PLU - Règlements - Règlement graphique 2500

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PLU - Règlements - Règlement graphique 2500 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune d'Eurre. Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 2500)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

VAL DE DRÔME

Plan Local d'Urbanisme

IVco Réglement graphique au 1/2500°

js | Approbation

— | Echelle 1/2 500°

CROUZET URBANISME

19 Grande Rue - 26 130 Saint Paul Trois Châteaux

Tél. : 04 75 96 69 03

e-mail : crouzet-urbanisme@orange.fr

Zones urbaines et A Urbaniser

Zone urbaine constructible au coup par coup à vocation mixte d'habitat, de commerces, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat. En zone UA, des prescriptions spécifiques ont été établies dans l'objectif de préserver la composition urbaine et l'architecture du coeur historique.

[ol Zone constructible au COUP par coup, à vocation principale d'habitat. Elle correspond | | UB | aux secteurs d'habitat pavillonnaire et intermédiaire à assainissement collectif.

71

| . _. | UB1 | Secteur de la zone UB à assainissement non collectif.

L

[__— : Secteur de la zone UB soumis à Orientation d'Aménagement et de programmation ainsi UB2a} qu'à des dispositions réglementaires particulières destinées à la production d'une L urbanisation en faubourg.

_! Secteur de la zone UB sans CES et où la hauteur maximale des constructions est portée à 11 m.

| Zone constructible au coup par coup, à vocation d'activités industrielles et | artisanales respectueuses de l'environnement, dans un objectif de développement | durable. La zone Uéco est soumise à OAP.

Secteur de la zone Uéco dans lequel sont autorisées les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, sous réserve qu'elles soient liées et nécessaires aux activités autorisées dans la zone. Les habitations devront être intégrées au bâtiment à usage d'activités et la surface de plancher réservée à l'habitat devra être inférieure ou égale à 150 m°.

Secteur de la zone AUéco à vocation d'habitat (principe d'éco-hameau). L Le secteur Uéco2 est soumis à OAP.

AT Zone À Urbaniser à vocation principale d'habitat. Les constructions y sont autorisées Pa | dans le cadre d'une seule opération d'aménagement d'ensemble portant sur toute la zone, ————— sous réserves du respect des orientations d'aménagement et de programmation sous le régime de la compatibilité.

Zone à vocation d'activités industrielles et artisanales respectueuses de l'environnement, dans un objectif de développement durable. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de l'avancée des équipements publics nécessaires à l'accueil des construction et sous reserve du respect des orientations d'aménagement dans un principe de compatibilité.

TS, Secteurs soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation

Zone AUR dans laquelle le programme de logements devra comporter au moins 20% de logements locatifs aidés.

Zones agricoles et naturelles

Zone agricole. Elle recouvre les secteurs de la commune,

équipés ou non.,a protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Sont également autorisés l'aménagement et l'extension sous conditions des constructions existantes.

Secteur de taille et de capacité d'accueil limités de la zone À où sont autorisés sous conditions l'aménagement et l'extension des constructions à usage d'activités artisanales et des constructions à usage de services

Zone naturelle. Elle recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

_Soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,

notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, _Soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur

caractère d'espaces naturels.

L'aménagement et l'extension sous conditions des constructions existantes sont autorisés. ee eee

Reculs minimums des constructions (sauf exceptions) par rappor a l'axe des routes départementales.

Risques naturels

Zones de glissement de terrain

Zones inondables de la Drôme et de ses affluents

MR Risque fort R2 Risque moyen |R3. Risque faible

NN Bande de sécurité ou zone de sécurité (Rbds)

Zones inondables des ruisseaux de Melone et du Merdarie

mu Risque fort

Trame verte et bleue

Espace Boisé Classé à conserver

(Art. L113-1 et suivants du code de l'urbanisme).

Espaces contribuant aux continuités

écologiques et à la trame verte et bleue.

Ils regroupent :

Les zones nodales forestières (principaux massifs).

Les zones puits (petits espaces boisés endémiques

au sein de l'espace agricole) . L

Les corridors écologiques liés aux principales rivières et ripisylves associées (trames bleues et vertes).

a Zone nodale humides. Réseau hydrographique

y Bâtiments agricoles pouvant changer de destination

Eléments de patrimoine protégés au titre de l'article L151-19

f du code de l'urbanisme.

- Bâtiments non cadastrés, reportés à titre indicatif pour information.