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Déliberation - Délibération+N°7+du+8+avril+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
te
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 076-247600261-20240408-D8_080424-DE
ec
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2024
Délibération
N°7
du
08
avril
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (16)
02.04.24 Nombre
d'élus
:
En
exercice :
23
Présents
: 16
Votants
: 21
Budget
communal
Maryine
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelof
,Olivier
Artur,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grppon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé,
Arlette
Vivet,
Etaient
Excusés :
(7)
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Olivier
Artur,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gautroi,
Rachida
Slamani.
Secrétaire
de
séance
: Céline
Obin
Liste
des
dépenses
à
imputer
au
compte
623
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maryline
Fournier,
Maire
Explique
aux
membres
du
Conseil
que
le
Receveur
Municipal
a
invité
les
collectivités
à
détaïler,
dans
le
cadre
d'une
délibération,
les
dépenses
imputées
sur
le
compte
623
Publicités,
publications
et
relations
publiques
du
budget
primitif.
Iest
précisé
que
le
budget
2024
prévoit
une
somme
de
37.300,00
€
pour
cet
article,
au
chapitre
011.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
Que
seront
imputées
sur
le
compte
623
Publicités,
publications
et
relations
publiques
les
dépenses
suivantes
:
-
Les
dépenses
liées
aux
diverses
cérémonies
publiques
(fleurs,
apéritifs,
mariages,
inhumations,
vœux,
fêtes
communales,
cérémonies
officielle
{le
08
mai,
14
juillet,
ter
septembre,
11
novembre...)
Séance
du
08
avril
2024
- Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
ID
: 676-217600261-20240408-D8_080424-DE
ES
-
Les
animaïions
et
manifestations
culturelles
{feu
d'artifice...)
-
Les
dépenses
liées
aux
échanges
internationaux
-
Les
auires
dépenses
liées
aux
cérémonies
à
caractère
public
et
général
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
en
décide
ainsi
par
18
voix
pour
et
3
abstentions.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
08
avril
2024
- Page
2 sur
2