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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 11 Arrêté débit de Boissons Amicale des Retraités)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
[ REPUBLIQUE FRANCAISE ALS-DM - DADTUÔ
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR
UN DEBIT TEMPORAIRE
_ MAIRIE DE TRETEAU
1 PLACE DE LA MAIRIE
\__ 03220 TRETEAU
Monsieur Le Maire,
Je soussigné(e) (1) : vw M. F Mme
Nom : BONIN
Prénoms : Gérard
Profession ou qualité : Président
| Adresse : 10 rue du Rosier
03220 TRETEAU
Association : AMICALE DES RETRAITES
N° agrément DDJS pour les associations sportives :
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L. 3352-5 du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir un débit temporaire de boissons de (2)
M catégorie 3 F catégorie 4(3)
Lieu : STADE MUNICIPAL
Du : 10/04/2024 à 13 heure(s)30 Au : 10/04/2024 à 18 heure(s) 30
DU à … heure(s).… AUS ocre à x heure(s)
A l'occasion de (4) : Qualification Pétanque - Génération Mouvement
Fait à: TRETEAU Le: 03/04/2024
Signature,
RS ARRETE DU MAIRE N° 2024-11
Le Maire de TRETEAU
Vu la demande ci-dessus,
Vu l'arrêté de M. le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l'art. L 3335-1 du code la santé publique Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 , L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.3331-1, L.3332-3 , L.3332-4, L.3334-2 et L.3352-5 du Code de la Santé Publique,
Arrête : M. BONIN Gérard
est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de catégorie : 3
du: 10/04/2024 à 13 heure(s) 30 au : 10/04/2024 à 18 heure(s) 30
du : à … heure(s) au:. à heure(s)
à (5): STADE MUNICIPAL
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
En mairie, le : 03/04/2024 Le Maire,
rome DELIGEAR
(1) Patronyme, prénoms, profession ou qualité et adresse du demandeur (4) Indiquer le motif : foire, vente de charité, fête, etc.
(2) Indiquer la catégorie, le lieu et heures (5) Indiquer le lieu envisagé de l'ouverture du débit
(3) Pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique uniquement
Exemplaire destiné F- au demandeur [ à la gendarmerie f à la préfecture [ à la mairie