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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 32 BP2018 OM
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 32 BP2018 OM)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
AR PREFECTURE
063-200070712-20180410-DEL_BP2015_OM-AR
Reçu le 24/04/2018
DÉLIBÉRATION
N° 20180410-32
Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2018 à 18H30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 3 avril 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne s’est réuni le 10 avril 2018 à 18h30, Avenue du
Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Bernard LORTON, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean-Pierre
DUBOST, Tony BERNARD, Philippe CAYRE, Catherine MAZELLIER, Marc
DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT,
Conseillers en exercice :
58
Conseillers présents :
43
Suppléants ayant voix
délibérantes
3
Conseillers représentés :
7
Total votants
53
Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric
CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Patrick SAUZEDDE, Bernard
VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA,
Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique
BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman
MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER,
Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry
DEGLON, Thierry BARTHELEMWY, Farida LAÏD, Jean-François DELAIRE, Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Christiane SAMSON à Jeannine SUAREZ
Aline LEBREF à Jean Louis GADOUX
Ghislaine DUBIEN à Jany BROUSSE
Jacques COUDOUR à Patrick SAUZEDDE
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Carine BRODIN à Nicole GIRY
Claude GOUILLON-CHENOT à Stéphane RODIER
Conseiller.e.s absent.e.s : Daniel LAFAY, Ludovic COMBE, Philippe
BLANCHOZ, André IMBERDIS, Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Françoise
KORCZENIUK, Didier CORNET.
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : Christine PETRUCCI,
Stéphanie BERNARD, David POMMERETTE.
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
VOTE DES BUDGET 2018
BUDGET ANNEXE DÉCHETS MÉNAGERS
Rapporteur: Daniel BERTHUCAT, Vice-Président AR PREFECTURE
063-200070712-20180410-DEL_BP2015_OM-AR
Reçu le 24/04/2018
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se
rapporte (art 7 de la loi 82-213 du 2 mars 1982),
Considérant le débat d'orientation budgétaire organisé le 15 février 2018.
Le rapporteur donne lecture du budget primitif.
Ayant entendu l’exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte le budget primitif du Budget annexe Déchets Ménagers de l’exercice 2018 annexé
à la présente délibération,
e Précise que le budget primitif du Budget annexe Déchets Ménagers de l'exercice 2018 a
été établi et voté par nature en fonctionnement et par opération en investissement
auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec une circulaire
ministérielle en date du 22 décembre 1995.
TOTAL VOTANTS : 53 Conseillers présents : 46 Représentés : 7 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 51 Pour : 51 Contre :
2 Abstentions : M. DELPOSEN — Didier ROMEUF
Pour ampliation
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Docteurs Duras 63300 THIERS