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Procès Verbal - CRS+ +30+Janvier+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbier.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRS+ +30+Janvier+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
Janvier
2019
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.121-17
du
Code
des
Communes
Le
trente
janvier
deux
mil
dix-neuf,
dix
neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
PUJOS
Henri,
Maire.
PRESENTS
: PUJOS
Henri
—
HERVIER
Brigitte
-
VALTY
René
—
FAYET
Noël
—
GUILLON
Frédéric
—
GONCALVES
Céline
(à
partir
de
la question
04)
- THERMIDOR
Sophie
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: JALLET
Jean-Philippe
qui
donne
pouvoir
à
PUJOS
Henri
—
FONTAINE
Joël
Absents
: LOUSTALNIAU
Olivier
- CHAZEL
Violaine
Secrétaire
de
séance
: THERMIDOR
Sophie
Le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
est
adopté
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
traiter
une
question
urgente
non
inscrite
à
l’ordre
du
jour.
01
—
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
en
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
maintenir
le
taux
des
indemnités
de
fonction
des
élus
précédemment
voté
calculé
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique.
02
—
SDE
03
—
MODIFICATION
STATUTAIRE
ET
ADHÉSION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
modification
statutaire
visant
à
élargir
les
compétences
et
activités
du
SDE
03
ainsi
que
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Tronçais.
03
—
COMPTABILITE
—
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
admet
en
non
valeur
les
titres
de
recettes
d'un
montant
de
225.38
€
au
titre
de
l’année
2019.
04
—
ACCESSIBILITE
DES
ETABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Maire
à
solliciter
un
bureau
de
contrôle
en
vue
de
produire
une
attestation
d'accessibilité
pour
la
salle
polyvalente. 05
—
INVESTISSEMENTS
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
retenir
les
opérations
d'investissement
suivantes
au
titre
de
l'année
2019 :
Financés
dans
le cadre
du
programme
des
travaux
de
l'école
- budget
2018
>
_Réfection
plafond
salle
de
classe
actuelle
2
362.50
>
Peinture
3 paires
de
volets
école
457.25
Programmes
- budget
2019
>
Toiture
de
la
mairie
11
093.63
>
Aménagement
entrée
aire
camping-car
2
500.00
>
Peinture
volets
log.
B
et
C
1 924.00
>
Peinture
salle
de
classe
actuelle
1 348.50
>
Réfection
toiture
garage
log.
F
2
345.30
>
Tableau
noir et vitrine extérieure
école
350.00
>
Réfection
chemin
des
Torchons
—
1°
tranche
10
000.00
soit
un
montant
de
8
000
€
HT
à
la charge
de
la commune.
Fait
à
SORBIER,
le
31
Janvier
2019
Le
Maire,
PUJOS
Henri—