de dénaturer les sites urbains.
L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est
interdit en traitement de façade et en couverture.
Afin d’éviter de dénaturer les vues portées depuis
l’extérieur sur les bourgs et conserver ainsi leurs qualités
architecturales, patrimoniales et vernaculaires.
Les façades commerciales des vitrines d’exposition ne
peuvent être établies que dans la hauteur des rez-de-
chaussée. Il est interdit de peindre la totalité de la façade
Pour préserver la qualité architecturale des centres anciens
et éviter de dénaturer les sites urbains.
Note : cette règle existait au POS caduc. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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dans un coloris qui prolongerait la composition décorative
du rez-de-chaussée.
Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives ne sont pas
obligatoires. Lorsqu’elles existent, elles n’excéderont pas
une hauteur de 2 m et devront être traitées :
- soit par un muret (d’une hauteur maximale d’1 m),
doublé ou non d’une haie composée d’essences locales.
- soit par un grillage, doublé d’une haie composée
d’essences locales.
- soit d’une haie composée d’essences locales.
Afin d’éviter toute fragmentation de l’espace et contribuer
à l’insertion paysagère des constructions.
La règle est assez libre quant à la constitution des
éventuelles clôtures. Une hauteur maximum est cependant
définie afin d’éviter des murs trop hauts.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés
entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie,
doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au moins égal
à 50% de la superficie totale des espaces libres de l’unité
foncière.
Dans un souci de laisser de la pleine terre, pour la gestion
des écoulements pluviaux, réduire la fragmentation du
territoire (biotope).
Les haies mono essences sont interdites.
Les plantations devront être majoritairement d’essences
locales. Toutes les espèces invasives sont à éviter.
Pour des raisons paysagères, de santé de l’homme et de
protection de la biodiversité locale. Une liste des essences
à éviter et une palette végétale à favoriser sont
proposées : voir les Recommandations du PLU dans le
présent dossier.
Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être
enterrées ou protégées des vues par un masque végétal.
Dans un souci de recherche d’une qualité paysagère
concourant à la qualité du cadre de vie des habitants.
Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une
limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et
d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à
constituer une lisière et assurer une transition végétalisée
avec le domaine naturel.
Dans un souci de conforter, recréer des liaisons vertes.
Favoriser la continuité entre les corridors écologiques.
Réduire la fragmentation du territoire.
Ce principe est également étroitement lié à la santé de
l’homme.
Stationnement :
Stationnement des véhicules motorisés :
Le stationnement des véhicules motorisés correspondant
aux besoins des constructions et installations nouvelles doit
être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :
*Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places
minimum par logement ou hébergement,
Afin d’éviter que les espaces publics ne deviennent des
zones de stationnement récurrente générant des problèmes
de sécurité pour les usagers, il est rappelé que le
stationnement des véhicules motorisés doit se faire sur les
parcelles et qu’un minimum de 2 places est demandé. Ce
ratio est conforme aux données Insee qui précise que plus
de la moitié des ménages bénéficient de 2 véhicules. Cette
norme minimale n’empêche pas les constructeurs de créer
un nombre supplémentaire de places.
*Pour les autres destinations de constructions autorisées :
1 place pour 50m² de surface de plancher.
Les autres destinations de constructions neuves comme les
locaux artisanaux autorisés doivent assurer le
stationnement sur leur site d’installation afin de libérer
l’espace public d’un trop grand nombre de véhicules au
même endroit et ainsi générer des problèmes de sécurité
pour les usagers.
Stationnement des cycles :
Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être
aménagés pour le stationnement des vélos et des
poussettes. Cette disposition s’applique pour une création
de plancher de plus de 250 m².
Pour favoriser les déplacements doux, il apparait
souhaitable de promouvoir les équipements nécessaires.
Equipements et réseaux
Les opérations d’aménagement à partir de 3 lots, à raison d’une opération par unité foncière à la date du PLU, devront traiter les accès et les réseaux par des équipements communs.
La règle permet de mutualiser les moyens,
réaliser des économies sur les opérations.
Desserte par les voies publiques ou privées :
Accès : Le PLU adopte un règlement basé sur des objectifs, plus que sur des règles standardisées
qui souvent vont à l’encontre du développement
durable (voies très larges par exemple) qui sont
inadaptées aux besoins réels d’une opération ou
à la façon de se déplacer dans les centres bourgs.
L’écriture de ces articles correspond donc à la
volonté d’avoir un bon fonctionnement de la
zone.
La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions.
Les accès, y compris les portes de garages situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.
Voirie : Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Ainsi, pour l’ensemble des zones urbaines, les
principes relatifs aux exigences de sécurité
publique, de défense contre l’incendie et de
mobilité pour les personnes à mobilité réduite
sont rappelés.
Desserte par les réseaux :
Eau potable :
Concernant les réseaux, les dispositions édictées
correspondent aux exigences formulées par les
différents gestionnaires de réseaux, soucieux
d’assurer à l’ensemble des constructions les
conditions d’équipements permettant un accès
aux infrastructures de service public qu’ils
gèrent.
Les contraintes édictées par cet article
correspondent à des exigences de salubrité (eaux
usées), de protection de l’environnement
(dispositifs de traitement respectant les
dispositions règlementaires) et de préservation
du paysage urbain (enterrement des réseaux
électriques et de communication) afin d’éviter
tous désordres et tendre vers une démarche
environnementale optimale.
Par souci de sécurité pour les futures
constructions, et par souci de gestion pour la
collectivité, le règlement rappelle que les
évacuations des eaux usées situées au-dessous du
niveau de la voirie, ainsi que celles des eaux
pluviales, doivent être munies d’un dispositif
anti-refoulement.
Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau.
Assainissement :
Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif.
Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.
Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication :
Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à
l’alimentation de la construction devra être réalisé en
souterrain jusqu’au point de raccordement situé en
limite du domaine public.
Pour éviter tout désordre aérien et opter pour une démarche
environnementale optimale. Il est demandé à ce que les
raccordements aux réseaux soient traités en souterrain. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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3.4 - LES ZONES AGRICOLES (A)
La zone A
La zone A est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Zones agricoles A
du futur PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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La définition des zones agricoles s’est appuyée sur le registre parcellaire graphique, la localisation des exploitations, et à l’issue de réunions de travail regroupant les exploitants et la Chambre départementale de l’agriculture.
Il est à préciser que les parcelles agricoles situées en zone N ne sont pas condamnées. L’utilisation agricole de ces espaces est préservée. La principale différence entre les zones A, Ac et N réside en ce que les exploitations agricoles ne peuvent se développer (en termes de constructions) que dans les zones Ac.
La définition des zones agricoles a également pris en compte les forts enjeux paysagers et atouts environnementaux présents sur le territoire.
Le PLU définit de larges zones de protection des terres agricoles, où la constructibilité est très limitée.
De part et d’autre de la rivière Allier, la plaine alluviale est classée en zone A. Au regard des enjeux environnementaux et paysagers, il n’apparait pas judicieux de permettre des constructions agricoles sur ces secteurs.
Les espaces agricoles et paysagers encadrant le bourg sont classés en zone A. L’objectif est de préserver ces espaces paysagers et de mise en valeur du bourg (notamment pour le secteur entre le bourg et la rivière), et d’éviter des installations agricoles trop proches des habitations
Autour du village de Marnat, les espaces agropastoraux sont préservés.
Il s’agit de trouver un équilibre entre protection des espaces à vocation agricole et laisser vivre les vocations ponctuelles et éventuellement présentes dans ces espaces, à savoir les constructions à vocation d’habitat et à vocation agricole.
conforter la vocation économique de l’agriculture : les bâtiments agricoles existants peuvent s’étendre. préserver la vocation d’habitat car il serait dommageable de favoriser l’abandon de logements existants : les habitations existantes peuvent s’étendre sous conditions, car l’objectif n’est pas de miter le territoire. L’extension de l’existant dans la continuité permet de répondre aux besoins d’habiter aujourd’hui et d’éviter la désaffectation des lieux et leur abandon.
Ces autorisations sont encadrées dans le Règlement.
Les documents graphiques comportent également des prescriptions réglementaires relatives à l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Plusieurs types d’éléments et ressources naturelles ont été identifiés pour être protégés et ainsi participer à conforter la continuité des trames bleues et vertes sur le territoire.
Les ripisylves existantes sont à préserver et mettre en valeur. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement, sur une marge de recul de 10 m par rapport à l’axe du cours d’eau.
La ripisylve du ruisseau du Cé est identifié et protégé dans ce cadre. Le maillage bocager (haies bocagères et alignements d’arbres) existant identifié, est à protéger. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les boisements sont à préserver et mettre en valeur. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement.
Voir plus l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Dans les zones A, 2 Emplacements Réservés (ER2 et ER3) sont identifiés.
MARNAT
Un Emplacement Réservé (ER3) est identifié au cœur
du hameau de Marnat, et a pour objet l’amélioration
du cadre de vie des habitants.
Il s’agit d’une petite surface de 40 m² environ
(nécessitant la démolition d’une petite construction)
pour aménager et sécuriser le carrefour.
(voir plus loin, les Emplacements Réservés).
Les Riber.
Le long de la RD16.
Un Emplacement Réservé est défini
pour permettre l’éventuelle extension
des équipements liés à la station de
pompage.
Il s’agit d’une ancienne station
d’épuration, transformée en station de
pompage. Des aménagements
supplémentaires peuvent être
nécessaires.
(voir plus loin, les Emplacements Réservés).
Il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement.
Le risque de retrait/gonflement des Argiles qui constitue un risque sur les zones agricoles. Les aléas sont faibles est moyens.
Le risque inondation couvre la plaine alluviale.
Dans les secteurs inondables identifiés dans les documents graphiques, s’applique également la réglementation liée au PPRNPi annexé au PLU. Cette réglementation ayant valeur de servitude, en cas de contradiction avec les règles édictées ci-après, c’est la règle la plus stricte qui s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement du PPRNPi annexé au PLU pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs.
ER2
ER3 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Traductions réglementaires de la zone A.
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités Conformément au décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU, et à l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu.
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :
Destinations Sous destinations Interdiction Autorisation Conditions Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole X (sous
condition)
-Seules les extensions des constructions
agricoles existantes sont autorisées,
sans limite de surface.
-Les exhaussements et les
affouillements sont autorisés sous
réserve d’être nécessaires à
l’exploitation agricole des terrains.
-Conformité avec le règlement du PPRi.
Exploitation forestière X
Habitation Logement X (sous condition)
-L’extension des habitations existantes
est autorisée sous réserve que :
* cette extension ne porte pas atteinte
au caractère des lieux avoisinants, des
sites et paysages naturels, et à leur
intérêt esthétique ou écologique
* qu’elle soit limitée à 30% de la surface
de plancher initiale du bâtiment à la
date d’approbation du PLU. Pour les
constructions inférieures à 100 m²,
l’extension pourra représenter jusqu’à
60% de la surface de plancher de la
construction principale jusqu’à
concurrence d’une surface de plancher
totale de 130 m².
-La construction et l’extension
d’annexes des habitations existantes
sont autorisées sous réserve :
*d’être limitées à une emprise au sol de
50 m² maximum.
*et d’être entièrement implantées à
l’intérieur d’une zone de 20 m mesurée
à partir des murs extérieurs de
l’habitation existante.
-La réhabilitation des constructions
existantes est autorisée.
-Conformité avec le règlement du PPRi.
Hébergement X
Commerce et
activités de
service
Artisanat et commerce de
détail
X
Restauration X
Commerce de gros X
Activités de services où
s’effectue l’accueil d’une
clientèle
X
Hébergement hôtelier et
touristique
X
Cinéma X
Equipements
d’intérêt
collectif et
services
publics
Locaux et bureaux accueillant
du public des administrations
publiques et assimilés
X
Locaux techniques et
industriels des administrations
publiques et assimilés
X (sous
condition)
Sous réserve de ne pas être
incompatibles avec l’exercice d’une
activité agricole, pastorale ou Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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forestière dans l’unité foncière où ils
sont implantés et qu’ils ne portent pas
atteinte à la sauvegarde des espaces
agricoles, naturels et des paysages.
Etablissements
d’enseignement, de santé, et
d’action sociale
X
Salles d’art et de spectacles X
Equipements sportifs X
Autres équipements recevant
du public
X
Autres
activités des
secteurs
secondaire et
tertiaire
Industrie X
Entrepôt X
Bureau X
Centre de congrès et
d’exposition
X
Objectifs : Préserver les terres agricoles.
La zone A peut être concernée par la présence de constructions sans lien avec l’activité agricole ou forestière. Il apparait ainsi indispensable de ne pas les condamner et de les laisser continuer d’évoluer afin d’éviter l’abandon de ces constructions. Néanmoins, leur évolution doit être encadrée car la vocation principale de la zone A reste la préservation des terres agricoles.
Toutes les autres vocations sont interdites puisqu’elles ne correspondent pas à la vocation définie en préambule de zone. S’il y a besoin de ce type de vocation, des zonages spécifiques sont définis au PLU.
Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (ex : transfo électrique) restent autorisés car ils peuvent être nécessaire à la bonne gestion de la zone A, mais sous condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice des activités agricoles.
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Volumétrie et implantation des constructions :
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
Afin d’assurer la meilleure insertion possible. Implantation libre.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Implantation libre.
Hauteur des constructions :
Règles générales :
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de la toiture, sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 6m.
Ces hauteurs sont conformes à celles
existantes sur la commune de VEZEZOUX.
Règles alternatives :
Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur maximale autorisée, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur équivalente ou pourront atteindre la côte de niveau de l’égout de toiture ou de l’acrotère de la façade sur rue de la construction voisine.
Pour ne pas bloquer certains projets. Dans
certains cas, des extensions de mêmes
hauteurs que l’existant sont en mesure de
permettre une meilleure insertion.
La règle de hauteur ne s’applique pas pour les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Il s’agit ici des équipements techniques tels
que les transfo qui, compte tenu de leur
vocation spécifique, ne doivent pas être
contraints par une règle de hauteur trop basse
sous peine de bloquer certains projets ou
équipements.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.
Il est souhaitable de s’assurer de la meilleure
intégration possible des futures constructions
dans le paysage urbain.
Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.
Afin d’éviter les constructions sur butte et/ou
talus. Ce principe permet ainsi d’élaborer des
soubassements intégrés à la pente et sous-sols
enterrés. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues. Pour préserver la qualité architecturale et éviter de dénaturer les sites urbains. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.
Dans le cas de toitures,
- les pentes doivent être inférieures à 30° (soit 57%).
- Les couvertures seront en tuiles de teinte rouge.
Les terrasses végétalisées sont autorisées.
Conformément à l’existant.
La couleur rouge est dominante sur le secteur.
Les toitures végétalisées sont autorisées afin
de répondre :
-favorablement à l’un des enjeux du PADD «
Promouvoir une politique d’économie des
consommations énergétiques et un
développement des énergies renouvelables ».
-aux besoins d’habiter aujourd’hui et de
favoriser le réinvestissement du bourg ancien.
Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne s’appliquent pas :
- dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux de teinte similaires à ceux d’origine pourront être utilisés.
- pour les serres, les vérandas, les verrières dont la pente et la teinte de toiture seront adaptées au matériau employé.
- pour les annexes de l’habitation dont la pente de toiture sera adaptée à la destination et au matériau employé.
- Afin de préserver la spécificité de certaines
constructions existantes en centre bourg,
principalement certaines constructions
agricoles et annexes de l’habitation
couvertes en tôles ondulées qui avec le
temps, ont pris une teinte rouille facilitant
l’insertion paysagère de ces constructions.
- Il s’agit ici de permettre l’emploi d’autres
matériaux sur certaines constructions qui
répondent entre autre au confort d’habiter.
Les descentes d’eaux usées ne peuvent être apparentes en façades. Les descentes d’eaux pluviales doivent être établies selon les tracés les plus directs (parcours verticaux) et réduites au nombre minimum nécessaire.
Pour des raisons de qualité architecturale.
L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture.
Afin d’éviter de dénaturer les vues portées
depuis l’extérieur et conserver ainsi leurs
qualités architecturales, patrimoniales et
vernaculaires.
Les clôtures sur rue et en limites séparatives ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, elles seront végétalisées et devront être perméables pour assurer la libre circulation de la petite faune. Les murs pleins sont interdits.
Afin d’éviter toute fragmentation de l’espace,
favoriser le déplacement de la petite faune,
contribuer à l’insertion paysagère des
constructions.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés
entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie,
doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au moins égal
à 50% de la superficie totale des espaces libres de l’unité
foncière.
Dans un souci de laisser de la pleine terre, pour la gestion
des écoulements pluviaux, réduire la fragmentation du
territoire (biotope).
Les haies mono essences sont interdites.
Les plantations devront être majoritairement d’essences
locales. Toutes les espèces invasives sont à éviter.
Pour des raisons paysagères, de santé de l’homme et de
protection de la biodiversité locale. Une liste des essences
à éviter et une palette végétale à favoriser sont
proposées : voir les Recommandations du PLU dans le
présent dossier.
Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être
enterrées ou protégées des vues par un masque végétal.
Dans un souci de recherche d’une qualité paysagère
concourant à la qualité du cadre de vie des habitants.
Dans le cadre des éléments paysagers à protéger repérés dans le règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.
- Les boisements. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement.
- Les ripisylves existantes. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement, sur une marge de recul de 10 m par rapport à l’axe du cours d’eau.
- Le maillage bocager (haies bocagères et alignements d’arbres). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Ce principe traduit une des grandes
orientations du PADD qui est de préserver les
trames bleues et vertes du territoire, pour
tendre vers une continuité des corridors
écologiques entre eux.
Stationnement : Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.
Afin d’éviter que les espaces publics ne
deviennent des zones de stationnement
récurrente générant des problèmes de sécurité
pour les usagers, il est rappelé que le
stationnement des véhicules motorisés doit se
faire sur les parcelles
Equipements et réseaux
Desserte par les voies publiques ou privées :
Accès :
Le PLU adopte un règlement basé sur des
objectifs, plus que sur des règles standardisées
qui souvent vont à l’encontre du
développement durable (voies très larges par
exemple) qui sont inadaptées aux besoins réels
d’une opération ou à la façon de se déplacer
dans les centres bourgs. L’écriture de ces
articles correspond donc à la volonté d’avoir un
bon fonctionnement de la zone.
Ainsi, pour l’ensemble des zones urbaines, les
principes relatifs aux exigences de sécurité
publique, de défense contre l’incendie et de
mobilité pour les personnes à mobilité réduite
sont rappelés.
La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions.
Les accès, y compris les portes de garages situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.
Voirie :
Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Desserte par les réseaux :
Eau potable :
Concernant les réseaux, les dispositions
édictées correspondent aux exigences
formulées par les différents gestionnaires de
réseaux, soucieux d’assurer à l’ensemble des
constructions les conditions d’équipements
permettant un accès aux infrastructures de
service public qu’ils gèrent.
Les contraintes édictées par cet article
correspondent à des exigences de salubrité
(eaux usées), de protection de
l’environnement (dispositifs de traitement
respectant les dispositions règlementaires) et
de préservation du paysage urbain
(enterrement des réseaux électriques et de
communication) afin d’éviter tous désordres et
tendre vers une démarche environnementale
optimale.
Par souci de sécurité pour les futures
constructions, et par souci de gestion pour la
collectivité, le règlement rappelle que les
évacuations des eaux usées situées au-dessous
du niveau de la voirie, ainsi que celles des eaux
pluviales, doivent être munies d’un dispositif
anti-refoulement.
Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau.
Assainissement :
Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif.
Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.
Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de
communication :
Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à
l’alimentation de la construction devra être réalisé en
souterrain jusqu’au point de raccordement situé en
limite du domaine public.
Pour éviter tout désordre aérien et opter pour une démarche
environnementale optimale. Il est demandé à ce que les
raccordements aux réseaux soient traités en souterrain. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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La zone Ac
La zone Ac un secteur réservé au maintien ou la restructuration des activités agricoles, à la construction des bâtiments d'exploitation ou d'habitation nécessaires aux agriculteurs.
Objectifs recherchés de la zone agricole Ac : Favoriser le maintien et le développement des sièges d’exploitation et des bâtiments de production agricole existants.
Zones agricoles Ac du
futur PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Ce choix de découpage entre zones inconstructibles et constructibles permet à la fois de cadrer davantage la consommation foncière, et de mieux prendre en compte le contexte environnant, en particulier sur les aspects suivants :
-la proximité de zones résidentielles et les nuisances pouvant être générées ;
-la limitation du mitage du grand paysage ;
-la prise en compte de sensibilités écologiques ou paysagères particulières, telles que les continuités écologiques, les reliefs, etc.
La définition des zones agricoles s’est appuyée sur le registre parcellaire graphique, la localisation des exploitations et des bâtiments agricoles, et à l’issue de réunions de travail regroupant les exploitants (au cours desquels ils ont pu exprimer leurs besoins à venir, en termes d’espaces agricoles et de constructions nécessaires à leurs activité et développement) et la Chambre départementale de l’agriculture.
Le PLU propose 4 zones Ac :
Au nord sur le village de Marnat : une exploitation agricole existe. Entre le bourg de Vezezoux et la rivière : une exploitation (maraichage) existe.
Château de Bord : une exploitation existe.
Les Tronchères hautes.
Les surfaces pouvant recevoir des bâtiments agricoles cherchent à s’éloigner des constructions existantes (éviter les désagréments, conflits de voisinage, …).
D’autre part, les zones Ac proposées sont suffisamment grandes pour permettre :
aux exploitations existantes de s’agrandir, se développer,
l’installation de nouvelles exploitations agricoles.
la délocalisation des bâtiments agricoles enclavés dans les zones urbaines.
Les documents graphiques comportent également des prescriptions réglementaires relatives à l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Plusieurs types d’éléments et ressources naturelles ont été identifiés pour être protégés et ainsi participer à conforter la continuité des trames bleues et vertes sur le territoire.
Les boisements sont à préserver et mettre en valeur. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement.
Le maillage bocager (haies bocagères et alignements d’arbres) existant identifié, est à protéger. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Voir plus l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.
Traductions réglementaires de la zone Ac.
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités Conformément au décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU, et à l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu.
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :
Destinations Sous destinations Interdiction Autorisation Conditions Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole X (sous
condition)
-Les constructions et installations
destinées à l’activité agricole sont
autorisées à condition qu’elles soient
nécessaires à cette activité.
-Les exhaussements et les
affouillements sont autorisés sous Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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réserve d’être nécessaires à
l’exploitation agricole des terrains.
-Conformité avec le règlement du PPRi.
Exploitation forestière X
Habitation Logement X (sous condition)
-L’extension des habitations existantes
est autorisée sous réserve que :
* cette extension ne porte pas atteinte
au caractère des lieux avoisinants, des
sites et paysages naturels, et à leur
intérêt esthétique ou écologique
* qu’elle soit limitée à 30% de la surface
de plancher initiale du bâtiment à la
date d’approbation du PLU. Pour les
constructions inférieures à 100 m²,
l’extension pourra représenter jusqu’à
60% de la surface de plancher de la
construction principale jusqu’à
concurrence d’une surface de plancher
totale de 130 m².
-La construction et l’extension
d’annexes des habitations existantes
sont autorisées sous réserve :
*d’être limitées à une emprise au sol de
50 m² maximum.
*et d’être entièrement implantées à
l’intérieur d’une zone de 20 m mesurée
à partir des murs extérieurs de
l’habitation existante.
-La réhabilitation des constructions
existantes est autorisée.
-Conformité avec le règlement du PPRi.
Hébergement X
Commerce et
activités de
service
Artisanat et commerce de
détail
X
Restauration X
Commerce de gros X
Activités de services où
s’effectue l’accueil d’une
clientèle
X
Hébergement hôtelier et
touristique
X
Cinéma X
Equipements
d’intérêt
collectif et
services
publics
Locaux et bureaux accueillant
du public des administrations
publiques et assimilés
X
Locaux techniques et
industriels des administrations
publiques et assimilés
X (sous
condition)
Sous réserve de ne pas être
incompatibles avec l’exercice d’une
activité agricole, pastorale ou
forestière dans l’unité foncière où ils
sont implantés et qu’ils ne portent pas
atteinte à la sauvegarde des espaces
agricoles, naturels et des paysages.
Etablissements
d’enseignement, de santé, et
d’action sociale
X
Salles d’art et de spectacles X
Equipements sportifs X
Autres équipements recevant
du public
X
Autres
activités des
secteurs
secondaire et
tertiaire
Industrie X
Entrepôt X
Bureau X
Centre de congrès et
d’exposition
X
Objectifs : Permettre le maintien et le développement des activités agricoles. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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La zone Ac est spécifiquement destinée aux exploitations agricoles ou forestières et vise à permettre leur développement. La construction d’habitation sous réserve d’être nécessaire à l’exploitation agricole des terrains est donc autorisée.
La zone Ac peut être concernée par la présence de constructions sans lien avec l’activité agricole ou forestière. Il apparait ainsi indispensable de ne pas les condamner et de les laisser continuer d’évoluer afin d’éviter l’abandon de ces constructions. Néanmoins, leur évolution doit être encadrée car la vocation principale de la zone A reste la préservation des terres agricoles.
Toutes les autres vocations sont interdites puisqu’elles ne correspondent pas à la vocation définie en préambule de zone. S’il y a besoin de ce type de vocation, des zonages spécifiques sont définis au PLU.
Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (ex : transfo électrique) restent autorisés car ils peuvent être nécessaire à la bonne gestion de la zone A, mais sous condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice des activités agricoles.
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Volumétrie et implantation des constructions :
Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques :
Règle générale :
Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant
un recul minimum de
• 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.
• 10 m à l'alignement de la RD16.
Compte tenu de la vocation de la zone et des constructions
agricoles qui y sont permises, un recul de 5m par rapport aux
voies et emprises publiques est demandé afin non seulement
de permettre l’aménagement paysager en bord de route,
mais également pour des raisons de sécurité vis-à-vis des
engins agricoles qu’il n’est pas souhaitable de voir déboucher
directement sur les voies.
Un recul plus important est nécessaire vis-à-vis de la RD16.
Règles alternatives :
En dehors de la RD16, l’implantation est libre pour :
les locaux techniques des administrations
publiques et assimilés,
les annexes de l’habitation.
L’implantation reste néanmoins libre pour les annexes de
l’habitation afin de faciliter l’utilisation des parcelles et
dans le cas des constructions techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics tels les transfos, en
raison de leur spécificité.
Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives :
Les constructions peuvent être édifiées en ordre continu
d’une limite latérale à l’autre, dans tous les cas où les
bâtiments ne jouxtent pas les limites séparatives, la
distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier
au point le plus proche de la limite séparative doit être
au moins égale à 3 m.
Afin d’assurer la meilleure insertion possible.
Hauteur des constructions :
Règles générales : La hauteur d’une construction est
mesurée à partir du sol existant (altitude absolue)
jusqu’à l’égout de la toiture, sur une verticale donnée.
Cette hauteur ne peut excéder :
6 m pour les habitations. Ces hauteurs sont conformes à celles existantes sur la commune de VEZEZOUX.
10 m pour les serres agricoles,
12 m pour les bâtiments agricoles, les silos.
Ces hauteurs devraient suffire pour répondre aux besoins des
agriculteurs.
Règles alternatives :
Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur
maximale autorisée, les extensions et travaux de
réhabilitation disposeront d’une hauteur équivalente ou
atteindront la côte de niveau de l’égout de toiture ou de
l’acrotère de la façade sur rue de la construction voisine.
Pour ne pas bloquer certains projets. Dans certains cas, des
extensions de mêmes hauteurs que l’existant sont en mesure
de permettre une meilleure insertion.
La règle de hauteur ne s’applique pas pour les
constructions techniques nécessaires au fonctionnement
des services publics.
Il s’agit ici des équipements techniques tels que les transfo
qui, compte tenu de leur vocation spécifique, ne doivent pas
être contraints par une règle de hauteur trop basse sous
peine de bloquer certains projets ou équipements.
Néanmoins, des précautions doivent être prises pour éviter
d’entamer les qualités paysagères du secteur, notamment en
limitant les impacts visuels vis-à-vis de la Chaine des Puys.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :
Le permis de construire peut être refusé ou n’être
accordé que sous réserve de l’observation de
prescriptions spéciales si les constructions par leur
Il est souhaitable de s’assurer de la meilleure intégration
possible des futures constructions dans le paysage urbain. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à
modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou
à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux
paysages naturels et urbains.
Les constructions s’adapteront très étroitement au profil
du terrain naturel.
Afin d’éviter les constructions sur butte et/ou talus. Ce
principe permet ainsi d’élaborer des soubassements intégrés
à la pente et sous-sols enterrés.
Les architectures de style ou de caractère empruntés à
d’autres régions sont exclues. Pour préserver la qualité architecturale des centres anciens et éviter de dénaturer les sites urbains. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.
Dans le cas de toitures,
-les pentes doivent être inférieures à 30° (soit 57%).
-Les couvertures seront en tuiles de teinte rouge.
Les terrasses végétalisées sont autorisées.
Conformément à l’existant. La couleur rouge est dominante
sur le secteur.
Les toitures végétalisées sont autorisées afin de répondre :
-favorablement à l’un des enjeux du PADD « Promouvoir une
politique d’économie des consommations énergétiques et un
développement des énergies renouvelables ».
-aux besoins d’habiter aujourd’hui et de favoriser le
réinvestissement du bourg ancien.
Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne
s’appliquent pas :
- dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de
bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou
architecturales l’imposent, des matériaux de teinte
similaires à ceux d’origine pourront être utilisés.
- pour les serres, les vérandas, les verrières dont la
pente et la teinte de toiture seront adaptées au
matériau employé.
- pour les annexes de l’habitation dont la pente de
toiture sera adaptée à la destination et au matériau
employé.
- Afin de préserver la spécificité de certaines constructions
existantes en centre bourg, principalement certaines
constructions agricoles et annexes de l’habitation
couvertes en tôles ondulées qui avec le temps, ont pris une
teinte rouille facilitant l’insertion paysagère de ces
constructions.
- Il s’agit ici de permettre l’emploi d’autres matériaux sur
certaines constructions qui répondent entre autre au
confort d’habiter.
Les descentes d’eaux usées ne peuvent être apparentes
en façades. Les descentes d’eaux pluviales doivent être
établies selon les tracés les plus directs (parcours
verticaux) et réduites au nombre minimum nécessaire.
Pour des raisons de qualité architecturale.
L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est
interdit en traitement de façade et en couverture.
Afin d’éviter de dénaturer les vues portées depuis l’extérieur
et conserver ainsi leurs qualités architecturales,
patrimoniales et vernaculaires.
Les clôtures sur rue et en limites séparatives ne sont pas
obligatoires. Lorsqu’elles existent, elles seront
végétalisées et devront être perméables pour assurer la
libre circulation de la petite faune. Les murs pleins sont
interdits.
Afin d’éviter toute fragmentation de l’espace, favoriser le
déplacement de la petite faune, contribuer à l’insertion
paysagère des constructions.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés
entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie,
doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au moins égal
à 50% de la superficie totale des espaces libres de l’unité
foncière.
Dans un souci de laisser de la pleine terre, pour la gestion
des écoulements pluviaux, réduire la fragmentation du
territoire (biotope).
Les haies mono essences sont interdites.
Les plantations devront être majoritairement d’essences
locales. Toutes les espèces invasives sont à éviter.
Pour des raisons paysagères, de santé de l’homme et de
protection de la biodiversité locale. Une liste des essences
à éviter et une palette végétale à favoriser sont
proposées : voir les Recommandations du PLU dans le
présent dossier.
Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être
enterrées ou protégées des vues par un masque végétal.
Dans un souci de recherche d’une qualité paysagère
concourant à la qualité du cadre de vie des habitants.
Dans le cadre des éléments paysagers à protéger repérés dans le règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.
- Les boisements. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement.
- Le maillage bocager (haies bocagères et alignements d’arbres). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Ce principe traduit une des grandes
orientations du PADD qui est de préserver les
trames bleues et vertes du territoire, pour
tendre vers une continuité des corridors
écologiques entre eux. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Stationnement :
Le stationnement des véhicules motorisés correspondant
aux besoins des constructions et installations nouvelles
doit être assuré en dehors des voies publiques.
Afin d’éviter que les espaces publics ne deviennent des zones
de stationnement récurrente générant des problèmes de
sécurité pour les usagers, il est rappelé que le stationnement
des véhicules motorisés doit se faire sur les parcelles
Equipements et réseaux
Desserte par les voies publiques ou privées :
Accès :
Le PLU adopte un règlement basé sur des
objectifs, plus que sur des règles standardisées
qui souvent vont à l’encontre du
développement durable (voies très larges par
exemple) qui sont inadaptées aux besoins réels
d’une opération ou à la façon de se déplacer
dans les centres bourgs. L’écriture de ces
articles correspond donc à la volonté d’avoir un
bon fonctionnement de la zone.
Ainsi, pour l’ensemble des zones urbaines, les
principes relatifs aux exigences de sécurité
publique, de défense contre l’incendie et de
mobilité pour les personnes à mobilité réduite
sont rappelés.
La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions.
Les accès, y compris les portes de garages situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.
Voirie :
Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Desserte par les réseaux :
Eau potable :
Concernant les réseaux, les dispositions
édictées correspondent aux exigences
formulées par les différents gestionnaires de
réseaux, soucieux d’assurer à l’ensemble des
constructions les conditions d’équipements
permettant un accès aux infrastructures de
service public qu’ils gèrent.
Les contraintes édictées par cet article
correspondent à des exigences de salubrité
(eaux usées), de protection de
l’environnement (dispositifs de traitement
respectant les dispositions règlementaires) et
de préservation du paysage urbain
(enterrement des réseaux électriques et de
communication) afin d’éviter tous désordres et
tendre vers une démarche environnementale
optimale.
Par souci de sécurité pour les futures
constructions, et par souci de gestion pour la
collectivité, le règlement rappelle que les
évacuations des eaux usées situées au-dessous
du niveau de la voirie, ainsi que celles des eaux
pluviales, doivent être munies d’un dispositif
anti-refoulement.
Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau.
Assainissement :
Toute construction nouvelle dont le raccordement à l’assainissement est reconnue, doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif.
Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.
Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication :
Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.
Pour éviter tout désordre aérien et opter pour
une démarche environnementale optimale. Il
est demandé à ce que les raccordements aux
réseaux soient traités en souterrain. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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3.5 - LES ZONES NATURELLES (N)
La zone N
La zone N est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt - notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique - soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espace naturel.
Zones naturelles N
du futur PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Les zones N couvrent les espaces naturels et paysagers, majeurs du territoire.
La rivière Allier et ses abords.
Les autres petits cours d’eau.
Les larges espaces boisés.
Ces espaces sont notamment concernés par des zonages naturels (Natura 2000, Znieff, SRCE).
Les documents graphiques comportent également des prescriptions réglementaires relatives à l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Plusieurs types d’éléments et ressources naturelles ont été identifiés pour être protégés et ainsi participer à conforter la continuité des trames bleues et vertes sur le territoire.
Les boisements sont à préserver et mettre en valeur. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement.
Les boisements identifiés au PLU dans la zone N du val d’Allier concernent essentiellement les portions de forêts alluviales encore présentes.
Concernant les autres boisements (moitié Est), le PLU n’identifie pas spécifiquement de boisements à préserver. Ce type d’identification n’apparait nécessaire au regard de la nature générale des peuplements. Le peuplement forestier (selon l’inventaire forestier national (IFN)) est composé d’un « mélange de futaie de pins et taillis », « futaie de conifères » et « mélange de futaie de feuillus et taillis ». Il semble qu'une partie de la forêt soit liée à la présence de la mine, grosse consommatrice de bois d'œuvre. La forêt résineuse s'est développée sur les terrains d'altitude.
L’objectif n’est pas de figer la situation : évolution possible des orientations agro-forestières à venir ; enjeux paysagers (maintenir/réduire les ouvertures paysagères, …).
Les ripisylves existantes sont à préserver et mettre en valeur. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement, sur une marge de recul de 10 m par rapport à l’axe du cours d’eau.
Concernant le val d’Allier, sur les secteurs ne faisant plus apparaitre de forêt alluviale, mais uniquement la ripisylve ; le PLU identifie ces cordons boisés pour être protégés et favoriser la continuité des éléments naturels.
Concernant les autres cours d’eau comme le Cé, les ripisylves sont identifiées et protégées.
Le maillage bocager (haies bocagères et alignements d’arbres) existant identifié, est à protéger. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
La vocation première de la zone N est de préserver les espaces naturels. Néanmoins, en dehors des zones urbaines des villages, quelques constructions ponctuent l’ensemble du territoire. Considérées comme déconnectées de tout noyau urbain, implantées de manière isolée dans les espaces naturels, elles peuvent présenter une vocation d’habitat. Il apparait nécessaire de ne pas condamner ces espaces ; et de laisser vivre les constructions existantes,
Tant pour conforter la vocation économique de l’agriculture : les bâtiments agricoles existants peuvent s’étendre. Tant pour préserver la vocation d’habitat car il serait dommageable de favoriser l’abandon de logements existants : les habitations existantes peuvent s’étendre sous conditions, car l’objectif n’est pas de miter le territoire.
Le règlement de la zone naturelle N, même s’il ne permet pas la construction de nouvelles habitations, autorise la poursuite de cette vocation d’habitat, conformément à la Loi ALUR et la Loi Macron : les constructions existantes peuvent ainsi être rénovées et agrandies sous conditions. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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D’autre part, un Emplacement Réservé (ER1) est
défini dans la zone naturelle N, au lieu-dit Les
Ribeyres, dans le val d’Allier.
Sur ce secteur, existent déjà des équipements
sportifs (terrains). L’objet est de permettre
l’éventuelle extension de la zone de sports et
loisirs, par l’aménagement d’autres terrains de
sports.
La définition de l’ER1 a pris en compte les enjeux
naturels du site :
l’emprise opère un recul notable vis-à-vis
de la rivière et des boisements,
le projet ne vise que des aménagements
(pas de construction),
afin de réduire le plus possible d’éventuels impacts
sur la biodiversité.
Traductions réglementaires de la zone N.
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités Conformément au décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU, et à l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu.
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :
Destinations Sous destinations Interdiction Autorisation Conditions Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole X (sous
condition)
Seule l’extension des constructions agricoles
et forestières existantes est autorisée.
Les exhaussements et les affouillements
sont autorisés sous réserve d’être
nécessaires à l’exploitation agricole ou
forestière.
-Conformité avec le règlement du PPRi.
Exploitation forestière X (sous
condition)
Habitation Logement X (sous condition)
Seule l’extension des habitations existantes
est autorisée sous réserve que :
* cette extension ne porte pas atteinte au
caractère des lieux avoisinants, des sites et
paysages naturels, et à leur intérêt
esthétique ou écologique
* qu’elle soit limitée à 30% de la surface de
plancher initiale du bâtiment à la date
d’approbation du PLU. Pour les
constructions inférieures à 100 m²,
l’extension pourra représenter jusqu’à 60%
de la surface de plancher de la construction
principale jusqu’à concurrence d’une
surface de plancher totale de 130 m².
La construction et l’extension d’annexes des
habitations existantes sont autorisées sous
réserve :
*d’être limitées à une emprise au sol de 50
m² maximum.
*et d’être entièrement implantées à
l’intérieur d’une zone de 20 m mesurée à
Terrains de sports existants
ER1 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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partir des murs extérieurs de l’habitation
existante.
- La réhabilitation des constructions
existantes est autorisée.
-Conformité avec le règlement du PPRi.
Hébergement X
Commerce et
activités de
service
Artisanat et commerce
de détail
X
Restauration X
Commerce de gros X
Activités de services où
s’effectue l’accueil
d’une clientèle
X
Hébergement hôtelier et
touristique
X
Cinéma X
Equipements
d’intérêt
collectif et
services publics
Locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations
publiques et assimilés
X
Locaux techniques et
industriels des
administrations
publiques et assimilés
X (sous
condition)
Sous réserve de ne pas être incompatibles
avec l’exercice d’une activité agricole,
pastorale ou forestière dans l’unité foncière
où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas
atteinte à la sauvegarde des espaces
naturels et des paysages.
Etablissements
d’enseignement, de
santé, et d’action
sociale
X
Salles d’art et de
spectacles
X
Equipements sportifs X
Autres équipements
recevant du public
X
Autres activités
des secteurs
secondaire et
tertiaire
Industrie X
Entrepôt X
Bureau X
Centre de congrès et
d’exposition
X
Objectifs : La vocation première de la zone N est de préserver les espaces naturels.
Néanmoins, quelques constructions existent dans la zone N. Il apparait donc nécessaire de ne pas condamner l’évolution de ces constructions, tant pour conforter la vocation économique de l’agriculture : les bâtiments agricoles existants peuvent s’étendre pour préserver la vocation Habitat car il serait dommageable de favoriser l’abandon de logements existants. Le règlement autorise donc l’extension des habitations existantes sous conditions, car l’objectif n’est pas de miter le territoire.
Les activités de service, commerces, activités secondaires et tertiaires sont interdites car ils ne correspondent pas à la vocation définie en préambule de zone. S’il y a besoin de ce type de vocation, des zonages spécifiques sont définis au PLU.
Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés autorisés sont autorisés car peuvent être nécessaire à la gestion de ces zones, mais sous condition de bonne intégration.
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Volumétrie et implantation des constructions :
Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques :
Au regard des possibilités restreintes de construire, de
l’organisation et de la situation des parcelles, dans un
contexte de zone naturelle, il apparait plus judicieux de
laisser libre l’implantation des constructions, afin de
rechercher la meilleure intégration possible.
Sans objet.
Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives :
Sans objet.
Hauteur des constructions :
Règles générales : Ces hauteurs sont conformes à celles existantes sur la commune de VEZEZOUX. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de la toiture, sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 6m.
Règles alternatives :
Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur maximale autorisée, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur équivalente ou pourront atteindre la côte de niveau de l’égout de toiture ou de l’acrotère de la façade sur rue de la construction voisine.
Pour ne pas bloquer certains projets. Dans
certains cas, des extensions de mêmes
hauteurs que l’existant sont en mesure de
permettre une meilleure insertion.
La règle de hauteur ne s’applique pas pour les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Il s’agit ici des équipements techniques tels
que les transfo qui, compte tenu de leur
vocation spécifique, ne doivent pas être
contraints par une règle de hauteur trop basse
sous peine de bloquer certains projets ou
équipements.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.
Il est souhaitable de s’assurer de la meilleure
intégration possible des futures constructions
dans le paysage urbain.
Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.
Afin d’éviter les constructions sur butte et/ou
talus. Ce principe permet ainsi d’élaborer des
soubassements intégrés à la pente et sous-sols
enterrés.
Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues. Pour préserver la qualité architecturale et éviter de dénaturer les sites urbains. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.
Dans le cas de toitures,
- les pentes doivent être inférieures à 30° (soit 57%).
- Les couvertures seront en tuiles de teinte rouge.
Les terrasses végétalisées sont autorisées.
Conformément à l’existant.
La couleur rouge est dominante sur le secteur.
Les toitures végétalisées sont autorisées afin
de répondre :
-favorablement à l’un des enjeux du PADD «
Promouvoir une politique d’économie des
consommations énergétiques et un
développement des énergies renouvelables ».
-aux besoins d’habiter aujourd’hui et de
favoriser le réinvestissement du bourg ancien.
Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne s’appliquent pas :
- dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux de teinte similaires à ceux d’origine pourront être utilisés.
- pour les serres, les vérandas, les verrières dont la pente et la teinte de toiture seront adaptées au matériau employé.
- pour les annexes de l’habitation dont la pente de toiture sera adaptée à la destination et au matériau employé.
- Afin de préserver la spécificité de certaines
constructions existantes en centre bourg,
principalement certaines constructions
agricoles et annexes de l’habitation
couvertes en tôles ondulées qui avec le
temps, ont pris une teinte rouille facilitant
l’insertion paysagère de ces constructions.
- Il s’agit ici de permettre l’emploi d’autres
matériaux sur certaines constructions qui
répondent entre autre au confort d’habiter.
Les descentes d’eaux usées ne peuvent être apparentes en façades. Les descentes d’eaux pluviales doivent être établies selon les tracés les plus directs (parcours verticaux) et réduites au nombre minimum nécessaire.
Pour des raisons de qualité architecturale.
L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture.
Afin d’éviter de dénaturer les vues portées
depuis l’extérieur et conserver ainsi leurs
qualités architecturales, patrimoniales et
vernaculaires.
Les clôtures sur rue et en limites séparatives ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, elles seront végétalisées et devront être perméables pour assurer la libre circulation de la petite faune. Les murs pleins sont interdits.
Afin d’éviter toute fragmentation de l’espace,
favoriser le déplacement de la petite faune,
contribuer à l’insertion paysagère des
constructions.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés
entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie,
doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au moins égal
Dans un souci de laisser de la pleine terre, pour la gestion
des écoulements pluviaux, réduire la fragmentation du
territoire (biotope). Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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à 50% de la superficie totale des espaces libres de l’unité
foncière.
Les haies mono essences sont interdites.
Les plantations devront être majoritairement d’essences
locales. Toutes les espèces invasives sont à éviter.
Pour des raisons paysagères, de santé de l’homme et de
protection de la biodiversité locale. Une liste des essences
à éviter et une palette végétale à favoriser sont
proposées : voir les Recommandations du PLU dans le
présent dossier.
Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être
enterrées ou protégées des vues par un masque végétal.
Dans un souci de recherche d’une qualité paysagère
concourant à la qualité du cadre de vie des habitants.
Dans le cadre des éléments paysagers à protéger repérés dans le règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.
- Les boisements. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement.
- Les ripisylves existantes. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement, sur une marge de recul de 10 m par rapport à l’axe du cours d’eau.
- Le maillage bocager (haies bocagères et alignements d’arbres). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Ce principe traduit une des grandes
orientations du PADD qui est de préserver les
trames bleues et vertes du territoire, pour
tendre vers une continuité des corridors
écologiques entre eux.
Stationnement :
Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.
Afin d’éviter que les espaces publics ne
deviennent des zones de stationnement
récurrente générant des problèmes de sécurité
pour les usagers, il est rappelé que le
stationnement des véhicules motorisés doit se
faire sur les parcelles
Equipements et réseaux
Desserte par les voies publiques ou privées :
Accès :
Le PLU adopte un règlement basé sur des objectifs, plus que
sur des règles standardisées qui souvent vont à l’encontre du
développement durable (voies très larges par exemple) qui
sont inadaptées aux besoins réels d’une opération ou à la
façon de se déplacer dans les centres bourgs. L’écriture de
ces articles correspond donc à la volonté d’avoir un bon
fonctionnement de la zone.
Ainsi, pour l’ensemble des zones urbaines, les principes
relatifs aux exigences de sécurité publique, de défense
contre l’incendie et de mobilité pour les personnes à mobilité
réduite sont rappelés.
La largeur des accès sur la voie publique doit être
proportionnée à la taille et au besoin des constructions.
Les accès, y compris les portes de garages situées à
l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés
de façon à répondre aux conditions de sécurité publique,
notamment au regard de l’intensité de la circulation et
des conditions de visibilité.
Voirie :
Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être
adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations
qu’ils doivent desservir.
Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation
des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
L’aménagement des voies doit respecter la
règlementation en vigueur notamment celle relative à
l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Desserte par les réseaux :
Eau potable : Concernant les réseaux, les dispositions édictées correspondent aux exigences
formulées par les différents gestionnaires
de réseaux, soucieux d’assurer à
l’ensemble des constructions les conditions
d’équipements permettant un accès aux
infrastructures de service public qu’ils
gèrent.
Les contraintes édictées par cet article
correspondent à des exigences de salubrité
(eaux usées), de protection de
l’environnement (dispositifs de traitement
respectant les dispositions règlementaires)
et de préservation du paysage urbain
(enterrement des réseaux électriques et de
Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau.
communication) afin d’éviter tous
désordres et tendre vers une démarche
environnementale optimale.
Par souci de sécurité pour les futures
constructions, et par souci de gestion pour
la collectivité, le règlement rappelle que
les évacuations des eaux usées situées au-
dessous du niveau de la voirie, ainsi que
celles des eaux pluviales, doivent être
munies d’un dispositif anti-refoulement.
Assainissement :
Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif.
Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.
Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de
communication :
Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à
l’alimentation de la construction devra être réalisé en
souterrain jusqu’au point de raccordement situé en
limite du domaine public.
Pour éviter tout désordre aérien et opter pour une démarche
environnementale optimale. Il est demandé à ce que les
raccordements aux réseaux soient traités en souterrain. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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La zone Nhe
La zone Nhe correspond à un secteur de taille et de capacité limité (STECAL) destinée à l’implantation d’équipements ou de constructions d’intérêt collectif ou général. Il est nécessaire d’autoriser l’évolution de l’existant pour conforter la vocation d’équipements. Ce secteur se situe ponctuellement à l'intérieur de la zone naturelle.
Le PLU identifie un unique STECAL sur des équipements existants.
Au lieu-dit Les Ribeyres, ont été réalisés plusieurs terrains de sports accompagnés de petites constructions nécessaires aux activités (vestiaires, …). Il apparait intéressant d’identifier les bâtiments existants et leurs abords en STECAL, afin de permettre une gestion adéquate et d’éventuelles nouvelles constructions liées aux activités de sports et loisirs.
Les terrains restent cependant en zone naturelles.
Un des projets est la possible extension des terrains de sports et de loisirs. Pour ce faire, le PLU identifie un Emplacement Réservé (ER1). Seuls des aménagements seront autorisés.
POS caduc Futur PLU
NC Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Traductions réglementaires de la zone Nhe.
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités Conformément au décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU, et à l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu.
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :
Destinations Sous destinations Interdiction Autorisation Conditions Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole X
Exploitation forestière X
Habitation Logement X Hébergement X
Commerce et
activités de
service
Artisanat et commerce de détail X
Restauration X
Commerce de gros X
Activités de services où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
X
Hébergement hôtelier et touristique X
Cinéma X
Equipements
d’intérêt
collectif et
services
publics
Locaux et bureaux accueillant du public
des administrations publiques et assimilés
X
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés
X
Etablissements d’enseignement, de santé,
et d’action sociale
X
Salles d’art et de spectacles X
Equipements sportifs X -Conformité avec le règlement du PPRi.
Autres équipements recevant du public X
Autres
activités des
secteurs
secondaire et
tertiaire
Industrie X
Entrepôt X
Bureau X
Centre de congrès et d’exposition X
Objectifs : La vocation première du STECAL est de permettre l’éventuel agrandissement des équipements existants ou la réalisation de nouvelles constructions liées à la vocation.
Le périmètre du STECAL conditionne fortement les surfaces constructibles.
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Volumétrie et implantation des constructions :
Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques :
Au regard des possibilités restreintes de construire, de
l’organisation et de la situation des parcelles, dans un
contexte de zone naturelle, il apparait plus judicieux de
laisser libre l’implantation des constructions, afin de
rechercher la meilleure intégration possible.
Sans objet.
Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives :
Sans objet.
Hauteur des constructions :
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol
existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de la toiture,
sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder
10 m.
Cette hauteur doit pouvoir répondre aux éventuels besoins.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :
Le permis de construire peut être refusé ou n’être
accordé que sous réserve de l’observation de
prescriptions spéciales si les constructions par leur
Il est souhaitable de s’assurer de la meilleure intégration
possible des futures constructions dans le paysage urbain. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à
modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou
à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux
paysages naturels et urbains.
Les constructions s’adapteront très étroitement au profil
du terrain naturel.
Afin d’éviter les constructions sur butte et/ou talus. Ce
principe permet ainsi d’élaborer des soubassements intégrés
à la pente et sous-sols enterrés.
Les architectures de style ou de caractère empruntés à
d’autres régions sont exclues. Pour préserver la qualité architecturale des centres anciens et éviter de dénaturer les sites urbains. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.
Les pentes de toitures doivent être inférieures à 30° (soit
57%).
Les toitures doivent être couvertes de tuiles de teinte
rouge.
Les terrasses végétalisées sont autorisées.
Conformément à l’existant. La couleur rouge est dominante
sur le secteur.
Les toitures végétalisées sont autorisées afin de répondre
favorablement à l’un des enjeux du PADD « Promouvoir une
politique d’économie des consommations énergétiques et un
développement des énergies renouvelables ».
Les dispositions relatives aux toitures et couvertures ne
s’appliquent pas :
- dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de
bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou
architecturales l’imposent, des matériaux de teinte
similaires à ceux d’origine pourront être utilisés.
- pour les serres, les vérandas, les verrières dont la
pente et la teinte de toiture seront adaptées au
matériau employé.
Il s’agit ici de permettre l’emploi d’autres matériaux.
L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est
interdit en traitement de façade et en couverture.
Afin d’éviter de dénaturer les vues portées depuis l’extérieur
sur les bourgs et conserver ainsi leurs qualités
architecturales, patrimoniales et vernaculaires.
Les clôtures sur rue et en limites séparatives ne sont pas
obligatoires. Lorsqu’elles existent, elles seront
végétalisées et devront être perméables pour assurer la
libre circulation de la petite faune. Les murs pleins sont
interdits.
Afin d’éviter toute fragmentation de l’espace, favoriser le
déplacement de la petite faune, contribuer à l’insertion
paysagère des constructions.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : L’aménagement des abords et des espaces résiduels
situés entre les façades et les clôtures ou alignements de
voirie, doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au
moins égal à 50% de la superficie totale des espaces libres
de l’unité foncière.
Dans un souci de laisser de la pleine terre, pour la gestion des
écoulements pluviaux, réduire la fragmentation du territoire
(biotope).
Les haies mono essences sont interdites.
Les plantations devront être majoritairement d’essences
locales. Toutes les espèces invasives sont à éviter.
Pour des raisons paysagères, de santé de l’homme et de
protection de la biodiversité locale. Une liste des essences à
éviter et une palette végétale à favoriser sont proposées :
voir les Recommandations du PLU dans le présent dossier.
Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être
enterrées ou protégées des vues par un masque végétal.
Dans un souci de recherche d’une qualité paysagère
concourant à la qualité du cadre de vie des habitants.
Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une
limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et
d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à
constituer une lisière et assurer une transition
végétalisée avec le domaine naturel.
Pour favoriser les continuités écologiques.
Stationnement :
Le stationnement des véhicules motorisés correspondant
aux besoins des constructions et installations nouvelles
doit être assuré en dehors des voies publiques.
Afin d’éviter que les espaces publics ne deviennent des zones
de stationnement récurrente générant des problèmes de
sécurité pour les usagers, il est rappelé que le stationnement
des véhicules motorisés doit se faire sur les parcelles Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Equipements et réseaux
Desserte par les voies publiques ou privées :
Accès :
Le PLU adopte un règlement basé sur des objectifs, plus que
sur des règles standardisées qui souvent vont à l’encontre du
développement durable (voies très larges par exemple) qui
sont inadaptées aux besoins réels d’une opération ou à la
façon de se déplacer dans les centres bourgs. L’écriture de
ces articles correspond donc à la volonté d’avoir un bon
fonctionnement de la zone.
Ainsi, pour l’ensemble des zones urbaines, les principes
relatifs aux exigences de sécurité publique, de défense
contre l’incendie et de mobilité pour les personnes à mobilité
réduite sont rappelés.
La largeur des accès sur la voie publique doit être
proportionnée à la taille et au besoin des constructions.
Les accès, y compris les portes de garages situées à
l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés
de façon à répondre aux conditions de sécurité publique,
notamment au regard de l’intensité de la circulation et
des conditions de visibilité.
Voirie :
Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être
adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations
qu’ils doivent desservir.
Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation
des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
L’aménagement des voies doit respecter la
règlementation en vigueur notamment celle relative à
l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Desserte par les réseaux :
Eau potable :
Concernant les réseaux, les dispositions
édictées correspondent aux exigences
formulées par les différents gestionnaires
de réseaux, soucieux d’assurer à
l’ensemble des constructions les conditions
d’équipements permettant un accès aux
infrastructures de service public qu’ils
gèrent.
Les contraintes édictées par cet article
correspondent à des exigences de salubrité
(eaux usées), de protection de
l’environnement (dispositifs de traitement
respectant les dispositions règlementaires)
et de préservation du paysage urbain
(enterrement des réseaux électriques et de
communication) afin d’éviter tous
désordres et tendre vers une démarche
environnementale optimale.
Par souci de sécurité pour les futures
constructions, et par souci de gestion pour
la collectivité, le règlement rappelle que
les évacuations des eaux usées situées au-
dessous du niveau de la voirie, ainsi que
celles des eaux pluviales, doivent être
munies d’un dispositif anti-refoulement.
Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s’écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau.
Assainissement :
Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif.
Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.
Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de
communication :
Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à
l’alimentation de la construction devra être réalisé en
souterrain jusqu’au point de raccordement situé en
limite du domaine public.
Pour éviter tout désordre aérien et opter pour une démarche
environnementale optimale. Il est demandé à ce que les
raccordements aux réseaux soient traités en souterrain. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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3.6 - LES PRESCRIPTIONS DU PLU
Les emplacements réservés (ER)
Les emplacements réservés dans les PLU servent à la réalisation de projets d’équipement, d’espaces verts, … . Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 dite loi SRU), une collectivité peut réserver des terrains en vue de la réalisation de programmes de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale. Les emplacements réservés permettent :
d’anticiper l’acquisition du terrain en vue d’un projet précis,
de geler tout autre projet de construction dans l’emplacement réservé.
Article L151-41modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 156. « Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :
1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ; 4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ;
5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes. En outre, dans les zones urbaines et à urbaniser, le règlement peut instituer des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements. »
Le PLU propose plusieurs Emplacement Réservé (ER) :
ER 1
Situation : Les Ribeyres
Objet : Extension de la zone de sports et loisirs.
Aménagement de terrains de sports.
Sur ce secteur, existent déjà des équipements sportifs
(terrains). L’objet est de permettre l’éventuelle extension
de la zone de sports et loisirs, par l’aménagement d’autres
terrains de sports.
La définition de l’ER1 a pris en compte les enjeux naturels
du site :
l’emprise opère un recul notable vis-à-vis de la
rivière et des boisements,
le projet ne vise que des aménagements (pas de
construction),
afin de réduire le plus possible d’éventuels impacts sur la
biodiversité.
Parcelle : OC 919 (partiellement) et 920 (totalité).
Zonage PLU : N.
Surface : 11580 m²
Bénéficiaire : Commune.
ER1 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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ER 2
Situation : Lieu-dit Les Riber. Le long de
la RD16.
Objet : Extension de la station de
pompage.
Il s’agit d’une ancienne station
d’épuration, transformée en station de
pompage. Des aménagements
supplémentaires peuvent être
nécessaires.
Parcelle : OB 1463 (partiellement).
Zonage PLU : A.
Surface : 660 m²
Bénéficiaire : Commune.
ER 3
Situation : Marnat
Objet : Agrandissement du carrefour,
pour des raisons de sécurité et
meilleure circulation. Le site est très
étroit et manque de visibilité.
Les aménagements nécessitent la
démolition d’une petite construction.
Parcelle : OA 963 (partiellement).
Zonage PLU : A.
Surface : 40 m²
Bénéficiaire : Commune.
ER2
ER3 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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L’article L.151-19 du code de l’urbanisme
Article L151-19, modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 81
Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.
A ce titre, le PLU identifie plusieurs éléments de paysages. Une déclaration préalable est nécessaire dans le cas de travaux.
Des verts de proximité (fonds de parcelle, jardins d’agrément, potagers, parcs arborés, …) sont à préserver et à mettre en valeur. Toute construction est interdite.
1/ce secteur correspondant à un fond de parcelle, est occupé par quelques fruitiers anciens.
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7 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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2/ ce secteur correspondant à un fond de parcelle, est occupé par quelques arbres à haute tige formant un petit parc boisé très identifiable dans le cœur urbain.
3/A l’arrière du noyau ancien de Vezezoux Bas, un groupement arboré linéaire, souligne la forme urbaine.
4/A proximité de l’église, se trouve un parc arboré attenant à une propriété bourgeoise. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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5/Il s’agit de petits fonds de parcelles occupés par des jardins potagers. Dans le cadre de la mise en valeur de l’église et de ses abords, notamment les cônes de vues, ces espaces apparaissent intéressants à préserver de nouvelles constructions d’habitation.
6/ Dans le cadre de la mise en valeur
de l’église et de ses abords,
notamment les cônes de vues, ces
espaces apparaissent intéressants à
préserver de nouvelles constructions
d’habitation.
Depuis ce secteur, les vues sur
l’église sont directes.
7/ Un arbre isolé, implanté au
carrefour, est très présent dans le
paysage urbain. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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L’article L.151-23 du code de l’urba nisme
Article L151-23, Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 81
Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L.421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.
Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.
A ce titre, le PLU identifie plusieurs éléments naturels et ressources naturelles. Une déclaration préalable est nécessaire dans le cas de travaux.
Les boisements sont à préserver et mettre en valeur. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement.
Les boisements identifiés concernent essentiellement des portions de forêts alluviales encore présentes, encadrant la rivière.
Le PLU fait le choix de ne pas identifier les boisements des reliefs couvrant la partie nord-est de la commune, afin de ne pas bloquer la gestion forestière (et notamment éviter la fermeture des paysages). Ces vastes espaces boisés sont cependant identifiés en zone N (naturelles).
Boisement protégé au titre du
L.151-23 du CU
PLU pour ARRET Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Les ripisylves existantes sont à préserver et mettre en valeur. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement, sur une marge de recul de 10 m par rapport à l’axe du cours d’eau.
En complément des boisements alluviaux, le PLU identifie les ripisylves existantes à préserver sur l’ensemble des cours d’eau présents sur le territoire.
Ripisylve protégée au titre du
L.151-23 du CU
PLU pour ARRET Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Le maillage bocager (haies bocagères et alignements d’arbres) existant identifié, est à protéger. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Le maillage bocager est relativement restreint sur le territoire. Pour la prise en compte des corridors écologiques et de leur continuité, le PLU fait le choix de préserver les principales haies bocagères, lesquelles se situent essentiellement entre la rivière et les espaces agraires. Leur préservation vise à garantir la continuité entre les grands espaces naturels (rivière / forêts).
Maillage bocager protégé au
titre du L.151-23 du CU
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3.7 - LES INFORMATIONS DU PLU
La réciprocité agricole
En fonction de leur nature, de leur taille et de leur mode de conduite, les bâtiments d’élevage et certaines de leurs annexes bénéficient de périmètres de protection sanitaire d’un rayon de 50 à 100 m.
Le périmètre sanitaire rend cette zone inconstructible. Ainsi, un agriculteur ne peut pas construire un bâtiment d’élevage neuf ou une annexe à moins de 50 m ou 100 m de toute construction à usage d’habitation (habitations des tiers, stades, camping hors camping à la ferme, zones à urbaniser) (sauf cas particuliers d’un exploitant devant, pour mettre en conformité son installation autorisée, réaliser des annexes ou aménager ou reconstruire sur le même site un bâtiment de même capacité) (arrêtés ministériels du 7 février 2005 et circulaire d’application du 6 juillet 2005).
A l’inverse, une personne souhaitant construire à proximité d’une exploitation d’élevage doit respecter cette même distance. C’est la règle de réciprocité (Art L111-3 du Code Rural) qui prévoit une marge de recul entre un bâtiment d’élevage, ses annexes et les constructions de tiers à usage d’habitation ou à usage professionnel.
Les périmètres de réciprocité agricole ont été définis en collaboration avec la Mairie et les agriculteurs.
Réciprocité agricole
PLU pour ARRET Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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3.8 - LES RECOMMANDATIONS DU REGLEMENT
Le règlement du PLU est complété par des Recommandations en matière de végétation. Elles sont destinées à servir de guide ou de conseil aux pétitionnaires, sans portée juridique.
Proposition de palette végétale (essences à favoriser) Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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88 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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89 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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90 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Espèces exotiques invasives
(Source : Espèces exotiques envahissantes en Auvergne - http://eee-auvergne.fr/) Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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92 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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93 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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4 BILAN du projet de PLU
4.1 – COMPARAISON DES DOCUMENTS D’URBANISME
Le zonage proposé dans le cadre de l’élaboration du futur PLU montre une évolution positive en matière de consommation foncière par rapport au POS caduc. Les surfaces urbanisées et potentiellement urbanisables ont été réduites à la marge de l’enveloppe urbaine afin de concentrer les possibilités de développement dans les enveloppes actuelles, permettant de répondre aux objectifs de diversification du parc de logements de la commune.
Une comparaison des 2 documents d’urbanisme
(POS caduc et futur PLU) permet de mettre en
évidence les différences d’évolution. Les
modifications de zonages entre les 2 PLU
interviennent surtout en frange des espaces
urbanisés. La carte ci-dessous met en évidence
les surfaces retirées des zones urbaines du PLU.
Les zones VERTES correspondent à des espaces
urbanisables du POS caduc que le futur PLU
propose de déclasser en faveur des zones
agricoles ou naturelles.
Le PLU n’ouvre aucune nouvelle surface pour la
construction des 11 prochaines années. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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4.2 - BILAN DES SURFACES
Surface du POS caduc
Selon fichier SIG, en ha.
Zones Urbaines = 105.2 ha
UA 8.17
UB 51.24
NB 45.61
Zones Agricoles = 218.78 ha NC 218.78
Zones Naturelles = 372.82 ha ND 372.82
Surface du futur PLU (stade Approbation)
Selon fichier SIG, en ha.
Zones Urbaines = 49.87 ha
Ud 4.67
Ug 41.07
Ue 1.83
Ui 1.78
Up 0.52
Zones d’urbanisation future =
4.01 ha AUg 4.01
Zones Agricoles = 233.96 ha A 187.28 Ac 46.68
Zones Naturelles = 423.11 ha
N 422.71
Nhe 0.40
4.3 – ESTIMATION DES CAPACITES D’ACCUEIL
Les potentialités constructibles, dégagées par
le PLU, sont estimées à 10.87 ha. Cette
estimation est réalisée pour les zones à
vocation d’habitat, urbaines (Ud, Ug) et
d’urbanisation future (AUg).
Il est à noter que sur ces 10.87 ha, 4.01 ha
concernent les zones d’urbanisation future
(AUg).
Ainsi, les potentialités immédiatement
disponibles sont estimées à 6.86 ha environ.
Sur La Croix d’Albine : le zonage se limite à
l’existant, et prend en compte les projets en
cours. Une petite surface au sud est conservée
en Ug pour permettre de répondre à un projet. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Sur le Bourg de VEZEZOUX : le zonage
se limite à l’existant, et prend en
compte les « coups partis » et
projets en cours.
Certains secteurs correspondent à
des permis d’aménager très récents
(points 1 sur la carte) et à des projets
en cours (point 2 sur la carte).
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2 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Pour la définition de ces OAP, la maitrise foncière de ces espaces est à prendre en considération, car elle peut potentiellement remettre en question l’urbanisation du secteur : En effet, la plupart des parcelles situées dans la zone à urbaniser et OAP définies au PLU sont la propriété de personnes privées, hors collectivités publiques. La mise en œuvre des OAP nécessite donc un consensus des propriétaires concernés et/ou une part importante d'acquisitions foncières à mener, par différents biais et donc, une part d'aléas difficile à estimer précisément.
Zoom sur le secteur n°2 sur la carte : Le Fraisse Haut a été identifié dans un premier temps pour la mise en œuvre d’une OAP. Après analyse, ce principe n’a pas abouti. Au regard de la distribution des parcelles et des projets en cours, la mise en place d’une OAP apparait difficile, au risque de bloquer la zone.
- Projet en cours sur les parcelles 1686, 925, 924.
- La parcelle 294 peut être desservie par la parcelle 295 (même famille).
- La parcelle 929 a un accès sur la voie.
- Les parcelles 934, 933, 931, 1573, 1574 sont desservies par un chemin existant. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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4.4 – COMPATIBILITE DU PLU
Avec le Zonage d’Assainissement
Pompe de relevage
(allant sur la STEP de Ste Florine)
STEP lagunage
La commune possède un lagunage naturel d’une
capacité de 100 EH pour une partie du bourg (partie
sud) ; le restant du bourg est raccordé à la station
d'épuration de sainte Florine par des pompes de
relevage. Les capacités de la STEP de Ste Florine sont
élevées (5500 EH) et aptes à recevoir Vezezoux.
Les réseaux sont séparatifs sur une grosse partie de la
commune. Une 4ème tranche de travaux est prévue,
mais non planifiée à ce jour.
La majeure partie des zones
urbaines et d’urbanisation future
relève de l’assainissement
collectif (zone rouge sur la carte).
Les autres secteurs continuent de
relever de l’assainissement
individuel.
Le PLU apparait compatible avec
le zonage d’assainissement. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la région Auvergne
La commune est concernée par :
Des cours d’eau à protéger et remettre en état : la rivière Allier et le ruisseau du Cé. Ces cours d’eau et leurs abords sont classés dans des zones naturelles N. De plus, l’article L.151-23 du code de l’urbanisme permet d’identifier et protéger les ripisylves existantes. Des dispositions réglementaires assurent la protection de ces trames bleues : Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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- La constructibilité en zone N est très limitée et encadrée. Seules des extensions d’existants restent autorisées. Rares sont les constructions existantes en bordure de cours d’eau. Le risque de nouvelles constructions est ainsi très limité.
- Les ripisylves existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement, sur une marge de recul de 10 m par rapport à l’axe du cours d’eau.
Des réservoirs écologiques couvrent la rivière Allier et le bassin versant amont du ruisseau du Cé (larges boisements encadrant le cours d’eau en amont).
- Les secteurs concernés sont majoritairement classés en zone naturelle N.
- Les boisements sont à préserver et mettre en valeur. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement. Les boisements identifiés concernent essentiellement des portions de forêts alluviales encore présentes, encadrant la rivière.
- Les ripisylves existantes sont à préserver et mettre en valeur. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement, sur une marge de recul de 10 m par rapport à l’axe du cours d’eau.
En complément des boisements alluviaux, le PLU identifie les ripisylves existantes à préserver sur l’ensemble des cours d’eau présents sur le territoire.
- Le PLU n’a pas de projet dans ces espaces de réservoirs écologiques, à l’exception d’un Emplacement Réservé (ER1).
L’espace de mobilité de la rivière couvre le lit de l’Allier et sa vallée alluviale. Les espaces concernés sont classés en zone N et A. Seules des extensions d’existants restent autorisées. Rares sont les constructions existantes en bordure de cours d’eau. Le risque de nouvelles constructions est ainsi très limité. Le PLU n’a pas de projet dans ces espaces de réservoirs écologiques, à l’exception d’un STECAL (Nhe) et d’un Emplacement Réservé (ER1) ; tous les deux étant liés.
L’étang des Vigeries en bordure de rivière Allier est identifié au SRCE comme un réservoir écologique Plan d’eau, et classé entièrement en zone naturelle N.
Zoom sur les projets du PLU dans ces trames bleues et vertes du SRCE :
Lieu-dit Les Ribeyres, dans le val d’Allier.
Le PLU identifie un unique STECAL (Nhe) sur des
équipements existants : plusieurs terrains de sports
accompagnés de petites constructions nécessaires
aux activités (vestiaires, …). Il apparait intéressant
d’identifier les bâtiments existants et leurs abords
en STECAL, afin de permettre une gestion adéquate
et d’éventuelles nouvelles constructions liées aux
activités de sports et loisirs.
Un Emplacement Réservé (ER1) est défini dans la
zone naturelle N. L’objet est de permettre
l’éventuelle extension de la zone de sports et
loisirs, par l’aménagement d’autres terrains.
La définition de l’ER1 a pris en compte les enjeux
naturels du site :
l’emprise opère un recul notable vis-à-vis
de la rivière et des boisements,
le projet ne vise que des aménagements
(pas de construction),
afin de réduire le plus possible d’éventuels impacts
sur la biodiversité.
Le projet de PLU induit peu voire pas d’impacts majeurs :
Le STECAL suppose la possibilité de réaliser quelques petites extensions ou créations. Celles-ci seront de petites surfaces et groupées autour de l’existant. La fragmentation de l’espace ne sera pas majeure. L’ER1 ne se traduira que par des aménagements. Pas de construction.
Terrains de sports existants Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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101
La centrale et son lotissement, groupés dans le val d’Allier.
Leur présence à nécessairement été pris en compte dans la définition des zonages.
Afin d’impacter le moins possible les espaces naturels et agricoles, les zonages urbains de ces entités sont limités à l’existant (les projets en cours sont été également pris en compte).
Concernant la centrale, située au plus près de la rivière, il apparait opportun de préserver ce site, comme potentiel de développement (socio-)économique, car les bâtiments peuvent accueillir de nombreuses autres activités. Un projet (* sur la carte), en cours d’étude, vise à compléter le site, en accueillant une entreprise de paysage (nécessité de stockage, dépôt, point de vente).
POS caduc Futur PLU
Des structures végétales existantes et signifiantes dans le paysage de proximité sont identifiées et préservées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Elles jouent un rôle d’écran paysager (vis-à-vis du quartier d’habitat et du val d’Allier). L’objectif vise à conforter ces trames vertes : un épaississement progressif de ces trames arborées favorisera un meilleur cadre de vie (zone habitée/zone d’activités), et participera à compenser l’impact du site existant (en lien avec les forêts alluviales protégées, à proximité).
Des corridors diffus encadrent les réservoirs et couvrent la partie médiane de la commune. Les secteurs concernés sont majoritairement à vocation agricole (classés en zones A), couvrent des boisements (classés en zone N), et pénétrent dans les zones urbaines actuelles. Le PLU a cherché à mettre en place de larges zones A et N. Néanmoins, la définition des zonages a nécessairement pris en compte la présence de sites existants (zones urbaines). Les espaces concernés par les corridors diffus sont déjà construits ou font partis intégrante de l’enveloppe urbaine.
Afin de réduire les éventuels impacts vis-à-vis des corridors diffus, le PLU a cherché à limiter le plus possible les extensions urbaines :
- les zones urbaines se limitent à l’existant.
- Aucune nouvelle extension urbaine.
- Les zones AUg sont définies à l’intérieur de l’enveloppe urbaine, ne constituent pas en soi de nouvelles ouvertures.
- Les espaces paysagers identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, dans les zones urbaines, participent à réduire la fragmentation du territoire : ces petits ilots arborés et verts ponctuent les espaces urbains à la manière de pas japonais, et participent à entretenir les connexions entre les grands espaces naturels.
* Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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- Les espaces agricoles situés entre le bourg et les larges boisements, sont classés en zone agricole, dans laquelle la constructibilité est très encadrée (limitant ainsi les risques de mitage).
Le projet de PLU pour Arrêt apparait compatible avec le SRCE. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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103
Avec la Loi Montagne
Les principaux objectifs de la loi du 9 janvier
1985 (articles L.122-1 à L.122-25 du code de
l'urbanisme), relative à la protection et à
l'aménagement de la montagne sont :
Le PLU
réaliser l'urbanisation en continuité avec les
bourgs, villages, hameaux et groupes
d'habitations ou de constructions
traditionnelles existants,
Un des points marquants du futur PLU concerne l'effort très notable et important pour réduire les surfaces urbanisables. Les efforts futurs se concentrent sur les enveloppes urbaines actuelles et notamment le Bourg. Les modifications notables du PLU par rapport au POS caduc concerne :
- Les zones urbaines. Elles sont limitées au plus près de l'existant, permettent à la fois de favoriser le recyclage des logements et d’offrir un potentiel foncier à investir, avant de chercher à étendre les extensions urbaines, de limiter la consommation foncière.
- Le village de Marnat. Le zonage UA du POS caduc n’est pas conservé au regard de la vocation agricole (présence de bâtiments) et du caractère peu urbain du site.
- La zone d’urbanisation future est définie sur des espaces libres situés au cœur de la zone urbaine ; évitant ainsi les extensions urbaines.
Le PLU n’ouvre aucune nouvelle surface.
s'assurer de la compatibilité de la capacité
d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation
avec la préservation des espaces naturels et
agricoles,
préserver les terres nécessaires au maintien
et au développement des activités agricoles,
pastorales et forestières,
Des zones agricoles A sont définies et couvrent largement les espaces agricoles du territoire.
Des zonages Ac ponctuels, sont spécifiquement destinés aux agriculteurs, leur permettant de répondre aux besoins de la vocation agricole et satisfaire les besoins de développement des exploitants, tout en préservant les paysages.
Les surfaces pouvant recevoir des bâtiments agricoles cherchent à s’éloigner des constructions existantes (éviter les désagréments, conflits de voisinage, …).
D’autre part, les zones Ac proposées sont suffisamment grandes pour permettre :
-aux exploitations existantes de s’agrandir, se développer,
-l’installation de nouvelles exploitations agricoles.
-la délocalisation des bâtiments agricoles enclavés dans les zones urbaines.
préserver les espaces, paysages et milieux
caractéristiques du patrimoine naturel et
culturel montagnard,
protéger les parties naturelles des rives des
plans d'eau
Les grands espaces naturels et paysagers de la commune sont concernés par un zonage naturel (N) visant ainsi la protection et la mise en valeur des paysages, du réseau hydrographique et des principaux massifs boisés. Ce principe vise à limiter au maximum tout mitage des paysages.
Les trames bleues sont identifiées sur toute leur continuité.
L’ensemble de ce zonage N vient conforter le zonage agricole (A) réservé à la mise en valeur des paysages agraires et au développement de l’activité agricole sur le territoire.
La forte réduction des zones urbanisables et l’identification de certains éléments naturels à préserver (au moyen de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme) devraient participer grandement à préserver, enrichir les liaisons écologiques à l'échelle du territoire, et mettre en valeur les paysages.
encadrer le développement touristique par la
réalisation d’unités touristiques nouvelles
(UTN)
Pas de projet au PLU. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Avec Le SDAGE Loire Bretagne 2016-2021
Le territoire de la commune est concerné par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne (SDAGE).
Ce schéma 2016-2021 fixe 14 orientations
fondamentales :
Le PLU
1. Repenser les aménagements des cours d’eau
1A - Prévenir toute nouvelle dégradation des milieux
1B - Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que
les zones d’expansion des crues et des submersions marines
1C - Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des cours
d’eau, des zones estuariennes et des annexes hydrauliques
1D - Assurer la continuité longitudinale des cours d’eau
1E - Limiter et encadrer la création de plans d’eau
1F - Limiter et encadrer les extractions de granulats
alluvionnaires en lit majeur
1G - Favoriser la prise de conscience
1H - Améliorer la connaissance
L’ensemble des cours d’eau sont identifiés en zone N. Aucun
projet n’existe sur ces cours d’eau. Le PLU devrait contribuer
à la non détérioration de l’existant.
Les zones N et A couvrent la vallée alluviale de l’Allier et le
bassin versant du Cé. Ces zonages contribuent ainsi à préserver
les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones
d’expansion des crues.
Les ripisylves existantes sont identifiées pour être préservées
(L.151-23 du CU).
Le PLU ne vise pas la création de nouveaux plans d’eau, ni
d’extraction.
2. Réduire la pollution par les nitrates Le PLU n’a pas compétence en la matière. Néanmoins, les zones N définies sur les cours d’eau et la protection des
ripisylves devraient participer à l’amélioration de la situation.
3. Réduire la pollution
organique et bactériologique
3A - Poursuivre la réduction des
rejets directs des polluants
organiques et notamment du
phosphore
3B - Prévenir les apports de
phosphore diffus
3C - Améliorer l’efficacité de la
collecte des effluents
3D - Maîtriser les eaux pluviales
par la mise en place d’une
gestion intégrée
3E - Réhabiliter les installations
d’assainissement non collectif
non conformes
Le PLU n’a pas compétence pour toutes les orientations citées.
Les zonages U et AU du PLU ont cherché à se limiter à l’existant. Les zones d’urbanisation future se situent intra muros. Les équipements apparaissent adaptés à l’évolution maitrisée du territoire.
La commune de VEZEZOUX gère les réseaux en régie communale directe. La commune possède un lagunage (d’une capacité de 100 EH) pour une partie du bourg (partie sud) ; le restant des habitations du bourg est raccordé à la station d'épuration de sainte Florine par des pompes de relevage, dont les capacités sont élevées (5500 EH) et aptes à recevoir Vezezoux.
Le règlement définit des mesures de prévention au regard de l’imperméabilisation des sols, visant la limitation du ruissellement par le stockage et la régulation des eaux le plus en amont possible en privilégiant l’infiltration à la parcelle des eaux faiblement polluées :
Exemples :
-« L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au moins égal à 50% de la superficie totale des espaces libres de l’unité foncière. »
-les toitures terrasses, végétalisées, retenant les eaux pluviales sont autorisées.
- Dans les OAP sont proposés des « objectifs généraux d’aménagement à mettre en œuvre » : lorsque nécessaire, l’aménagement de noues enherbées et de bassins d’infiltration est préconisé.
4. Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides
4A - Réduire l’utilisation des pesticides
4B - Aménager les bassins versants pour réduire le transfert de pollutions diffuses
4C - Promouvoir les méthodes sans pesticides* dans les collectivités et sur les infrastructures publiques
4D - Développer la formation des professionnels
4E - Accompagner les particuliers non agricoles pour supprimer l’usage des pesticides
Le PLU n’a pas compétence
en la matière.
5. Maîtriser et réduire la pollution
dues aux substances dangereuses
L’élaboration du Diagnostic en la matière s’est appuyée sur les banques de données disponibles et le Porter à connaissance de l’Etat.
Site internet de la banque du Sous-sol : http://www.infoterre.brgm.fr Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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5A - Poursuivre l’acquisition et la
diffusion des connaissances
5B - Réduire les émissions en
privilégiant les actions préventives
Site internet http://cartorisque.prim.net
Site internet http://www.brgm.fr
Site internet http://basias.brgm.fr/
Site internet http://basol.ecologie.gouv.fr
Site internet http://www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr/
Site internet http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
6. Protéger la santé en protégeant la ressource en eau
6A - Améliorer l’information sur les ressources et équipements
utilisés pour l’alimentation en eau potable
6B - Finaliser la mise en place des arrêtés de périmètres de
protection sur les captages
6C - Lutter contre les pollutions diffuses par les nitrates et
pesticides* dans les aires d’alimentation des captages
6D - Mettre en place des schémas d’alerte pour les captages
6E - Réserver certaines ressources à l’eau potable
6F - Maintenir et/ou améliorer la qualité des eaux de baignade
et autres usages sensibles* en eaux continentales et littorales
Aucun captage d’eau potable destiné à l’alimentation humaine
publique n’est situé sur la commune.
L’eau consommée à VEZEZOUX est captée à Bournoncle-Saint-
Pierre.
EAU CONFORME AUX NORMES EAUX DE DISTRIBUTION. EAU DE
QUALITE SANITAIRE SATISFAISANTE. A noter une conductivité
inférieure à la référence de qualité traduisant un risque de
corrosion. Source : ARS
7. Maîtriser les prélèvements d’eau
7A - Anticiper les effets du changement climatique par une
gestion équilibrée et économe de la ressource en eau
7B - Assurer l’équilibre entre la ressource et les besoins à
l’étiage
Pas de projet spécifique. Le PLU cherche à limiter le mitage.
8. Préserver les zones humides L’élaboration du PLU a pris en compte le Pré inventaire des zones humides du SAGE Allier Aval. Il apparait que les
enveloppes de forte présomption de zones humides ne
concernent pas les zones urbaines et d’urbanisation future du
PLU.
9. Préserver la biodiversité aquatique
9A - Restaurer le fonctionnement des circuits de migration
9B - Assurer une gestion équilibrée des espèces patrimoniales
inféodées aux milieux aquatiques et de leurs habitats
9C - Mettre en valeur le patrimoine halieutique
9D - Contrôler les espèces envahissantes
Le PLU n’a pas de projet spécifique. Néanmoins, les zones N et
la protection des éléments naturels au titre de l’article L.151-
23 devraient participer à maintenir la biodiversité.
Des recommandations en matière d’espèces envahissantes sont
introduites dans le dossier PLU (tome 2 justifications).
10. Préserver le littoral Le PLU n’est pas concerné.
11. Préserver les têtes de bassin versant Le PLU n’a pas de projet spécifique. Néanmoins, les zones N couvrent largement les entités hydrographiques.
12. Faciliter la gouvernance locale et renforcer la
cohérence des territoires et des politiques publiques
Le PLU a pris en compte dans son élaboration du Porter à
connaissance de l’Etat, du PPRI, … .
13. Mettre en place des outils réglementaires et
financiers
Le PLU n’est pas concerné.
14. Informer, sensibiliser, favoriser les échanges Le PLU n’est pas concerné. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Avec le SAGE Allier Aval
La stratégie du SAGE Allier aval se décline en 8 enjeux : Le PLU
Enjeu 1 > Mettre en place une gouvernance et une animation adaptées aux ambitions du SAGE et à son périmètre
Pour cet enjeu, les objectifs et les dispositions du PAGD visent à :
Rassembler l’ensemble des acteurs (élus, Etat, usagers) autour de la mise en œuvre d’une stratégie politique pour la préservation et la restauration des ressources en eau et des milieux aquatiques sur un territoire hydrographique cohérent
Faciliter et garantir une maîtrise d’ouvrage ambitieuse et cohérente répondant aux priorités du territoire et en déclinaison des objectifs du SAGE
Centraliser la connaissance sur l’état des masses d’eau et les actions menées, et la rendre accessible
Assurer une communication simplifiée des données et une information régulière sur les actions menées contribuant à l’atteinte des objectifs du SAGE, ainsi que sur la réglementation européenne, nationale, régionale et départementale touchant le domaine de l’eau
L’élaboration du PLU s’est appuyée sur les
données issues du SAGE, et notamment la
Pré localisation des zones humides.
Les zonages naturels et agricoles couvrent
l’essentiel de la commune.
Enjeu 2 > Gérer les besoins et les milieux dans un objectif
de satisfaction et d’équilibre à long terme
Pour cet enjeu, les objectifs et les dispositions du PAGD visent à :
Améliorer et valoriser les connaissances sur l’aspect
quantitatif des ressources en eaux souterraines et
superficielles,
Initier une gestion quantitative globale, durable et
concertée des ressources en eau à l’échelle du SAGE
Allier aval
Coordonner et animer les études de définition des
volumes prélevables
Assurer une animation et une coordination dans la mise
en œuvre des schémas des Nappes d’Alimentation en
Eau Potable
Harmoniser les protocoles de gestion des crises
quantitatives des ressources en eau à l’échelle du
territoire du SAGE Allier aval
Contribuer à la réduction des besoins en eau pour les
usages domestiques, les collectivités, l’irrigation,
l’artisanat, l’industrie et le tourisme
Le PLU cherche à limiter le mitage.
Le règlement définit des mesures de prévention au regard
de l’imperméabilisation des sols, visant la limitation du
ruissellement par le stockage et la régulation des eaux le
plus en amont possible en privilégiant l’infiltration à la
parcelle des eaux faiblement polluées :
Exemples :
-« L’aménagement des abords et des espaces résiduels
situés entre les façades et les clôtures ou alignements de
voirie, doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au
moins égal à 50% de la superficie totale des espaces libres
de l’unité foncière. »
-les toitures terrasses, végétalisées, retenant les eaux
pluviales sont autorisées.
- Dans les OAP sont proposés des « objectifs généraux
d’aménagement à mettre en œuvre » : lorsque nécessaire,
l’aménagement de noues enherbées et de bassins
d’infiltration est préconisé.
Enjeu 3 > Vivre avec / à côté de la rivière en cas de crues
Pour cet enjeu, les objectifs et les dispositions du PAGD visent à :
Mettre en place une gestion cohérente et coordonnée du
risque inondation à l’échelle du bassin Allier aval,
Améliorer les connaissances et la prévention sur les
inondations
Coordonner/animer la diffusion des connaissances sur
les inondations afin de contribuer à la mémoire du risque
Contribuer à la préservation des zones inondables et à
la restauration des zones naturelles d’expansion des
crues
Encadrer/préconiser une gestion raisonnée des eaux
pluviales
Accompagner les études et travaux visant à réduire la
vulnérabilité des biens exposés au risque “inondation”
Le PPRI a été pris en compte dans l’élaboration du PLU qui
n’ouvre aucune nouvelle surface en zone inondable. Les
zones N et A couvrent la vallée alluviale de l’Allier.
Au lieu-dit Les Ribeyres, ont été réalisés plusieurs terrains
de sports accompagnés de petites constructions nécessaires
aux activités (vestiaires, …). Les bâtiments existants et
leurs abords sont identifiés en STECAL (Nhe). Les terrains
restent cependant en zone naturelles.
Afin de permettre l’éventuelle extension de la zone de
sports et loisirs, un ER1 est proposé.
Afin de réduire le plus possible d’éventuels impacts sur la
biodiversité, la définition de l’ER1 a pris en compte les
enjeux naturels du site :
-l’emprise opère un recul notable vis-à-vis de la rivière et
des boisements,
-le projet ne vise que des aménagements (pas de
construction). Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Enjeu 4 > Restaurer et préserver la qualité de la nappe alluviale de l’Allier afin de distribuer une eau potable à l’ensemble des usagers du bassin versant
Pour cet enjeu, les objectifs et les dispositions du PAGD visent à :
Développer/renforcer le suivi de la nappe alluviale de l‘Allier et ses ressources en eau, qui sont sollicitées pour l’Alimentation en Eau Potable / Valoriser ce suivi,
Améliorer la gestion des situations de crises (pollutions accidentelles de la nappe alluviale) pour sécuriser l’Alimentation en Eau Potable
Contribuer à la réduction des pressions agricoles sur la ressource en eau de la nappe alluviale de l’Allier
Identifier les risques industriels et contribuer à leur réduction
Encadrer l’extraction des matériaux alluvionnaires pour limiter les risques de pollutions
Le PLU n’a aucun projet
spécifique pouvant
impacter la qualité des
eaux.
Enjeu 5 > Restaurer les masses d’eau dégradées afin d’atteindre le bon état écologique et chimique demandé par la Directive Cadre sur l’Eau
Pour cet enjeu, les objectifs et les dispositions du PAGD visent à :
Réduire les pollutions diffuses et ponctuelles
Améliorer le fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau
Les zones N définies sur les cours
d’eau et la protection des
ripisylves devraient participer à
l’amélioration de la situation.
Enjeu 6 > Empêcher la dégradation, préserver voire restaurer les têtes de bassin versant
Pour cet enjeu, les objectifs et les dispositions du PAGD visent à :
Favoriser une gestion adaptée et coordonnée des têtes de bassin versant,
Contribuer à la connaissance et la prise en compte des rôles et enjeux associés aux têtes de bassin versant,
Améliorer /préserver la qualité des lacs de montagne
Le PLU n’a aucun projet
spécifique.
Enjeu 7 > Maintenir les biotopes et la
biodiversité
Pour cet enjeu, les objectifs et les dispositions du
PAGD visent à :
Inciter à une gestion cohérente et patrimoniale
des cours d’eau
Favoriser la prise en compte de l’enjeu milieu
naturel dans les espaces forestiers ; planifier et
coordonner les interventions sur les forêts
alluviales de l’Allier
Coordonner la surveillance, le suivi et les
interventions sur les espèces
exotiques envahissantes
Contribuer à la conservation des Trames Verte
et Bleue
Coordonner/réaliser l’inventaire des
zones humides / Favoriser leur intégration dans
les documents d’urbanisme / Faciliter/Améliorer
la prise en considération des zones humides dans
tous les projets et opérations d’aménagement /
Organiser et planifier la gestion et la reconquête
des zones humides à l’échelle du bassin versant
Allier aval
Accompagner les pratiques de loisirs et de
tourisme
Le PLU n’a pas de projet spécifique. Néanmoins, les zones N et la protection des éléments naturels au titre de l’article L.151-23 devraient participer à maintenir la biodiversité.
Des recommandations en matière d’espèces envahissantes sont introduites dans le dossier PLU (tome 2 justifications).
Au lieu-dit Les Ribeyres, ont été réalisés plusieurs terrains de sports accompagnés de petites constructions nécessaires aux activités (vestiaires, …). Les bâtiments existants et leurs abords sont identifiés en STECAL (Nhe). Les terrains restent cependant en zone naturelles. Afin de permettre l’éventuelle extension de la zone de sports et loisirs, un ER1 est proposé.
Néanmoins, pour réduire le plus possible d’éventuels impacts, la définition de l’ER1 a pris en compte les enjeux naturels du site :
-l’emprise opère un recul notable vis-à-vis de la rivière et des boisements,
-le projet ne vise que des aménagements (pas de construction).
L’élaboration du PLU a pris en compte le Pré inventaire des zones humides du SAGE Allier Aval. Il apparait que les enveloppes de forte présomption de zones humides ne concernent pas les zones urbaines et d’urbanisation future du PLU.
Enjeu 8 > Préserver et restaurer la dynamique fluviale de la rivière Allier en mettant en œuvre une gestion différenciée suivant les secteurs
Pour cet enjeu, les objectifs et les dispositions du PAGD visent à :
Définir une stratégie globale de préservation de l’espace de mobilité optimal : En limitant fortement l’urbanisation ou l’implantation de nouveaux enjeux dans l’espace de mobilité optimal. En limitant / encadrant les aménagements ou ouvrages susceptibles de faire obstacle au déplacement naturel du cours d’eau dans l’espace de mobilité optimal.
Organiser/animer un suivi de la dynamique fluviale sur l’axe Allier
Organiser /planifier et accompagner les actions de restauration de l’espace de mobilité optimal
Décliner un programme global de réhabilitation et de gestion des gravières et préciser les modalités de réhabilitation
Un des objectifs du PADD est de
préserver les espaces naturels et
trames bleues. Le zonage flèche
ces trames bleues en zones N et A.
De plus l’article L151-23 du CU
protège les ripisylves existantes.
Le PLU n’a pas de projet de
construction dans l’espace de
mobilité de la rivière. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Avec le Plan National Santé Environnement 3 (2015 -2019)
Réduire l’usage des PESTICIDES Le PLU n’a pas les compétences pour agir directement sur ce thème
mais propose des mesures pour limiter et/ou réduire les effets liés à l’usage de pesticides.
- dans le règlement de toutes les zones : Les haies mono essences sont interdites. Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. Toutes les espèces invasives sont à éviter.
Améliorer la QUALITÉ DE L’AIR Le PLU opère un zonage urbain au plus près de l’existant. Ce principe
induit une atténuation des impacts de l’urbanisation sur les ressources locales du territoire (moins de déplacements, …).
Les zonages naturels N couvrent les sites naturels et prennent en compte les corridors écologiques. L’utilisation de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme permet d’identifier et protéger des éléments naturels existants (ripisylve, zones humides, maillage bocager, jardins). Leur préservation et confortation participent à la qualité de l’air.
Réduire l’exposition aux PERTURBATEURS
ENDOCRINIENS
Le PLU n’a pas les compétences pour agir directement sur ce thème.
Améliorer la qualité de l’ENVIRONNEMENT SONORE Le PLU n’émet pas de projets susceptibles d’augmenter les émissions
sonores.
Assurer une vigilance sur les risques potentiels liés
aux NANOMATÉRIAUX
Le PLU n’a pas les compétences pour agir directement sur ce thème.
Réduire les expositions liées aux
CONTAMINATIONS ENVIRONNEMENTALES DES SOLS
La commune est concernée par 6 sites dont les activités sont terminées (source Basias).
Le PLU n’a pas de projet susceptible de modifier la qualité des sols.
Quelques mesures du PLU visent à réduire les risques :
-Les cours d’eau et leurs abords sont classés en zone naturelle et sont protégés par l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.
-Les boisements les plus importants sont classés N. Les principaux boisements alluviaux sont protégés par l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.
Améliorer la QUALITÉ DE L’EAU destinée à la
consommation humaine
Pas de stratégie particulière.
Évaluer les risques de l’exposition aux ONDES
ELECTROMAGNETIQUES
La connaissance relative à l’exposition aux ondes est intégrée au Diagnostic.
Prévenir le risque D’ALLERGIE LIÉE AUX POLLENS Pas de stratégie particulière.
Le PLU rappelle l’arrêté du Préfet de la Haute-Loire du 5 décembre 2013 qui prescrit aux propriétaires, locataires et occupants, l’obligation de destruction de l’ambroisie sur leurs parcelles et souligne le rôle du Maire en cas de défaillance des occupants des terrains.
Mieux connaitre et réduire l’exposition à
l’AMIANTE NATUREL
Le PLU n’a pas les compétences pour agir directement sur ce thème.
Favoriser la NATURE EN VILLE, créer des JARDINS
THÉRAPEUTIQUES dans les établissements de soins
Des mesures en faveur de la diversité végétale et de la protection de la santé de l’homme sont mise en place par le PLU :
- Dans le règlement de toutes les zones : Les haies mono essences sont interdites. Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. Toutes les espèces invasives sont à éviter.
- L’article L.151-19 du code de l’urbanisme identifie des secteurs de jardins, potagers, parcs, … à préserver. Ce principe permet de conserver des petits poumons verts intra muros. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Avec le Plan Régional Santé Environnement 3 (2018-2028)
Développer les actions de prévention et promotion de la santé en direction des nouveaux nés, des enfants en bas âge, des jeunes et de leurs parents plus particulièrement sur des thèmes tels que le surpoids et l'obésité, la santé bucco-dentaire et les addictions, qui sont des marqueurs d'inégalités sociales de santé. Ces actions seront développées en priorité dans les zones d'éducation prioritaires, les quartiers politique de la ville ainsi que les zones rurales les plus isolées.
Le PLU n’a pas les compétences pour agir
directement sur ce thème.
Développer les actions de prévention à destination des patients souffrant de pathologies chroniques afin de les rendre davantage acteurs de leur prise en charge (éducation thérapeutique du patient, retour à une activité physique adapté, etc.)
Le PLU n’a pas les compétences pour agir
directement sur ce thème, néanmoins quelques
mesures vont dans ce sens :
Les OAP préconisent la mise en place de
cheminements doux afin de rendre plus
perméables les quartiers entre eux et favoriser le
déplacement doux (piétons, cycles) en direction du
centre bourg et des équipements.
Garantir l’accès aux soins de premiers recours pour tous, y compris aux soins non programmés, avec une attention particulière pour les personnes socialement fragiles et les personnes en situation de handicap, dans un double enjeu : la réduction des inégalités géographiques et sociales de santé, et le soutien à domicile.
Pas de stratégie particulière.
Soutenir l’insertion en milieu de vie ordinaire et l’accès aux droits communs pour les personnes en situation de handicap avec comme corollaire le passage d'une logique de places à celle de réponse coordonnée mise en œuvre en concertation avec les instances territoriales de santé.
Le PLU n’a pas les compétences pour agir
directement sur ce thème.
Promouvoir un parcours de santé adapté à la personne âgée et renforcer les démarches de repérage précoce des fragilités ou des situations à risque, d'amélioration de la pertinence et de la qualité des soins à leur égard.
Le PLU n’a pas les compétences pour agir
directement sur ce thème.
Améliorer la précocité du repérage, du dépistage et du diagnostic en santé mentale dans un enjeu de renforcement de la précocité des interventions, dans une approche éthique respectueuse des droits des usagers en situation de maladie mentale et de leurs familles.
Le PLU n’a pas les compétences pour agir
directement sur ce thème. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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5 Evaluation environnementale
du projet de PLU
Introduction
Afin de faciliter la compréhension du PLU, et conformément à l’article R. 123-2-1 du code de l’urbanisme, une description de la manière dont l’évaluation a été réalisée, est demandée.
Réalisée en continu et de manière itérative, l’évaluation a permis de prendre des décisions plus éclairées en recherchant tout au long de l’élaboration des projets un bilan positif ou neutre du PLU sur l’environnement.
La connaissance en amont des enjeux environnementaux par les acteurs de la planification est essentielle. Pour cela, l’état initial de l’environnement a permis d’avoir une vision des enjeux environnementaux du territoire à intégrer dans le projet de PLU. Les préconisations en découlant ont permis de ré-interroger ou de préciser les choix du projet de PLU, d’ajuster le périmètre des secteurs d'urbanisation. Faisant l'objet d'une démarche partenariale, l’évaluation environnementale a permis par ailleurs d’identifier et d’intégrer les enjeux soulevés par les services de l'Etat, sollicités et associés à la démarche.
L'évaluation environnementale a permis aux acteurs de trouver l’équilibre entre préservation de l’environnement et développement de leur territoire. Elle a aussi permis de faire évoluer le projet de PLU et d’écarter des incidences, en supprimant, déplaçant ou modifiant un secteur de projet ou une orientation. Elaborer un PLU consiste à trouver un juste équilibre entre les différentes thématiques d'aménagement du territoire. De ce point de vue, le projet de territoire ainsi que les choix réglementaires qui en découlent ont été fait de manière à intégrer autant que possible l'ensemble des enjeux qui font les spécificités du territoire.
En complément, le processus d'évaluation environnementale a conduit à intégrer des prescriptions environnementales dans le règlement écrit et graphique (notamment avec les articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme) et les OAP, pour éviter, réduire ou compenser l’impact de la mise en œuvre du plan.
Une synthèse de la démarche d’évaluation environnementale est présentée ci-après tandis que l’ensemble des travaux menés dans le cadre de l’élaboration de l’évaluation environnementale du PLU trouve sa retranscription dans plusieurs pièces du rapport de présentation :
■ Le tome 1.1 et le tome 1.5 : le diagnostic, l’état initial de l’environnement et les perspectives d’évolution.
■ Le tome 1.2 : la justification des choix retenus pour établir le PADD, le zonage et le règlement ; l’articulation du plan avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels le PLU doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte.
Evaluation
environnementale
du projet PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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111
EE du PLU / Démographie, Habitat, Urbanisme : impact mesuré
Traduction au PADD.
Depuis la mise en œuvre du POS devenu caduc, le territoire communal de VEZEZOUX s’est développé (remplissage des zones urbaines comme le montre la carte ci-contre).
La volonté communale est de maintenir ses populations en place et d’en accueillir de nouvelles, de manière raisonnable, notamment en s’appuyant sur la croissance qu’elle connait
depuis les dernières années (+2.4%/an en moyenne). Aussi,
l’ambition communale est d’accueillir environ 150-200
habitants d’ici 2030. La commune aura besoin d’environ 8.6 ha
(sans coefficient de rétention) à 11.1 ha de terrain (tenant
compte d’un coefficient de rétention de 1.3) pour la
construction de nouveaux logements.
Cette estimation du besoin en foncier a pris en compte plusieurs
indicateurs :
Le desserrement des ménages, estimé à 2.4
personnes/ménage en 2030.
Les logements vacants, à hauteur de 20% à remettre
sur le marché (soir 6 logements). Cet objectif est un
scénario global, car le recyclage des logements vacants
relève du cas par cas, et il est fonction des types de
logements.
La consommation foncière : Une analyse de la
consommation foncière sur les 14 dernières années
(2004-2018) révèle un fort dynamisme de
constructions, avec 82 constructions (maisons), soit
une consommation moyenne par logement de 1475 m².
Consciente que la consommation moyenne par
logement reste encore trop forte, vis-à-vis des
plans/programmes supra communaux, la commune
souhaite ralentir la consommation en se rapprochant le
plus possible des 1000 m² en moyenne par logement.
Les estimations sont basées sur des habitations
individuelles pour simplifier les calculs et car elles
constituent la grande majorité des constructions. La
réalisation de logements groupés, semi collectifs,
collectifs restent bien évidemment possible et
augmentera d’autant le nombre de logements
possibles.
Un coefficient de rétention de 1.3 a été retenu.
Objectif PADD : Une commune accueillante
Densifier, conforter les enveloppes urbaines
Répondre aux besoins de Logements
Développer un territoire durable.
Traduction au zonage.
Des zones urbaines (Ud et Ug) sont mises en place sur l’enveloppe urbaine existante : le Bourg de Vezezoux et la Croix d’Albine. Ces zones constituent le socle de la production d’habitat. Elles permettent le renouvellement urbain et offre des disponibilités foncières pour l'implantation de nouvelles constructions.
Ces zones urbaines ont été définies au plus près de l’existant :
pour être en compatibilité avec les perspectives démographiques de la commune, pour économiser au mieux le foncier et les terres agricoles et naturelles. Ces enveloppes urbaines :
favorisent le recyclage des logements avec réhabilitation de la vacance, offrent un potentiel foncier à investir avant de chercher à étendre la zone constructible, participent à limiter la consommation foncière.
Pour répondre aux besoins d’accueil de nouvelles populations et en complément des potentialités urbaines possibles dans les zones urbaines Ud et Ug, le futur PLU définit des zones d’urbanisation future, dans l’enveloppe urbaine. La mise en place de ces zones résulte des analyses foncières. La recherche de larges espaces libres au cœur des zones urbaines a été l’occasion de proposer des OAP. L’objectif étant de conforter le pôle centre et de ralentir la consommation des espaces. Ces zones Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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doivent contribuer à conforter les capacités d’accueil de la commune afin de répondre à la diversité des demandes en logements.
Les sites bâtis existants implantés de manière ponctuelle sur le territoire communal (Marnat, Albine, …) sont identifiés en zones agricoles ou naturelles (A, N) selon le secteur où ils se trouvent. Les zones A et N autorisent l’évolution de l'habitat existant, permettent leur recyclage et autorisent des extensions sous certaines conditions (voir règlement) permettant ainsi aux sites actuels de continuer à "vivre" et de répondre aux besoins d'habiter aujourd'hui et de demain.
Le bilan du PLU fait apparaitre un foncier dégagé estimé à 10.87 ha. Ce résultat reste compatible avec les objectifs maximum affichés au PADD.
Il est à noter que sur ces 10.87 ha, 4.01 ha concernent la zone d’urbanisation future (AUg). Ainsi, les potentialités immédiatement disponibles sont estimées à 6.86 ha environ.
Impacts potentiels.
La simple volonté de vouloir maintenir sa
population peut générer des impacts. Le
desserrement des ménages fait que pour maintenir
un niveau démographique équivalent, des
logements supplémentaires sont nécessaires.
De plus, le souhait d’accueillir des populations
supplémentaires génère un nombre de logements
supplémentaires, et par conséquent, une
consommation foncière plus importante.
Néanmoins, ces impacts sont, dans le cas de la commune
de VEZEZOUX, modérés dans le sens où l’ambition
démographique correspond au contexte communal, que les
zones urbaines ont été définies au plus près de l’existant
(opérations en cours prises en compte) et que la zone
d’urbanisation future est définie dans l’enveloppe urbaine.
La zone AUg constitue une programmation de
l’urbanisation. Ce principe traduit le souhait communal de
vouloir tout d’abord remplir, densifier les enveloppes
urbaines actuelles, avant de chercher à urbaniser la zone
AUg. La zone AUg est définie sur des zones urbaines/à
urbaniser au POS caduc. Le projet d’urbaniser ce secteur
était envisagé depuis la mise en place du dernier POS. Le
PLU n’ouvre pas de nouvelles surfaces.
Dans la recherche d’une organisation optimale (densité,
insertion paysagère, …), des OAP sont proposées sur la zone
AUg et sur la zone Ug.
Pour la définition de ces OAP, la maitrise foncière de ces
espaces est à prendre en considération, car elle peut
potentiellement remettre en question l’urbanisation du
secteur : En effet, la plupart des parcelles situées dans la
zone à urbaniser et OAP définies au PLU sont la propriété
de personnes privées, hors collectivités publiques. La mise
en œuvre des OAP nécessite donc un consensus des
propriétaires concernés et/ou une part importante
d'acquisitions foncières à mener, par différents biais et
donc, une part d'aléas difficile à estimer précisément.
C’est notamment pour ces raisons, que le projet de réaliser
une OAP sur le secteur du Fraisse Haut n’a pas abouti.
Au regard de la distribution des parcelles et des projets en
cours, la mise en place d’une OAP apparait difficile, au
risque de bloquer la zone.
- Projet en cours sur les parcelles 1686, 925, 924.
- La parcelle 294 peut être desservie par la parcelle 295
(même famille).
- La parcelle 929 a un accès sur la voie.
Le Fraisse Haut Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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- Les parcelles 934, 933, 931, 1573, 1574 sont desservies par un chemin existant.
Le PLU cherche à ralentir la consommation des espaces en inscrivant des objectifs au PADD : entre 8.6 et 11.1 ha.
Le POS caduc offrait un potentiel urbanisable de 72 ha.
Une analyse de la consommation foncière sur les 14 dernières années (2004-2018) révèle un fort dynamisme de constructions, avec 82 constructions (maisons), soit une consommation moyenne par logement de 1475 m². Consciente que la consommation moyenne par logement reste encore trop forte, vis-à-vis des plans/programmes supra communaux, la commune souhaite ralentir la consommation en se rapprochant le plus possible des 1000 m² en moyenne par logement.
Le projet du PLU prévoit la réalisation de 86 logements à minima et la remise sur le marché de 6 logements vacants. Les estimations sont basées sur des habitations individuelles pour simplifier les calculs et car elles constituent la grande majorité des constructions. La réalisation de logements groupés, semi collectifs, collectifs restent bien évidemment possible et augmentera d’autant le nombre de logements possibles. Ces types d’opérations correspondent surtout à des opportunités spécifiques qu’il est difficile de quantifier.
Mesures pour éviter, réduire, compenser.
Le PLU vise à contenir le développement urbain tout en permettant de poursuivre l’accueil de populations supplémentaires.
La recherche de la continuité avec les zones urbaines existantes est une constante : il s'agit d'un préalable indispensable pour permettre de conserver le caractère groupé des zones urbanisées, ce qui participe à la limitation de l'étalement urbain. Cette recherche de compacité urbaine, même si elle génère une consommation foncière, vise à limiter le mitage des espaces agricoles et naturels, et donc de conserver d'une certaine manière la " silhouette urbaine " d'ensemble de l'enveloppe urbaine.
La mise en place d’OAP sur les secteurs libres de grandes dimensions visent justement à maitriser et optimiser au mieux le remplissage de l’enveloppe urbaine actuelle.
Les règlements des zones A et N autorisent l’entretien, la rénovation et l’extension des bâtiments existants, ce qui permet de répondre aux besoins d’habiter aujourd’hui. Ces principes permettent d’éviter la désaffectation des lieux et leur abandon, tout en économisant l’urbanisation de nouveaux secteurs. Le PLU a déclassé en zones A et N, un nombre important de secteurs possiblement urbanisables au POS caduc.
Le zonage proposé dans le cadre de l’élaboration du futur PLU montre une évolution positive en matière de consommation foncière par rapport au POS caduc. Les surfaces urbanisées et potentiellement urbanisables ont été réduites à la marge de l’enveloppe urbaine afin de concentrer les possibilités de développement dans les enveloppes actuelles, permettant de répondre aux objectifs de diversification du parc de logements de la commune.
Une comparaison des 2 documents d’urbanisme (POS caduc et futur PLU) permet de mettre en évidence les différences d’évolution. Les modifications de zonages entre les 2 PLU interviennent surtout en frange des espaces urbanisés. La carte ci- dessous met en évidence les surfaces retirées des zones urbaines du PLU.
Les zones VERTES correspondent à des espaces urbanisables du
POS caduc que le futur PLU propose de déclasser en faveur des
zones agricoles ou naturelles.
Le PLU n’ouvre aucune nouvelle surface pour la construction des
11 prochaines années. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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EE du PLU / Economie, équipements et services, tourisme : impact faible voir nul
Traduction au PADD.
Traductions directes :
Maintenir et Renforcer les activités économiques
Développer un territoire durable : Répondre aux besoins d’équipements
Traduction au zonage.
Les zones urbaines Ud et Ug comprennent des services, équipements, activités. Le règlement de ces zones autorise ces vocations en complément de l’habitat.
Néanmoins, des zones spécifiques sont proposées sur des sites précis révélant une vocation dominante. Les autorisations de construction des zones Ue et Ui répondent aux vocations spécifiques. Ce ne sont pas des zones d’habitat.
-Ue (vocation d'équipements),
Le PLU définit plusieurs zones Ue sur le Bourg de
Vezezoux. Ces zones Ue visent tout d’abord des
sites existants, mais également quelques sites
libres permettant de répondre aux besoins actuels
et à venir, en termes d’équipements d’intérêt
collectif, notamment l’extension du cimetière, la
création d’un multiple rural, … .
-Ui (vocation toutes activités) : Le PLU définit un
unique zone Ui sur le site de la centrale
électrique.
Il apparait opportun de préserver ce site en
limitant le zonage à l’existant, comme site
potentiel de développement (socio-)économique.
Les bâtiments peuvent accueillir de nombreuses
autres activités.
Un projet, en cours d’étude, vise à compléter le
site, en accueillant une entreprise de paysage
(nécessité de stockage, dépôt, point de vente).
-Nhe (vocation sports et loisirs) : Le PLU identifie
un unique STECAL sur des équipements existants.
Au lieu-dit Les Ribeyres, ont été réalisés plusieurs
terrains de sports accompagnés de petites
constructions nécessaires aux activités (vestiaires,
…). Il apparait intéressant d’identifier les
bâtiments existants et leurs abords en STECAL,
afin de permettre une gestion adéquate et
d’éventuelles nouvelles constructions liées aux
activités de sports et loisirs.
Un des projets est la possible extension des
terrains de sports et de loisirs. Pour ce faire, le
PLU identifie un Emplacement Réservé (ER1).
Seuls des aménagements seront autorisés.
Impacts potentiels.
Le PLU ne prévoit aucune nouvelle zone d’activités et n’induit pas plus d’impacts qu’actuellement concernant la zone Ui, puisque le zonage du PLU flèche un site existant.
Sur les 5 zones Ue,
3 zones ciblent et flèchent des activités déjà existantes : mairie – salle des fêtes ; école ; château d’eau. 1 zone cible le cimetière et prévoit son extension.
Le projet d’extension, à terme, du cimetière, concerne une parcelle agricole déclarée dans le cadre de la PAC. 1 zone sur le secteur du Fraisse Bas est libre pour répondre aux besoins d’équipements complémentaires de la commune, tel qu’un multiple rural par exemple. Les parcelles constituant la zone Ue, sont déclarées à la PAC.
PLU – vocation
économique,
équipements Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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L’urbanisation, à terme, de ces surfaces Ue conduira à la disparition de terres agricoles, de l’ordre de 4838 m².
(voir plus loin, EE du PLU/Agriculture).
Mesures pour éviter, réduire, compenser.
Le règlement rappelle qu’il est impératif de se reporter à la planche « informations complémentaires » du zonage afin de connaitre l’ensemble des risques potentiels et d’intégrer ces contraintes au projet d’aménagement. Pour pouvoir répondre à des besoins d’équipements complémentaires, des espaces stratégiques ont été recherchés dans les enveloppes urbaines actuelles, plutôt que de localiser ces besoins sur de nouveaux espaces en dehors des zones urbaines, qui auraient nécessairement contribué à augmenter la consommation des espaces. Pour limiter, compenser la présence de la Centrale.
Des structures végétales existantes et signifiantes dans le paysage de proximité sont identifiées et préservées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, notamment celles encadrant le site de la Centrale (Ui). Elles jouent un rôle d’écran paysager (vis-à-vis du quartier d’habitat et du val d’Allier). L’objectif vise à conforter ces trames vertes : un épaississement progressif de ces trames arborées favorisera un meilleur cadre de vie (zone habitée/zone d’activités), et participera à compenser l’impact du site existant (en lien avec les forêts alluviales protégées, à proximité).
EE du PLU / Agriculture, espaces naturels, corridors écologiques, paysages : impact positif
Afin de concevoir un développement équilibré, responsable et durable, le PLU intègre l’environnement dans le projet de territoire comme un élément à part entière, au même titre que l’habitat, le cadre de vie, … .
Traduction au PADD.
Traduction directe :
Densifier, conforter les enveloppes urbaines : La gestion économe des espaces a été au cœur de la réflexion Protéger et mettre en valeur les vocations agricoles et forestières Préserver les espaces naturels majeurs, les trames bleues, les trames vertes Ces objectifs sont mis en œuvre dans le PLU, à la fois dans le règlement écrit et graphique, mais aussi dans les OAP.
Traduction au zonage.
Des zones agricoles sont définies et couvrent largement le territoire.
Des zones agricoles A à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, couvrent largement les espaces agricoles du territoire.
- De part et d’autre de la rivière Allier, la plaine alluviale est classée en zone A. Au regard des enjeux environnementaux et paysagers, il n’apparait pas judicieux de permettre des constructions agricoles sur ces secteurs.
- Les espaces agricoles et paysagers encadrant le bourg sont classés en zone A. L’objectif est de préserver ces espaces paysagers et de mise en valeur du bourg (notamment pour le secteur entre le bourg et la rivière), et d’éviter des installations agricoles trop proches des habitations - Autour du village de Marnat, les espaces agropastoraux sont préservés.
Des zonages Ac ponctuels, sont spécifiquement destinés aux agriculteurs, leur permettant de répondre aux besoins de la vocation agricole et satisfaire les besoins de développement des exploitants. Le PLU propose 4 zones Ac :
- Au nord sur le village de Marnat : une exploitation agricole existe. - Entre le bourg de Vezezoux et la rivière : une exploitation (maraichage) existe. - Château de Bord : une exploitation existe.
- Les Tronchères hautes.
Ces zones Ac proposées sont suffisamment grandes pour permettre : - aux exploitations existantes de s’agrandir, se développer,
- l’installation de nouvelles exploitations agricoles.
- la délocalisation des bâtiments agricoles enclavés dans les zones urbaines.
L’identification des bâtiments soumis à réciprocité a été réalisée. Un périmètre de 50 ou 100 m autour des bâtiments concernés est établi. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Les espaces naturels reconnus majeurs sont classés en zone naturelle. Les zones N couvrent les grands ensembles naturels majeurs, concernés par de grands enjeux naturels et paysagers.
La rivière Allier et ses abords.
Les autres petits cours d’eau.
Les larges espaces boisés.
Au regard de la forte vocation agricole du territoire, le PLU a cherché à préserver les trames bleues et vertes :
Un zonage N linéaire est mis en place sur l’ensemble des cours d’eau et plans d’eau. Afin d’appuyer la préservation de ces trames bleues et vertes, des éléments naturels ont été identifiés par l’article L.151-23 (ripisylves existantes, boisement, maillage bocager). Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Impacts potentiels.
Impacts négatifs dans le sens où la commune souhaite se développer. Cependant, ces impacts sont à modérer car le PLU a cherché à réduire les impacts liés au développement de la commune avec des zonages urbains/à urbaniser réalisés au plus près de l’existant.
Les projets du PLU traduisent plutôt des impacts généraux positifs :
Vis-à-vis du POS caduc, les modifications apportées par le PLU sont majeures, en terme de réduction des zones urbanisables, en faveur des espaces agricoles et naturels.
Surface du POS caduc
Zones Agricoles = 218.78 ha
Zones Naturelles = 372.82 ha
Surface du futur PLU (stade Approbation)
Zones Agricoles = 233.96 ha
Zones Naturelles = 423.11 ha
La spatialisation des zones N du futur PLU s’inscrit en cohérence avec le réseau écologique établi par le SRCE, dans le sens où :
- les trames bleues et les réservoirs écologiques sont classés en N
- les corridors diffus sont classés en A et N
- les différents éléments naturels identifiés par l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont à préserver et garantissent une meilleure mise en réseau du maillage écologique. Les zones A et N sont globalement inconstructibles.
Les choix du PLU ont permis de reclasser de nombreux espaces en zones A et N (par rapport au POS caduc). L’adéquation des zones N, A et des prescriptions (L.151-23) permet sur l’ensemble du territoire :
- d’enrichir la préservation des différents motifs paysagers
- d’enrichir les connexions entre les différents corridors écologiques
- tout en préservant les espaces à forte vocation agricole.
Voir paragraphe Compatibilité PLU / Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la région Auvergne, et Evaluation des incidences/Natura2000 (pièce 1.3).
En terme de vocation agricole, il est à préciser que les parcelles agricoles situées en zone N ne sont pas condamnées. L’utilisation agricole de ces espaces est préservée. La principale différence entre les zones A, Ac et N réside en ce que les exploitations agricoles ne peuvent se développer (en termes de constructions) que dans les zones Ac.
La constructibilité très limitée des zones A et N permettent de protéger les espaces agricoles, les paysages agraires façonnés par cette vocation ; d’améliorer l’image et l’attractivité de la commune, le cadre de vie des habitants.
Certaines dispositions réglementaires concernant l’ensemble des zones, visent à renforcer la place du végétal et à renforcer le maillage vert d’une manière globale entre les zones U, AU et les zones A, N. Dans les zones U et AU :
- Les terrasses végétalisées sont autorisées.
- Les haies mono essences sont interdites. Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. Toutes les espèces invasives sont à éviter.
- Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ou protégées des vues par un masque végétal.
- Des espaces verts de proximité (fonds de parcelle, jardins d’agrément, potagers, …) sont à préserver et à mettre en valeur. Toute construction y est interdite.
Dans les zones A et N :
- Les clôtures sur rue et en limites séparatives ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, elles seront végétalisées et devront être perméables pour assurer la libre circulation de la petite faune. Les murs pleins sont interdits.
- Concernant les ripisylves : les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement, sur une marge de recul de 10 m par rapport à l’axe du cours d’eau.
- Concernant le maillage bocager : les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Certains projets du PLU peuvent avoir un impact sur les espaces agricoles, naturels :
Sont concernés par des parcelles déclarées à la PAC agricole :
Surfaces concernées
La zone Ue cible le cimetière et prévoit son extension. 2331 m²
La zone Ue sur le secteur du Fraisse Bas. Entièrement libre, elle vise à répondre aux besoins d’équipements complémentaires de la commune, tel qu’un multiple rural par exemple.
2507 m²
Quelques parcelles Ug 35 286 m² La zone d’urbanisation future AUg 40 000 m² environ Les ER1 et ER2 12 240 m²
Cependant, il apparait nécessaire de souligner quelques éléments qui ont nécessairement été pris en compte dans la recherche de l’équilibre des différentes vocations :
Les zones Ue se situent dans l’enveloppe urbaine (en continuité du tissu existant). Il apparait plus opportun de développer les équipements au plus près du cœur de bourg, plutôt qu’en extension du tissu urbain. La localisation de ces petites parcelles agricoles, en cœur de zones urbaines, induit des contraintes pour la vocation agricole (accès, voisinage, …).
Le registre parcellaire graphique (RPG) sur lequel se base les projets du PLU, date de 2016 (source : site DATARA), mais souligne la nécessité de mise à jour. Plusieurs parcelles déclarées à la PAC sont désormais construites. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Concernant les zones humides, les choix du PLU se sont appuyés sur la pré-localisation des zones humides (réalisée par le SAGE Allier Aval). L’essentiel des zones humides fortes est classé en zones N et A.
Les enveloppes urbaines sont concernées par endroit par la présence potentielle de zones humides (probabilité moyenne). Ces secteurs sont en grande partie déjà urbanisés. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Les boisements : La préservation de ces milieux est traduite à travers différents niveaux de protection qui peuvent se superposer :
L’essentiel des boisements est classé en zone N (globalement inconstructible). Le PLU fait le choix de ne pas identifier les boisements des reliefs couvrant la partie nord-est de la commune, afin de ne pas bloquer la gestion forestière (et notamment éviter la fermeture des paysages). Ces vastes espaces boisés sont cependant identifiés en zone N (naturelles).
Néanmoins, l’article L.151-23 du code de l’urbanisme identifie et protège - les portions de forêts alluviales encore présentes, encadrant la rivière Allier, - les ripisylves existantes sur l’ensemble des cours d’eau.
Mesures pour éviter, réduire, compenser.
Le zonage N n’interdit pas la vocation agricole.
Au travers de son règlement, le PLU cherche à favoriser la libre circulation de la faune, à privilégier la plantation d’essences rustiques et locales, à préserver les plantations existantes, à mettre en valeur les paysages : En zones A et N, les clôtures sur rue et en limites séparatives seront végétalisées et devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. Les murs pleins sont interdits. L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au moins égal à x% de la superficie totale des espaces libres de l’unité foncière.
En recommandation du règlement, une liste des espèces exotiques envahissantes est fournie.
Des préconisations respectueuses de l’environnement, visent une insertion paysagère optimale, sont édictées au règlement d’urbanisme :
Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ou protégées des vues par un masque végétal. Les haies mono essences sont interdites. Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. Toutes les espèces invasives sont à éviter.
Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel.
La recherche de la continuité avec les zones urbaines existantes est une constante : il s'agit d'un préalable indispensable pour permettre de conserver le caractère groupé des zones urbanisées, ce qui participe à la limitation de l'étalement urbain et ainsi à la préservation des espaces agricoles.
Afin de réduire les impacts générés par l’ouverture des zones d’urbanisation future, des OAP sont mises en place, et préconisent des structures végétales à maintenir, conforter ou créer.
Les réponses proposées par le PLU restent dans le champ de compétence qui est celui d’un document de planification (et non dans celui relevant d’autres actions ou politiques, en particulier celles relatives à la gestion des différents milieux naturels). Ainsi, en parallèle du PLU, plusieurs actions en faveur de la TVB peuvent se mettre en place, par exemple :
Gestion écologique des espaces verts publics (zéro pesticide, gestion différenciée, etc …). Actions de sensibilisation et de communication (plantons local, diverses plaquettes, etc.).
EE du PLU / Mobilité : impact faible
Traduction au PADD.
Traductions indirectes : Densifier, conforter les enveloppes urbaines.
Traduction au zonage.
Les zones urbaines (Ud, Ug) se concentrent uniquement sur les enveloppes urbaines actuelles. Le socle d’accueil des nouvelles populations se fait dans les zones Ud et Ug, par le remplissage de ces zones. La zone d’urbanisation future AUg est proposée sur des espaces « vides », dans l’enveloppe urbaine et en continuité directe de l’existant. Ce principe vise à réduire les déplacements en voiture et favoriser les déplacements piétons. Il vise également à réduire le mitage et les frais, lourds, occasionnés par les extensions de réseaux. L’OAP cherche à garantir la perméabilité des quartiers en mettant en place des voiries sans impasse (le plus souvent possible), et des cheminements doux permettant de favoriser les déplacements piétons. Les constructions à vocation d’habitat, hors zonage urbain, sont rares. Le règlement des zones A et N autorise la vocation d’habitat sur l’existant. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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L’ER3 à Marnat a pour objet, l’agrandissement du carrefour, pour des raisons de sécurité et meilleure circulation. Le site est très étroit et manque de visibilité.
Impacts potentiels.
La poursuite du développement urbain et donc l’accueil de nouveaux habitants, sont susceptibles d’augmenter le flux de véhicules sur le territoire communal (augmentation du nombre de déplacements proportionnellement au volume d’habitants accueillis).
Les projets du PLU impliquant la création de voirie sont réduits et se concentrent sur l’aménagement de la zone AUg et de la parcelle Ug au Dourlioux (soumise à OAP).
Les OAP recommandent de créer les nouvelles voies nécessaires, en prolongement de celles existantes et elles doivent viser la perméabilité des futurs quartiers entre eux. De plus, les OAP mettent l’accent dès que possible sur la mise en place de cheminements doux.
Mesures pour éviter, réduire, compenser.
Le principe de limitation et concentration des zones urbaines visent à réduire les déplacements motorisés. Des dispositions réglementaires du PLU visent à promouvoir les déplacements doux : Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes. Cette disposition s’applique pour une création de plancher de plus de 250 m².
Les OAP préconisent la mise en place de cheminements doux et visent la perméabilité des futurs quartiers.
Des mesures correctrices constituent un certain nombre d’actions concrètes pouvant être signalées à titre d'information et de sensibilisation. Elles ne concernent pas le PLU, mais contribuent à maintenir et améliorer un équilibre environnemental adéquat. Elles peuvent être mises en œuvre par l’ensemble des acteurs concernés (collectivités, associations, organismes divers (publics, privés) …).
Définir un Plan des Déplacements Urbains à une échelle intercommunale. Avoir une politique communale de stationnement avec des objectifs de limitation des déplacements automobiles dans les centres bourgs.
Favoriser les éco aménagements.
EE du PLU / Risques : impact faible
- Traduction au PADD
Traduction directe :
Développer un territoire durable : Protéger les personnes et les biens contre les risques naturels.
- Traduction au zonage
Concernant les risques sismique, feux de forêt, tempête, radon, rupture de barrage, le PLU signale ces risques dans le diagnostic mais ne propose pas de mesures spécifiques.
Concernant le risque retrait / gonflement d’argiles, la commune n’est concernée que par les aléas faible et moyen.
Concernant le risque minier : Le risque minier concerne les anciennes mines de la Taupe (pointe sud de la commune) et l’est de Marnat (risque d’effondrement des anciens puits et galeries). Le site du terril de la Taupe est impacté par 3 types de risques (échauffement, glissement, tassement). Le PLU signale ce risque dans le Diagnostic et sur le zonage informatif complémentaire, dans le but de porter cette information à la connaissance des pétitionnaires. Les secteurs concernés par le risque minier sont par ailleurs classés en zones agricoles/naturelles.
Concernant le risque inondation, la commune de VEZEZOUX est concernée par le PPRi Allier aval et Leuge. Le PLU signale ce risque dans le Diagnostic et sur le zonage (dans le but de porter cette information à la connaissance des pétitionnaires) et classe les secteurs concernés en zones agricoles/naturelles. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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122 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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- Impacts potentiels
Incidences notables prévisibles positives de la mise en œuvre du plan sur l'environnement
Incidences notables prévisibles négatives de la
mise en œuvre du plan sur l'environnement
Le PLU n’ouvre pas de nouvelles surfaces.
La préservation des dynamiques du réseau hydrographique au
sein du territoire est un élément essentiel de la prévention des
risques naturels.
Les zones urbaines définies au PLU ne sont pas concernées par
des risques majeurs.
Les structures végétales identifiées et préservées au titre de
l’article L.151-23 du code de l’urbanisme participent à limiter
les risques.
Les espaces verts de proximité (intra muros) et certaines
règles participent à limiter l’imperméabilisation des sols en
zones urbaines.
Le développement nécessaire au
territoire conduit à une
imperméabilisation des sols pouvant
induire une augmentation des eaux de
ruissellement.
Le risque retrait/gonflement des
argiles couvrent les enveloppes
urbaines.
- Mesures pour éviter, réduire, compenser
Concernant le risque sismique, rappelons que le constructeur (conception et/ou réalisation) reste pleinement responsable du non-respect des règles parasismiques, ce non-respect ne pouvant être assimilé à une malfaçon, mais à un manquement grave à l’obligation de moyens engageant la sécurité d’autrui. » (Source : Mutuelle des Architectes Français, Flash actualités, n°75, février 2011).
Du fait de la lenteur et de la faible amplitude des déformations du sol, le phénomène de retrait/gonflements des argiles est sans danger pour l’homme. Même dans le cas de PPR, ces derniers ne prévoient pas d’inconstructibilité, même dans les zones d’aléa fort. Les mesures prévues dans le PPR ont un coût, permettant de minorer significativement le risque de survenance d’un sinistre, sans commune mesure avec les frais (et les désagréments) occasionnés par les désordres potentiels.
Pour les futures constructions, il appartient au maitre d’ouvrage de s’assurer que toutes les dispositions préalables à la réalisation de son projet ont été mises en œuvre, notamment les études géotechniques qui définiront les dispositions constructives si nécessaires.
Dans l’attente,
- le zonage informatif du PLU porte à la connaissance des pétitionnaires, les différents risques et contraintes présentes sur le territoire.
- le respect des « règles de lʼart » élémentaires en matière de construction constitue un « minimum » indispensable pour assurer une certaine résistance du bâti par rapport au phénomène, tout en garantissant une meilleure durabilité de la construction.
- Des actions de sensibilisions et communication :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/dppr_secheresse_v5tbd.pdf Les fiches présentées ci-après en annexes détaillent les principales mesures envisageables pour réduire l’ampleur du phénomène et ses conséquences sur le bâti.
Elles ont pour objectif premier de détailler les mesures préventives essentielles à mettre œuvre. Deux groupes peuvent être distingués : • les fiches permettant de minimiser le risque d’occurrence et l’ampleur du phénomène : - fiche 3, réalisation d’une ceinture étanche autour du bâtiment ; - fiche 4, éloignement de la végétation du bâti ; - fiche 5, création d’un écran anti-racines ; - fiche 6, raccordement des réseaux d’eaux au réseau collectif ; - fiche 7, étanchéification des canalisations enterrées ; - fiche 8, limiter les conséquences d’une source de chaleur en sous-sol ; - fiche 10, réalisation d’un dispositif de drainage. • les fiches permettant une adaptation du bâti, de façon à s’opposer au phénomène et ainsi à minimiser autant que possible les désordres : - fiche 1, adaptation des fondations ; - fiche 2, rigidification de la structure du bâtiment ; - fiche 9, désolidariser les différents éléments de structure.
La configuration du territoire et notamment l’emprise urbaine peut contribuer à accélérer les risques de débordement des cours d’eau. Ainsi, en application du principe de précaution, il est souhaitable de conserver un espace minimum de part et d’autre des cours d’eau, afin de laisser libre leur circulation, de mettre en place des champs d’expansion des crues, … . Dans ce contexte, le PLU a initié des zones N sur l’ensemble des cours d’eau traversant le territoire. Une marge de recul a été appliquée permettant ainsi de préserver les berges, et marquer un recul vis-à-vis des emprises bâties. De plus, la préservation des ripisylves au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doit garantir le maintien de ces structures végétales qui participent à la rétention des crues.
Le potentiel radon fourni par l’IRSN ne présage en rien des concentrations présentes dans les bâtiments, celles-ci dépendant de multiples autres facteurs (étanchéité de l’interface entre le bâtiment et le sol, taux de renouvellement de l’air intérieur…).La cartographie ne peut donc en aucun cas se substituer à la réalisation de mesures. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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124
Pour réduire l’exposition au radon, des solutions existent pour réduire significativement la concentration en radon dans les habitations. Elles reposent sur deux types d’actions :
-éliminer le radon présent dans le bâtiment en améliorant le renouvellement de l’air intérieur (renforcement de l’aération naturelle ou mise en place d’une ventilation mécanique adaptée) ;
-limiter l’entrée du radon en renforçant l’étanchéité entre le sol et le bâtiment (colmatage des fissures et des passages de canalisations à l’aide de colles silicone ou de ciment, pose d’une membrane sur une couche de gravillons recouverte d’une dalle en béton, etc.). L’efficacité de ces mesures peut être renforcée par la mise en surpression de l’espace habité ou la mise en dépression des parties basses du bâtiment (sous-sol ou vide sanitaire lorsqu’ils existent), voire du sol lui-même.
Les solutions les plus efficaces peuvent nécessiter de combiner les deux types d’actions. L’efficacité d’une technique de réduction doit être vérifiée après sa mise en œuvre en effectuant de nouvelles mesures de concentration en radon.
Source : https://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-radioactivite-naturelle/radon/Pages/6-Comment- reduire-son-exposition-au-radon.aspx#.XYND2WkzaUk
D'abord, dépister
Préalable à la lutte contre le radon, le dépistage repose sur une série de mesures qui doit refléter l'exposition moyenne des habitants. Il faut pour cela installer un dosimètre, dans une ou plusieurs pièces de vie, pendant au moins deux mois et durant la période de chauffage. Ce sont les conditions à remplir pour obtenir rapidement des données fiables. L'activité du radon est en effet très variable au cours d'une journée et en fonction des saisons. Pour certains établissements recevant du public (ERP) et lieux de travail, la réglementation impose de passer par un organisme agréé. Il en existe une soixantaine en France, dont l'IRSN (voir la liste des organismes agréés sur le site de l'Autorité de sûreté nucléaire (cf. liste des organismes agréés de niveau 1 option A).
Pour les bâtiments d'habitation, il est possible de procéder soit même à la mesure en acquérant des dosimètres radon auprès de l'une des sociétés qui les produisent et disposent de laboratoires permettant de les analyser.
Ensuite, rechercher et mettre en oeuvre des solutions pour réduire son exposition au radon Quand la mesure conduit à mettre en évidence une concentration élevée de radon (supérieure à 300 Bq/m³), il est alors nécessaire de recherche une solution pour la réduire et pour cela d'identifier les facteurs susceptibles de favoriser la présence du radon. Trois pistes sont en particulier à explorer pour cela :
améliorer L’ÉTANCHÉITÉ entre le sol et votre habitation pour limiter l’entrée du radon ; améliorer LA VENTILATION de votre logement afin d’assurer un balayage d’air efficace et diluer la présence du radon ; améliorer votre SYSTÈME DE CHAUFFAGE si celui-ci favorise le transfert du radon vers la partie occupée de votre habitation.
Il existe toujours une solution pour remédier à sa situation et diminuer son exposition au radon. Les actions simples et peu coûteuses sont souvent les plus adaptées. Certaines situations nécessitent toutefois d’engager des actions plus importantes, notamment lorsque des concentrations remarquables sont identifiées. La mise en œuvre d’actions permettant de réduire son exposition au radon améliore de manière plus générale la qualité de l’air intérieur de son logement et peut être également l’occasion d’améliorer les performances énergétiques de son habitat.
Quels sont les éléments qui peuvent permettre au radon de s’infiltrer et de se répartir au sein de votre habitat ?
Une arrivée d’air à travers une canalisation ou une gaine de
réseaux : électrique, téléphone, tv, etc.
Un défaut d’étanchéité entre une dalle et une canalisation
ou une gaine réseaux.
Un défaut d’étanchéité de la porte de service entre le sous-
sol et la partie habitée.
Une dégradation du plancher : trou, fissure, etc.
Un matériau perméable : terre battue, parquet, etc.
La présence d’un échangeur air-sol (puits canadien par
exemple).
Le manque d’étanchéité du plancher de l’espace habité.
Un manque d’étanchéité entre une dalle et une paroi
(défaut du joint de dilatation par exemple).
Une circulation d’air au travers de matériaux creux :
parpaings, Placo, etc.
Une ouverture spécifique comme un regard, un puisard, une
trappe, etc.
Pour en savoir plus :
Télécharger la fiche détaillée sur les défauts d’étanchéité pouvant favoriser une arrivée de radon. Besoin d’exemples concrets ? Télécharger des fiches présentant des travaux sur l’étanchéité ayant permis de diminuer les concentrations en radon d’un bâtiment : Etanchéification de l’espace occupé ; Pose d’une dalle béton
Quels sont les éléments qui limitent le renouvellement d’air et favorisent l’accumulation du radon dans votre habitat ?
Le manque de voies d’entrée et de sortie d’air.
Un apport d’air neuf insuffisant par rapport à la quantité d’air vicié extrait.
Un obstacle situé entre une entrée et une sortie d’air. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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125
Le mauvais positionnement d’une entrée d’air par rapport à la sortie
d’air.
Un calfeutrage ou une condamnation d’une entrée ou d’une sortie
d’air.
Un encrassement des grilles d’aération.
Une ventilation mécanique défaillante.
Pour en savoir plus :
Télécharger la fiche détaillée sur l'effet de la ventilation.
Besoin d’exemples concrets ? Télécharger des fiches présentant des travaux sur la ventilation ayant permis de diminuer les concentrations en radon d’un bâtiment :
Amélioration de la ventilation de l’espace occupé
Mise en place d’une VMC double flux
Mise en surpression de l’espace occupé
Mise en dépression du sous-sol
Ventilation du vide sanitaire
Quels sont les éléments de votre système de chauffage qui peuvent favoriser la présence de radon dans votre habitat ?
L’absence d’une prise d’air spécifique pour la combustion.
Une prise d’air obstruée.
Une prise d’air en provenance d’un sous-sol ou d’un vide sanitaire.
Une isolation thermique insuffisante du système de chauffage.
Pour en savoir plus :
Télécharger la fiche détaillée sur l'effet du système de chauffage.
Enfin, réaliser de nouvelles mesures pour contrôler
Quelle que soit la situation, l'efficacité d'une technique de réduction doit être vérifiée après sa mise en œuvre en effectuant de nouvelles mesures de concentration en radon.
Plusieurs règles proposées au PLU participent à limiter, réduire les effets de l’urbanisation (imperméabilisation des sols par exemple), et visent à renforcer les trames vertes (impact positif attendu sur la limitation des risques).
- L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au moins égal à 50% de la superficie totale des espaces libres de l’unité foncière).
- Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel.
- En A, Ac, N : Les clôtures sur rue et en limites séparatives ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, elles seront végétalisées et devront être perméables pour assurer la libre circulation de la petite faune. Les murs pleins sont interdits. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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EE du PLU / Qualité environnementale : impact modéré
Ce paragraphe regroupe les différentes thématiques de la qualité environnementale abordées dans l’état initial de l’environnement, à savoir, l’air, l’eau, l’eau potable, l’assainissement, les sols, les déchets.
- Traduction au PADD
Traduction directe
Traduction indirecte
Orientations du PADD
1. Une commune accueillante 2. Une commune active 3. Une commune «nature» Densifier,
conforter les
enveloppes
urbaines
gestion
économe au
cœur de la
réflexion
Le
développement
urbain à
recentrer sur les
enveloppes
actuelles.
Répondre aux
besoins de
Logements
Mobiliser les
espaces libres
dans les
enveloppes
urbaines.
recyclage des
logements
existants.
Développer un
territoire durable
besoins
d’équipements
risques naturels
énergies
renouvelables
Maintenir et
Renforcer les
activités
économiques
Protéger et
mettre en
valeur les
vocations
agricoles et
forestières
Préserver
les espaces
naturels
majeurs
Préserver
les
trames
bleues
Préserver
les
trames
vertes
AIR
EAU
EAU
POTABLE
ASSAINS-
SEMENT
SOLS
- Traduction au zonage
Concernant l’air : Pas de stratégie particulière.
Concernant l’eau : Les principaux cours d’eau qui irriguent le territoire reçoivent un classement N. Leur ripisylve existante est identifiée et protégée au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme.
Concernant l’eau potable et l’assainissement : Pas de traduction particulière si ce n’est un zonage urbain au plus près de l’existant. Les enveloppes urbaines sont concernées pour partie par l’assainissement collectif, mais également par quelques secteurs en assainissement autonome. Toutes les habitations sont connectées au réseau d’alimentation en eau potable.
Concernant les énergies : Pas de stratégie particulière. Les énergies renouvelables et tous éléments permettant la réduction des consommations énergétiques de l’habitat ne sont pas interdits par le règlement du PLU.
Concernant les sols :
La définition des zones agricoles s’est appuyée sur le registre parcellaire graphique, la localisation des exploitations et des bâtiments agricoles, et à l’issue de réunions de travail regroupant les exploitants (au cours desquels ils ont pu exprimer leurs besoins à venir, en termes d’espaces agricoles et de constructions nécessaires à leurs activité et développement) et la Chambre départementale de l’agriculture.
Pas de projet susceptible de générer des pollutions.
Concernant les déchets ménagers : Le PLU ne prévoit pas de projet susceptible de générer des pollutions. Pas de traduction spécifique en ce qui concerne les déchets si ce n’est un zonage urbain au plus près des emprises bâties actuelles au regard des perspectives démographiques et des espaces libres à construire au sein des enveloppes urbaines actuelles.
- Impacts potentiels
L’ampleur des impacts est à mettre en lien avec les ambitions de développement de la commune. L’accueil de nouvelles populations participera à générer une atteinte des éléments environnementaux, toute proportion gardée. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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L’air :
Incidences notables prévisibles positives de la mise en œuvre du plan sur l'environnement
Incidences notables prévisibles négatives
de la mise en œuvre du plan sur
l'environnement
La préservation et le renforcement de la trame verte et bleue (au travers des zones A, N des articles L.151-23 et L.151-19 du code de l’urbanisme) participent activement à la préservation des espaces naturels et de la biodiversité, en identifiant les continuités écologiques nécessaires à la protection de certaines espèces emblématiques. Ce maillage joue également un rôle important pour la régulation thermique du territoire et la qualité de l'air.
Les OAP recommandent de créer des cheminements doux, en lien avec les quartiers environnants. Ce principe a pour objectif de :
-Favoriser le fonctionnement dans la proximité : développer la marche et le vélo au quotidien.
-Diminuer l’usage individuel de la voiture.
Le classement d’espaces verts de proximité (dans les zones urbaines) et les trames vertes à créer ou conforter dans les OAP, participent à maintenir des ilots de fraicheur en milieu urbain.
Les zonages urbains ne créent pas d’extension urbaine. Ce principe permet de réduire le mitage et les déplacements supplémentaires.
L’augmentation de la population
exerce une pression sur le
volume des émissions de GES.
L’eau :
Incidences notables prévisibles positives de la mise en œuvre
du plan sur l'environnement
Incidences notables prévisibles négatives de la mise
en œuvre du plan sur l'environnement
Les ressources naturelles locales (sols, forêts...) sont
globalement préservées et constituent des sols
perméables propices à l’adaptation aux plus fortes
précipitations.
La préservation des ripisylves le long des cours d’eau
favorise l’auto épuration.
L’urbanisation implique un risque
d’imperméabilisation.
L’augmentation du nombre d’habitants
implique un risque de pression sur les
réseaux.
Les zonages urbains du PLU ont cherché à stopper le
plus possible les extensions : les zones urbaines se
limitent à l’existant et a pris en compte les opérations
en cours.
De nombreux secteurs du POS caduc ont été reclassés
en zones A et N.
Les énergies :
Incidences notables prévisibles positives de la mise en œuvre du plan sur l'environnement
Incidences notables prévisibles négatives de la
mise en œuvre du plan sur l'environnement
Les OAP recommandent de créer des cheminements doux, en
lien avec les quartiers environnants. Ce principe a pour
objectif de :
-Favoriser le fonctionnement dans la proximité : développer la
marche et le vélo au quotidien.
-Diminuer l’usage individuel de la voiture.
Les OAP recommande de privilégier une orientation Nord/Sud
favorisant une implantation des habitations au nord du lot et
ouverte sur le jardin au sud pour un ensoleillement optimal.
Le règlement autorise les procédés relatifs aux énergies
renouvelables et, dans les zones U, favorise la mise en place
d’équipements en faveur des déplacements cycles.
Le développement urbain en extension est limité et génère
peu de déplacements supplémentaires.
L’augmentation de la population
induit une augmentation résiduelle de
la consommation d’énergie dans les
secteurs du transport et du
résidentiel. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Les sols :
Incidences notables prévisibles positives de la mise en œuvre du plan sur l'environnement
Incidences notables prévisibles négatives de la
mise en œuvre du plan sur l'environnement
La forte réduction des zones urbanisables au POS caduc et le
reclassement de ces espaces en zones A et N.
La consommation d’espaces naturels et agricoles est limitée
par la classification des zones du PLU :
-les zones A (qui visent à préserver la valeur agronomique des
terres) et N (dont l’objectif est de préserver les espaces
naturels) sont largement dominantes.
-les zones Ac sont limitées.
L’augmentation des déchets du fait de l’accueil de nouveaux
habitants, ne constitue pas une problématique majeure pour
le territoire. Le développement urbain est limité. De plus, la
densification de l’habitat existant participe à réduire les
trajets effectués par les gestionnaires, lesquels peuvent revoir
les trajets en fonction de l’évolution.
Le PLU ne prévoit aucun projet spécifique pouvant générer des
impacts en termes de sous-sol.
Le projet implique une certaine
consommation de terres nécessaires
au développement urbain.
L’augmentation des déchets du fait de
l’accueil de nouveaux habitants.
- Mesures pour éviter, réduire, compenser
L’air, santé de l’homme :
Les zones A et N sont globalement inconstructibles.
Le zonage naturel N couvre les corridors écologiques protégeant ainsi les trames vertes du territoire. L’identification et la protection de certains éléments naturels au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Favoriser la création de cheminements doux, le maintien de trames vertes existantes et la création de nouvelles trames vertes dans les zones OAP.
La forte réduction des zones urbanisables au POS caduc et le reclassement de ces espaces en zones A et N. Les zones AUg se situent au cœur des zones urbaines ou en continuité du tissu urbain existant pour limiter les futurs déplacements des habitants.
Le règlement autorise les procédés relatifs aux énergies renouvelables et, dans les zones U, favorise la mise en place d’équipements en faveur des déplacements cycles.
Une liste des essences à éviter et une palette végétale à favoriser sont proposées dans le tome 1.2 Justifications (chapitre Recommandations du PLU).
Le PLU de par son zonage cherche, par le regroupement des zones d'habitat, à limiter les déplacements et éloigner les habitations des activités potentiellement gênantes (artisanat, agriculture).
Des mesures du futur PLU participent à limiter les effets dus aux ilots de chaleur :
La zone N favorise le maintien des trames vertes, appuyées également par l’article L.151-23 du CU. Le règlement autorise les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. Les OAP prévoit la préservation et la création de trames vertes.
L’eau :
Les zones A et N sont globalement inconstructibles.
L’identification et la protection de certains éléments naturels au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Les espaces verts de proximité, le maillage bocager, les ripisylves limitent l’imperméabilisation des sols. La forte réduction des zones urbanisables au POS caduc et le reclassement de ces espaces en zones A et N. Les règles concernant les eaux pluviales dans toutes les zones. L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au moins égal à x% de la superficie totale des espaces libres de l’unité foncière.
L’eau potable et l’assainissement :
La forte réduction des zones urbanisables au POS caduc vise à réduire les extensions de réseaux. Les zones d’urbanisation future sont localisées au plus près de l’existant (sur des espaces « vides », dans les enveloppes urbaines et en continuité directe avec l’existant). Ce principe vise à réduire le mitage et les frais, lourds, occasionnés par les extensions de réseaux.
La majeure partie des zones urbaines et d’urbanisation future relève de l’assainissement collectif. Les autres secteurs continuent de relever de l’assainissement individuel. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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Les opérations d’aménagement à partir de 3 lots, à raison d’une opération par unité foncière à la date du PLU, devront traiter les accès et les réseaux par des équipements communs.
Les sols :
Les zones A et N sont globalement inconstructibles pour préserver de l’urbanisation des terres agricoles et espaces naturels.
La forte réduction des zones urbanisables au POS caduc et le reclassement de ces espaces en zones A et N. Les zones AUg se situent au cœur des zones urbaines ou en continuité du tissu urbain existant pour limiter la consommation des espaces.
L’article L.151-23 du code de l’urbanisme identifie de nombreux éléments naturels dont la préservation participera à réduire les risques de pollutions agricoles (les végétaux piègent et diminuent une partie des pollutions), … . Le règlement des zones Ug en matière d’implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives, favorise des formes urbaines plus économes en foncier (possibilité de s’implanter en limite).
Des mesures complémentaires (actions concrètes) peuvent être signalées à titre d’information et de sensibilisation. Elles ne concernent pas le PLU, mais contribuent à maintenir et améliorer un équilibre environnemental adéquat. Elles peuvent être mises en œuvre par l’ensemble des acteurs concernés (collectivités, associations, organismes divers (publics, privés) …).
La suppression des rejets dans le milieu naturel : les exploitations agricoles et les activités artisanales / industrielles doivent traiter in situ leurs déchets et pollutions.
Tendre vers des éco aménagements.
L’évolution prévisible d’un parc automobile plus efficient énergétiquement et moins émetteur en GES. La promotion des déplacements doux.
Un réseau de transports collectifs plus adapté.
… . Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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130
6 Les indicateurs
Evolution du nombre de logements
Evolution des logements vacants Données INSEE :
Données municipales :
année designation num-parc Surface de la
construction
Surface de la
parcelle
2018 MAISON B327P 146 943 2018 MAISON B1500P 94,54 765 2018 3 MAISONS 0B69 336,3 1840 2018 MAISON C1736 140,57 1160 2018 MAISON C1600 148 2332 2017 MAISON B1533 138,8 1209 2017 maison B1357 113,54 2089 2017 maison C1602 94,12 2773 2017 maison C0496 158,58 2155 2016 maison C1732 739 2016 maison C1541P 169,34 880 2016 maison C1541P LOT4 115,27 856 2016 maison C1541p LOT 2 117,48 810 2016 maison B0687 96,21 1227 2015 maison B0163 88,61 3077 2015 maison B1549 111,32 1141 2015 maison B1592 110,13 3640 2015 maison B1677 80 1618 2015 maison B1695 98,29 1100
Evolution du nombre d’habitants
Selon les données municipales, la commune de VEZEZOUX compte 603
habitants en 2016.
Selon les données internes à la mairie, une estimation de la population en 2019 est réalisée : la commune de VEZEZOUX semble compter 650 habitants en 2019. -603 hab en 2016.
Données INSEE parues le : 13/12/2018 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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131
-depuis 2016, 16 nouvelles maisons individuelles x 2.5 personnes par ménage = 40 hab. -sur cette période : 15 décès et 18 naissances.
-une partie des maisons des personnes décédées ont été vendues ou louées. La Mairie de VEZEZOUX estime compter environ 650 habitants en 2019.
Objectif PADD à l’horizon 2030 : +150 à 200 habitants
Soit 800 à 850 habitants au total.
Evolution de la taille des ménages 2015 : 2.5 personnes/ménages, selon INSEE.
Evolution de l’âge de la population
Evolution de la motorisation des
ménages
En 2015, selon l’INSEE : 59.6% des ménages disposent de 2 voitures et plus. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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7 Modifications apportées au PLU pour Approbation
Le projet de Plan Local d’urbanisme (PLU) de la Commune de VEZEZOUX a été arrêté le 25 mars 2019. Après examen par les différents services de l’Etat associés à l’élaboration du PLU et suite à l’enquête publique, des observations ont été soulevées. Le présent dossier porte à la connaissance les modifications apportées au dossier PLU pour Approbation.
Le Rapport de Présentation
L’ensemble des observations établies par les PPA a été pris en compte. Les modifications portent sur :
Une clarification des informations portant sur les risques miniers et de mouvements de terrain (dans les pièces 1.1 Synthèse, 1.2 Justifications, 1.3 Résumé, 1.5 Annexes).
La nouvelle étude du PPRi en date du 08/02/2019 est incluse comme informations complémentaires au PLU (pièces n°1.4 et 4.4).
Nouveau périmètre de la zone
inondable en cours d’étude
Source : DDT, SIG, octobre 2019 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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133
Les justifications du tome 1.2 :
- La zone Up : La règle « Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. » est supprimée du dossier 1.2 conformément au Règlement (pièce 4.1). L’unique zone Up définie au PLU se localise dans le cœur urbain classé U et n’est pas en contact avec une zone agricole ou naturelle. Il n’y a donc pas lieu de conserver cette phrase.
- La zone Ac : le terme « forestier » est supprimé conformément au tableau interdisant la vocation forestière en zone spécifiquement dédiée aux exploitants agricoles.
- La zone AUg :
La phrase « Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur maximale autorisée, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur équivalente. » est supprimée du dossier 1.2 conformément au Règlement (pièce 4.1). Du fait de la vocation de la zone AUg (urbanisation future), cette phrase n’a pas lieu d’être.
La phrase « La règle de hauteur ne s’applique pas pour les locaux techniques des administrations publiques et assimilés. » est ajoutée au Règlement (pièce 4.1).
La phrase « Les opérations d’aménagement à partir de 3 lots, à raison d’une opération par unité foncière à la date du PLU, devront traiter les accès et les réseaux par des équipements communs. » est ajoutée au Règlement (pièce 4.1).
- Concernant le zonage d’assainissement, même s’il n’y a pas d’obligation réglementaire (comme le souligne l’avis de la DDT), la commune de VEZEZOUX s’engage à terme à réviser et mettre à jour son zonage d’assainissement.
- Assainissement : La commune va réaliser fin 2019-début 2020, des travaux de mise en séparatif des rues de la Coulaire, la Bachiette, chemin Plom, avec une création d’un réseau neuf pour eaux usées. Projet à l’étude. Une grande partie du bourg est déjà en séparatif et la station de Sainte Florine peut accueillir les nouvelles constructions prévues au zonage du PLU.
Le Règlement (pièce 4.1)
Les zones inondées sont situées dans les zones A, N, Nhe. Dans le préambule des zones concernées, une référence au PPRi existe. Conformément à la recommandation de la DDT, la mention « conformité avec le règlement du PPRi » est ajoutée dans les tableaux définissant les autorisations/interdictions.
Concernant le risque Radon, des recommandations sont complétées dans le chapitre sur l’évaluation environnementale (risques).
La zone Ug :
- la hauteur est de 9 m conformément au Règlement (pièce 4.1). - « L’aménagement (notamment pour mise aux normes environnementales) est autorisé pour les bâtiments agricoles » afin de ne pas pénaliser les bâtiments existants en zone urbaine.
Les OAP
Afin de pousser un peu plus loin la modération de la consommation de l’espace et la lutte contre l’étalement urbain, le dossier OAP est complété (par les phrases en italique).
O.A.P. - ZONE AUG « LA COULAIRE »
Créer une cohérence en
lien avec l’environnement
immédiat (notion de
« couture urbaine »).
Favoriser une densité
plus forte et une mixité
sociale.
La densité recherchée doit être en cohérence avec le tissu existant et avec les objectifs de modération recommandés dans le cadre du PLU (ralentir la consommation en se rapprochant le plus possible des 1000 m² en moyenne par logement).
Un minimum de 32 logements sera recherché sur la zone. La densité ne doit pas être inférieure à 10 logements/ha.
(42 721 m² (surface de la zone) – 25% (voirie, espace vert…) = 32 040 m² 32 040 m² / 1000 m² par logement = 32 logements minimum). Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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134
Pour un aménagement vertueux du secteur tout en préservant une part importante d’espaces verts, le recours à des principes constructifs collectifs et accolés est recommandé.
O.A.P. - zone Ug « Le Dourlioux »
Créer une cohérence de
densité en lien avec
l’environnement immédiat
(notion de « couture
urbaine »).
La densité recherchée doit être en cohérence avec le tissu urbain avoisinant et avec les objectifs de modération recommandés dans le cadre du PLU (ralentir la consommation en se rapprochant le plus possible des 1000 m² en moyenne par logement).
Un minimum de 3 logements sera recherché sur la zone. La densité ne doit pas être inférieure à 10 logements/ha.
(5 125 m² (surface de la zone) – 25% (voirie, espace vert…) = 3 843 m² 3 843 m² / 1000 m² par logement = 3 logements minimum).
Annexes
Dans la pièce n°7 du PLU (dossier de dérogation à l’urbanisation limitée), le terme « compétences obligatoires » mentionné 2 fois est modifié.
Le zonage
Conformément à l’avis des PPA, le zonage est modifié sur le secteur de Marnat, afin de ne pas pénaliser un jeune agriculteur en place. Une partie de la zone A devient Ac.
PLU pour ARRET PLU pour APPROBATION Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 2.Justifications du projet
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135
Les points sur lesquels le PLU ne peut apporter de réponse
Une estimation chiffrée des besoins de construction de logements sociaux.
Bilan des surfaces
Surface du futur PLU (stade Arrêt)
Selon fichier SIG, en ha.
Zones Urbaines = 49.87 ha
Ud 4.67
Ug 41.07
Ue 1.83
Ui 1.78
Up 0.52
Zones d’urbanisation future =
4.01 ha AUg 4.01
Zones Agricoles = 233.96 ha A 189.23 Ac 44.73
Zones Naturelles = 423.11 ha
N 422.71
Nhe 0.40
Surface du futur PLU (stade Approbation)
Selon fichier SIG, en ha.
Zones Urbaines = 49.87 ha
Ud 4.67
Ug 41.07
Ue 1.83
Ui 1.78
Up 0.52
Zones d’urbanisation future =
4.01 ha AUg 4.01
Zones Agricoles = 233.96 ha A 187.28 Ac 46.68
Zones Naturelles = 423.11 ha
N 422.71
Nhe 0.40 Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE (43)
COMMUNE de VEZEZOUX
RAPPORT DE PRESENTATION
Tome 3 : Evaluation des incidences
PLU / Natura 2000
Octobre 2019
Ref : 45522
PRESCRIPTION par délibération du conseil municipal du 26 juin 2015
ARRET du PROJET par délibération du conseil municipal du 25 mars 2019
APPROBATION du PLU par délibération du conseil municipal du
REVISIONS et MODIFICATIONS
1. …
2. …
Elaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME
1.3 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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3
TABLE DES MATIERES
Préambule ..................................................................................................................................... 4
1 Evaluation des incidences PLU / Val d’Allier-ALAGNON ............................................................................ 5
1.A Présentation du site Val d’Allier-Alagnon ........................................................................................................ 5 1.B Description des habitats Natura 2000............................................................................................................. 6 1.C Description des espèces Natura 2000 ............................................................................................................. 9 1.D Analyse des incidences ............................................................................................................................ 12 1.E Mesures de suppression, réduction ............................................................................................................... 12 1.F Conclusion ........................................................................................................................................... 12
2 Evaluation des incidences PLU / Val d’Allier-Limagne Brivadoise .............................................................. 15
2.A Présentation du site Val d’Allier-Limagne Brivadoise ......................................................................................... 15 2.B Description des habitats Natura 2000............................................................................................................ 16 2.C Description des espèces Natura 2000 ............................................................................................................ 17 2.D Analyse des incidences générales ................................................................................................................ 21 Sur les Habitats naturels .................................................................................................................................. 21 Sur les espèces ............................................................................................................................................. 25 Les projets du PLU ......................................................................................................................................... 30 2.E Mesures de suppression, réduction ............................................................................................................... 33 2.F Conclusion ........................................................................................................................................... 33
3 Evaluation des incidences PLU / RIVIERES A ECREVISSES A PATTES BLANCHES ................................................ 34
3.A Présentation du site rivières a écrevisses à pattes blanches ................................................................................. 34 3.B Description des habitats Natura 2000............................................................................................................ 34 3.C Description des espèces Natura 2000 ............................................................................................................ 35 3.D Analyse des incidences générales ................................................................................................................ 35 3.E Mesures de suppression, réduction ............................................................................................................... 36 2.F Conclusion ........................................................................................................................... 36 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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4
PREAMBULE
Les zones Natura 2000 constituent un réseau
européen de territoires abritant des espèces ou
habitats d'intérêt communautaire. Les États
membres ont une exigence forte de non-
dégradation de ces zones et de leur
fonctionnalité.
Ainsi, le code de l'environnement prévoit que les
documents de planification (PLU ou carte
communale) permettant la réalisation de travaux,
d'activités, d'aménagements, d'ouvrages ou
d'installations susceptibles de porter atteinte à un
site Natura 2000 doivent faire l'objet d'une
évaluation des incidences Natura 2000. Ils
doivent alors également faire l'objet d'une
évaluation environnementale.
L'évaluation des incidences Natura 2000 est ciblée
sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire
qui ont motivé la désignation du site Natura 2000.
Cette évaluation est proportionnée à l ’
importance du document ou de l’opération et aux
enjeux de conservation des habitats et des espèces
en présence.
Son contenu est précisé par l'article R 414-23 du
code de l'environnement.
La commune de VEZEZOUX est concernée par
la présence de 3 sites Natura 2000 :
VAL D’ALLIER – ALAGNON
VAL D’ALLIER LIMAGNE BRIVADOISE
RIVIERES A ECREVISSES A PATTES
BLANCHES
Par délibération du conseil municipal du 20
juin 2015, la commune de VEZEZOUX a décidé
l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.
Le projet de PLU est ainsi soumis à Evaluation
des incidences. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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5
1 EVALUATION DES INCIDENCES PLU / VAL D’ALLIER-ALAGNON
1.A Présentation du site Val d’Allier-Alagnon
FR8301038
Classement : ZSC (Zones Spéciales de Conservation).
Le site Natura 2000 FR 8301038 “ Val d’Allier-Pont
du Château / Jumeaux-Alagnon ” s’étend sur un
linéaire approximatif 9 kilomètres pour le tronçon
Alagnon (Moriat à Beaulieu) et d’environ 76
kilomètres pour le tronçon Allier (Brassac-les-Mines
à Les Martres d’Artière). Il concerne 36 communes,
toutes situées dans le département du Puy-de-
Dôme.
Ce tronçon de l’Allier présente un potentiel
biologique remarquable, du fait de la présence
d’une mosaïque d’habitats naturels liés à la rivière
et sa dynamique ainsi que nombreuses espèces
rares ou menacées à l’échelle de l’union
européenne.
La rivière constitue un couloir d’échanges et un axe
migratoire fondamental pour de nombreuses
espèces, notamment les poissons et des oiseaux.
La Vallée de l’Allier constitue également le siège
de nombreuses activités humaines (urbanisation,
agriculture, extractions de granulats …) dont
certaines, par leur action sur le territoire, ont
contribué à façonner ces espaces remarquables.
Elle présente également un très fort enjeu pour
l’alimentation en eau potable.
Qualité et importance
Corridor fluvial de la rivière Allier sur la
moitié sud du département du Puy-de-Dôme
et plaine alluviale de l’Alagnon en aval de
Lempdes-sur-Alagnon. Cortège de milieux naturels alluviaux liés à la dynamique fluviale active de la rivière, avec notamment forêts alluviales à bois tendres et à bois durs, habitats du lit mineur mais aussi prés salés localisés. Présence des grands poissons migrateurs et d’autres espèces liées au corridor fluvial.
Enjeux liés à la dynamique fluviale, à la ressource en eau exploitée pour l’eau potable, à l’agriculture et à l’anthropisation du site liée à sa situation péri-urbaine des villes d’Issoire et Clermont-Ferrand.
Vulnérabilité
Artificialisation : enrochements, extraction de granulats, agriculture intensive, baisse de la nappe.
Natura 2000 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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6
1.B Description des habitats Natura 2000
Selon le DOCOB du Val d’Allier – Alagnon, les habitats présents sur la commune de VEZEZOUX sont signalés sur les cartes suivantes. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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7 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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Selon le DOCOB du Val d’Allier – Alagnon, les habitats présents sur la commune de VEZEZOUX sont signalés en Gras dans le tableau ci-dessous.
Evaluation (**) Source de données (**)
1340 - Prés-salés intérieurs * (1,22 ha) Représentativité : Excellente Superficie relative : 2% ≥ p > 0
Degré de conservation : Excellente
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
130 - Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes
avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des
Isoeto-Nanojuncetea (0,47 ha)
Représentativité : Excellente
Superficie relative : 2% ≥ p > 0
Degré de conservation : Excellente
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
140 - Eaux oligomésotrophes calcaires avec
végétation benthique à Chara spp. (0,52 ha)
Représentativité : Excellente
Superficie relative : 2% ≥ p > 0
Degré de conservation : Excellente
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
3150 - Lacs eutrophes naturels avec végétation du
Magnopotamion ou de l'Hydrocharition (15,07 ha)
Représentativité : Excellente
Superficie relative : 2% ≥ p > 0
Degré de conservation : Excellente
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
3260 - Rivières des étages planitiaire à montagnard
avec végétation du Ranunculion fluitantis et du
Callitricho-Batrachion (8,26 ha)
Représentativité : Excellente
Superficie relative : 2% ≥ p > 0
Degré de conservation : Excellente
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
3270 - Rivières avec berges vaseuses avec
végétation du Chenopodion rubri p.p. et du
Bidention p.p. (8,92 ha)
Représentativité : Excellente
Superficie relative : 2% ≥ p > 0
Degré de conservation : Excellente
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
6210 - Pelouses sèches semi-naturelles et faciès
d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia)
(* sites d'orchidées remarquables) (20,03 ha)
Représentativité : Excellente
Superficie relative : 2% ≥ p > 0
Degré de conservation : Excellente
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
6230 - Formations herbeuses à Nardus, riches en
espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes
(et des zones submontagnardes de l'Europe
continentale) * (0,02 ha)
Représentativité : Excellente
Superficie relative : 2% ≥ p > 0
Degré de conservation : Excellente
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
6430 - Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets
planitiaires et des étages montagnard à alpin (16,5 ha)
Représentativité : Excellente
Superficie relative : 2% ≥ p > 0
Degré de conservation : Excellente
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
6510 - Prairies maigres de fauche de basse altitude
(Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) (82,97
ha)
Représentativité : Excellente
Superficie relative : 2% ≥ p > 0
Degré de conservation : Excellente
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
7220 - Sources pétrifiantes avec formation de tuf
(Cratoneurion) * (0,06 ha)
Représentativité : Non-significative Année de l'inventaire : 2017 Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Moyenne
8210 - Pentes rocheuses calcaires avec végétation
chasmophytique (0,01 ha)
Représentativité : Non-significative Année de l'inventaire : 2017 Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Moyenne
8230 - Roches siliceuses avec végétation pionnière du
Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion
dillenii (1,57 ha)
Représentativité : Excellente
Superficie relative : 2% ≥ p > 0
Degré de conservation : Excellente
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
91E0 - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et
Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion
incanae, Salicion albae) * (199,86 ha)
Représentativité : Excellente
Superficie relative : 2% ≥ p > 0
Degré de conservation : Excellente
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
91F0 - Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis,
Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus
angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion
minoris) (793,14 ha)
Représentativité : Excellente
Superficie relative : 15% ≥ p > 2%
Degré de conservation : Bonne
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
* Habitats prioritaires.
** source : https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8301038/tab/habitats Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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9
1.C Description des espèces Natura 2000
Selon le DOCOB du Val d’Allier – Alagnon, les espèces présentes sur la commune de VEZEZOUX sont signalés en Gras dans le tableau ci-dessus et sur la carte suivante.
Les Mammifères :
Le Castor : est présent de façon certaine, que sur le tronçon Breuil-sur- Couze / Issoire. Ailleurs, il n’est présent que ponctuellement (individus isolés), mais les potentialités sont importantes sur la rivière Allier ; La Loutre : ce carnivore est aujourd’hui recensée sur tout le linéaire de l’Allier, de Jumeaux à Pont du Château, et du bas Alagnon, même si cette présence n’est que ponctuelle sur certains tronçons (en particulier le nord du site) ;
Le Petit Rhinolophe : l’espèce a été recensée dans une cavité à Mirefleurs ; Le Grand Rhinolophe : il a été observé à Mirefleurs et Authezat ; Le Grand/Petit Murin : plusieurs ponts accueillent cette espèce (5 des 12 ponts accueillant des chiroptères sur les 24 contrôlés) ;
La Barbastelle : cette chauve-souris est rare dans le Val d’Allier qui ne constitue pas son habitat de prédilection. Elle a été signalée au niveau de deux gîtes estivaux et lors de vols nocturnes (détecteur à ultra-sons) ; Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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10
Concernant les poissons, le DOCOB indique que la rivière est un chenal actif pour l’habitat de ces espèces, mais aucune observation ne semble avoir été faite sur la commune.
L’Axe Loire Allier constitue un axe de circulation pour plusieurs poissons migrateurs :
Le Saumon atlantique : il remonte le cours de la Loire, puis celui de l’Allier. L’espèce est présente au stade juvénile sur l’ensemble de l’Allier, de Cournon (63) à l’amont de Luc (48), ainsi que sur les principaux affluents de l’Allier (La Sioule, la Dore, l’Alagnon). Sur l’Allier, les principales zones de reproduction se situent à l’amont de Coudes : des frayères sont néanmoins observées, certaines années, plus en aval, jusque dans le secteur de Clermont-Ferrand (Pont-du-Château).
La Lamproie marine : comme pour le saumon, ce secteur du Val d’Allier constitue à la fois une zone de transit et de reproduction : des frayères sont présentes sur l’Allier jusqu’à Brioude (43), ainsi que sur la Sioule, la Dore et le bas Alagnon.
La Grande alose : présente sur l’Allier, en effectifs très variables suivant les années (reproduction confirmée jusqu’à l’amont d’Issoire).
Quatre espèces sédentaires sont répertoriées :
La Lamproie de Planer : est présente dans tous les départements de la région. Elle a été recensée sur l’Alagnon ; Le Chabot : il est bien représenté sur les cours d’eau de la région Auvergne. Sa présence est signalée sur l’Alagnon au niveau de la station de Charbonnier.
Le Toxostome : il est fréquemment observé à l’aval de Brioude, jusqu’au bec d’Allier, et sur la partie basse de la Sioule (où l’espèce a été recensée).
La Bouvière est localisée sur l’Allier, en aval d’Issoire, et particulièrement sur ses annexes hydrauliques (bras morts, reculs, boires …).
L’espèce est également présente sur la partie basse de certains petits affluents de l’Allier en Limagne. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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11
Concernant les insectes, le DOCOB indique
que le lit de la rivière et les forêts
alluviales constituent des habitats pour le
Gomphe Serpentin, mais aucune
observation ne semble avoir été faite sur
la commune. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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12
1.D Analyse des incidences
La totalité de l’emprise du site Val d’Allier – Alagnon sur la
commune de VEZEZOUX, se situe dans une zone N du PLU.
Le projet de PLU n’induit pas de destruction ou
détérioration des habitats Natura 2000 :
La zone N est une zone à protéger en raison, soit
de la qualité des sites, des milieux naturels, des
paysages et de leur intérêt - notamment du point
de vue esthétique, historique ou écologique - soit
de l'existence d'une exploitation forestière, soit
de leur caractère d'espace naturel.
La zone N du PLU couvre plus largement le site
Natura 2000.
Le règlement de la zone N est restrictif. La
constructibilité est très limitée.
Seules les extensions de l’existant sont autorisées.
Le secteur concerné par Natura 2000 ne présente
pas de construction. Il n’y a donc pas d’incidence
sur la fonctionnalité du site (hydrologie, pollution
des eaux, de l’air, des sols, fragmentation, …)
pouvant induire une destruction ou dégradation
des habitats Natura 2000.
Le PLU n’a pas compétence sur l’utilisation des
sols (prairies, forêts, …). Néanmoins, pour
s’assurer de la conservation des habitats
dominants, l’article L.151-23 du CU identifie et
protège des secteurs de forêts alluviales et les
ripisylves.
Le PLU n’a pas de projet spécifique dans le
secteur Natura 2000.
1.E Mesures de suppression,
réduction
Le projet de PLU n’induit pas de destruction ou
détérioration des habitats Natura 2000.
Certaines mesures du PLU visent à assurer de la
conservation des habitats dominants :
Dans le cadre des éléments paysagers à protéger repérés dans le règlement graphique au titre de l’article L.151- 23 du code de l’urbanisme.
- Les boisements. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement.
- Les ripisylves existantes. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement, sur une marge de recul de 10 m par rapport à l’axe du cours d’eau.
Plusieurs règles :
- Les haies mono essences sont interdites.
- Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. Toutes les espèces invasives sont à éviter.
- Les clôtures sur rue et en limites séparatives ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, elles seront végétalisées et devront être perméables pour assurer la libre circulation de la petite faune. Les murs pleins sont interdits.
1.F Conclusion
En conclusion, et à son échelle, le PLU ne porte pas atteinte de manière significative aux objectifs de conservation du site Natura 2000 Val d’Allier-Alagnon. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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13
Objectifs transversaux du DOCOB Projet de PLU Maintien d’une dynamique fluviale active et d’un
espace de mobilité
Le PLU n’a pas de projet spécifique pouvant gêner la dynamique fluviale et l’espace de mobilité de la rivière. Le lit et les abords de la rivière sont classés en zones naturelles et agricoles.
Eviter la fragmentation et la destruction directe
par activités consommatrices de terrain :
carrières, urbanisme, mise en culture,
développement touristique.
Maintenir des zones tampons et des corridors pour
préserver les habitats et habitats d'espèces
d'intérêt communautaire des perturbations
induites.
Le PLU n’envisage pas de projet sur le site : ni carrière, ni urbanisme, ni développement touristique.
A proximité du site Natura, la commune de Vezezoux dispose d’équipements de sports et loisirs : les terrains de sports sont classés en zone N. Les petites constructions existantes (vestiaires, …) sont identifiées en un STECAL (Nhe) permettant aux équipements de se conforter si besoin. Au regard de la superficie constructible, les éventuels projets seront très limités et ne seront donc pas de nature à générer des impacts notables.
Les zonages N et A participent à maintenir les corridors.
L’identification et la protection des ripisylves et de boisements alluviaux (L.151-23 du cu) limitent l’implantation de boisements artificiels et participent à conserver des habitats naturels pour la biodiversité.
Préservation de la qualité de l’eau de la rivière et
des boires.
Eviter les pollutions.
La constructibilité, très limitée des zones N et A, participe à éviter les pollutions diffuses liées à l’urbanisation.
Maintien de l’alimentation en eau des habitats
naturels et habitats d’espèces d’intérêt
communautaire.
Le PLU n’a pas de projet pouvant générer des impacts.
Eviter les dégradations ponctuelles, la
perturbation des habitats naturels et des espèces.
Le PLU n’a pas compétence en ce domaine et n’a pas de projet sur le secteur concerné.
Préservation de la qualité générale du site et des
équilibres écologiques.
Le règlement du PLU propose :
Les clôtures sur rue et en limites séparatives ne sont pas
obligatoires. Lorsqu’elles existent, elles seront végétalisées
et devront être perméables pour assurer la libre circulation
de la petite faune. Les murs pleins sont interdits.
L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés
entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie,
doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au moins égal
à 50% de la superficie totale des espaces libres de l’unité
foncière.
Les haies mono essences sont interdites.
Les plantations devront être majoritairement d’essences
locales. Toutes les espèces invasives sont à éviter.
Le règlement du PLU est complété par des Recommandations en matière de végétation (tome 1.2). Elles sont destinées à servir de guide ou de conseil aux pétitionnaires, sans portée juridique.
Proposition de palette végétale (essences à favoriser)
Espèces exotiques invasives et essences allergènes. (Source
: Espèces exotiques envahissantes en Auvergne - http://eee-
auvergne.fr/)
Prise en compte du document d’objectifs dans les
autres politiques de l’Etat et des collectivités
(infrastructures, développement, tourisme)
Prise en compte des enjeux du site et articulation
avec d’autres projets ou procédures concernant
l’aménagement du territoire et l’environnement
Le PLU a pris en compte le site Natura 2000 dans son élaboration.
Objectifs de gestion des habitats naturels et des espèces
(DOCOB) Projet de PLU Préserver les grèves exondées et la végétation annuelle.
Le PLU n’intervient pas sur ces secteurs. La zone N
n’empêche pas cette gestion.
Préserver les habitats de boires closes (lacs eutrophes)
Préservation milieux salés
Eviter la fragmentation, la destruction directe et la
dégradation indirecte
Maintenir un habitat favorable aux poissons
Maintenir la libre circulation des poissons migrateurs
(Saumon atlantique, Lamproie marine, Grande alose, ...) Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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Maintien de l’habitat de la Bouvière
Préserver les habitats favorables aux libellules
Préserver les milieux favorables au Cuivré des marais
Préserver les forêts alluviales à bois tendre et à bois dur
Identification et protection des ripisylves et de boisements
alluviaux (L.151-23 du cu).
Maintien de vieux arbres et arbres morts favorables aux
insectes (Lucane et Grand Capricorne)
Préserver l’habitat du Castor d’Europe (ressources
alimentaires et libre circulation)
Conserver des habitats attractifs pour la Loutre d’Europe
(présence sur les affluents)
Préserver l’habitat des Chauves-souris A une échelle plus large que le site Natura 2000, les connexions entre les corridors ont été prises en compte.
L’ensemble des éléments naturels identifiés et protégés au
titre de l’article L151-23 (ripisylves, boisements, haies,
jardins) participent à maintenir des habitats diversifiés
favorables aux déplacements des chauves-souris. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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2 EVALUATION DES INCIDENCES PLU / VAL D’ALLIER-LIMAGNE BRIVADOISE
2.A Présentation du site Val d’Allier -Limagne Brivadoise
FR8301072
Classement : ZSC (Zones Spéciales de
Conservation).
Le site de Limagne brivadoise est une zone
alluviale encore en bon état de conservation
avec d'anciens méandres d'un grand intérêt
régional. Ce site longe les abords de l'Allier et
assure la continuité entre le site FR8301038 au
Nord et le site FR8301074 au Sud. Il marque la
fin des gorges et l'entrée de la rivière dans les
plaines de Limagne.
Le lit majeur devient plus large et les milieux
se diversifient avec tous les stades de l'eau
courante aux grèves sèches.
Le site a une responsabilité importante pour
certaines espèces telles que les poissons
migrateurs (saumon, alose, lamproie marine)
car il représente un lieu de transite et de
reproduction.
Il a également une responsabilité forte vis à vis
de certaines espèces de chiroptères
(barbastelle notamment) dont la population
est la deuxième du département.
Enfin, pour les mammifères aquatiques: castor
et loutre surtout, le site a une grande
responsabilité puisqu'il est le siège de
recolonisation de la loutre sur le bassin de
l'Allier à la fois par l'aval et par l'amont.
Qualité et importance
Le site est important en tant que partie intégrante du réseau de sites du Val d'Allier découpé en plusieurs tronçons. Il marque de plus la limite entre le Haut-Allier avec la fin des gorges et l'Allier moyen avec l'entrée de la rivière dans les plaines de Limagne.
De plus l'Allier est un axe migratoire important pour plusieurs espèces de poissons migrateurs qui transitent et se reproduisent sur ce site.
Vulnérabilité
Les principales pressions induites par l'homme sur le site sont :
- la dégradation de la qualité de l'eau liée à des rejets polluants d'origine diverses ou à une pollution diffuse d'origine agricole également défavorable à la plupart des espèces.
- l'artificialisation et le cloisonnement des cours d'eau par la présence d'enrochements, de barrages et de seuils : ces obstacles participent à la diminution des échanges de la faune aquatique et notamment à la remonté des poissons migrateurs et à la baisse de la biodiversité des cours d'eau.
- l'urbanisation et l'artificialisation des espaces qui entraîne une destruction directe d'habitats ou une fragmentation préjudiciable à leur bon fonctionnement.
- la fréquentation non maîtrisée et mal adaptée pouvant entraîner une dégradation voire une destruction des habitats (en particulier les habitats des bords de rivière fragiles et sensibles aux aménagements et au piétinement).
- les dépôts sauvages de déchets qui entraînent le remblaiement de bras morts, la dégradation de la qualité de l'eau et une dégradation de divers habitats.
- les espèces exotiques envahissantes animales et végétales introduites ou facilitées par l'Homme.
Natura 2000 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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2.B Description des habitats Natura 2000
Source :
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/les-outils-et-guides-methodologiques-disponibles-a10258.html
http://www.haute-loire.gouv.fr/les-fiches-de-synthese-des-sites-a258.html
Sur l’ensemble des habitats, certains seulement sont présents sur le territoire de VEZEZOUX. Sur la carte suivante (issue du DOCOB), ils sont signalés par un cadre rouge. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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2.C Description des espèces Natura 2000
Source :
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/les-outils-et-guides-methodologiques-disponibles-a10258.html
http://www.haute-loire.gouv.fr/les-fiches-de-synthese-des-sites-a258.html
Sur l’ensemble des espèces, le territoire communal abrite certains habitats favorables à certaines espèces. Dans les cartes suivantes (issues du DOCOB), elles sont signalées par un cadre rouge. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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20 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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2.D Analyse des incidences générales
Sur les Habitats naturels
Source : INPN.
Les habitats naturels présents sur le territoire sont signalés par un cadre rouge. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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Le PLU concernant les berges vaseuses :
cet habitat se situe entièrement
en zone N.
pas de projet specifique. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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Le PLU concernant les mégaphorbiais :
-cet habitat se situe entièrement en zone N.
-pas de projet specifique. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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Le PLU concernant les forêts alluviales et mixtes :
Les forêts alluviales et mixtes identifiées sur le territoire sont protégées avec l’article L.151-23 du cu. Pas de projet spécifique du PLU pouvant générer des impacts sur ces habitats. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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Sur les espèces
Source : INPN.
Les espèces présentes sur le territoire sont signalées par un cadre rouge.
Le PLU :
Les habitats
favorables au
Gomphe Serpentin,
Cordulie à corps fin,
Lucane cerf volant,
ne sont pas impactés
par le PLU. Les
habitats sont classés
en zone N et le PLU
n’a pas de projet sur
le site. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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Le territoire
communal ne
semble pas être
concerné par ces
espèces. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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Le PLU :
Concernant les
poissons, les
habitats favorables à
ces espèces sont
classés en N au PLU.
Le PLU :
Les habitats favorables au Triton Crêté
ne sont pas impactés par le PLU.
Les habitats sont classés en zone N et
le PLU n’a pas de projet sur le site. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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Le PLU :
Les habitats favorables aux chiroptères ne sont pas
impactés par le PLU.
Les habitats sont classés en zone N et le PLU n’a pas
de projet sur le site. L’identification et préservation
d’élements naturels sur l’ensemble de commune, au
titre de l’article L.151-23 du CU contribuent à
préserver les habitats des chauves souris. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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Le PLU : concernant le castor et la loutre, les habitats favorables à ces espèces sont classés en N au PLU.
Le PLU n’a pas de projet sur le site.
L’identification et préservation des ripisylves au PLU, au titre de l’article L.151-23 du CU contribuent à préserver les habitats des chauves souris. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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Les projets du PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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L’emprise du site Val d’Allier – Limagne Brivadoise sur la commune de VEZEZOUX, se situe dans majoritairement en zone N du PLU, et à la marge, en zone Ac.
La zone N est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt - notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique - soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espace naturel.
Le règlement de la zone N est restrictif. La constructibilité est très limitée. Seules les extensions de l’existant et annexes sont autorisées.
En partie sud, 3 constructions éparses, à vocation d’habitation se situent dans et en limite du site Natura 2000. Les éventuelles extensions de ces constructions et annexes peuvent induire des incidences, mais celles-ci restent modérées :
Au regard de leur situation et des règles de la zone N sur les implantations, les éventuelles extensions et annexes concernent un secteur limité, et seront sur les parcelles déjà construites. Extrait de la règle : « La construction et l’extension d’annexes des habitations existantes sont autorisées sous réserve : *d’être limitées à une emprise au sol de 50 m² maximum ; *et d’être entièrement implantées à l’intérieur d’une zone de 20 m mesurée à partir des murs extérieurs de l’habitation existante. »
Les éventuels projets d’extensions et d’annexes ne sont pas de nature à dégradé fortement la fonctionnalité du site (hydrologie, pollution des eaux, de l’air, des sols, fragmentation.
En partie sud de la commune, le périmètre Natura 2000 est classé à la marge en zone A. La faible constructibilité de la zone A garantie la préservation des espaces. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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D’autre part, le site Natura 2000 est bordé par une zone Ui.
Il s’agit d’un site existant, et le PLU limite le zonage Ui à l’existant. La centrale et son lotissement, groupés dans le val d’Allier. Leur présence à nécessairement été pris en compte dans la définition des zonages.
Il apparait opportun de préserver ce site, comme potentiel de développement (socio-)économique. Les bâtiments peuvent accueillir de nombreuses autres activités. Un projet en cours d’étude, vise à compléter le site, en accueillant une entreprise de paysage (nécessité de stockage, dépôt, point de vente). L’implantation de ce projet se fera dans l’enceinte du site et ne devrait pas générer d’impacts significatifs.
Afin d’impacter le moins possible les espaces naturels et agricoles, les zonages urbains de ces entités sont limités à l’existant. Pour réduire les effets de la fragmentation du territoire (du fait de la présence de Ui), des structures végétales existantes et signifiantes dans le paysage de proximité sont identifiées et préservées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Ces lignes arborées, encadrant le site (au nord, en contact avec l’habitat, et au sud, en contact avec la rivière), jouent un rôle d’écran paysager (vis-à-vis du quartier d’habitat et du val d’Allier). L’objectif vise à conforter ces trames vertes : un épaississement progressif de ces trames arborées favorisera un meilleur cadre de vie (zone habitée/zone d’activités), et participera à compenser l’impact du site existant (en lien avec les forêts alluviales protégées, à proximité).
A proximité du site Natura, la commune de Vezezoux dispose d’équipements de sports et loisirs : les terrains de sports sont classés en zone N. Les petites constructions existantes (vestiaires, …) sont identifiées en un STECAL (Nhe) permettant aux équipements de se conforter si besoin. Au regard de la superficie constructible, les éventuels projets seront très limités et ne seront donc pas de nature à générer des impacts notables.
Un des projets communaux sur ce site est de permettre la réalisation (à terme) d’aménagements complémentaires (autres terrains de sports, pas de construction). Le PLU propose ainsi un Emplacement Réservé. L’impact du projet (uniquement des aménagements) reste faible.
Le PLU n’a pas compétence sur l’utilisation des sols (prairies, forêts, …). Néanmoins, pour s’assurer de la conservation des habitats dominants, l’article L.151-23 du CU identifie et protège des secteurs de forêts alluviales et les ripisylves.
Le PLU n’a pas de projet spécifique dans le secteur Natura 2000. Le site Natura 2000 est couvert par une zone inondable. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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2.E Mesures de suppression, réduction
Le projet de PLU n’induit pas de destruction ou détérioration des habitats Natura 2000.
Certaines mesures du PLU visent à assurer de la conservation des habitats dominants :
Dans le cadre des éléments paysagers à protéger repérés dans le règlement graphique au titre de l’article L.151- 23 du code de l’urbanisme.
- Les boisements. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement.
- Les ripisylves existantes. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement, sur une marge de recul de 10 m par rapport à l’axe du cours d’eau.
- Le maillage bocager (haies bocagères et alignements d’arbres). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Plusieurs règles :
- Les haies mono essences sont interdites.
- Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. Toutes les espèces invasives sont à éviter.
- Les clôtures sur rue et en limites séparatives ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, elles seront végétalisées et devront être perméables pour assurer la libre circulation de la petite faune. Les murs pleins sont interdits.
2.F Conclusion
En conclusion, et à son échelle, le PLU ne porte pas atteinte de manière significative aux objectifs de conservation du site Natura 2000 Val d’Allier-Limagne Brivadoise. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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3 EVALUATION DES INCIDENCES PLU / RIVIERES A ECREVISSES A PATTES BLANCHES
3.A Présentation du site rivières a écrevisses à pattes blanches
FR8301096
Classement : ZSC (Zones Spéciales de Conservation).
Caractère général du site :
Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux
courantes)
Cours d'eaux où vivent des populations
d'écrevisses à pied blancs parmi les plus
représentatives des départements de la région.
Sur la commune de VEZEZOUX, le site Natura 2000
concerne le ruisseau du Cé.
Un maillage important de prospection a été réalisé
mettant en évidence une bonne répartition de l'Ecrevisse
à Pattes Blanches sur la tête de bassin du Cé et seulement
sur ce secteur : ruisseau de Chateauneuf et affluents.
Beaucoup de points placés sur les affluents situés à l'aval
de Valz sous Chateauneuf (Guelle, Lages …) se sont avérés
à sec. Sur le bas du Cé, malgré plusieurs prospections,
aucune Ecrevisse à pattes blanches n'a été observée.
(source : https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8301096).
Qualité et importance :
Globalement les rivières inscrites au sein de ce site
peuvent être regroupées en 2 catégories :
les ruisseaux de montagne ayant conservé leurs
populations en bon état.
les rivières de moyenne montagne et bordures de plaine plus menacées car plus exposées aux modifications des conditions environnementales (urbanisation, pratiques agricoles). Le site Natura 2000 présent sur la commune de VEZEZOUX s’inscrit dans cette catégorie.
Vulnérabilité :
Des causes diverses interviennent dans la disparition des populations : pollutions de toutes natures, assèchements, modifications du milieu par curage, rectification des cours d'eau, déforestation, maladies.
Le DOCOB (Document d’objectifs) est en cours.
3.B Description des habitats Natura 2000
Source : https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8301096/tab/habitats
Natura 2000 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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3.C Description des espèces Natura 2000
Source : https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8301096/tab/especes
3.D Analyse des incidences générales
L’emprise du site « rivières a écrevisses à pattes blanches » sur la commune de VEZEZOUX, se situe à la fois :
en zone N
et en zone A.
Le projet de PLU n’induit pas de destruction ou détérioration des habitats Natura 2000 :
La zone N est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt - notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique - soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espace naturel.
La zone A est une zone agricole protégée.
Le règlement des zones A et N est restrictif. La constructibilité est très limitée. Seules les extensions de l’existant et annexes sont autorisées. Le nombre de constructions présentes à proximité du cours d’eau est très limité (Le Say au plus près ; Albine).
Plusieurs règles visent à assurer de
la conservation des habitats dominants :
-Les haies mono essences sont interdites.
-Les plantations devront être
majoritairement d’essences locales. Toutes
les espèces invasives sont à éviter.
-Les clôtures sur rue et en limites séparatives
ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles
existent, elles seront végétalisées et devront
être perméables pour assurer la libre
circulation de la petite faune. Les murs pleins
sont interdits.
Pour s’assurer de la conservation
des habitats dominants, l’article L.151-23 du
CU identifie et protège la ripisylve du cours
d’eau.
Les plantations existantes doivent être
maintenues ou remplacées par des
plantations de pays, présentes
naturellement, sur une marge de recul de 5
m par rapport à l’axe du cours d’eau.
Le PLU n’a pas de projet spécifique
dans le secteur Natura 2000. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 3. Evaluation des incidences PLU/Natura 2000
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3.E Mesures de suppression, réduction
Pas de mesure.
2.F Conclusion
Le DOCOB (Document d’objectifs) est en cours.
En conclusion, et à son échelle, le PLU ne porte pas atteinte de manière significative à la conservation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches. Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE (43)
COMMUNE de VEZEZOUX
RAPPORT DE PRESENTATION
Tome 4 : RESUME NON TECHNIQUE
Septembre 2019
Ref : 45522
PRESCRIPTION par délibération du conseil municipal du 26 juin 2015
ARRET du PROJET par délibération du conseil municipal du 25 mars 2019
APPROBATION du PLU par délibération du conseil municipal du
REVISIONS et MODIFICATIONS
1. …
2. …
Elaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME
1.4 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 4.Résumé non technique
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3
TABLE DES MATIERES
1 Préambule ................................................................................................................................ 4 Le contenu du PLU ................................................................................................................. 4 Composition du dossier PLU....................................................................................................... 4 ce qu’il faut retenir ................................................................................................................ 5 des directives s’imposent au PLU ................................................................................................ 5
2 Présentation de la commune ........................................................................................................... 6
3 Les intentions municipales traduites par le PLU ............................................................................................ 7
4 Les projets communaux en faveur du maintien et de l’accueil des habitants .................................................. 9
5 Les projets communaux en faveur de l’Economie ...................................................................................... 18
6 Les projets communaux en faveur de l’Agriculture ............................................................................... 18
7 Les projets communaux en faveur des espaces naturels et des paysages ..................................................... 20
8 Bilan du projet ......................................................................................................................... 23 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 4.Résumé non technique
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1 PREAMBULE
LE CONTENU DU PLU
LES ETAPES DU PLU
COMPOSITION DU DOSSIER PLU
1/ RAPPORT DE PRESENTATION (RP)
1.1/ Synthèse (du Diagnostic et de l’Etat initial de l’environnement) 1.2/ Justifications du Projet
1.3/ Evaluation des incidences Natura 2000
1.4/ Résumé non technique
1.5/ Annexes (Diagnostic et Etat initial de l’environnement – complet) 2/ PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) 3/ ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
4/ REGLEMENT
4.1/ Règlement d’urbanisme (écrit)
4.2/ Zonage Commune
4.3/ Zonage zoom Bourg
4.4/ Informations complémentaires
5/ ANNEXES
5.1/ Annexes
5.2/ Plan des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
5.3/ Plan des réseaux d’eau potable
6/ Bilan de la concertation
7/ Dossier de dérogation à l’urbanisation limitée.
il délimite des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles
il définit exactement ce que chaque propriétaire peut ou ne peut pas construire. Il comporte un règlement et des documents graphiques
il couvre l'intégralité du territoire communal
il comprend un projet d'aménagement et de développement durables qui précise le projet d'évolution et de développement d'ensemble de la commune.
Qu’est-ce
que c’est?
Plan Local
d’Urbanisme
Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de
planification de l'urbanisme communal. Il remplace le plan d'occupation des sols
(POS) depuis la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi 2000-
1208 du 13 décembre 2000) dite loi SRU.
Un document permettant aux conseils municipaux de mieux exprimer leur projet
pour la commune, après avoir élaboré un diagnostic d’ensemble et une politique
globale pour l’aménagement et le renouvellement du territoire.
Le Plan Local d’Urbanisme
précise le droit des sols
pour l’intérêt général
Par délibération du 20 juin 2015, le Conseil Municipal de la commune de VEZEZOUX a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 4.Résumé non technique
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CE QU’IL FAUT RETENI R
Le Projet du PLU s’est appuyé sur un Diagnostic communal et un état initial de l’environnement (pièces n°1.1 et 1.5 du Rapport de Présentation), présentant les grandes caractéristiques environnementales, urbaines, humaines et économiques, du territoire communal. Il propose un état des lieux de l’environnement, en abordant successivement les différents thèmes de l’environnement (air, eau, sol, risques naturels, espaces naturels, paysages, …). Pour chacun des thèmes, il dresse l’état de l’environnement, présente les pressions exercées sur l’environnement (éléments ou actions qui entrainent une dégradation de la qualité de l’environnement). Il permet ainsi de dégager les problématiques environnementales les plus importantes et/ou spécifiques du territoire. Cet état des lieux débouche pour chaque thématique à la proposition d’objectifs stratégiques environnementaux (ou enjeux environnementaux) pour le territoire.
Une Synthèse de ces éléments est présentée dans la pièce n°1.1 du Rapport de Présentation.
L’analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces relatives à ces différents points, a permis de définir les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Le PADD (pièce n°2 du PLU) se présente comme l’élément dynamique et stratégique du PLU. Ce document s’appuie sur les éléments fondamentaux du diagnostic, répond à l’ensemble des enjeux et besoins identifiés du plan local d’urbanisme. Il rassemble les grandes orientations concernant l’organisation et l’aménagement du territoire et expose les intentions de la municipalité pour les années à venir, avant leur transcription spatiale et réglementaire dans le PLU. Il forme ainsi un véritable projet de ville pour l’avenir.
Les orientations générales du PADD regroupées dans un document support ont fait l’objet d’un débat au conseil municipal.
Les orientations de développement de la commune sont traduites dans le PLU par un zonage et un règlement spécifique pour chaque zone urbaine, à urbaniser, agricole, et naturelle.
Le Rapport de Présentation (pièce n°1.2) explique et justifie des choix définis pour le PLU, en terme de zonage et de règlement.
La pièce n°3 présente les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Les pièces n°4 regroupent les dispositions réglementaires écrites (règlement, n°4.1) et graphiques (planches de zonage, n°4.2 et suivantes).
La commune de VEZEZOUX est concernée par la présence de Natura 2000. Une évaluation des incidences des projets de PLU sur Natura 2000 est présentées en pièces n°1.3.
Un Résumé Non Technique (pièce n°1.4, le présent document) résume, dans les grandes lignes, l’élaboration du PLU.
DES DIRECTIVES S’IMP OSENT AU PLU
Le document du PLU doit prendre en compte un certain nombre de grandes directives à différentes échelles (nationale, régionale, départementale, intercommunale, communale).
… entre autres :
… et : La Loi Montagne, Le PRGI Loire Bretagne, Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire- Bretagne, Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Allier aval, , Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région Auvergne Rhône Alpes en cours d’élaboration, … .
Loi MACRON pour l’activité et l’égalité
des chances économiques Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 4.Résumé non technique
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2 PRESENTATION DE LA COMMUNE
La commune de VEZEZOUX est située au Nord du département de
la Haute-Loire, à 18 km au Nord de Brioude, à 45 km au Sud de
Clermont-Ferrand et à 35 km au Nord de Saint-Flour.
VEZEZOUX fait partie de ce que l'on nomme encore le Bassin
minier bien que les mines de charbon de la région ne soient plus
exploitées depuis 1978.
Elle fait partie administrativement
de l'arrondissement de Brioude
du canton de Sainte-Florine.
de la Communauté de communes d’Auzon communauté.
La commune de VEZEZOUX n’est concernée ni par un SCOT, ni par un PLH.
Application de l’article L.142-4 du code de l’urbanisme (Principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCOT) :
Dans les communes qui ne sont pas couvertes par un SCOT, les zones à urbaniser des PLU, délimitées après le 1er juillet 2002, ainsi que les zones agricoles ou naturelles ne peuvent être ouvertes à l’urbanisation à l’occasion de l’élaboration ou la révision d’un PLU. Il peut être dérogé à ce principe avec l’accord du Préfet, donné après avis de la CDPENAF et de l’établissement public chargé du SCOT.
La dérogation ne peut être accordée que si l’urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace, ne génère pas d’impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services.
DOCUMENT D’URBANISME
La commune de VEZEZOUX est dotée d’un PLAN
D’OCCUPATION DES SOLS (POS) depuis le 5 juin 1979. Il a
été modifié le 8 septembre 1995 et le 10 novembre 2000.
En vertu de l’article L174-3 du code de l’urbanisme le Plan
d’Occupation des Sols est caduc au 27/03/2017. La
commune est désormais en RNU (Règlement national
d’urbanisme). Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 4.Résumé non technique
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3 LES INTENTIONS MUNICIPALES TRADUITES PAR LE PLU
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est l’occasion, pour la commune de mener une réflexion sur le développement de son territoire et la cohérence de l’aménagement urbain. Les mesures et les choix retenus pour établir le PADD constituent le pivot et l’outil privilégié de mise en œuvre d’objectifs nationaux définis aux articles L.121-1 et L.111-1 du Code de l’urbanisme.
La politique urbaine de la commune s’articule, par ailleurs, avec les principales orientations définies par les documents de planification supra-communaux élaborés sur des territoires incluant la commune.
Les enjeux du diagnostic …
Le diagnostic/état initial a établi un certain nombre d’enjeux vis-à-vis des différentes thématiques abordées par le PLU. Ces enjeux ont été hiérarchisés par la commune et au besoin territorialisés, pour prendre en compte les spécificités locales au sein du territoire.
Ils traduisent des objectifs et orientations de développement pour le territoire communal.
L’appropriation des enjeux environnementaux par les élus est en effet essentielle pour garantir leur traduction dans le projet d’aménagement et de développement du territoire et le document d’urbanisme.
… participent à la définition des orientations du PADD.
Le P.A.D.D. constitue pour l’avenir le cadre de référence et le guide nécessaire à la conduite des opérations d’aménagement qui répondent aux besoins et aux enjeux de la commune. Allégé d’un contenu juridique, il est la « clef de voûte » du P.L.U.
A la suite de la phase de validation
du PADD, les études se sont
poursuivies par la traduction du
projet communal au sein des
pièces règlementaires du PLU
(zonage, règlement et orientations
d’aménagement et de
programmation).
LE PADD Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 4.Résumé non technique
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LE FUTUR PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 4.Résumé non technique
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4 LES PROJETS COMMUNAUX EN FAVEUR DU MAINTIEN
ET DE L’ACCUEIL DES HABITANTS
LE CONTEXTE
La commune de VEZEZOUX se situe en limite de la frange Nord du département de la Haute-Loire.
Le dynamisme démographique de la Haute-Loire résulte d'une nette attractivité résidentielle et du maintien d'un taux de fécondité élevé. Le solde migratoire départemental est largement positif. La densification de la population s’opère autour de l’agglomération Clermontoise, le long de l’A75 et le long de la rivière Allier.
EVOLUTION DEMOGRAPHI QUE COMMUNALE
La population augmente constamment depuis
1975. Les données Insee parues en 2018 indique
une population communale de 581 habitants en
2015.
Selon les données internes à la mairie, une
estimation de la population en 2019 est réalisée :
la commune de VEZEZOUX semble compter 650
habitants en 2019.
La croissance résulte :
D’un solde migratoire en hausse
constante ;
Soutenu par un solde naturel positif et qui
s'améliore.
Le recensement INSEE identifie en 2015 : 2.5
pers/ménage.
L’HABITAT SUR VEZEZOUX
Le nombre de construction connait une forte croissance forte depuis 1968 : le nombre de logements a doublé depuis 1975.
La part des maisons est largement prédominante, elle représente près de 99 % des logements. Les RP sont généralement et
majoritairement, de grande taille : près
de 87 % des RP possèdent 4 pièces ou
plus.
Une carence de petits logements est
à noter. La commune ne possède aucun
logement d’une pièce. Elle possède 1
logement de deux pièces (-3 depuis
2008).
Les logements vacants sont au
nombre de 30 en 2015.
URBANISATION
Le bourg s'est implanté sur une pente douce à mi-hauteur, profitant d'une exposition très favorable au Sud-Ouest, qui domine la vallée de l'Allier et regarde largement vers la rive gauche.
Il est à l'écart des grands axes de communication et est desservi par des embranchements qui se piquent sur la RD16. Ces voies forment un réseau lâche et transversal, qui se poursuit ensuite en chemins rural vers les boisements du plateau. L'une d'entre elles rejoint Marnat puis se reboucle sur la Route Départementale.
Données INSEE parues le
13/12/2018
Données INSEE parues le
: 13/12/2018 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 4.Résumé non technique
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Morphologie du bourg
Originellement le bourg comporte deux
noyaux :
VEZEZOUX bas, proche de la Route
Départementale ; qui est un noyau, assez
dense, de petites constructions, comportant
des bâtiments dont l'usage ancien était
artisanal comme le reflète la toponymie.
VEZEZOUX haut, où se trouve l'église. Ce
noyau est nettement moins dense que le
précédent, mais néanmoins homogène. Il
comporte plusieurs sous ensemble : l'église, le
Pouget, le secteur de la fontaine, le Say, ...
L’agrandissement de la commune s'est
toujours fait de manière hétérogène, par îlots
bâtis de typologies différentes.
Constructions de grosses fermes de vignerons
polyculteurs au-dessus du noyau de l'église
Constructions de dates différentes (entre les
débuts du XX et aujourd'hui) entre les deux
noyaux avec notamment la nouvelle mairie et
un quartier d'après-guerre (la Coulaire). Ces
constructions n'ont pas suffi à rejoindre ces
deux pôles. le lien reste fragmentaire et
distendu.
Réalisation de lotissements, notamment au
Nord et au Sud des bourgs.
Ces 14 dernières années (2004-2018), ont été
réalisées :
82 constructions (maisons)
Moyenne des surfaces bâties : 1475 m² par
maison.
Les potentialités foncières du POS caduc :
Bien que le POS de la commune soit caduc, il
est intéressant, en terme d’évolution de la
consommation des espaces, de savoir d’où
l’on part et où l’on arrive. Il s’avère que le
POS de la commune offrait un potentiel
constructible de 72.69 ha.
LES RISQUES
La commune de VEZEZOUX a fait l’objet de plusieurs déclarations de catastrophes naturelles
Les risques présents à VEZEZOUX :
feu de forêt
tempête et grains (vent)
radon : potentiel moyen à élevé. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 4.Résumé non technique
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rupture de barrage du barrage de Naussac
séisme, zone de sismicité 3.
Aléas miniers : effondrement localisé, glissement, tassement, échauffement.
•la Taupe (terril), exploitées de 1813 à 1955, soumise à des
phénomènes d’échauffement, de glissement et de tassement,
•les anciens puits et galeries à l’est de Marnat soumis à un
risque d’effondrement.
Mouvement de terrain : Le risque de tassements différentiels lié au phénomène de Retrait / gonflement des Argiles : une
zone d’aléa faible (32,6 % du territoire communal) et une zone
d’aléa moyen (14,6% du territoire communal).
Inondation : PPRn Allier aval et Leuge approuvé le 02/03/2004. Une nouvelle étude des zones inondables de l’Allier a été portée
officiellement à la connaissance des élus des communes concernées, dont la commune de VEZEZOUX. A compter de ce porter à connaissance (communiqué le 8 février 2018), cette carte d’aléas fait office de nouvelle connaissance du risque. La révision du PPRi sera réalisée sur la base de cette nouvelle étude. Lors de la révision de ce PPRi, le PLU devra intégrer ce dernier. Dans ce délai, la nouvelle étude est incluse dans les « Informations complémentaires » (pièce 4.4 du PLU).
LES AMBITIONS COMMUNALES AU PADD
Plusieurs scénarii de développement ont été esquissés dans le Diagnostic du PLU, ont permis à la commune d’appréhender différents développements à venir et de positionner ses ambitions.
SCENARIO 1 : UNE CROISSANCE COMPARABLE AUX DERNIERES ANNEES : +2.4%/AN - Nombre de nouveaux habitants : environ 194.
- Nombre de nouveaux logements : 86.
- Consommation foncière estimée : environ 11 ha.
SCENARIO 2 : UNE CROISSANCE ATTENDUE SELON L’INSEE : +0.8%/AN - Nombre de nouveaux habitants : 60.
- Nombre de nouveaux logements : 30.
- Consommation foncière estimée : 3.9 ha.
Retrait/gonflement
des Argiles
Aléas minier. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 4.Résumé non technique
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La volonté communale est de maintenir ses populations en place et d’en accueillir de nouvelles, envisage un développement démographique proche de celui qu’elle a connu ces dernières années et fait ainsi le choix de se rapprocher du scénario n°1.
L’ambition communale débattue et affichée dans le PADD, est de poursuivre la croissance communale actuelle et ainsi
conforter sa vocation d’accueil de nouvelles populations. Aussi, la commune de VEZEZOUX souhaite accueillir 150 à 200
personnes supplémentaires aux horizons 2030, nécessitant un besoin foncier d’environ 8.6 ha (sans coefficient de rétention) à 11.1 ha de terrain (tenant compte d’un coefficient de rétention de 1.3) pour la construction de nouveaux logements.
Le déséquilibre du POS caduc (potentiel foncier estimé à 72 ha) vis-à-vis des besoins réels de développement de la commune et de la nécessité de mise en cohérence avec les grandes directives générales (de réduction de la consommation des espaces, protection des corridors écologiques) a motivé la commune de VEZEZOUX à revoir son document d’urbanisme.
Le bilan du PLU fait apparaitre un foncier dégagé estimé à 10.87 ha. Ce résultat reste compatible avec les objectifs maximum affichés au PADD.
Il est à noter que sur ces 10.87 ha, 4.01 ha concernent la zone d’urbanisation future (AUg).
Ainsi, les potentialités immédiatement disponibles sont estimées à 6.86 ha environ.
LES ZONES D’ACCUEIL
Des zones urbaines sont mises en place sur les enveloppes urbaines existantes : le Bourg de Vezezoux et le groupement de la Croix d’Albine (secteur de la centrale et du lotissement).
Conformément aux dispositions de l’article R.123-5 du Code de l’Urbanisme, sont classés en zone urbaine (U) les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Les zones Ud et Ug constituent le socle de la production d’habitat. Elles permettent le renouvellement urbain et offre des disponibilités foncières pour l'implantation de nouvelles constructions. Ce sont des zones multifonctionnelles (regroupement au sein d’un même tissu urbain de fonctions diversifiées : habitat, commerces, équipements, services, artisanat, activités économiques, tertiaires, etc.).
- La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Ce sont des zones multifonctionnelles caractéristiques des centres-bourgs (regroupement au sein d’un même tissu urbain de fonctions diversifiées : habitat, commerces, équipements, services, artisanat, activités économiques, tertiaires, etc.).
La zone Ud correspond aux tissus anciens caractéristiques des noyaux groupés de Vezezoux Bas et Haut. Ces tissus sont essentiellement constitués de bâti rural traditionnel (corps de ferme, granges etc.), implantés à l'alignement de l'espace public et généralement organisés en "L", en "U" … au sein de la parcelle. Les formes bâties de la zone Ud comportent également une valeur patrimoniale (plus ou moins importante selon les cas) que le règlement de la zone vise à préserver.
Le PLU définit 2 zones Ud de centre ancien sur le bourg de Vezezoux (Haut et Bas).
La zone Ud définie dans le PLU selon le principe d'analyse morphologique du tissu, reprend en grande partie la même enveloppe que celle qui figurait dans le PLU actuel. Les évolutions apportées par le futur PLU se justifient essentiellement par cette approche et l'objectif premier de préservation des formes urbaines. C'est sur cette base qu'une harmonisation des zonages des différents PLU a été effectuée.
Localisation des zones Ud Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 4.Résumé non technique
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- La zone Ug est principalement à la
construction d'habitations édifiées généralement
en ordre discontinu avec une occupation du sol
modérée. Ce sont des zones multifonctionnelles
(regroupement au sein d’un même tissu urbain de
fonctions diversifiées : habitat, commerces,
équipements, services, artisanat, activités
économiques, tertiaires, etc.).
Les extensions périphériques autour des noyaux
anciens de Vezezoux haut et bas constituent de
larges plaques urbaines formant désormais une
unique vaste zone urbaine. Ces secteurs sont
classés en zone Ug.
Il en est de même pour le quartier résidentiel
isolé, situé au lieudit de Croix d’Albine.
Les zonages des zones Ug ont cherché, d’une
manière générale, à se limiter le plus possible à
l’existant, tout en prenant en considération les
opérations en cours.
Pour répondre aux besoins d’accueil de nouvelles
populations et en complément des potentialités
urbaines possibles dans les zones urbaines Ud et
Ug, le futur PLU conserve le principe de réserve
foncière nécessaire pour le développement à venir
du territoire, en proposant une zone AUg.
Les espaces libres considérés comme très grands,
identifiés au cœur des zones Ug, sont classés en
zone d’urbanisation future soumise à une OAP
(afin de garantir une urbanisation adéquate).
La zone AUg est une zone principalement
destinée à des constructions à usage d’habitation.
Les équipements publics (voirie et réseaux) situés
en périphérie immédiate, ont une capacité
suffisante pour desservir les constructions à
édifier dans l’ensemble de la zone. Cette zone
devra respecter les orientations d’aménagement
et de programmation proposées au PLU. Sous cette condition, les travaux pourront se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.
La mise en place de cette zone AUg ne constitue pas en soi une nouvelle ouverture et une consommation supplémentaire, dans le sens où ces surfaces étaient déjà inscrites comme zones urbaines ou d’urbanisation future au POS caduc ; néanmoins, au regard des superficies libres dans ces secteurs, il est apparu plus judicieux de mettre en place une zone AUg et des OAP afin de maitriser au mieux l’urbanisation de ces sites d’accueil.
Zone AUg « La Coulaire »
Situation stratégique au cœur de l’enveloppe urbaine, à proximité du centre bourg. Superficie : 40 182 m².
La zone présente une légère pente en direction de l’Ouest.
Orientations
Créer une cohérence
en lien avec
l’environnement
immédiat (notion de
« couture urbaine »).
Favoriser une
densité plus forte et
une mixité sociale.
La densité recherchée doit être en cohérence avec le tissu existant et avec les objectifs de modération recommandés dans le cadre du PLU (ralentir la consommation en se rapprochant le plus possible des 1000 m² en moyenne par logement).
Un minimum de 32 logements sera recherché sur la zone. La densité ne doit pas être inférieure à 10 logements/ha.
(42 721 m² (surface de la zone) – 25% (voirie, espace vert…) = 32 040 m² 32 040 m² / 1000 m² par logement = 32 logements minimum).
Pour un aménagement vertueux du secteur tout en préservant une part importante d’espaces verts, le recours à des principes constructifs collectifs et accolés est recommandé.
Viser une
intégration
optimale des
futures
La hauteur des constructions doit être mise en adéquation avec l’environnement existant pour une intégration optimum des futurs bâtiments et une poursuite des cônes de vue qualitatifs sur le grand paysage et l’église. Des constructions de plain-pied sont souhaitées afin de contribuer au maintien d’une silhouette harmonieuse du bourg.
Localisation des
zones Ug et AUg
AUg
La Coulaire Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 4.Résumé non technique
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constructions
dans le cadre à la
fois urbain et
paysager.
Préserver les
vues en direction
de l’église.
Dans ce cadre, le PLU identifie un espace libre (au titre de l’article L.151-19) à préserver de toute construction, en lien avec les espaces de faire-valoir de l’Eglise.
La conception d’un véritable projet paysager vise à ouvrir la réflexion sur la continuité des espaces naturels au sein des secteurs et, à plus grande échelle, du village. La biodiversité pourra ainsi circuler.
Des structures végétales existent au pourtour de la zone. Elles serviront d’appui à la mise en place d’une trame verte complémentaire au sein du nouveau quartier, notamment en accompagnement du cheminement doux.
Autant que possible, le découpage des terrains devra privilégier une orientation Nord/Sud favorisant une implantation des habitations au nord du lot et ouverte sur le jardin au sud pour un ensoleillement optimal.
Viser un
raccordement
aux espaces
environnants.
Un schéma de voirie sera mis en place en continuité avec la trame viaire existante en périphérie du site, et notamment avec celle du lotissement en cours d’aménagement rue de la Bachiette. Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération et aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique.
La mise en place de modes doux est un critère important à l’aménagement du secteur, avec notamment la mise en place d’un cheminement piéton entre la rue de la Mairie et le Chemin Plom, facilitant ainsi les déplacements en direction des services et du centre bourg.
Le secteur de MARNAT a été déclassé.
Le zonage UA du POS caduc n’est pas conservé au regard de la vocation agricole (présence de bâtiments) et du caractère peu urbain du site.
Le PLU propose de distinguer les bâtiments agricoles existants dans une zone spécifiquement dédiées aux exploitations (Ac).
Les autres constructions groupées du hameau sont classées en zone Agricole (A).
L’habitat éparpillé sur le reste du territoire n’en est pas moins omis. L’ambition est de valoriser ces éléments existants en favorisant leur réhabilitation. Il apparait nécessaire de ne pas condamner ces espaces ; et de laisser vivre les constructions existantes, pour préserver la vocation d’habitat car il serait dommageable de favoriser l’abandon de logements existants : les habitations existantes peuvent s’étendre sous conditions, car l’objectif n’est pas de miter le territoire.
C’est pourquoi, les zones agricoles (A) et naturelles (N) autorise l’extension de l’existant sous certaines conditions.
Seule l’extension des habitations existantes est autorisée sous réserve que :
MARNAT Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 4.Résumé non technique
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*cette extension ne porte pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique
*qu’elle soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLU. Pour les constructions inférieures à 100 m², l’extension pourra représenter jusqu’à 60% de la surface de plancher de la construction principale jusqu’à concurrence d’une surface de plancher totale de 130 m². La construction et l’extension d’annexes des habitations existantes sont autorisées sous réserve : *d’être limitées à une emprise au sol de 50 m² maximum.
*et d’être implantées à l’intérieur d’une zone de 20 m mesurée à partir des murs extérieurs de l’habitation existante.
La réhabilitation des constructions existantes est autorisée.
LES CAPACITES D’ACCU EIL
Les potentialités constructibles, dégagées par le PLU, sont estimées à 10.87 ha. Cette estimation est réalisée pour les zones à vocation d’habitat, urbaines (Ud, Ug) et d’urbanisation future (AUg).
Il est à noter que sur ces 10.87 ha, 4.01 ha concernent les zones d’urbanisation future (AUg).
Ainsi, les potentialités immédiatement disponibles sont estimées à 6.86 ha environ. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 4.Résumé non technique
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LES PROJETS DU PLU EN FAVEUR DU CADRE DE VIE
Les zones urbaines Ud et Ug comprennent des services, équipements, activités. Le règlement de ces zones autorise ces vocations en complément de l’habitat.
Néanmoins, des zones spécifiques sont
proposées sur des sites précis révélant une
vocation dominante : La zone Ue est une zone
destinée à l’implantation de constructions et
d’équipements publics ou privés d’intérêt
général, liés aux activités administratives,
touristiques, d’enseignements, associatifs,
sportifs, culturels ou de loisirs.
Le PLU définit plusieurs zones Ue sur le Bourg
de Vezezoux. Ces zones Ue visent tout d’abord
des sites existants (cimetière, mairie, salle des
fêtes, école, château d’eau), mais également
un site libre ou des possibilités d’extensions
permettant de répondre aux besoins actuels et
à venir, en termes d’équipements d’intérêt
collectif, notamment l’extension du cimetière,
la création d’un multiple rural, … .
Au lieu-dit Les Ribeyres, ont été réalisés
plusieurs terrains de sports accompagnés de
petites constructions nécessaires aux activités
(vestiaires, …). Il apparait intéressant
d’identifier les bâtiments existants et leurs
abords en STECAL (zone Nhe), afin de permettre
une gestion adéquate et d’éventuelles
nouvelles constructions liées aux activités de
sports et loisirs.
Un des projets est la possible extension des
terrains de sports et de loisirs. Pour ce faire, le
PLU identifie un Emplacement Réservé (ER1).
Seuls des aménagements seront autorisés.
ER 1
Situation : Les Ribeyres
Objet : Extension de la zone de sports et loisirs.
Aménagement de terrains de sports.
Sur ce secteur, existent déjà des équipements sportifs
(terrains). L’objet est de permettre l’éventuelle extension
de la zone de sports et loisirs, par l’aménagement d’autres
terrains de sports.
La définition de l’ER1 a pris en compte les enjeux naturels
du site :
l’emprise opère un recul notable vis-à-vis de la
rivière et des boisements,
le projet ne vise que des aménagements (pas de
construction),
afin de réduire le plus possible d’éventuels impacts sur la
biodiversité.
ER1
Localisation des zones Ue Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 4.Résumé non technique
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2 autres emplacements réservés (ER) sont identifiés, et visent à améliorer le cadre de vie des habitants :
ER 2
Situation : Lieu-dit Les Riber. Le long de la RD16.
Objet : Extension de la station de pompage.
Il s’agit d’une ancienne station d’épuration, transformée
en station de pompage. Des aménagements
supplémentaires peuvent être nécessaires.
ER 3
Situation : Marnat
Objet : Agrandissement du carrefour, pour des raisons de
sécurité et meilleure circulation. Le site est très étroit et
manque de visibilité.
Les aménagements nécessitent la démolition d’une petite
construction.
Au sein des zones Ug, des espaces verts de proximité (fonds de parcelle, jardins d’agrément, potagers, parcs arborés, …) et un arbre isolé, sont identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Ces éléments sont à préserver et à mettre en valeur,
- tant pour leur valeur environnementale, paysagère (petits poumons verts intra muros participant à maintenir les continuités écologiques, à la manière des pas japonais)
- que pour le cadre de vie des habitants
- et les cônes de vues avec le monument historique (église). Ce principe permet le maintien d’espaces libres autour du site de l’église, favorisant ainsi la mise en valeur de ces espaces « faire-valoir ».
Toute construction y est interdite.
ER2
ER3 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 4.Résumé non technique
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5 LES PROJETS COMMUNAUX EN FAVEUR DE L’ECONOMIE
LE CONTEXTE
Selon l’INSEE, la commune de VEZEZOUX compte 17 entreprises. Les entreprises occupent surtout les secteurs du commerce, des transports et restauration.
Plus de 83% des actifs ayant un emploi travaillent en dehors de la commune. Les déplacements domicile/travail se font essentiellement en voiture (90.6%).
LES AMBITIONS COMMUNALES AU PADD
Maintenir et Renforcer les activités économiques.
TRADUCTION AU PLU
Les zones urbaines Ud et Ug comprennent des services, équipements, activités. Le règlement de ces zones autorise ces vocations en complément de l’habitat.
Une zone spécifique (Ui) est proposée sur le site de la centrale.
La zone Ui est une zone destinée à l’implantation d’activités de toutes natures secondaires ou tertiaires (constructions à usage d’équipement collectif, artisanal, industriel, bureaux et services, commerces et entrepôts commerciaux).
Le PLU définit un unique zone Ui sur le site de la centrale électrique. Créée en 1951, celle-ci a fermé en 1979 laissant un bâtiment massif à l'architecture intéressante.
Il apparait intéressant de préserver ce site en limitant le zonage à l’existant, comme site potentiel de développement (socio-) économique. Les bâtiments peuvent accueillir de nombreuses autres activités.
6 LES PROJETS COMMUNAUX EN FAVEUR DE L’AGRICULTURE
LE CONTEXTE
CULTURE ET ELEVAGE
VEZEZOUX est située dans la petite région agricole du Brivadois
qui présente des pentes assez fortes et qui constitue une zone de
transition correspondant aux deux versants de la vallée de l’Allier.
La zone est partiellement boisée et la surface agricole utile se
partage entre les labours et la prairie.
l’activité agricole est présente sur 30 % du territoire
communal ;
5 exploitations ont leur siège sur la commune.
LES BOISEMENTS
La surface couverte par la forêt est de 302,87 hectares, soit un
taux de boisement de 42,48 % (source IGN).
Le peuplement forestier (selon l’inventaire forestier national (IFN))
est composé d’un « mélange de futaie de pins et taillis », « futaie
de conifères » et « mélange de futaie de feuillus et taillis ».
Il n’existe ni régime forestier, ni réglementation des boisements
sur la commune.
LES AMBITIONS COMMUNALES AU PADD
Un des axes forts du PADD est de préserver et accompagner la
dynamique agricole. RPG2016 et
Périmètres agricoles Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 4.Résumé non technique
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TRADUCTION AU PLU
Des zones agricoles sont définies et
couvrent largement le territoire.
La zone A vise à préserver les
espaces agricoles en limitant strictement
la constructibilité. L'objectif étant de
préserver ces espaces tant pour leur
qualité agronomique que pour leurs
valeurs paysagères et identitaires.
Des zones Ac spécifiquement
destinées aux agriculteurs sont définies
sont délimitées de manière à satisfaire
leurs éventuels besoins de se développer.
La définition des zones agricoles s’est
appuyée sur le registre parcellaire
graphique, la localisation des
exploitations, et à l’issue de réunions de
travail regroupant les exploitants et la
Chambre départementale de l’agriculture.
L’identification des bâtiments soumis à
réciprocité a été réalisée. Un périmètre
de 50 ou 100 m autour des bâtiments
concernés est établi.
Il est à préciser que les parcelles agricoles
situées en zone N ne sont pas condamnées.
L’utilisation agricole de ces espaces est
préservée. La principale différence entre
les zones A, Ac et N réside en ce que les
exploitations agricoles ne peuvent se
développer (en terme de constructions)
que dans les zones Ac.
Objectifs recherchés de la zone agricole :
A : Délimiter et protéger les espaces
valorisés par l’activité agricole ;
Le PLU définit de larges zones de
protection des terres agricoles, où la
constructibilité est très limitée. Il s’agit
de trouver un équilibre entre protection des espaces à vocation agricoles et laisser vivre les vocations ponctuelles et éventuellement présentes dans ces espaces, à savoir les constructions à vocation d’habitat et à vocation agricoles.
Ac : Favoriser le maintien et le développement des sièges d’exploitation et des bâtiments de production agricole existants. Les zones Ac proposées sont suffisamment grandes pour permettre :
- aux exploitations existantes de s’agrandir, se développer,
- l’installation de nouvelles exploitations agricoles.
- la délocalisation des bâtiments agricoles enclavés dans les zones urbaines.
Zones agricoles
A et Ac
du futur PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 4.Résumé non technique
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7 LES PROJETS COMMUNAUX EN FAVEUR DES ESPACES
NATURELS ET DES PAYSAGES
LE CONTEXTE
La commune de VEZEZOUX est implantée sur l'unique versant Sud de la vallée de l'Allier, ce qui rend son image très perceptible dans le paysage. Le bourg jouit de larges points de vue vers l'Ouest. Ces vues confèrent une attractivité certaine au bourg.
Réciproquement, l'ensemble de la commune jouit de larges points de vue vers l'Ouest. Ces vues confèrent une attractivité certaine au bourg ainsi qu'à toutes les autres formes d'urbanismes créées depuis l'après-guerre.
Le territoire communal occupe une pente exposée
à l'Ouest qui redescend vers la vallée de l'Allier.
Les altitudes s'étagent entre 634 m (Puy de la
garde) et 392 (limite avec la commune de Brassac
le long de l'Allier).
Elle se découpe en trois parties bien distinctes :
Vallée ; Bas de pente ; Pentes.
Les zonages naturels :
3 ZNIEFF DE TYPE 1
COTES ENTRE JUMEAUX ET ESTEIL
LA PLAIGNE
VALLEE DE ST JEAN ST GERVAIS ET DU RUISSEAU
D'AUZON
L'ALLIER ENTRE BRIOUDE ET BRASSAC
1 ZNIEFF DE TYPE 2 : LIT MAJEUR DE L’ALLIER MOYEN
3 NATURA 2000 :
VAL D’ALLIER – ALAGNON
VAL D’ALLIER Limagne Brivadoise.
Rivières à écrevisses à pattes blanches
Les zonages aquatiques : SDAGE Loire Bretagne et
SAGE Allier Aval.
ZNIEFF1 ZNIEFF2
NATURA 2000 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 4.Résumé non technique
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LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE
ECOLOGIQUE (SRCE), 3 1 MARS 2014
La commune est concernée par :
Des cours d’eau à protéger et remettre
en état : la rivière Allier et le ruisseau
du Cé.
Des réservoirs écologiques couvrent la
rivière Allier et le bassin versant amont
du ruisseau du Cé (larges boisements
encadrant le cours d’eau en amont).
L’espace de mobilité de la rivière
couvre le lit de l’Allier et sa vallée
alluviale.
L’étang des Vigeries en bordure de
rivière Allier est identifié au SRCE
comme un réservoir écologique Plan
d’eau,
Des corridors diffus encadrent les
réservoirs et couvrent la partie médiane
de la commune.
LES AMBITIONS COMMUNALES AU
PADD
Préserver les espaces naturels majeurs
Préserver les trames bleues
Préserver les trames vertes
TRADUCTION AU PLU
Les zones N couvrent les espaces naturels et paysagers, majeurs du territoire.
La rivière Allier et ses abords.
Les autres petits cours d’eau.
Les larges espaces boisés.
Ces espaces sont notamment concernés par des zonages naturels (Natura 2000, Znieff, SRCE).
Les trames bleues sont identifiées sur toute leur continuité.
L’ensemble de ce zonage N vient conforter le zonage agricole (A) réservé à la mise en valeur des paysages agraires et au développement de l’activité agricole sur le territoire.
La forte réduction des zones urbanisables et l’identification de certains éléments naturels à préserver (au moyen de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme) devraient participer grandement à préserver, enrichir les liaisons écologiques à l'échelle du territoire, et mettre en valeur les paysages.
Les ripisylves existantes sont à préserver et mettre en valeur. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement, sur une marge de recul de 10 m par rapport à l’axe du cours d’eau.
Le maillage bocager (haies bocagères et alignements d’arbres) existant identifié, est à protéger. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les boisements sont à préserver et mettre en valeur. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de pays, présentes naturellement. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 4.Résumé non technique
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D’autres éléments naturels participent à renforcer les liens entre les continuités écologiques.
Les espaces verts de proximité (fonds de parcelle, jardins d’agrément, potagers, parcs arborés, …) identifiés avec l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Ces éléments sont à préserver et à mettre en valeur,
- tant pour leur valeur environnementale, paysagère (petits poumons verts intra muros participant à maintenir les continuités écologiques, à la manière des pas japonais)
- que pour le cadre de vie des habitants
- et les cônes de vues avec le monument historique (église). Ce principe permet le maintien d’espaces libres autour du site de l’église, favorisant ainsi la mise en valeur de ces espaces « faire-valoir ».
Zones naturelles N
du futur PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 4.Résumé non technique
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Le site n°4 sur la carte vise le parc boisé d’une propriété ancienne. Il est à noter que le PLU propose une zone Up à spécificité patrimoniale, sur cette propriété bourgeoise qui fait exception dans le centre bourg (vis-à-vis de l’essentiel des autres constructions, anciennes, mais plus rurales). Accompagnée d’un parc arboré intéressant et de hauts murs de pierres locales, cette propriété constitue un élément fort du patrimoine à valoriser. Le principe de la classer dans une zone spécifique vise à la protéger, la laisser vivre mais en évitant toute détérioration. La constructibilité est encadrée.
8 BILAN DU PROJET
Le PLU n’ouvre aucune nouvelle surface pour la construction. Les projets d’urbanisation se concentrent sur le bourg de Vezezoux. Les zonages urbains et à urbaniser cherchent à se limiter à l’existant (tout en prenant compte des projets en cours) afin de favoriser le remplissage des enveloppes actuelles.
Le PLU n’envisage aucun projet d’urbanisation en dehors des enveloppes urbaines existantes.
Surface du POS caduc
Selon fichier SIG, en ha.
Zones Urbaines = 105.2 ha
UA 8.17
UB 51.24
NB 45.61
Zones Agricoles = 218.78 ha NC 218.78
Zones Naturelles = 372.82 ha ND 372.82
Surface du futur PLU (stade Approbation)
Selon fichier SIG, en ha.
Zones Urbaines = 49.87 ha
Ud 4.67
Ug 41.07
Ue 1.83
Ui 1.78
Up 0.52
Zones d’urbanisation future = 4.01 ha AUg 4.01
Zones Agricoles = 233.96 ha A 187.28 Ac 46.68
Zones Naturelles = 423.11 ha N 422.71 Nhe 0.40 Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE (43)
COMMUNE de VEZEZOUX
RAPPORT DE PRESENTATION
Tome 5 : ANNEXES
(Diagnostic et Etat initial de l’Environnement – version complète)
Septembre 2019
Ref : 45522
PRESCRIPTION par délibération du conseil municipal du 26 juin 2015
ARRET du PROJET par délibération du conseil municipal du 25 mars 2019
APPROBATION du PLU par délibération du conseil municipal du
REVISIONS et MODIFICATIONS
1. …
2. …
Elaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME
1.5 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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3
TABLE DES MATIERES
Préambule ..................................................................................................................................... 5 Le contenu du PLU ............................................................................................................................ 6
1ère PARTIE LE DIAGNOSTIC COMMUNAL ..................................................... 10
PRESENTATION DU TERRITOIRE ........................................................................................................... 11 Situation du territoire ................................................................................................................... 11 Articulation PLU et autres documents, plans, programmes ........................................................................ 12
1 DEMOGRAPHIE........................................................................................................................... 21 1.1 - Le contexte............................................................................................................................ 21 1.2 - Evolution démographique communale ............................................................................................. 23 1.3 - perspectives de developpement 2019-2030....................................................................................... 25
2 L’Economie .............................................................................................................................. 28 2.1 – Le contexte............................................................................................................................ 28 2.2 - l’emploi ................................................................................................................................ 29 2.3 - le tissu économique .................................................................................................................. 30
3 L’Agriculture ............................................................................................................................ 32 3.1 - la vocation agricole .................................................................................................................. 32 3.2 - Impact de l’activité agricole ........................................................................................................ 38 3.3 - sylviculture ............................................................................................................................ 39
4 Mobilité .................................................................................................................................. 40 4.1 - le reseau ............................................................................................................................... 40 4.2 - les contraintes ........................................................................................................................ 41 4.3 - les déplacements ..................................................................................................................... 41
5 Equipements et services ............................................................................................................... 43
2nde PARTIE HABITAT et URBANISME ......................................................... 45
1 Architectures et Patrimoines ......................................................................................................... 46 1.1 - Le patrimoine archéologique ....................................................................................................... 46 1.2 - le patrimoine architectural ......................................................................................................... 49 1.3 - Les principales caractéristiques du bâti (matériaux) ............................................................................ 51 1.4 - les constructions traditionnelles et actuelles .................................................................................... 53 1.5 – Les espaces publics................................................................................................................... 55
2 Habitat ................................................................................................................................... 57 2.1 – Evolution du parc des logements ................................................................................................... 57 2.2 – les grandes caractéristiques ........................................................................................................ 58 2.3 - Perspectives de développement.................................................................................................... 59
3 Développement Urbain ................................................................................................................ 61 3.1 – Le Bourg de VEZEZOUX .............................................................................................................. 61 3.2 - La consommation foncière des 10 dernières années ............................................................................ 69 3.3 - les contraintes ........................................................................................................................ 71 3.4 - les potentialités foncieres actuelles ............................................................................................... 72 3.5 - Perspectives ........................................................................................................................... 75
3ème PARTIE ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT .......................................... 78 1 les espaces naturels ................................................................................................................... 79 1.1 - ZNIEFF.................................................................................................................................. 79 1.2 – NATURA 2000 .......................................................................................................................... 82 1.3 - Les zonages aquatiques .............................................................................................................. 86 1.4 - les corridors bio écologiques ........................................................................................................ 88
2 Risques naturels et contraintes ..................................................................................................... 100 2.1 - Le risque SISMIQUE .................................................................................................................. 100 2.2 – Le risque inondation ................................................................................................................ 101 2.3 - Le risque mouvement et d’effondrement de terrain ........................................................................... 104 2.4 - les autres risques .................................................................................................................... 105 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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4
3 Les données environnementales .................................................................................................... 109 Introduction ................................................................................................................................ 109 3.1 - L’AIR................................................................................................................................... 111 3.2 - Les données sur l’EAU .............................................................................................................. 119 3.3 - Eau Potable........................................................................................................................... 125 3.4 - ASSAINISSEMENT ..................................................................................................................... 128 3.5 - Les SOLS .............................................................................................................................. 132 3.6 - Les déchets ........................................................................................................................... 134 3.8 - ENERGIES ............................................................................................................................. 135
4 Les PAYSAGES ......................................................................................................................... 137 4.1 – L’inventaire des Paysages de Haute Loire ....................................................................................... 137 4.2 - Le paysage à VEZEZOUX ............................................................................................................ 140 4.3 - Les vues ............................................................................................................................... 143
4ème PARTIE SYNTHESE.................................................................................................................. 145
Bibliographie ............................................................................................................................... 148 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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5
PREAMBULE … concernant le contenu d’un document PLU
Par délibération du conseil municipal du 20 juin 2015, la commune de VEZEZOUX a décidé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.
Le présent document (1.5) porte sur le Diagnostic communal et l’état initial de l’environnement dans leur version complète. Le document 1.1 correspond à la synthèse du présent document.
il délimite des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles
il définit exactement ce que chaque propriétaire peut ou ne peut pas construire. Il comporte un règlement et des documents graphiques
il couvre l'intégralité du territoire communal
il comprend un projet d'aménagement et de développement durables qui précise le projet d'évolution et de développement d'ensemble de la commune.
Qu’est-ce
que c’est?
Plan Local
d’Urbanisme
Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification
de l'urbanisme communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la Loi
relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi 2000-1208 du 13 décembre
2000) dite loi SRU.
Un document permettant aux conseils municipaux de mieux exprimer leur projet pour
la commune, après avoir élaboré un diagnostic d’ensemble et une politique globale
pour l’aménagement et le renouvellement du territoire.
Le Plan Local d’Urbanisme
précise le droit des sols
pour l’intérêt général Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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6
LE CONTENU DU PLU
Selon l'article L.101-2 du Code de l'Urbanisme :
« Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : 1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ; 4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature; 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ; 7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables. »
Selon l'article L. 151-1 du Code de l'Urbanisme :
« Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. Il est compatible avec les documents énumérés à l'article L. 131-4 et prend en compte ceux énumérés à l'article L. 131-5. »
Article L131-4 du Code de l’Urbanisme :
« Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles avec : 1° Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 ; 2° Les schémas de mise en valeur de la mer prévus à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ; 3° Les plans de déplacements urbains prévus à l'article L. 1214-1 du code des transports ; 4° Les programmes locaux de l'habitat prévus à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation ; 5° Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes conformément à l'article L. 112-4. »
Selon l'article L. 151-2 du Code de l'Urbanisme :
« Le plan local d'urbanisme comprend :
1° Un rapport de présentation ;
2° Un projet d'aménagement et de développement durables ;
3° Des orientations d'aménagement et de programmation ;
4° Un règlement ;
5° Des annexes.
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs
documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent
contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il
s'applique. »
LES ETAPES DU PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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7
L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
La préservation de l’environnement apparaît comme un des objectifs les PLU. La Directive européenne sur l’évaluation des incidences des Plans et Programmes sur l’environnement rend obligatoire l’évaluation environnementale des plans et programmes, et vient compléter les exigences de a Loi SRU.
Cette directive a été transposée en droit français par l’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004. Cette transposition a été complétée par la parution de 2 décrets d’application en date du 27 mai 2005.
Le décret n°2005-613 décline la notion d’évaluation environnementale des plans et programmes de manière générale et en dessine le contenu.
Le décret n°2005-608 est relatif à l’évaluation environnementale des incidences des documents d’urbanisme sur l’environnement et modifie le code de l’urbanisme.
Et également par le décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.
Article R*121-14, modifié par Décret n°2012-995 du 23 août 2012 - art. 1 I. ― Font l'objet d'une évaluation environnementale, dans les conditions prévues par la présente section, les documents d'urbanisme suivants, à l'occasion de leur élaboration :
1° Les directives territoriales d'aménagement et de développement durables ; 2° Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France ;
3° Les schémas d'aménagement régionaux des régions d'outre-mer prévus à l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales; 4° Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse prévu à l'article L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales; 5° Les schémas de cohérence territoriale, les schémas de secteur et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux comprenant les dispositions d'un schéma de cohérence territoriale dans les conditions prévues à l'article L. 123-1-7 ; 6° Les plans locaux d'urbanisme intercommunaux qui tiennent lieu de plans de déplacements urbains mentionnés à l'article L. 1214-1 du code des transports ;
7° Les prescriptions particulières de massif prévues à l'article L. 145-7 ; 8° Les schémas d'aménagement prévus à l'article L. 146-6-1 ;
9° Les cartes communales dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000. II. ― Font également l'objet d'une évaluation environnementale les documents d'urbanisme suivants, à l'occasion de leur élaboration : 1° Les plans locaux d'urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 ; 2° Les plans locaux d'urbanisme couvrant le territoire d'au moins une commune littorale au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement ; 3° Les plans locaux d'urbanisme situés en zone de montagne qui prévoient la réalisation d'une unité touristique nouvelle soumise à autorisation en application de l'article L. 145-11.
III. ― Font l'objet d'une évaluation environnementale, après un examen au cas par cas défini à l'article R. 121-14-1, à l'occasion de leur élaboration: 1° Les plans locaux d'urbanisme ne relevant ni du I ni du II du présent article, s'il est établi qu'ils sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement au sens de l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du 27 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil re lative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; 2° Les cartes communales de communes limitrophes d'une commune dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000, s'il est établi qu'elles sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés.
La démarche / description de la manière dont l’E.E a été réalisée
L’évaluation environnementale doit avoir pour but de justifier les orientations du PLU au regard des enjeux environnementaux, à partir d’un état initial solide et d’une étude objective des incidences du PLU.
L’évaluation environnementale a été
réalisée de manière parallèle à
l’élaboration du projet en phase
suffisamment avancée de ce dernier
afin de pouvoir travailler sur des
données assez exhaustives.
Les facteurs environnementaux
(constituant les deux thèmes majeurs :
environnement lié à la planète,
environnement lié à l’homme) sont pris
en compte dans l’élaboration du PLU et
analysés dans l’évaluation
environnementale.
La commune de VEZEZOUX est
concernée par la présence de sites
Natura 2000. Le PLU est donc soumis
à Evaluation Environnementale.
Qu’est-ce qu’une Évaluation Environnementale ?
en tant que concept est une démarche d’intégration de l’environnement en rendant compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement de toute initiative
en tant que procédure est un cadre particulier pour formaliser l’exigence d’intégration de l’environnement dans la prise de décision.
L’évaluation environnementale n’est pas une étape, encore moins une formalité, elle se fait en continu et nourrit la conception même du plan.
Evaluation
environnementale
du projet PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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PRISE EN COMPTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Prendre en compte l’environnement dans les plans locaux d’urbanisme nécessite d’une part d’identifier les enjeux environnementaux présents sur le territoire communal, et d’autre part, de s’assurer de leur intégration au fur et à mesure de l’élaboration du projet.
Ainsi, l’objectif principal du rapport de présentation vise à comprendre le territoire dans toutes ses dimensions et composantes – traduit au travers d’un diagnostic et d’une évaluation environnementale - afin d’en dégager des enjeux et orientations.
Cette étude a été réalisée dans le souci de répondre, au mieux, aux objectifs de développement durable. Le développement durable correspond à la volonté de se doter d'un nouveau projet de société pour tenter de remédier aux excès d'un mode de développement économique dont les limites sont devenues perceptibles.
L’étude invite ainsi chacun à réfléchir à son mode de vie, à ses comportements, à son mode de consommation, de production et de l'inciter à en changer afin de le rendre compatible avec les valeurs qu'il défend.
Le développement durable est à l’intersection des trois
sphères environnementale, sociale et économique. Le
rapport de présentation analyse ainsi les paramètres de
l’état environnemental initial - dans ses dimensions
territoriales, paysagères, naturelles, patrimoniales et
socio-économiques – permettant de dégager les différents
atouts et menaces du territoire communal. Ce profil
environnemental permet de dégager d’une part les
enjeux, et d’autre part les stratégies de développement
de la commune.
La présentation des différentes problématiques analysées
n’est pas hiérarchisée, tant les enjeux mis en évidence
sont tous importants et surtout dépendants les uns des
autres pour le devenir du territoire.
PRISE EN COMPTE DE L A SANTE ENVIRONNEMEN TALE
Interroger les liens entre la ville et la santé est une
question complexe, tant les facteurs de la santé sont
nombreux. La santé est en elle-même une notion aux
enjeux multiples, comme en atteste la définition que lui
en a donné l’OMS en 1946 : « La santé est un état de
complet bien-être à la fois physique, mental et social et
pas seulement l’absence de maladie ou d’infirmité ».
Une approche globale de la santé…
La santé ne se réduit donc ni aux déterminants biologiques
ni à l’accès à l’offre de soin : elle doit être envisagée dans
toutes ses dimensions qu’elles soient sociale, économique
ou environnementale.
La santé est l’affaire de tous…
La santé n’est pas non plus qu’une affaire de spécialistes
du domaine sanitaire : les acteurs intervenant dans le
champ de l’urbanisme sont tout particulièrement
concernés puisque les modifications apportées à
l’aménagement du territoire, la mise à disposition d’une
offre de transports efficace, d'une offre de logements
répondant aux besoins et désirs de tous,… sont à même
d’agir directement ou indirectement sur la santé des populations. Ainsi, l’ensemble des décisions politiques prises dans le champ de
Le développement durable se veut un
processus de développement qui concilie
l'environnement, l’économie et le social et
établit un cercle vertueux entre ces trois
sphères. C'est un développement,
respectueux des ressources naturelles et
des écosystèmes, qui garantit l'efficacité
économique. Une stratégie de
développement durable doit être une
stratégie gagnante de ce triple point de
vue, économique, social et
environnemental. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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l’urbanisme ont impacté aussi la santé publique. C’est pourquoi les questions de santé publique doivent être considérées comme un critère à part entière dans les projets d’aménagement et d’urbanisme.
Source : Agir pour un urbanisme favorable à la santé – 2014.
UN ESSAI DE METHODE : Dans le cadre du diagnostic du PLU plusieurs thèmes sont envisageables dans la mesure où ils seront traités de manière transversale. Par ailleurs le choix des thèmes et la réflexion devra être opérationnelle afin de se retrouver dans le PLU régalien, à destination de sa mise en œuvre par l’homme pour l’homme.
Ces thèmes ont tous une influence sur la santé de l’homme :
- Forme urbaine et consommation d’espace.
- Les performances bioclimatiques.
- Déplacements doux.
- Stationnement.
- Risques naturels et technologiques.
- L’eau potable, superficielle et profonde.
- Trame verte et bleue.
- La biodiversité comme élément de confort et
d’amélioration du bien-être.
- Patrimoine urbain et paysagé.
- L’agriculture comme élément fort de l’homme sur le
territoire.
- Réflexion sur la consommation responsable des
espaces avec une vision sur les espaces de proximité
qui peuvent être nécessaire à l’économie de l’homme
et sa santé par le biais d’une production
raisonnée. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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1ERE PARTIE LE DIAGNOSTIC COMMUNAL Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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PRESENTATION DU TERRITOIRE
SITUATION DU TERRITO IRE
La commune de VEZEZOUX est située au
Nord du département de la Haute-Loire, à
18 km au Nord de Brioude, à 45 km au Sud
de Clermont-Ferrand et à 35 km au Nord de
Saint-Flour.
Elle fait partie administrativement de
l'arrondissement de Brioude et du canton de
Sainte-Florine.
VEZEZOUX fait partie de ce que l'on nomme
encore le Bassin minier bien que les mines
de charbon de la région ne soient plus
exploitées depuis 1978. Une ancienne usine
de traitement du charbon au bord de la
rivière Allier, dans le bas du village
témoigne de cette partie de l'histoire.
La commune de VEZEZOUX adhère à la
Communauté de communes d’Auzon
communauté.
La communauté a été créée le 22 novembre
2010. Elle est composée de 12 communes
pour une population totale de 9500
habitants. Le territoire est vaste et s'étend
sur 16 780 hectares soit une densité de 55
habitants au km carré.
Entre les recensements, sa population
progresse de manière constante bénéficiant ainsi de sa proximité avec l'agglomération clermontoise. A mi-chemin entre les sous-préfectures de Brioude et d'Issoire, Auzon Communauté est desservie par l'autoroute Clermont Ferrand / Béziers - A 75- ce qui la situe à 30 minutes de la Capitale Régionale. Autre atout, la proximité des grandes métropoles stéphanoise et surtout lyonnaise à moins de deux heures d'autoroute. Auzon Communauté est située au Nord Est du Département de la Haute Loire (43) limitrophe avec le département du Puy de Dôme.
Le 1er janvier 2017, Chambezon rejoint la communauté de communes.
Compétences obligatoires :
Développement économique d'intérêt communautaire
Tourisme
Aménagement de l'espace communautaire
Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés. Logement et cadre de vie
Voirie et Réseaux
Compétences complémentaires :
Action sociale
Participation au fonctionnement d'équipements culturels
Environnement, protection, mise en valeur.
Autres Interventions
Grands équipements sportifs à caractère unique : - étude de faisabilité des équipements aquatiques. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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La Commune adhère également aux syndicats suivants :
Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (SGEB) - 43100 BRIOUDE. Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères {SICTOM) Issoire Brioude - 43100 BRIOUDE.
Syndicat Mixte d'Aménagement du Territoire Haut-Allier (SMAT) - 43300 LANGEAC. Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Loire et ses affluents {SICALA) - 43000 LE PUY EN VELAY. Syndicat Mixte de Développement Economique {SYDEC) - 43100 BRIOUDE. Syndicat Intercommunal Ramassage Scolaire {SIRS) - 43360 VERGONGHEON. EPF-SMAF
SDIS
Berge de l’Allier.
ARTICULATION PLU ET AUTRES DOCUMENTS, PL ANS, PROGRAMMES
Le document du PLU doit prendre en compte un certain nombre de grandes directives à différentes échelles (nationale, régionale, départementale, intercommunale, communale).
En application de l’article L 111.1.1 modifié (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, article 13) du code de l’urbanisme, le PLU doit être compatible avec un certain nombre de
documents.
« … Les plans locaux d'urbanisme doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur. En l'absence de schéma de cohérence territoriale, ils doivent être compatibles, s'il y a lieu, avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral prévues aux articles L. 145-1 à L. 146-9, le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, les schémas d'aménagement régionaux des régions d'outre-mer, le plan d'aménagement et de développement durable de Corse, les chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux, les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Ils doivent prendre en compte les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat-énergie territoriaux lorsqu'ils existent. »
D’un point de vue juridique, l'obligation de compatibilité entre différents documents est « une obligation négative de non- contrariété », c'est-à-dire que la règle inférieure ne doit pas avoir pour effet ou pour objet d'empêcher l'application de la règle supérieure. Il n'est pas exigé que le destinataire de la règle s'y conforme rigoureusement mais simplement qu'il ne contrevienne pas à ses aspects essentiels.
LES TEXTES LEGISLATI FS
La diversité biologique : Code de l’Environnement – Livre IV, titre I – protection de la faune et de la flore I : L414-1 et suivants et R414-1 et suivants
Protection de la flore et de la faune : Code de l’Environnement Livre IV, titre I - protection de la faune et de la flore I : L411-1 et suivants Accès à la nature : Code l’environnement Livre III, titre IV, L.361.1 à L.364.1 Paysages : Code l’environnement Livre III, titre V, L.350.1 et L.350.2 Sites : Code de l’environnement Livre III, titre IV, L.341.1 à L.342.1 La ressource en eau : code de l’Environnement – Livre II, titre I – eau et milieux aquatiques ; L210-1 à L 218-81-1 Directive cadre sur l’eau (DCE)
Gestion de la qualité des eaux et de la ressource : Code de l’environnement Livre II, titre I, L.210.1 à L.218.81 Eau et milieux aquatiques : Code de l’environnement Livre II, titre I, L..211 Livre IV, titre I ; L.414.1 et s & R.214.1 et s Eaux résiduaires urbaines Code des communes L 372-1-1 et L 372-3 Air/ Energie : Code de l’Environnement Livre II, titre II – Air et atmosphère : L 122.3, L 220.1, L 221.1, L 222.1, L 222-4, L 222.5 Consommation d’espace : Code de l’urbanisme, L 121-1, L. 122.1 et suiv ; L 123.1 et suiv Urbanisation en continuité avec l’existant, extension limitée et hameaux nouveaux intégrés à l’environnement Code de l’urbanisme – L 146- 4
Opérations d’aménagement : Code de l’urbanisme, Livre I, Titre I, L 110, Titre II, L 121.1. et s., L 123.1, L 123- 1.7, Titre IV : L 142-1 et s., L 145-1 et s., L 146.1 et s., Livre III, titre I, L.313.1 à L.313.15 ; R 11-1 Matières premières :
Code de l’environnement - Livre V, Titre I, Installations classées pour la protection de l’environnement, L 511-1 et suiv. Code de l’urbanisme, Livre I, Titre II, Prévision des règles d’urbanisme, L 123.19, L 130.1 Déchets : code de l’environnement, Livre V, titre IV, L.541.1 à L.542.14 Prévention des nuisances acoustiques et visuelles : code de l’environnement, Livre V, titre VII, L.571.1 et s Développement et aménagement de l’espace rural : code rural – Livre I, titre I – L.111.1 et s Préservation des espaces agricoles et forestiers Code Urbanisme : L 121.1 et L 123.1, L 143-1 et s., R 123-1-2-2 Forêt défrichement : code forestier : L 311-1 et s. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Forêt débroussaillement : Code forestier : L 321-1 et s.
Changement de destination Code Urbanisme : R 123-1- 2-2
Zones agricoles protégées – Code rural - Art. L112-2 et Art. R112-1-4, R112-1-6, R112-1-7, R112-1-8, R 112-1-9, R 126-1
La commune est en Loi Montagne.
Les principaux objectifs de la loi du 9 janvier 1985 (articles L.122-1 à L.122-25 du code de l'urbanisme), relative à la protection et à l'aménagement de la montagne sont :
réaliser l'urbanisation en continuité avec les bourgs, villages, hameaux et groupes d'habitations ou de constructions traditionnelles existants,
s'assurer de la compatibilité de la capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation avec la préservation des espaces naturels et agricoles,
préserver les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard, encadrer le développement touristique par la réalisation d’unités touristiques nouvelles (UTN) protéger les parties naturelles des rives des plans d'eau. Dans le cadre de la démarche, une analyse des plans d’eau pourra être réalisée et le rapport de présentation précisera de manière argumentée les plans d’eau qui pourraient être exclus de l’application de cette règle en raison de leur faible importance.
La commune de VEZEZOUX se situe en zone de montagne au sens de la loi du 9 janvier 1985 et l’ensemble des dispositions ci-dessus s’appliquent.
La loi Grenelle 2
La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (loi ALUR)
LES SCHEMAS, PLANS, PROGRAMMES SUPRA COMMUNAUX
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique est le document cadre à l’échelle régionale de mise en œuvre de la trame verte et bleue.
Ce schéma, élaboré conjointement par l'État et la Région Auvergne, a été approuvé par le conseil régional d’Auvergne le 30 juin 2015 et arrêté par le préfet de région le 7 juillet 2015.
L’objectif principal du SRCE est l’identification des trames verte et bleue d’importance régionale, c’est à dire du réseau écologique qu’il convient de préserver pour garantir à l’échelle régionale les déplacements des espèces animales et végétales. Ces capacités de déplacements sont nécessaires au maintien du bon état de conservation des populations d’espèces.
Le schéma est élaboré par l’État et la Région dans un cadre largement concerté auprès des acteurs de la région. Il comprend :
Une présentation et une analyse des enjeux régionaux relatifs aux continuités écologiques sur la base d’un diagnostic des continuités écologiques ;
La cartographie de la trame verte et bleue d’importance régionale ; Un plan d’actions, constitué de mesures contractuelles permettant d’assurer la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques et d’un dispositif d’accompagnement à leur mise en œuvre locale.
Le Schéma régional de gestion sylvicole de l’Auvergne
Approuvé en avril 2005, ce schéma a pour rôle d’encadrer la rédaction des plans simples de gestion, des règlements types de gestion et des codes de bonnes pratiques sylvicoles qui doivent lui être conformes. A ce titre, il constitue le document de référence pour leur agrément. Il a été rédigé dans le souci d’une gestion durable. La gestion durable des forêts garantit leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour l’avenir, les fonctions économiques, écologiques et sociales pertinentes, aux niveaux local, national et international.
Ce schéma fixe 6 objectifs :
la conservation et l’amélioration appropriée des ressources forestières et de leur contribution aux cycles mondiaux du carbone le maintien de la santé et de la vitalité des écosystèmes forestiers le maintien et l’encouragement des fonctions de production des forêts le maintien, la conservation et l’amélioration appropriée de la diversité biologique dans les écosystèmes forestiers le maintien et l’amélioration appropriée des fonctions de protection de la gestion des forêts (notamment sols et eau) le maintien d’autres bénéfices et conditions socio-économiques.
Loi MACRON pour l’activité et l’égalité
des chances économiques Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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L’Agenda 21 de la Région Auvergne
Le plan national santé environnement (PNSE3) 2015-2019
Le Projet régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028 a été adopté par arrêté du Directeur général de l’ARS le 25 mai 2018 après une large concertation de plusieurs mois et publié le 14 juin 2018.
Le Plan climat énergie territorial (PCET)
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte modernise les plans climat énergie territoriaux existants (PCET) par la mise en place du Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) pour les collectivités de plus de 50 000 habitants.
Le PCET (Plan climat énergie territoriaux) d’Auvergne 2010-2015, adopté lors de la séance des 16 et 17-11-2009 du Conseil régional.
Le PCET (Plan climat énergie territoriaux) de Haute Loire, en cours d’élaboration.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021, approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin le 18 novembre 2015.
Les objectifs principaux sont :
L’amélioration de la ressource en eau, en qualité et quantité.
La prévention contre les crues.
Le PRGI Loire Bretagne
Les objectifs de gestion des risques d'inondation définis par le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne (PGRI), pris en application de l'article L.566-7 du code de l'environnement, ainsi qu'avec les orientations fondamentales et les dispositions de ce plan définies en application des 1° et 3° du même article L.566- 7. Le PGRI du bassin Loire Bretagne a été approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin le 23 novembre
2015.
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Allier aval dont le périmètre a été délimité par arrêté inter-préfectoral du 10 janvier 2003. Le SAGE Allier Aval a été approuvé le 13 novembre 2015.
Le S.A.G.E. est un outil de réglementation et de planification de la politique de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques ainsi que la préservation des zones humides. La finalité du S.A.G.E. est de concilier, dans une gestion équilibrée, l'exercice des différents usages de l'eau avec la protection des milieux aquatiques. Le S.A.G.E. se compose d'un plan d'aménagement et de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques et d'un règlement fixant les règles générales permettant d'atteindre les objectifs fixés par le plan.
Le SAGE Allier Aval est en cours d’élaboration. Le périmètre a été défini par arrêté interpréfectoral le 10 janvier 2003. Il concerne le bassin versant de l'Allier de sa confluence avec la Senouire à sa confluence avec la Loire. D’une longueur linéaire de 270 km, il couvre trois régions, cinq départements et 463 communes. La Commission Locale de l’Eau a été constituée par arrêté interpréfectoral du 28 Octobre 2004. Le projet de SAGE a été validé par la commission locale de l’eau le 19 février 2014.
Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Le plan départemental d’élimination des déchets des travaux publics
Le schéma départemental des Gens du Voyage
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région Auvergne Rhône Alpes, en cours d’élaboration
L'article 10 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) indique que le schéma fixe les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d'habitat, de gestion économe de l'espace, d'intermodalité et de
VEZEZOUX
Périmètre du SDAGE Loire Bretagne
Périmètre du SAGE Allier Aval
VEZEZOUX Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l'air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets.
Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité du président du conseil régional. Il sera adopté par délibération du conseil régional et approuvé par arrêté du représentant de l'État dans la région.
Après une enquête publique prévue en 2018, l’approbation du SRADDET est envisagée en 2019.
La commune de VEZEZOUX n’est concernée ni par un SCOT, ni par un PLH.
Application de l’article L.122-2 du code de l’urbanisme (Principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCOT) :
Dans les communes qui ne sont pas couvertes par un SCOT, les zones à urbaniser des PLU, délimitées après le 1er juillet 2002, ainsi que les zones agricoles ou naturelles ne peuvent être ouvertes à l’urbanisation à l’occasion de l’élaboration ou la révision d’un PLU.
Il peut être dérogé à ce principe avec l’accord du Préfet, donné après avis de la CDPENAF et de l’établissement public chargé du SCOT.
La dérogation ne peut être accordée que si l’urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace, ne génère pas d’impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services.
DOCUMENT D’URBANISME
La commune de VEZEZOUX est dotée d’un PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS) depuis le 5 juin 1979. Il a été modifié le 8 septembre 1995 et le 10 novembre 2000.
En vertu de l’article L174-3 du code de l’urbanisme le Plan d’Occupation des Sols est caduc au 27/03/2017. La commune est désormais en RNU (Règlement national d’urbanisme). Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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LES FONDEMENTS DU TERRITOIRE
LE RELIEF
A l’extrême Nord-Ouest du département de la Haute-Loire, la Commune de VEZEZOUX, d’une superficie de 7,13 km², est située en rive droite de la rivière Allier. Le territoire s’étend sur la plaine alluviale de l’Allier et sur les premiers contreforts des Monts du Livradois.
Le point le plus haut se situe au Nord du territoire (638 m), le point le plus bas se trouve à l’Ouest (393 m).
Vallée de l’Allier Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Vue depuis les hauts du territoire communal sur les reliefs environnants.
HYDROGRAPHIE Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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LA GEOLOGIE
(source BRGM)
La commune de VEZEZOUX se situe en entrée nord du département de la Haute Loire, au niveau de la Limagne de Brioude, à proximité du bassin houiller de Brassac les Mines. Ce secteur est occupé par des formations sédimentaires : des sédiments tertiaires et quaternaires, et, des sédiments houillers.
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/FR8301072_Limagne-brivadoise_DOCOB_2009_Part1-diag_cle793497.pdf
La commune compte deux grands ensembles géologiques :
Le socle hercynien (ou varisque) à l’Est (grande chaîne de montagne qui se forme du Carbonifère au Permien) Des formations superficielles (alluviales) à l’Ouest. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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SOCLE VARISQUE -
Leucogranite
FORMATIONS
SUPERFICIELLES -
Formations alluviales -
Alluvions du
Pleistocène supérieur
SOCLE VARISQUE -
Diatexites
SOCLE VARISQUE -
Métatexites de
paragneiss
FORMATIONS
SUPERFICIELLES -
Dépôts de pentes -
Arènes déplacées
FORMATIONS
SUPERFICIELLES -
Formations alluviales -
Alluvions saliennes du
dernier stade glaciaire
FORMATIONS SUPERFICIELLES -
Formations anthropiques :
remblais et aménagements Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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http://infoterre.brgm.fr/rapports/77-SGN-011-MCE.pdf
http://infoterre.brgm.fr/rapports/77-SGN-011-MCE.pdf Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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1 DEMOGRAPHIE
Données :
Recensement Insee de 2014, publié en juin 2018.
PAC, DDT43.
1.1 - LE CONTEXTE
La commune de VEZEZOUX se situe en limite de la frange Nord du département de la Haute-Loire.
Le dynamisme démographique de la Haute-Loire résulte d'une nette attractivité résidentielle et du maintien d'un taux
de fécondité élevé. Le solde migratoire départemental est largement positif.
Proportionnellement à sa population, la Haute-Loire est le département auvergnat le plus attractif. De 1999 à 2010, l'excédent annuel des arrivées sur les départs est estimé à 1 330 personnes, soit plus du double de celui constaté entre 1990 et 1999. Combinée aux arrivées nombreuses de jeunes ménages, la forte natalité induit une nette amélioration du bilan naturel. La Haute-Loire enregistre légèrement plus de naissances que de décès entre 1999 et 2010.
L'extension de la périurbanisation stéphanoise sur le nord-est de la Haute-Loire rejaillit de façon notable sur la démographie du département. Depuis 1999, l'installation de ménages périurbains est aussi perceptible dans le bassin brivadois ouvert sur l'espace urbain clermontois. Dès lors, outre dans la zone de l'Yssingelais, la croissance démographique s'accélère et se diffuse essentiellement dans l'aire urbaine du Puy-en-Velay, et le long de l'Allier de Langeac à Brioude.
Les hausses de population les plus importantes sont concentrées à l'est du département entre les grandes aires du Puy-en- Velay et de Saint-Étienne.
Si l’on compare la variation annuelle due au solde naturel et celle due au solde migratoire de ces dix dernières années, on se rend compte que les jeunes couples vont s’installer dans la deuxième ou troisième couronne de l’agglomération Clermontoise. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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La densification de la population s’opère autour de l’agglomération Clermontoise, le long de l’A75 et le long de la rivière Allier. L’évolution de la densité entre 1968 et 2009 montre une formation très nette autour de ces entités alors que les territoires autours perdent, au contraire, de la population.
Ce phénomène a pour conséquence le rajeunissement de la population dans la deuxième et troisième couronne, tandis que le reste du territoire, dont certaines communes de centre urbain, vieilli fortement. En effet, le départ des populations les plus jeunes ne sont pas remplacés par les naissances. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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1.2 - EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE COMMUNALE
Source : http://cassini.ehess.fr
Les données démographiques sont disponibles depuis 1793. A l’époque, la commune comptait 410 habitants. Ce nombre a progressé jusqu’à atteindre 703 habitants en 1841.
Après ce pic soudain, la population communale a
diminué en dents de scie jusqu’à atteindre son plus
bas niveau en 1946 (264 habitants).
La population augmente constamment depuis 1975.
Les données Insee parues en 2018 indique une
population communale de 581 habitants en 2015.
Selon les données municipales, la commune de
VEZEZOUX compte 603 habitants en 2016.
Selon les données internes à la mairie 1 , une
estimation de la population en 2019 est réalisée :
1 Les estimations de 650 habitants en 2019 sont obtenues par les données communales suivantes :
-603 hab en 2016.
-depuis 2016, 16 nouvelles maisons individuelles x 2.5 personnes par ménage = 40 hab. -sur cette période : 15 décès et 18 naissances.
-une partie des maisons des personnes décédées ont été vendues ou louées. La Mairie de VEZEZOUX estime compter environ 650 habitants en 2019.
Données INSEE parues le : 13/12/2018 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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la commune de VEZEZOUX semble compter 650
habitants en 2019.
La commune connait une croissance
démographique positive, grandissante.
La variation annuelle moyenne de la population
entre 2008 et 2013 est positive (+3,8) due
essentiellement au solde migratoire positif (+3,4).
Cette donnée Insee paru en 2016-2017 a été revue
en juin 2018. La variation annuelle
moyenne de la population est
désormais de 3% sur les dernières années,
en décembre 2018. La variation
annuelle moyenne de la population est
désormais de 2.4%.
La croissance résulte :
D’un solde migratoire en hausse
constante ;
Soutenu par un solde naturel positif
et qui s'améliore.
Par comparaison, sur la communauté de
communes d'Auzon, cette variation est de +0,2 et
de +0,5 % en Haute-Loire.
LES POPULATIONS
La population se décompose ainsi :
33, 1 % de la population a moins de 30 ans. En 2008, la
part des jeunes de moins de 30 ans s'élevait à 26,8 %,
41,5 % de la population a entre 30 et 59 ans. Cette part
était de 50 % en 2008,
Enfin la population de plus de 60 ans s'élève à 25,4 %. Les plus
de 60 ans représentaient 23,2 % de la population en 2008.
Par comparaison, cette population s'élève à 31,4 % dans la
communauté de communes d'Auzon et 28, 1 % en Haute-Loire.
La population des moins de 30 ans et des plus de 60 ans
augmente.
C'est une population plutôt jeune et active selon la tranche
d'âge : 74,6 % de la population a moins de 60 ans.
LES MENAGES
De manière générale, un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne.
Le recensement INSEE identifie en 2015 : 2.5 pers/ménage.
On constate que le phénomène de desserrement des ménages
(1) n’a pas épargné la commune, mais s’est fait bien moins
ressentir : Le nombre moyen d’occupants par résidence
principale a connu une baisse mais moins marquée que sur les
autres territoires d’Auvergne. De plus, une certaine stabilité
voire reprise, à est constaté depuis 2009.
Données INSEE parues le
13/12/2018
Données INSEE parues en
juin 2018 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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(1) Ce phénomène est national. La diminution de la taille des ménages (liée au vieillissement de la population, à la baisse du nombre moyen d'enfants par femme, à la multiplication de familles monoparentales et la décohabitation plus précoce des jeunes adultes, …) accroît significativement la demande en logement.
1.3 - PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT 2019-2030
LES TENDANCES DE L’I NSEE
LA HAUTE LOIRE
Avec une fécondité élevée, supérieure à la
moyenne nationale, et une forte
attractivité résidentielle, tous les
indicateurs démographiques du
département de la Haute-Loire sont au
vert. Ce département occupe une position
géographique privilégiée. De nombreux
jeunes ménages quittent en effet
l'agglomération stéphanoise toute proche
pour venir s'y installer.
Suite à la croissance projetée sur le
département de la Loire (+ 8 % selon le
scénario central) le nombre d'installations
de jeunes ménages périurbains en Haute-
Loire devrait s'accroître. Mais en
contribuant à rajeunir la population, ces
arrivées devraient aussi entraîner à moyen
terme, une augmentation des départs de
jeunes étudiants ou d'actifs vers les
métropoles clermontoise, stéphanoise ou
lyonnaise. Ces deux tendances
contradictoires entraîneraient cependant
une stabilisation du solde migratoire
altiligérien à son niveau actuel, soit près de
1 300 habitants supplémentaires chaque
année. La constance des apports
migratoires compenserait toujours plus que
largement la dégradation attendue du bilan naturel.
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=16901®_id=10#inter4 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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LE PUY DE DOME
VEZEZOUX est davantage sous l’influence de
l’agglomération clermontoise que de
l’agglomération stéphanoise. Il faut donc prendre
en compte les projections démographiques de
l’agglomération clermontoise pour être au plus
juste. Dans l’étude suivante, le territoire Sancy-
Val d'Allier se situe à proximité direct de
VEZEZOUX :
Le rythme de croissance de la population des
territoires gagnés par la périurbanisation devrait
être le plus important des territoires d'étude. En
2031, si les comportements migratoires observés
sur la période 2001-2006 ne connaissaient pas de
changements profonds, ce qui revient à envisager
la poursuite de la périurbanisation clermontoise.
Les populations des territoires Sancy-Val d'Allier
et Riom-Nord agglo devraient faire un bond de 20
% et 19 % soit respectivement 11 600 et 14 500
habitants supplémentaires.
Dans les trois territoires Sud agglo, Riom-Nord agglo et Sancy-Val d'Allier les arrivées de jeunes familles, accompagnées de leurs enfants, limitent aussi le vieillissement de la population. Dans ces trois territoires l'âge médian est similaire à la moyenne départementale, de même que la part des seniors dans la population totale
Source : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=10&ref_id=16326
ELEMENTS POUR ETABLIR LES SCENARII DE DEVELOPPEMENT
Les perspectives de développement de la commune de VEZEZOUX 2019-2030 (11 ans) se basent sur plusieurs scénarii :
Une évolution démographique comparable à ce que la commune connait depuis plusieurs années : soit +2.4%/an en moyenne.
Une évolution basée sur les projections de l’Insee : +0.8%/an.
Ces scénarii de développement prennent en compte différents indicateurs dont :
La population actuelle estimée en 2019 est de 650 habitants environ.
Le desserrement des ménages. La taille des ménages est stable à 2.5 pers/ménage, depuis plusieurs années. Néanmoins, il apparait prudent de prendre en considération les tendances nationales qui envisagent la progression du desserrement des ménages. Les scénarii prennent donc en compte une baisse d’un point, soit 2.5 pers/ménage pour 2030.
SCENARIO 1 : UNE CROISSANCE COMPARABLE AUX DERNIERE S ANNEES
La variation annuelle moyenne de la population est désormais de 2.4% sur les dernières années.
Perceptives 2019-2030 :
Nombre de nouveaux habitants : environ 194.
Soit 844 habitants au total.
Estimation des besoins en logements (2019 - 2030)
Hypothèse : croissance comparable aux dernières années
Démographie : scenario retenu (en % / an) 2.4 Nombre de nouveaux habitants 194 Pourcentage de logements vacants à remettre sur le marché (%) 20 Nombre de nouveaux logements 86
1er facteur : desserrement des ménages
A - Taille des ménages en 2019 : 2,5 C - Nombre d'habitants en 2019 : 650 B - Taille des ménages en 2030 : 2,4 D - Nombre d'habitants en 2030 : 844 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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SCENARIO 2 : UNE CROISSANCE ATT ENDUE SELON L’INSEE
La commune de VEZEZOUX s’inscrit dans le territoire d’étude « Sancy Val d’Allier » avec une perspective de croissance de 0.8% par an.
Perceptives 2019-2030 :
Nombre de nouveaux habitants : 60.
Soit environ 710 habitants au total.
Estimation des besoins en logements (2019 - 2030)
Hypothèse : projections de l’Insee
Démographie : scenario retenu (en % / an) 0.8 Nombre de nouveaux habitants 60 Pourcentage de logements vacants à remettre sur le marché (%) 20 Nombre de nouveaux logements 30
1er facteur : desserrement des ménages
A - Taille des ménages en 2019 : 2,5 C - Nombre d'habitants en 2019 : 650 B - Taille des ménages en 2030 : 2,4 D - Nombre d'habitants en 2030 : 710
ENJEUX
Tout l’enjeu pour la commune est de savoir réguler sa population afin de pouvoir continuer à accueillir sans excès pour les équipements publics, et les terres agricoles.
Fixer un seuil de population maximum sur la base d’une analyse de l’évolution naturelle de la population.
ORIENTATIONS DU PLU
Répondre aux besoins d’accueil en termes de Logements : mixité sociale, parcours résidentiels, … en lien avec les grandes directives (ralentir la consommation foncière, densifier, …).
Répondre aux besoins de services et équipements.
Répondre aux incidences induites (mobilité notamment).
ENJEUX
et
MOYENS
PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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2 L’ECONOMIE
2.1 – LE CONTEXTE
La population, toujours plus nombreuse en couronne périurbaine et désormais au-delà, est davantage amenée à se déplacer, notamment pour aller travailler, sur des distances toujours plus longues. Cette tendance renvoie à la question de la durabilité de l’aménagement du territoire en termes d'artificialisation croissante des sols, de multiplication des déplacements, d'émissions de gaz à effet de serre et de pression sur le budget des ménages en cas de renchérissement du coût du carburant.
L'indicateur de concentration d'emploi est égal au nombre d'emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone.
LA COMMUNAUTE DE COMMUN ES
Source : http://www.cc-auzon.fr
Activité industrielle
L'activité industrielle d'AUZON COMMUNAUTE est concentrée sur 4 communes du bassin : LEMPDES SUR ALLAGNON, SAINTE FLORINE, VERGONGHEON et AUZON. Elle est plutôt orientée vers la mono industrie liée à l'automobile. Pourtant, depuis quelques années, on assiste à une diversification grâce au développement du secteur de l'électronique et de l'artisanat.
Ainsi plus de 238 établissements ont été recensés par la CCI dont plus de 32% à vocation industrielle avec 20 entreprises de plus de 10 salariés, 2 de plus de 50 et 2 de plus de 100.
Commerces, Services et Artisanat
Les commerces sont regroupés essentiellement sur les communes de Sainte Florine et de Lempdes sur Allagnon, et concernent à 48 % des activités alimentaires ou de base. Il existe tout de même un maintien de commerce de proximité et de première nécessité dans les villes et villages alentour, type boulangerie ou épicerie. Notons que nombre d'entre eux sont desservis par des commerces ambulants.
Agriculture, Forêt et Tourisme
L'activité agricole
L'agriculture est le troisième secteur d'activité bien que le territoire est perdu plus de 40 % de ses exploitations. Ces dernières atteignent une taille moyenne de 26 hectares.
Cette activité agricole est tournée vers la polyculture avec une production laitière prépondérante complétée par un peu de culture céréalière et oléagineux et de l'élevage essentiellement tourné vers les bovins L'activité forestière Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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48% du territoire est occupé par la forêt dont 99% est une forêt privée avec un morcellement parcellaire handicapant (+ de 3400 propriétaires). Le peuplement forestier est productif et varié ; il existe une palette d'essences forestières tributaire de l'altitude (résineux, feuillus, peuplement mélangé) marqué par une prépondérance de conifères (sapin, pins sylvestres, épicéas et douglas). Cette forêt de qualité engendre des sous-produits forts intéressants comme les champignons et les fruits des bois. L'activité touristique
Le tourisme est organisé autour de 2 thèmes forts : le patrimoine et l'eau - Le patrimoine est marqué par de nombreuses églises romanes. Le petit patrimoine de caractère se trouve également en nombre comme les fours banaux, les fontaines et abreuvoirs, les croix et halles. - L'eau: c'est l'autre thème fort du tourisme grâce aux rivières Allier et Allagnon et aux ruisseaux parcourant le territoire mais aussi par l'existence d'un plan d'eau à Champagnac le Vieux.
LE SYDEC
Le SYDEC est un syndicat mixte de développement économique auquel adhèrent les Communautés de Communes du Brivadois, d'Auzon et du PAYS de Blesle. A l'immobilier professionnel, son action essentielle, le SYDEC ajoute la réalisation de Zones d'Activités et la conduite d'actions de recherche et d'accompagnement de porteurs de projets pour l'implantation d'activités économiques sur son territoire.
2.2 - L’EMPLOI
Le nombre d’emplois dans la commune a augmenté entre 2009 et 2014 (+28 emplois). Dans le même temps, le nombre d’actifs a légèrement augmenté (+21 actifs) : ainsi, l’indicateur de concentration d’emploi est resté stable : le nombre d’actifs est bien supérieur au nombre d’emplois.
http://datafrance.info
Une évolution est à noter ces dernières années :
le nombre d’actif travaillant en dehors de la
commune baisse.
Les données Insee 2008-2013 montraient que la
grande majorité des actifs travaillent en dehors
de la commune (91 %).
Les données Insee 2009-2014 signalent une
baisse : les actifs travaillant en dehors de la
commune sont désormais 83%. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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2.3 - LE TISSU ECONOMIQUE
Selon l’INSEE, la commune de Vézézoux compte 17 entreprises. Elles se répartissent de la façon suivante :
Les entreprises occupent surtout les
secteurs du commerce, des
transports et restauration.
La commune compte 30 postes
salariés (31 décembre 2015), soit 3
de plus qu’en 2014. 19 concernent le
secteur « commerce, transports,
services divers ».
LES ENTREPRISES DE VEZEZOUX
Les entreprises – artisans
DUDA et BERTRAND (plâtrier- peintre, déco)
ELG : Couverture-zinguerie
PORTE Florian (électricité)
Les Commerces
Bar pizzeria « le mistral »
Méca auto passion (garage)
Trangoni mario (carrosserie)
Electric service auto (garage)
Pradeau plants
LA CENTRALE
La mine a marqué marginalement le paysage de la commune :
par l'exploitation de la Taupe dont les terrils se situent sur la rive gauche de la commune avec la construction de la centrale électrique en 1951. Celle-ci a fermé en 1979 laissant un bâtiment massif à l'architecture intéressante et l'unique pont qui permette de relier Vézezoux à la rive gauche de la rivière. Le pont de la centrale thermique appartenait aux houillères.
Créée en 1951, celle-ci a fermé en 1979 laissant un bâtiment massif à l'architecture intéressante.
1) Le bâtiment central est actuellement occupé par un usage de gardiennage, stockage et atelier. 2) La maison du gardien se situe à l’entrée du site.
3) Une parcelle est occupée par le regroupement de lignes Haute Tension du groupe EDF (accompagné d’un bâtiment technique). Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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CARRIERE
Aucune carrière en activité n’est mentionnée dans le schéma départemental des carrières révisé de la Haute-Loire.
La carrière au Sud de l’Allier a été transformée en étang de pêche. Le terril végétalisé marque la fin de l’exploitation des schistes houillers, déchets des anciennes extractions minières. Une opération de remise en état a été menée par l’entreprise des houillères en concertation avec le service de l’Etat chargé des mines (DRIRE).
ENJEUX
Le maintien des activités et entreprises existantes.
Le renforcement de la vocation économique.
Le cadre de vie.
Des trajets domicile/travail très nombreux.
ORIENTATIONS DU PLU
Maitrise de la démographie.
Maintenir et développer les équipements économiques locaux. Permettre l’accueil de nouvelles activités économiques.
ENJEUX
et
MOYENS
PLU
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2 3 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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3 L’AGRICULTURE
Rappel des lois et textes juridiques
Loi du 9 juillet 1999 d’orientation agricole
Loi SRU du 13 décembre 2000
Loi du 5 janvier 2006 relative au développement des territoires ruraux Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement : Limiter les productions de GES, Limiter la consommation des espaces naturels et agricoles
Le Projet de Loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. « La présente loi fixe les objectifs, définit le cadre d’action et précise les instruments de la politique mise en œuvre par la collectivité nationale pour lutter contre le changement climatique, élaborer des stratégies d’adaptation, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés et contribuer à un environnement respectueux de la santé. Elle assure la transition de la France vers une nouvelle économie compétitive, dont le nouveau modèle de développement respecte l’environnement et allège les besoins en énergie, en eau et autres ressources naturelles. ».
« Article 26 : … L’agriculture contribuera ainsi à l’équilibre écologique du territoire, notamment à la constitution d’une trame verte et bleue et au maintien de la biodiversité, des espaces naturels, des milieux aquatiques et à la réhabilitation des sols ... » Source :
recensement agreste 2010 - http://www.acces.agriculture.gouv.fr/cartostat/
PAC, DDT43.
3.1 - LA VOCATION AGRICOLE
VEZEZOUX est située dans la petite région agricole du Brivadois qui présente des pentes assez fortes et qui constitue une zone de transition correspondant aux deux versants de la vallée de l’Allier. Son altitude varie de 700 à 900 mètres. Les sols granitiques et acides sont peu profonds et sensibles à la sécheresse. La zone est partiellement boisée et la surface agricole utile se partage entre les labours et la prairie.
La commune de VEZEZOUX est incluse dans les aires d’appellation d’origine contrôlée suivantes :
Aire géographique de production de lait, transformation et affinage des AOC fromagères « Bleu d’Auvergne ». L’AOC « Bleu d’Auvergne » fait actuellement l’objet d’une révision de son cahier des charges et de son aire géographique. La commune de Vézézoux devrait être exclue prochainement de l’aire géographique (dossier en attente d’homologation).
Aire géographique des Indications Géographiques Protégées (IGP) « Porc d’Auvergne », « Volailles d’Auvergne », « Volailles du Forez » et « Volailles du Velay ».
La surface agricole utilisée selon le registre parcellaire graphique de la PAC est de 242 ha sur une superficie communale totale de 713 ha, ce qui représente environ 30 % du territoire.
LES GRANDES CARACTER ISTIQUES
En 2010, 5 exploitations agricoles ont leur siège sur
la commune de Vézézoux contre 7 en 2000, soit une
baisse de 3,3 % du nombre d’exploitations (la
Haute-Loire affiche une baisse moyenne de 2,3 %).
Ces exploitations utilisaient 248 hectares de
surface agricole utilisée (SAU) contre 282 hectares
en 2000.
La SAU moyenne est de 50 hectares (moyenne
départementale de 45 hectares). Cette SAU se
répartit en 171 hectares de terres labourables
(partie dominante avec 70 % du total) et 77
hectares de superficie toujours en herbe.
L'orientation technico-économique des
exploitations (OTEX) principale est «Polyculture et
poly élevage ».
Le nombre total d'unités gros bétail (UGB) est de
232, soit 0,9 UGB par hectare de SAU.
Enfin, le travail fourni par l'ensemble des
personnes actives sur les exploitations est de 7 UTA
(unité de travail annuel).
LOCALISATION DES EXP LOITATIONS Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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SURFACES DECLAREES
Les 5 exploitations ayant leur siège sur Vézézoux ont déclaré un total de 252 hectares, dont 200 hectares de surfaces localisés sur la commune-même, soit environ 80 % de leur surface totale déclarée et quasiment la même part (82 %) de la sole communale.
Les autres exploitations ayant leur siège sur d’autres communes viennent notamment d’Auzon (4) et Vergongheon (2).
Parmi les 242 hectares de SAU communale déclarée par les exploitants de Haute-Loire, on relève notamment :
– 86 hectares de superficie toujours en herbe,
– 75 hectares de céréales et 10 hectares d’oléo-protéagineux (dont 8 hectares de tournesol),
– 37 hectares de prairies temporaires et artificielles,
– 31 hectares de maïs.
Les terres labourables occupent quasiment les deux tiers de la SAU.
Les 5 exploitations de Vézézoux sont sous forme individuelle.
Parmi les 12 exploitations déclarant exploiter au moins une parcelle sur la commune de Vézézoux, deux d’entre elles cultivent en agriculture biologique ou en conversion (céréales, herbe et brebis/viande pour l’une, céréales, herbe et porcs/ naisseur-engraisseur pour l’autre). Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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34 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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PRODUCTIONS ANIMALES
En 2014, aucune exploitation n’a déclaré de vaches au titre de la PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes). Par contre, au titre de l’aide ovine en 2014, un éleveur a déclaré 575 brebis. Aucune déclaration n’a été enregistrée sur la commune au titre de l’aide caprine en 2014.
En début de campagne laitière 2014 - 2015, une seule exploitation agricole possède des références laitières pour environ 174 400 litres de lait de vache mais sans références laitières vente directe.
PERIMETRES DE PROTEC TION SANITAIRE
En fonction de leur nature, de leur taille et de leur mode de conduite, les bâtiments d’élevage et certaines de leurs annexes bénéficient de périmètres de protection sanitaire d’un rayon de 50 à 100 m.
Le périmètre sanitaire rend cette zone inconstructible. Ainsi, un agriculteur ne peut pas construire un bâtiment d’élevage neuf ou une annexe à moins de 50 m ou 100 m de toute construction à usage d’habitation (habitations des tiers, stades, camping hors camping à la ferme, zones à urbaniser) (sauf cas particuliers d’un exploitant devant, pour mettre en conformité son installation autorisée, réaliser des annexes ou aménager ou reconstruire sur le même site un bâtiment de même capacité) (arrêtés ministériels du 7 février 2005 et circulaire d’application du 6 juillet 2005).
A l’inverse, une personne souhaitant construire à proximité d’une exploitation d’élevage doit respecter cette même distance. C’est la règle de réciprocité (Art L111-3 du Code Rural) qui prévoit une marge de recul entre un bâtiment d’élevage, ses annexes et les constructions de tiers à usage d’habitation ou à usage professionnel.
Ces périmètres sont fixés soit par la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soit par le Règlement Sanitaire Départemental.
Sont pris en compte pour l’instauration du périmètre :
les bâtiments servant au logement des animaux et les différentes aires ou circulation attenantes. les laiteries et fromageries
les bâtiments ou installations servant à abriter la nourriture.
les dispositifs de stockage et de traitement des effluents.
Périmètres
agricoles Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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MORCELLEMENT PARCELLAIRE
S’agissant d’une commune rurale, les parcelles inférieures à 15 ares correspondent aux espaces urbanisés.
Les parcelles inférieures à 50 ares correspondent aux espaces urbanisés, aux espaces de jardin potager et aux espaces agricoles. Les parcelles d’une surface supérieure à 1ha concernent majoritairement à des espaces naturels et forestiers.
Au regard de la superficie moyenne d’une parcelle agricole à l’échelle départementale (6 600 m²), le morcellement est assez important, notamment dans toute la partie Ouest, pourtant très agricole. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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MORCELLEMENT DE L’ESPACE AGRICOLE PAC 20 12
La commune compte 112 îlots déclarés à la PAC 2012. La surface moyenne d’un îlot est de 2,1 ha. L’ilot le plus grand mesure 11 ha.
Le RPG est le dessin des îlots culturaux des exploitants agricoles qui déposent des dossiers de demandes d’aides liées aux surfaces: Un îlot cultural est un ensemble de parcelles contiguës appartenant à une même exploitation agricole. Le RPG ne descend pas au niveau de la parcelle culturale agricole.
Sur un îlot, il peut y avoir diverses cultures déclarées.
Quand un exploitant dépose un dossier, il est obligé de déclarer l’ensemble de ses surfaces, et non seulement les surfaces aidées. On a une bonne représentation de l’usage des sols en matière agricole pour l’ensemble des agriculteurs qui déposent un dossier. On a des « trous » qui correspondent aux exploitations qui ne déposent pas de dossier. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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3.2 - IMPACT DE L’ACTIVITE AGRICOLE
Selon les déclarations de surfaces déposées dans le cadre de la PAC en 2014, l'agriculture occuperait un tiers (34 %) du territoire communal. Cependant, des surfaces agricoles peuvent ne pas être déclarées dans le cadre de la PAC.
Les exploitations ayant leur siège sur cette commune ont une surface moyenne déclarée de 50 hectares à la PAC 2014, inférieure à la moyenne départementale (de l'ordre de 55 hectares).
Les surfaces cultivées se partagent en deux parties équivalentes, l’une destinée à la production d'herbe, l’autre consacrée aux « grandes cultures », dont les céréales.
Les exploitations ont leur activité orientée sur les cultures et une sur l’élevage ovin. Une seule d’entre elles possède une référence laitière, avec environ 174 400 litres de lait, soit une référence inférieure d’un tiers à la moyenne départementale (environ 242 000 litres).
ENJEUX AGRICOLES IDENTIFIES SUR LA COMMU NE
Les exploitations agricoles sont de taille relativement élevée, équivalente à la moyenne départementale.
Trois d’entre elles ont moins de 40 hectares mais deux exploitations déclarent plus de 70 hectares de surfaces agricoles chacune, dont plus de 100 hectares pour une d’elles. Il sera nécessaire d’éviter le morcellement des terres.
Leur orientation est basée principalement sur les cultures. Pour l’élevage ovin, il est nécessaire de disposer de surfaces suffisantes pour l’alimentation du troupeau. Un potentiel suffisant de terres agricoles devra être prévu afin de permettre le développement des exploitations existantes.
La commune devra veiller à préserver un périmètre suffisant autour des bâtiments d’élevage notamment l’élevage ovin. Ce périmètre peut permettre l’extension ou la modernisation des bâtiments et éviter des conflits d’usage entre l’agriculture et le résidentiel. Une attention particulière doit être apportée aux 2 exploitations en agriculture biologique.
L’ACTIVITE AGRICOLE
(DONNEES PAC) DANS L ES
ZONES URBAINES
Les zones « urbanisées » du POS
actuel qui sont non urbanisées
actuellement et exploitée au
niveau agricole représentent
une surface de 34 ha soit 14,35%
de la surface agricole déclarée.
L’impact sur les exploitations
est donc important, le zonage
du futur PLU prendra en compte
cette problématique.
ZONES VULNERABLES A LA
POLLUTION PAR LES
NITRATES
Le classement des zones
vulnérables à la pollution par les
nitrates agricole fait l’objet
d’un arrêté du 13 mars 2015.
Désormais, ce sont 26
communes concernées, dont
VEZEZOUX.
L’ensemble des dispositions
mises en œuvre amènent
d’importantes contraintes aux
pratiques agricoles. Elles ont
aussi un impact direct sur le
développement des zones à
urbaniser afin de ne pas
pénaliser et réduire les surfaces
réservées à l’épandage des
effluents d’origine agricole. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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3.3 - SYLVICULTURE
BD Forêt, IGN
La BD Forêt® est une base de
données vecteur de référence
pour l’espace forestier et les
milieux semi-naturels.
La BD Forêt® (bd foret) version
2 est élaborée depuis 2007 par
photo-interprétation d’images
en infrarouge couleurs de la BD
ORTHO. Elle attribue à chaque
plage cartographiée de plus de
5000m² un type de formation
végétale.
Il semble qu'une partie de la
forêt soit liée à la présence de
la mine, grosse consommatrice
de bois d'œuvre. La forêt
résineuse s'est développée sur
les terrains d'altitude.
La surface couverte par la
forêt est de 302,87 hectares,
soit un taux de boisement de
42,48 % (source IGN),
comparable au taux
départemental (40,3%). Le
peuplement forestier (selon
l’inventaire forestier national
(IFN)) est composé d’un «
mélange de futaie de pins et
taillis », « futaie de conifères »
et « mélange de futaie de
feuillus et taillis ».
Aucune forêt communale ou
sectionnale soumise au régime
forestier n’est inventoriée sur
la commune.
Il n’existe pas de
réglementation des boisements
sur la commune.
ENJEUX
La préservation des terres agricoles.
Les outils de l’activité économique agricole (besoin des exploitants en termes de bâtiments).
ORIENTATIONS DU PLU
Permettre aux exploitants présents de pérenniser leur activité, en termes de surfaces agricoles utiles et de bâtiments agricoles nécessaires.
Permettre l’installation de nouveaux agriculteurs.
Eviter l'implantation de bâtiments agricoles dans des secteurs sensibles (naturels, paysagers, urbains, ...).
ENJEUX
et
MOYENS
PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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4 MOBILITE
Rappels des lois
C’est avec la Loi dite loi Loti du 30-12-1982 (loi d’orientation des transports intérieurs) qu’apparaît le droit au transport. La question de l’environnement contribue progressivement à la prise en compte de la problématique des transports. Ainsi, la Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, du 30-12-1996, institue un droit au transport collectif (alors que la loi de 1982 instituait un droit au transport individuel). L’objectif est de promouvoir les autres transports. Les raisons de ce changement sont liées aux problèmes engendrés par la circulation automobile, en termes de pollution, bruit et coût.
4.1 - LE RESEAU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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La commune est accessible par le RD 16 qui relie Auzon à Issoire. La RD longe la vallée de l'Allier et ne dessert pas directement le bourg. La liaison au bourg se fait par un réseau de voies communales hiérarchisé avec du Nord au Sud :
Une sortie secondaire avec un carrefour vers le Sud
Une sortie principale face au terrain de sport. Cette sortie est traversante mais le chemin vers l'Ouest va vers la vallée et le terrain de sports, elle ne relie pas directement le pont des Houillères.
L'autoroute a amélioré les relations entre le bassin de Brassac et Issoire, elle a de ce fait indirectement rapproché la commune : elle se situe désormais à 20 minutes d'Issoire.
Difficultés de liaisons entre le bourg et Sainte-Florine : le lien avec les bassins d'emplois et d'habitat (Ste Florine et Brassac) impose de franchir l'Allier. Le tracé le plus court est celui du pont de la centrale thermique qui appartenait aux houillères. Ce pont a été racheté par la commune de manière à éviter qu'il ne soit démoli.
La RD162 permet de desservir les deux noyaux denses de la commune. Cette rue est reprise ensuite par le chemin du Plom qui boucle la desserte du pied de village.
Au Nord Est, le hameau de Mornat rejoint le bourg par la route de Vézezoux, qui rentre par la rue du Cimetière et ressort, au Sud, par la rue des Ecoles.
4.2 - LES CONTRAINTES
La commune de VEZEZOUX n’est pas concernée : ni par des voies bruyantes, ni par des voies à grande circulation.
4.3 - LES DEPLACEMENTS
LES TRANSPORTS INDIVIDUELS
Plus de 83% des actifs ayant un emploi travaillent en dehors de
la commune. Les déplacements domicile/travail se font
essentiellement en voiture (90.6%).
L’équipement automobile des ménages progresse : 59.6% des
ménages disposent de 2 voitures et plus.
Ce taux d’équipement important s’explique par le fait que les
habitants de VEZEZOUX vont, dans leur très grande majorité,
travailler en dehors de la commune et que les transports
collectifs ne sont pas encore concurrentiels.
La commune ne dispose pas d’aire de co-voiturage. L’aire la
plus proche est celle de Brassac-les-Mines : le nombre de
stationnement est important mais le site est relativement
saturé par l'activité de la gare.
LES TRANSPORTS COLLECTIFS
Les transports collectifs ne sont pas
concurrentiels.
Les Bus départementaux
En Haute-Loire, le réseau des
transports interurbains de voyageurs
comporte une vingtaine de lignes
régulières.
Le Département contribue à
l’équilibre financier de 3 d’entre-
elles.
La majorité de la clientèle étant
composée de scolaires, ces lignes
fonctionnent pour la plupart,
quotidiennement, au moins en
période scolaire, avec également, en
complément pour certaines, une
liaison hebdomadaire avec Le Puy-
en-Velay, tout au long de l’année.
0
50
100
150
200
250
2008 2013
Lieu de travail des actifs
dans la commune
de résidence
dans une
commune autre
que la commune
de résidence
Sources : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations principales Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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La voie ferrée : Les gares les plus proches se situent à Arvant et à Brassac-les-Mines (ligne PARIS-NIMES et lignes PARIS- BEZIERS).
Transport à la demande à destination des personnes en situation de handicap ou de dépendance. Ce service rentre dans le cadre de la politique menée par le Département de la Haute-Loire en faveur des personnes en situation de handicap ou de dépendance et répond à de réels besoins.
Le transport scolaire
Service de la communauté de communes : le co-voiturage culturel La bibliothèque de Vergongheon propose un co-voiturage culturel ouvert à tous les habitants d'Auzon Communauté. Le principe est simple : partager une voiture pour se rendre ensemble aux spectacles.
Le Département de la Haute-Loire est propriétaire de l’aérodrome LOUDES – LE PUY en VELAY. Le Département confie au syndicat mixte, la gestion de l’aérodrome et l’organisation d’une ligne aérienne assurant 2 allers-retours quotidiens entre PARIS et LE PUY en VELAY. Cette ligne est exploitée par la Société Hex’Air.
ENJEUX
A échelle locale, l’enjeu de réduire les déplacements motorisés peur se traduire notamment par le développement des modes doux et alternatifs sur la commune.
ORIENTATIONS DU PLU
Maitriser l’étalement urbain. La poursuite du développement urbain et donc l’accueil de nouveaux ménages sont susceptibles d’augmenter les flux de véhicules sur le territoire communal (augmentation du nombre de déplacements proportionnelle au volume d’habitants accueillis).
Développer l’intermodalité. L’absence d’alternatives aux déplacements automobiles est très préjudiciable pour l’environnement et le climat en général et pour les personnes peu mobiles en particulier : personnes sans permis ou sans véhicule, femmes au foyer, personnes âgées ou handicapées, adolescents ou jeunes, accidentés de la vie…
ENJEUX
et
MOYENS
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5 EQUIPEMENTS ET SERVICES
Parce qu'ils participent à la qualité de la vie dans les quartiers, les équipements de proximité peuvent représenter un vecteur de développement afin d’accroître l'attrait résidentiel de la ville.
Services publics
Mairie de VEZEZOUX
Bibliothèque
Salle polyvalente
Aide à domicile, SIAD, portage de repas,
Pompiers venant de la commune de sainte-Florine.
Ecole
Les équipements scolaires et les services de l’enfance
École publique
Collèges et lycées
Services scolaires – services à l’enfance
Accueil périscolaire de 7h30 à 8h35 et de 16h30 à 18h
RAM (Vergongheon)
Multi-accueil « les petits Lutins », Vergongheon
Centre de loisirs, Les Lutins de Ste Florine Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Equipements sportifs
Terrain de foot dont 1pour entrainement qui est éclairé
+ vestiaires
Terrain de tennis
Terrain de pétanque
3 plans d’eau.
Internet et téléphonie mobile
Source : http://datafrance.info
Internet
Internet mobile
Les associations
Zanim' zezoux
Comité d'animation
APE
FCV
ACCA
Pêche Auzon -VEZEZOUX Pêche Mégecoste
A cube
Club de judo
ENJEUX
Répondre aux besoins en termes de services et équipements.
ORIENTATIONS DU PLU
Maintenir les services et équipements
Engager une réflexion sur les besoins de services et équipements supplémentaires, liés à l’accueil de nouvelles populations, et aux caractéristiques des populations.
ENJEUX
et
MOYENS
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2NDE PARTIE HABITAT ET
URBANISME Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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1 ARCHITECTURES ET PATRIMOINES
1.1 - LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE
En application des dispositions du livre V du Code du patrimoine, les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement sont susceptibles d’être conditionnés à l’accomplissement de mesures de détection et le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique ; ces mesures sont prescrites par le préfet de région. De plus, toute découverte fortuite doit être signalée sans délai, au Conservateur Régional de l’Archéologie (Direction Régional des Affaires Culturelles), conformément à l’article L 531-14 du code du patrimoine.
Toute découverte fortuite doit être signalée sans délai, conformément à l’article L.531-14 du code du patrimoine.
La commune est concernée par 6 sites archéologiques.
Cependant, ces informations ne constituent qu’un état actuel du recensement. D’autres sites sont enfouis et donc invisibles, demeurent vraisemblablement inconnus. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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1.2 - LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL
LE PATRIMOINE PROTEG E
La commune dispose d’un Monument Historique : L’Eglise
Saint Mary.
Epoque de construction : 12e siècle ; 15e siècle
Propriété : propriété de la commune
Inscription par arrêté du 2 juin 1969
La paroisse est mentionnée dès le 11e siècle par le Cartulaire
de Sauxillanges. De cette époque datent les constructions
romanes de l'église (nef et sa voûte, modillons de l'abside).
L'époque gothique a marqué le clocher-porche et la voûte de
l'abside. Ce petit édifice ne possède aucun élément
postérieur au 15e siècle. La nef est de trois travées sous voûte
en berceau légèrement brisé, supportée par des doubleaux
amortis par un double ressaut sur l'écoinçon des arcs latéraux
de décharge, technique relativement rare en Velay. L'abside
se compose d'une travée de chœur, rappelant sa destinée
monastique, précédant l'abside proprement dite qui est à
cinq pans sur les deux faces, sous voûte d'ogives établie, avec
les fenêtres lancéolées, lors des constructions des 14e - 15e
siècle. Un porche sous ogives aurait été ajouté au 14e siècle.
Bases prismatiques et mascarons des ogives encadrent le portail. Le tympan, mutilé à la Révolution, est orné d'une sculpture de la Vierge et de Saint-Jean. Le clocher a été exécuté dans la tradition des clochers issue des techniques architecturales de l'abbaye de la Chaise-Dieu. Près de l'abside subsiste l'ancien four à pain communal, témoignage de la vie collective passée.
L'église est aujourd'hui dédiée à saint Mary. Elle avait, avant le XIXe siècle, saint Préjet (saint Priest) comme titulaire. Ce martyr est né dans le village, fils d'une ancienne famille aristocratique gallo-romaine, il fut évêque d'Auvergne. Il sera assassiné à Volvic en 676.
L'occupation des sols ainsi que la christianisation de la colline sont attestés bien plus anciennement que l'installation de l'église au Moyen Âge.
Comme le démontre la toponymie, il est envisageable que la fixation de l’habitat remonte à l'époque gauloise. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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LE PATRIMOINE NON PR OTEGE
LE PATRIMOINE MINIER
La mine a marqué marginalement le paysage de la
commune :
par l'exploitation de la Taupe dont les terrils se
situent sur la rive gauche de la commune
avec la construction de la centrale électrique en
1951. Celle-ci a fermé en 1979 laissant un bâtiment
massif à l'architecture intéressante et l'unique pont qui
permette de relier Vézezoux à la rive gauche de la
rivière.
par contre coup, avec le développement de la
population. sa structure sociologique.
Le pont de la centrale thermique appartenait aux
houillères. Ce pont a été racheté par la commune de
manière à éviter qu'il ne soit démoli. Son état est
médiocre et sa réfection demande de lourds travaux.
"Terril en cours d'exploitation; désormais seule trace de la
concession de Grigue et La Taupe", Choplain, Roger
(reproduction) ; Maston, Roland (reproduction) - (Source :
service de l’inventaire, http://www.culture.gouv.fr)
"Terrils en cours d'exploitation, après fermeture du bassin
minier. Les bâtiments correspondants au siège de
l'exploitation ont été détruits vers 1980. La Taupe faisait
partie de la concession (XIXe siècle) de Grigue (Auzon) et La
Taupe; l'exploitation minière sur le site remonte au moins à
la fin du XVIIIe siècle. Fermeture vers 1950. Fermeture en
1952 de la petite centrale électrique qui consommait les
bas-produits du bassin." , Choplain, Roger (reproduction) ;
Maston, Roland (reproduction) - (Source : service de
l’inventaire, http://www.culture.gouv.fr) Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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1.3 - LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU BATI (MATERIAUX) Les différentes constructions ont su s'accommoder des ressources que leur offraient le sol et le sous-sol.
La géologie se lit dans les constructions du territoire.
Les restaurations et réhabilitations d’anciens bâtiments sont de manières générales de très bonne facture.
L’architecture récente est très hétéroclite. Des réflexions doivent être engagées concernant notamment les couleurs employées, pour une meilleure adéquation avec le bâti ancien et l’environnement naturel.
LES MURS
La pierre :
- Le grès est une roche détritique, issue de l’agrégation et la cimentation (ou diagenèse) de grains de sable. Il peut s'agir d'une roche cohérente et dure. Ces grains sont souvent composés de silice. - Gneiss, granit sont utilisés parfois l’on trouve de l’andésite
- Galets
Son utilisation en pierre de taille est alors principalement réservée aux éléments qui structurent et renforcent l'armature de la construction : chaînages verticaux (chaînes d'angle) ou horizontaux (bandeaux) et encadrements d'ouvertures (linteau, jambage). Les murs sont élevés par lits superposés de pierres brutes mais régulièrement disposées, noyées dans un lit de mortier.
La brique de terre cuite
Elle est surtout utilisée dans les éléments structurants (encadrement de fenêtre, arc de décharge, parfois en chainage d’angle), mais elle peut aussi servir à élever entièrement une construction. Plus récemment, les briques « parpaing » ont été utilisés par remonter des murs écroulés ou la construction de pavillon.
Le bois est très peu utilisé sur le territoire, mais on peut le trouver sous forme de bardage, pour la structure des constructions ou pour les constructions entières. Plusieurs constructions contemporaines utilisent ce matériau. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Tous ces matériaux différents ont été mis en œuvre à des époques différentes.
Les bâtiments les plus anciens sont généralement construits en pierres Les édifices les plus récents sont élevés en parpaing de béton.
La couleur des matériaux bruts
L'appareillage des constructions peut être très soigné et témoigner d'une volonté décorative en jouant sur l'utilisation de matériaux d'origine géologique variée. Les lits alternés de pierres de différentes couleurs et les lignes soulignées par les briques rouges accentuent l’effet d’horizontalité, confèrent au bâti une physionomie particulière.
Les teintes :
les rouges (brique de terre cuite …)
les ocres jaunes clairs (galets, pierres marneuses, …)
les gris à noirs (andésite, basalte, bois, …)
les marrons (bois)
La couleur des enduits
L'enduit à la chaux pour les plus anciens. Les parements constitués d'un tout-venant de moellons sont parfois enduits, en laissant apparaître les chaînages et encadrements, les autres laissent apparaitre le matériau de remplissage (bâtiments ruraux, murs pignons).
L'enduit ciment grain d'orge au XIXème-XXème siècle. Les enduits grain d'orge peuvent être plus foncés (bordeaux rouge, bordeaux marron, bleu gris, …) allient souvent une seconde teinte pour l'encadrement (blanc) et une troisième teinte en filet (entre les encadrements et la tapisserie).
L'enduit ciment moderne, dont la teinte est grise où teinté (souvent ocre)
LES COUVERTURES ET LES TOITURES
Les toitures sont des éléments importants du paysage urbain. Les formes variées du parcellaire génèrent des formes de toitures tout aussi variées, mais la présence de caractéristiques fortes contribue à l'unité des constructions et de leur ensemble.
Les couvrements possèdent généralement deux longs pans, mais, selon la surface couverte et la localisation de l'édifice, certains peuvent être réduits à un seul (constructions appuyées sur d'autres) ou les multiplier (trois ou quatre pans : par exemple à l'angle de rues). Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Les matériaux de couverture sont homogènes sur le territoire, et très majoritairement composés de tuiles.
La tuile canal constitue le recouvrement traditionnel du territoire. La tuile mécanique constitue aujourd'hui le matériau le plus répandu. La tôle et le fibro ciment sont des matériaux économiques et de mise en œuvre rapide que l'on retrouve sur les bâtiments d’activités et annexes agricoles.
L’ardoise plus rare : Seuls quelques bâtiments, plus prestigieux, sont couverts en ardoises.
Le couronnement des murs qui a pour but d'éloigner les eaux de pluies, est le prétexte à plusieurs techniques de couronnement d'exister sur la commune :
La génoise
La frise de brique de terre cuite
1.4 - LES CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES ET ACTUELLES Source : Programme d’Aménagement de Bourg, commune de VEZEZOUX, Sycomore, septembre 2004
La commune présente plusieurs types d'architectures particulières aux caractères très divers en fonction des époques.
L'architecture vernaculaire est de type agricole dans le bourg haut de la commune. Parmi ces constructions se distinguent nettement :
Des fermes
Des maisons vigneronnes.
LA FERME
Les anciennes bâtisses aux larges corps de ferme. Elles sont remarquables dans leur volumétrie et l'agencement hétérogène de leurs matériaux de construction. Ce sont des constructions aux lignes épurée et souples. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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LA MAISON VIGNERONNE
Le faciès de la commune était fort différent à la fin du siècle dernier : petits champs, vergers et vignes sur ces coteaux bien exposés, parcours et pâtures en hauteur, landes pâturées sur les pentes les plus fortes, ponctuées de bouquets de pins.
Aujourd'hui la vigne a fortement régressé, mais, par contre, on retrouve sa trace dans l'architecture puisque de nombreuses constructions datant du XIX ou du XX ont conservé les caractéristiques des maisons vigneronnes : tailles plus modestes, mitoyennes pour l'essentielle, et elles se distinguent par les arches d'entrée de caves que surmontent des rampes d'escaliers, estre.
LES CONSTRUCTIONS ACTUELLES
L'architecture du XIXe imprègne le bourg bas de ses matériaux préfabriqués tels que certains agencements de briques, de moellons ou plus simplement des premiers enduits bétons-sableux.
Les constructions ont pris de la hauteur dans ce quartier, en s'élevant parfois à deux étages
Les bâtisses sont mitoyennes les unes des autres et font alignement le long de la rue de la mairie
Les constructions contemporaines sont implantées selon différentes configurations :
Les pavillons de bas de village sont implantée sur un replat et donc peu soumis aux dénivellations du terrain : elles se sont souvent développées sur un étage, en aménageant une terrasse au niveau supérieur. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Les lotissements de coteau ont dû s'accommoder d'une pente rocheuse assez raide. Ils ont augmenté leur accroche au sol mais ont limité leur hauteur de construction.
1.5 – LES ESPACES PUBLICS
Le cœur des bourgs hauts et bas présentent un certain nombre de micro-espaces qui font office de lieux publics
Sans avoir été particulièrement aménagés, du petit mobilier rustique ou quelques efforts de fleurissement suffisent à leur donner une dynamique
La place menant de l'église à l'ancienne mairie mériterait d'être réaménagée en tenant compte de ces contraintes de circulation
La place de l'ancienne mairie pourrait retrouver une
circulation piétonne sur son linéaire, intégrant le
monument au mort et la place de la fontaine.
De nombreux espaces publiques contemporains ont été
aménagés dans les espaces périphériques aux bourgs. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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L'usage excessif de l'enrobé comme revêtement les a sans doute contraints à ne trouver d'usage que dans du stationnement
Ils mériteraient d'être restructurés, étayés de plantations ou d'équipements sportifs ou de loisirs
PERCEPTIONS DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DU PAYSAGE
L'architecture se découvre tout d'abord dans l'alignement de façades du bourg bas, le long de la rue de la mairie, puis à travers les différentes résidences et corps de fermes qui parsèment son parcours. Les détails de constructions apparaissent dans les espaces centraux plus confinés des bourgs hauts et bas : place de la Forge, place de l'Eglise, place du Four. Certains portiques ou portails annoncent des bâtiments de qualités, l'étroitesse de certaines ruelles dirige le regard vers certains angles particulièrement travaillés. L'architecture de jardins est plus présente aux abords des pavillons contemporains qui se laissent voir depuis leurs dessertes.
ENJEUX
L'ensemble du bâti joue un rôle important dans la composition des paysages ruraux : maison d'habitation, bâtiments agricoles, petit patrimoine caractérisent le territoire et rappellent le travail des paysans dans la construction des paysages ruraux. Ces patrimoines sont d'autant plus fragiles qu'ils n'ont pas de protection.
ORIENTATIONS DU PLU
La réhabilitation et la mise en valeur des maisons rurales pourraient répondre à une partie de la demande de logements.
Rechercher une cohérence entre les nouvelles constructions et l’architecture traditionnelle ou initier de nouvelles formes architecturales.
ENJEUX
et
MOYENS
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2 HABITAT
Les données sont issues :
du recensement Insee 2014 publié en juin 2018 ; Insee 2015 publié en décembre 2018. des projections démographiques de l’Insee pour 2031 ;
des données issues de l’Observatoire Départemental de l’Habitat. Informations DDT 43 (Les éléments suivants sont issus de l'exploitation de statistiques INSEE 2012 et Filocom 2013, croisés avec l'étude de Guy Taieb (2007). Selon Guy Taieb, Vézézoux est une commune appartenant à une typologie dite « rural 38».)
2.1 – EVOLUTION DU PARC DES LOGEMENTS
Le nombre de construction connait une forte croissance forte depuis 1968 : le nombre de logements a doublé depuis 1975 passant de 143 à 292 logements.
La part des maisons est largement prédominante, elle représente près de 97,5 % des logements en 2010. La part est en légère diminution depuis 2013.
Depuis 2008, la commune a gagné 4 appartements tandis que 33 nouvelles maisons ont vu le jour.
Les données Insee 2015 publiées en décembre 2018 affichent une nouvelle progression des maisons au détriment des appartements. Les maisons constituent alors 99 % des logements en 2015. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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2.2 – LES GRANDES CARACTERISTIQUES
LES RESIDENCES PRINC IPALES (RP)
Le nombre de RP augmente depuis 1968.
Les RP constituent 81 % du parc des logements en 2014 et sont en constante augmentation. Les RP sont généralement et majoritairement, de grande taille
: près de 87 % des RP possèdent 4 pièces ou plus.
La réduction de la taille des ménages ne s'accompagne pas d'une réduction de la taille des logements. À travers la source FILOCOM, on observe en Auvergne comme dans d'autres régions, une tendance, plus ou moins prononcée selon les aires urbaines, à la diminution du nombre de petits logements et surtout une tendance lourde et générale à la progression des grands logements. Cet indicateur affiche un certain décalage entre les souhaits des habitants et les grandes tendances nationales :
Les surfaces demandées sont toujours aussi grandes alors que le nombre de personnes par ménage diminue.
Le modèle pavillonnaire au milieu de la parcelle est toujours recherché, alors que les grands principes urbains d’aujourd’hui
visent la densification et la modération des espaces
consommés.
Une carence de petits logements est à noter. La
commune ne possède aucun logement d’une pièce. Elle
possède 1 logement de deux pièces (-3 depuis 2008).
La surface habitable moyenne des RP est de 98m2. Ce
qui est légèrement supérieur à celle de I' EPCI : 89 m2 et à
celle du département : 95m2.
Les RP sont majoritairement récentes (post 1950). Le
patrimoine ancien est devenu minoritaire.
La rotation des logements est faible : près de 61 % des
ménages sont dans leur logement depuis 10 ans ou plus
(24 % des ménages sont dans leur logement depuis plus
de 30 ans).
87 % des RP sont des propriétés. Les RP en location
représentent 11 % des logements.
LES RESIDENCES SECON DAIRES (RS)
Après un pic en 1982, (42 résidences), le nombre de résidence secondaire est plutôt stable depuis 1990. (autour de 35 résidences).
LES LOGEMENTS VACANT S (LV)
Alors qu’ils étaient seulement 6 en 1968, le nombre de logements vacants a largement augmenté jusqu’en 2015 pour atteindre 30 logements (10% de l’ensemble des logements, largement inférieur au taux de la communauté de communes d'Auzon (14,2%) et à celui du taux du département : 13,6 %).
La vacance concerne exclusivement le parc privé. La durée de vacance moyenne est de plus de 7 ans, ce qui montre une vacance structurelle lourde. La secrétisation des données ne permet pas une analyse de l'âge du parc vacant. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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LES LOGEMENTS LOCATIFS ET LOCATIFS SOCIAUX
Le nombre de locataire a augmenté depuis 2008 (+12).
Il y a 3 locataires d’un logement HLM sur la commune (+3).
ARRETE DE PERIL
Pas d’arrêté.
CONCLUSION DE L’ETUD E REALISEE PAR LE SERVICE LOGEMENT DE LA DIRECTION DEPARTEMEN TALE DES TERRITOIRES
La population connaît une hausse démographique importante depuis 1999 (+147 habitants). Près de 75 % de la population a moins de 60 ans. La part des jeunes de moins de 30 ans augmente, elle représente 33 % de la population.
La densité y est plus élevée que dans le département (77,7 hab/km2).
La commune est située à 7 km de Brassac-les-mines, 16 km de Brioude et 25 km d'lssoire. Près de 90 % de la population travaille hors de la commune.
Sur la période 2003-2013, le nombre de résidences principales augmente (+54 logements). Parallèlement, le nombre de logements vacants est faible 6,5 % des logements. Il tend à diminuer légèrement. Ce qui pourrait être le signe d'un début de pression foncière.
La construction neuve n'est pas négligeable : +51 logements neufs de 2004 à 2013.
L'OPAH de la CC d'Auzon couvre le territoire de la commune jusqu'en mars 2016.
2.3 - PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT
ELEMENTS POUR ETABLIR LES SCENARII DE DEVELOPPEMENT
Les perspectives de développement de la commune de VEZEZOUX 2019-2030 (11 ans) se basent sur plusieurs scénarii :
Une évolution démographique comparable à ce que la commune connait depuis plusieurs années : soit +2.4%/an en moyenne.
Une évolution basée sur les projections de l’Insee : +0.8%/an.
Ces scénarii de développement prennent en compte différents indicateurs dont :
La population actuelle (estimée par la commune : 650 habitants en 2019.
Le desserrement des ménages. La taille des ménages est stable à 2.5 pers/ménage, depuis plusieurs années. Néanmoins, il apparait prudent de prendre en considération les tendances nationales qui envisagent la progression du desserrement des ménages. Les scénarii prennent donc en compte une baisse d’un point, soit 2.5 pers/ménage pour 2030.
Les logements vacants : En 2014 et 2015, la commune compte 30 logements vacants, soit 10% du parc des logements, largement inférieur au taux de la communauté de communes d'Auzon (14,2%) et à celui du taux du département : 13,6 %). La commune reste consciente de cette problématique et souhaite favoriser le recyclage, à hauteur de 20%, correspondant à environ 6 logements à remettre sur le marché, ce qui apparait tout à fait raisonnable et réalisable pour la commune.
Cet objectif est un scénario global, car le recyclage des logements vacants relève du cas par cas, et il est fonction des types de logements (T1 à T5). Il est donc difficile d’estimer et quantifier les potentialités de recyclage.
SCENARIO 1 : UNE CROISSANCE COMPARABLE AUX DERNIERE S ANNEES
La variation annuelle moyenne de la population est désormais de 2.4% sur les dernières années.
Perceptives 2019-2030 :
Nombre de nouveaux habitants : environ 194.
Nombre de nouveaux logements : 86.
Estimation des besoins en logements (2019 - 2030)
Hypothèse : croissance comparable aux dernières années
Démographie : scenario retenu (en % / an) 2.4 Nombre de nouveaux habitants 194 Pourcentage de logements vacants à remettre sur le marché (%) 20 Nombre de nouveaux logements 86
1er facteur : desserrement des ménages
A - Taille des ménages en 2019 : 2,5 C - Nombre d'habitants en 2019 : 650 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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60
B - Taille des ménages en 2030 : 2,4 D - Nombre d'habitants en 2030 : 844
E - Nombre de logements nécessaires en 2019 : C/A = 260 F - Nombre de logements nécessaires en 2030 : C/B = 271 G - Nombre de logements à prévoir pour pallier uniquement le desserrement des ménages : F-E = 11
2ème facteur : arrivée de nouveaux habitants
H - Nombre de nouveaux habitants prévus d'ici 2030 : D - C = 194 I - Nombre de logements que la commune doit prévoir pour pallier l'arrivée de nouveaux habitants : H/B =
81
J - Nombre total de logements à créer : G + I = 92
Besoin en constructions neuves
K - Nombre de logements vacants dans le parc total : 30 L - Logement vacants à remettre sur le marché 6 M - Nombre de logements neufs à construire : L - J = 86
SCENARIO 2 : UNE CROISSANCE ATTENDUE SELON L’INSEE
La commune de VEZEZOUX s’inscrit dans le territoire d’étude « Sancy Val d’Allier » avec une perspective de croissance de 0.8% par an.
Perceptives 2019-2030 :
Nombre de nouveaux habitants : 60.
Nombre de nouveaux logements : 18.
Estimation des besoins en logements (2019 - 2030)
Hypothèse : projections de l’Insee
Démographie : scenario retenu (en % / an) 0.8 Nombre de nouveaux habitants 60 Pourcentage de logements vacants à remettre sur le marché (%) 20 Nombre de nouveaux logements 30
1er facteur : desserrement des ménages
A - Taille des ménages en 2019 : 2,5 C - Nombre d'habitants en 2019 : 650 B - Taille des ménages en 2030 : 2,4 D - Nombre d'habitants en 2030 : 710
E - Nombre de logements nécessaires en 2019 : C/A = 260 F - Nombre de logements nécessaires en 2030 : C/B = 271 G - Nombre de logements à prévoir pour pallier uniquement le desserrement des ménages : F-E = 11
2ème facteur : arrivée de nouveaux habitants
H - Nombre de nouveaux habitants prévus d'ici 2030 : D - C = 60 I - Nombre de logements que la commune doit prévoir pour pallier l'arrivée de nouveaux habitants : H/B =
25
J - Nombre total de logements à créer : G + I = 36
Besoin en constructions neuves
K - Nombre de logements vacants dans le parc total : 30 L - Logement vacants à remettre sur le marché 6 M - Nombre de logements neufs à construire : L - J = 30
ENJEUX
Répondre aux besoins en termes de logements.
Le seul maintien des populations en place nécessite de prendre en considération le desserrement des ménages qui va en augmentant, et le vieillissement de la population qui va générer des besoins adaptés en terme de logements.
ORIENTATIONS DU PLU
Répondre aux besoins d’accueil en termes de Logements : mixité sociale, parcours résidentiels, … en lien avec les grandes directives (ralentir la consommation foncière, densifier, …).
Encourager le recyclage des logements.
Inciter favoriser la mise en place des énergies renouvelables.
Prendre en compte les risques et contraintes.
ENJEUX
et
MOYENS
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3 DEVELOPPEMENT URBAIN
3.1 – LE BOURG DE VEZEZOUX
CARACTERISTIQUES GENERALES
Le bourg s'est implanté sur une pente douce à mi-hauteur, profitant d'une exposition très favorable au Sud-Ouest, qui domine la vallée de l'Allier et regarde largement vers la rive gauche.
Il est à l'écart des grands axes de communication et est desservi par des embranchements qui se piquent sur la RD16. Ces voies forment un réseau lâche et transversal, qui se poursuit ensuite en chemins rural vers les boisements du plateau. L'une d'entre elles rejoint Marnat puis se reboucle sur la Route Départementale.
Morphologie du bourg
Originellement le bourg comporte deux Noyaux :
VEZEZOUX bas, proche de la Route Départementale ; qui est un noyau, assez dense, de petites constructions, comportant des bâtiments dont l'usage ancien était artisanal comme le reflète la toponymie. VEZEZOUX haut, où se trouve l'église. Ce noyau est nettement moins dense que le précédent, mais néanmoins homogène. Il comporte plusieurs sous ensemble : l'église, le Pouget, le secteur de la fontaine, le Say, ...
VEZEZOUX bas VEZEZOUX haut
Cette structure, que l'on retrouve très nettement sur le cadastre Napoléon, se distingue encore aujourd'hui mais elle a été perturbée par plusieurs types d'évolutions :
Constructions de grosses fermes de vignerons polyculteurs au-dessus du noyau de l'église Constructions de dates différentes (entre les débuts du XX et aujourd'hui) entre les deux noyaux avec notamment la nouvelle mairie et un quartier d'après-guerre (la Coulaire). Ces constructions n'ont pas suffi à rejoindre ces deux pôles. le lien reste fragmentaire et distendu.
Réalisation de lotissements, notamment au Nord et au Sud des bourgs. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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EVOLUTIONS URBAINES DU BOURG
LE CADASTRE NAPOLEON
Le bourg se décompose en deux unités villageoises distinctes :
Une rurale en haut essentiellement composé de fermes avec cours et de petites maisons mitoyennes sur caves Une unité plus urbaine en bas qui correspond à l'époque minière et a pu accueillir sa population. li est à supposer que la route qui longe cet îlot remplaçait la RD 16 à cette époque.
Plus récemment, le bourg haut a vu une densification importante de son bâti dans le cadre d'une modernisation de ses exploitations :
Plusieurs corps de bâtiments de grandes importances ont été construits Le village a accueilli de nouvelles maisons vigneronnes. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Le bourg bas s'est étendu dans l'alignement des anciennes routes sous les premières formes de lotissements d'après-guerre, en maisons individuelles.
LES EVOLUTIONS RECENTES
En 1948, les deux bourgs sont compacts,
bien délimité. Les rues sont étroites, les
maisons accolées, les façades alignées sur
la rue (Vézézoux bas).
Au Sud, un terril est bien visible à côté de
l’Allier. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Durant les six années suivantes, la centrale électrique s’installe
au Sud de la commune.
Au Nord de la centrale : un dépôt de charbon et des maisons.
Au Sud de la centrale : construction du pont. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Une très grande partie des
extensions s’est réalisée durant les
25 années suivantes, par le biais de
maisons individuelles :
au Nord des bourgs, aligné le long
de la route de Marnat
au Sud, les maisons sont
installées de manières plus
anarchiques, éparses.
Au Sud, un étang et un deuxième
terril a vu le jour. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Le nombre de constructions est aussi
important durant les vingt années
suivantes : un très grand nombre de
maisons voient le jour au Sud et au
Nord des bourgs mais aussi autour
des maisons vers la centrale.
Au Sud, le terril est raclé et les
gravières/sablières mises en eau. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Durant les 15 dernières années,
l’urbanisation a été tout aussi forte,
et a suivi la même tendance que les
décennies précédentes : forte
urbanisation autour des bourgs,
nouveau lotissement à proximité de
la centrale.
La végétation a gagné les anciens
terrils. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Les constructions récentes en ligne de crête, bénéficient, certes, de vues imprenables, en balcon, mais peuvent constituer des points noirs paysagers, vus de l’extérieur.
L’agrandissement de la commune
s'est toujours fait de manière
hétérogène, par îlots bâtis de
typologies différentes.
Aujourd'hui, il serait avantageux de
prendre du recul sur le mode de
développement de la commune :
En redonnant une identité à
chacune des unités nouvellement
construites
En densifiant ce nouveau
parcellaire éclaté
En traitant les franges de la
multitude des enclaves agricoles
que ces extensions enserrent. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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3.2 - LA CONSOMMATION FONCIERE DES 14 DERNIERES ANNEES
Ces 14 dernières années (2004-2018), 82 constructions (maisons) ont été réalisées :
Somme des surfaces bâties : 120 970 m² soit environ 8640 m²/an en moyenne. Moyenne des surfaces bâties : 1475 m² par maison.
Il est à noter également les points suivants :
6 constructions existantes ont été réhabilitées en logement.
En termes d’équipements publics d’intérêt général,
o l’école a été agrandie en 2005 (préau et classe) et 2013.
o le Foyer Velave a réalisé 2 pavillons en 2004 et 2 logements en 2007.
Données communales :
année designation num-parc Surface de la construction
Surface de la
parcelle
2018 MAISON B327P 146 943 2018 MAISON B1500P 94,54 765 2018 3 MAISONS 0B69 336,3 1840 2018 MAISON C1736 140,57 1160 2018 MAISON C1600 148 2332 2017 MAISON B1533 138,8 1209 2017 maison B1357 113,54 2089 2017 maison C1602 94,12 2773 2017 maison C0496 158,58 2155 2016 maison C1732 739 2016 maison C1541P 169,34 880 2016 maison C1541P LOT4 115,27 856 2016 maison C1541p LOT 2 117,48 810 2016 maison B0687 96,21 1227 2015 maison B0163 88,61 3077 2015 maison B1549 111,32 1141 2015 maison B1592 110,13 3640 2015 maison B1677 80 1618 2015 maison B1695 98,29 1100 2014 maison C0447 125,59 884 2014 maison B0923 78,82 550 2014 maison B1188 109,15 1047 2013 maison B1614 131,76 2976 2013 maison B1615
2013 AGRANDISSEMENT ECOLE B1668 64,73 2560 2013 maison B1676 144,33 2913 2013 TRANSFORMATION DE GRANGE EN HAB B1600 406 2013 TRANSFORMATION DE GRANGE EN HAB B1601
2012 maison B1680 164,63 3184 2012 maison B0897
2012 maison B0898
2012 maison B1674 75,06 892 2012 maison B1486 140 935 2011 maison B1671 157 2003 2011 maison c1645 111,94 1341 2011 maison c1647
2011 maison c1649
2011 maison C1715 109,48 988 2011 maison C1706 132 805 2011 transformationexistant en habitation B1387 308 971 2011 transformationexistant en habitation B1388
2011 maison B0683 164,24 3170 2011 maison C1721 118 1501 2011 maison C1714 102 826 2011 maison C1713 94,18 886 2010 maison B1650 142,5 2626 2010 maison B1652
2010 maison C1704 89,56 934 2010 transformationexistant en habitation B1263 88 1141 2010 maison C1702 109,84 995 2010 maison B1656 119 1479 2009 maison C1668 98,57 906 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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70
2009 maison B1654 108 1499 2009 agrandissement maison B1522 44,74 1305 2009 agrandissement maison B0254 28 372 2009 maison C1705 195,72 838 2008 maison C1701 137,7 959 2008 maison C1717 104 1469 2008 maison B1439 156 2730 2008 maison C1702 158,98 995 2008 maison C1700 116,64 996 2007 maison C1703 146,45 1034 2007 2 maisons B1574 132 5472 2007 maison C0481 171,45 2645 2007 maison C1719 123,32 810 2007 2 logements Foyer Velave C1618 198 725 2006 maison C1667 109,39 1088 2006 maison C1622 144,94 1046 2006 maison C1623 98,25 1200 2006 maison B1613 2600 2006 transformationexistant en habitation B0229 68 2006 maison B1370 1146 2006 maison B1591 2901 2006 maison C0505 4354 2005 maison C1629 1213 2005 maison B1560 1567 2005 Préau + classe B1668 2560 2005 maison C1353 1215 2005 maison C1537 768 2005 maison B1669 1222 2005 maison C1623 146,6 1200 2005 maison C1621 132,6 1517 2004 maison B0604 144 4385 2004 maison B0605
2004 maison C1605 2652 2004 maison C1682
2004 maison B1666 1934 2004 maison c1316 4177 2004 2 pavillons Foyer Velave C1618 725 2004 maison a1001 1794 2004 maison B1539 1349 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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3.3 - LES CONTRAINTES Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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3.4 - LES POTENTIALITES FONCIERES DU POS CADUC
Bien que le POS de la commune soit caduc, il est intéressant, en terme d’évolution de la consommation des espaces, de savoir d’où l’on part et où l’on arrive. Ainsi, une analyse des terrains libres situés dans les zones urbaines, a été réalisée par comparaison des cadastres, carte IGN, photographies aériennes, visites de terrain, etc.
Il s’avère que le POS de la commune offrait un potentiel constructible de 72.69 ha.
Secteur des zones urbaines Surfaces restantes à construire (m²)
UA et UB 319 732
NB 407 265
Total 726 997 m²
Les zones UA et UB
Marnat
La Centrale Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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VEZEZOUX Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Les zones NB
Notre-Dame-du-Port
VEZEZOUX
Marnat
Quel que soit les scenarii envisagés pour le futur PLU et au regard des directives à prendre en compte (en terme de modération de la consommation des espaces), les capacités du POS caduc sont trop importantes. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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3.5 - PERSPECTIVES
ELEMENTS POUR ETABLIR LES SCENARII DE DEVELO PPEMENT
Les perspectives de développement de la commune de VEZEZOUX 2019-2030 (11 ans) se basent sur plusieurs scénarii :
Une évolution démographique comparable à ce que la commune connait depuis plusieurs années : soit +2.4%/an en moyenne.
Une évolution basée sur les projections de l’Insee : +0.8%/an.
Ces scénarii de développement prennent en compte différents indicateurs dont :
La population actuelle (estimée par la commune) : 650 habitants en 2019.
Le desserrement des ménages. La taille des ménages est stable à 2.5 pers/ménage, depuis plusieurs années. Néanmoins, il apparait prudent de prendre en considération les tendances nationales qui envisagent la progression du desserrement des ménages. Les scénarii prennent donc en compte une baisse d’un point, soit 2.5 pers/ménage pour 2030.
Les logements vacants : En 2014 et 2015, la commune compte 30 logements vacants, soit 10% du parc des logements, largement inférieur au taux de la communauté de communes d'Auzon (14,2%) et à celui du taux du département : 13,6 %). La commune reste consciente de cette problématique et souhaite favoriser le recyclage, à hauteur de 20%, correspondant à environ 6 logements à remettre sur le marché, ce qui apparait tout à fait raisonnable et réalisable pour la commune.
Cet objectif est un scénario global, car le recyclage des logements vacants relève du cas par cas, et il est fonction des types de logements (T1 à T5). Il est donc difficile d’estimer et quantifier les potentialités de recyclage.
Une analyse de la consommation foncière sur les 14 dernières années (2004-2018) révèle un fort dynamisme de constructions, avec 82 constructions (maisons), soit une consommation moyenne par logement de 1475 m². Consciente que la consommation moyenne par logement reste encore trop forte, vis-à-vis des plans/programmes supra communaux, la commune souhaite ralentir la consommation en se rapprochant le plus possible des 1000 m² en moyenne par logement.
Les estimations sont basées sur des habitations individuelles pour simplifier les calculs et car elles constituent la grande majorité des constructions. La réalisation de logements groupés, semi collectifs, collectifs restent bien évidemment possible et augmentera d’autant le nombre de logements possibles. Ces types d’opérations correspondent surtout à des opportunités spécifiques qu’il est difficile de quantifier.
Un coefficient de rétention : Aux données brutes des potentialités urbaines, il est nécessaire d’appliquer une certaine rétention foncière lié à deux facteurs : Les propriétaires des terrains ne souhaitent pas nécessairement bâtir ou vendre ; la situation du marché foncier. Cet état de fait donne des indicateurs pour établir une rétention foncière. Sur la commune de VEZEZOUX, un coefficient de rétention de 1.3 a été retenu. Ce coefficient de rétention permet de prendre en compte la rétention nécessaire à l’équipement des zones à urbaniser (voiries, espaces publics, …).
SCENARIO 1 : UNE CROISSANCE COMPARABLE AUX DERNIERE S ANNEES
La variation annuelle moyenne de la population est désormais de 2.4% sur les dernières années.
Perceptives 2019-2030 :
Nombre de nouveaux habitants : environ 194.
Nombre de nouveaux logements : 86.
Consommation foncière estimée : environ 11 ha.
Estimation des besoins en logements (2019 - 2030)
Hypothèse : croissance comparable aux dernières années
Démographie : scenario retenu (en % / an) 2.4 Nombre de nouveaux habitants 194 Pourcentage de logements vacants à remettre sur le marché (%) 20 Nombre de nouveaux logements 86
1er facteur : desserrement des ménages
A - Taille des ménages en 2019 : 2,5 C - Nombre d'habitants en 2019 : 650 B - Taille des ménages en 2030 : 2,4 D - Nombre d'habitants en 2030 : 844
E - Nombre de logements nécessaires en 2019 : C/A = 260 F - Nombre de logements nécessaires en 2030 : C/B = 271 G - Nombre de logements à prévoir pour pallier uniquement le desserrement des ménages : F-E = 11
2ème facteur : arrivée de nouveaux habitants
H - Nombre de nouveaux habitants prévus d'ici 2030 : D - C = 194 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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I - Nombre de logements que la commune doit prévoir pour pallier l'arrivée de nouveaux habitants : H/B =
81
J - Nombre total de logements à créer : G + I = 92
Besoin en constructions neuves
K - Nombre de logements vacants dans le parc total : 30 L - Logement vacants à remettre sur le marché 6 M - Nombre de logements neufs à construire : L - J = 86
Surface nécessaire pour une moyenne de 1000 m² par logement neuf à construire (en ha) 8.6 ha Surface nécessaire tenant compte d'un coefficient de rétention foncière de 1,3 (en ha) 11.1 ha
SCENARIO 2 : UNE CROISSANCE ATT ENDUE SELON L’INSEE
La commune de VEZEZOUX s’inscrit dans le territoire d’étude « Sancy Val d’Allier » avec une perspective de croissance de 0.8% par an.
Perceptives 2019-2030 :
Nombre de nouveaux habitants : 60.
Nombre de nouveaux logements : 30.
Consommation foncière estimée : 3.9 ha.
Estimation des besoins en logements (2019 - 2030)
Hypothèse : projections de l’Insee
Démographie : scenario retenu (en % / an) 0.8 Nombre de nouveaux habitants 60 Pourcentage de logements vacants à remettre sur le marché (%) 20 Nombre de nouveaux logements 30
1er facteur : desserrement des ménages
A - Taille des ménages en 2019 : 2,5 C - Nombre d'habitants en 2019 : 650 B - Taille des ménages en 2030 : 2,4 D - Nombre d'habitants en 2030 : 710
E - Nombre de logements nécessaires en 2019 : C/A = 260 F - Nombre de logements nécessaires en 2030 : C/B = 271 G - Nombre de logements à prévoir pour pallier uniquement le desserrement des ménages : F-E = 11
2ème facteur : arrivée de nouveaux habitants
H - Nombre de nouveaux habitants prévus d'ici 2030 : D - C = 60 I - Nombre de logements que la commune doit prévoir pour pallier l'arrivée de nouveaux habitants : H/B =
25
J - Nombre total de logements à créer : G + I = 36
Besoin en constructions neuves
K - Nombre de logements vacants dans le parc total : 30 L - Logement vacants à remettre sur le marché 6 M - Nombre de logements neufs à construire : L - J = 30
Surface nécessaire pour une moyenne de 1000 m² par logement neuf à construire (en ha) 3 ha Surface nécessaire tenant compte d'un coefficient de rétention foncière de 1,3 (en ha) 3.9 ha
ENJEUX
Maitriser l’urbanisation.
L’étalement urbain, notamment le long des voies, doit être limité. Le développement urbain doit être en accord avec les possibilités d’évolution du territoire.
ORIENTATIONS DU PLU
Limiter au maximum l'étalement urbain. Stopper l'urbanisme linéaire. Maitriser le développement des silhouettes urbaines.
Veiller à la consommation des terres.
Prendre en compte les possibilités techniques des secteurs urbains (eau, assainissement).
Prendre en considération les risques naturels.
OBJECTIF SANTE : qualité du logement
Bénéfices pour la santé : L’accès à un logement adapté est d’une importance vitale, tout spécialement pour les jeunes et les personnes âgées. Les atteintes à la santé qui ont lieu durant le premier développement se prolongent durant toute la vie. Les facteurs environnementaux, le manque d’hygiène et d’installations sanitaires dans les bâtiments et les espaces urbains ont été largement reconnus depuis la naissance de l’urbanisme comme source de maladies.
ENJEUX
et
MOYENS
PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Effets négatifs potentiels de l’urbanisme : Des logements insalubres, construits avec des matériaux toxiques et des structures polluantes et dangereuses, s’avèrent nuisibles à la santé physique.
Le choix de l’implantation, de l’orientation et de la conception des habitations peut influer de manière considérable sur la qualité de vie, la salubrité des logements et sur la sociabilité des ménages. L’isolement social, peut mener à la dépression et à un mauvais état de santé générale.
Effets positifs de l’urbanisme : La qualité du logement peut être améliorée grâce à des études détaillées, une orientation et des matériaux favorables à bon rendement énergétique, permettant de réduire les déperditions de chaleur. Des orientations d’aménagement et de programmation pourront définir plus précisément tous les éléments nécessaires à un bon cadre de vie.
Texte réalisé à partir du guide : Urbanisme et santé, le guide de l’OMS pour un urbanisme centré sur les habitants, Hugh Barton et Catherine Tsourou. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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3EME PARTIE ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
Le principe du respect de l’environnement, vise à assurer dans le cadre du PLU, « une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol, du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, des sites, des paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et nuisances de toute nature ». Article L.121-1.
L’Etat Initial de l’Environnement a pour objectif de dégager les caractéristiques essentielles de la commune, les enjeux environnementaux qui en découlent et qui doivent être pris en compte dans la mise en œuvre du PLU. Cette partie est un outil d’aide à la décision pour le PADD. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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1 LES ESPACES NATURELS
1.1 - ZNIEFF
DEFINITION
Les Zones Naturelles d'Inventaire Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) consistent en un inventaire scientifique national. Il constitue un outil de connaissance du patrimoine national, et non pas une mesure de protection juridique.
Cet inventaire différencie deux types de zone :
Les ZNIEFF de type 1 sont des sites, de superficie en général limitée, identifiés et délimités parce qu'ils contiennent des espèces ou au moins un type d'habitat de grande valeur écologique, locale, régionale, nationale ou européenne. Les ZNIEFF de type 2, concernent les grands ensembles naturels, riches et peu modifiés avec des potentialités biologiques importantes qui peuvent inclure plusieurs zones de type 1 ponctuelles et des milieux intermédiaires de valeur moindre mais possédant un rôle fonctionnel et une cohérence écologique et paysagère.
ZNIEFF DE TYPE 1
source : http://inpn.mnhn.fr Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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ZNIEFF DE TYPE 1 : COTES ENTRE JUMEAUX ET ESTEIL
Superficie : 1026,61 hectares
Non loin de la rivière Allier, ces petits massifs forestiers granitiques et schisteux entaillés de vallons constituent l'extrême sud-ouest du Livradois, au début de la Limagne brivadoise, aux influences chaudes et sèches.
Constitué principalement de chênaies thermophiles subméditéranéenne à Chênes pubescent et sessile, ce massif abrite également des Pinèdes de Pin sylvestre et des friches de recolonisation.
Les milieux ouverts sont constitués par des landes sèches à Callune ainsi que par des landes à Genêt purgatif (milieu déterminant).
Des pelouses silicoles à Pulsatille et Orchis sureau (milieu déterminant) alternent avec des cultures à marge de végétation spontanée et quelques plantations de résineux.
Des escarpements rocheux (habitat déterminant) surplombent la D75.
Les anciennes pelouses du site hébergent la thésie divariquée, plante inscrite sur la liste rouge régionale.
Bien que ne comprenant pas d'espèces nicheuses déterminantes, ce site est important pour l'avifaune qui y trouve un refuge de grande superficie.
Par son caractère sauvage et son intégrité, ce site présente un grand intérêt parmi les coteaux siliceux de Limagne.
ZNIEFF essentiellement forestière, composée de chênaies sessiliflores et chênaies pubescentes. Certains sommets et versants sont occupés par de grandes surfaces de mosaïques de landes à Callune et de landes à Genêt purgatif.
Source : https://inpn.mnhn.fr
ZNIEFF DE TYPE 1 : LA PLAIGNE
Superficie : 18,66 hectares
Cette znieff englobe l'Allier au niveau de la Plaigne ainsi qu'un bout de la terrasse alluviale sur sa rive gauche
Source : https://inpn.mnhn.fr
ZNIEFF DE TYPE 1 : VALLEE DE ST JEAN ST GERVAIS ET DU RUISSE AU D'AUZON
Superficie : 968,66 hectares
La zone se situe dans les Monts du Livradois à l'est de Brassac-les-Mines, elle est à cheval sur le Puy-de-Dôme et la Haute- Loire.
Les milieux de forêts, de ravin et de pente, de rochers, et de falaises constituent 3 habitats déterminants.
L'avifaune s'illustre avec 2 espèces inscrites sur la liste rouge régionale.
La ZNIEFF possède donc un intérêt patrimonial certain.
Une seule donnée d'espèce remarquable dans cette ZNIEFF en Haute-Loire (Asplenium foreziense).
ZNIEFF essentiellement forestière, composée de chênaies sessiliflores (acidiclines, neutroclines et thermophiles), pinèdes et autres plantations résineuses. Les berges du ruisseau d'Auzon sont occupées par une chênaie-frênaie en bon état de conservation.
Source : https://inpn.mnhn.fr
ZNIEFF DE TYPE 1 : L'ALLIER ENTRE BRIOU DE ET BRASSAC
Superficie : 802,13 hectares
Située en aval de Brioude, dans une région sèche à climat continental d'abri, l'étang de Cougeac (ou de Précaillé) correspond à la fermeture d'un méandre au cours du processus d'érosion latérale.
Chevalier guignette Faucon hobereau Milan noir Doradille du Forez Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Actuellement séparé du lit de l'Allier sauf en période de crue, l’étang est entouré d'une végétation diversifiée et il est environné de cultures et de zones pâturées.
On remarque au moins 5 habitats déterminants; parmi lesquels on remarque surtout les forêts alluviales (Habitats n°44.3 et n°44.4) et le "bras-mort" ou lac naturel eutrophe (habitat n°22.13).
L’Avifaune nicheuse est très riche, avec 90 espèces dont trois déterminantes. On remarque plus particulièrement les anatidés en passage ou en hivernage et plusieurs espèces peu communes en Haute-Loire ou en Auvergne.
Le méandre, particulièrement représentatif d'un site alluvial diversifié, est en danger d'assèchement et d'eutrophisation accélérée compte-tenu de la rareté des renouvellements des apports hydriques.
ZNIEFF dont l'intérêt réside dans la présence de ripisylves : chênaies-ormaies, peupleraies noires, saulaies blanches et saulaies à Saule pourpre. D'importantes surfaces de bancs de galets s'exondant en fin d'été sont également représentatives des végétations alluviales.
Source : https://inpn.mnhn.fr
ZNIEFF DE TYPE 2 : LIT MAJEUR DE L’ALLI ER MOYEN
La commune est concernée par un zonage. Il se recoupe avec les ZNIEFF de type 1. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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1.2 – NATURA 2000
DEFINITION
Le réseau Natura 2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.
Ce réseau mis en place en application de la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats" datant de 1992 vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Il est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent.
La structuration de ce réseau comprend :
Des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d'oiseaux sauvages figurant à l'annexe I de la Directive "Oiseaux" ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs ;
Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats".
Concernant la désignation des ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de site d'importance communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme site d'importance communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel dé signe ensuite le site comme ZSC.
La désignation des ZPS relève d’une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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NATURA 2000 - RIVIERES A ECREVISSES A PATTES BLANCHES
Caractère général du site
N06 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes)
Autres caractéristiques du site
Cours d'eaux où vivent des populations d'écrevisses à pied blancs parmi les plus représentatives des départements de la région. Ce site est en cours de reconfiguration par bassins versants.
Vulnérabilité : Des causes diverses interviennent dans la disparition des populations : pollutions de toutes natures, assèchements, modifications du milieu par curage, rectification des cours d'eau, déforestation, maladies.
Qualité et importance
Globalement les rivières inscrites au sein de ce site peuvent être regroupées en 2 catégories :
les ruisseaux de montagne ayant conservé leurs populations en bon état. les rivières de moyenne montagne et bordures de plaine plus menacées car plus exposées aux modifications des conditions environnementales (urbanisation, pratiques agricoles).
Bassin du Cé et de l'Auzon :
Un maillage important de prospection a été réalisé mettant en évidence une bonne répartition de l'Ecrevisse à Pattes Blanches sur la tête de bassin du Cé et seulement sur ce secteur : ruisseau de Chateauneuf et affluents. Beaucoup de points placés sur les affluents situés à l'aval de Valz sous Chateauneuf (Guelle, Lages) se sont avérés à sec. Sur le bas du Cé, malgré plusieurs prospections, aucune Ecrevisse à pattes blanches n'a été observée. Sur le bassin versant de l'Auzon (sur le Blanchet et le Malaure), des données récentes de l'Ecrevisse à Pattes Blanches existent.
Bassin de la Mortagne et de la Beautourne :
La Mortagne et le ruisseau de Beautourne présentent d'importants linéaires colonisés par l'Ecrevisse à Pattes Blanches. Selon les prospections de 2008, seul l'amont de la Mortagne semble non peuplé. Les prospections de 2010 ont permis de vérifier que le signalement de l'Ecrevisse de Californie (Pacifastacus leniusculus) sur l'affluent rive droite de la Mortagne, était une fausse information : il existe en effet une magnifique population d'Ecrevisse à Pattes Blanches sur la Mortagne et son affluent.
Bassin des affluents du Haut-Allier :
Ce bassin versant est pratiquement vierge de toute introduction d'Ecrevisses invasives à l'exception du plan d'eau de Saugues ainsi qu'à l'aval sur la Seuge (Ecrevisse américaine Orconectes limosus) et de la présence de l'Ecrevisse de Californie Pacifastacus leniusculus dans le barrage de Naussac ainsi qu'à Luc (48) sur l'Allier (hors site mais à l'amont du bassin versant).
C'est un secteur où beaucoup de prospections ont été très difficiles en raison de la fermeture des ruisseaux par des hélophytes, les résultats sont donc moins fiables. Beaucoup de ces affluents sont probablement colonisés par l'Ecrevisse à Pattes Blanches mais pas tout le linéaire. Malgré les difficultés de prospection, il a néanmoins été observé des Ecrevisses à pattes blanches sur 7 des 28 points réalisés ce qui est assez important, comparativement à d'autres bassins versants de la région. A noter : une petite mortalité constatée sur l'Arquejol.
Menaces, pressions et activités ayant une incidence sur le site
Il s’agit des principales incidences et activités ayant des répercussions notables sur le site. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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NATURA 2000 – VAL D’ALLIER - ALAGNON
Berges de l’Allier.
Autres caractéristiques du site
Maintien de la dynamique fluviale indispensable pour la conservation du site. Enjeu important du site pour l'avifaune.
L'Allier est un axe de migration essentiel pour les espèces aquatiques, l'avifaune et un corridor de reconquête pour de nombreuses espèces végétales et animales.
Une végétation halophile est présente à proximité des sources et marais salés. Artificialisation : enrochements, extraction de granulats, agriculture intensive, baisse de la nappe.
Qualité et importance
Corridor fluvial de la rivière Allier sur la moitié sud du département du Puy-de-Dôme et plaine alluviale de l’Alagnon en aval de Lempdes-sur-Alagnon. Cortège de milieux naturels alluviaux liés à la dynamique fluviale active de la rivière, avec notamment forêts alluviales à bois tendres et à bois durs, habitats du lit mineur mais aussi prés salés localisés. Présence des grands poissons migrateurs et d’autres espèces liées au corridor fluvial.
Enjeux liés à la dynamique fluviale, à la ressource en eau exploitée pour l’eau potable, à l’agriculture et à l’anthropisation du site liée à sa situation péri-urbaine des villes d’Issoire et Clermont-Ferrand.
Vulnérabilité
Artificialisation : enrochements, extraction de granulats, agriculture intensive, baisse de la nappe.
Anguille européenne Brochet Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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NATURA 2000 – VAL D’ALLIER LIMAGNE BRIVADOISE
Caractère général du site
Autres caractéristiques du site
Le site de Limagne brivadoise est une zone alluviale encore en bon état de conservation avec d'anciens méandres d'un grand intérêt régional. Ce site longe les abords de l'Allier et assure la continuité entre le site FR8301038 au Nord et le site FR8301074 au Sud. Il marque la fin des gorges et l'entrée de la rivière dans les plaines de Limagne.
Le lit majeur devient plus large et les milieux se diversifient avec tous les stades de l'eau courante aux grèves sèches.
Le plus bel exemple de méandres, bras morts et ripisylves sur le site, est celui de Précaillé. Il présente un nombre important d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire, dont certains ont une importance particulière sur le territoire. C'est le cas pour certains habitats telles que les forêts alluviales à bois tendre et à bois dur (91E0), qui représentent plus du quart de la surface totale du site.
Pour les habitats d'espèces, le site a une responsabilité importante pour certaines espèces telles que les poissons migrateurs (saumon, alose, lamproie marine) car il représente un lieu de transite et de reproduction.
Il a également une responsabilité forte vis à vis de certaines espèces de chiroptères (barbastelle notamment) dont la population est la deuxième du département.
Enfin, pour les mammifères aquatiques: castor et loutre surtout, le site a une grande responsabilité puisqu'il est le siège de recolonisation de la loutre sur le bassin de l'Allier à la fois par l'aval et par l'amont.
Les principales pressions induites sur le site par l'homme sont:
la dégradation de la qualité de l'eau liée à des rejets polluants d'origine diverse ou à une pollution diffuse d'origine agricole également défavorable à la plupart des espèces.
l'artificialisation et le cloisonnement des cours d'eau par la présence d'enrochements, de barrages et de seuils: ces obstacles participent à la diminution des échanges de la faune aquatique et notamment à la remontée des poissons migrateurs et à la baisse de la biodiversité des cours d'eau.
l'urbanisation et l'artificialisation des espaces qui entraîne une destruction direct d'habitats ou une fragmentation préjudiciable à leur bon fonctionnement.
la fréquentation non maîtrisée et mal adaptée pouvant entraîner une dégradation voire une destruction des habitats (en particulier les habitats des bords de rivières fragiles et sensibles aux aménagements et au piétinement). les dépôts sauvages de déchets qui entraînent le remblaiement de bras morts, la dégradation de la qualité de l'eau et une dégradation de divers habitats.
les espèces exotiques envahissantes animales et végétales introduites ou facilitées par l'Homme.
Qualité et importance
Le site est important en tant que partie intégrante du réseau de sites du Val d'Allier découpé en plusieurs tronçons. Il marque de plus la limite entre le Haut-Allier avec la fin des gorges et l'Allier moyen avec l'entrée de la rivière dans les plaines de Limagne.
De plus l'Allier est un axe migratoire important pour plusieurs espèces de poissons migrateurs qui transitent et se reproduisent sur ce site. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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1.3 - LES ZONAGES AQUATIQUES
Située en tête du bassin Loire Bretagne, la commune de VEZEZOUX a une responsabilité en matière de préservation des milieux aquatiques et des ressources en eau.
Les projets d’urbanisme peuvent impacter le réseau hydrographique à plusieurs titres : détournement de cours d’eau pour l’implantation d’une zone d’activités ou d’un lotissement, implantation de projets en zone inondable, aménagements de berges, édification de ponts, busage, recalibrage…
Divers enjeux sont donc à examiner lors de l’élaboration du PLU :
Préserver la continuité écologique
Les obstacles en travers du lit du cours d’eau perturbent le transport solide (sable, gravier) indispensable à l’équilibre de la rivière, et empêchent la libre circulation des espèces piscicoles. Ils doivent être au maximum évités, dans l’optique de la « trame bleue ».
Laisser le cours d’eau à l’air libre
Le recouvrement d’un cours d’eau peut le rendre infranchissable pour la faune piscicole. De plus, il ne jouera plus son rôle épurateur. Le busage des cours d’eau doit donc être considéré comme le dernier recours technique, et il sera toujours préféré une option d’intégration paysagère.
Conserver le profil naturel du cours d’eau
Les opérations de recalibrage sont particulièrement néfastes pour le milieu : perte d’habitat, colmatage des frayères, perte de la dynamique fluviale. La rectification du lit des cours d’eau est à réserver aux situations exceptionnelles dans un objectif de prévention des inondations,
Préserver la divagation du cours d’eau
L’érosion des berges est un processus naturel indispensable au maintien de l’équilibre dynamique du cours d’eau. La fixation des berges, en particulier par enrochements, ne doit donc être envisagée que lorsque des enjeux de santé, de salubrité publique, de sécurité civile ou d’alimentation en eau potable sont concernés, Préserver les zones inondables
Le débordement fait partie du fonctionnement normal d’un cours d’eau. Les zones inondables doivent être au maximum préservées pour conserver leur fonction de stockage et de ralentissement des eaux. Tout obstacle à l’écoulement des crues (construction, remblais, endiguement) est donc à éviter. Si toutefois un projet était prévu en zone inondable, il ne pourrait être autorisé qu’en justifiant qu’il ne peut être réalisé ailleurs et en compensant le volume de champ d’expansion des crues supprimé par le projet.
LE SDAGE LOIRE BRETA GNE 2016-2021
Le territoire de la commune est concerné par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne (SDAGE). Ce schéma fixe pour la période 2016-2021 les objectifs suivants pour les masses d’eau identifiées dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau :
L’objectif : 61 % des eaux en bon état d’ici 2021
Alors que le SDAGE 2010-2015 prévoyait un résultat de 61 % des eaux en bon état, aujourd’hui 30 % des eaux sont en bon état et 20 % des eaux s’en approchent C’est pourquoi le SDAGE 2016-2021 conserve l’objectif d’atteindre 61% des eaux de surface en bon état écologique en 2021. À terme, l’objectif est que toutes les eaux soient en bon état.
Pourquoi l’objectif fixé fin 2009 n’est-il pas atteint ?
L’atteinte du bon état des eaux nécessite une action continue dans la durée. En effet, le bon état des eaux dépend de plusieurs paramètres. Il suffit qu’un seul de ces éléments de qualité soit mesuré en état « moins que bon » pour que l’état écologique soit classé en « moins que bon ».
D’autre part, la mise en œuvre des actions prévues dans le programme de mesures 2010-2015 a pris du retard, notamment les opérations associées aux deux enjeux majeurs du bassin que sont l’amélioration de la morphologie des cours d’eau et la réduction des pollutions d’origine agricole. Les freins à la mise en œuvre ont sans doute été sous-évalués.
Les deux principaux axes de progrès pour parvenir au bon état des eaux dans le bassin Loire-Bretagne sont d’une part la restauration des rivières et des zones humides et d’autre part la lutte contre les pollutions diffuses.
Le territoire de la commune est concerné par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne (SDAGE). Ce schéma 2016-2021 fixe 14 orientations fondamentales :
1. Repenser les aménagements des cours d’eau
2. Réduire la pollution par les nitrates
3. Réduire la pollution organique et bactériologique
4. Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides
5. Maîtriser et réduire la pollution dues aux substances dangereuses 6. Protéger la santé en protégeant la ressource en eau Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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7. Maîtriser les prélèvements d’eau
8. Préserver les zones humides
9. Préserver la biodiversité aquatique
10. Préserver le littoral
11. Préserver les têtes de bassin versant
12. Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques 13. Mettre en place des outils réglementaires et financiers
14. Informer, sensibiliser, favoriser les échanges
Plusieurs orientations et dispositions du SDAGE ont pour objectif de contribuer à l’atteinte de ces objectifs dans le cadre de l’élaboration des PLU, notamment :
Réduire la pollution organique
Améliorer les transferts des effluents collectés à la station d'épuration et maîtriser les rejets d'eaux. Ces derniers dans les réseaux unitaires, sont susceptibles de perturber fortement le transfert et même le traitement de la pollution dans la station d’épuration. Il est nécessaire de maîtriser le transfert des effluents par :
o La mise en place d’ouvrages spécifiques (bassins d’orages) ;
o L’adoption de mesures de prévention au regard de l’imperméabilisation des sols, visant la limitation du ruissellement par le stockage et la régulation des eaux le plus en amont possible en privilégiant l’infiltration à la parcelle des eaux faiblement polluées.
« Les projets d’aménagement devront autant que possible faire appel aux techniques alternatives au tout tuyau (noues enherbées, chaussées drainantes, bassins d’infiltration, toitures végétalisées) ». Lors de l’élaboration et de la révision des PLU, « il faut s’assurer de la cohérence entre le plan de zonage de l’assainissement collectif/non collectif et les prévisions d’urbanisme (mesure 3D-3) ».
Préserver les zones humides et la biodiversité
La disposition 8A-1 relative aux documents d’urbanisme, précise que :
« Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les objectifs de protection des zones humides prévus dans le SDAGE et dans les SAGE », invite « les Communes élaborant ou révisant leurs documents d’urbanisme […] à réaliser cet inventaire dans le cadre de l’état initial de l’environnement, en l’absence d’inventaire exhaustif sur leur territoire ou de démarche d’inventaire en cours à l’initiative d’une Commission Locale de l’Eau (CLE d’un SAGE) » ;
« Les PLU intègrent dans les documents graphiques les zones humides dans une ou des zones suffisamment protectrices et le cas échéant, précisent dans le règlement ou les OAP, les dispositions particulières qui leur sont applicables en matière d’urbanisme ».
La disposition 8E-1 est relative aux inventaires des enveloppes de forte probabilité de présence de zones humides réalisés par les SAGE.
Réduire le risque inondation par les cours d’eau
La disposition 12A-2 précise les points d’informations obligatoires des populations à l’initiative du maire dans les communes dotées de PPRI.
La disposition 12B est relative à l’arrêt de l’urbanisation des zones inondables. Depuis la loi du 03/02/1995, un seul document s’impose aux documents d’urbanisme et actes d’aménagement : le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation).
LE SAGE (SCHEMAS D’AMEN AGEMENT ET DE GESTIO N DES EAUX)
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux a pour vocation de coordonner au niveau local, l'ensemble des actions des pouvoirs publics envers les usagers de l'eau afin de parvenir à une gestion équilibrée de la ressource.
Le territoire communal est concerné par le SAGE Allier aval.
Parmi les enjeux identifiés dans ces outils de planification, les éléments concernant plus particulièrement le territoire communal de VEZEZOUX sont :
Une ressource en eau potable suffisante mais fragile : La rivière Allier et sa nappe d'accompagnement constituent la principale ressource en eau potable de la population mais celle-ci est particulièrement vulnérable aux pollutions accidentelles et diffuses.
Une qualité des eaux de surface à améliorer : Dans la plaine alluviale, la qualité de l'eau de l'Allier et de ces affluents reste encore affectée par des rejets domestiques et industriels. Les têtes de bassin versant ont des eaux de bonne qualité mais sont sensibles aux pollutions diffuses.
Des étiages sévères pour les affluents de Limagne : Les affluents de l'Allier peuvent présenter une faiblesse des étiages notamment dans la plaine de la Limagne. Cette situation est aggravée par les prélèvements agricoles et peut nécessiter la mise en place de mesures de restriction.
Les crues : Les affluents de l'Allier connaissent des crues torrentielles qui peuvent créer des dommages aux bourgs traversés.
Les principaux enjeux du SAGE pour la gestion de l’eau sont : Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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La gestion qualitative de la ressource en eau en maîtrisant les pollutions pour mieux satisfaire les différents usages et préserver la qualité des milieux,
La gestion concertée de l’espace alluvial en conciliant les activités économiques de la plaine avec la préservation de la dynamique fluviale de l'Allier étroitement liée à la préservation des milieux et de la ressource en eau, La gestion de la ressource en eau de la chaîne des Puys, en préservant cette ressource de qualité qui reste fragile.
1.4 - LES CORRIDORS BIO ECOLOGIQUES
INTRODUCTION
Ce paragraphe rappelle l’importance de porter attention aux espaces naturels non inclus dans des zonages :
Les lisières de forêts
Les petits bois et taillis disséminés
Les secteurs bocagers
Les cours d’eau et leurs éléments d’accompagnement : ripisylve, zones humides, Les étangs et les mares.
L’objectif est le maintien de la connectivité entre les écosystèmes qui favorise leur fonctionnalité, source d’aménité et de services rendus pour la préservation de la qualité de l’eau, de l’air, des sols etc. Par ailleurs, le maintien d’éléments paysagers favorables à la connectivité des milieux naturels répond aussi à une demande sociale de naturalité. En effet, ils peuvent être associés aux fonctions récréationnelles des paysages et maintenir en même temps la valeur esthétique et patrimoniale des territoires. Ils peuvent également être utilisés dans les milieux urbains pour permettre une pénétration de la nature, ou encore offrir des voies pour les transports doux.
Définitions
Le réseau écologique "Maillage d'espaces ou de milieux
nécessaires au fonctionnement des habitats et de leur diversité
ainsi qu'aux cycles de vie des divers espèces de faune et de flore
sauvages et cela afin de garantir leurs capacités de libre évolution"
Continuum ou continuité Composante du réseau écologique
constituée de manière continue (sans barrière physique) par les
corridors et les réservoirs de biodiversité favorables à un groupe
d’espèces.
Réservoirs de biodiversité ou cœur de nature milieu où la
biodiversité est riche et peut y assurer son maintien et son
fonctionnement, notion proche de celle d'habitat.
Zone tampon Espace situé autour des cœurs de nature ou des
corridors. Ils les préservent des influences et impacts négatifs.
Corridor écologique Milieu physique et biologique permettant la
liaison entre les réservoirs de biodiversité, donnant la possibilité à
la faune et la flore de se disperser, de se déplacer entre ces
différents habitats. Trois morphologies sont généralement
identifiées :
- linéaires (haie bocagère, rase, bords de chemins, rives et cours
d’eau, etc.),
- en « pas japonais » liée à la présence d’éléments relais ou îlots-
refuges (mares, bosquets, etc.)
- surfacique ou matrice paysagère : vaste ensemble d'habitat en
mosaïque et aux caractéristiques communes (mosaïque de prairies
permanentes, etc.).
LES DIRECTIVES TERRITORIALES : LE SRCE
L’objectif principal du SRCE est l’identification des trames verte et bleue d’importance régionale, c’est à dire du réseau écologique qu’il convient de préserver pour garantir à l’échelle régionale les déplacements des espèces animales et végétales. Ces capacités de déplacements sont nécessaires au maintien du bon état de conservation des populations d’espèces. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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TENDANCES D’EVOLUTION – MENACES
Véritable lieux de jonction entre toutes les régions naturelles de l’Auvergne, accueillant l’axe majeur aquatique qu’est l’Allier, la région naturelle Limagnes - Val d’Allier possède de forts atouts pour assurer un grand nombre de continuités écologiques et permettre le transit des espèces du Nord au Sud. Un enjeu fort à l'échelle de l'Auvergne est le renforcement de la perméabilité pour la faune et la flore d’Est en Ouest.
Les continuités forestières, agropastorales et thermophiles sont peu représentées, fragiles ou peu fonctionnelles.
La trame des milieux cultivés s’étend sur le territoire de façon continue mais la présence, la richesse et la fonctionnalité des communautés végétales et animales au sein de la région naturelle indiquent que la continuité écologique est dégradée.
On peut de plus s’attendre à ce que les difficultés de perméabilité s’accentuent du fait de :
Une pression foncière toujours croissante (habitat, zones d’activités, …) autour des principales agglomérations et des axes régionaux de circulation (A75, A71, RN…).
Une dynamique de disparition du bocage installée dans le Val d’Allier au Nord de la région naturelle. La disparition des vergers dans les vallées (Couzes) (ces vergers étaient le support d’une biocénose thermophile). La disparition des activités agricoles et des pelouses sèches sur les coteaux, buttes et turlurons au profit des friches et des zones résidentielles.
De nouveaux franchissements prévus sur l’Allier : déviation de Cournon – Pérignat-es-Allier, Moulins, au sud de Vichy (contournement Sud-Ouest). De même des endiguements / enrochements réguliers de l’Allier diminuant l’espace de mobilité de la rivière.
On note également quelques actions encourageantes :
Un projet de traitement anti-pollution de l’A75 entre Coudes et Issoire (Source : PDMI) favorable à l’Allier. Des replantations de haies par l’Association les haies du Puy de Dôme sur les Cantons d’Ennezat et Aigueperse.
ENJEUX DE PRESERVATION ET DE REMISE EN BON ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES
Urbanisme et infrastructures de transport :
Amélioration de la transparence écologique de l’A71, de l’A75, de la RN 209, de la RD 2009, de la RN7, de la RN102 et des voies ferrées dans le cadre de l’entretien, de réaménagements ou de programmes de travaux. Maîtrise de l’extension de l’urbanisation au niveau des agglomérations afin de limiter la consommation d’espaces agricoles et de préserver les milieux sensibles tels que les coteaux thermophiles.
Milieux aquatiques et humides :
Préservation du caractère naturel de l’axe Allier (continuité, mobilité, zones humides). Préservation de la continuité écologique et sédimentaire des cours d’eau. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Conciliation de la préservation des continuités écologique et la limitation de la propagation des espèces exotiques envahissantes notamment au niveau du val d’Allier.
Milieux boisés :
Préservation et la remise en bon état des ripisylves des vallées de Limagne qui constituent les axes de continuité Est-Ouest de la région
Remise en bon état le maillage bocager en Limagne
Préservation de l’ensemble des espaces forestiers reliquaires (forêts de Randan, de Montpensier)
Milieux ouverts :
Préservation et remise en bon état de l’ensemble des éléments et motifs supports de biodiversité présents en grandes cultures.
Développement de pratiques agricoles favorables à la préservation des espèces associées aux milieux cultivés. Lutte contre la déprise agricole afin de limiter la fermeture des paysages et la perte de milieux thermophiles. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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LES TRAMES BLEUES
L’EMPRISE DE L’EAU
La commune est
traversée par l’Allier, qui
limite la commune à
l’Ouest, et par le ruisseau
du Cé à l’Est, qui se jette
dans l’Allier au Sud de la
commune.
Trois plans d’eau sont
présents sur le territoire
communal : anciennes
gravières, dont deux à
usage de pêche. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Rivière Allier, encadrée de sa ripisylve. Plan d’eau.
LES ZONES HUMIDES
Les zones humides ont considérablement régressé depuis 50 ans sur le bassin Loire Bretagne. Elles jouent pourtant un rôle fondamental à différents niveaux pour la préservation des ressources en eau et des usages associés (eau potable, etc.) :
elles assurent une autoépuration des pollutions diffuses, plus particulièrement en tête de bassin où elles contribuent de manière déterminante à la dénitrification des eaux. elles constituent un enjeu majeur pour la conversation de la biodiversité. elles contribuent à réguler les débits des cours d’eau et des nappes souterraines (écrêtement des crues et soutien d’étiage) et à améliorer les caractéristiques hydromorphologiques des cours d’eau.
La commune est concernée par
plusieurs zonages du SRCE :
Un cours d’eau à préserver
au Nord de la commune
Deux cours d’eau à remettre
en état (Allier et Cé)
Un réservoir ou plan d’eau à
préserver
Enfin, l’espace de mobilité
de l’Allier à préserver ou à
remettre en état. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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La conservation d’un maillage dense de zones humides contribue au maintien ou à l’atteinte des objectifs de bon état des masses d’eau fixés par la Directive européenne pour 2015. L’impact cumulé de la destruction des zones humides à l’échelle d’un bassin versant peut donc avoir un impact sur les crues, la qualité et la quantité d’eau ainsi que sur la biodiversité (Trame verte et bleue).
Le travail de pré localisation des enveloppes potentielles de zones humides (phase 1) effectué dans le cadre du SAGE Allier aval constitue un document d’alerte pour inciter à la prise en compte de cet enjeu dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement. Elle ne dispense pas d’un inventaire de terrain pour localiser précisément les zones humides (phase 2).
Enveloppe 1 : Forte observation. Zones humides identifiées selon les critères de l'Arrêté du 24 juin 2008 mais dont les limites n'ont pas été réalisées par des diagnostics de terrain (photo-interprétation) Ou Zones humides identifiées par des diagnostics terrain mais à l'aide de critères et/ou d'une méthodologie différente de celle de l'arrêté. Les limites et le caractère humide des zones peuvent être vérifiés.
Enveloppe 2 : Probabilité forte. Probabilité importante de zones humides. Mais le caractère humide et les limites restent à vérifier et à préciser.
Enveloppe 3 : Probabilité moyenne. Probabilité moins importante de zones humides. Le caractère humide et les limites restent à vérifier et à préciser.
Enveloppe 4 : Très faible probabilité. Enveloppe ou manque d'information ou données indiquant une faible probabilité de présence de zones humides (déduite des autres masques).
Zones en eau. L’enveloppe contenant toutes les zones en eau (Enveloppe 5) même si elle n’est pas considérée comme une zone humide est prioritaire en terme surfacique, car l’emprise de ces zones en eau est celle réellement observée sur la BDORTHO. Ensuite s’enchaînent les autres classes par degré de pertinence par rapport à la délimitation des zones humides, l'enveloppe 1 contenant les données de fortes observations étant bien entendu au-dessus des autres enveloppes potentielles. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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LES TRAMES VERTES
Les corridors permettent la dispersion animale et végétale entre les différents habitats (massifs forestiers, zones humides, etc...). Le corridor biologique joue quatre rôles : celui de couloir de dispersion pour certaines espèces, celui d’habitat où les espèces effectuent l’ensemble de leur cycle biologique, celui de refuge, et pour finir, celui d’habitat-source, lequel constitue un réservoir d’individus colonisateurs. Dans tous les cas, ils sont indispensables à la survie des espèces.
LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQ UE
La trame verte a été définie à partir de zonages déjà connus : ZNIEFF de type 1 et ZSC, complétés de secteurs identifiés à l’aide d’une analyse multicritère qui a permis de distinguer différents niveaux de fonctionnalité au sein des milieux terrestres auvergnats.
A l’issue des travaux d’identification de la trame verte, ont été distingués : Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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LES MILIEUX BOISES
L’essentiel de la trame verte est constituée des massifs forestiers, de maillage de haies et de ripisylves.
Généralement considérés comme des milieux homogènes et plutôt bien préservés, les massifs forestiers jouent un rôle important en tant qu’habitats, au point d’être souvent assimilés à des «réservoirs de biodiversité», et sont réputés assurer un rôle de corridor écologique pour de nombreuses espèces.
A VEZEZOUX, la couverture forestière est assez importante. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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LES HAIES
La haie joue un rôle primordial en assurant équilibre et stabilité des terres. La haie offre plusieurs atouts tant sur le plan économique, que biologique, climatiques et hydrauliques :
- Une fonction économique avec la production de bois (pour le chauffage), d’une alimentation d’appoint pour le bétail et de cueillette pour la famille exploitante.
- Une fonction biologique car elle favorise le développement d’une faune spécifique (oiseaux, gibiers, reptiles, insectes) pour laquelle la haie fournit abris et refuge.
- Une fonction climatique et hydraulique, car l’effet brise vent de la haie protège les cultures ; et les racines des végétaux assurent une régulation hydraulique (permettant de lutter contre l’érosion, de piéger les engrais et les produits phytosanitaires). Le rôle économique de la haie : la productivité du lait et le poids des bovins bénéficiant de l'ombrage des arbres et d'abris est de 20% supérieur par rapport à des troupeaux élevés en plein soleil ou en plein vent.
Le maillage bocager sur la commune de VEZEZOUX est assez retreint, par rapport à la large couverture forestière.
LES RIPISYLVES
Les ripisylves sont des formations végétales riveraines et dépendantes d'un cours d'eau. Elles forment des zones de transition entre les milieux aquatiques et terrestres. Soumises à des perturbations extérieures, telles que les inondations et les phénomènes d'érosion-sédimentation qui ne se retrouvent pas dans les autres forêts. De plus, les ripisylves assurent d'importantes fonctions écologiques. En effet, elles concourent à la régulation du régime hydraulique des cours d'eau de même qu’à l'épuration de l'eau, en filtrant et en accumulant les polluants (agricoles, domestiques et industriels). En période de végétation, les arbres captent les éléments minéraux présents dans les eaux de ruissellement des nappes (nitrates, phosphates) et les recyclent pour leur croissance.
Elles améliorent, en outre, l'infiltration et le stockage de l'eau dans les nappes souterraines et à la surface des sols.
Les ripisylves remplissent de nombreuses fonctions biologiques comme celle de corridor et constituent un des maillons de la chaîne trophique* au sein des hydrosystèmes. Elles diminuent également l'intensité des crues et participent à la stabilisation des berges.
* Chaine trophique : Ensemble des relations qui s’établissent entre des organismes en fonction de la façon dont ceux-ci se nourrissent. Comprend des producteurs (algues, par exemple), des consommateurs primaires (herbivores, phytophages), des consommateurs secondaires (carnivores) et des décomposeurs (ou détritivores). Les polluants qui ne se dégradent pas ou peu (métaux lourds) vont se concentrer au sommet de la chaîne trophique, chez les prédateurs. Est également désignée par chaîne alimentaire.
Les ripisylves sur la commune de VEZEZOUX sont bien présentes et marquées.
Ripisylve de l’Allier.
Ripisylve de l’Allier. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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LA TRAME AGRAIRE
LES CONTRAINTES
Le réseau écologique est soumis à des contraintes et obstacles favorisant une fragmentation : l’urbanisation, le développement des voies de communications, les modifications des pratiques agricoles, la banalisation des espaces sont les principaux facteurs responsables de la disparition de certains habitats naturels et de leurs fragmentations.
Les contraintes les plus fortes se concentrent sur les voies routières autoroutières, lesquelles constituent des obstacles au déplacement de la faune. A ce noyau, s’ajoutent les autres éléments générant une fragmentation du territoire naturel : les unités urbaines, les sites bâtis isolés, les installations électriques, etc.
Les éventuels projets d’extensions urbaines, inhérents aux besoins de développement de la commune, risquent d’accroitre la fragmentation et générer des impacts (du fait de l’extension de la voirie, des réseaux, de l’augmentation des surfaces urbanisées et donc des surfaces imperméables, …).
Dans un contexte de forte pression foncière, les espaces agricoles (même ceux consacrés à la céréaliculture) apparaissent comme des «corridors»
Les espaces agraires constituent un
support complémentaire aux
différents corridors écologiques. Les
espaces de prairies/pâtures
constituent des liaisons très
intéressantes entre les masses
boisées et les autres espaces
naturels. Les trames végétales
(haies, arbres) qui maillent ces
secteurs, permettent des connexions
d’autant plus facilitées, entre les
trames. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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secondaires, servant d’appui entre les trames bleues et vertes. Les évolutions à éviter concernent une éventuelle urbanisation continue, linéaire. Les espaces agricoles et naturels qui s’intercalent entre les poches urbaines sont indispensables au maintien des corridors écologiques.
ENJEUX
Garantir le respect et la protection des espaces naturels protégés. Renforcer les corridors écologiques.
Protéger les richesses faunistiques et floristiques.
ORIENTATIONS DU PLU
Préserver les trames bleues. Appliquer une marge de recul pour préserver les ripisylves.
Limiter l’urbanisation diffuse afin de limiter les sources de fragmentation des milieux.
Préserver et renforcer les structures végétales comme les haies et les arbres isolés pour leur rôle environnemental et écologique.
ENJEUX
et
MOYENS
PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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100
2 RISQUES NATURELS ET CONTRAINTES
Rappel juridique et réglementaire :
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992
Les circulaires des 24 janvier 1994 et 24 avril 1996 précisent les objectifs de l’Etat en matière de gestion des zones inondables La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement introduit le principe de prévention et de précaution. La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Le code de l’urbanisme précise que :
les PLU déterminent les conditions permettant d’assurer, notamment, la prévention des risques (article L.101-2 du code de l’urbanisme) ; le règlement fixe les règles et servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre cet objectif de prévention des risques (article L.151-8 du code de l’urbanisme) ;
les documents graphiques du règlement font en outre apparaître, s’il y a lieu, les secteurs où l’existence de risques naturels ou technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, les dépôts, affouillements, forages et exhaussements de sols (ancien article R.123-11b, ou nouveaux articles R.151-31 ou R.151-34 du code de l'urbanisme);
doivent notamment figurer en annexe du PLU les documents valant servitudes d'utilité publique (article R.151-51 du code de l’urbanisme). Seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d’autorisation d’occupation du sol.
Les risques présents à VEZEZOUX :
feu de forêt
inondation : PPRn Allier aval et Leuge approuvé le 02/03/2004. aléas miniers : effondrement localisé, glissement, tassement, échauffement. mouvement de terrain (tassements différentiels) : retrait / gonflement des Argiles. tempête et grains (vent)
radon
rupture de barrage
séisme, zone de sismicité 3.
La commune de VEZEZOUX a fait l’objet de plusieurs déclarations de catastrophes naturelles
Source : Prim.net
2.1 - LE RISQUE SISMIQUE
Un séisme est une vibration du sol transmise aux bâtiments, causée par une fracture brutale des roches en profondeur le long d’une faille se prolongeant parfois jusqu’en surface.
La banque de données SISFrance établie par le BRGM indique qu’un évènement sismique a eu lieu :
La carte d’aléa sismique a été établie en 2005, à l’occasion du lancement du Plan Séisme. La commune se situe en zone d’aléa modéré, de catégorie 3. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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http://www.planseisme.fr/
« Rappelons que le constructeur (conception et/ou réalisation) reste pleinement responsable du non-respect des règles parasismiques, ce non-respect ne pouvant être assimilé à une malfaçon, mais à un manquement grave à l’obligation de moyens engageant la sécurité d’autrui. » (source : Mutuelle des Architectes Français, Flash actualités, n°75, février 2011).
2.2 – LE RISQUE INONDATION
REMONTEE DE NAPPE DANS LES SEDIMENTS : OUI
REMONTEE DE NAPPE DANS LE SOCLE : OUI Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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INFORMATIONS HISTORIQUES SUR LES INONDAT IONS
La commune a fait l’objet de 3 arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour des événements survenus en 1994, 1999 et 2003 (source : http:// 3 www.prim.net/) :
LE PPRI ALLIER ET LEUGE
Le plan de prévention du risque d’inondation (PPRi) concernant l’Allier et la Leuge a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 mars 2004. La zone rouge est une zone exposée à un risque très important en raison notamment des hauteurs d’eau, des vitesses et de la périodicité des crues.
Secteur R0 (aléa très fort) : Il s’agit d’un secteur exposé à un risque très fort où toute construction nouvelle est interdite compte-tenu du risque encouru par les hommes et les biens et de la nécessité de sauvegarder le champ d’écoulement des eaux en cas de crues. Seuls y sont tolérés des aménagements légers sous réserve qu’ils ne perturbent pas l’écoulement des eaux en cas de crues. Ainsi,
l’extension mesurée des
bâtiments existants à condition
de ne pas augmenter leur
vulnérabilité y est admise.
Secteur R1 (aléa fort) : Il s’agit
d’un secteur exposé à un risque
fort où toute construction
nouvelle est interdite compte-
tenu du risque encouru par les
hommes et les biens et de la
nécessité de sauvegarder le
champ d’écoulement des eaux
en cas de crues. Seuls y sont
tolérés des aménagements
légers ainsi que les
emplacements des campings-
caravanings sous réserve qu’ils
ne perturbent pas
l’écoulement des eaux en cas
de crues. L’extension mesurée
des bâtiments existants est
admise sous réserve d’être de
faible vulnérabilité. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Une nouvelle étude des zones inondables de l’Allier a été portée officiellement à la connaissance des élus des communes concernées, dont la commune de VEZEZOUX. A compter de ce porter à connaissance (communiqué le 8 février 2018), cette carte d’aléas fait office de nouvelle connaissance du risque. La révision du PPRi sera réalisée sur la base de cette nouvelle étude. Lors de la révision de ce PPRi, le PLU devra intégrer ce dernier. Dans ce délai, la nouvelle étude est incluse dans les « Informations complémentaires » (pièce 4.4 du PLU).
Nouveau périmètre de la zone
inondable en cours d’étude
Source : DDT, SIG, octobre 2019 Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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2.3 - LE RISQUE MOUVEMENT ET D’EFFONDREMENT DE TERRAIN Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol et/ou du sous-sol.
MOUVEMENTS DE TERRAIN
La banque de données BD Mouvements de terrain du BRGM ne fait pas mention de la commune de VEZEZOUX.
CAVITE SOUTERRAINE
La banque de données BD Cavités du BRGM ne fait pas mention de la commune de VEZEZOUX.
ALEA RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGIL ES
Pourquoi les sols gonflent-ils et se rétractent-ils ?
Le matériau argileux présente la particularité de voir sa consistance se modifier en fonction de sa teneur en eau. Dur et cassant lorsqu’il est asséché, un certain degré d’humidité le fait se transformer en un matériau plastique et malléable. Ces modifications de consistance peuvent s’accompagner, en fonction de la structure particulière de certains minéraux argileux, de variations de volume plus ou moins conséquentes : fortes augmentations de volume (phénomène de gonflement) lorsque la teneur en eau augmente, et inversement, rétractation (phénomène de retrait) en période de déficit pluviométrique marqué.
Le risque de tassements différentiels lié au phénomène de Retrait / gonflement des Argiles est étudié par le BRGM.
Une étude, réalisée par le BRGM, concernant le phénomène de retrait- gonflement des argiles a été adressé aux communes le 26 avril 2011. La carte issue de l’étude fait apparaître une zone d’aléa faible (32,6 % du territoire communal) et une zone d’aléa moyen (14,6% du territoire communal).
La carte des aléas est disponible sur http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/argiles/carte#/com/43261.
Cependant, il est à rappeler que, du fait
de la lenteur et de la faible amplitude
des déformations du sol, ce phénomène
est sans danger pour l’homme. Même
dans le car de PPR, ces dernières ne
prévoient pas d’inconstructibilité,
même dans les zones d’aléa fort. Les
mesures prévues dans le PPR ont un
coût, permettant de minorer
significativement le risque de
survenance d’un sinistre, sans commune
mesure avec les frais (et les
désagréments) occasionnés par les
désordres potentiels. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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2.4 - LES AUTRES RISQUES
LE RISQUE MINIER
L’échauffement : compte tenu de la présence possible de matière combustible (charbon), cet aléa a été retenu avec un niveau moyen sur 3 dépôts avec indices de combustion active et avec un niveau faible sur les autres.
La commune est concernée par les anciennes mines :
la Taupe (terril), exploitées de 1813 à 1955, soumise
à des phénomènes d’échauffement, de glissement et
de tassement,
les anciens puits et galeries à l’est de Marnat soumis
à un risque d’effondrement.
Le détail des différents aléas sont visibles dans la pièce n°4.4
« Informations complémentaires ». Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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LE RISQUE RUPTURE DE BARRAGE
La commune est concernée par le risque de rupture du barrage de Naussac. L’étude de l’onde de submersion, datée de 1982, est en cours de révision. Lorsqu’elle sera validée, le Préfet, en lien avec les services concernés, procédera à l’élaboration du plan particulier d’intervention (PPI de Naussac).
LE RADON
Le radon est présent partout à la surface de la Terre mais plus particulièrement dans les sous-sols granitiques et volcaniques. Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle provenant de la désintégration du radium, lui-même issu de la désintégration de l’uranium contenu dans la croûte terrestre. Il est inodore et incolore. Nota : La concentration en radon dans l'air s'exprime en becquerels par mètre cube (Bq/m3). source : http://www.irsn.fr/FR/
Le potentiel radon fournit un niveau de risque relatif à l’échelle d’une commune, il ne préjuge en rien des concentrations présentes dans les habitations, celles-ci dépendant de multiples autres facteurs (étanchéité de l'interface entre le bâtiment et le sol, taux de renouvellement de l'air intérieur...).
Le fait qu’une habitation soit localisée dans une commune à potentiel moyen ou élevé ne signifie pas forcément qu’elle présente des concentrations en radon importantes. Elle a toutefois nettement plus de risque d’en présenter que la même maison située dans une zone à potentiel faible. Les concentrations peuvent par ailleurs atteindre des niveaux très élevés pour des caractéristiques architecturales ou des conditions de ventilation défavorables (en savoir plus : Le radon dans les habitations).
Le dépistage d’une habitation consiste à mesurer les concentrations du radon à l’aide de détecteurs (dosimètres radon) qu’il est possible de placer soi-même. Pour que cette mesure soit représentative, elle doit être effectuée dans les pièces de vie principales, sur une durée de plusieurs semaines et de préférence sur la période hivernale. Le cout d’acquisition et de développement de ces détecteurs s’élève à quelques dizaines d’euros.
Le radon est un gaz radioactif qui provient de la dégradation de l’uranium et du radium présents dans la croûte terrestre. A partir du sol et de l’eau, le radon diffuse dans l’air et se trouve, par effet de confinement, à des concentrations plus élevées à l’intérieur des bâtiments
La commune est
concernée par un
potentiel moyen à élevé. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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qu’à l’extérieur. Les descendants solides du radon sont alors inhalés avec l’air respiré et se déposent dans le poumon. Le radon constitue la part la plus importante de l’exposition aux rayonnements naturels reçus par l’homme, en France, de même que dans le monde.
(source : http://ese.cstb.fr/radon/wacom.aspx et http://www.carevox.fr/sante-naturelle-57/article/pollution-protegez-vous-du-radon)
LES ONDES RADIOELECT RIQUES
Les risques des ondes électromagnétiques définissent les risques sanitaires liés au rayonnement électromagnétique et aux ondes électromagnétiques générés directement par les appareils de télécommunications tels que le téléphone mobile, le téléphone domestique sans fil, le Wi-Fi, ou encore les antenne-relais de téléphonie mobile.
Afin de renforcer la transparence et l’indépendance du financement des mesures d’exposition du public aux ondes électromagnétiques, un nouveau dispositif est en place depuis le 1er janvier 2014.
Désormais, toute personne peut faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques aussi bien dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces...). Cette démarche est gratuite.
(Source : http://www.cartoradio.fr)
Plusieurs installations radioélectriques de plus de 5 watts sont recensées sur le territoire communal. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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RISQUE TEMPETE
Une tempête correspond à une dépression, le long de laquelle s’affrontent deux masses d’air distinctes. De cette confrontation naissent des vents pouvant être violents. On parle de tempête lorsque les vents dépassent 89 km/h.
Les tempêtes de vents violents, une tempête se caractérise par des vents pouvant être très violents et des pluies parfois torrentielles entraînant des inondations, des glissements de terrain et des coulées de boues.
Les tempêtes de neige/verglas, les épisodes neigeux accompagnés de vague de grand froid entraînent du gel et du verglas. Les conditions de circulation peuvent devenir rapidement difficiles sur l’ensemble des réseaux routiers, ferroviaires et aériens. Le risque des accidents routiers est accru. Une immobilisation temporaire des moyens de circulation peut également survenir.
D’importants dégâts peuvent affecter les réseaux de distribution d’électricité et de téléphone pendant plusieurs jours.
La commune est soumise à ce risque et a déjà fait l’objet d’une déclaration de catastrophe naturelle.
ENJEUX
Protection des personnes et des biens contre les risques naturels et technologiques.
La protection contre les risques impose des contraintes sur le tissu urbain existant, tant sans sa requalification que dans sa densification. Compte tenu de ces contraintes, et en application du principe de précaution, des mesures doivent être mises en place, afin de réduire ces risques et de ne pas en créer d’autres. Le risque inondation est l’enjeu majeur sur la commune.
ORIENTATIONS DU PLU
Limiter l'urbanisation, notamment dans les secteurs concernés par des risques.
Conserver, renforcer les structures végétales, notamment le long des cours d'eau.
Limiter le ruissellement pluvial urbain. Eviter l'imperméabilisation des sols.
ENJEUX
et
MOYENS
PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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3 LES DONNEES ENVIRONNEMENTALES
INTRODUCTION
Le plan national santé environnement (PNSE3) 2015-2019
Le plan national santé environnement (PNSE) est un plan qui, conformément à l’article L. 1311 du code de la santé publique, doit être renouvelé tous les cinq ans. Le deuxième plan national santé environnement a été adopté en conseil des Ministres le 24 juin 2009 pour la période 2009-2013. Sa mise en œuvre a été placée sous le co-pilotage des ministères en charge de la santé et de l’écologie, il a fait l’objet d’une déclinaison en plans régionaux santé environnement (PRSE). Ce troisième PNSE témoigne de la volonté du gouvernement de réduire autant que possible et de façon la plus efficace les impacts des facteurs environnementaux sur la santé afin de permettre à chacun de vivre dans un environnement favorable à la santé.
Il s’articule autour de 4 grandes catégories d’enjeux :
des enjeux de santé prioritaires ;
des enjeux de connaissance des expositions et de leurs effets ; des enjeux pour la recherche en santé environnement ;
des enjeux pour les actions territoriales, l’information, la communication, et la formation. 10 actions :
Améliorer la qualité de l’ENVIRONNEMENT SONORE
Assurer une vigilance sur les risques potentiels liés aux NANOMATÉRIAUX Réduire les expositions liées aux CONTAMINATIONS ENVIRONNEMENTALES DES SOLS Réduire l’exposition des populations aux PERTURBATEURS ENDOCRINIENS Améliorer la QUALITÉ DE L’EAU destinée à la consommation humaine Évaluer les risques de l’exposition aux ONDES électromagnétiques Prévenir le risque D’ALLERGIE LIÉE AUX POLLENS
Contrôler et restreindre progressivement l’usage des PESTICIDES Mieux connaitre et réduire l’exposition à l’AMIANTE NATUREL
Favoriser la NATURE EN VILLE, créer des JARDINS THÉRAPEUTIQUES dans les établissements de soins
Le Projet régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028 a été adopté par arrêté du Directeur général de l’ARS le 25 mai 2018 après une large concertation de plusieurs mois et publié le 14 juin 2018.
Le Projet régional de santé est constitué de 4 documents (COS, SRS, PRAPS, cadre d'évaluation) et fera l’objet d’une évaluation chaque année.
Le cadre d'orientation stratégique (COS) est un document prospectif à 10 ans. Il fixe, dans les domaines retenus par la stratégie nationale de santé, des objectifs d'évolution de notre système de santé au regard des spécificités de notre région, de ses atouts et faiblesses. Le schéma régional de santé (SRS) décline, pour les 5 ans à venir, les orientations du COS en objectifs visant à améliorer le parcours de santé des usagers au regard de leurs besoins spécifiques. Il fixe les objectifs d'évolution de l'offre en santé -dispositifs de prévention, soins et médico-sociale-. Le programme régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) est composé d'actions à mener, dans les 5 prochaines années, au profit des personnes en situation de précarité, pour leur permettre de recourir au système de santé dans le cadre du droit commun.
Le cadre d'évaluation composé d’une trentaine d’indicateurs précis couvrant l’ensemble des 6 orientations. Cette évaluation sera réalisée chaque année.
6 objectifs structurants :
Le schéma régional de santé fixe des objectifs opérationnels d'évolution, 6 objectifs apparaissent comme particulièrement structurants de l'évolution de notre système de santé en région pour les 5 prochaines années. Développer les actions de prévention et promotion de la santé en direction des nouveaux nés, des enfants en bas âge, des jeunes et de leurs parents plus particulièrement sur des thèmes tels que le surpoids et l'obésité, la santé bucco-dentaire et les addictions, qui sont des marqueurs d'inégalités sociales de santé. Ces actions seront développées en priorité dans les zones d'éducation prioritaires, les quartiers politique de la ville ainsi que les zones rurales les plus isolées.
Développer les actions de prévention à destination des patients souffrant de pathologies chroniques afin de les rendre davantage acteurs de leur prise en charge (éducation thérapeutique du patient, retour à une activité physique adapté, etc.) Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Garantir l’accès aux soins de premiers recours pour tous, y compris aux soins non programmés, avec une attention particulière pour les personnes socialement fragiles et les personnes en situation de handicap, dans un double enjeu : la réduction des inégalités géographiques et sociales de santé, et le soutien à domicile. Soutenir l’insertion en milieu de vie ordinaire et l’accès aux droits communs pour les personnes en situation de handicap avec comme corollaire le passage d'une logique de places à celle de réponse coordonnée mise en œuvre en concertation avec les instances territoriales de santé.
Promouvoir un parcours de santé adapté à la personne âgée et renforcer les démarches de repérage précoce des fragilités ou des situations à risque, d'amélioration de la pertinence et de la qualité des soins à leur égard. Améliorer la précocité du repérage, du dépistage et du diagnostic en santé mentale dans un enjeu de renforcement de la précocité des interventions, dans une approche éthique respectueuse des droits des usagers en situation de maladie mentale et de leurs familles. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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3.1 - L’AIR
LES DONNEES LOCALES
En Auvergne, la qualité de l’air est globalement satisfaisante. Les émissions de polluants restent à un niveau modeste et la qualité reconnue de l’air contribue à l’attractivité du territoire régional. Toutefois de grandes lacunes existent sur le territoire dans ce domaine. (source : Les Données clefs du Profil Environnemental Auvergne (2008)).
Les données locales sont issues du site http://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/ et du Bilan de qualité de l’air en 2016 sur la Haute Loire.
La Haute-Loire reste un territoire relativement épargné en termes de qualité de l’air qu’il faut réussir à préserver et à valoriser.
Son climat est de tendance atlantique, généralement propice à une bonne dispersion des polluants, avec une continentalité dues aux montagnes qui l'entourent. L’ensoleillement y est donc bien présent (situant la Haute-Loire dans le premier tiers des départements les plus ensoleillé), et l’altitude moyenne demeure forte (en France, seules les Hautes-Alpes possèdent une altitude minimale plus élevée). Ces conditions sont propices à la formation du polluant Ozone, dont la valeur cible n’est d’ailleurs pas respectée sur l’extrême partie est du département.
Malgré une tendance rurale, les 2 axes majeurs routiers permettent de faciliter l’accessibilité du territoire : sur sa partie ouest par l’A75 et la RN 102, et sur sa partie est par la RN88. L’activité économique se concentre d’ailleurs le long de ces 2 axes, et principalement sur les 2 aires urbaines : celle du Puy-en-Velay qui regroupe 28 communes et un peu plus de 66 000 habitants, et la seconde au nord-est qui est l'extension en Haute-Loire de l'aire urbaine de Saint-Étienne, qui concerne 8 communes, et 15 000 habitants. Les problématiques réglementaires de qualité de l’air sont d’ailleurs majoritairement présentes sur ces zones.
Entourée de 3 parcs naturels régionaux (les parcs naturels du Livradois-Forez, du Pilat, et des monts d’Ardèche) à ses frontières, la Haute-Loire est un territoire très ouvert au tourisme de pleine nature, à égale distance de Clermont-Ferrand et de Lyon. La préservation d’un environnement de qualité, avec un air sain reste un enjeu majeur d’attractivité sur le territoire.
POLLUANTS A ENJEUX
Même si les niveaux des différents polluants ont diminué en 2016, le département de la Haute-Loire reste concerné par un problème réglementaire, à savoir le dépassement de la valeur cible pour la protection de la santé en ozone. A noter également que l’évaluation des concentrations des différents polluants sur l’ensemble du territoire, grâce à la modélisation, indique un possible dépassement réglementaire de la valeur cible en ozone pour la protection de la végétation.
BILAN 2016 EN CARTE
Réglementation respectée à l’exception de la façade Est du département (dépassement de la valeur cible pour l’ozone). Des valeurs supérieures aux seuils recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé (particules fines) autour du Puy en Velay et dans le Brivadois.
Ce polluant, très lié aux émissions
routières, est présent en plus fortes
concentrations le long des grandes
voiries, et particulièrement en zone
urbaine. En Haute-Loire, les niveaux
sont globalement faibles sur la quasi-
totalité du territoire. Toutefois,
l’évaluation des concentrations de
NO2 grâce à la modélisation fine
échelle au Puy-en-Velay met en
évidence qu’une centaine de
personnes, habitants en bordure de
voirie, seraient exposées à un
dépassement de la valeur limite
annuelle.
VEZEZOUX Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Particules PM10
Les niveaux en PM10 sont faibles sur l’ensemble du département et l’agglomération du Puy-en-Velay ne présente aucune particularité. Aucun problème réglementaire et donc pas d’exposition de population à des concentrations en dessus de valeurs limites.
Concernant la valeur limite journalière, plus problématique sur la région que la moyenne annuelle, les valeurs sont aussi faibles et sans soucis par rapport à la réglementation.
Benzo(a)pyrène B(a)P
Aucun problème concernant le Benzo(a)Pyrène qui montre des concentrations faibles sur tout le département : par conséquent, aucune exposition de population à des niveaux supérieurs à la valeur réglementaire.
Les niveaux en PM2.5 sont aussi
faibles et homogènes sur le
département, sans poser de
problème réglementaire.
L’évaluation des niveaux par
modélisation laisse toutefois
apparaître l’exposition d’environ 500
personnes à des concentrations
supérieures au seuil de l’OMS fixé à
10 μg/m3 , dont une centaine dans
l’agglomération du Puy-en-Velay.
VEZEZOUX
VEZEZOUX
Le département est moins touché
vis-à-vis de la valeur réglementaire
pour la protection de la végétation,
puisque moins de 10 km2 de
territoire sont évalués via la
modélisation comme exposés. Par
contre, la localisation de ce probable
dépassement réglementaire touche
aussi la façade est du département
comme dans le cas du dépassement
de la valeur cible pour la santé.
VEZEZOUX
L’ozone est présent à des
concentrations supérieures à la
valeur cible pour la santé
exclusivement sur la façade est de la
Haute-Loire, voisine de l’Ardèche,
département aussi fortement touché
par ce polluant. En conséquence,
l’exposition de la population est
évaluée à environ 8 000 personnes,
soit un peu moins de 4% des habitants
de la HauteLoire, toutes situées en
dehors de l’agglomération du Puy-
en-Velay. Pour autant, l’Objectif
Long Terme (120 μg/m3 sur 8h) est
dépassé sur la totalité du
département, comme dans le reste
de la région. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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BILAN DES EPISODES D E POLLUTION EN 2016 EN HAUTE-LOIRE
En 2016, le département de la Haute-Loire n’a été concerné par aucune activation de dispositif préfectoral suite à des niveaux élevés de pollution. Cette situation est inédite depuis 2011. Globalement, hormis en 2013 qui fait figure d'exception sur l'ensemble de la région Auvergne Rhône-Alpes, il est rare d'observer plus d’une dizaine de journées par an concernées par un épisode pollué ces dernières années.
LES TENDANCES
Diminution des concentrations dans la Haute-
Loire comme dans le reste de la région, sauf
pour l’ozone dont les concentrations
augmentent légèrement. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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https://www.atmo-
auvergnerhonealpes.fr/sites/ra/files/atoms/files/fiche_sraddet_43_vdef_7juillet17.pdf
BILAN
TRANSPORTS : dans le département de la Haute-Loire et la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, le secteur des transports représente environ 40% des émissions de NOx, très majoritairement imputables aux véhicules Diesel (environ 90%). La contribution de ce secteur aux émissions de GES est également importante (un quart du total tous secteurs confondus), en lien avec la consommation quasi exclusive de combustibles fossiles. Pour les autres polluants présentés sur les graphiques, la part liée aux transports dans le bilan global est plus modérée (10% au maximum).
RÉSIDENTIEL : le chauffage individuel au bois est l’émetteur majoritaire de particules et de CO, représentant 2 tiers à 3 quarts des émissions. Le secteur résidentiel participe également significativement aux rejets de SO2 dans l’atmosphère (plus de 60% du total tous secteurs confondus dans l’agglomération ponote), en raison de l’utilisation du fioul dans le chauffage domestique.
TERTIAIRE : le secteur tertiaire impacte peu les émissions de polluants. C’est pour le SO2 que sa part est la plus élevée, en particulier dans l’agglomération du Puy-en-Velay où elle approche 20%, en lien avec une plus forte concentration des activités tertiaires en zone urbaine (hôpitaux, centres commerciaux, etc.).
INDUSTRIE/ENERGIE/DECHETS : le secteur de l’industrie, de l'énergie et des déchets est responsable d’une part significative des émissions de SO2, représentant notamment près de la moitié des émissions départementales. Pour les autres polluants présentés, ce secteur est faiblement contributeur dans les bilans territoriaux, au maximum à hauteur de 10% des émissions.
AGRICULTURE : marginales pour le SO2 et le CO, les émissions agricoles sont en revanche majoritaires pour les NOx et les GES, avec des contributions voisines de 40 % à 45% en lien avec une forte implantation des activités de culture et d’élevage sur ces territoires.
L’AMBROISIE
L’ambroisie est une plante annuelle dont le pollen est à l’origine de fortes réactions allergiques. La région Auvergne subit l’invasion de cette plante qui se développe sur des terrains non entretenus (chantiers, linéaires des infrastructures routières et ferroviaires, berges de rivières, terrains agricoles ou résidentiels). C’est en août et septembre que le risque d’allergie est le plus élevé. L’impact de cette plante sur l’état de santé des populations, la biodiversité et les rendements agricoles est croissant. Il est donc essentiel d’endiguer cette prolifération rapidement avant que sa présence ne soit trop importante et rende la lutte beaucoup plus difficile et onéreuse.
L’arrêté du Préfet de la Haute-Loire du 5 décembre 2013 prescrit aux propriétaires, locataires et occupants, l’obligation de destruction de l’ambroisie sur leurs parcelles et souligne le rôle du Maire en cas de défaillance des occupants des terrains. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT
L’ampleur des impacts est à mettre en lien avec les ambitions de développement de la commune. L’accueil de nouvelles populations participera à générer une détérioration de la qualité de l’air, toute proportion gardée. Les nouvelles populations risquent d’induire plus de déplacements, notamment dans un contexte où l’équipement automobile des ménages progresse rapidement. Des réflexions en lien avec la mobilité seront à engager, en termes de transports collectifs, co voiturage, modes alternatifs.
La qualité de l’air semble correcte au vu des paramètres météorologiques rencontrés sur le secteur. Les émissions de polluants sont relativement faibles et concentrés principalement dans les agglomérations. On peut en conclure que la commune dispose d’une bonne qualité de l’air.
Les pollutions notables sur la commune sont essentiellement liées au parc résidentiel et au trafic routier.
Le territoire communal de VEZEZOUX dispose d’un couvert végétal relativement bien fourni et varié. L’ensemble de ces éléments constitue un potentiel non négligeable pour préserver la qualité de l’air. Leur préservation notamment les éléments arborés intro muros, s’inscrit dans une réflexion globale.
ENJEUX
Le développement de la commune doit tenir compte des paramètres actuels. La croissance démographique attendue est à mettre en relation avec celle des déplacements automobiles qui contribuent à la production de gaz à effet de serre. Préserver la qualité de l'air.
ORIENTATIONS DU PLU
maîtriser l’étalement urbain.
développer les modes de transport moins polluants (ex : modes doux). inciter la mise en place d’énergies renouvelables.
préserver les boisements, les structures arborées, et les espaces verts.
OBJECTIF SANTE : qualité de l’air
La qualité de l’air a un impact direct sur la santé notamment pour les usagers les plus fragiles (jeunes enfants, personnes âgées ou malades). Elle influe également sur les personnes ayant une activité extérieure de loisirs ou professionnelle. L’effet est alors immédiat. Mais la dégradation de la qualité de l’air a surtout des effets de moyens et longs termes, moins perceptibles mais plus pernicieux.
Bénéfices pour la santé : Les bénéfices pour la santé qu’apporte une meilleure qualité de l’air portent sur la réduction de graves maladies pulmonaires (bronchite chronique ou emphysème) ainsi que de l’état cardiaque et probablement, sur la moindre gravité de l’asthme chez l’enfant. Effets négatifs potentiels de l’urbanisme : Une mauvaise qualité de l’air résulte en partie de politiques inefficaces des transports et de l’occupation des sols aboutissant à une circulation routière intense ainsi qu’à la présence d’usines polluant les zones résidentielles. L’absence d’une bonne politique de quartier peut signifier que les résidents et les ouvriers sont soumis à des bruits excessifs, des fumées et émanations déplaisantes et qu’ils sont confrontés à un environnement visuellement rébarbatif qui peut nuire à leur bienêtre et être source de maladies. Effets positifs de l’urbanisme : L’urbanisme peut aider à l’amélioration de la qualité de l’environnement local des zones commerciales et industrielles ainsi que des zones d’habitation :
en favorisant les parcours en cheminement doux et en menant des politiques de dissuasion vis-à-vis de l’utilisation des véhicules automobiles. en soutenant le développement de quartiers et de logements " éco-énergétiques ". (Texte réalisé à partir du guide : Urbanisme et santé, le guide de l’OMS pour un urbanisme centré sur les habitants, Hugh Barton et Catherine Tsourou)
ENJEUX
et
MOYENS
PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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3.2 - LES DONNEES SUR L’EAU
Principales directives relatives à la pollution industrielle des sols
Eau : Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Eaux souterraines : Directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. Eaux souterraines : Directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.
Plan Régional Santé Environnement
Sources :
Serveur Carmen de la DREAL Auvergne.
Agence de l’eau Loire Bretagne.
SAGE de la Allier Aval
Phyt’eauvergne.
INTRODUCTION
Le Grenelle de l’environnement fixe pour 2015 un objectif ambitieux en matière d’atteinte du bon état écologique (2/3 des masses d’eau de surface).
Rappel : l’Auvergne ne dispose que de peu d’aquifères importants. De par sa géologie, ses ressources souterraines sont souvent morcelées et relativement limitées en volume, à l’exception de la nappe alluviale de l’Allier qui alimente une population importante. « Si sa responsabilité en tant que tête de bassin versant est indéniable, l’Auvergne doit plutôt être vue comme un parapluie que comme un château d’eau, ce qui signifie que cette ressource doit faire l’objet d’une gestion rigoureuse » (extrait du Profil environnemental Auvergne. 2008). Du fait de déficits pluviométriques ou de prélèvements importants, il faut signaler que l’Auvergne peut parfois manquer d’eau. « Par ailleurs, la méconnaissance des débits de prélèvements réels de l’ensemble des ouvrages déjà autorisés à l’échelle d’une masse d’eau ne permet pas de réaliser des bilans ni de se prononcer sur la viabilité des prélèvements futurs. » (extrait du Profil environnemental Auvergne. 2008).
Ainsi, la région a une double responsabilité :
Gérer ses consommations afin de se préserver de toute pénurie. Adopter une attitude économe afin de préserver cette ressource qui ne lui est pas propre mais est partagée avec les régions et les populations à l’aval.
LES EAUX SOUTERRAINES
QUANTITE
Les formations géologiques génèrent des aquifères variés.
Définition : Un aquifère est une couche de terrain ou une roche, suffisamment poreuse (qui peut stocker de l'eau) et perméable (où l'eau circule librement), pour contenir une nappe d'eau souterraine. Une nappe d'eau souterraine est un réservoir naturel d'eau douce susceptible d'être exploitée. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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La commune de VEZEZOUX est constituée d’un aquifère socle (granitoïde) et d’un aquifère sédimentaire (alluvion de l’Allier).
LES AQUIFERES DE SOCLE
Constitué essentiellement de formation granito-gneissiques le socle ne renferme que des aquifères de type arène granitique (altération superficielle des granites). La quasi-totalité de ces ressources captées l’est par gravité. Dispersées et sensibles aux sécheresses ces formations aquifères ne constituent pas des ressources significatives.
Compte tenu de leur caractère superficiel, les déficits en eau sont importants en période de sécheresse sur ce type d’aquifère.
LES AQUIFERES SEDIMENTAIRES
Principalement représentée par le bassin de la Limagne, l’entité hydrogéologique sédimentaire intègre également les premières formations sédimentaires du bassin de Paris (extrémité Nord du SAGE rive gauche de l’Allier).
L’essentiel de ces formations est de nature marno-calcaire d’origine lacustre et ne favorise pas l'existence de ressources significatives à l'échelle du SAGE. Toutefois, des aquifères de capacités limitées peuvent être exploités localement par les irrigants et les particuliers. C’est le cas en bordure du grand accident de Limagne (bordure ouest) où la fracturation a permis d’individualiser de petits bassins détritiques un peu aquifères. Localement, des débits non négligeables ont été mis en évidence.
LES ALLUVIONS DE L’ALLIER
La nappe des alluvions de l’Allier est essentiellement contenue dans les alluvions récentes. Ces formations alluviales se répartissent de part et d’autre de la rivière sur des épaisseurs et des largeurs variables :
A l’extrémité sud de la nappe, de Brioude à Beaulieu, les vallées sont encaissées, les alluvions forment des poches pouvant atteindre des profondeurs supérieures à 10 m. La nappe alluviale est interrompue par le dôme du granite d’Issoire.
Au-delà du granite d’Issoire, les dépôts alluvionnaires s’étendent et leur épaisseur peut être localement supérieure à 10 m.
Au-delà de la confluence avec la Dore, la vallée s’ouvre et l’épaisseur moyenne des dépôts diminue.
D’un point de vue hydrodynamique, le fonctionnement de la nappe découle d’un système complexe d’échange entre les eaux de la rivière et les eaux issues du bassin versant de la nappe (impluvium et coteaux). Les points essentiels suivants sont à retenir :
Hors période de crue, la rivière draine la nappe (écoulement de la nappe vers la rivière). Par conséquent, la nappe alluviale joue un rôle dans la régulation du débit de l’Allier, en particulier durant les périodes d’étiages (soutien d’étiage).
Quelque soit le sens des
échanges nappe-rivière, l’Allier
joue un rôle prépondérant dans le
maintien du niveau de la nappe
(Fig.I.2.4). Le niveau de l’Allier
correspond au niveau de base de
la surface piézométrique de la
nappe.
Le taux de renouvellement
des eaux de la nappe est
généralement compris entre 1 et
1,5 an,
La relation directe entre
les eaux de la rivière et les eaux
issues de l’impluvium de
l’aquifère alluvionnaire se
cantonne exclusivement de part
et d’autre de l’Allier sur une
bande de quelques centaines de
mètres (nappe
d’accompagnement, Fig. I.2.3).
On peut considérer que tout
ouvrage qui pompe dans cette
bande alluviale appelle l’eau de
la rivière et par conséquent,
consommera avant tout l’eau de
l’Allier.
http://infoterre.brgm.fr/rapports/77-
SGN-011-MCE.pdf Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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QUALITE
Quel est l’objectif ? La directive cadre sur l’eau définit le bon état comme l’objectif à atteindre pour toutes les eaux : cours d’eau, plans d’eau, estuaires, eaux côtières et nappes. L’échéance à laquelle le bon état devra être atteint est fixée dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux – le SDAGE : 2015, 2021 ou 2027. En Loire-Bretagne, 61 % des cours d’eau doivent être en bon état écologique d’ici 2015, contre environ 30 % actuellement. Chaque année, la mesure de l’état des eaux indique le chemin qu’il reste à faire pour atteindre cet objectif.
Source : http://www.eau-loire-bretagne.fr
A VEZEZOUX, la qualité des eaux souterraines est bonne. L’objectif de bon état chimique devrait être atteint en 2015. En revanche, le val d’Allier est pollué par les nitrates. Par conséquent, les masses d’eau sont en état médiocre et les objectifs reportés en 2021 ou 2027.
Source : http://www.eau-loire-bretagne.fr
LES EAUX DE SURFACE
Source : www.fredon-auvergne.fr
Quel est l’objectif ? La directive
cadre sur l’eau définit le bon état
comme l’objectif à atteindre pour
toutes les eaux : cours d’eau, plans
d’eau, estuaires, eaux côtières et
nappes. L’échéance à laquelle le bon
état devra être atteint est fixée
dans le schéma directeur
d’aménagement et de gestion des
eaux – le Sdage : 2015, 2021 ou 2027.
En Loire-Bretagne, 61 % des cours
d’eau doivent être en bon état
écologique d’ici 2015, contre
environ 30 % actuellement. Chaque
année, la mesure de l’état des eaux Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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indique le chemin qu’il reste à faire pour atteindre cet objectif.
Source : http://www.eau-loire-bretagne.fr
Le bon état écologique correspond à un bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Il s’évalue au travers d’une biodiversité qui ne s’éloigne que modérément de ce que serait la biodiversité originelle, sans intervention de l’homme.
L’état écologique se décline en cinq classes, représentées chacune par une couleur : très bon état, bon état, état moyen, état médiocre, mauvais état.
Pour chaque évaluation, un niveau de confiance. Ce niveau peut être faible, moyen ou élevé selon la disponibilité et la cohérence des données. La bonne prise en compte de ce niveau de confiance est essentielle. Source : http://www.eau-loire-bretagne.fr
Loin de réaliser l’objectif de « bon état 2015 », la qualité des masses d’eaux s’est plutôt dégradée entre 2004 et 2013.
L’Allier : La rivière est en état moyen (niveau de confiance de l’état : élevé). Echéance des objectifs : 2027. Le Cé : La rivière est en très bon état (niveau de confiance de l’état : moyen). Echéance des objectifs : 2015.
La station du réseau DCE la plus proche est celle d‘Orbeil, sur l’Allier
(http://www.eauenauvergne.fr)
Qualité biologique, macroinvertébrés Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Qualité biologique, diatomées
Qualité biologique, macrophytes
Qualité physico-chimique
Macropolluants DCE
Altérations SEQEAU
LES PESTICIDES
(source : Phyt’Auvergne)
Depuis décembre 1997, le Groupe PHYT’EAUVERGNE a réuni un nombre très important de résultats d’analyse de pesticides dans les eaux de la région Auvergne. Ces résultats sont disponibles par bassins versant.
Deux études ont été menées en 2003 et en 2004 sur la caractérisation des bassins versants suivis par le Groupe PHYT’EAUVERGNE au sein de son réseau de surveillance des eaux vis-à-vis des pesticides.
En 2003, la FREDON Auvergne a rassemblé les caractéristiques de chaque Bassin Versant pour en faire un catalogue. En incorporant des paramètres basiques (surface, surface en cultures, population...) et plus complexe ou issu d’autres études (Liste SIRIS, données Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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d’analyses...), ce document permet de comparer les
bassins versants entre eux et d’avoir une base fournie
sur la description de ces bassins versants.
En 2004, à partir de ce travail et plus particulièrement
des résultats d’analyses et de l’occupation du sol, un
stagiaire de la DIREN Auvergne a réalisé la seconde
étude "Typologie des Bassins Versants d’Auvergne".
Cette étude a pour but d’identifier des classes de
bassins versant en fonctions de leurs caractérisations
et donc d’assimiler des bassins versants à d’autres afin
d’évaluer la contamination d’un bassin versant non
suivi (ou dont le suivi a été arrêté) grâce aux résultats
d’analyses d’autres bassins versants de la même
classe.
Résultats d’analyses phytosanitaires en eaux
superficielles 1997-2015 de l'Allier à Jumeaux
(63)
ENJEUX
L’accueil de nouvelles populations et/ou activités sur le territoire communal peut induire des risques plus importants de contamination des eaux.
Améliorer la qualité des eaux.
Définir une ambition démographique pour le développement des prochaines années, en compatibilité avec les moyens techniques de la commune et les capacités des ressources naturelles.
ORIENTATIONS DU PLU
Avoir une bonne gestion des effluents (assainissement, pratiques agricoles).
Préserver les cours d’eau (trames bleues) et leurs abords (zones humides, trames vertes). Mettre en place une marge de recul de part et d'autre des cours d'eau. Préserver et renforcer les espaces naturels et les motifs végétaux vont concourir au maintien de la qualité des eaux.
ENJEUX
et
MOYENS
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3.3 - EAU POTABLE
Rappel de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992
Article 1 : L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. Article 2 – Les dispositions de la présente loi ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau. Cette gestion équilibrée vise à assurer :
la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides (…) la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines (…) le développement et la protection de la ressource en eau
la valorisation de l’eau comme ressource économique et la répartition de cette ressource. De manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences : de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations (…).
Gestion
Pour la production et la distribution d’eau potable, la commune de VEZEZOUX est adhérente au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Cézallier. Certains travaux sont confiés en prestation de service au syndicat de gestion des eaux du Brivadois.
Provenance de l’eau
Aucun captage d’eau potable destiné à l’alimentation humaine publique n’est situé sur la commune.
L’eau consommée à VEZEZOUX est captée à Bournoncle-Saint-Pierre.
Concernant les captages d’eau unifamiliaux, l’Agence régionale de santé n’assure aucun suivi de ces ouvrages soumis à déclaration à la mairie du lieu d’implantation.
Aucun puit privé n’est signalé sur la commune.
Qualité de l’eau
EAU CONFORME AUX NORMES EAUX DE
DISTRIBUTION. EAU DE QUALITE
SANITAIRE SATISFAISANTE. A noter une
conductivité inférieure à la référence
de qualité traduisant un risque de
corrosion.
Source : ARS Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Informations sur la consommation
Nombre d’abonnés : 266
Consommation : 21 246 m3
Source : http://www.services.eaufrance.fr Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Le réseau AEP (extrait – zoom sur le bourg)
PERSPECTIVES
Le développement de la commune doit tenir compte de la vulnérabilité de la ressource en eau.
Les besoins en eau potable vont forcément croitre. L’éventuel développement de la commune va générer des besoins supplémentaires.
ENJEUX
L’alimentation en eau potable, en termes de quantité et qualité. Une utilisation économe des ressources naturelles. Une utilisation répondant aux besoins.
ORIENTATIONS DU PLU
Définir une ambition démographique pour le développement des prochaines années, en compatibilité avec les moyens techniques de la commune et les capacités des ressources naturelles.
Éviter le mitage (constructions isolées) nécessitant une grande extension des réseaux. Viser la densification autour de l’existant.
OBJECTIF SANTE : préserver la qualité de l’eau et des équipements sanitaires Bénéfices pour la santé
Une bonne qualité de l’eau et de la salubrité s’avèrent essentiels à la santé et à la prévention des maladies. Effets négatifs potentiels de l’urbanisme
L’urbanisme ne peut affecter que de manière indirecte l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées mais la santé peut être défavorablement affectée si l’utilisation des ressources locales et le traitement local ne sont pas encouragés. Texte réalisé à partir du guide : Urbanisme et santé, le guide de l’OMS pour un urbanisme centré sur les habitants, Hugh Barton et Catherine Tsourou
ENJEUX
et
MOYENS
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3.4 - ASSAINISSEMENT
Rappel des textes réglementaires :
Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 : les communes sont tenues de définir les zones de leur territoire relevant d’un assainissement collectif et celles relevant d’un assainissement individuel. Le Code général des collectivités territoriales impose aux communes la réalisation d’un schéma d’assainissement collectif et d’un zonage d’assainissement.
Définition
« eaux usées » : Selon l’article R.213-48-1 du Code de l’environnement, « les activités impliquant des utilisations de l’eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques sont celles pour lesquelles les pollutions de l’eau résultent principalement de la satisfaction de besoins en alimentation humaine, de lavage et de soins d’hygiène des personnes physiques utilisant les locaux desservis, ainsi que du nettoyage et de confort de ces locaux ». « eaux pluviales » : L’eau pluviale désigne l’eau résultant des précipitations naturelles. Elle prend le nom d’eau pluviale lorsqu’elle atteint le sol ou toute autre surface anthropisée ou naturelle. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, « les eaux pluviales sont les eaux de pluie, mais aussi les eaux provenant de la fonte des neiges, de la grêle ou de la glace tombant ou se formant naturellement sur une propriété, ainsi que les eaux d’infiltration ». « assainissement » : L’objectif de l’assainissement est de préserver la santé des populations et l’état des milieux naturels par le biais du traitement des eaux usées. Selon la densité de population et d’habitations, l’assainissement peut être effectué sous deux formes : - l’assainissement non collectif : le traitement des eaux usées s’effectue à l’échelle de la parcelle, chaque usager assure le traitement de ses eaux usées sur l’unité foncière du projet ou éventuellement par convention sur un terrain voisin ; - l’assainissement collectif : la collecte des eaux usées s’impose, afin d’évacuer les eaux usées le plus vite et le plus loin possible des habitations, dans un objectif de salubrité publique et de protection des personnes et des biens des risques d’inondation. En cas de réseau unitaire, les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées et traitées conjointement.
GESTION
La commune de VEZEZOUX gère les
réseaux en régie communale directe.
AGGLOMERATIONS
D’ASSAINISSEMENT
(source : https://www.datara.gouv.fr/)
Zone définie par l'article L2224-10 du
code général des collectivités
territoriales (transposition de la
directive européenne du 21 mai 1991).
Une agglomération est une zone dans
laquelle la population ou les activités
économiques sont suffisamment
concentrées pour qu'il soit possible de
collecter les eaux usées domestiques
pour les acheminer vers un système
d'épuration unique. Sont considérées
comme comprises dans une même
agglomération les zones desservies par
un réseau de collecte raccordé à un
système d'épuration unique et celles
dans lesquelles la création d'un tel réseau
a été décidée par une délibération de
l'autorité compétente.
RESEAU
Séparatif effectué sur une grosse
partie de la commune.
Travaux prévus : 4ème tranche de
séparatifs (non planifiés à ce jour).
La collectivité n’a pas obligation de
collecte des eaux pluviales issues des
propriétés privées. Seul le propriétaire
doit le faire.
Toutefois, la collectivité a des devoirs
en matière de sécurité publique, de
salubrité et de préservation de
l’environnement. C’est à ce titre
qu’elle agit.
Les communes ont la responsabilité sur
leur territoire de l’assainissement
collectif et du contrôle de
l’assainissement non collectif. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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TRAITEMENT DES EFFLU ENTS
La commune possède un lagunage pour une partie du bourg (partie sud) ; le restant des habitations du bourg est raccordé à la station d'épuration de sainte Florine par des pompes de relevage.
Ces stations sont gérées en régie directe par les communes qui sont par ailleurs adhérentes au syndicat intercommunal du bassin de Brassac-les-Mines et Sainte-Florine.
La station de Saint Florine :
Filière: Boues activées
Capacité: 1500 m3/j
DBO5: 300
Equivalent habitant: 5500 EH
Mise en service: 1992-05-01
La station traite les effluents des communes de Saint Florine-Frugères (environ 1000EH), Arvant-Bournoncle- Vergongheon (environ 1450 EH), Brassac les Mines (environ50EH), et Vezezoux depuis 2015. Auparavant, la commune de Vezezoux disposait d’une station d’épuration pour une partie du bourg. La station n’étant plus conforme, les effluents du bourg de Vezezoux sont désormais reliés par refoulement et pompes de relevage à celle de Saint Florine dont les capacités sont élevées et aptes à recevoir Vezezoux.
La commune de VEZEZOUX dispose néanmoins d’un équipement communal : un lagunage naturel d’une capacité de 100 EH pour le reste du bourg.
Avant autorisation de tout nouveau raccordement et/ou projet, les représentants de la commune devront s’assurer que les infrastructures de collecte, de transport et de traitement des eaux usées demeurent de capacité suffisante pour éviter tout dysfonctionnement et ne pas polluer le milieu récepteur. Une attention particulière doit être portée sur la capacité du poste de relevage qui assure le transfert des effluents du bourg de VEZEZOUX vers la station de traitement de Sainte-Florine.
La majorité du linéaire de réseau d’assainissement étant en séparatif, la commune est invitée à faire des efforts pour réduire les entrées d’eaux claires parasites chaque fois que l’occasion se présente.
Source : porter à connaissance des services de l’Etat
L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
L'assainissement autonome, loin de constituer un "sous-assainissement", est une composante indispensable de tout schéma d'assainissement en milieu rurale à faible densité d'habitat.
Le suivi de l’assainissement non collectif est également assuré par la commune.
La commune compte 17 maisons avec un assainissement individuel, seulement 11% des installations sont en conformité.
ENJEUX
L’arrivée de nouvelles populations induit une production plus importante d’effluents et des volumes d’eaux pluviales parfois plus difficile à gérer (proportionnellement aux surfaces imperméabilisées). Mettre en relation les ambitions démographiques de la commune et les capacités de la station d’épuration.
La qualité des ressources naturelles (eau, sols, …).
La commune est peu sensible aux variations de population.
ORIENTATIONS DU PLU
Définir une ambition démographique pour le développement des prochaines années, en compatibilité avec les moyens techniques de la commune et les capacités des ressources naturelles.
Éviter le mitage (constructions isolées) nécessitant une grande extension des réseaux. Viser la densification autour de l’existant.
OBJECTIF SANTE : préserver la qualité de l’eau et des équipements sanitaires Effets positifs de l’urbanisme. L’urbanisme peut imposer des normes et des critères auxquels tout nouvel aménagement doit satisfaire. Il peut protéger le captage des eaux sur site, la purification et la ré-infiltration dans le sol et aider à faire remonter le niveau des cours d’eau. Il peut veiller à ce que des aménagements ne se fassent pas dans des zones menacées par des inondations et à ce que les zones humides ne risquent pas d’être contaminées par des projets concernant l’agriculture, les transports et l’industrie.
Dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation, le PLU veillera à ne pas imperméabiliser les sols de manière trop importante. Texte réalisé à partir du guide : Urbanisme et santé, le guide de l’OMS pour un urbanisme centré sur les habitants, Hugh Barton et Catherine Tsourou
ENJEUX
et
MOYENS
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3.5 - LES SOLS
Un certain nombre de bases de données réalisées par le BRGM et le MEDD, recensent les sites et sols, anciennement et actuellement, éventuellement pollués.
La Base de données sur les pollutions industrielles
Le registre des émissions polluantes réalisé avec l’appui technique de l’Office International de l’Eau, contribue ainsi à l’amélioration de la connaissance environnementale, à la prévention et à la réduction de la pollution et des risques pour l’environnement. (Source : http://www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr/)
La commune n’est pas mentionnée dans cette base de données.
La Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, (Source : http://basol.ecologie.gouv.fr)
La commune n’est pas mentionnée dans cette base de données.
La base de données BASIAS sur les anciens sites pollués (Source : http://basias.brgm.fr)
Sites abandonnés ou non, susceptibles d'avoir laissé des installations ou des sols pollués (ce qui signifie que tous les sites répertoriés ne sont pas nécessairement pollués)
La commune est concernée par 6 sites dont les activités sont terminées. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/basias/donnees/carte#/com/43261
Les bassins houillers d’Auvergne
Créées par décret en 1946, les Houillères du Bassin d'Auvergne couvrent un domaine qui s'étend sur cinq départements : Allier, Cantal, Creuse, Haute-Loire et Puy-de-Dôme. Les concessions des Houillères du Bassin d'Auvergne ont une superficie de 32 000 km², ce qui en fait un des plus vastes bassins français. Le charbon était exploité dans plusieurs bassins : Saint Eloy, Messeix, Brassac, Champagnac, Bert-Moncombroux, Noyant d'Allier et l'Aumance où cessera l'extraction du charbon en Auvergne, en 1993 pour le fond, puis en juillet 2001 pour les découvertes.
http://www.patrimoine-minier.fr/auvergne/index.html
L’ancienne centrale thermique de la Taupe à Vézézoux
Située sur la commune de
Vézézoux en Haute-Loire, la
centrale électrique de La Taupe
entre en service en 1951. Elle est
alimentée avec les produits de la
mine voisine et fournit 15 000 kW
sous une tension de 20 000 volts.
Malheureusement, l'exploitation
du charbon en Haute-Loire cesse
en 1954. La centrale subira alors
des transformations coûteuses
pour utiliser celui de Champagnac (Cantal). Elle brûlera ensuite des vieux pneumatiques, des produits pharmaceutiques et fermera finalement en 1979. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Racheté par un particulier, le bâtiment principal privé de ses cheminées, est toujours visible au bord de l'Allier. De l'autre côté de la rivière, au bord de l'étang de Vézézoux, on peut encore voir le terril reprofilé des mines de la Taupe.
http://www.patrimoine-minier.fr/auvergne/index.html
3.6 - LES DECHETS
Dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, les objectifs de gestion des ordures ménagères sont de plusieurs ordres. Ces objectifs exigent des politiques volontaristes, cohérentes et des priorités qui seront hiérarchisées dans le cadre du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagères et Assimilés en cours de révision.
Il convient, tout d’abord, d’inciter fortement la réduction à la source des déchets et de faciliter la réutilisation et le recyclage. La priorité n’est plus à l’incinération, mais au recyclage des
déchets. Il convient, ensuite, d’améliorer le dispositif
de traitement des ordures ménagères et, par
conséquent, de trouver des solutions concernant les
équipements nécessaires au traitement optimisé des
déchets ménagers (unité de valorisation, CET).
Source : http:// sictom-issoire-brioude.com
Gestion
La gestion est assurée par le SICTOM-Issoire-
Brioude.
Le S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE (Syndicat
Intercommunal de Collecte et de Traitement des
Ordures Ménagères) est constitué de 146
communes organisées en 12 Communautés de
Communes.
Il exerce son activité sur un territoire de 1 400
km² à cheval sur 2 départements :
79 communes sur la HAUTE-LOIRE,
67 communes sur le PUY-DE-DOME.
Il est peuplé de 92 515 habitants :
39 529 habitants sur la HAUTE-LOIRE,
52 986 habitants sur le PUY-DE-DOME.
La collecte des déchets
25 bennes et 80 agents assurent la collecte et le transport des déchets ménagers. En 2013, ont été collectées 21 027 tonnes d’ordures ménagères résiduelles et 5 833 tonnes d’emballages ménagers.
La dépose en déchèterie
La déchèterie la plus proche se situe à BRASSAC LES MINES, Z.I. LA PLAIGNE - ROUTE DE JUMEAUX , 63570 BRASSAC LES MINES
L'élimination et la valorisation des
déchets
Valorisation matière
La valorisation matière permet de
préserver les ressources naturelles
(pétrole, bois…) et de limiter la
pollution. Il existe différents types
de valorisation matière :
Le recyclage : le déchet, après
transformation, devient la matière
première d’un nouveau produit :
Le recyclage n’est possible que si
l’habitant trie ses déchets. Une fois
que les emballages sont séparés des
ordures ménagères résiduelles, le
S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE
assure la collecte au travers des
bacs bleus (bacs de tri). L’ensemble Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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des tonnages collectés sont acheminés dans un centre de tri afin que les emballages soient séparés par type de matériaux et expédiés en usine de recyclage pour y être transformés.
Le réemploi : on utilise le produit pour le même usage, ou usage différent.
Donner une nouvelle vie à nos déchets est un geste à privilégier lorsque cela est possible. En effet, le réemploi est la manière écologique de traiter nos vieux objets.
C’est un moyen qui permet d’économiser de la matière première, d’éviter la consommation d’énergie ou bien la fabrication de nouveaux objets pour un usage équivalent.
Valorisation énergétique et enfouissement
Valorisation énergétique
En service depuis Novembre 2013, le pôle multifilières du VALTOM à Lempdes dans le Puy-de-Dôme permet de traiter la totalité des ordures ménagères du SICTOM soit environ 21 000 T par an et l’ensemble des déchets encombrants collectés en déchèteries à savoir environ 7 000T par an.
Leur incinération permet une production d’électricité utilisée sur le site ou revendue à un fournisseur.
Enfouissement
En 2013, avant la mise en service industrielle du pôle multifilières VERNEA, 12 222 T 890 d’ordures ménagères et 5 594 T 820 d’encombrants collectés en déchèteries ont été enfouies.
ENJEUX
Le développement de la commune, notamment l’accueil de nouveaux habitants va générer un volume plus important de de déchets ménagers.
ORIENTATIONS DU PLU
Des équipements complémentaires seront peut-être à prévoir.
3.8 - ENERGIES
Rappel des politiques en faveur de la promotion des énergies propres et renouvelables Circulaire du 10 septembre 2003 émanant des ministères de l’Ecologie et du Développement Durable ; de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ; de l’industrie. Ce choix en faveur des énergies renouvelables est affirmé par l’Union européenne dans la Directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001.
Cette directive est traduite par l’Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité (PII).
L’article 19 de la loi n°2009-967 du 3 aout 2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement précise qu’afin de « diversifier les sources d’énergie, de réduire le recours aux énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre et de porter à au moins 23% en 2020, la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale, soit un doublement par rapport à 2005, l’état favorisera le développement de l’ensemble des filières d’énergies renouvelables dans des conditions économiquement et écologiquement soutenables. Atteindre cet objectif suppose d’augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production annuelle d’énergies renouvelables d’ici à 2020, en portant celle-ci à 37 millions de tonnes équivalent pétrole. »
Le Grenelle fixe l’objectif d’un parc photovoltaïque installée de 5400 MW en 2020 (contre 60 MW installés en avril 2009) et d’un parc solaire thermique de 4.3 millions d’équipements domestiques.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour la loi Grenelle 2, conforte les engagements de l’état en faveur des énergies renouvelables.
Le Plan Climat 2005-2012
L’Agenda 21 de la Région Auvergne
Données clefs du Profil Environnemental Auvergne : En France, le réchauffement climatique moyen pourrait être de l’ordre de 2°C à la fin du siècle. Dans cette perspective, les politiques nationales s’engagent à diviser par 4 les émissions de GES d’ici 2050, afin de ramener les émissions à un niveau inférieur à 140 M de tonnes équivalent CO2, soit environ 460 kg de carbone par personne et par an. Suite au Grenelle de l’environnement, la France se fixe d’ici 2020, une réduction de 20% des émissions de GES, de la consommation d’énergie et une augmentation de 20% des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie.
ETAT DES LIEUX
L’essentiel des émissions de gaz à effet de serre sont dues au transport et au cadre bâti (consommation d’énergie). En Auvergne, 44 % des consommations énergétiques et 34 % des émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique sont imputables aux secteurs résidentiel et tertiaire.
ENJEUX
et
MOYENS
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La consommation d’énergie continue à augmenter dans le secteur du bâtiment. En 2002, ce secteur a consommé 70 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 43% de la consommation nationale, et a émis 120 millions de tonnes de CO2, soit 25% des émissions nationales (source : ADEME).
L’habitat est une des priorités du Grenelle. L’objectif est de réduire de 20% sa consommation énergétique d’ici 2020.
Selon l’ADEME, la consommation énergétique du secteur des transports a pratiquement doublé en volume entre 1973 et 2006 (+96%) et a augmenté d’environ 20% depuis 1990. Le transport routier, voyageurs et marchandises représente 80% de la consommation d’énergie de l’ensemble des transports en France.
C’est aussi le premier émetteur de CO2 (34% des émissions de CO2). Le transport routier représente une augmentation de 18% des émissions de CO2 depuis 1990.
L’organisation des transports se veut aujourd’hui plus durable afin de fluidifier les échanges, de limiter les nuisances associées et de rendre la mobilité accessible à tous…
PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT
Le potentiel de développement en énergie solaire est important compte tenu des conditions géographiques et climatiques. Selon le rapport d’information du Sénat n°436, ‘Energies renouvelables et développement local’, Belot-Juilhard, Août 2006, la région est ensoleillée pendant la saison froide, et l’ensoleillement moyen annuel est de 1907 h/an à Clermont Ferrand pour une moyenne nationale de 1973h/an.
ENJEUX
La lutte contre les consommations énergétiques.
ORIENTATIONS DU PLU
Faciliter la réduction des consommations énergétiques liées à l’habitat en affichant une politique d’incitation concernant les « filières propres » (matériaux isolants, bio climatisation, …).
ENJEUX
et
MOYENS
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4 LES PAYSAGES
La loi de 1993 vise la prise en compte de la préservation et de la qualité des paysages et à la maîtrise de leur évolution.
Le paysage est une des notions géographiques les plus difficiles à appréhender. En effet, depuis sa création au XVIème siècle pour désigner l’arrière-plan des tableaux, la signification du terme paysage a beaucoup évolué, jusqu’à devenir excessivement complexe. Aujourd’hui, la notion le paysage prend en compte, à la fois des aspects objectifs (d’ordre fonctionnel, technique et scientifique) et des aspects subjectifs (qui relèvent de la sensibilité, de la perception de chacun). Le paysage est à penser comme un système complexe de relations (approche systémique) articulant au moins trois composantes interdépendantes :
le paysage espace-support : il s’agit d’une portion d’espace soumis à la vue, remplie d’objets, appropriée par différents groupes sociaux ;
le paysage espace-visible ;
le paysage-représentation ou espace vécu (les individus perçoivent le paysage selon leur propre sensibilité). Cette loi considère le paysage comme un patrimoine et aborde ouvertement le concept de la gestion de ceux-ci.
La commune de VEZEZOUX est implantée sur l'unique versant Sud de la vallée de l'Allier, ce qui rend son image très perceptible dans le paysage. Le bourg jouit de larges points de vue vers l'Ouest. Ces vues confèrent une attractivité certaine au bourg.
Réciproquement, l'ensemble de la commune jouit de larges points de vue vers l'Ouest. Ces vues confèrent une attractivité certaine au bourg ainsi qu'à toutes les autres formes d'urbanismes créées depuis l'après-guerre.
4.1 – L’INVENTAIRE DES PAYSAGES DE HAUTE LOIRE
Selon l’inventaire des Paysages de la Haute-Loire, la commune appartient à l’entité paysagère « Limagne brivadoise ».
DELIMITATION GEOGRAPHIQUE, LIMITES PAYSAGERES
La plaine de Brioude s’étend de part et d’autre de l’Allier depuis Vieille-Brioude, où la rivière sort des gorges, jusqu’à la confluence avec l’Alagnon au Nord. Elle est limitée à l’Ouest par les reliefs du plateau Brivadois et à l’Est par les contreforts des monts du Livradois.
Ainsi cette séquence des paysages de l’Allier tranche nettement avec les paysages alentours par sa position déprimée, son relief peu mouvementé, la prédominance des lignes horizontales.
Une impression générale s’impose lors de la traversée de ces paysages : celle de la douceur de vivre. Cette sensation est accentuée par la comparaison avec les ambiances montagnardes des autres régions paysagères de Haute-Loire.
Douceur des formes et du climat. Le caractère serein du paysage se manifeste aussi bien par le climat, beaucoup plus tempéré, que par la douceur des formes du relief.
MORPHOLOGIE DU TERRI TOIRE
Ce qui caractérise la morphologie : deux rives inégales où se superposent les terrasses alluviales de l’Allier, des bordures montagneuses qui regardent la plaine et l’entourent
LES DEUX RIVES
La rive gauche est très étendue, elle est vallonnée par de grandes marches : les terrasses alluviales construites par l’Allier au fil du temps et de ses divagations.
Au Nord, la Limagne se confond avec la plaine de l’Alagnon. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Les villages sont installés sur les rebords de terrasses alluviales et se tiennent ainsi à l’abri des crues de la rivière, excepté le village de Cohade qui a souffert de sa proximité avec l’Allier au cours de l’histoire.
La rive droite s’élargit à l’amont et se confond avec la plaine de la Senouire sous le plateau de la Chomette, elle s’inscrit comme une transition entre la plaine et les contreforts du Livradois.
Après Lamothe, elle se resserre et la rivière vient tailler dans le socle métamorphique des pentes du Livradois.
C’est à l’occasion de petits ressauts sur ces pentes que les villages s’installent et demeurent très proches de la rivière tout en s’élevant au-dessus d’elle de quelques mètres.
LES RELATIONS AVEC L ES BORDURES MONTAGNEUSES
Les reliefs qui dominent la plaine de part et d’autre définissent plus nettement encore la notion de bassin.
A l’Est, les pentes boisées du Livradois font partie du paysage. Des relations visuelles s’instaurent avec les villages perchés sur les «dos de pays». A l’Ouest, on passe plus insensiblement aux paysages du plateau Brivadois plus largement ouvert sur la plaine.
La douceur des bassins tient aussi de la sensation d’abri donnée par les montagnes environnantes.
Entre les bassins et leurs bordures montagneuses existent des relations diverses : relation s économiques et historiques d’une part et dépendances visuelles d’autre part. Les communications routières et les traditionnelles dépendances économiques ont toujours relié ces deux extrêmes. Jadis les forêts des plateaux étaient exploitées dans la plaine et le bois filait sur le cours de l’Allier vers des zones marchandes. Des échanges s’effectuaient avec des cultures délicates pratiquées en plaine.
Ces relations existent aussi au niveau des dépendances visuelles. De la plaine on voit les villages accrochés à la bordure montagneuse, c’est cette bordure qui procure l’impression rassurante d’abri.
Des plateaux et bordures, la vue est souvent magnifique portant sur les bassins ordonnés et sur leurs horizons lointains. L’effet de dominance fait lui aussi partie de ces relations visuelles primordiales à l’équilibre entre ces deux entités.
COUVERTURE VEGETALE : NATURE, FORMES ET STRUCTURES VEGETALES
Ce qui caractérise la couverture végétale : un paysage agricole très coloré et actif, un maillage arboré discret, des forêts au loin sur les pentes, les bords de l’Allier aux milieux naturels alluviaux.
Le paysage est très ouvert avec un maillage arboré (haies) lâche ponctuant grandes parcelles de cultures, prairies artificielles et rares pâturages.
Les terrasses alluviales sont largement mises en culture, les pentes qui les relient aussi. Ce qui donne au paysage cette douceur à la fois dans les formes et les textures.
Le bas de la plaine est caractérisé par une vocation céréalière dominante, avec de grandes parcelles de cultures. Le finage des rebords est plutôt tourné vers la prairie artificielle et le pâturage (que l’on retrouve sur des parcelles qui occupent les terrains les moins généreux ou les plus proches des cours d’eau).
Toutes sortes de cultures s’établissent dans la plaine : maïs, luzerne, colza, seigle, blés, orge, pommes de terre...
Nombre de vergers se reconnaissent aux abords des villages.
Sur les versants bien exposés, l’abondance de baraques de vigne et d’arbres fruitiers isolés laisse entrevoir un passé viticole plus important que ne le font apparaître les quelques parcelles de vignes actuelles. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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ORGANISATION DU BATI, ARCHITECTURE
MATÉRIAUX TRADITIONNELS
Gneiss ou granit, grès du bassin houiller (très friable utilisation réduite : église d’Auzon), brique de terre cuite et matériaux moins nobles : galets, briques de terre crue, pisé.
Emploi de la génoise courant. Toits en tuile canal ou mécanique.
ARCHITECTURE CONTEMP ORAINE, BÂTIMENTS AG RICOLES ET INDUSTRIELS
La construction a toujours été assez dynamique dans ce secteur où l’on vient s’installer depuis les plateaux ou les gorges.
L’architecture contemporaine est donc bien représentée dans le paysage. Dans les villages, dans les bourgs et à leurs périphéries, différentes époques de constructions coexistent.
Aujourd’hui, cette dynamique se poursuit le long des principaux axes et dans les zones pavillonnaires.
PATRIMOINE : LES PIGEONNIERS
La quantité et la qualité des pigeonniers en Limagne est remarquable. Nichés dans le grenier et dans ce cas ouvragés sur l’extérieur par des portoirs, des dentelles de Zinc, des festons en bois ou des peintures à la chaux, ils sont alors intégrés au bâtiment de la ferme comme c’est le cas dans une grande partie du département (on les reconnaît aux petites ouvertures rondes pratiquées dans une des fenêtres du grenier).
En Limagne, les pigeonniers sont souvent indépendants : constructions hautes de forme ronde ou carrée couvertes d’un toit et percées d’ouvertures nombreuses sur les côtés.
Le patrimoine rural des villages est présent en Limagne : métier à ferrer les bœufs, maisons d’assemblée, fours à pain, croix, lavoirs, fontaines, puits,…
LE MITAGE
Le fléau principal du développement des villages est le mitage : il est une des conséquences directes de la pression urbaine et concerne systématiquement les aires d’attraction des pôles urbains
Moins développé sur le reste du territoire, il dénature cependant le caractère de bon nombre de villages.
Le phénomène de mitage est produit par l’implantation anarchique des constructions et/ou leur dispersion, il se présente sous deux formes :
une réelle dispersion des constructions aux abords des villages, des lotissements mal maîtrisés (terrains non vendus en totalité, aménagements absents, manque de prescriptions ou de cahier des charges)..
Les pavillons récents s’implantent de manière à disposer d’un terrain le plus vaste possible, tout en fuyant une quelconque mitoyenneté ; cela se traduit généralement par leur construction à l’extérieur des villages et au centre des parcelles.
La vue dont bénéficie la nouvelle construction est un paramètre important, ainsi pour profiter d’un panorama intéressant, les sites les plus découverts sont les plus prisés : versants dégagés, lignes de crête... là où la sensibilité paysagère est la plus importante.
IDENTITE PAYSAGES DE LA LIMAGNE BRIVADOISE
Vaste plaine ondulée en rive gauche, parallèlement au cours de l’Allier, par les terrasses alluviales.
Rive droite plus resserrée sous les contreforts du Livradois (plateau de La Chaise-Dieu).
Relations visuelles avec les bordures montagneuses, villages émaillés sur les pentes au milieu des forêts.
Paysage agricole très coloré et actif, maillage arboré discret. Terres de cultures (céréales, colza, …) et de prairies. Arbres isolés dans les champs.
Présence de tonnes de vignes essaimées dans l’espace agricole, quelques parcelles de vigne et de vergers demeurent.
Forêts au loin sur les pentes, quelques pinèdes et plantations d’Acacia.
Au bord de l’Allier, milieux naturels alluviaux.
Le passage d’une autoroute (A75) et d’une nationale à grande circulation (R.N.102). Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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ENJEUX PAYSAGERS DE LA LIMAGNE BRIVADOISE
Accompagner le développement urbain et péri-urbain.
La vocation principale des paysages du brivadois semble être le cadre de vie et de travail. La pression urbaine y est importante. La proximité de l’axe autoroutier rend la zone encore plus sensible et la relie à l’agglomération clermontoise.
La maîtrise des extensions de groupements bâtis mais aussi le soin apporté à leur aménagement permettrait de conserver un cadre de vie attrayant. Le patrimoine naturel (bords de l’Allier et de ses affluents, passages d’oiseaux migrateurs, prairies calcaires) constitue un atout de valeur à préserver.
Soigner les traversées d’agglomération
Dans ce paysage très épuré on attend beaucoup des traversées de bourg pour découvrir le style local, la façon de vivre des habitants. Une ambiance dynamique, un cadre de vie agréable peuvent constituer une incitation à s’infiltrer plus avant dans le département. Il convient de maîtriser ces traversées : soigner les espaces publics, les panneaux indicateurs et publicitaires, inciter au soin des espaces privés - bâtiments, abords et jardins.
Préserver le cadre naturel de la plaine
Le patrimoine naturel riche de la plaine brivadoise constitue un atout: bords de l’Allier, pelouses calcaires, passage d’oiseaux migrateurs, ...
La protection, la gestion et la mise en valeur de ces secteurs est importante en zone péri-urbaine
4.2 - LE PAYSAGE A VEZEZOUX
Source : Programme
d’Aménagement de Bourg,
commune de VEZEZOUX,
Sycomore, septembre 2004
MORPHOLOGIE DE LA
COMMUNE
Le territoire communal occupe
une pente exposée à l'Ouest qui
redescend vers la vallée de l'Allier.
Les altitudes s'étagent entre 634 m
(Puy de la garde) et 392 (limite
avec la commune de Brassac le
long de l'Allier).
Elle se découpe en trois parties
bien distinctes :
Vallée
Bas de pente
Pentes
LES PENTES
La commune se développe sur le
revers Ouest du massif du
Livradois, qui domine la vallée de
l'Allier. Cette entité constitue la
plus grande partie de la commune,
et occupe près des 3/4 du
territoire communal.
Il s'agir en fait d'une succession de
croupes entrecoupées de vallées
(ruisseau du Cé, Combe de Bly)
orientées NE-SW ou SW- SE (Combe Berger et Combe Tumar). Les pentes sont fortes (supérieures à 303) et les sommets arrondis.
La topographie, la nature des terrains rendent cette partie difficilement exploitable. Elle est laissée en forêt : forêt de feuillus faiblement gérée (Chênes, hêtres) avec quelques bosquets de pins sylvestres dans les parties où le sol est très mince, et boisements de résineux. Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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141
Ce secteur est très faiblement desservi par la trame viaire : un chemin faîtral ancien suit la crête et redescend vers le bourg. Des chemins forestiers secondaires se greffent sur celui-ci.
Cette partie qui reste la plus importante de la commune est peu utilisée. Elle joue un rôle important dans la perception paysagère en vues lointaines et offre une certaine qualité d'ambiance et un grand intérêt écologique.
LES BAS DE PENTE
C'est là que se concentrent à la fois les activités et l'habitat, en deux sous-secteurs distincts.
Le bourg dont le noyau originel est situé à mi pente s'étend en nébuleuses, séparées par des ruelles ou des cours- jardins.
Le village de Marnat, à vocation agricole affirmée est implanté sur un replat séparé du bourg par la Combe de Bly
Les pentes sont plus faibles et les secteurs plus ouverts.
LA VALLEE
La vallée alluviale s'arrête nettement sur les reliefs des bas de pente. Cette coupure est renforcée par le tracé de la RD 16.
Les constructions d'habitation restent de l'autre côté de la voie, sauf au niveau de la route d'accès au pont, où les constructions ont franchi cette limite.
Quand ils sont agricoles les terrains sont exploités en prairies, ou champs. Les rives de l'Allier sont soulignées d'un très beau cordon alluvial épaissi localement de plantations de peupliers.
Les granulats ont été exploités sur ces terrasses alluviales : il en résulte deux séries de plans d'eau de taille différente : un sur la rive droite (la guinguette) et l'autre sur la rive gauche, transformé en zone de loisirs.
C’est dans cette partie que se trouvent les traces de l’exploitation minière :
La centrale électrique aujourd'hui désaffectée
L'ancien terril
C'est dans la vallée que l'on trouve également les terrains de sports (stade du bateau) et la station d'épuration.
L’habitat se regroupe en deux noyaux principaux :
Le bourg, étendu et éclaté
Marnat. : village agricole de petite taille compact.
Et le hameau de Cé établi autour du moulin au sortir de la vallée Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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142
LA VALLEE : DES PAYSAGES DE QUALITE
L'entité de la vallée offre une série de paysages remarquables sur l'ensemble du canton et notamment sur VEZEZOUX :
Qualité de ripisylve le long de la rivière, malgré la présence de peupleraies Qualité des ambiances liées à l'eau le long des berges : ces ambiances se limitent à l'immédiate proximité de la rivière. Dès que l'on s'en écarte, le cordon boisé referme les vues sur la rivière : on ne perçoit celle-ci que par la végétation arborée.
Les anciennes sablières ont laissé des plans d'eau importants (la Guinguette) directement en proximité de l'Allier Mais surtout originalité des traces de l'activité minière avec le terril, le trou d'eau (transformé en zone de loisirs) Et la centrale électrique, bâtiment des années 50
DES PAYSAGES PLUS IN TIMISTES ET SECRETS
On ne saurait limiter le paysage communal à ces grands panoramas sans évoquer des paysages plus secrets et intéressants :
La vallée du ruisseau du Cé, avec le moulin du Cé, véritable monde isolé, où un chemin permet de remonter jusqu'à l'église de St Jean
Des ambiances forestières de coteaux feuillus (la garde, Combe Berger). Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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143
PERCEPTIONS DU BOURG EN VUES EXTERNES SIL HOUETTES
Le territoire communal est particulièrement exposé aux vues depuis l'ensemble du bassin de Brassac / Ste Florine et depuis la rive Ouest de l'Allier
Ce sont des vues frontales largement dégagées permettent de découvrir l'intégralité du bourg, dans sa structure lacunaire, la silhouette de Marnat (avec les bâtiments agricoles). C'est un point d'appel du regard
Ces vues sur le bourg se remarquent d'autant plus que ces pentes sont dégagées et tranchent sur le couvert boisé situé en altitude.
Dans ces vues lointaines le bourg et le faubourg apparaissent homogènes. Ils restent dans des teintes jaunes et rouille.
En comparaison, les extensions récentes, peu structurées, rendent une image de la commune peu lisible car très éclatée. Cette forme d'urbanisme a, de plus, laissé de grandes poches vides entre les lotissements.
4.3 - LES VUES
Vue sur les Farandes
Vue depuis le cimetière vers le val d’Allier. Les constructions récentes, implantées en ligne de crête, bénéficient, certes, de vues larges et lointaines, mais peuvent constituer des points noirs paysagers, notamment depuis l’extérieur (vue depuis la plaine sur les pentes bâties). Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Vue sur le bourg depuis la D16
Vue sur le val d’Allier depuis le bourg
Vue sur la centrale depuis la D16
ENJEUX
La qualité du cadre de vie, l’environnement rural, naturel et paysager sont appréciés de façon quasi unanime par tous les habitants, qu’ils soient natifs du territoire ou plus récemment installés. Tous apprécient les richesses naturelles, la tranquillité, les grands paysages, les vues lointaines, l’air pur, le climat et les activités de pleine nature possibles. Cette qualité est également un facteur d’attractivité durable du territoire. Sa préservation constitue une priorité d’actions de la communauté de communes qu’elle confirme.
ORIENTATIONS DU PLU
Maintenir les coupures éco-paysagères afin de préserver les paysages, d’assurer le maintien des continuités écologiques et de limiter l’urbanisation linéaire. Préserver les structures végétales.
ENJEUX
et
MOYENS
PLU Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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4EME PARTIE SYNTHESE
Veiller à protéger les espaces agricoles et forestiers Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Veiller à protéger les trames vertes et bleues ainsi que la biodiversité Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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Prendre en compte les servitudes d’utilité publiques Commune de VEZEZOUX PLU 1/Rapport de Présentation 5.Annexes
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BIBLIOGRAPHIE
La loi Grenelle 2
La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (loi ALUR) Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique est le document cadre à l’échelle régionale de mise en œuvre de la trame verte et bleue. Le Schéma régional de gestion sylvicole de l’Auvergne
L’Agenda 21 de la Région Auvergne
Le plan régional de la qualité de l’air
Plan régional Santé environnement 2
Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés Le plan départemental d’élimination des déchets des travaux publics Le schéma départemental des Gens du Voyage
Le Plan de protection de l’Atmosphère (PPA)
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021, approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin le 18 novembre 2015.
Le PRGI Loire Bretagne
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Allier aval
http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Portail_Cartographique_DDT43&service=DDT_43# Prodige.fr
CRAIG
Porter à connaissance de l’état, DDT63, novembre 2015.
BRGM : géologie, risques (banque de données Cavités, Mouvements de terrains, Argiles) http://inpn.mnhn.fr
Prim.net pour les risques.
http://www.irsn.fr/FR/
http://www.cartoradio.fr
http://fr.climate-data.org
Les Données clefs du Profil Environnemental Auvergne (2008).
AtmoAuvergne, rapports d’activités
Serveur Carmen de la DREAL Auvergne.
Agence de l’eau Loire Bretagne. http://www.eau-loire-bretagne.fr Site internet Réseau Phyt’Eauvergne : http://www.phyt’eauvergne.ecologie.gouv.fr Bulletin hydrologiques, DIREN Auvergne.
Les pesticides dans l’air en France et en Auvergne, Etat des lieux, AtmoAuvergne, 2006. http://www.life-semeau.eu/limpluvium-volvic
www.fredon-auvergne.fr
Guide méthodologique pour la prise en compte des eaux pluviales dans les projets d’aménagement, CETE Sud-Ouest, Missions et délégations inter services de l’eau, 2002.
Les solutions compensatoires en assainissement pluvial, CETE Sud-Ouest, Missions et délégations inter services de l’eau, 2002. Site internet http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/ Site internet de la banque du Sous-sol : http://www.infoterre.brgm.fr Site internet http://www.sisfrance.net
Site internet http://cartorisque.prim.net
Site internet http://www.brgm.fr
Site internet http://basias.brgm.fr/
Site internet http://basol.ecologie.gouv.fr
Site internet http://www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr/
Site internet http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr Site internet http://www.sba63.fr/
Site internet http://www.paysages.auvergne.gouv.fr Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE (43)
COMMUNE de VEZEZOUX
ADDITIF AU RAPPORT DE PRESENTATION
Novembre 2020
Ref : 47501
PRESCRIPTION par délibération du conseil municipal du 26 juin 2015
ARRET du PROJET par délibération du conseil municipal du 25 mars 2019
APPROBATION du PLU par délibération du conseil municipal du 25 octobre 2019
REVISIONS et MODIFICATIONS
1. …Révision allégée n°1 approuvée par DCM du 4 décembre 2020
2. …
PLAN LOCAL D’URBANISME
-Révision allégée n°1-
1.6 Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR
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Sommaire
Partie 1 – Contexte et objet de la révision allégée n°1 .............................................................................................................. 3
1 – Présentation de la commune ............................................................................................................................................... 4 2 – Contexte local et objectif de la procédure ........................................................................................................................... 5 3 – Objet de la révision allégée n°1 du PLU de Vezezoux ........................................................................................................... 8
Partie 2 – Etat initial de l’environnement................................................................................................................................. 10
1 – Occupation du sol et paysage ............................................................................................................................................. 11 2 – Les risques .......................................................................................................................................................................... 16 3 – Biodiversité ......................................................................................................................................................................... 18 4 – Patrimoine bâti ................................................................................................................................................................... 20 5 – Assainissement et eau potable ........................................................................................................................................... 21
Partie 3 – Justification du projet et modifications engendrées dans le PLU ............................................................................ 22
1 – Justification du projet de Révision allégée ......................................................................................................................... 23 2 – Superficie des zones du PLU et évolution engendrée dans le cadre de la Révision allégée n°1 ......................................... 23 3 – Modifications apportées aux différentes pièces du PLU .................................................................................................... 24
Partie 4 – Evaluation des incidences sur l’environnement et mesures associées .................................................................... 26
1 – Incidences générales sur l’environnement ......................................................................................................................... 27 2 – Incidences sur les sites Natura 2000 .................................................................................................................................. 29 3 – Solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d’application géographique du document ................................................................................................................................................................................................. 41 4 – Mesures .............................................................................................................................................................................. 41
Partie 5 – Compatibilité avec les plans et programmes ........................................................................................................... 42
1 – Compatibilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne 2016 - 2021 . 43 2 – Compatibilité avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Allier aval ............................................... 43 3 – Compatibilité avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) Auvergne ......................................................... 44 4 – Compatibilité avec Plan National Santé Environnement 3 (2015-2019)............................................................................. 45 5 – Compatibilité avec Plan Régional Santé Environnement 3 (2018-2028) ............................................................................ 45 5 – Compatibilité avec la Loi Montagne ................................................................................................................................... 46 6 – Compatibilité avec le schéma d’assainissement ................................................................................................................. 47
Partie 6 – Indicateurs de suivi .................................................................................................................................................. 48
1 – Intégration de nouveaux indicateurs de suivi ..................................................................................................................... 49 Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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Partie 1 – Contexte et objet de la révision
allégée n°1 Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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1 – Présentation de la commune
La commune de Vézézoux est située au Nord du
département de la Haute-Loire, à 18 km au Nord de
Brioude, à 45 km au Sud de Clermont-Ferrand et à 35
km au Nord de Saint-Flour.
Son territoire s’étend sur la plaine alluviale de l’Allier
et sur les premiers contreforts des Monts du
Livradois.
La commune est implantée sur l'unique versant Sud
de la vallée de l'Allier, ce qui rend son image très
perceptible dans le paysage. Le bourg jouit de larges
points de vue vers l'Ouest. Ces vues confèrent une
attractivité certaine au bourg.
Appartenant administrativement à l'arrondissement
de Brioude et au canton de Sainte-Florine, la
commune fait partie de ce que l'on nomme encore le
Bassin minier bien que les mines de charbon de la
région ne soient plus exploitées depuis 1978. Une
ancienne usine de traitement du charbon au bord de
la rivière Allier, dans le bas du village témoigne de
cette partie de l'histoire.
La commune de Vézézoux adhère à la Communauté
de communes d’Auzon communauté.
Elle n’est concernée ni par un SCoT, ni par un PLH.
La commune connait une croissance démographique
positive avec une variation annuelle moyenne de la
population de 1.7% entre 2011 et 2016. Par
comparaison, cette variation est de +0.2% sur la
communauté de communes et sur le département
de la Haute-Loire.
Les derniers chiffres Insee au 1er janvier 2020
annoncent 599 habitants.
Le parc des logements connait proportionnellement
au nombre d’habitants, une évolution croissante
forte avec un doublement du nombre de résidences
principales entre 1982 et 2016. Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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2 – Contexte local et objectif de la procédure
2.1 – Historique des procédures
La commune de Vézézoux est actuellement couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 25 octobre 2019.
2.2 – Objectif de la procédure de révision allégée n°1
La commune de Vézézoux souhaite faciliter la mise en œuvre de son projet et ajuster le plan de zonage à cet effet. Cet ajustement doit permettre la réalisation d’un projet de construction qui permet de satisfaire les besoins identifiés par le PLU et qui, en raison d’une mauvaise appréciation de la situation à l’époque de l’élaboration du PLU, n’est pas réalisable actuellement.
La présente procédure de révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2020. Elle a pour objectif l’intégration en zone constructible de la totalité d’un terrain viabilisé situé pour partie en zone Ug et pour partie en zone agricole.
Le Code l’Urbanisme à travers son article L. 153-31 dispose que : « Le Plan Local d’Urbanisme est révisé lorsque l’établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide :
1° Soit de changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables ;
2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle ou forestière ;
3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
4° Soit d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l’intermédiaire d’un opérateur foncier. »
L’article L 153-34 du code de l’urbanisme prévoit également pour les PLU que « lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 ».
2.3 – Justification de la procédure de révision
L’évolution du PLU qui doit être opérée pour permettre la réalisation du projet (extension de la zone urbaine Ug sur une parcelle classée en zone agricole A) demeure de faible ampleur et n’a aucune incidence sur les principes et orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est en vigueur à ce jour.
Dès lors, et au regard des dispositions de l’article L. 153-31 du Code de l’Urbanisme, l’évolution du PLU actuel n’a pas à être placée sous le régime de la Révision Générale, mais s’inscrit bien dans le cadre de la procédure de la Révision Allégée.
2.4 – Une révision allégée nécessitant une évaluation environnementale
Conformément à l’article R121-14 du Code de l’Urbanisme, cette révision doit faire l’objet d’une évaluation environnementale, la commune de Vézézoux étant concernée par trois sites NATURA 2000 « Rivières à écrevisses à pattes blanches des vallées du Cé et de l’Auzon », « Val d’Allier – Alagnon » et « Val d’Allier Limagne Brivadoise ».
Conformément aux articles L104.4 et L104.5, le rapport de présentation contient les informations relatives aux incidences que le projet peut avoir sur l’environnement et celles «qui peuvent être raisonnablement exigées, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existant à la date à laquelle est élaboré ou révisé le document, de son contenu et de son degré de précision et, le cas échéant, de l'existence d'autres documents ou plans relatifs à Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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tout ou partie de la même zone géographique ou de procédures d'évaluation environnementale prévues à un stade ultérieur. »
Le présent rapport de présentation est conforme à l’article R151.3 du code de l’urbanisme.
Le PLU approuvé ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale, le présent rapport comporte les éléments d’actualisation de cette évaluation liés au projet envisagé.
2.5 – Rappel des modalités de la procédure et de son cadre réglementaire
La procédure engagée doit veiller à respecter les obligations légales suivantes :
Le Conseil municipal délibère pour lancer la révision allégée et pour définir les modalités de concertation avec la population:
- Mise à disposition permanente des documents en mairie pendant toute la durée de la procédure.
Le Conseil municipal tire le bilan de la concertation et arrête le projet de révision allégée. Le dossier est notifié au Préfet et aux personnes publiques associées, qui sont invitées à une réunion d’examen conjoint en mairie. Le compte- rendu de cette réunion ainsi que l’ensemble des avis (y compris l’avis de l’autorité environnementale sur l’évaluation environnementale) émis sont joints au dossier d’enquête publique.
L’organisation de l’enquête publique est définie par arrêté du Maire au moins quinze jours avant le début de l’enquête publique. Une publicité rappelant les modalités d’organisation est prévue (avis dans la presse, affichage, …). Cette enquête publique dure un mois avec un Commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif.
Il est précisé que l’approbation de la révision allégée n°1 du PLU interviendra par délibération motivée du Conseil municipal pour tenir compte des observations et avis après remise du rapport d’enquête publique par le Commissaire enquêteur.
La publicité et l’information.
La délibération qui lance la révision allégée et qui définit les modalités de concertation et celle qui l’approuve feront l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R 153-20 du code l’urbanisme. Les actes seront affichés pendant un mois au siège de la Mairie. Il y aura mention de cet affichage et il sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Le schéma présenté ci-après, présente clairement la procédure de Révision allégée : Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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2.6 – Rappel du Projet d’Aménagement et de développement Durables (PADD)
Le PADD de la commune s’organise autour des objectifs suivants :
1. Une commune accueillante :
- Densifier, conforter les enveloppes urbaines.
Le site objet de la présente Révision allégée vient renforcer cet objectif du PADD en permettant la densification de l’enveloppe urbaine existante en tenant compte des projets de constructions existants.
- Répondre aux besoins de logements.
Le site objet de la présente Révision allégée vient renforcer cet objectif du PADD en mobilisant un terrain viabilisé prêt à accueillir une nouvelle construction.
- Développer un territoire durable.
Le site objet de la présente Révision allégée n’est pas directement concerné par cet objectif du PADD.
2. Une commune active :
- Maintenir et renforcer les activités économiques.
Le site objet de la présente Révision allégée n’est pas concerné par cet objectif du PADD. - Protéger et mettre en valeur les vocations agricoles et forestières.
Le site objet de la présente Révision allégée n’est pas concerné par cet objectif du PADD.
3. Une commune « nature » :
- Préserver les espaces naturels.
Le site objet de la présente Révision allégée n’est pas concerné par cet objectif du PADD. - Préserver les trames bleues.
Le site objet de la présente Révision allégée n’est pas concerné par cet objectif du PADD. - Préserver les trames vertes.
Le site objet de la présente Révision allégée n’est pas concerné par cet objectif du PADD.
Cartographie des orientations du PADD Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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3 – Objet de la révision allégée n°1 du PLU de Vezezoux
L’objet unique de la présente Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux est le classement en zone urbaine de la totalité d’un terrain (lot C) détaché d’une division parcellaire (section B parcelles 1572 et 1672) ayant fait état d’une déclaration préalable ayant reçu un avis favorable de l’architecte des bâtiments de France et un accord par arrêté au nom de la commune en date du 5 janvier 2016.
Plan topographique (Source : Déclaration préalable, pièce DP10)
Le PLU en vigueur classe ce lot en partie en zone urbaine Ug et en partie en zone agricole A.
Parcelle B 1572
Découpage parcellaire (3 lots)
Il s’agit donc par la présente procédure de modifier la zone A par l’extension de la zone Ug. En effet, la zone A « est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». Seules les extensions des constructions agricoles existantes sont autorisées sans limite de surface, ainsi que les extensions des habitations
LOT C
Surface à intégrer à la zone Ug Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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existantes (sous conditions) ainsi que la construction et l’extension d’annexes des habitations existantes (sous conditions).
La superficie à intégrer en zone Ug est de 1 100 m².
La révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux a donc pour objectif de rectifier une erreur de tracé consécutive à une
appréciation erronée de la situation, afin de permettre la construction d’une maison d’habitation sur un terrain issu
d’une division parcellaire en vue de permettre la densification de la trame bâtie du bourg de Vézézoux conformément
aux orientations du PADD.
Ainsi, il convient de modifier le plan de zonage du PLU comme suit :
Extrait du plan de zonage PLU en vigueur
AVANT révision allégée
Extrait du plan de zonage PLU en vigueur
APRES révision allégée
Ug Ug
A
A Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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Partie 2 – Etat initial de l’environnement Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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1 – Occupation du sol et paysage
1.1 – La localisation du site et occupation du sol
Le terrain concerné par la présente révision allégée se trouve au Nord du centre bourg. Il est situé à l’extrême Est d’un lotissement en cours d’aménagement.
Localisation du terrain concerné
(Source : géoportail, IGN)
Le terrain d’étude se trouve en zone
agricole A au PLU en vigueur. Il n’est pas
inscrit au RPG.
Sa superficie est de 1 100 m².
En rouge, localisation du terrain à classer en Ug (actuellement classé A) Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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1.2 – Nature des sols, topographie
La commune de Vézézoux se situe en
entrée nord du département de la
Haute Loire, au niveau de la Limagne
de Brioude, à proximité du bassin
houiller de Brassac les Mines. Ce
secteur est occupé par des
formations sédimentaires : des
sédiments tertiaires et quaternaires,
et, des sédiments houillers.
La commune compte deux grands
ensembles géologiques :
- Le socle hercynien (ou
varisque) à l’Est (grande chaîne
de montagne qui se forme du
Carbonifère au Permien),
- Des formations superficielles
(alluviales) à l’Ouest.
Le terrain objet de la présente
Révision allégée, repose sur des
formations superficielles, dépôts de
pentes, arènes déplacées.
Il présente une pente légère en
direction de l’Ouest.
Localisation du terrain d’étude Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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1.3 – Environnement immédiat du site et visibilité
Cimetière Surface de terrain à classer Ug Pentes boisées
Terres cultivées
Le terrain concerné se situe en frange Nord-Est du bourg. Il est issu de la division de la parcelle B 1572 en 3 lots à construire (lots A, C et D) et un lot voirie (lot B).
Extrait du plan de composition
Vue 1 sur le secteur de constructions pavillonnaires dans lequel s’inscrit le terrain d’étude
Secteur agricole
Secteur urbain
-zone d’extension du bourg-
1
B1572
Surface de terrain
à classer Ug Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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Visibilités du site depuis l’extérieur
Le terrain d’étude est visible depuis la rue du Sancy, voie depuis laquelle s’effectue son accessibilité, via une allée privée.
Vue 1 - depuis la rue de Sancy en direction du terrain d’étude
Visibilité limitée sur le terrain d’étude depuis la rue du Sancy car celui-ci se trouve en fond de lotissement
1
2
3
Allée privée
Rue du Sancy Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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Vue 2 – Vue immédiate sur le terrain d’étude depuis le haut de la rue du Sancy. La topographie marquée en direction de l’Ouest et l’absence de végétation permettent d’ouvrir des vues en surplomb sur le terrain. Toute future construction y sera donc potentiellement visible.
Vue 3 – Visibilité lointaine limitée sur le terrain d’étude depuis le chemin poursuivant la rue de Fraisse. La présence d’une végétation de pente en bosquet joue le rôle de filtre et de barrière visuelle par endroit. Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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2 – Les risques
Selon le DDRM, la commune de Vézézoux est concernée par les risques suivants : - Feux de forêt.
- Inondation.
- Inondation par ruissellement et coulée de boue.
- Mouvements de terrain :
Retrait / gonflement des argiles.
Glissement de terrain / Tassements différentiels.
Miniers : effondrements généralisés.
- Phénomènes météorologiques : tempête et grains (vent).
- Radon.
- Rupture de barrage.
- Séisme.
2.1 – Le risque de feux de forêt
En Haute-Loire, l’arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016, porte prescriptions applicables à la protection contre l’incendie de bois, forêts, plantations, landes et maquis.
Cet arrêté a pour objectif de définir les conditions d’applicables à la protection contre l’incendie de bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues. Il précise les différents régimes d’exécution de cette protection selon les périodes les périodes de l’année et les types de feux.
Le terrain faisant l’objet du reclassement n’est pas concerné par le risque de feux de forêt
2.2 – Le risque d’inondation
La commune de Vézézoux est concernée par un risque d’inondation concernant l’Allier et la Leuge. Ce PPRi a été approuvé par arrêté préfectoral le 2 mars 2014. Une nouvelle étude des zones inondables de l’Allier a été prescrite le 16 juillet 2018.
Le terrain faisant l’objet du reclassement n’est pas concerné par le risque « inondation ».
Terrain d’études
Carte d’aléas issue du porter à connaissance et faisant office de nouvelle
connaissance du risque. La révision du PPRi sera réalisée sur la base de
cette nouvelle étude. Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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2.3 – Le risque de mouvements de terrain
Retrait / Gonflement des argiles
La commune de Vézézoux présente un risque de retrait–gonflement des argiles dont l’aléa va de faible à moyen.
Le terrain faisant l’objet du reclassement se trouve en aléa moyen pour le risque de mouvement de terrain lié au retrait-gonflement des argiles.
Terrain d’étude
Miniers : effondrements généralisés / Glissements de terrain / Tassements différentiels La commune de Vézézoux est concernée par la présence d’anciennes mines soumises à des phénomènes d’échauffements, de glissements, d’effondrements et de tassements de terrain.
Le terrain faisant l’objet du reclassement n’est pas concerné par le risque minier.
Terrain d’étude Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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2.4 – Le risque sismique
La commune de Vézézoux se situe dans une zone de sismicité 3 (zone à sismicité modérée, sur une échelle de 1 à 5).
Le terrain faisant l’objet du reclassement se trouve en zone de sismicité modérée.
2.5 – Le risque dû aux phénomènes météorologiques
La commune de Vézézoux est concernée par un risque de tempêtes et de grains.
Le terrain faisant l’objet du reclassement est donc concerné par le risque « tempêtes et grains ».
2.6 – Le risque « Radon »
Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l'uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs. Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l'air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur irradiation.
La commune de Vézézoux est concernée par un potentiel de catégorie 3, élevé (Source : irsn.fr).
Le terrain faisant l’objet du reclassement est donc concerné par le risque «radon ».
2.7 – Le risque de rupture de barrage
La commune est concernée par le risque de rupture du barrage de Naussac. L’étude de l’onde de submersion, datée de 1982, est en cours de révision. Lorsqu’elle sera validée, le Préfet, en lien avec les services concernés, procédera à l’élaboration du plan particulier d’intervention (PPI de Naussac).
Le terrain faisant l’objet du reclassement est concerné par le risque de rupture de barrage.
3 – Biodiversité
3.1 – Un territoire agricole
La couverture végétale du territoire est
caractérisée par un paysage agricole
très coloré et actif, un maillage arboré
discret, des forêts au loin sur les pentes
et les bords de l’Allier aux milieux
naturels alluviaux.
Le paysage est très ouvert avec un
maillage arboré (haies) lâche ponctuant
grandes parcelles de cultures, prairies
artificielles et rares pâturages.
Les terrasses alluviales sont largement
mises en culture, les pentes qui les
relient aussi. Ce qui donne au paysage
cette douceur à la fois dans les formes
et les textures.
Le bas de la plaine est caractérisé par
une vocation céréalière dominante,
avec de grandes parcelles de cultures.
Le finage des rebords est plutôt tourné
vers la prairie artificielle et le pâturage
(que l’on retrouve sur des parcelles qui
occupent les terrains les moins
généreux ou les plus proches des cours
d’eau). Terrain d’étude Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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Toutes sortes de cultures s’établissent dans la plaine : maïs, luzerne, colza, seigle, blés, orge, pommes de terre... Nombre de vergers se reconnaissent aux abords des villages.
Sur les versants bien exposés, l’abondance de baraques de vigne et d’arbres fruitiers isolés laisse entrevoir un passé viticole plus important que ne le font apparaître les quelques parcelles de vignes actuelles.
Les espaces agraires constituent un support complémentaire aux différents corridors écologiques. Ils constituent des liaisons très intéressantes entre les masses boisées et les autres espaces naturels.
Les trames végétales (haies, arbres) qui maillent ces secteurs, permettent des connexions d’autant plus facilitées, entre les trames.
Le terrain faisant l’objet du reclassement est situé en frange de la zone urbaine, à l’interface avec les terres agricoles.
3.2 – La trame verte
La commune se développe sur le revers Ouest du
massif du Livradois, qui domine la vallée de l'Allier.
Ce massif formées de pentes fortes, correspond à
une succession de croupes entrecoupées de vallées
(ruisseau du Cé, Combe de Bly) orientées NE-SW ou
SW- SE (Combe Berger et Combe Tumar). Les
sommets y sont arrondis et recouvert de forêts. Il
constitue un réservoir de biodiversité, tout comme
le val d’Allier dont la vallée alluviale s’arrête très
nettement sur les reliefs des bas de pentes
Les ripisylves sont des formations végétales
riveraines et dépendantes d'un cours d'eau. Elles
forment des zones de transition entre les milieux
aquatiques et terrestres, et remplissent de
nombreuses fonctions biologiques comme celle de
corridor. Elles sont bien présentes sur le territoire
de Vézézoux.
Le terrain faisant l’objet du
reclassement est situé sur l’entité
paysagère des bas de pentes qui
accueillent le bourg. Il n’est pas concerné
par les corridors écologiques et les
réservoirs de biodiversité du SRCE.
Les pentes
Les bas de
pentes La vallée
alluviale
Terrain d’étude Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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3.3 – L’emprise de l’eau
La commune est traversée par l’Allier, qui marque la
limite Ouest, et par le ruisseau du Cé à l’Est, qui se
jette dans l’Allier au Sud de la commune.
La commune est concernée par plusieurs zonages du
SRCE :
- Un cours d’eau à préserver au Nord de la
commune ;
- Deux cours d’eau à remettre en état (Allier et
Cé) ;
- Un réservoir ou plan d’eau à préserver ;
- L’espace de mobilité de l’Allier est également à
préserver ou à remettre en état.
Le terrain faisant l’objet du reclassement
est situé sur l’entité paysagère des bas de
pentes qui accueillent le bourg. Il n’est pas
concerné par les corridors écologiques et les
réservoirs de biodiversité du SRCE, ni par la
présence de zones humides.
3.4 – Des continuités écologiques perturbées par des éléments fragmentants
Le réseau écologique est soumis à des contraintes et obstacles : l’urbanisation, le développement des voies de communications, les modifications des pratiques agricoles, la banalisation des espaces sont les principaux facteurs responsables de la disparition de certains habitats naturels et de leurs fragmentations.
4 – Patrimoine bâti
Le terrain d’étude est exempt de construction. Il se situe dans la zone d’extension pavillonnaire Nord du bourg centre de Vézézoux qui abrite l’église Saint Mary, inscrite à l’inventaire des monuments historique depuis le 2 juin 1969.
Terrain d’étude
Le terrain faisant l’objet du reclassement est concerné par le périmètre de 500 m de l’église Saint Mary.
Terrain d’étude Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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5 – Assainissement et eau potable
5.1 – L’eau potable
Pour la production et la distribution d’eau potable, la commune est adhérente au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Cézallier. Certains travaux sont confiés en prestation de service au syndicat de gestion des eaux du Brivadois.
Aucun captage d’eau potable destiné à l’alimentation humaine publique n’est situé sur la commune. L’eau consommée à Vézézoux est captée à Bournoncle-Saint-Pierre.
Selon l’ARS, l’eau est de qualité satisfaisante.
La ressource en eau est suffisante.
Le terrain faisant l’objet du reclassement est raccordable au réseau AEP.
Extrait du réseau AEP (Source : PLU)
5.2 – L’assainissement
La commune de Vézézoux gère les réseaux en régie communale directe. Elle dispose d’un lagunage naturel d’une capacité de 100 EH pour une partie du bourg (partie sud) ; le restant des habitations du bourg est raccordé à la station d'épuration de Sainte Florine (5500 EH) par des pompes de relevage.
Le terrain faisant l’objet du reclassement est raccordable au réseau d’assainissement.
Extrait du plan de réseau d’assainissement (Source : PLU)
Terrain d’étude
Terrain
d’étude Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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Partie 3 – Justification du projet et
modifications engendrées dans le PLU Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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1 – Justification du projet de Révision allégée
L’objectif d’un classement en zone Ug d’un terrain classé en zone agricole A au PLU en vigueur, relève de la volonté communale de faciliter la mise en œuvre de son projet, en accord avec les objectifs affichés au PADD.
En effet, le terrain concerné est issu d’une division parcellaire (section B parcelles 1572 et 1672) ayant fait état d’une déclaration préalable qui a reçu un avis favorable de l’architecte des bâtiments de France et un accord par arrêté au nom de la commune en date du 5 janvier 2016.
Cette division parcellaire a permis le découpage de 3 lots à bâtir dont la construction permettra de satisfaire certains besoins en logements tout en densifiant la zone Nord d’extension du bourg centre de Vézézoux.
Ce terrain (lot C de la division) est classé en partie en zone Ug à hauteur d’environ 400 m² et en partie en zone agricole A à hauteur de 1100 m². Considérant les difficultés à implanter une construction dans la partie en Ug (respect des prospects par rapport à la voie et aux limites séparatives), la commune souhaite au travers de la présente Révision allégée n°1 de son PLU, le classement en zone Ug de la totalité du lot C afin de pouvoir justifier d’un zonage cohérent et équitable sur l’ensemble du secteur ayant fait état de cette division parcellaire.
2 – Superficie des zones du PLU et évolution engendrée
dans le cadre de la Révision allégée n°1
La surface du terrain faisant l’objet de la présente Révision allégée est de 1100 m² à réduire de la zone agricole A au profit de la zone urbaine Ug.
La surface des zones naturelles du PLU en vigueur n’est pas réduite dans le cadre de la Révision allégée.
Détail des nouvelles superficies avant et après la Révision allégée :
Zones Surface du PLU en vigueur Surfaces du PLU APRES révision Différence
Zones Urbaines
Ud 4.67 4.67 0
Ug 41.07 41.18 + 0.11
Ue 1.83 1.83 0
Ui 1.78 1.78 0
Up 0.52 0.52 0
Zone d’urbanisation future AUg 4.01 4.01 0
Zones agricoles A 187.28 187.17 - 0.11 Ac 46.68 46.68 0
Zones naturelles N 422.71 422.71 0 Nhe 0.40 0.40 0 Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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3 – Modifications apportées aux différentes pièces du
PLU
Le présent chapitre a pour objet de présenter les modifications apportées au dossier de PLU en reprenant le sommaire du dossier de PLU et en indiquant en gris les parties qui ne sont pas impactées par la présente révision et en rouge les parties impactées par la révision allégée.
Légende :
En GRIS = pièces inchangées par la présente Révision allégée. Se référer au dossier de PLU approuvé. En ROUGE = pièces complétées par la présente Révision allégée.
Pièces du dossier PLU :
1/ Rapport de présentation
Les éléments de la présente notice de présentation de la Révision allégée viennent compléter le rapport de présentation du PLU.
2/ Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3/ Orientation d’Aménagement et de Programmation
4.1/ Règlement d’urbanisme (écrit)
4.2/ zonage commune
4.3/ zonage zoom bourg
Les pièces 4.2 et 4.3 sont modifiés comme suit :
Pièces 4.2/ et 4.3/
Extrait des plans de zonage du PLU en vigueur
AVANT révision allégée
Pièces 4.2/ et 4.3/
Extrait des plans de zonage du PLU en vigueur
APRES révision allégée
4.4/ informations complémentaires
La pièce 4.4 rappelle les différents risques et contraintes existants sur le territoire communal.
Pièce 4.4/Trames verte et bleue du SRCE
Extrait du plan AVANT révision allégée
Pièce 4.4/Trames verte et bleue du SRCE
Extrait du plan APRES révision allégée Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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Pièce 4.4/Risque « Argiles »
Extrait du plan AVANT révision allégée
Pièce 4.4/Risque « Argiles »
Extrait du plan APRES révision allégée
Pièce 4.4/Risque « Inondation »
Extrait du plan AVANT révision allégée
Pièce 4.4/Risque « Inondation»
Extrait du plan APRES révision allégée
Pièce 4.4/Pré-repérage des Zones Humides du SAGE
Allier aval
Extrait du plan AVANT révision allégée
Pièce 4.4/Pré-repérage des Zones Humides du SAGE
Allier aval
Extrait du plan APRES révision allégée
Pièce 4.4/Risque « Minier »
Extrait du plan AVANT révision allégée
Pièce 4.4/Risque « Minier »
Extrait du plan APRES révision allégée
5/ annexes
6/ Bilan de la concertation.
7/ Dérogation à l’urbanisation limitée. Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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Partie 4 – Evaluation des incidences sur
l’environnement et mesures associées Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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1 – Incidences générales sur l’environnement
La présente déclaration concerne un projet dont la faisabilité génère une évolution ponctuelle du zonage PLU. C’est la raison pour laquelle, la présente évaluation environnementale étudie spécifiquement les conséquences de l’évolution souhaitée du zonage sur l’environnement. Ce parti pris est légitime et proportionné à l’importance de l’évolution du document d’urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu’aux enjeux environnementaux de la zone considérée.
Par conséquent, certaines parties de l’évaluation environnementale prévues à l’article R.123-2-1 qui en fixe le contenu, ne sont pas traitées ici :
l’explication des choix retenus pour établir le PADD (non modifié) n’est pas pertinent à l’échelle de la présente Révision allégée,
Il n’apparaît pas non plus pertinent de réaliser un résumé non technique, compte tenu de la faible longueur du rapport de présentation.
Les incidences générales engendrées par le reclassement en zone Ug sont les suivantes :
Impact non significatif
Impact modéré
Impact potentiellement négatif
Situation actuelle Situation engendrée / Impacts Synthèse des impacts
Paysage
Visibilité immédiate sur le
terrain depuis le haut de la
rue du Sancy.
Visibilité lointaine quasi
inexistante sur le terrain.
Aucune visibilité depuis les
périmètres des différentes
zones NAURA 2000.
Présence d’une végétation de
pente en bosquet jouant le
rôle de filtre et de barrière
visuelle par endroit.
Les impacts engendrés sur le paysage sont estimés comme non
significatifs car ce reclassement en zone urbaine Ug concerne
une surface moindre de terrain (1100 m²) prévue pour l’accueil
d’une seule construction qui ne sera visible que depuis le haut
de la rue permettant sa desserte. La fenêtre de visibilité est très
limitée.
Impact non
significatif
Assainissement et eau potable
Le terrain faisant l’objet du
reclassement est raccordable
au réseau d’eau potable.
Obligation de raccordement au réseau d’eau potable.
Le terrain objet du reclassement est prévu pour l’accueil d’une
construction individuelle. Les besoins en eau potable sur la
commune ne vont pas augmenter de manière significative.
Ainsi, les impacts engendrés sur le réseau d’eau potable sont
estimés comme faibles, voire nuls.
Pas d’impact
significatif
Le terrain faisant l’objet du
reclassement est situé en-
dehors du zonage
d’assainissement. Il est
cependant raccordable au
réseau d’assainissement.
Une seule construction individuelle sera accueillie sur le terrain
objet du reclassement qui sera raccordé au réseau
d’assainissement du bourg.
Pas d’impact
significatif si
conformité des
équipements
Milieux naturels et agricoles / Trames verte et bleue
Le terrain objet du
reclassement est issu de la
division de la parcelle B 1572
en 3 lots à construire + un lot
voirie. Il est situé en fange de
la zone urbaine, à l’interface
Pas d’impact pressentis sur les espaces agricoles. Le terrain
objet du reclassement n’étant pas inscrit au RPG, ni utilisé par
l’agriculture.
Pas d’impact
significatif
Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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avec les terres agricoles, mais
il n’est pas inscrit au RPG,
n’est pas utilisé pour
l’agriculture et n’est pas
marqué par la présence de
haies.
Le site n’est pas connecté physiquement et ne dispose pas de
ressources intéressantes pour lui attribuer un intérêt
écologique significatif.
La future construction qui sera édifiée sur le terrain objet du
présent déclassement ne viendra pas détruire un habitat
patrimonial ou d’intérêt communautaire et, au contraire, on
peut imaginer que les futurs aménagements paysagers qui
seront réalisés sur le site viendront renforcer la trame verte du
bourg ce qui participera au renforcement du potentiel
écologique du secteur (bien que l’intérêt écologique du secteur
ne soit pas avérer à ce jour).
Activité agricole
Le terrain objet du
reclassement n’est pas utilisé
par l’activité agricole et n’est
pas inscrit au RPG.
Le reclassement du terrain en zone Ug n’engendre pas d’impact
significatif sur les milieux agricoles et sur l’activité agricole.
Bien que la présente Révision Allégée ait pour objet de réduire
de 1100 m² la zone agricole A, elle ne concerne pas un terrain à
enjeu exploité par l’agriculture.
Pas d’impact
significatif
Qualité de l’air / Emission de gaz à effet de serre
Terrain à destination
d’habitat (construction d’une
maison individuelle).
L’extension raisonnée (1100 m²) de la zone Ug à vocation
d’habitat, n’est pas de nature à générer ou augmenter les
nuisances et les pollutions. Elle n’induira pas d’augmentation
significative des flux de circulation.
Pas d’augmentation significative des émissions de gaz à effet de
serre.
Pas d’émissions de poussières significatives.
Pas d’impact
significatif
Exposition aux risques
Le terrain objet du
déclassement est
principalement concerné par
un risque :
- sismique,
- présence de « radon »,
- de retrait/gonflement des
argiles.
L’extension raisonnée (1100 m²) de la zone Ug à vocation
d’habitat, n’est pas de nature à générer ou augmenter les
risques.
Concernant le risque sismique, rappelons que le constructeur
(conception et/ou réalisation) reste pleinement responsable du
non-respect des règles parasismiques, ce non-respect ne
pouvant être assimilé à une malfaçon, mais à un manquement
grave à l’obligation de moyens engageant la sécurité d’autrui. »
(Source : Mutuelle des Architectes Français, Flash actualités,
n°75, février 2011).
Du fait de la lenteur et de la faible amplitude des déformations
du sol, le phénomène de retrait/gonflements des argiles est
sans danger pour l’homme. Même dans le cas de PPR, ces
derniers ne prévoient pas d’inconstructibilité, même dans les
zones d’aléa fort. Pour la future construction envisagée sur le
terrain objet du déclassement, il appartient au maitre
d’ouvrage de s’assurer que toutes les dispositions préalables à
la réalisation de son projet ont été mises en œuvre, notamment
les études géotechniques qui définiront les dispositions
constructives si nécessaires.
Le potentiel radon fourni par l’IRSN ne présage en rien des
concentrations présentes dans les bâtiments, celles-ci
dépendant de multiples autres facteurs (étanchéité de
l’interface entre le bâtiment et le sol, taux de renouvellement
de l’air intérieur…).La cartographie ne peut donc en aucun cas
se substituer à la réalisation de mesures. Pour réduire
l’exposition au radon, des solutions existent pour réduire
Pas d’impact
significatif
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significativement la concentration en radon dans les
habitations. Elles reposent sur deux types d’actions :
-éliminer le radon présent dans le bâtiment en améliorant le
renouvellement de l’air intérieur (renforcement de l’aération
naturelle ou mise en place d’une ventilation mécanique
adaptée) ;
-limiter l’entrée du radon en renforçant l’étanchéité entre le sol
et le bâtiment (colmatage des fissures et des passages de
canalisations à l’aide de colles silicone ou de ciment, pose d’une
membrane sur une couche de gravillons recouverte d’une dalle
en béton, etc.). L’efficacité de ces mesures peut être renforcée
par la mise en surpression de l’espace habité ou la mise en
dépression des parties basses du bâtiment (sous-sol ou vide
sanitaire lorsqu’ils existent), voire du sol lui-même.
Les solutions les plus efficaces peuvent nécessiter de combiner
les deux types d’actions. L’efficacité d’une technique de
réduction doit être vérifiée après sa mise en œuvre en
effectuant de nouvelles mesures de concentration en radon.
2 – Incidences sur les sites Natura 2000
2.1 – Préambule
Les zones Natura 2000 constituent un réseau de sites écologiques à l’échelle Européenne. Ces zones ont deux objectifs majeurs qui sont :
la préservation de la diversité biologique,
la valorisation du patrimoine naturel de nos territoires.
Les zones Natura 2000 constituent un réseau européen de territoires abritant des espèces ou habitats d'intérêt communautaire. Les États membres ont une exigence forte de non-dégradation de ces zones et de leur fonctionnalité.
Ainsi, le code de l'environnement prévoit que les documents de planification (PLU ou carte communale) permettant la réalisation de travaux, d'activités, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations susceptibles de porter atteinte à un site Natura 2000 doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000. Ils doivent alors également faire l'objet d'une évaluation environnementale.
L'évaluation des incidences Natura 2000 est ciblée sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire qui ont motivé la désignation du site Natura 2000. Cette évaluation est proportionnée à l’importance du document ou de l’opération et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces en présence.
Son contenu est précisé par l'article R 414-23 du code de l'environnement.
La commune de VEZEZOUX est concernée par la présence de 3 sites Natura 2000 : - Val d’Allier – Alagnon (FR8301038),
- Val d’Allier Limage Brivadoise (FR8301072)
- Rivières à écrevisses à pattes blanches des vallées du Cé et de l’Auzon (FR8302038),
2.2 – Présentation de la commune et du site concerné par le changement de zonage
La commune de Vézézoux se situe au Nord du département de la Haute-Loire, à 18 km au Nord de Brioude, 45 km au Sud de Clermont-Ferrand et à 35 km au Nord de Saint-Flour. Son territoire s’étend sur la plaine alluviale de l’Allier et sur les premiers contreforts des Monts du Livradois.
La commune est implantée sur l'unique versant Sud de la vallée de l'Allier, ce qui rend son image très perceptible dans le paysage. Le bourg jouit de larges points de vue vers l'Ouest. Ces vues confèrent une attractivité certaine au bourg.
Les terres agricoles occupent environ 30% de la surface du territoire de Vézézoux. 5 exploitations ayant leur siège sur Vézézoux sont identifiées sur le territoire. 12 exploitations déclarent exploiter au moins une parcelle sur la commune, dont 2 en agriculture biologique ou en conversion.
Les terres labourables occupent quasiment les deux tiers de la SAU. Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR
49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26
E-mail : realitesetdescoeur@realites-be.fr
La procédure de Révision allégée vise à réduire la zone agricole A par extension de la zone urbaine Ug. L’objectif d’un classement en zone Ug d’un terrain classé en zone agricole A au PLU en vigueur, relève de la volonté communale de faciliter la mise en œuvre de son projet, en accord avec les objectifs affichés au PADD.
En effet, le terrain concerné est issu d’une division parcellaire qui a permis le découpage de 3 lots à bâtir (A, B et C) dont la construction permettra de satisfaire certains besoins en logements tout en densifiant la zone Nord d’extension du bourg centre de Vézézoux.
L’un des lots est classé en partie en zone Ug à hauteur d’environ 400 m² et en partie en zone agricole A à hauteur de 1100 m². Considérant les difficultés à implanter une construction dans la partie en Ug (respect des prospects par rapport à la voie et aux limites séparatives), la commune souhaite au travers de la présente Révision allégée n°1 de son PLU, le classement en zone Ug de la totalité du lot C afin de pouvoir justifier d’un zonage cohérent et équitable sur l’ensemble du secteur ayant fait état de cette division parcellaire.
Cette extension implique donc la réduction de la zone agricole à hauteur de 1 100 m².
2.3 – Présentation des sites Natura 2000
Site Natura 2000 « Val d’Allier – Alagnon » (FR8301038)
Classement : ZSC (Zones Spéciales de Conservation).
Le site Natura 2000 FR 8301038 “ Val d’Allier-Alagnon
” s’étend sur un linéaire approximatif 9 kilomètres
pour le tronçon Alagnon (Moriat à Beaulieu) et
d’environ 76 kilomètres pour le tronçon Allier
(Brassac-les-Mines à Les Martres d’Artière). Il
concerne 36 communes, toutes situées dans le
département du Puy-de-Dôme.
Ce tronçon de l’Allier présente un potentiel biologique
remarquable, du fait de la présence d’une mosaïque
d’habitats naturels liés à la rivière et sa dynamique
ainsi que nombreuses espèces rares ou menacées à
l’échelle de l’union européenne.
La rivière constitue un couloir d’échanges et un axe
migratoire fondamental pour de nombreuses espèces,
notamment les poissons et des oiseaux.
La Vallée de l’Allier constitue également le siège de
nombreuses activités humaines (urbanisation,
agriculture, extractions de granulats …) dont certaines,
par leur action sur le territoire, ont contribué à
façonner ces espaces remarquables. Elle présente
également un très fort enjeu pour l’alimentation en
eau potable.
Qualité et importance :
- Corridor fluvial de la rivière Allier sur la moitié sud du département du Puy-de-Dôme et plaine alluviale de l’Alagnon en aval de Lempdes-sur-Alagnon. Cortège de milieux naturels alluviaux liés à la dynamique fluviale active de la rivière, avec notamment forêts alluviales à bois tendres et à bois durs, habitats du lit mineur mais aussi prés salés localisés. Présence des grands poissons migrateurs et d’autres espèces liées au corridor fluvial. - Enjeux liés à la dynamique fluviale, à la ressource en eau exploitée pour l’eau potable, à l’agriculture et à l’anthropisation du site liée à sa situation péri-urbaine des villes d’Issoire et Clermont-Ferrand.
Vulnérabilité :
- Artificialisation : enrochements, extraction de granulats, agriculture intensive, baisse de la nappe.
Terrain d’étude Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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Description des habitats Natura 2000 :
Selon le DOCOB du Val d’Allier – Alagnon, les habitats présents sur la commune de Vézézoux sont signalés par un
cadre rouge sur les cartes suivantes.
Selon le DOCOB du Val d’Allier – Alagnon, les habitats présents sur la commune de VEZEZOUX sont signalés en Gras dans le tableau ci-dessous.
Evaluation (**) Source de données (**)
1340 - Prés-salés intérieurs * (1,22 ha) Représentativité : Excellente Superficie relative : 2% ≥ p > 0
Degré de conservation : Excellente
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
130 - Eaux stagnantes, oligotrophes à
mésotrophes avec végétation des
Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-
Nanojuncetea (0,47 ha)
Représentativité : Excellente
Superficie relative : 2% ≥ p > 0
Degré de conservation : Excellente
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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140 - Eaux oligomésotrophes calcaires avec
végétation benthique à Chara spp. (0,52 ha)
Représentativité : Excellente
Superficie relative : 2% ≥ p > 0
Degré de conservation : Excellente
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
3150 - Lacs eutrophes naturels avec
végétation du Magnopotamion ou de
l'Hydrocharition (15,07 ha)
Représentativité : Excellente
Superficie relative : 2% ≥ p > 0
Degré de conservation : Excellente
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
3260 - Rivières des étages planitiaire à
montagnard avec végétation du Ranunculion
fluitantis et du Callitricho-Batrachion (8,26
ha)
Représentativité : Excellente
Superficie relative : 2% ≥ p > 0
Degré de conservation : Excellente
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
3270 - Rivières avec berges vaseuses avec
végétation du Chenopodion rubri p.p. et du
Bidention p.p. (8,92 ha)
Représentativité : Excellente
Superficie relative : 2% ≥ p > 0
Degré de conservation : Excellente
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
6210 - Pelouses sèches semi-naturelles et
faciès d'embuissonnement sur calcaires
(Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées
remarquables) (20,03 ha)
Représentativité : Excellente
Superficie relative : 2% ≥ p > 0
Degré de conservation : Excellente
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
6230 - Formations herbeuses à Nardus, riches
en espèces, sur substrats siliceux des zones
montagnardes (et des zones
submontagnardes de l'Europe continentale)
* (0,02 ha)
Représentativité : Excellente
Superficie relative : 2% ≥ p > 0
Degré de conservation : Excellente
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
6430 - Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets
planitiaires et des étages montagnard à
alpin (16,5 ha)
Représentativité : Excellente
Superficie relative : 2% ≥ p > 0
Degré de conservation : Excellente
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
6510 - Prairies maigres de fauche de basse
altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba
officinalis) (82,97 ha)
Représentativité : Excellente
Superficie relative : 2% ≥ p > 0
Degré de conservation : Excellente
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
7220 - Sources pétrifiantes avec formation de
tuf (Cratoneurion) * (0,06 ha)
Représentativité : Non-significative Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Moyenne
8210 - Pentes rocheuses calcaires avec
végétation chasmophytique (0,01 ha)
Représentativité : Non-significative Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Moyenne
8230 - Roches siliceuses avec végétation
pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo
albi-Veronicion dillenii (1,57 ha)
Représentativité : Excellente
Superficie relative : 2% ≥ p > 0
Degré de conservation : Excellente
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
91E0 - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et
Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion
incanae, Salicion albae) * (199,86 ha)
Représentativité : Excellente
Superficie relative : 2% ≥ p > 0
Degré de conservation : Excellente
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
91F0 - Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus
laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou
Fraxinus angustifolia, riveraines des grands
fleuves (Ulmenion minoris) (793,14 ha)
Représentativité : Excellente
Superficie relative : 15% ≥ p > 2%
Degré de conservation : Bonne
Evaluation globale : Bonne
Année de l'inventaire : 2017
Auteur de l'inventaire : CEN Auvergne
Qualité des données : Bonne
* Habitats prioritaires.
** source : https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8301038/tab/habitats
Description des espèces Natura 2000 :
Selon le DOCOB du Val d’Allier – Alagnon, les espèces présentes sur la commune de VEZEZOUX sont signalés en Gras dans la liste ci-dessous :
Les Mammifères :
- Le Castor : est présent de façon certaine, que sur le tronçon Breuil-sur- Couze / Issoire. Ailleurs, il n’est présent que ponctuellement (individus isolés), mais les potentialités sont importantes sur la rivière Allier ; - La Loutre : ce carnivore est aujourd’hui recensée sur tout le linéaire de l’Allier, de Jumeaux à Pont du Château, et du bas Alagnon, même si cette présence n’est que ponctuelle sur certains tronçons (en particulier le nord du site) ;
- Le Petit Rhinolophe : l’espèce a été recensée dans une cavité à Mirefleurs ; - Le Grand Rhinolophe : il a été observé à Mirefleurs et Authezat ; Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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- Le Grand/Petit Murin : plusieurs ponts accueillent cette espèce (5 des 12 ponts accueillant des chiroptères sur les 24 contrôlés) ;
- La Barbastelle : cette chauve-souris est rare dans le Val d’Allier qui ne constitue pas son habitat de prédilection. Elle a été signalée au niveau de deux gîtes estivaux et lors de vols nocturnes (détecteur à ultra-sons) ;
Concernant les poissons, le DOCOB indique que la rivière est un chenal actif pour l’habitat de ces espèces, mais aucune observation ne semble avoir été faite sur la commune.
L’Axe Loire Allier constitue un axe de circulation pour plusieurs poissons migrateurs : - Le Saumon atlantique : il remonte le cours de la Loire, puis celui de l’Allier. L’espèce est présente au stade juvénile sur l’ensemble de l’Allier, de Cournon (63) à l’amont de Luc (48), ainsi que sur les principaux affluents de l’Allier (La Sioule, la Dore, l’Alagnon). Sur l’Allier, les principales zones de reproduction se situent à l’amont de Coudes : des frayères sont néanmoins observées, certaines années, plus en aval, jusque dans le secteur de Clermont-Ferrand (Pont-du-Château). Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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- La Lamproie marine : comme pour le saumon, ce secteur du Val d’Allier constitue à la fois une zone de transit et de reproduction : des frayères sont présentes sur l’Allier jusqu’à Brioude (43), ainsi que sur la Sioule, la Dore et le bas Alagnon.
- La Grande alose : présente sur l’Allier, en effectifs très variables suivant les années (reproduction confirmée jusqu’à l’amont d’Issoire).
Quatre espèces sédentaires sont répertoriées :
- La Lamproie de Planer : est présente dans tous les départements de la région. Elle a été recensée sur l’Alagnon. - Le Chabot : il est bien représenté sur les cours d’eau de la région Auvergne. Sa présence est signalée sur l’Alagnon au niveau de la station de Charbonnier.
- Le Toxostome : il est fréquemment observé à l’aval de Brioude, jusqu’au bec d’Allier, et sur la partie basse de la Sioule (où l’espèce a été recensée).
- La Bouvière est localisée sur l’Allier, en aval d’Issoire, et particulièrement sur ses annexes hydrauliques (bras morts, reculs, boires …).
- L’espèce est également présente sur la partie basse de certains petits affluents de l’Allier en Limagne.
Concernant les insectes, le DOCOB indique que le lit de la rivière et les forêts alluviales constituent des habitats pour le Gomphe Serpentin, mais aucune observation ne semble avoir été faite sur la commune. Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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Site Natura 2000 « Val d’Allier Limage Brivadoise » (FR8301072)
Classement : ZSC (Zones Spéciales de Conservation).
Le site de Limagne brivadoise est une zone alluviale
encore en bon état de conservation avec d'anciens
méandres d'un grand intérêt régional. Ce site longe
les abords de l'Allier et assure la continuité entre le
site FR8301038 au Nord et le site FR8301074 au
Sud. Il marque la fin des gorges et l'entrée de la
rivière dans les plaines de Limagne.
Le lit majeur devient plus large et les milieux se
diversifient avec tous les stades de l'eau courante
aux grèves sèches.
Le site a une responsabilité importante pour
certaines espèces telles que les poissons
migrateurs (saumon, alose, lamproie marine) car il
représente un lieu de transite et de reproduction.
Il a également une responsabilité forte vis à vis de
certaines espèces de chiroptères (barbastelle
notamment) dont la population est la deuxième du
département.
Enfin, pour les mammifères aquatiques: castor et
loutre surtout, le site a une grande responsabilité
puisqu'il est le siège de recolonisation de la loutre
sur le bassin de l'Allier à la fois par l'aval et par
l'amont.
Qualité et importance :
Le site est important en tant que partie intégrante du réseau de sites du Val d'Allier découpé en plusieurs tronçons. Il marque de plus la limite entre le Haut-Allier avec la fin des gorges et l'Allier moyen avec l'entrée de la rivière dans les plaines de Limagne.
De plus l'Allier est un axe migratoire important pour plusieurs espèces de poissons migrateurs qui transitent et se reproduisent sur ce site.
Vulnérabilité :
Les principales pressions induites par l'homme sur le site sont :
- la dégradation de la qualité de l'eau liée à des rejets polluants d'origine diverses ou à une pollution diffuse d'origine agricole également défavorable à la plupart des espèces.
- l'artificialisation et le cloisonnement des cours d'eau par la présence d'enrochements, de barrages et de seuils : ces obstacles participent à la diminution des échanges de la faune aquatique et notamment à la remonté des poissons migrateurs et à la baisse de la biodiversité des cours d'eau.
- l'urbanisation et l'artificialisation des espaces qui entraîne une destruction directe d'habitats ou une fragmentation préjudiciable à leur bon fonctionnement.
- la fréquentation non maîtrisée et mal adaptée pouvant entraîner une dégradation voire une destruction des habitats (en particulier les habitats des bords de rivière fragiles et sensibles aux aménagements et au piétinement).
- les dépôts sauvages de déchets qui entraînent le remblaiement de bras morts, la dégradation de la qualité de l'eau et une dégradation de divers habitats.
- les espèces exotiques envahissantes animales et végétales introduites ou facilitées par l'Homme.
Description des habitats Natura 2000 :
Sur l’ensemble des habitats, certains seulement sont présents sur le territoire de Vézézoux. Sur la carte suivante (issue
du DOCOB), ils sont signalés par un cadre rouge.
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Description des espèces Natura 2000 :
Sur l’ensemble des espèces, le territoire communal abrite certains habitats favorables à certaines espèces. Dans les cartes suivantes (issues du DOCOB), elles sont signalées par un cadre rouge. Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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Site Natura 2000 « Rivières à écrevisses à pattes blanches des vallées du Cé et de l’Auzon » (FR8302038) Classement : ZSC (Zones Spéciales de Conservation).
Caractère général du site :
- Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes,
Eaux courantes)
- Cours d'eaux où vivent des populations
d'écrevisses à pied blancs parmi les plus
représentatives des départements de la
région.
Sur la commune de Vézézoux, le site Natura
2000 concerne le ruisseau du Cé.
« Un maillage important de prospection a été
réalisé mettant en évidence une bonne
répartition de l'Ecrevisse à Pattes Blanches sur
la tête de bassin du Cé et seulement sur ce
secteur : ruisseau de Chateauneuf et affluents.
Beaucoup de points placés sur les affluents
situés à l'aval de Valz sous Chateauneuf (Guelle,
Lages …) se sont avérés à sec. Sur le bas du Cé,
malgré plusieurs prospections, aucune Ecrevisse
à pattes blanches n'a été observée. » (source :
https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8301096).
Qualité et importance :
Globalement les rivières inscrites au sein de ce
site peuvent être regroupées en 2 catégories :
les ruisseaux de montagne ayant
conservé leurs populations en bon état.
les rivières de moyenne montagne et bordures de plaine plus menacées car plus exposées aux modifications des conditions environnementales (urbanisation, pratiques agricoles). Le site Natura 2000 présent sur la commune de Vézézoux s’inscrit dans cette catégorie.
Vulnérabilité :
Des causes diverses interviennent dans la disparition des populations : pollutions de toutes natures, assèchements, modifications du milieu par curage, rectification des cours d'eau, déforestation, maladies.
Le DOCOB (Document d’objectifs) est en cours.
Description des habitats Natura 2000 :
(Source : https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8301096/tab/habitats)
Description des espèces Natura 2000 :
(Source : https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8301096/tab/especes)
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2.4 – Projet concerné par le réseau Natura 2000
La Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux expose un projet d’urbanisation par extension de la zone Ug sur la zone agricole A. Cette extension est souhaitée afin de permettre la construction d’une maison individuelle, en accord avec les objectifs affichés au PADD.
Une visite sur site en février 2020 a permis de réaliser un diagnostic de la zone d’un point de vue des sensibilités écologiques. Le site du projet est occupé par une parcelle enherbée, sans vocation agricole, située en frange Nord du bourg de Vézézoux, et accessible exclusivement par la rue du Sancy, à faible trafic routier.
Après analyse de la localisation des habitats
d’intérêts communautaires et prioritaires, via
les données fournies par les différents
DOCOB, il s’avère qu’aucun habitat d’intérêt
communautaire et prioritaire n’est présent
sur le site du projet, d’autant que ce dernier
est relativement éloigné des sites Natura
2000 identifiés (voir ci-contre).
Le futur projet envisagé sur le site
(construction d’une maison individuelle) est
de faible envergure et n’implique pas la
présence d’un chantier conséquent.
Néanmoins, en considérant les espèces à
large dispersion (chiroptère, avifaune…), le
futur projet pourra lors de la phase de
chantier, engendrer des incidences
potentielles sur différentes espèces en transit
/ en chasse ; la construction pouvant
impliquer la présence d’engins de chantier, de
perturbations sonores et visuelles
(échafaudage…) pouvant provoquer des
dérangements temporaires de la faune.
Aucun cours d’eau n’est présent sur le site ou
à proximité immédiate du site et ne communique donc pas directement avec l’Allier. Les risques de pollutions accidentelles par déversement apparaissent donc faiblement potentiels.
Le projet ne vient pas interférer avec des connections écologiques du réseau Natura 2000. Les haies et les corridors aquatiques des ZSC sont conservés. Aucun axe de dispersion potentiel des espèces de faune volatile n’est impacté par des ruptures. La zone de projet est localisée dans la continuité des zones urbaines existantes. Le mitage urbain
n’est pas amplifié par la réalisation de l’extension urbaine, objet de la présente Révision allégée.
Etant donné la distance qui sépare le site de projet et les zones Natura 2000, ainsi que la proposition de construction prévue (une maison individuelle), toutes ces incidences sont considérées comme faibles.
Pour le groupe des insectes, les incidences sont considérées comme non significatives car il est peu probable que les espèces d’intérêt communautaire, comme le lucane cerf-volant, le cuivré des marais, …, fréquentent le terrain d’étude. Les conditions écologiques de ces espèces présentées précédemment, ne sont pas réunies, ni même optimales dans la zone d’étude.
Le groupe des mammifères n’apparait pas non plus concerné par des incidences significatives. En effet, toutes les espèces d’intérêt communautaire citées dans les ZSC, sont des mammifères « aquatiques » dépendantes de cours d’eau comme l’Allier et des chauves-souris qui peuvent survoler la commune, en période nocturne, lors des périodes de chasse et/ou de transit. Etant donné que le terrain d’étude se situe à proximité immédiate des espaces résidentiels, les travaux de nuit, devraient être proscrits. De ce fait, les risques de collision directe avec ces espèces nocturnes n’apparaissent pas envisageables et donc non significatives.
En conclusion, la réduction de la zone agricole A telle que proposée dans le présent Rapport de présentation ne présente pas d’incidence sensible sur le fonctionnement ou l’intégrité des 3 zones Natura 2000. Le déclassement, de faible superficie (1 100 m²), n’est pas de nature à entraîner la destruction, ni la fragmentation ou la dégradation d’un habitat naturel d’intérêt communautaire. Il n’est pas de nature à entraîner une perturbation de la dynamique fluviale, ni une restriction de l’espace de mobilité de la rivière. Il n’est pas susceptible de produire des perturbations des espaces et des habitats, ni d’entraîner la destruction d’une espèce protégée.
Terrain d’étude Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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3 – Solutions de substitution raisonnables tenant
compte des objectifs et du champ d’application
géographique du document
Non concernée. Pas de solution de substitution envisagée.
4 – Mesures
Les impacts engendrés sur le paysage par la Révision allégée n°1 sont estimés comme faibles. En effet, le reclassement va permettre la construction d’une seule nouvelle maison individuelle sur un terrain dont une partie était déjà classée en zone constructible Ug par le PLU (l’autre partie étant classée en zone agricole A). Cette construction s’inscrit dans un secteur déjà urbanisé et ne sera potentiellement visible qu’en vue immédiate depuis le haut de sa voie de desserte (rue du Sancy). De plus, le règlement d’urbanisme préconise la mise en œuvre de mesures d’accompagnement afin d’intégrer au mieux la future construction, à savoir : L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au moins égal à 50% de la superficie totale des espaces libres de l’unité foncière.
Les haies mono essences sont interdites.
Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. Toutes les espèces invasives sont à éviter. Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal.
Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel.
Concernant les autres thématiques de l’environnement, le projet de Révision allégée ne présente pas d’incidences
négatives significatives. Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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Partie 5 – Compatibilité avec les plans et
programmes Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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1 – Compatibilité avec le Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire
Bretagne 2016 - 2021
Le PLU doit être compatible avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le SDAGE. Le SDAGE, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, Loire Bretagne est entré en vigueur le 18 novembre 2015 pour les années 2016 à 2021.
Le SDAGE 2016-2021 fixe 14 orientations fondamentales avec lesquelles le PLU doit être compatible :
Orientations du SDAGE Loire Bretagne Transcription dans le PLU
1. Repenser les aménagements des cours d’eau.
La Révision allégée n’est pas concernée
directement par ces objectifs.
2. Réduire la pollution des nitrates.
3. Réduire la pollution organique et bactériologique.
4. Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides.
5. Maîtriser et réduire la pollution due aux substances
dangereuses.
6. Protéger la santé en protégeant la ressource en eau.
7. Maîtriser les prélèvements d’eau.
8. Préserver les zones humides. Le terrain d’étude n’est pas concerné par la présence d’une zone humide identifiée.
9. Préserver la biodiversité aquatique.
La Révision allégée n’est pas concernée
directement par ces objectifs.
10. Préserver le littoral.
11. Préserver les têtes de bassin.
12. Faciliter la gouvernance locale et renforcer la confiance
des territoires et des politiques publiques.
13. Mettre en place des outils réglementaires et financiers.
14. Informer, sensibiliser, favoriser les échanges.
2 – Compatibilité avec le Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) Allier aval
La stratégie du SAGE Allier aval se décline en 8 enjeux avec lesquels le PLU doit être compatible :
Enjeux du SAGE Allier aval Transcription dans le PLU
1. Mettre en place une gouvernance et une animation
adaptées aux ambitions du SAGE et à son périmètre.
La Révision allégée n’est pas concernée directement par cet
enjeu.
2. Gérer les besoins et les milieux dans un objectif de
satisfaction et d’équilibre à long terme.
La révision allégée vise l’extension limitée de la zone urbaine
Ug sur la zone agricole A. Dans ce cadre, le règlement de la
zone Ug (non modifié dans le cadre de la Révision allégée)
définit des mesures de prévention au regard de
l’imperméabilisation des sols, visant la limitation du
ruissellement par le stockage et la régulation des eaux le plus
en amont possible en privilégiant l’infiltration à la parcelle des
eaux faiblement polluées. Exemple :
- L’aménagement des abords et des espaces résiduels
situés entre les façades et les clôtures ou alignements
de voirie, doit faire l’objet d’un traitement végétalisé au
moins égal à 50% de la superficie totale des espaces
libres de l’unité foncière.
- Eaux pluviales : (…) il est notamment préconisé de
récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une
réutilisation pour les usages non domestiques, dans un
souci d’économie des ressources en eau.
3. Vivre avec / à côté de la rivière en cas de crues. Par sa localisation, le terrain d’étude n’est pas concerné par cet enjeu.
4. Restaurer et préserver la qualité de la nappe alluviale
de l’Allier afin de distribuer une eau potable à
l’ensemble des usagers du bassin versant.
La Révision allégée n’est pas concernée directement par cet
enjeu. Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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5. Restaurer les masses d’eau dégradées afin d’atteindre
le bon état écologique et chimique demandé par la
Directive Cadre sur l’Eau.
La Révision allégée n’est pas concernée directement par cet
enjeu.
6. Empêcher la dégradation, préserver voire restaurer les
têtes de bassins versant.
La Révision allégée n’est pas concernée directement par cet
enjeu.
7. Maintenir les biotopes et la biodiversité. La révision allégée vise l’extension limitée de la zone urbaine Ug sur la zone agricole A. Dans ce cadre, le règlement de la
zone Ug (non modifié dans le cadre de la Révision allégée)
demandes à ce que les plantations soient majoritairement
d’essences locales. Toutes les espèces invasives sont à éviter
(des recommandations en la matière sont inclues au Rapport
de présentation tome 2 du PLU en vigueur).
8. Préserver et restaurer la dynamique fluviale de la
rivière Allier en mettant en œuvre une gestion
différenciée suivant les secteurs.
La Révision allégée n’est pas concernée directement par cet
enjeu.
3 – Compatibilité avec le Schéma Régional de Cohérence
Ecologique (SRCE) Auvergne
La commune est concernée par :
Des cours d’eau à protéger et
remettre en état : la rivière Allier et
le ruisseau du Cé. Ces cours d’eau et
leurs abords sont classés en zones
naturelles N du PLU en vigueur. De
plus, l’utilisation de l’article L.151-
23 du code de l’urbanisme permet
d’identifier et protéger les ripisylves
existantes. Des dispositions
réglementaires assurent également
la protection de ces trames bleues.
Des réservoirs écologiques
couvrent la rivière Allier et le bassin
versant amont du ruisseau du Cé
(larges boisements encadrant le
cours d’eau en amont). Les secteurs
concernés sont majoritairement
classés en zone naturelle N au PLU
en vigueur.
L’espace de mobilité de la rivière
couvre le lit de l’Allier et sa vallée
alluviale. Les espaces concernés
sont classés en zone N et A par le
PLU en vigueur.
L’étang des Vigeries en bordure de
rivière Allier est identifié au SRCE
comme un réservoir écologique
Plan d’eau, et classé entièrement en zone naturelle N.
Le projet de Révision allégée par sa localisation, et sa superficie limitée (1100 m²) ne va pas à l’encontre du SRCE ; les grands corridors écologiques et réservoirs de la commune sont préserver.
Terrain d’étude
Zonage PLU APRES Révision allégée n°1 et trames du SRCE Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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4 – Compatibilité avec Plan National Santé
Environnement 3 (2015-2019)
Réduire l’usage des pesticides
La révision allégée vise l’extension limitée de la zone urbaine
Ug sur la zone agricole A. Bien que le PLU n’ait pas de
compétences pour agir directement sur ce thème, le
règlement de la zone Ug (non modifié dans le cadre de la
Révision allégée) propose des mesures pour limiter et/ou
réduire les effets liés à l’utilisation de pesticides. Exemples :
Les haies mono essences sont interdites. Les plantations
devront être majoritairement d’essences locales. Toutes les
espèces invasives sont à éviter.
Améliorer la qualité de l’air
Le PLU en vigueur a opéré un zonage urbain au plus près de
l’existant de sorte à participer à l’atténuation des impacts de
l’urbanisation, notamment en matière de déplacements
motorisés.
Le caractère limité de l’extension de la zone Ug (1100 m²) dans
le cadre de la révision allégée n’est pas source d’un
déséquilibre des surfaces pouvant engendrer une dégradation
de la qualité de l’air.
Réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens La révision allégée n’est pas concernée directement par cet objectif.
Améliorer la qualité de l’environnement sonore. La révision allégée n’est pas concernée directement par cet objectif.
Assurer une vigilance sur les risques potentiels liés aux
nanomatériaux.
La révision allégée n’est pas concernée directement par cet
objectif.
Réduire les expositions liées aux contaminations
environnementales des sols
La révision allégée n’est pas concernée directement par cet
objectif.
Améliorer la qualité de l’eau destinée à la consommation
humaine
La révision allégée n’est pas concernée directement par cet
objectif.
Évaluer les risques de l’exposition aux ondes
électromagnétiques
La révision allégée n’est pas concernée directement par cet
objectif.
Prévenir le risque d’allergie liée aux pollens
La révision allégée vise l’extension limitée de la zone urbaine
Ug sur la zone agricole A. Bien que le PLU n’ait pas de
compétences pour agir directement sur ce thème, le
règlement de la zone Ug (non modifié dans le cadre de la
Révision allégée) propose des mesures pour limiter et/ou
réduire les effets liés à l’utilisation de pesticides. Exemples :
Les haies mono essences sont interdites. Les plantations
devront être majoritairement d’essences locales. Toutes les
espèces invasives sont à éviter.
Mieux connaitre et réduire l’exposition à l’amiante naturel La révision allégée n’est pas concernée directement par cet objectif.
Favoriser la nature en ville, créer des jardins thérapeutiques
dans les établissements de soins
La révision allégée n’est pas concernée directement par cet
objectif.
5 – Compatibilité avec Plan Régional Santé
Environnement 3 (2018-2028)
Développer les actions de prévention et promotion de la santé
en direction des nouveaux nés, des enfants en bas âge, des
jeunes et de leurs parents plus particulièrement sur des thèmes
tels que le surpoids et l'obésité, la santé bucco-dentaire et les
addictions, qui sont des marqueurs d'inégalités sociales de
santé. Ces actions seront développées en priorité dans les zones
d'éducation prioritaires, les quartiers politique de la ville ainsi
que les zones rurales les plus isolées.
La révision allégée n’est pas concernée directement par cet
objectif.
Développer les actions de prévention à destination des
patients souffrant de pathologies chroniques afin de les rendre
davantage acteurs de leur prise en charge (éducation
thérapeutique du patient, retour à une activité physique
adapté, etc.)
La révision allégée n’est pas concernée directement par cet
objectif. Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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Garantir l’accès aux soins de premiers recours pour tous, y
compris aux soins non programmés, avec une attention
particulière pour les personnes socialement fragiles et les
personnes en situation de handicap, dans un double enjeu : la
réduction des inégalités géographiques et sociales de santé, et
le soutien à domicile.
La révision allégée n’est pas concernée directement par cet
objectif.
Soutenir l’insertion en milieu de vie ordinaire et l’accès aux
droits communs pour les personnes en situation de handicap
avec comme corollaire le passage d'une logique de places à celle
de réponse coordonnée mise en œuvre en concertation avec les
instances territoriales de santé.
La révision allégée n’est pas concernée directement par cet
objectif.
Promouvoir un parcours de santé adapté à la personne âgée
et renforcer les démarches de repérage précoce des fragilités
ou des situations à risque, d'amélioration de la pertinence et de
la qualité des soins à leur égard.
La révision allégée n’est pas concernée directement par cet
objectif.
Améliorer la précocité du repérage, du dépistage et du
diagnostic en santé mentale dans un enjeu de renforcement de
la précocité des interventions, dans une approche éthique
respectueuse des droits des usagers en situation de maladie
mentale et de leurs familles.
La révision allégée n’est pas concernée directement par cet
objectif.
5 – Compatibilité avec la Loi Montagne
Les principaux objectifs de la loi du 9 janvier 1985 (articles
L.122-1 à L.122-25 du code de l’urbanisme), relative à la
protection et à l’aménagement de la montagne sont :
Transcription dans le PLU
Réaliser l'urbanisation en continuité avec les bourgs, villages,
hameaux et groupes d'habitations ou de constructions
traditionnelles existants.
La révision allégée vise à intégrer la totalité d’un terrain en
zone urbaine Ug ; celui-ci étant actuellement à cheval sur la
zone Ug et la zone A.
Cette extension de zone urbaine se fait en continuité du bourg.
S'assurer de la compatibilité de la capacité d'accueil des
espaces destinés à l'urbanisation avec la préservation des
espaces naturels et agricoles.
Préserver les terres nécessaires au maintien et au
développement des activités agricoles, pastorales et
forestières.
La révision allégée concerne un terrain non inscrit au RPG et
n’ayant pas de vocation agricole. Il est issu d’une division
parcellaire réalisée dans le cadre de l’aménagement de 3 lots à
construire.
La révision allégée vise à réintégrer ce terrain sans vocation
agricole, en zone urbaine.
Préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du
patrimoine naturel et culturel montagnard,
protéger les parties naturelles des rives des plans d'eau.
Révision allégée non concernée par cet objectif.
Encadrer le développement touristique par la réalisation
d’unités touristiques nouvelles (UTN). Révision allégée non concernée par cet objectif. Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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6 – Compatibilité avec le schéma d’assainissement
Le terrain d’étude est situé en-dehors du zonage d’assainissement. Il est cependant raccordable au réseau d’assainissement du
bourg.
Plan de zonage d’assainissement (Source : PLU)
Objet de la
révision allégée Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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P a r t i e 6 – I n d i c a t e u r s d e s u i v i Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux
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1 – Intégration de nouveaux indicateurs de suivi
Dans le cadre de la présente Révision allégée n°1 du PLU de Vézézoux, il est proposé l’ajout d’un indicateur de suivi
supplémentaire :
Indicateurs Type de données Valeur de référence (en 2019 = T0) Fréquence d’actualisation
Valeur de référence
(en 2020)
Après Révision
allégée n°1
Evolution des zones
du PLU
Part des zones U et
AU 53.88 ha Après
modification ou
révision
53.99 ha
Part des zones A et
évolution 233.96 ha 233.85 ha Part des zones N et
évolution 423.11 ha 423.11 ha