unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 19 2026

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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 19 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 19 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, WP YRÉNÉES

VALLÉES

mm DES GAVES COMMUNAUTÉ 9E COMMUNES

JOURNAL

des actes réglementaires - semaine 19 - 2026

________________________________________________

Décisions du Président

- Décision n° DP/138/2026 du 4 mai 2026 portant approbation de l’avenant n°2 au lot n°2, ainsi que des avenants n°2 au lot n°4,

n°4 au lot n°7, n°2 au lot n°8, n°1 au lot n°10, n°2 au lot n°13 du

marché de travaux relatif à l’aménagement du complexe sportif

et touristique du Sailhet – Réhabilitation et extension des

bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s

- Décision n° DP/139/2026 du 4 mai 2026 portant approbation de l’avenant n°2 au marché de transport local relatif au lot n° 13 :

TAD estival Pic du Midi à la société ACTL EVADOUR

- Décision n° DP/140/2026 du 5 mai 2026 approuvant la

convention pour la formation naturaliste de la chargée de

mission Marie-Emilie NAVEL au service environnement –

Natura 2000

- Décision n° DP/142/2026 du 5 mai 2026 approuvant le virement de crédits n° 1/2026 au sein du budget principal

- Décision n° DP/143/2026 du 5 mai 2026 approuvant le virement de crédits n° 1/2026 au sein du budget annexe « ZAE »

- Décision n° DP/141/2026 du 6 mai 2026 portant approbation de la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des

recettes publiques locales avec la DGFIP

- Décision n° DP/144/2026 du 6 mai 2026 portant l’apurement du déficit de la régie « Tourisme, sports et loisirs »- Décision n° DP/145/2026 du 6 mai 2026 sollicitant une

subvention auprès de l’Etat pour l’opération « Acquisition d’un

tracteur tondeuse pour une gestion par tonte différenciée des

espaces verts »

oOo’ ; Envoyé en préfecture le 06/05/2026

P Ÿ R E NE E S Reçu en préfecture le 06/05/2026

Rp VALLÉES Publié le DE S G AVE S ID : 065-20007081 1-20260504-DP1382026-AR

Décision n° DP/138/2026

Portant approbation de l’avenant n°2 au lot n°2, ainsi que des avenants

n°2 au lot n°4, n°4 au lot n°7, n°2 au lot n°8, n°1 au lot n°10, n°2 au lot n°13 du marché de travaux relatif à l'aménagement du complexe sportif et

touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 et entré en vigueur le ler avril 2019,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),

Vu la délibération N°20260417/1.4/5.4 du 17 avril 2026 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1I et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et K.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP, Prendre toute décision concernant les conventions de groupement de commandes et les conventions de mandat »,

Vu la délibération n°130/2024 du 30 juillet 2024 intitulée « aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet — Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s,

Vu la délibération n°20240711/2.1/5.4 du 11 juillet 2024 approuvant la mise à jour de l’autorisation de programme/ crédits de paiement (AP/CP),

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot 2 par avenant, suite à la réalisation d’enduit ciment sur mur agglo intérieur à la demande de la Maîtrise d'œuvre,

Considérant que ces modifications du lot 2 engendrent globalement une plus-value de 948.83 € HT soit 1 138.00 € TTC,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot 4 par avenant, il est proposé de supprimer les 2 châssis à rotation ainsi que la plus-value associée proposée par l’entreprise qui consistait en une motorisation de l’ouverture de ces châssis et un passage de châssis bois à châssis aluminium,

Considérant que ces modifications du lot 4 engendrent globalement une moins-value de 9 500.00 € HT, soit 11 400.00 € TTC,

Décision n° DP/138/2026 du 4 mai 2026, publiée le T os. ?&26C feEnvoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le

ID : 065-200070811-20260504-DP1382026-AR

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot 7 par avenant, cette modification fait suite aux aléas du chantier et aux demandes du MO.

Il s’agit de la pose de plinthes crémaillères dans l’escalier secondaire, de la création de mobilier derrière la banque d’accueil, de l’habillage de la tête de mur visible dans l'escalier avec tablette horizontale et de l’ajout d’un meuble en Hévéa dans l'entrée pour intégrer des rangements et la machine à maillots,

Considérant que ces modifications du lot 7 engendrent globalement une plus-value de 4 776.00 € HT, soit 5 731.20 € TTC,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot 8 par avenant, cette modification fait suite au remplacement du linoléum initialement prévu dans les locaux du RDC par du carrelage ainsi que l’ajout de fournitures pour les contremarches escaliers et plinthes à crémaillère,

Considérant que ces modifications du lot 8 engendrent globalement une plus-value

de 4 182.25 € HT, soit 5 018.70 € TTC,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot 10 par avenant, pour l'ajout de pliages tôlés pour finition du contour de la cage sur le palier d’arrivée du R+1 afin de faciliter l'entretien et éviter les recoins,

Considérant que ces modifications du lot 10 engendrent globalement une plus-value de 450.00 € HT, soit 540.00 € TTC,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot 13 par avenant, pour l'ajout de prestations de ventilation et climatisation au R+1,

Considérant que ces modifications du lot 13 engendrent globalement une plus-value de 1 546.65 € HT, soit 1 855.98 € TTC,

D ECIDE :

Article 1: L’avenant n°2 au lot n°2 du marché de travaux dans le cadre de

l'aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet — Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s , d’un montant de 948.33 € HT soit 1 138.00 € TTC, portant modification du montant total à 831872.50 € HT soit 998 247.00 € TTC, est approuvé.

Article 2: L'avenant n°2 au lot n°4 du marché de travaux dans le cadre de l'aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet — Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s , d’un montant de - 9 500.00 € HT, soit - 11 400.00 € TTC, portant modification du montant total à 244 312.32 € HT soit 293 174.78 € TTC, est approuvé.

Article 3: L'avenant n°4 au lot 7 du marché de travaux dans le cadre de l'aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet — Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s , d’un montant de 4 776.00 € HT, soit 5 731.20 € TTC, portant modification du montant total à 210628.83 € HT soit 252 754.60 € TTC, est approuvé.

Décision n° DP/138/2026 du 4 mai 2026, publiée le Æ Su. 2m EC b]Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le

ID : 065-200070811-20260504-DP1382026-AR

Article 4: L’avenant n°2 au lot n°8 du marché de travaux dans le cadre de l'aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet — Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s, d’un montant de 4 182.25 € HT, soit 5 018.70 € TTC, portant modification du montant total à 236 944.56 € HT soit 284 333.47 € TTC, est approuvé.

Article 5: L’avenant n°1 au lot n°10 du marché de travaux dans le cadre de l'aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet — Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s , d’un montant de 450.00 €EHT soit 540.00 € TTC, portant modification du montant total à 22 000€ HT soit 26 400.00 € TTC, est approuvé.

Article 6: L’avenant n°2 au lot n°13 du marché de travaux dans le cadre de l'aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet — Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s , d’un montant de 1 546.65 €HT soit 1 855.98 € TTC, portant modification du montant total à 209967.56 € HT soit 251 961.07 € TTC, est approuvé.

Article 7: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 8: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos — Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 4 mai 2026

Le Président,

André VERGÉ

r Décision n° DP/138/2026 du 4 mai 2026, publiée le Æ Kas_ lo 2,6 FH]Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

pue Es ID : 065-200070811-20260504-DP 1382026-ARP Ÿ R É NÉ E S Envoyé en préfeciure le 06/05/2026

L: X \/ À L L É FC S rue préfecture le 06/05/2026 ŒZ

mmmmm. DES GAV ES ID : 065-200070811-20260504-DP1392026-AR

Décision n° DP/139/2026

portant approbation de l'avenant n°2 au marché de transport local

relatif au lot n° 13 : TAD estival Pic du Midi à la société ACTL EVADOUR

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération N°20260417/1.4/5.4 du 17 avril 2026 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d’avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP, Prendre toute décision concernant les conventions de groupement de commandes et les conventions de mandat »,

Vu la délibération n°20241212/1.3/1.1 portant approbation des marchés de service de transport local et autorisation de signature après attribution par la commission d'appel d'offres,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot n°13 par avenant, afin d’ajuster les conditions financières du marché initial, le prix de l’aller-retour supplémentaire acté dans l’avenant n°1 n'ayant pas été indiqué dans ce dernier,

Considérant que le nouveau prix a été validé d’un commun accord avec le titulaire du marché :

10 passagers max 25 passagers max

éro de ne | Numéro Désignation

prix

PUHT PU HT

JOURNALIFR JOURNALIER

1 Transport d'intérêt local 559,19€ 664,88 €

Considérant que cette modification est conforme aux articles R2194-1 à R2194-3

du Code de la commande publique relatifs aux modifications en cours d'exécution,

Considérant que cette prestation additionnelle ne modifie pas la nature globale du marché,

Décision n°DP/139/2026 du 4 mai 2026, publiée le E Na Zoe 2Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Recu en préfecture le 06/05/2026

Publié le

[D : 065-200070811-20260504-DP1392026-AR

Considérant que l’ajustement financier demeure inférieur au seuil réglementaire de 50 % du montant initial du marché

DECIDE

Article 1 : L’avenant n°2 au marché de transport local relatif au lot n°13 TAD

estival Pic du Midi, conclu avec la société ACTL EVADOUR et visant à

modifier les prix unitaires en lien avec l’ajout d’un aller-retour

journalier entre Luz-Saint-Sauveur et La Mongie, est approuvé.

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos — Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 4 mai 2026,

Le Président, |

André VERGE

— Décision n°DP/139/2026 du 4 mai 2026, publiée le 7 CS Ca 7 Ç,, , Envoyé en préfecture le 06/05/2026

D P Ÿ R E NE E S Recu en préfecture le 06/05/2026

Y Publié le

D) É S (- AV É S ID : 065-200070811-20260505-DP1402026-AR Rene.

Décision n° DP/140/2026

approuvant la convention pour la formation naturaliste de la chargée de mission Marie-Emilie NAVEL au service environnement - Natura 2000.

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),

Vu la délibération n°2018-57 du 6 mars 2018 par laquelle le conseil communautaire, a inscrit l'animation des sites Natura 2000 ci-après d'intérêt communautaire dont la ZPS (Zone de protection spéciale) du Cirque de Gavarnie : e Zone Spéciale de Conservation « Moun Né de Cauterets, Pic de Cabaliros » e Zone Spéciale de Conservation « Gabi1zos et vallée d’Arrens »

e Zone Spéciale de Conservation « Lac Bleu, Léviste »

e Zone de Protection Spéciale « Cirque de Gavarnie »

e Zone Spéciale de Conservation « Estaubé, Gavarnie, Troumouse, Barroude »

e Zone Spéciale de Conservation « Ossoue, Aspé, Cestrède »

e Zone Spéciale de Conservation « Pic Long, Campbielh »

Vu la délibération N°20260417/1.4/5.4 du 17 avril 2026 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement de participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d’un montant inférieur à 100 000 € HT,

Considérant que, dans le cadre de l’animation des 7 sites Natura 2000, il est prévu un volet suivi des habitats et des espèces Natura 2000 dans le cadre de ses missions d’animatrice Natura 2000,

Considérant que l’association NEO (Nature En Occitanie) est une association de protection de la nature qui mène de nombreuses actions pour la préservation des habitats naturels, de la faune et de la flore de la région et qui possède un volet formation naturaliste.

DECIDE

Article 1: La convention pour la formation de l’animatrice Natura 2000 est approuvée.

Article 2: Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos —- Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 5 mai 2026,

Le Président, |

André VERE

: PS

7 —

fl Décision n° DP/140/2026 du 5 avril 2026, publiée le ©L Re APR)2 / Envoyé en préfecture le 06/05/2026

P Ÿ R E NE EF S Reçu en préfecture le 06/05/2026

MU VALLÉES usée = D E S G AV E S 1D : 065-200070811-20260505-DP1422026-AR

Décision n° DP/142/2026

approuvant le virement de crédits n° 1/2026

au sein du budget principal

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),

Vu la délibération n° D20260429 - 2.4 - 7.2 du 29 avril 2026 autorisant le Président à procéder, sur l'exercice du budget 2026, et pour l’ensemble des budgets de la communauté de communes, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite : - de 7,5% des dépenses réelles en section de fonctionnement

- de 7,5% des dépenses réelles en section d'investissement,

Vu la délibération n° D20260429 - 2.3.1 - 7.1 du 29 avril 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget principal,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à un virement de crédits pour faire face aux opérations financières et comptables détaillées ci-après :

Section d'investissement - Dépenses - €

13 - Subventions d'investissement 10 090,00 €

Ajustement des crédits pour re-imputation

1323 Subv. Non transf. 10 090,00 € d'une subvention pour la rénovation de

Départements l'éclairage du gymnase d'Argelès-Gazost

affecté comptablement à tort aux écoles.

21 - Immobilisations corporelles - 10 090,00 €

Autres

2188limmobilisations |- 10 090,00 € {Crédits disponbles sur le chapitre.

corporelles

DECIDE :

Article 1 : Il est procédé au virement de crédits de la façon suivante :

Section d'investissement - Dépenses - €

13 - Subventions d'investissement 10 090,00 €

Ajustement des crédits pour re-imputation

1323 SUbV. Non transf. 10 090,00 € d'une subvention pour la rénovation de

Départements l'éclairage du gymnase d'Argelès-Gazost

affecté comptablement à tort aux écoles.

21 - Immobilisations corporelles - 10 090,00 €

Autres

2188|immobilisations |- 10 090,00 € |Crédits disponbles sur le chapitre.

corporelles

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Décision n° DP/142/2026 duS mai 2026, publiée le‘ os 2e 26 HEnvoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le

ID : 065-200070811-20260505-DP1422026-AR

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 5 mai 2026

Le Président, }

ÿ Décision n° DP/142/2026 dus mai 2026, publiée le + Gou: 20 LA kl| , Envoyé en préfecture le 06/05/2026

P YŸ R E N EF E S Reçu en préfecture le 06/05/2026

J Y VALLÉES Publié le

— M DE S GAVES ID : 065-200070811-20260505-DP1432026-AR

Décision n° DP/143/2026

approuvant le virement de crédits n° 1/2026

au sein du budget annexe « ZAE »

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),

Vu la délibération n° D20260429 - 2.4 - 7.2 du 29 avril 2026 autorisant le Président à procéder, sur l'exercice du budget 2026, et pour l’ensemble des budgets de la communauté de communes, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite :

- de 7,5% des dépenses réelles en section de fonctionnement

- de 7,5% des dépenses réelles en section d'investissement,

Vu la délibération n° D20260429 - 2.3.3 - 7.1 du 29 avril 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget annexe « ZAE »,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à un virement de crédits pour faire face aux opérations financières et comptables détaillées ci-après :

Section de fonctionnement - Dépenses - €

67 - Charges spécifiques 1 155,00 €

Inscription de crédits pour annulation de la

facturation du loyer du 1er semestre 2025

TERRAIN - Section B n° 1245 - 2 Chemin Les

Arailles AGOS-VIDALOS

Titres annulé sur

673l|exercices 1 155,00 €

antérieurs

011 - Charges à caractère général - 1155,00 €

Contrats de

611|prestations de

services

1 155,00 € |Crédits disponbles sur le chapitre.

DECIDE :

Article 1 : Il est procédé au virement de crédits de la façon suivante :

Section de fonctionnement - Dépenses - €

67 - Charges spécifiques 1 155,00 €

| , Inscription de crédits pour annulation de la Titres annulé sur .

g73lexercices 1 155,00 € facturation du loyer du 1er semestre 2025

antérieurs TERRAIN - Section B n° 1245 - 2 Chemin Les

Arailles AGOS-VIDALOS

011 - Charges à caractère général - 1155,00 €

Contrats de

611|prestations de |- 1 155,00 € Crédits disponbies sur le chapitre.

services

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

I Décision n° DP/143/2026 duS mai 2026, publiée le T Ç \ Po 2e 2CEnvoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le

ID : 065-200070811-20260505-DP1432026-AR

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 5 mai 2026

Le Président, |

André VERGE

Décision n° DP/143/2026 dus mai 2026, publiée le T Ka. ?©€. 6 EEnvoyé en préfecture le 06/05/2026

- - Reçu en préfecture le 06/05/2026

PYRÉNÉES nr ce LA ÿ VA L L E E S ID : 065-200070811-20260506-DP1412026-AR maman. DES GAVES Décision n°DP/141/2026

portant approbation de la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales avec la DGFIP

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu la délibération n°20260417/1.4/5.4 du 17 avril 2026 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « Approuver les contrats et avenants sans engagement financier à passer avec les organismes d'Etat, les concessionnaires de réseaux, les associations, dans le cadre des compétences exercées par la communauté de communes ou dans le cadre de dispositifs réglementaires »,

Vu le règlement intérieur des déchetteries d’Argelès-Gazost, d’Arrens-Marsous, de Cauterets et de Viella approuvée par la décision n°120-2025 du 1 juillet 2025,

Considérant que la communauté de communes souhaite proposer aux usagers des déchetteries (particuliers) une solution de paiement en ligne afin de leur permettre d'acquérir des passages supplémentaires pour l’accès aux déchetteries,

Considérant que la Direction Générale des Finances Publiques a développé une

solution « PAYFïP » qui permet aux usagers le paiement des factures des produits locaux émises par les régies (PayFiP Régie), sans frais, soit par carte bancaire, soit par prélèvement unique,

Considérant que l’adhésion gratuite au service proposé par la DGFTP se fait par le moyen d’une convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales.

DÉCIDE :

Article 1 : La convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales à passer avec la Direction Générale des Finances Publiques est approuvée.

Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELÈS-GAZOST, le 6 mai 2026,

Le Président,

André VERGÉ

Déricinn n° DP/141/2098 du 6 mni 2026 À. (Ùe °‘ ‘ Envoyé en préfecture le 06/05/2026

A M F : : Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le

nan. D E S GAV ES ID : 065-200070811-20260506-DP1442026-AR

Décision n° DP/144/2026

Portant l’apurement du déficit de la régie « Tourisme, sports et loisirs »

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu la délibération n°20260417/1.4/5.4 du 17 avril 2026 portant délégation de pouvoir au Président de la CCPVG pour procéder à l’apurement des déficits des régies de recettes dans la limite de 200 €,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles R1617- 1 à R1617-18 et L2121 29,

Vu l'ordonnance 2022-408 du 23 mars 2022, et son décret d'application du 22 décembre 2022,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012,

Vu la décision n° DP/095/2025 du 10 juin 2025 portant la création de la régie de recette « tourisme, sports et loisirs »,

Vu la DP n°096/2025 du 10 juin 2025 portant la création de la sous-régie de recettes « Couraduque »,

Vu l’arrêté n°2025/80 du 15 décembre 2025 portant la nomination du régisseur et de son mandataire suppléant de Îla régie de recettes « tourisme sports loisirs »,

Considérant que depuis le ler janvier 2023, est entré en vigueur le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics (RGP) qui se substitue au régime de la responsabilité personnelles et pécuniaires (RPP),

Concernant les régisseurs, l'obligation de cautionnement et l’assurance en vue de couvrir leur responsabilité personnelle et pécuniaire a disparu et les manques en deniers constatés dans leur comptabilité ne font plus l’objet, sauf en cas de détournement de fonds, d’une mise en cause de leur responsabilité puisque celle-ci n'existe plus dans le sens où elle était interprétée dans le cadre du régime de la RPP,

Considérant que ces manques en deniers doivent donc désormais être apurés par l'émission d’un mandat,

Considérant l’afflux important de clients à la station du Val d’Azun sur la période des vacances scolaires de février 2026, générant un volume important d'opérations d’encaissement,

Décision n° DP/144/2026 du 6 mai 2026, publiée le + Gus 2e 2bEnvoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le

ID : 065-200070811-20260506-DP1442026-AR

Considérant le déficit de caisse constaté pour un montant total de 153 €,

Considérant l’analyse détaillée des écarts journaliers,

Considérant que ces écarts résultent d’erreurs matérielles d’encaissement et de ventilation des moyens de paiement, sans présomption d'intention frauduleuse,

Considérant la nécessité de régulariser la situation comptable de la régie.

DÉCIDE

Article 1 : Constater le déficit de 153.00 € dans la régie de recettes « Tourisme, sports et loisirs » détaillé comme suit :

21/02/2026 : Ticket n°740064 pour 40 €

22/02/2026 : Tickets n°743204 et n°744564 pour 20 €

23/02/2026 : Ticket n°748174 pour 53 €

26/02/2026 : Ticket n°759614 pour 40 €

Article 2: Autoriser la prise en charge par le budget annexe «station sports nature hors restauration », du montant du déficit constaté, à savoir 153.00 € et l’imputer à la section de fonctionnement nature 65888 « autres charges diverses de gestion courante »,

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELÈS-GAZOST, le 6 mai 2026,

Décision n° DP/144/2026 du 6 mai 2026, publiée le + as Le?p Y RE N C LS Envoyé en préfecture le 07/05/2026 Reçu en préfecture le 07/05/2026 _—

. mUALLÉES . Er ann D FE S GAV E S ID : 065-200070811-20260506-DP1452026-AR Décision n° DP/145/2026 sollicitant une subvention auprès de l'Etat pour l’opération

« Acquisition d’un tracteur tondeuse pour une gestion par tonte différenciée des espaces verts »

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),

Vu la délibération n°20260417/1.4/5.4 du 17 avril 2026 portant délégation de pouvoir au Président de la Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour «établir les plans de financement, solliciter des subventions auprès de l'ensemble des financeurs publics et privés et signer toutes conventions afférentes »,

Vu que la Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves souhaite faire l'acquisition d’un tracteur tondeuse pour une gestion par tonte différenciée des espaces verts,

Considérant que le montant total de l’acquisition est estimé à 65 000 € HT,

Considérant que le fonds de mise en œuvre de la Stratégie Nationale Biodiversité (SBN) pourrait être sollicité pour accompagner le financement de l'opération à hauteur de 52 000 €.

DÉCIDE

Article 1: La demande de subvention auprès de l’État dans le cadre « du fonds de Mise en œuvre de la Stratégie Nationale Biodiversité (SBN) » pour l'opération « Acquisition d’un tracteur tondeuse pour une gestion par tonte différenciée des espaces verts » est approuvée.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 6 mai 2026,

Le Président, |

I Décision n° DP/145/2026 du 6 mai 2026, publiée le T Son 2 © CG |