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Arrêté - 2025.03.05 152 Travaux ds Chapes Isolation des sols Mercerie 05.03.25
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Lien du pdf (Arrêté - 2025.03.05 152 Travaux ds Chapes Isolation des sols Mercerie 05.03.25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
p
N°
2025.03.05/152
CN
di D
BRIANCON
Thème
: TRAVAUX
Objet
: Isolation
des
sols
au
06
rue
Mercerie
par
l'entreprise
DS
CHAPES
le
05
mars
2095. Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
e
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vule
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
la demande
effectuée
par
l'entreprise
DS
CHAPES
le
05
mars
2025,
°
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Autorisation
délivrée
à
l'entreprise
DS
CHAPES
d'effectuer
l'isolation
des
sols
au
06
rue
Mercerie
le
05
mars
2095.
En
raison
la
rue
sera
barrée.
Article
2
: Le
responsable
de
l'entreprise
DS
CHAPES
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
3:
Cette
réglementation
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaire
de
chantier
par
l'entreprise
DS
CHAPES
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation.
Article
4
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
D EN ES
Hôtel
de
Ville
} 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
être
mis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7 : Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à :
e
Monsieur
le
commandant
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Briançon,
e
et
à
l'entreprise
DS
CHAPES.
Fait
à
Briançon,
le
0
5
MAR
205
René
MICHEL
Notifié
le :
0 5
MARS
2075
ÉPREUVE
TE
VERSER
ESA] Ni (ET SRE
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212