Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20210525 01

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20210525 01 Document publié le Mardi 25 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20210525 01)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Démocratie, y

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil spécial 25 mai 2021SOMMAIRE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA MIGRATION

BRGE

- Arrêté PREF/DCM/BRGE/2021139-0001 du 19 mai 2021 modifiant l’arrêté du 28 avril 2021 instituant la commission locale de propagande et fixant les dates et heures limite de dépôt des circulaires et bulletins de vote par les listes de candidats à l’occasion des élections régionales des 20 et 27 juin 2021

- Arrêté préfectoral PREF/DCM/BRGE 2021 140-0001 du 20 mai 2021 modifiant l’arrêté PREF/DCM/BRGE 2021 105-0003 du 15 avril 2021 modifiant et instituant les bureaux de vote et établissant la liste des emplacements d’affichage électoral des communes du département des Pyrénées-Orientales (Période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021)

SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2021139-0001 du 19 mai 2021 modifiant l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2020327-0036 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud

- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2021139-0002 du 19 mai 2021 modifiant l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2021074-0002 portant délégation de signature à Madame Christine RUMAIN, directrice du secrétariat commun départemental des Pyrénées-Orientales en qualité d’ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur

- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2021139-0003 du 19 mai 2021 modifiant l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2021004-0003 du 4 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Benoît DESMARTIN, directeur départemental de la sécurité publique des Pyrénées- Orientales, en matière de sanctions- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2021141-0001 du 21 mai 2021 portant la délégation de signature accordée à Monsieur Jean-Marc BASSAGET, sous-préfet hors classe, sous- préfet de Céret

- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2021141-0002 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur Joël PÉREZ, directeur des sécurités, adjoint au directeur de cabinet

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI , DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DES PYRENEES-ORIENTALES.

SAP

-Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne. Dossier TWEEDLAB– 20, avenue Docteur Bouix – 66 110 AMÉLIE LES BAINS PALALDA – SAP N°382 204 485.

-Récépissé de déclaration d’un organisme services à la personne. M PRIVILÈGES – 7 Lieu-dit La Trobe – 66 200 MONTESCOT– SAP N° 897 852 877.

-Récépissé de déclaration d’un organisme services à la personne. Dossier SASU-LUSO CLEAN – 16, rue des Cormorans– 66 470 SAINTE MARIE LA MER – SAP N° 897 811 840.

-Récépissé de déclaration d’un organisme services à la personne. Dossier JSM SERVICES – 5, rue du Moulinas– 66 330 CABESTANY – SAP N° 844 837 492.

-Récépissé de déclaration d’un organisme services à la personne. Dossier RENAUD PASCAL – 4, impasse de Tanya – 66 740 LAROQUE DES ALBÈRES – SAP N° 893 429 043.

-Récépissé de déclaration d’un organisme services à la personne. Dossier SOLUTIONS MAISON– 21, avenue de l’Olivier– 66 300 BANYULS DELS ASPRES – SAP N° 891 855 231.

-Récépissé de déclaration d’un organisme services à la personne. Dossier ARIA INFORMATIQUE – 101, avenue Victor Dalbiez – 66 000 PERPIGNAN – SAP N° 528 856 107.

-Récépissé de déclaration d’un organisme services à la personne. Dossier EVA ENTRETIEN VOTRE HABITAT– ancien chemin de Laroque – 66 560 ORTAFFAPRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ORIENTALES

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION

Bureau de la réglementation générale et des élections

Service des élections

Affaire suivie par : NR / JT

Tél : 04 68 51 66 18 - 17

Mèl : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRÊTÉ PREF/DCM/BRGE 2021 140-0001 du 20 mai 2021

modifiant l’arrêté PREF/DCM/BRGE 2021 105-0003 du 15 avril 2021 modifiant et instituant les bureaux de vote et établissant la liste des emplacements d’affichage électoral des communes du département des Pyrénées-Orientales

(Période du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021)

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

VU l'article R.40 du code électoral;

VU la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;

VU le décret n° 2021-118 du 4 février 2021 adaptant les opérations de vote en cas de scrutins concomitants ;

VU la circulaire ministérielle NOR : INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;

VU la circulaire ministérielle INTA2110958C relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021;

VU l’arrêté préfectoral PREF/DCM/BRGE 2021 105-0003 du 15 avril 2021 modifiant et instituant les bureaux de vote et établissant la liste des emplacements d’affichage électoral des communes du département des Pyrénées-Orientales (Période du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021) ;

VU les demandes formulées par les maires du département ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Étienne STOSKOPF, préfet des Pyrénées-Orientales ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-237-0001 du 24 août 2020, portant délégation de signature à M. Kevin MAZOYER, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées- Orientales ;

Préfecture des Pyrénées-Orientales – 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles

sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Tél. 04 68 51 66 66

Page n° 1 sur 2SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,

ARRÊTE :

Article 1er : Les électeurs du département des Pyrénées-Orientales exerceront leur droit

de vote dans les bureaux de vote désignés en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 : La liste des bureaux de vote mentionnée à l'article 1 du présent arrêté servira

pour toute élection qui aura lieu au cours de l'année 2021.

Article 3 : Le nombre de bureaux de vote sur le département des Pyrénées-Orientales

s'élève à 480 dont :

- 316 bureaux de vote multiples (répartis sur 62 communes),

- 164 bureaux de vote uniques.

Article 4 : Le nombre d'emplacements d'affichage sur le département des Pyrénées-

Orientales s'élève à 507.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification, l'objet :

e d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;

+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des

collectivités territoriales ;

e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6, rue

Pitot - 34063 MONTPELLIER CEDEX).Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr ».

Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Messieurs les Sous-Préfets de

Céret et de Prades, Mesdames et Messieurs les Maires du département, sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 20 mai 2021

Pour Je préfet et par délégation,

Le sousypréfet, secrétaire général,

Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Tél. 04 68 51 66 66

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles

sur le site : http://www.pyrenees-orientales.souv.fr

Page n° 2 sur 2Annexe n°1 - bureaux de vote

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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE

BUREAUX DE VOTE

UNIQUES MULTIPLES

ALBERE (l') CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 Mairie – St Jean l'Albère place Pierre de Besombes-Singla

ALENYA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 02 03

2 – Accueil de loisirs – bvd du 8 mai 1945

3 – École maternelle – boulevard du 8 mai 1945

AMELIE LES BAINS/ PALALDA CERET Canton 2 – Le Canigou 04 03

Bureau centralisateur canton 2 2 –Espace Méditerranée – rue des anciens combattants d’Afrique du Nord

3 – Mairie annexe de Palalda – 6 carrer del bac

ANGLES (les) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle du Capcir – rue de la poste

ANGOUSTRINE/VILLENEUVE ESCALDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle Joseph Cot – 39 route des Pyrénées

ANSIGNAN PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Salle de l'Aqueduc – rue de la cave coopérative

ARBOUSSOLS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie-Place de la mairie

ARGELES SUR MER CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 010

Bureau centralisateur canton 5 2 – Mairie – salle des commissions

1 – Mairie–salle du conseil municipal 3 – Mairie – salle Buisson nord

4 – Mairie – salle Buisson sud

5 – Foyer du 3ème âge

6- centre technique municipal

7 – Salle Philippe Poiraud

8 – Espace Waldeck Rousseau – salle n°1

9 – Espace Waldeck Rousseau – salle n°2

10 – Espace Waldeck Rousseau- salle n°3

ARLES SUR TECH CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Salle des fêtes – place Monin

AYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – salle de réunion – 10 rue de la mairie

BAGES CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 03

BAHO PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 02

2 – Salle polyvalente-place du 8 mai 1945

BAILLESTAVY PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Maison d'animation – plaça nova

BAIXAS PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 02 1 – Foyer rural – rue des Cordiers

BANYULS DELS ASPRES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Mairie , 2 rue des vendanges

BANYULS SUR MER CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 03

2 – Mairie – salle des mariages-avenue de la république

3 – Mairie – Salle Jean Jaurès-Avenue de la République

BARCARES (LE) PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 06

2 – Mas de l'Ille – Boulevard des rois de Majorque

3 – Hall d'entrée de l'Hôtel de ville – boulevard du 14 juillet

4 – Mas de l'Ille – boulevard des rois de Majorque

5 – Hall d'entrée de l'Hôtel de ville – boulevard du 14 juillet

6 – Mas de l'Ille – boulevard des rois de Majorque

BASTIDE (LA) CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mairie

BELESTA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 1 place de la Mairie

BOLQUERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie, salle du conseil municipal – 2 grand rue

1 – École élémentaire Françoise Lopes Girona – bvd du 8 mai 1945 - bureau centralisateur

1 –Espace Méditerranée – rue des anciens combattants d’Afrique du Nord – bureau centralisateur

1 – Espace Méditerranée–rue des anciens combattants

d’Afrique du Nord

1 – Mairie – salle du conseil municipal - bureau centralisateur

1 – Halle aux sports « Louis Nogères » - route d’Ortaffa – bureau centralisateur

2 – Halle aux sports « Louis Nogères » - route d’Ortaffa

3 – Halle aux sports « Louis Nogères » - route d’Ortaffa

1 – Salle polyvalente-place du 8 mai 1945 – bureau centralisateur

2 - Château les Pins – Espace Jordi – 1 bvd de la République – bureau centralisateur

1 – Mairie – salle du conseil municipal-Avenue de la République- bureau centralisateur

1 – Hôtel de ville – salle Victor Hugo bd du 14 juillet - bureau centralisateurAnnexe n°1 - bureaux de vote

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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE

BUREAUX DE VOTE

UNIQUES MULTIPLES

BOMPAS PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 01 06

2- La Halle des sports – Avenue François Cassagnes

3- La Halle des sports – Avenue François Cassagnes

4- La Halle des sports – Avenue François Cassagnes

5- La Halle des sports – Avenue François Cassagnes

6- La Halle des sports – Avenue François Cassagnes

BOULE D AMONT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie AL MONTADO -Salle Polyvalente de la Mairie

BOULETERNERE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Salle des fêtes Jules Gaspard – place du 8 mai

BOULOU (LE) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 04 1 – Salle polyvalente de la maision de l’eau et de la méditerranée – rue Arago

2- Ecole primaire – rue du 4 septembre

4- Salle Joan Cayrol – chemin du Moli Nou

BOURG MADAME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – place de Catalogne

BROUILLA CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Mairie – Immeuble Rouzaud – 7 rue Julien Panchot

CABANASSE (LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle des fêtes – Place del Mitg

CABESTANY PERPIGNAN Canton 8 - Perpignan 3 01 09

2 – Centre culturel – avenue du 19 mars 1962

3 – Centre culturel – avenue du 19 mars 1962

4 – École Prévert – avenue du Roussillon

5 – École Prévert – avenue du Roussillon

6 – École Buffon – avenue du Périgord

7 – École Buffon – avenue du Périgord

8-Ecole Ludovic Masse – Chemin du mas Bonique

9-Ecole Ludovic Masse – Chemin du mas Bonique

CAIXAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Salle Municipale – place de la Mairie

CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 01 Salle polyvalente La Fontane-rue la Fontane

CALMEILLES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Salle communale du bâtiment municipal (rdc Mairie)

CAMELAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Mairie

CAMPOME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle polyvalente de l’espace Castellane

CAMPOUSSY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie – 9 carrer nou

CANAVEILLES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie- salle rez de chaussée – place Erola

CANET EN ROUSSILLON PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse 02 012

Bureau centralisateur canton 3 2 – Ecole des pâquerettes – Impasse Xamma

1 – Hôtel de ville – salle des mariages Av Ste Marie 3 – Ecole des pâquerettes – Impasse Xamma

4 – Ecole des pâquerettes – Impasse Xamma

5 – Ecole des pâquerettes – Impasse Xamma

6 – Ecole Jean Mermoz – Impasse Mermoz

7 – Ecole Jean Mermoz – Impasse Mermoz

8 – Ecole Jean Mermoz – Impasse Mermoz

9 – Ecole Jean Mermoz – Impasse Mermoz

10 – Ecole des myosotis – 2 rue des Myosotis

11 – Ecole des myosotis – 2 rue des Myosotis

12 – Ecole des myosotis – 2 rue des Myosotis

1- La Halle des sports – Avenue François Cassagnes - bureau centralisateur

3 – Mairie – avenue Léon Jean Grégory – bureau centralisateur

1 – Centre culturel – avenue du 19 mars 1962 - bureau centralisateur

1 – Hôtel de ville – salle des mariages Av Ste Marie – bureau centralisateurAnnexe n°1 - bureaux de vote

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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE

BUREAUX DE VOTE

UNIQUES MULTIPLES

CANOHES PERPIGNAN Canton 10 – Perpignan 5 01 06

3 – Salle des fêtes – 1 rue de la Mairie

4 – Salle plurivalente – annexe école Panchot – 1 rue Escudier

5 – Restaurant scolaire – rue des écoles

6 – Hotel de ville – 1 avenue El Cruzat

CARAMANY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie- 3 place de la mairie

CASEFABRE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie – place Lambert Coste

CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Salle polyvalente – rue de l’Hôtel de ville

CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie – 6 rue des capitelles

CASTEIL PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Salle des fêtes – boulevard de la Cascade

CASTELNOU CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Salle du tilleul

CATLLAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle des fêtes – 30 bis route Nationale

CAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Salle Debussy –Espace caporal François Fabre

CAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – salle polyvalente Henri Naudeillo – 11 rue de la socarrada

CERBERE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 01 Salle Georges Claussel – avenue Général de Gaulle

CERET CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 07

Bureau centralisateur canton 17 2 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry

1 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry 3 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry

4 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry

5 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry

6 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry

7 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry

CLAIRA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 03

3 – Salle polyvalente – rue des sports

CLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02

2 – Salle polyvalente-1 rue des tilleuls – 66500 VILLERACH

CLUSES (les) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 Salle polyvalente

CODALET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01

COLLIOURE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02

2 – Salle polyvalente du centre culturel – rue Jules Michelet

CONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – salle des fêtes – place du 08 mai 1945

CORBERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 Mairie – rue du puits – Espace Émile Vendrell

CORBERE LES CABANES PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 Mairie – salle du conseil municipal – 13 rue Pomarola

CORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie 36 carrer d'amunt

CORNEILLA LA RIVIERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 02

2 - Salle communale Espace Força Réal – rue du stade

CORNEILLA DEL VERCOL CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 02

2 – Salle des fêtes– place de la République – aile gauche

CORSAVY CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mairie – rue du Barry d'Amont

COUSTOUGES CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mairie – salle des mariages – route des écoles

DORRES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle polyvalente – Carrer del puigmal

EGAT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – 1 place de la coloumine

1 – Salle polyvalente Claude Nougaro – 2 rue de la Couloumine – bureau centralisateur

2 – Salle polyvalente Claude Nougaro – 2 rue de la Couloumine

1 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry – bureau centralisateur

1 – Salle polyvalente – rue des sports – bureau centralisateur

2 – Ecole maternelle « Les Carioulettes » - cami del Rec

1 – Salle polyvalente – 1 rue des vignes 66500 Clara - bureau centralisateur

Salle polyvalente « la Panaguera »– 3 place de la République

1 – Salle polyvalente du centre culturel – rue Jules Michelet – bureau centralisateur

1 – Salle communale Espace Força Réal – rue du stade – bureau centralisateur

1 - Salle des fêtes– place de la république- aile droite- bureau centralisateurAnnexe n°1 - bureaux de vote

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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE

BUREAUX DE VOTE

UNIQUES MULTIPLES

ELNE CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 08 1 – Mairie – Cité administrative – 14 bd voltaire

Bureau centralisateur canton 12 2 – Mairie – Cité administrative – 14 bd voltaire

8 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire 3 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire

4 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire

5 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire

6 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire

7 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire

ENVEITG PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01

ERR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle des fêtes – 2 carrer de l’Ajuntament

ESCARO-AYTUA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle des fêtes communale

ESPIRA DE L'AGLY PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 03

2 – École maternelle – salle d'expression corporelle – allées Teulière

3 – Cantine maternelle – Place du Docteur Jaupart

ESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Salle polyvalente – place de l’Église

ESTAGEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 02

2 – Salle Mandela – avenue René Nicolau

ESTAVAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Halle des sports

ESTOHER PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie –rue de l’ecole

EUS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 La Maison du Temps Libre – Carrer de l’Ajuntament

EYNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie-Cal Martinet - 3 avenue de Cerdagne

FEILLUNS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Place de la Mairie – rdc mairie

FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie – la vilasse – carriera de la libertat

FILLOLS PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Hôtel de ville –salle du conseil

FINESTRET PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie – place del Firal

FONT ROMEU ODEILLO VIA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02

2 – Salle de conférence de l'office de Tourisme – 82 av Emmanuel Brousse

FONTPEDROUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle des fêtes Victor Martinez – rue de Saint Thomas

FONTRABIOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle des fêtes – 1 rue du Planas – Fontrabiouse

FORMIGUERES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle des Associations – 14 route de Mont Louis

FOSSE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie – Les Cabanes

FOURQUES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 02

2 – Salle des fêtes du foyer rural - rue du Docteur Massina

FUILLA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie – 41 ancien chemin de Villefranche

GLORIANES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Salle de réunion de la mairie

ILLE SUR TET PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 05

2 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin

3 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin

4 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin

5 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin

JOCH PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Salle des fêtes

JUJOLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle de la Mairie

LAMANERE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mairie – salle de réunion – 9 carrer del Cingle

LANSAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie – 52 rue de la mairie

8 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire – bureau centralisateur

Casa Enveitg - 2 rue de la mairie

1 – Salle Joan Cayrol – Espace Jean Teulière – bureau centralisateur

1 – Salle Arago – avenue du Dr Torreilles - bureau centralisateur

1 – Salle du conseil – Mairie – 1 avenue du professeur Trombe – bureau centralisateur

1 – Salle des fêtes du foyer rural - rue du Docteur Massina - bureau centralisateur

1 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin – bureau centralisateurAnnexe n°1 - bureaux de vote

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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE

BUREAUX DE VOTE

UNIQUES MULTIPLES

LAROQUE DES ALBERES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02

2 – Salle Cami Clos (salle de bridge)– carrer del sol

LATOUR BAS ELNE CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 02 02

2 – Cantine scolaire – avenue Pierre Camps

LATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – 6 place carolane

LATOUR DE FRANCE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie – Salle des fêtes-au guy malé

LESQUERDE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie – 27 grand rue du Capitoul

LLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – salle du conseil municipal – 5 promenade du pré de la ville

LLAURO CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Salle des fêtes - rue des Acacias

LLO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle polyvalente – carretera d'Eina-

LLUPIA PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 04 02

2 – Salle Louis Amade – rue Jules Ferry

MANTET PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie de Mantet

MARQUIXANES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Salle des fêtes – 1, avenue Roger Roquefort

MASOS (LOS) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle polyvalente

MATEMALE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – 1 place de la mairie

MAUREILLAS/LAS ILLAS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 03

2 – Foyer municipal – route de Las Illas

3 – Annexe de la Mairie – Las Illas

MAURY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Centre de Loisirs – avenue Jean Jaurès

MILLAS PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 04

2 – Centre socio-culturel – allée Henri Barbusse-Halles des sports

3 – Centre socio-culturel – allée Henri Barbusse-Halles des sports

4 –Centre socio-culturel – allée Henri Barbusse-Halles des sports

MOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Maison communale – 5 carretera del coll de Jau

MONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 Mairie – 11 rue cami d'Ille

MONTAURIOL CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Salle polyvalente- le Village

MONTBOLO CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Salle du conseil municipal – 4 rue de l'Eglise

MONTESCOT CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 Salle des fêtes – 2 rue du Roussillon,

MONTESQUIEU des ALBERES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 Salle Jean Thubert – grand'rue

MONTFERRER CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mairie – rue principale

MONT LOUIS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle des Pyrénées – 1er étage –6 bvd Vauban

MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie de Montner – place de l’Aire

MOSSET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle polyvalente – sous la mairie

NAHUJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie - placa del municipi

NEFIACH PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 Salle des fêtes -Le Foirail

NOHEDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – carrer dels pastors

NYER PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place de la mairie

OLETTE-EVOL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02

2 – Annexe mairie - place Ludovic Massé – EVOL

OMS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Salle polyvalente – rue de l'orme

OPOUL PERILLOS PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Salle des fêtes – avenue de Fitou

OREILLA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – Salle

ORTAFFA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 Carignan – espace Jean Latrobe – rue du Château

1 – Mairie –place de la mairie – bureau centralisateur

1 – Salle des fêtes – rue Saint-Jacques - bureau centralisateur

1 – Salle Louis Amade – rue Jules Ferry – bureau centralisateur

1 – Foyer municipal – route de Las Illas - bureau centralisateur

1 - Centre socio-culturel – allée Henri Barbusse-Halles des sports - bureau centralisateur

1 – Maison des jeunes – Rue de la Fusterie – OLETTE – bureau centralisateurAnnexe n°1 - bureaux de vote

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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE

BUREAUX DE VOTE

UNIQUES MULTIPLES

OSSEJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Foyer municipal – 1, avenue de Cerdagne

PALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – manoir du Marquis de Tilière

PALAU DEL VIDRE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02

2 – Halle des sports – rue Haroun Tazieff

PASSA CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Salle des fêtes – rue de la Tramontane

PERPIGNAN PERPIGNAN Canton 6 – Perpignan 1 02 076

Bureau centralisateur canton 6 02 602 - Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer

601 – Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer 02 603 – Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer

02 604 - Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer

02 605 – Groupe scolaire Victor Hugo – Rue Raoul Dufy

02 606 – Groupe scolaire Victor Hugo – Rue Raoul Dufy

02 607 – Groupe scolaire Victor Hugo – Rue Raoul Dufy

01 608 – Groupe scolaire Émile Roudayre – Avenue Roudayre

01 609 – Groupe scolaire Émile Roudayre – Avenue Roudayre

01 610 – Groupe scolaire Émile Roudayre – Avenue Roudayre

01 611 – Groupe scolaire Émile Roudayre – Avenue Roudayre

01 612 - Mairie du Quartier Nord – Salle Al Sol – Rue Jardins St Louis

01 613 - Mairie du Quartier Nord – Salle Al Sol – Rue Jardins St Louis

01 614 - Mairie du Quartier Nord – Salle Al Sol – Rue Jardins St Louis

01 615 - École du Pont Neuf – Rue Isidore Hondrat

01 616 - École du Pont Neuf – Rue Isidore Hondrat

01 617 – BV dérogatoire – École du Pont Neuf – Rue Isidore Hondrat

Canton 7 – Perpignan 2 03

Bureau centralisateur canton 7 01 702 – Groupe scolaire Les Platanes – Rue des Dahlias

701 – Couvent des Minimes – Rue Rabelais 01 703 – Groupe scolaire Les Platanes – Rue des Dahlias

01 704 – Mairie de Quartier Est – Rue des Calanques

01 705 – Mairie de Quartier Est – Rue des Calanques

01 706 – Groupe scolaire Simon Boussiron – Avenue Général Gilles

01 707 - Groupe scolaire Simon Boussiron – Avenue Général Gilles

01 708 – Groupe scolaire Simon Boussiron – Avenue Général Gilles

01 709 – Groupe scolaire Claude Simon – Chemin de la Roseraie

01 710 – Groupe scolaire Claude Simon – Chemin de la Roseraie

01 711 – Groupe scolaire Claude Simon – Chemin de la Roseraie

Canton 8 - Perpignan 3 03

Bureau centralisateur canton 8 03 802 – Couvent des Minimes – Rue Rabelais

801 - Hôtel de Ville – Place de la Loge 03 803 – Groupe scolaire Romain Rolland – 1, avenue Georges Guynemer

03 804 – Groupe scolaire Romain Rolland – 1 avenue Georges Guynemer

03 805 – Groupe scolaire Romain Rolland – 1 avenue Georges Guynemer

01 806 – Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry

01 807 - Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry

01 808 – Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry

01 809 – Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry

01 810 – Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry

1 – Mairie – Place de la République - bureau centralisateur

601 – Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer - bureau centralisateur

701 – Couvent des Minimes – Rue Rabelais - bureau centralisateur

801 - Hôtel de Ville – Place de la Loge - bureau centralisateurAnnexe n°1 - bureaux de vote

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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE

BUREAUX DE VOTE

UNIQUES MULTIPLES

Canton 9 – Perpignan 4 03

Bureau centralisateur canton 9 03 902 – Groupe scolaire Jordi Barre – 4 Rue Remparts St Mathieu

901 – Groupe scolaire Jordi Barre – 4 Rue Remparts St Mathieu 01 903 - Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano

01 904 – Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano

01 905 – Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano

01 906 – Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano

01 907 – Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano

01 908 – Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud – Bd Foment de la Sardane

01

01 910 - Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud – Bd Foment de la Sardane

01 911 - Groupe scolaire Vertefeuille – Rue de Villelongue dels Monts

01 912 - Groupe scolaire Vertefeuille – Rue de Villelongue dels Monts

01 913 - Groupe scolaire Vertefeuille – Rue de Villelongue dels Monts

01 914 – Groupe scolaire Ludovic Massé – Rue Pierre Bretonneau

01 915 - Groupe scolaire Ludovic Massé - Rue Pierre Bretonneau

03 916 – Groupe scolaire Romain Rolland –1 avenue Georges Guynemer

Canton 10 – Perpignan 5 03

Bureau centralisateur canton 10 03 1002 - École Jules Ferry – Boulevard des Pyrénées

1001 - École Jules Ferry – Boulevard des Pyrénées 01 1003 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez

01 1004 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez

01 1005 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez

01 1006 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez

01 1007 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez

01 1008 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez

01 1009 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez

01 1010 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez

01 1011 – Groupe scolaire Ludovic Massé – Rue Pierre Bretonneau

01 1012 – Groupe scolaire Ludovic Massé – Rue Pierre Bretonneau

Canton 11 – Perpignan 6 03 1101 – Mairie quartier Centre Historique – 12 rue Jeanne d’Arc

Bureau centralisateur canton 11 03

1102 - Hôtel de Ville – Place de la Loge 03 1103 – Ecole Jean-Jacques Rousseau – rue Courteline

03 1104 – Ecole Jean-Jacques Rousseau – rue Courteline

03 1105 – Ecole Jean-Jacques Rousseau – rue Courteline

03 1106 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse

03 1107 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse

03 1108 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse

03 1109 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse

1110 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse

PERTHUS (LE) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 Salle des fêtes

PEYRESTORTES PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 02 01 Salle intergénérationnelle

PEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Centre de loisirs – Route de Sournia

PEZILLA LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 02

2 – Centre culturel – rue Ferdinand José

901 – Groupe scolaire Jordi Barre – 4 Rue Remparts St Mathieu - bureau centralisateur

909 - Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud – Bd Foment de la Sardane

1001 - École Jules Ferry – Boulevard des Pyrénées – bureau centralisateur

1102 - Hôtel de Ville – Place de la Loge - bureau centralisateur

1 – Centre culturel – rue Ferdinand José – bureau centralisateurAnnexe n°1 - bureaux de vote

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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE

BUREAUX DE VOTE

UNIQUES MULTIPLES

PIA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 07

2 – Salle Jean Jaurès – avenue de Bompas

3 – Salle Louis Torreilles – parking Ste Anne

4 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière

5 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière

6 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière

7 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière

PLANES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie Le Village

PLANEZES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie – place de la république

POLLESTRES PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 01 04

2 – Salle polyvalente Jordi Barre – avenue Pablo Casals

3 – Salle polyvalente Jordi Barre – avenue Pablo Casals

4 – Salle polyvalente Jordi Barre – avenue Pablo Casals

PONTEILLA-NYLS PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 04 03

2 – Annexe mairie – avenue de Pollestres – NYLS

3– Espace Simone Ali – PONTEILLA

PORTA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle de la Mairie – RN20

PORTE PUYMORENS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – place de la mairie

PORT VENDRES CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 03

2 – Centre culturel – salle du rez-de-chaussée – place Castellane

3 – École maternelle – salle de jeux – rue Aristide Briand

PRADES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 05

Bureau centralisateur canton 13 2 – La salle EYT Pessebre – rue San Juan de Porto-Rico

1 - Le foirail – rue le Foirail 3 – Conseil municipal – Hôtel de ville – Route de Ria

4 – Salle Lousa – plaine St Martin

5 – Salle Gelcen – avenue de la Basse

PRATS DE MOLLO/LA PRESTE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Foyer rural – 1 rue du jardin d’enfants

PRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie salle conseil municipal – 20 rue Balcon du Fenouillèdes

PRUGNANES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Salle des fêtes – 2 place de la fontaine

PRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie – hameau La Trinité

PUYVALADOR-RIEUTORT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle polyvalente de Rieutort – 7 rue des Trois Fontaines

PY PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie – salle du rez de chaussée – 12 place saint Paul

RABOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie, salle bibliothèque – place Comunou

RAILLEU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie de Railleu – 4 carrer Llarg

RASIGUERES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie – place de la Mairie

REAL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – route de Formigueres

REYNES CERET Canton 2 – Le Canigou 04 02 1 – Le village – salle de conseil municipal

RIA SIRACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle des fêtes – rue de la mairie

RIGARDA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Salle Les Malleus – Cami Pagès

1 – Salle Jean Jaurès – avenue de Bompas – bureau centralisateur

1 – Salle polyvalente Jordi Barre – avenue Pablo Casals – bureau centralisateur

1 – Espace Simone Ali – PONTEILLA – bureau centralisateur

1 – Hôtel de ville – salle des mariages et salle du conseil - 8 rue Jules Pams – bureau centralisateur

1 - Le foirail – rue le Foirail – bureau centralisateur

2 – Les échoppes du Pont – salle des échoppes – bureau centralisateurAnnexe n°1 - bureaux de vote

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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE

BUREAUX DE VOTE

UNIQUES MULTIPLES

RIVESALTES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 06

Bureau centralisateur canton 15 2 – École Pons – rue Émile Parès

1–Centre associatif et culturel – place du Général de Gaulle 3 – Club du 3ème âge – rue des oiseaux

4 – Hôtel de ville – salle Riu -place de l'Europe

6 – Les dômes – avenue de la Marne

RODES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Foyer communal – Place Major

SAHORRE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Centre culturel – route de Fuilla

SAILLAGOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Préau des écoles – 16 avenue des Comtes de Cerdagne

SAINT ANDRE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02

2 – Préau de la mairie – allée de la liberté

SAINT ARNAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie salle du conseil – 2 place de Centernach

SAINTE COLOMBE DE LA COMMANDERIE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Salle Progrès Fornos – Espace Peudel causse

SAINT CYPRIEN CERET Canton 3 – La Côte Sableuse 02 09

2 – École Noguères – rue Auguste Rodin

3 – office du tourisme – quai Arthur Rimbaud

4 – Salle Genin de Régnes – avenue du Roussillon

5 – École maternelle MET – rue Arago

6 – École maternelle MET – rue Arago

7 – Foyer personnes âgées – rue Mirabeau

8 – Yacht club – 6 quai Arthur Rimbaud

9 – École Alain – rue Albert Camus

SAINT ESTEVE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 08

Bureau centralisateur canton 14 2 – Point Information Jeunesse – place du Mas Carbasse

1-Salle Jean Jaurès - rue de la République 3 – Foyer des Aînés– place de la Méditerranée

5 – Restaurant scolaire PAU CASALS – Halle Frison Roche - allée de la Méditerranée

6 – Restaurant solaire Léo Lagrange – place du Mas Carbasse

7 – Restaurant solaire Léo Lagrange – place du Mas Carbasse

8 – Mas Saint Mamet – 16 route de Perpignan

SAINT FELIU D AMONT PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 Espace Christian Bourquin – avenue du Roussillon - Salle Polyvalente

SAINT FELIU D AVALL PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 02

2 – Salle polyvalente – allée des sports (partie droite)

SAINT GENIS DES FONTAINES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02

2 – Salle intercommunale La Prade

SAINT HIPPOLYTE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 03

2 – Gymnase – bvd de la Marine

3 – Salle Derroja – avenue général Derroja

SAINT JEAN LASSEILLE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Salle Marcel Cazeilles – 4 place de la République

SAINT JEAN PLA DE CORTS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 Centre socio-culturel – avenue des Albères

SAINT LAURENT DE CERDANS CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mairie – salle de l’avenir

1 – Centre associatif et culturel – place du Général de Gaulle – bureau centralisateur

5 – Salle « Ami club » – avenue du stade

1 – mairie – allée de la liberté – bureau centralisateur

1 – Mairie – place François Desnoyer - bureau centralisateur

1 –Salle Jean Jaurès - rue de la République - bureau centralisateur

4 – Restaurant scolaire PAU CASALS – salle « élémentaires » - allée de la Méditerranée

1 – Salle polyvalente – allée des sports (partie gauche) – bureau centralisateur

1 – Salle intercommunale La Prade – bureau centralisateur

1 – Gymnase – bvd de la Marine – bureau centralisateurAnnexe n°1 - bureaux de vote

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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE

BUREAUX DE VOTE

UNIQUES MULTIPLES

SAINT LAURENT DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 08 1 – Foyer rural – 2 boulevard Nicolas Canal

Bureau centralisateur canton 4 2 – École Joseph Cortada – chemin de Leucate

6 – Salle polyvalente – chemin de Leucate 3 – École Pablo Casals – 12 avenue Pablo Casals

4 – Salle Marinade – 2 boulevard Nicolas Canal

5 – École Romain Vidal – 14 chemin de Leucate

7 – Salle polyvalente – chemin de Leucate

8 – Ecole élémentaire Charles Perrault – 12 rue du Dr Marques

SAINTE LEOCADIE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle de réunion Mairie – place Michel Aris

SAINTE MARIE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 02 04 1 – Salle communale Saint Exupéry – impasse du boulodrome

3 – Salle communale Saint Exupéry – impasse du boulodrome

4 – Centre socio-culturel l'Oméga – 2 avenue de la Rose des Vents

SAINT MARSAL CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mairie – rue du Panader

SAINT MARTIN-DE- FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie – 10 rue de la mairie

SAINT MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie – salle des fêtes-26 av des Aspres

SAINT NAZAIRE PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse 02 02

2 – Halle des sports – Allée Jules Ferry

SAINT PAUL DE FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 02

SAINT PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – 21 grand'rue

SALEILLES PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse 02 04

2 – Mairie – salle polyvalente – 2 bd du 08 mai 1945

3 – Gymnase – 16 rue Louison Bobet

4 – Gymnase – 16 rue Louison Bobet

SALSES LE CHATEAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 03

3 – Salle polyvalente – Impasse d’en Valette

SANSA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – salle rez de chaussée

SAUTO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – rue Creueta

SERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle des fêtes – 6 route nationale 116

SERRALONGUE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mairie-2 rue Pierre Talrich

SOLER (LE) PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 06

Bureau centralisateur canton 16 2 – Salle des Fêtes – rue Guy Mocquet

1–Mairie place André Daugnac– salle des mariages 3 – Salle Martin Vivés cloisonnée– place de la République

4 – Salle des Fêtes cloisonnée – rue Guy Mocquet

5 – Salle Martin Vivès – entrée rue de la Libération

6 – Petite salle Martin Vivès – place de la République

SOREDE CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02

2 – Salle des fêtes – rue de la sardane

SOUANYAS-MARYANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – salle des fêtes – 6 Place de la mairie

SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Place du Foyer rural – rue du Général Tisseyre

TAILLET CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Salle polyvalente – le village

TARERACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie-Salle polyvalente-8 rue de la mairie

6 – Salle polyvalente – chemin de Leucate - bureau centralisateur

2 – Centre socio-culturel l'Oméga – 2 avenue de la Rose des Vents - bureau centralisateur

1 – Halle des sports – Allée Jules Ferry – bureau centralisateur

1 – Foyer rural – place Léon-Jean GRÉGORY – bureau centralisateur

2 – Foyer rural – place Léon-Jean GRÉGORY

1 – Mairie – salle polyvalente – 2 bd du 08 mai 1945 - bureau centralisateur

1 – Salle des fêtes – rue Gaston Clos - bureau centralisateur

2 – Salle des mariages – espace « Arthur Conte »-place de la République

1 – Mairie place André Daugnac– salle des mariages - bureau centralisateur

1 – Salle des fêtes – rue de la sardane – bureau centralisateurAnnexe n°1 - bureaux de vote

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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE

BUREAUX DE VOTE

UNIQUES MULTIPLES

TARGASONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – 3 bis route d'Andorre

TAULIS CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mairie – rue des rocailles

TAURINYA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie – salle du conseil – 13 cami du Canigou

TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Palais des Congrès – 5 rue Anatole France

TECH (LE) CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mairie – 3 rue royale

TERRATS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Salle des fêtes – rue de l’ancienne mairie

THEZA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 Salle des fêtes – place de la promenade

THUES ENTRE VALLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle St Génis – rue de la soulane

THUIR CERET Canton 1 – Les Aspres 04 06

Bureau centralisateur canton 1 2 – Maison des jeunes et de la culture – salle du 3ème âge-avenue du Dr Ecoiffier

3 – Maison des jeunes et de la culture – salle du billard-avenue du Dr Ecoiffier

4 – Maison des jeunes et de la culture – salle Léon Jean Grégory (droite)-avenue du Dr Ecoiffier

5 – École maternelle Michel Maurette – cité Vallespir

6 – École maternelle Michel Maurette – cité Vallespir

TORDERES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Mairie – 2 rue des écureuils

TORREILLES PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 03

2 – Halle des sports – rue Alphonse Daudet

3 - Halle des sports – rue Alphonse Daudet

TOULOUGES PERPIGNAN Canton 11 – Perpignan 6 01 07

2 – Salle des fêtes – avenue Jules Ferry

3 – Salle polyvalente – entrée côté place Abelanet

4 – Salle polyvalente – entrée parking de la Poste

TRESSERE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01

TREVILLACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01

TRILLA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie – salle des fêtes – rue du lavoir

TROUILLAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 02

UR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – place de l'Eglise (salle polyvalente RDC mairie)

URBANYA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Route de la mairie

VALCEBOLLERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – 19 carrer Gorro blanc

VALMANYA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie – salle de la mairie-place Casso

VERNET LES BAINS PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie – place de l'entente cordiale

VILLEFRANCHE DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle Jean Lannelongue – 23 rue St Jacques

VILLELONGUE DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 02 02

2 – Salle Joffre – place Maréchal Joffre

VILLELONGUE DELS MONTS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02

02 – Salle des fêtes

VILLEMOLAQUE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Mairie – 1 place de la République

VILLENEUVE DE LA RAHO PERPIGNAN Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 03

1–Maison des jeunes et de la culture–salle Léon Jean Grégory (gauche)-av. du Dr Ecoiffier-bureau centralisateur

1 – Maison des jeunes et de la culture–salle Léon Jean Grégory (gauche)-av. du

Dr Ecoiffier

1 – Halle des sports – rue Alphonse Daudet – bureau centralisateur

1 – Foyer des aînés – place Abelanet – bureau centralisateur

5 – Restaurant « résidence intergénérationnelle » - place Abelanet

6 – Théâtre « El Milenari » - Avenue Lavoisier

7- Salle Berenger – Centre culturel « El Milenari » - Avenue Lavoisier

Salle la « Cave aux Contes » - 22 avenue de Perpignan

Salle « Porte des Fenouillèdes », face à la mairie – route de Sournia

1 – Groupe scolaire - Salle pluriactivités – 2 avenue de la Sant Joan – bureau centralisateur

2 – Groupe scolaire – Salle du réfectoire – 2 avenue de la Sant Joan

1 – Salle des fêtes – 22 avenue du littoral - bureau centralisateur

01 – Salle polyvalente – bureau centralisateur

1 – route de Bages -Grande salle polyvalente à l'espace André Sanac – bureau centralisateur

2 – route de Bages- Grande salle polyvalente à l'espace André Sanac

3- route de Bages - salle polyvalente à l'espace André SanacAnnexe n°1 - bureaux de vote

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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE

BUREAUX DE VOTE

UNIQUES MULTIPLES

VILLENEUVE LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 01 Salle des fêtes – rue des écoles – AE 413

VINÇA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Salle des fêtes Pierre Gipulo – 17 avenue du Général de Gaulle

VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 salle de la mairie – 5 place de la République

VIRA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie – salle du conseil municipal – rue de la fontaine

VIVES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 Mairie – salle du conseil municipal

VIVIER (LE) PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 salle polyvalente du complexe mairie – rue principaleAnnexe n°2 - emplacements d'affichage

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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE

ALBERE (l') CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 Mairie de l’Albère panneaux et mur

ALENYA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 02 07 panneaux

02 accueil de loisirs – boulevard du 8 mai panneaux

02 croisement rue André Bouille-rue Pablo Picasso panneaux

02 Parc Ecoiffiec coisement avenue Jean Jaurès-avenue de Perpignan panneaux

02 Pôle intergénérationnel croisement avenue de la mer-route de St Cyprien panneaux

02 rue du paradis (mairie) panneaux

02 croisement rue des compagnons-avenue de Perpignan panneaux

AMELIE LES BAINS/ PALALDA CERET Canton 2 – Le Canigou 04 06

04 rue des Thermes – ancien Théâtre de verdure

04 rue du Bac (devant la Mairie de Palalda)

04 super Amélie

04 boulevard de la Petite Provence

04 route de Céret – HLM L'Estanyol

ANGLES (les) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 place du Coq d'or-parvis de la mairie panneaux

ANGOUSTRINE/VILLENEUVE ESCALDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 39 route des Pyrénées panneaux

ANSIGNAN PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 rue de la cave coopérative panneaux

ARBOUSSOLS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 rue de la Torre panneaux

ARGELES SUR MER CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 15 allée F. Buisson (village)

04 rue de la Convention – angle rue du 14 Juillet (village)

04 avenue du 8 Mai (village)

04 parking de la piscine (village)

04 chemin de la Cerigue – face au cimetière (village)

04 rue du 14 juillet – rond-point de l'école La Granotera (village)

04 avenue d'Hurth (village)

04 avenue du Marasquer (village)

04 Rond-point d'arrivée (plage)

04 avenue du Tech (plage)

04 avenue du Grau (plage)

04 parking place de l'Europe (plage)

04 avenue de la Torre d'En Sorre (plage-le Racou)

04 23 chemin de Palau – Espace Waldeck-Rousseau

04 centre technique municipal-Avenue de Charlemagne – village

ARLES SUR TECH CERET Canton 2 – Le Canigou 04 03 Salle des fêtes-place Monnin panneaux

04 avenue de l'Alzine Rodone panneaux

04 RN 45 Can Partère panneaux

AYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 mur à côté garage municipal – 3 rue de la Mairie panneaux

BAGES CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 05 avenue Jean Jaurès mur

04 rue Molière panneaux

04 route d'Ortaffa panneaux

04 2 bis rue des muscats panneaux

04 panneaux

BAHO PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 03 rue du Ball – mur clôture parking de Guardia mur clôture

03 avenue du stade – mur clôture salle Evora mur clôture

03 place du 8 mai 1945 panneaux

BAILLESTAVY PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 plaça nova panneaux

école élémentaire Françoise Lopez Girona – intersection avenue du littoral- avenue Jean Jaurès

rue des anciens combattants d’Afrique du Nord (devant l’Espace Méditerrannée)

Halle aux sports « Louis Nogères » - route d’OrtaffaAnnexe n°2 - emplacements d'affichage

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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE

BAIXAS PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 02 Avenue Maréchal Joffre devant mur mairie panneaux

03 Mur foyer rural – rue des cordiers clôture

BANYULS DELS ASPRES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 rue du Thou panneaux

BANYULS SUR MER CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 05 Hôtel de ville – avenue Général de Gaulle panneaux

04 Parking du marché, angle rue 14 juillet et rue St Sébastien panneaux

04 panneaux

04 Angle avenue du Général de Gaulle – Pont du Puig del Mas panneaux

04 route des crêtes – Le Mas Reig panneaux

BARCARES (LE) PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 05 Boulevard du 14 juillet face à l'Hôtel de ville panneaux

02 Boulevard des Rois de Majorque devant le Mas de l'Ille panneaux

02 Avenue de la Coudalère devant le Tennis club panneaux

02 Boulevard de la Côte Vermeille panneaux

02 Place du Tertre panneaux

BASTIDE (LA) CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Balustrade sous la Mairie panneaux

BELESTA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Place de la Mairie

BOLQUERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 2 grand rue – Mairie

BOMPAS PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 01 02 Halle des sports – avenue François Cassagnes cloture

01 Mas Pams – avenue de la Salanque panneaux

BOULE D AMONT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 parking à l'entrée du village panneaux bois

BOULETERNERE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 6 bis Cami Real- face à la boulangerie pâtisserie Martinez panneaux

BOULOU (LE) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 08 Mairie panneaux

04 Rue de la Mediterranée panneaux

04 avenue d'En Carbouner panneaux

04 avenue Jean Moulin panneaux sur cloture

04 place Jean Jaurès panneaux sur cloture

04 place de l’ancienne Mairie panneaux

04 rue du 4 septembre panneaux

04 Chemin du Moli Nou panneaux

BOURG MADAME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 place de Catalogne

BROUILLA CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Parking de la mairie – rue Julien Panchot panneaux

CABANASSE (LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 Mairie – 10 avenue de Lax panneaux

03 Salle des fêtes – place del Mitg panneaux

CABESTANY PERPIGNAN Canton 8 – Perpignan 3 01 14 avenue du 19 mars 1962 panneaux

01 avenue de Perpignan panneaux

01 avenue André Ampére – Mas Guérido panneaux

01 avenue du Périgord panneaux

01 avenue du Périgord – Château d'eau panneaux

01 avenue de la Madeleine panneaux

01 avenue du Dauphiné panneaux

01 avenue Picasso panneaux

01 avenue du Rousillon panneaux

01 avenue Célestin Freinet panneaux

01 avenue François Mitterrand panneaux

01 avenue Marcel Carbonneil panneaux

01 Avenue de la tramontane – face à la mairie panneaux

01 Chemin du Mas Bonique

CAIXAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Place de la Mairie Panneaux

CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 01 Route d’Estagel panneaux

Face à la résidence « la grande bleue » avenue de la gareAnnexe n°2 - emplacements d'affichage

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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE

CALMEILLES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 chemin de la Fontaine panneaux

CAMELAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Parking de la Mairie panneaux

CAMPOME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Route de la Castellane-face au centre de vacances panneaux

CAMPOUSSY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 9 carrier Nou panneaux

CANAVEILLES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place Erola panneaux

CANET EN ROUSSILLON PERPIGNAN Canton 3- La Côte Sableuse 02 06 Place St Jacques – face à la mairie panneaux

02 Impasse Xamma – face à l'école des pâqueretttes panneaux

02 Avenue de Catalogne – entre la Poste et la fontaine panneaux

02 Impasse Jean Mermoz – face à l'école Jean Mermoz panneaux

02 panneaux

02 Boulevard Hippolyte Tixador – face à l'Office de tourisme panneaux

CANOHES PERPIGNAN Canton 10 – Perpignan 5 01 07 2 Rue de la Couloumine – face à la salle polyvalente panneaux

01 Place du bicentenaire panneaux

01 rue du moulin – devant salle plurivalente école annexe Julien Panchot panneaux

01 Rue des écoles panneaux

01 Rue des anciens combattants d'Afrique du Nord panneaux

01 Rue de las Trignagues panneaux

01 1 avenue El Cruzat devant l’hotel de ville panneaux

CARAMANY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Place de la Mairie panneaux

CASEFABRE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mur garage en face de la Mairie

CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place des écoles panneaux

CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie- 6 rue des Capitelles panneaux

CASTEIL PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Boulevard de la Cascade panneaux

CASTELNOU CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Chemin de la salle du Tilleul

CATLLAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 Route d’Eus mur

03 Parking du Canigou – Mas Riquer panneaux

CAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place de la Mairie panneaux

CAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – 11 rue de la socarrada, devant la salle Naudeillo panneaux

CERBERE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 01 Face à la salle Georges Clausells – avenue Général de Gaulle panneaux

CERET CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 08 avenue des Aspres mur d'enceinte du terrain de pétanque

04 avenue de la gare (mur d'enceinte ancien garage Rey)

04 parking des Tins

04 boulevard Lafayette

04 Avenue Jules Ferry (mur immeuble ecole Marc Chagall)

04 avenue d’Espagne (palissade du camping municipal)

04 avenue Charles de Gaulle

04 Rd Point du chemin du Mas Badou

CLAIRA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 03 Salle Polyvalente - rue des sports panneaux

02 panneaux

02 Anciennes écoles - Rue des écoles panneaux

CLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 1 rue des vignes – Clara panneaux

03 1 rue des tilleuls – Villerach panneaux

CLUSES (les) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 Emplacement à coté de la mairie panneaux

CODALET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie-place de la République mur

COLLIOURE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 05 Avenue de la République mur

04 Le faubourg – passerelle du Château Royal mur

04 Boulevard du Boramar mur

04 Centre culturel – rue Jules Michelet panneaux

Avenue Eugène Sauvy – au droit de l' école des myosotis

Ecole maternelle « Les Carioulettes » - cami del RecAnnexe n°2 - emplacements d'affichage

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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE

CONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place du 8 mai 1945 panneaux

CORBERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 Clôture Espace Emile Vendrell – rue du Puits panneaux

CORBERE LES CABANES PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 rue Pomarola en face de la mairie panneaux

CORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 panneaux

CORNEILLA LA RIVIERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 Espace Força Réal – rue du stade panneaux

CORNEILLA DEL VERCOL CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 Rue des écoles – mur de la salle des fêtes panneaux

CORSAVY CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Panneaux mairie – Barry d'Amont panneaux

COUSTOUGES CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mairie – route des écoles mur

DORRES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place du village panneaux

EGAT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Devant la mairie – place de la Couloumine panneaux

ELNE CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 10 avenue Paul Reig panneaux

04 avenue du Général de Gaulle panneaux

04 route de latour bas Elne panneaux

04 boulevard Voltaire – parking de la Cité Administrative panneaux

04 rue du Couvent – parking Sant Jordi panneaux

04 rue du Salita panneaux

04 avenue des poètes panneaux

04 avenue Pablo Neruda panneaux

04 Boulevard Pas de la Baneta panneaux

04 Rue Pépé Vignes panneaux

ENVEITG PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Parking place de la Mairie

ERR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle des fêtes – 2 carrer de l’Ajuntament panneaux

ESCARO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Partie crépie du mur sous la mairie panneaux

ESPIRA DE L'AGLY PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 04 Place du docteur Jaupart

02 rue de Cases de Pène

02 rue du 4 septembre

02 allées Teulière

ESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie – carrer major panneaux

ESTAGEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 02 avenue du Docteur Torreilles – devant la mairie panneaux

02 Cour du bâtiment Espace Mandela – avenue René Nicolau panneaux

ESTAVAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 route de Llivia panneaux

ESTOHER PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Lieu-dit Le Raig

EUS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Route de Prades panneaux

EYNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Parking mairie à côté du bureau de vote-3 avenue de Cerdagne panneaux

FEILLUNS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place de la liberté panneaux

FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mur du cimetière - RD 9e – la Vilasse panneaux

FILLOLS PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 route de Taurinya panneaux

FINESTRET PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Place de l’église

FONT ROMEU ODEILLO VIA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 Devant la Mairie panneaux

03 Office du Tourisme panneaux

FONTPEDROUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 mur de clôture de la Mairie

FONTRABIOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 Fontrabiouse – place de la fontaine panneaux

03 Espousouille – en face salle des fêtes panneaux

FORMIGUERES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place de la Mairie panneaux

FOSSE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place du village

FOURQUES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Rue du Docteur Massina panneaux

FUILLA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 41 ancien chemin de Villefranche panneaux

GLORIANES PRADES Salle La Catalane – 4 avenue Chopin 03 01 Mur arrière de la mairie

Parking mairie-36 carrer d’Amunt-Espace des Comtes de Cerdagne et de ConflentAnnexe n°2 - emplacements d'affichage

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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE

ILLE SUR TET PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 04 avenue Chopin – devant la salle La Catalane panneaux

03 rue Jean Jaurès – devant la place du foirail panneaux

03 route de Prades – devant le parking du stade/piscine panneaux

03 rue Jean Baptiste Moynier – devant le square la Grimolesse panneaux

JOCH PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Entrée du village-carrer de l'escola panneaux

JUJOLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mur entrée face à la Mairie mur

LAMANERE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mur face à la Mairie panneaux

LANSAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Panneaux 52 rue de la Mairie panneaux

LAROQUE DES ALBERES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 Mairie – Salle du conseil municipal panneaux

04 Salle Cami Clos (salle de bridge) – carrer del sol panneaux

LATOUR BAS ELNE CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 02 03 Mairie - avenue du Tech panneaux

02 rue de l'église panneaux

02 avenue Pierre Camps panneaux

LATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 parkin rue de la pique panneaux

LATOUR DE FRANCE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Parvis de la mairie – avenue Guy Malé panneaux

LESQUERDE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Panneaux – grand rue du Capitoul panneaux

LLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 devant la Mairie 5 promenade du pré de la ville panneaux

LLAURO CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 rue des cerisiers – en face atelier municipal panneaux

LLO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 carretera d'Eina – parking Mairie panneaux

LLUPIA PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 04 02 Salle Louis Amade – rue Jules Ferry panneaux

04 Carrer de la Dû – face à la mairie panneaux

MANTET PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Route principale- près la place du village panneaux

MARQUIXANES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie 4 rue des écoles panneaux

MASOS (LOS) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 place de la République panneaux

MATEMALE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 1 place de la Mairie-face à la mairie panneaux

MAUREILLAS/LAS ILLAS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 Proche du foyer municipal – route de Las Illas panneaux

04 Devant l’annexe de la mairie de Las Illas – place de la Mairie panneaux

MAURY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Centre de Loisirs – avenue Jean Jaurès – Parking panneaux

MILLAS PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 07 bureaux de vote – halle des sports/allée henri Barbusse panneaux

03 Avenue du 8 mai 1945-grilles mairie panneaux

03 Allée Edmond Michelet (cantine) panneaux

03 rue de l'ile (au niveau du 21) panneaux

03 rue du stade (stade Roger Roquefort) panneaux

03 avenue Ludovic Massé panneaux

03 Gendarmerie-RD 916-rond point panneaux

MOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 rambla Pau Casals mur

MONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 Devant la mairie – 11 cami d'Ille panneaux

MONTAURIOL CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Place de la mairie panneaux

MONTBOLO CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 parking face à la Mairie panneaux

MONTESCOT CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 Clôture de l'école primaire – place des acacias cloture

MONTESQUIEU des ALBERES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 grand rue – face salle Jean Thubert panneaux

MONTFERRER CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 rue principale -panneaux près du lavoir panneaux

MONT LOUIS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 6 boulevard Vauban panneaux

MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Impasse de la Mairie

MOSSET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 murs

NAHUJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie - Plaça del municipi panneaux

NEFIACH PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 avenue du Général de Gaulle – Le Foirail panneaux

NOHEDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Face à la mairie – carrer dels pastors mur et panneaux bois

Sur les murs de l’escalier perpendiculaire à la rte du col Jau qui descend à la salle polyvalenteAnnexe n°2 - emplacements d'affichage

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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE

NYER PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Panneaux métal – rue du Château panneaux

OLETTE-EVOL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 03 Salle des fêtes – route nationale 116 – OLETTE panneaux

Parking de la maison des Jeunes – rue de la Fusterie – OLETTE panneaux

place Ludovic Massé – EVOL panneaux

OMS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 rue de l’Orme – près arrêt de bus panneaux

OPOUL PERILLOS PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 02 devant la Mairie – 22 avenue Pierre Estirac grille fer

devant la salle des fêtes – avenue de Fitou mur

OREILLA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mur de la mairie panneaux

ORTAFFA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 Rue du Château – à 25 m de la salle Aramon panneaux

OSSEJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Jardin de la mairie – place St Paul panneaux

PALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie - Jardins du manoir du Marquis de Tilière panneaux

PALAU DEL VIDRE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02 Mairie -place de la République mur

04 Ecole – chemin de Batipalmes cloture

PASSA CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 18 avenue Torcatis – parking de la Mairie panneaux

PERPIGNAN PERPIGNAN Canton 6 – Perpignan 1 02 09 C.E.S Jean Sébastien Pons - Mur de clôture rue Diaz mur de cloture

02 Groupe scolaire Léon Blum - Avenue Docteur Schweitzer

02 Groupe scolaire Victor Hugo - Rue Raoul Dufy

02 mur

01 Avenue du Maréchal Joffre - Clôture du jardin Saint-Louis cloture

01 Groupe scolaire Roudayre - Avenue Emile Roudayre

01 Jardin Henry Bataille - Rue Jean Richepin

01 Grille du jardin angle rue J. Bart - Avenue Maréchal Joffre grille du jardin

01 Ecole du Pont Neuf - Rue Isidore Hondrat

PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 01 08 Ecole les Platanes - Rue des Dahlias

01 Grille du square Bir Hakeim - Bd Jean Bourrat, allée Jean Manalt grille du parc

01 Grille du square Bir Hakeim - côté cours Lassus, Palais des congrés grille du parc

01 Ecole Château Roussillon - Château Roussillon

01 Mairie de Quartier EST - Rue des Calanques

01 Groupe Scolaire Simon Boussiron - Avenue Général Gilles

01 cloture

03 Couvent des Minimes - rue Rabelais

PERPIGNAN Canton 8 – Perpignan 3 03 08 Hôtel de Ville - place de la Loge

03 Groupe scolaire Romain Rolland - façade Bd Anatole France façade

03 Groupe scolaire Romain Rolland - façade Avenue Jean Mermoz façade

03 Couvent des Minimes - rue Rabelais

01 Groupe scolaire Pierre de Coubertin - rue Paul Valéry

01 Ecole Fénelon - rue Ernest Renan

01 Grille du Lycée Jean Lurçat - rue nature - face H.L.M LO.PO.FA grille

01 Cimetière Saint-Jacques - rue Paul Rubens

PERPIGNAN Canton 9 – Perpignan 4 03 10 Groupe scolaire Romain Rolland - façade Bd Anatole France façade

03 Groupe scolaire Romain Rolland - façade Avenue Jean Mermoz façade

03 Groupe scolaire Jordi Barre - Rue des Remparts St Mathieu

01 Groupe scolaire Anatole France - rue Colonel d' Ornano

01 Clôture terrain de Jeux - rue Jean Rière cloture

01 Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud - Boulevard Foment de la Sardane

01 Grille du parking - boulevard Mondony grille

Le long du mur d’enceinte du groupe scolaire Jean Jaurès, le long de l’avenue Cité HLM Vernet Salanque

Grpe scolaire Claude Simon - Chemin de la Roseraie sur clôture de l'écoleAnnexe n°2 - emplacements d'affichage

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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE

01 Grille du jardin public - rue du Vilar grille

01 Ecole Ludovic MASSE - rue Pierre Bretonneau

01 Groupe scolaire Vertefeuille - rue de Villelongue dels Monts

PERPIGNAN Canton 10 – Perpignan 5 01 07 Groupe scolaire Blaise PASCAL - rue des grenadiers

01 Crèche Joan Miro - Avenue de Belfort

01 Cimetière Saint-Martin - avenue Marcelin Albert

Ecole Ludovic Masse – rue Pierre Bertonneau

01 Groupe scolaire Edouard Herriot - avenue Victor Dalbiez

03 Ecole Jules Ferry - Boulevard des Pyrénées

03 Grille du Palais de justice - place Arago grille

PERPIGNAN Canton 11 – Perpignan 6 03 05 Hôtel de Ville - place de la Loge

03 Mairie Quartier Centre Historique – Façades rue Jeanne d’Arc/Rue Escanye façade

03 Ecole Jean-Jacques Rousseau – rue Courteline

03 Groupe scolaire d' Alembert - 30 rue Pascal-Marie Agasse

03 Ecole Condorcet - rue Condorcet

PERTHUS (LE) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 placette de la Mairie

PEYRESTORTES PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 02 01 Hôtel de ville – bd National panneaux

PEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie panneaux

PEZILLA LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 01 Mairie -31 bis avenue du Canigou clôture

PIA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 03 Salle Jean Jaurès – avenue de Bompas en face de la salle panneaux

02 parking Ste Anne – parc des tilleuls panneaux

02 Salle Colette Besson – Chemin de la Poudrière – devant la salle panneaux

PLANES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – Le Village panneaux

PLANEZES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 ancienne école panneaux

POLLESTRES PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 01 06 avenue Pablo Casals – Mairie panneaux

01 avenue Pablo Casals – salle polyvalente Jordi Barre panneaux

01 rue des constellations panneaux

01 place des libertés panneaux

01 Place du Monument aux Morts panneaux

01 Olympéo – rue Laure Manaudou

PONTEILLA-NYLS PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 04 03 11 avenue de Perpignan – PONTEILLA panneaux

04 avenue de Pollestres – NYLS panneaux

04 Rue Crescent-Ponteilla panneaux

PORTA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie-parking communal bordant la RN 20 panneaux

PORTE PUYMORENS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place de la Mairie

PORT VENDRES CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 09 Rue Pasteur (école Pasteur) panneaux

04 boulevard Bellevue – HLM Coma Sadulle panneaux

04 HLM Le Glacis (rond point) panneaux

04 Face à l'école maternelle Parès panneaux

04 Rue Lambert Batlle – sous la place Castellane panneaux

04 Place de l'Obélisque – mur d’enceinte côté avenue Vauban panneaux

04 Hameau de Cosprons – aire de jeux panneaux

04 Rue Jules Pams – Hôtel de ville panneaux

04 Place Castellane – centre culturel panneaux

PRADES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 09 rue Le Foirail

03 rue San Juan de Porto Rico

03 avenue Louis Prat

03 plaine St MartinAnnexe n°2 - emplacements d'affichage

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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE

03 rue de la Basse

03 rue du chant des oiseaux

03 place de la Catalogne

03 rue des courrioulettes

03 chemin des castors

PRATS DE MOLLO/LA PRESTE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 1 place du Foirail panneaux

PRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 face au chemin des Millès sur rambarde rue Balcon du Fenouillèdes

PRUGNANES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 panneaux entrée du village / station de forage panneaux

PRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Hameau La Trinité panneaux

PUYVALADOR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 Place du village Cal Arcis Mur

03 Place du village, Place des Peupliers – Rieutort Panneaux

PY PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 place Saint Paul panneaux

RABOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Place Camunou panneaux

RAILLEU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Carrer Llarg - mur du lavoir municipal Panneaux + mur

RASIGUERES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place de la Mairie

REAL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie panneaux

REYNES CERET Canton 2 – Le Canigou 04 02 mur au village coté cimetiere panneaux

04 au pont de Reynes parking boulangerie panneaux

RIA SIRACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 avenue d'En Cassa panneaux

RIGARDA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Salle Les Malleus – Cami Pagès panneaux

RIVESALTES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 11 avenue Louis Blanc – place Chichet

02 rue Pasteur

02 avenue du Languedoc

02 avenue de l'Agly – face au centre de secours

02 rue des albatros – place à côté de la rue des courlis

02 Centre associatif et culturel - place du Général de Gaulle

02 rue Émile Parès – École Pons

02 rue des oiseaux – club du 3ème âge

02 place de l'Europe – Hôtel de ville

02

02 avenue de la Marne – Les Dômes

RODES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie – 4 carrer gran panneaux

SAHORRE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 route de Fuilla

SAILLAGOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 place du Roser panneaux

SAINT ANDRE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02 Route Nationale entrée Est – mur cimetière panneaux

04 Allée de la liberté – aux abords de la mairie panneaux

SAINT ARNAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place de l’Ormeau panneaux

SAINTE COLOMBE DE LA COMMANDERIE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 place de la Bassa panneaux

SAINT CYPRIEN CERET Canton 3- La Côte Sableuse 02 09 Mairie – place François Desnoyer panneaux

02 Ecole maternelle Nogueres- rue Auguste Rodin panneaux

02 Office du Tourisme -quai Arthur Rimbaud panneaux

02 Salle Génin de Règnes – avenue du Roussillon panneaux

02 Ecole maternelle Met rue François Arago panneaux

02 Stade de la Tine rue François Arago panneaux

02 Foyer 3ème âge – rue Mirabeau panneaux

02 6 quai Rimbaud – Yacht club panneaux

02 Ecole primaire Alain, rue Albert Camus panneaux

SAINT ESTEVE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 06 Salle Jean Jaurès - rue de la République panneaux

Salle « ami club » avenue du stadeAnnexe n°2 - emplacements d'affichage

Page 9 sur 11

COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE

03 Restaurant scolaire Léo Lagrange - affichage avenue Joliot Curie panneaux

03 Salle de la méditerranée – place de la Méditerranée panneaux

03 Restaurant scolaire Pau Casals – allée de la Méditerranée panneaux

03 Espace Léo Lagrange – 24 ter avenue du Général de Gaulle panneaux

03 Espace St Mamet - route de Perpignan panneaux

SAINT FELIU D AMONT PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 avenue du Roussillon (face aux numéros 13 et 15) panneaux

SAINT FELIU D AVALL PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 04 Mairie - 114 avenue du Canigou grilles clotures

03 Place général Barboteu – clôture du jardin d’enfants grilles clotures

03 Avenue du Roussillon-mur du cimetière mur

03 Avenue du Languedoc (angle rue des Corbières)-mur arrêt de bus mur

SAINT GENIS DES FONTAINES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 19 avenue Georges Clemenceau panneaux

04 53 avenue Maréchal Joffre panneaux

SAINT HIPPOLYTE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 03 Mairie – 3 rue Paul Riquet grille de cloture

02 Ecole – Chemin du boutou grille de cloture

02 Rue du Général Derroja – devant la salle Derroja grille du mur de cloture

SAINT JEAN LASSEILLE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 18 avenue de la Mairie-clôture du gymnase Jean Peytabi clôture

SAINT JEAN PLA DE CORTS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 Rond-point St Sébastien-entrée de ville-RD 115 panneaux

04 salle polyvalente – coté rue des sérénades mur

SAINT LAURENT DE CERDANS CERET Canton 2 – Le Canigou 04 02 Rue de l’église – face à la mairie panneaux

04 La Forge del mitg – mur de clôture gîtes communaux panneaux

SAINT LAURENT DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 14 PIJ - avenue Joffre

02 route du Barcarès – rond-point de la gendarmerie

02 Espace vert Méditerranée - avenue de la Côte Vermeille

02 lot. La Cruetta - avenue Alsace Lorraine

02 Boulevard Nicolas Canal – Face office notarial

02 École Joseph Cortada

02 École Pablo Casals

02 avenue de l'aviation-mur angle rue Clément Ader

02 route de Torreilles – devant la maison de retraite

02 Bd Georges Clémenceau (parking face aux HLM route de claira)

02 Salle polyvalente - chemin de Leucate

02 2 Bd Nicolas Canal – Grille du Foyer Rural

02 école élémentaire Charles Perrault - rue docteur René Marques

SAINTE LEOCADIE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – place Michel Aris panneaux

SAINTE MARIE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 02 04 avenue Jules Ferry panneaux

02 Rond-point les Aloes -avenue des Marendes panneaux

02 Rond-point avenue de Lattre de Tassigny panneaux

02 impasse du boulodrome panneaux

SAINT MARSAL CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 D 618 – face au terrain de pétanque panneaux

SAINT MARTIN -DE – FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Sous l’abris bus – place du village panneaux

SAINT MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Avenue des Aspres – mur du cimetière mur

SAINT NAZAIRE PERPIGNAN Canton 3- La Côte Sableuse 02 03 Avenue de Cabestany-place de la République panneaux

02 avenue d'Elne – mur du Parc Durand panneaux

02 avenue de Cabestany (fin de l’avenue, sortie Saint-Nazaire) panneaux

SAINT PAUL DE FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 03 place St Pierre panneaux

02 panneaux

02 place Léon-Jean GRÉGORY panneaux

SAINT PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – 21 grand'rue panneaux

parking supermarché « carrefour market »Annexe n°2 - emplacements d'affichage

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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE

SALEILLES PERPIGNAN Canton 3- La Côte Sableuse 02 06 Jardin de la demoiselle – avenue de la Méditerranée panneaux

02 Devant la Mairie –angle avenue de Perpignan/bd 8 mai panneaux

02 Devant le cimetière – avenue du Canigou panneaux

02 Devant le gymnase – angle rue Louison Bobet et rue Bousquet panneaux

02 avenue des crouettes panneaux

02 Devant le groupe scolaire Georges Sand – rue Raoul Follereau panneaux

SALSES LE CHATEAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 05 avenue Général de Gaulle panneaux

02 Boulevard Jean Jaurès panneaux

02 rue Gaston Clos panneaux

02 Cami d’en Parol panneaux

02 avenue François Tubau panneaux

SANSA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place face à la mairie panneaux

SAUTO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – rue Creueta panneaux

SERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 parking face mutiplex rural – RN116 panneaux

SERRALONGUE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 rue de St Antoine mur

SOLER (LE) PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 06 Ancienne place du Marché – rue paul Langevin

03 square Guy Malé – avenue Jean Jaurès

03 Tennis municipal – rue des lilas

03 Stade municipal – avenue de la République

03 Ecole élémentaire François Arago– rue des nouvelles écoles

03 Lotissement Merabelles – route de Toulouges

SOREDE CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 03 salle des fêtes – rue de la sardane panneaux

04 parking de la Mairie – rue de la caserne panneaux

04 rue de la coscolleda panneaux

SOUANYAS-MARYANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Parking – place de la mairie panneaux

SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Foyer rural – rue du Général Tisseyre mur

TAILLET CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 placette de la Mairie

TARERACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 rue des Lauriers panneaux

TARGASONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Face à la mairie – 3 bis route d’Andorre panneaux

TAULIS CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mur de la mairie – rue des rocailles panneaux

TAURINYA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 13 cami du Canigou – mur de la cour – Mairie mur

TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 avenue Anatole France panneaux

TECH (LE) CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 place de Village

TERRATS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Panneaux situés rue de l’ancienne mairie panneaux

THEZA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 place de la promenade panneaux

THUES ENTRE VALLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 rue de la soulane panneaux

THUIR CERET Canton 1 – Les Aspres 04 07 Piscine municipale – avenue de la Méditerranée

04 avenue du Dr Ecoiffier – maison des jeunes et de la culture

04 Ecole Maurette – Cité Vallespir

04 avenue Nabona – rond-point de la Canterrane

04 place du vieux moulin (mur côté parking)

04 place Albert Passama

04 parking du 8 mai (côté de l’école Les Mûriers)

TORDERES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 2 rue des écureuils – mur de la mairie

TORREILLES PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 02 avenue Georges Brassens – angle rue Alphonse Daudet panneaux

02 Espace Capellans – boulevard de la plage panneaux

TOULOUGES PERPIGNAN Canton 11 – Perpignan 6 01 05 Place Abelanet

01 Avenue MaillolAnnexe n°2 - emplacements d'affichage

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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE

01 Parking devant la Poste

01 Avenue de l'Achau

01 Parking de la salle des fêtes

TRESSERE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Avenue de Perpignan clôture

TREVILLACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 panneaux

TRILLA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 3 place de la mairie- cour de l’ancienne coopérative

TROUILLAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 03 Avenue du Canigou – Mur du centre médical panneaux

04 Giratoire du lotissement Les Hauts Plateaux panneaux

04 Avenue Canterrane – Bâtiment et espace public des anciennes douches panneaux

UR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place de l’église panneaux

URBANYA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – route de la mairie panneaux

VALCEBOLLERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 place de l'étoile

VALMANYA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mur du cimetière panneaux

VERNET LES BAINS PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Place de l'entente Cordiale (mur en face du parking de la mairie) panneaux

VILLEFRANCHE DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Placette – tour d'En Solennell

VILLELONGUE DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 02 02 avenue du littoral panneaux

02 Place Maréchal Joffre panneaux

VILLELONGUE DELS MONTS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 Avinguda del Romaguer panneaux

04 Carrer de les Escoles clôture

VILLEMOLAQUE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Le long de la mairie-avenue des Pyrénées panneaux

VILLENEUVE DE LA RAHO PERPIGNAN Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 03 Salle des fêtes Paulin Gourbal – 1 rue du Général de Gaulle panneaux

04 École maternelle Alfred sauvy– avenue du Roussillon panneaux

04 salle polyvalente Espace André Sanac – Route de Bages panneaux

VILLENEUVE LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 01 7 avenue du Canigou – mur de clôture de la mairie panneaux sur cloture

VINÇA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 place de la liberté panneaux

VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 5 place de la République panneaux

VIRA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 entrée du village – route de Boucheville

VIVES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 parking de la salle polyvalente panneaux

VIVIER (LE) PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 rue principale – face à la mairie panneaux

Panneaux fixés sur le mur entre la place de l’Aire et la salle Porte des FenouillèdesPRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ORIENTALES

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION

Bureau de la réglementation générale et des élections

Service des élections

Affaire suivie par : Valérie TERRIS

Tél : 04 68 51 66 35

Mèl : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRÊTÉ PREF/DCM/BRGE 2021139-0001 du 19 mai 2021

modifiant l'arrêté PREF/DCM/BRGE 2021118-0003 du 28 avril 2021 instituant la commission

locale de propagande et fixant les dates et heures limites de dépôt des circulaires et

bulletins de vote par les listes de candidats à l'occasion des élections régionales des 20 et

27 juin 2021

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

VU les articles L.241 et R.34 du code électoral ;

VU le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges

électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux et des

conseillers régionaux ;

VU les désignations faites par Monsieur le Premier Président près la Cour

d'Appel de Montpellier, Monsieur le Directeur du Courrier (La Poste);

VU l'arrêté préfectoral 2021118-0003 du 28 avril 2021, instituant la

commission locale de propagande et fixant les dates et heures limites de dépôt des

circulaires et bulletins de vote par les listes de candidats à l'occasion des élections

régionales des 20 et 27 juin 2021;

SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des

Pyrénées-Orientales ;

- ARRETE -

Article 1°: À l'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2021 susvisé, les mots : « pour le

premier tour, au plus tard, le 26 mai 2021 avant 12 heures » sont remplacés par les

mots : « Pour le premier tour, au plus tard, le 27 mai 2021 avant 12 heures » ;

Article 2 : est désigné membre suppléant, représentant La Poste auprès de la

Commission locale de propagande :

Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Tél. 04 68 51 66 66

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles

sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Page n° 1 sur 2Mme Michele PERROT, responsable exploitation et services aux clients de La

Poste

aux fins de suppléer à l'éventuelle vacance des membres titulaires et suppléants représentant La Poste à la réunion de la commission locale de propagande du jeudi 27 mai 2021;

Article 3 :Monsieur le secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-

Orientales, Monsieur le président de la commission, sont chargés, chacun en ce qui

les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le préfet

Le sous-préfet,

ar délégation,

rétaire général,

Kévin

Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Tél. 04 68 51 66 66

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles

sur le site : htto://www.pyrenees-orientales.souv.fr

Pase n° 2 sur 2EE

PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ORIENTALES

Liberté

Égalité

Fraternité

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

Réf. : Laurence REFFAY

Mél: pref-coordination@pyrenees-orientales.gouv.fr

Tél : 04.68.51.65.17

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2021139-0001

modifiant l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2020327-0036 du 24 août 2020 portant

délégation de signature à Monsieur Nicolas DUBOIS,

directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

VU le code de l'aviation civile ;

VU le code des transports ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions, modifiée notamment son article 34 ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territorial de

la République ;

VU le décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives, modifié notamment par le décret n°2005-201 du 28 février 2005 ;

VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles, modifié par le décret n°97-1205 du 19 décembre 1997 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié portant création de la direction

de la sécurité de l'aviation civile ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Étienne STOSKOPF, préfet des Pyrénées Orientales ;

VU l'arrêté du 18 décembre 2019, portant organisation de la direction de la sécurité de

l'aviation civile ;

Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles

sur le site : http://www.pyrenees-orientales.souv.fr 1/3VU la décision du 30 avril 2020 modifiée portant organisation de la direction de la

sécurité de l'aviation civile Sud ;

VU l'arrêté du 02 janvier 2019 nommant M. Nicolas DUBOIS, ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud ;

VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2020327-0036 du 24 août 2020 portant

délégation de signature à Monsieur Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation

civile Sud ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE :

ARTICLE ler : Les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2020327-0036 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud, sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :

«Article 1*: Délégation est donnée, pour ce qui concerne le département des Pyrénées

Orientales, à Monsieur Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud, à

l'effet de signer dans la limite de ses attributions :

1) Les décisions de dérogations de survol du département en application du

règlement d'exécution (UE) n°923/2012 du 26 septembre 2012 fixant les règles de l'air communes et dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne, de l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre dudit règlement, et de l'arrêté du 10 octobre 1957, à l'exclusion du survol des agglomérations et des rassemblements de personnes et d'animaux" ;

2) Les décisions de délivrance des accords prévus aux articles D. 232-4 et D. 233-4 du code de l'aviation civile pour l'équipement d'aides lumineuses ou

radioélectriques à la navigation aérienne ou de tous autres dispositifs de

télécommunications aéronautiques :

o Sur un aérodrome à usage restreint,

o Sur un aérodrome à usage privé ;

3) Les actes nécessaires à l'exercice des missions prévues aux articles D. 213-1 à D.

213-1-11 du code de l'aviation civile:

4) Les décisions de délivrance, suspension ou retrait des agréments prévus à l'article D. 213-1-6 du code de l'aviation civile pour l'exercice des fonctions de chefs de manœuvre, de pompier d'aérodrome et éventuellement de responsable du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ;

5) Les diverses mesures relatives au service de péril animalier sur un aérodrome

lorsque la situation faunistique le justifie et après consultation de l'exploitant

d’aérodrome, dans le cadre des articles D. 213-1-15 à D. 213-1-25 du code de

l'aviation civile, à l'exclusion des mesures concernant le prélèvement d'animaux

prévues à l’article D. 213-1-17 du même code ;

Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles

sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 2/36) Les décisions de dérogations aux servitudes radioélectriques protégeant les équipements de l'aviation civile en application des dispositions de l'article L 63576 du code des transports ;

7) Les autorisations prévues aux articles D 242-8 du code de l'aviation civile, concernant les installations et équipements concourant à la sécurité de la navigation aérienne et du transport aérien public et D 242-9 du code de l'aviation civile, concernant des constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans une zone grevée de servitudes aéronautiques de dégagement.

8) Les décisions de délivrance ou de refus de délivrance des autorisations d'accès au côté piste des aérodromes et les titres de circulation prévus respectivement aux articles R. 213-3-2 et R. 213-3-3 du code de l'aviation civile ;

9) Les décisions de délivrance, suspension ou retrait de l'agrément de sûreté des exploitants d'aérodrome conformément aux dispositions prévues par les articles R. 213-2 et R. 213-2-1 du code de l'aviation civile ;

Article 2 :

En cas d'absence ou-d'indisponibilité de Monsieur Nicolas DUBOIS, délégation est consentie aux agents placés sous son autorité dans les limites de leurs attributions, à l'effet de signer les actes ou décisions prévues à l'article 1er suivants :

- Mme Réjane LAVENAC, adjointe chargée des affaires techniques

- Mme Frédérique MELOUS, chef de cabinet

- M. Samy MEDANI, chef de la division opération aériennes, pour les actes mentionnés au n°1

- Mme Béatrice QUENIN, chef de la division aéroports et navigation aérienne, pour les actes mentionnés aux n° 2 à 5

- Mme Isabelle ROMBY, chef de la division régulation et développement durable, pour les actes mentionnés aux n° 2,6 et 7.

- Mme Elisabeth BOUSQUIE, chef de la division sûreté, et M. Fabien VALLEE, adjoint à la chef de division sûreté, pour les actes mentionnés aux n°8 et 9

- M.ludovic AHADJI, Mme Géraldine CHARPENTIER, Mme Marika LAL, Mme Florence DORTINDEGUEY et M. Christian DERKUM, inspecteurs de surveillance pour les actes mentionnés au n°8. »

Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées Orientales et Monsieur le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Perpignan, le 19 mai 2021

Le Préfet,

————

Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles

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Tél : 04.68.51.65.17

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2021139-0003

modifiant l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2021004-0003 du 4 janvier 2021 portant

délégation de signature à Monsieur Benoît DESMARTIN, .

directeur départemental de la sécurité publique des Pyrénées-Orientales, en matière de

sanctions

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée :

VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles

L.221-2 et suivants ;

VU le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 modifié portant création et organisation de

directions départementales de la sécurité publique ;

VU le décret n° 95-1197 modifié et l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 portant

déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives

aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains

personnels du ministère de l'intérieur ;

VU l'arrêté ministériel du 27 août 2010 modifié portant déconcentration en matière de

gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la Police Nationale ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet des

Pyrénées-Orientales ;

Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles

sur le site : http://www.pyrenees-orientales gouv.fr. 1/2VU l'arrêté ministériel du 29 décembre 2020 nommant Monsieur Benoît DESMARTIN,

commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique des Pyrénées-

Orientales, à compter du 4 janvier 2021;

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2021004-0003 du 4 janvier 2021 portant

délégation de signature à Monsieur Benoît DESMARTIN, directeur départemental de la

sécurité publique des Pyrénées-Orientales, en matière de sanctions ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,

ARRÊTE :

Article 1er : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2021004-0003 du 4 janvier

2021 portant délégation de signature à Monsieur Benoît DESMARTIN, directeur

départemental de la sécurité publique des Pyrénées-Orientales, en matière de sanctions,

est modifié et complété ainsi qu'il suit :

«Article 1": Délégation de signature est donnée à Monsieur Benoît DESMARTIN,

commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique des Pyrénées-

Orientales, à l'effet de prononcer les sanctions disciplinaires du premier groupe

(avertissement et blâme) à l'encontre des fonctionnaires relevant de son autorité,

appartenant au corps d'encadrement et d'application, ainsi qu'à l'encontre des Agents

Spécialisés de Police Technique et Scientifique et des Techniciens de Police Technique et

Scientifique.»

Article 2: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,

Monsieur le directeur de cabinet du Préfet et Monsieur le directeur départemental de la

sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-

. Orientales.

Fait à Perpignan, le 19 mai 2021

réfet,

|

tjénne

Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66

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sur le site : http://www.pyrenees-orientales.£ouv.fr 2/2En PRÉFET |

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Réf. : Laurence REFFAY

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2021141-0002

portant délégation de signature à Monsieur Joël PÉREZ, directeur des sécurités,

adjoint au directeur de cabinet

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

© VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet des

Pyrénées-Orientales ;

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2021127-0001 du 7 mai 2021 portant organisation

de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,

ARRÊTE :

Article er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Joël PÉREZ, attaché hors

classe, directeur des sécurités, adjoint au directeur de cabinet, à l'effet de signer tous

actes, décisions, correspondances, et documents relevant des attributions de la direction

des sécurités telles qu'elles résultent de l'arrêté préfectoral du 7 mai 2021 portant

organisation de la préfecture des Pyrénées-Orientales :

A.- Bureau de la sécurité intérieure (BSI)

Actes, décisions, correspondances et documents relatifs aux politiques publiques en

matière d'ordre et de sécurité publique :

- prévention de la délinquance et lutte contre les addictions ;

- lutte contre la radicalisation et les dérives sectaires ;

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sur le site : http://www.pyrenees-orientales gouv.fr 1/4- coordination de l’action des forces de l’ordre et des polices municipales sur le territoire

départemental ;

suivi des mouvements revendicatifs et des manifestations sur la voie publique ;

gestion des procédures d'évacuation forcée des gens du voyage ;

demandes de concours des unités de force mobile ;

demandes de concours de la force publique, hors expulsions locatives ;

- secrétariat du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

de travail (CHSCT) des services de police, de l'État-major départemental de sécurité

(EMDS), des réunions hebdomadaires de sécurité et de lutte contre l'immigration illégale.

B .- Bureau des polices administratives de sécurité (BPAS)

Actes, décisions, correspondances et documents relatifs aux réglementations suivantes :

- armes et explosifs ;

- procédures liées au permis de chasser ;

- dispositifs de vidéo protection ;

- polices municipales ;

- activité de sécurité privée ;

- gardes particuliers (arrondissement de Perpignan) ;

- police des débits de boissons (arrondissement de Perpignan pour les décisions de

fermeture) ;

- sécurité routière : sanctions et suspensions des droits à conduire ainsi que les

commissions médicales ;

-'admission en soins psychiatriques des personnes atteintes de troubles mentaux, sur

proposition de l'agence régionale de santé (ARS);

- réglementation aérienne ;

- enquêtes administratives.

C. - Service interministériel de défense et de protection civile

Actes, décisions, correspondances et documents relatifs à la prévention, la prévision et la

gestion des risques et des crises de toute nature dans le domaine de la sécurité civile et

de la défense civile :

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sur le site : http://www.pyrenees-orientales gouv.fr. 2/4- gestion de la planification ORSEC ;

- organisation des exercices de sécurité civile ;

- actions d'information préventive ;

- suivi et coordination des mesures d'aide aux populations sinistrées pendant et après

l'événement ;

- coordination des actions à mettre en œuvre pour assurer la sécurité des grands

rassemblements, en lien avec les sous-préfectures ;

- suivi des manifestations estivales au plan de la sécurité ;

- diffusion et suivi des instructions et des mesures VIGIPIRATE ;

- gestion des habilitations liées à la sûreté portuaire et aéroportuaire.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Joël PÉREZ, directeur des

sécurités, adjoint au directeur de cabinet, la délégation de signature qui lui est conférée

par l'article précédent sera exercée par Madame July LANDRA, attachée, adjointe au

directeur des sécurités, chargée de mission « radicalisation et sécurité ».

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Joël PÉREZ, directeur des

sécurités, adjoint au directeur de cabinet, et de Madame July LANDRA, attachée, adjointe

au directeur des sécurités, chargée de mission « radicalisation et sécurité », la délégation

de signature qui lui est conférée par l’article premier du présent arrêté, à l'exclusion des

actes emportant décision, sera exercée, en ce qui concerne les attributions de leurs

bureaux et service respectifs, par :

a) Monsieur Geordy BOULDOUYRÉ, attaché, chef du bureau de la sécurité intérieure (BSI)

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur. Geordy BOULDOUYRÉ, la délégation de

signature qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Solange

CABROL, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de bureau.

b) Monsieur Didier SARTRE, attaché, chef du bureau des polices administratives de

sécurité (BPAS).

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier SARTRE, la délégation de

signature qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Julie DEL FRARI,

adjointe du bureau des polices administratives dé sécurité (BPAS).

c) Monsieur Luc MONTOYA, attaché principal, chef du service interministériel de défense

et de protection civile (SIDPC).

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sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 3/4En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Luc MONTOYA, la délégation de

signature qui lui est conférée par l'article premier du présent arrêté sera exercée par

Madame Sylvie ROUSSEAU, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au

chef du, SIDPC, ainsi que par Madame Florence BALGROS, secrétaire administrative de

classe supérieure, chargée de la protection des populations, de la planification et des risques majeurs.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Sébastien BOUCARD, sous préfet, directeur de cabinet, et de Monsieur Joël PÉREZ, directeur des sécurités, et de Madame July LANDRA, attachée, adjointe au directeur des sécurités, chargée de mission « radicalisation et sécurité », délégation est donnée à Monsieur Didier. SARTRE,

chef du bureau des polices administratives de sécurité (BPAS), à l'effet de signer les

arrêtés de suspension de permis de conduire dans le cadre des procédures visées aux

articles L. 224-1 et suivants du code de la route.

Article 5: L'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2020246-0001 du 2 septembre 2020

modifiant la délégation de signature à Monsieur Joël PÉREZ est abrogé.

Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le directeur de

cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Perpignan, le 21 mai 2021

Le préfet,

Cftienne STOSKOPF

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PRÉFET

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2021141-0001

portant la délégation de signature accordée

à Monsieur Jean-Marc BASSAGET, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Céret

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions, et notamment son article 34 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 26 septembre 2019 nommant Monsieur Jean-Marc BASSAGET, sous-préfet

hors classe, sous-préfet de Céret ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet des Pyrénées-Orientales ;

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2021127-0001 du 7 mai 2021 portant organisation

de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,

ARRÊTE :

ARTICLE ler : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Marc BASSAGET, sous-préfet hors

classe, sous-préfet de Céret, à l'effet de signer, en ce qui concerne son arrondissement,

les documents et décisions suivants :

1 - En matière de police générale :

— octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements prononçant

l'expulsion des locataires ;

-— présidence des commissions de sécurité ;

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sur le site : http://www.pyrenees-orientales. gouv.fr 1/4— substitution au maire en matière de fermeture d'un établissement recevant du public et

présentant un danger pour la sécurité de ce dernier en application de l'article R. 123-28

du code de la construction et de l'habitation ;

— arrêtés autorisant la circulation sur les routes forestières du massif du Canigou ;

— agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers ;

— suspension du permis de conduire prononcée en application des art. L. 224-1 et suivants

du code de la route ;

— autorisation de lâchers de pigeons-voyageurs ;

— habilitations dans le domaine funéraire ;

- autorisation de transport de corps à l'étranger ;

- sanctions administratives à l'encontre des bars et discothèques en application de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique.

11 - En matière d'administration locale :

— à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020,

pour les communes de l'arrondissement de Céret:

* Contrôle des déclarations de candidatures (art. L255-4 et L. 265 du code électoral),

* Délivrance du récépissé (provisoire et définitif) attestant du dépôt et de

l'enregistrement des candidatures ‘art R.128 du code électoral),

* Refus de délivrance du récépissé précité,

* Établissement de l'état récapitulatif des candidats ou listes de candidats,

* Pour les communes de 1 000 habitants et plus, procédure d'attribution des emplacements réservés à l'affichage électoral par voie de tirage au sort (art. R. 28 du code électoral),

* Délivrance des récépissés de dépôt des procès-verbaux et des listes

d'émargement (R.118 du code électoral)

- acceptation de démissions d'adjoints aux maires des communes de l'arrondissement en application de l'article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales ;

- substitution aux maires dans les cas prévus par le code général des collectivités territoriales ;

- mesures prises en application des articles L. 2112 - 2 et suivants, et R. 2121 - 9 du code général des collectivités territoriales, relatifs aux modifications territoriales des communes et aux transferts de leurs chefs-lieux, à la création des commissions syndicales ainsi que la cotation et le paraphe des registres des délibérations, étant précisé que toutes les communes intéressées doivent faire partie de l'arrondissement ;

- arrêtés modificatifs et certificats administratifs de paiement dans le cadre de la dotation globale d'équipement (DGE);

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sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 2/4-— toute décision dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;

- arrêté d'autorisation, fixant la liste des communes intéressées et le siège du syndicat, prévu par les articles L. 5212-1 et 2 et L. 5212-4 du code général des collectivités territoriales ;

— modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement des

syndicats de communes, en application des articles L. 5211-18 (admission d'une

commune), L. 5211-19 (retrait d'une commune), L. 5211-17 (extension des attributions,

modification des conditions de fonctionnement ou de durée) ;

- contrôle de légalité des actes transmis par les communes, leurs établissements publics

et EPCI, de l'arrondissement de Céret, uniquement pour la phase pré-contentieuse;

— ingénierie publique : accord préalable délivré dans les 8 jours suivant la réception par le

sous-préfet de la déclaration d'intention de candidature accompagnée d'une fiche de

présentation permettant d'apprécier la pertinence de l'intervention de l'Etat et sa

concordance avec le document de stratégie locale conjointe. L'absence de réponse sous 8

jours vaut accord tacite.

— urbanisme : délivrance des permis de construire, d'aménager ou de démolir en

application de l'article R. 422-2, alinéa e), du code de l'urbanisme ;

— arrêtés portant attribution, au titre du concours exceptionnel, pour l'achat de masques

dans le cadre de la crise sanitaire COVID19.

11 - En matière d'administration générale :

— procédure relative aux unités touristiques nouvelles (UTN) : convocation du pôle de

compétence en fonction des dossiers à l'ordre du jour ;

— arrêtés portant institution des servitudes ;

— approbation des sous-concessions de plage ;

- fixation des conditions imposées aux adjudicataires dans les hypothèses d'appels à la

concurrence prévus par le code général de la propriété des personnes publiques :;

- délivrance des récépissés de déclaration des " associations loi 1901 ".

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc BASSAGET, sous-

préfet hors classe, sous-préfet de Céret, lors des permanences qu'il assure, ainsi qu'en cas

d'absence ou d’empêchement de Monsieur Kévin MAZOYER, sous-préfet, secrétaire

général de la préfecture, à l'effet de signer les arrêtés et décisions pris dans le cadre des

procédures de mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière ainsi que les

lettres de saisine adressées au juge des libertés et de la détention en application des

articles L.511-1 et suivants, L.531-1 et suivants, L.533-1, et L.551-1 et suivants, L.552-1 et

suivants, et L.742-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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sur le site : http://www.pyrenees-orientales. gouv.fr 3/4ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Marc BASSAGET, sous-préfet hors

classe, sous-préfet de Céret, lors des permanences qu'il assure, ainsi qu'en cas d'absence

ou d'empêchement de Monsieur Jean-Sébastien BOUCARD, sous préfet, directeur de cabinet, et de Monsieur Kévin MAZOYER, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les arrêtés d'admission en soins psychiatriques des malades mentaux en application des articles L.3213-1 et suivants et L.3211-11 du code de la santé publique.

ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Marc BASSAGET,

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Céret, la délégation de signature qui lui est

conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Dominique DEZERT-SANCHEZ,

attachée hors classe, secrétaire générale de la sous-préfecture de Céret, à l'exclusion des

arrêtés et des actes emportant décision en matière d'administration locale, et en cas

d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par Madame Safia FATMI, attachée

d'administration de l’État.

ARTICLE 5 : En cas d'absence de Monsieur Jean-Marc BASSAGET, sous-préfet hors classe,

sous-préfet de Céret, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1 sera exercée, à titre de suppléant, par Monsieur Dominique FOSSAT, sous-préfet hors classe,

sous-préfet de Prades, ou en cas d'absence de celui-ci, par Monsieur Kévin MAZOYER, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture.

ARTICLE 6 : Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1“ juin 2021.

ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2020237-0003 du 24 août 2020 portant la délégation de signature accordée à Monsieur Jean-Marc BASSAGET, sous-préfet hors

classe, sous-préfet de Céret, est abrogé à compter du 1° juin 2021.

ARTICLE 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de

Céret, Monsieur le sous-préfet de Prades et Monsieur le directeur de cabinet sont

chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Perpignan, le 21 mai 2021

Le préfet,

S û

C7 R

Étienne STOSKOP

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PRÉFET _ .

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ORIENTALES

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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

Réf. : Laurence REFFAY

Tél: 04 68 51 65 17

Mél: pref-coordination@pyrenees-orientales.gouv.fr.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2021139-0002

modifiant l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2021074-0002 portant délégation de signature à Madame Christine RUMAIN,

. directrice du secrétariat commun départemental des Pyrénées-Orientales

en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

VU le code des marchés publics ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions modifiée ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à la création des directions

départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique ;

VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet des Pyrénées-Orientales ;

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sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 1/3VU l'arrêté préfectoral n° 2020-303-0001 du 29 octobre 2020 portant création et

organisation du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales ;

VU l'arrêté préfectoral n°2020-353-0001 du 18 décembre 2020 nommant Madame

Christine RUMAIN, directrice du secrétariat général commun départemental des

Pyrénées-Orientales ;

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2021074-0002 du 15 mars 2021 portant délégation

de signature à Madame Christine RUMAIN, directrice du secrétariat commun

départemental des Pyrénées-Orientales en qualité d’ordonnateur secondaire délégué et

de représentant du pouvoir adjudicateur ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE :

ARTICLE 1er : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2021074-0002 du 15 mars

2021 portant délégation de signature à Madame Christine RUMAIN, directrice du secrétariat commun départemental des Pyrénées-Orientales en qualité d’ordonnateur

secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur, est modifié et complété ainsi qu'il suit :

« Article 1”: Délégation de signature est donnée à Madame Christine RUMAIN, directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) des Pyrénées-Orientales pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État :

- relevant du budget opérationnel de programme 354 «administration territoriale de l'Etat », à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des recettes et dépenses dépendant du champ de compétences du secrétariat général commun départemental ;

- relatives aux dépenses immobilières sur les BOP 354 action 6, 723 et 349 pour l'ensemble du périmètre d'action du SGCD ;

- relatives aux dépenses réalisées dans le cadre du Plan de Relance sur les BOP 362 et 363;

- relatives à l’action sociale des ministères sur les BOP 216 (conduite et pilotage des politiques de l'intérieur), 176 (police nationale), 217 (conduite et pilotage de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de la mer), 206 (sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation), 215 (conduite et pilotage des politiques de l'agriculture), 124 (conduite et

soutien des politiques sanitaires, sociales du sport de la jeunesse et de la vie associative) ;

- relatif au paiement des aides mises en place dans le cadre du « Fonds d'urgence » en vue

de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles touchées par les épisodes de gel, qui se sont produits en avril 2021, sur le BOP 149.

Cette délégation porte sur l'engagement, la certification des services faits, la liquidation, le

mandatement des dépenses, l'émission des titres de perception et leur saisie dans l'application Chorus formulaires.

Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers,

pour les recettes relatives à l’activité de son service, pour l'exécution (engagement,

liquidation, mandatement) des crédits du compte. d'affectation spéciale (gestion du patrimoine immobilier de l'Etat).

Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quäi Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles

sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 2/3Cette délégation s'exerce indépendamment de la fonction de responsable d'unité

opérationnelle qui reste assurée par le Préfet.

Demeure réservé à la signature :

Pour le BOP 723:

= du Secrétaire Général de la Préfecture, tout engagement de dépense d’un montant

supérieur ou égal à 5 000 euros TTC quel que soit le centre de coûts ;

Pour les autres BOP :

- du Secrétaire Général de la Préfecture, tout engagement de dépense d'un montant

supérieur ou égal à 5 000 euros TTC imputable sur les centres de coûts de la préfecture des

Pyrénées-Orientales (hors centres de coûts du corps préfectoral et des sous-préfectures) ;

- du directeur dela Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) tout

engagement de dépense d’un montant supérieur ou égal à 5 000 euros TTC imputable sur. le

centre de coûts de la DDCS des Pyrénées-Orientales ;

-de la directrice de la Protection des Populations (DDPP), tout engagement de dépense d'un

montant supérieur ou égal à 5 000 euros TTC imputable sur le centre de coûts de la-DDPP

des Pyrénées-Orientales ;

- du directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, tout engagement

de dépense d’un montant supérieur ou égal à 5 000 euros TTC imputable sur le centre de coûts de la DDTM des Pyrénées-Orientales »

ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des

territoires et de la mer et la directrice du secrétariat général commun départemental sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Fait à Perpignan, le 19 mai 2021

a préfet,

] /

/ J .

Éherne STOSKOPF

Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles

sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 3/3PRÉFET

Direction régionale

DE LA

REGION

des

entreprises,

OCCITANIE

de

la

concurrence,

Liberté

de la consommation,

rai

du

travail

et

de

l'emploi

DIRECCTE Occitanie

Perpignan le 15 mars 2021

Unité Départementale des Pyrénées-Orientales Pôle Entreprises, Emploi et Economie Services à la Personne Téléphone : 04.11.64.39.11 Mèl. : oc-ud66.dt-ansp@direccte.gouv.fr

RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTRE SOUS LE NUMERO SAP N°528 856 107

ET FORMULE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL

Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Vu les articles L.7231-1 à L.7234-1 du code du travail et les décrets pris pour leur application ; Vu

l'arrêté ministériel du 22 mars 2019 nommant Éric DOAT,

Responsable de l'unité départementale des

Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Vu

l'arrêté

préfectoral

du

24 août 2020

portant délégation

de signature à

Monsieur Christophe

LEROUGE,

Directeur régional des entreprises,

de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la

région Occitanie ; Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe LEROUGE, Directeur régional des entreprises,

de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la

région Occitanie à Monsieur Éric DOAT, Responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Constate : Qu'une

déclaration

d'activités

de

services

à

la

personne

a

été

déposée

auprès de

la

DIRECCTE

-

unité

départementale des Pyrénées-Orientales le 2 mars 2021 par Monsieur David SUREDA en qualité de Directeur, pour l'organisme Aria

Informatique dont l'établissement principal est situé 101, avenue Victor Dalbiez 66000

PERPIGNAN et enregistré sous le N° SAP 528 856 107 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) : *_

Assistance informatique à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Standard : 04 11 64 39 00 - Télécopie : 04 11 64 39 01 76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.occitanie.direccte.gouv.frLes effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le

responsable

de

l'unité

départementale,

Éric

DOAÏ

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des

Pyrénées-Orientales

ou

d'un

recours

hiérarchique

adressé

au

ministre

chargé

de

l'économie

- Direction

générale

des

entreprises

-

sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal

Administratif

de

MONTPELLIER

6

rue

Pitot

CS99002

34063

MONTPELLIER

CEDEX

2.

Le

tribunal

administratif peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyen

»

accessible

sur

le

site

internet

www.telerecours.fr. En

cas

de

rejet

du

recours gracieux

ou

hiérarchique

ou

en

l'absence

de

réponse

à

ce

recours

(rejet

implicite),

un

recours

contentieux

devant

le

tribunal

administratif

peut

également

être

formé

contre

la

décision

initiale

dans

un

délai

de

deux mois

à

compter

de

ce

rejet.PRÉFET

h

Direction régionale

DE LA

RÉGION

des

entreprises,

OCCITANIE

de

la

concurrence,

Sd

de

la

consommation,

Fraternité

du

travail

et

de

l'emploi

DIRECCTE

Occitanie

Perpignan

le 22

mars

2021

Unité Départementale des

Pyrénées-Orientales

Pôle Entreprises, Emploi et Economie Services à la Personne Téléphone : 04.11.64.39.11 Mèl. : oc-ud66.dt-ansp@direccte.gouv.fr

RECEPISSE

DE DECLARATION

D'UN

ORGANISME

DE

SERVICES

A

LA

PERSONNE

ENREGISTRE

SOUS

LE

NUMERO

SAP

N°895

106

821

ET

FORMULE

CONFORMEMENT

A

L'ARTICLE

L.7232-1-1

DU

CODE

DU

TRAVAIL

Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Vu

les

articles

L.7231-1

à

L.7234-1

du code

du

travail

et

les

décrets

pris

pour

leur

application

;

Vu

l'arrêté

ministériel

du 22

mars 2019

nommant

Éric

DOAT,

Responsable

de

l'unité

départementale

des

Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Vu

l'arrêté

préfectoral

du 24

août

2020

portant

délégation

de

signature

à

Monsieur

Christophe

LEROUGE,

Directeur

régional

des

entreprises,

de

la

concurrence

et

de

la

consommation,

du

travail

et

de

l'emploi

de

la

région

Occitanie

;

Vu

l'arrêté

préfectoral

du 26

août

2020

portant

subdélégation

de

signature

de

Monsieur

Christophe

LEROUGE,

Directeur

régional

des

entreprises,

de

la

concurrence

et

de

la

consommation, du

travail

et

de

l'emploi

de

la

région

Occitanie

à Monsieur

Éric

DOAT,

Responsable

de

l'unité

départementale

des

Pyrénées-Orientales

de

la

DIRECCTE Occitanie ; Constate : Qu'une

déclaration

d'activités

de

services

à

la

personne

a

été

déposée

auprès

de

la

DIRECCTE

-

unité

départementale

des

Pyrénées-Orientales

le

18

mars

2021

par

Madame

Amandine

ALEM

en

qualité

de

présidente,

pour

l'organisme

EVA

ENTRETIEN

VOTRE

HABITAT

dont

l'établissement

principal

est

situé

31

avenue

Ancien

chemin de

Laroque

- 66560

ORTAFFA

et

enregistré

sous

le

N°

SAP

895

106

821

pour

les

activités suivantes : Activité(s)

relevant

uniquement

de

la

déclaration

(mode

prestataire)

:

Entretien

de

la

maison

et

travaux

ménagers

Petits

travaux

de

jardinage

Soutien

scolaire

ou

cours

à

domicile

Livraison de repas à domicile. Collecte

et

livraison

à

domicile

de

linge

repassé

Livraison

de

courses

à

domicile

Soin

et

promenade

des animaux

de

compagnie

pour

personnes dépendantes

(hors

soins

vétérinaires

et

toilettage)

Standard

:04

11

64 39 00

- Télécopie

:04

11

64

39

01

76 bd

Aristide

Briand

- 66026

PERPIGNAN

CEDEX

www.occitanie.direccte.gouv.frToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),

ces activités ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le

responsable

de

J'unité

départementale,

Éric DO

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE-

unité départementale

des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,

75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal

Administratif de MONTPELLIER

6

rue Pitot CS99002

34063 MONTPELLIER CEDEX 2.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyen

»

accessible

sur

le

site

internet

www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Eu PRÉFET DES PYRÉNÉES-

Direction départementale

de l’emploi, du travail

et des solidarités,

ORIENTALES

des Pyrénées-Orientales

Liberté Boalté Fraternité

DDETS des Pyrénées-Orientales

Perpignan le 19 avril 2021

Pôle Entreprises, Emploi et Economie Services à la Personne Téléphone : 04.11.64.39.11 Ml. : oc-ud66.dt-ansp@direccte.gouv.fr

RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTRE SOUS LE NUMERO SAP N°844 837 492

ET FORMULE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.7232-1-1

DU CODE DU TRAVAIL

Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Vu les articles L.7231-1 à L.7234-1

du code du travail et les décrets pris pour leur application ;

Vu

le décret n° 2020076D du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF, en qualité

de préfet des Pyrénées-Orientales ; Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021, nommant Monsieur Eric DOAT, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales à compter du 1° avril 2021 ; Constate : Qu'une

déclaration

d'activités

de

services

à

la

personne

a

été

déposée

auprès

de

la

DIRECCTE

-

unité

départementale

des

Pyrénées-Orientales

le

8

avril

2021

par

Monsieur

Stéphane

MILLE

en

qualité

de

GERANT,

pour l'organisme JSM SERVICES dont l'établissement principal est situé 5 rue du moulinas 66330

CABESTANY et enregistré sous le N° SAP 844 837 492 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : *

Entretien de la maison et travaux ménagers

+ _ Petits travaux de jardinage + _ Travaux de petit bricolage +

Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à

titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition),

ces activités ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2

du

code du travail et L.241-10

du

code de

la sécurité sociale dans

les conditions

prévues

par ces

articles.

Standard : 04 11

64 39 00 - Télécopie : 04 11

64 39 01

76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.pyrenees-orientales.qouv.frLes

effets

de

la

déclaration

courent

à

compter

du

jour

du

dépôt

de

la

déclaration

sous

réserve

des

dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement

de

la

déclaration

peut

être

retiré

dans

les

conditions

fixées

aux

articles

R.7232-20

à

R.7232-

22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le directéur

départémental

de

l'emploi,

du

travail

et

des

solidarités

des

Pyrénées-Oriéntales, 4

DOAY

La

présente

décision

peut,

à compter de sa

publication,

faire

l'objet

d'un

recours gracieux

auprès

de

la

DDETS

- direction

départementale

de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction

générale

des

entreprises

- sous-direction

des

services

marchands,

6,

rue

Louise

Weiss,

75703

Paris

cedex13.

Elle

peut

également

faire

l'objet

d'un

recours

contentieux

dans

un

délai

de

deux

mois

à

compter de

sa

publication

auprès

du

Tribunal

Administratif

de

MONTPELLIER

6

rue

Pitot

CS99002

- 34063

MONTPELLIER

CEDEX

2.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyen

»

accessible

sur

le

site

intemet

www.telerecours.fr. En

ces

de

rejet

du

recours

gracieux

ou

hiérarchique

ou

en

l'absence

de

réponse

à

ce

recours

(rejet implicite),

un

recours

contentieux

devant

le

tribunal

administratif

peut

également

être

formé

contre

la

décision

initiale

dans

un

délai

de

deux

mois

à compter de ce

rejet.E

Direction

départementale

PRÉFET

de

l'emploi,

du

travail

DES

PYRÉNÉES-

et

des

solidarités,

ORIENTALES

des Pyrénées-Orientales

Fraternité

DDETS

des

Pyrénées-Orientales

Perpignan

le 3

mai

2021

Pôle Entreprises, Emploi et Economie Services à la Personne Téléphone : 04.11.64.39.11 Ml. : oc-ud66.dt-ansp@direccte.gouv.fr

RECEPISSE

DE DECLARATION

D'UN

ORGANISME

DE

SERVICES

A

LA

PERSONNE

ENREGISTRE

SOUS

LE

NUMERO

SAP

N°897

852

877

ET

FORMULE

CONFORMEMENT

A

L'ARTICLE

L.7232-1-1

DU

CODE

DU

TRAVAIL

Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Vu

les

articles

L.7231-1

à

L.7234-1

du code

du

travail

et les

décrets

pris

pour

leur

application

;

Vu

le

décret

n°

2020076D

du 29

juillet

2020

portant

nomination

de

Monsieur

Etienne

STOSKOPF,

en

qualité

de préfet des Pyrénées-Orientales ; Vu

l'arrêté

du

ministre

de

l'intérieur

du 22

mars

2021,

nommant

Monsieur

Eric

DOAT,

en

qualité

de

directeur

départemental

de

l'emploi,

du

travail

et

des

solidarités

des

Pyrénées-Orientales à

compter

du 1°

avril

2021

;

Vu

l'arrêté

préfectoral

n°

PREF/SG/DRHM

2020303-0001

du

29

octobre

2020

portant

création

et

organisation

du

secrétariat

général

commun

départemental

des

Pyrénées-Orientales

;

Vu

l'arrêté

préfectoral

n°

UD

DIRECCTE/2021

08801

du

29

mars

2021

portant

organisation

de

la

Direction

départementale

de

l'emploi,

du

travail

et

des

solidarités

des

Pyrénées-Orientales

;

Vu

l'arrêté

préfectoral

n°UD/DIRECCTE/2021

08802

du

code

du

1%

avril

2021

portant

délégation

de

signature

à

monsieur

Eric

DOAT,

directeur

départemental

de

l'emploi

du

travail

et

des

solidarités

;

Constate : Qu'une

déclaration

d'activités

de

services

à

la

personne a

été

déposée

auprès

de

la

DDETS

- direction

départementale

des

Pyrénées-Orientales

le

27

avril

2021

par

Madame

Sandrine

BARDIN

en

qualité

de

présidente,

pour

l'organisme

M

PRIVILEGES

dont

l'établissement

principal

est

situé

7

lieu-dit

La Trobe

66200

MONTESCOT

et

enregistré

sous

le

N°

SAP

897

852

877

pour

les

activités

suivantes

:

Activité(s)

relevant

uniquement de

la

déclaration

(mode

prestataire)

:

+

Entretien

de

la

maison

et

travaux

ménagers

+ _ Petits travaux de jardinage +

_ Travaux

de

petit

bricolage

+ _

Garde

enfant

de

plus

de

3

ans

à

domicile

sdb

Standard

:04

11

64 39

00

- Télécopie

:04

11

64 39

01

76 bd

Aristide

Briand

-

66026

PERPIGNAN CEDEX

www.pyrenees-orientales.qouv.fr+ _ Soutien scolaire ou cours à domicile +

Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes

+ _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) -*

Livraison de repas à domicile.

+

Collecte et livraison à domicile de linge repassé

*

Livraison de courses à domicile

+ _ Assistance informatique à domicile +

__ Soin

et promenade des animaux de compagnie

pour personnes dépendantes

(hors soins vétérinaires et

toilettage) +

Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire

+

Assistance administrative à domicile

*_

Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile

*__

Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes

qui ont besoin d'une aide temporaire (hors

PA/PH et pathologies chroniques) +

Accompagnement

des

personnes

qui

ont

besoin

d'une

aide

temporaire

(hors

PA/PH

et

pathologies

chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante -

Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors

PA/PH

et pathologies chroniques)

{hors

actes de soins relevant d'actes médicaux)

+

Coordination et délivrance des services à la personne

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),

ces

activités ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des

articles

L.7233-2

du

code du

travail et L.241-10 du

code de

la sécurité sociale dans

les conditions prévues

par ces

articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

de l'emploi,

dé travail et des solidarités

des P,

Va

#

Éric DOAT

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS- direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal

Administratif de MONTPELLIER 6 rue Pitot CS99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2. Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyen

»

accessible

sur

le

site

intemet

www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.E =

Direction départementale

PRÉFET

de

l'emploi,

du

travail

DES

PYRENÉES-

et

des

solidarités,

ORIENTALES

des Pyrénées-Orientales

Fraternité

DDETS

des

Pyrénées-Orientales

Perpignan

le

19

avril

2021

Pôle Entreprises, Emploi et Economie Services à la Personne Téléphone : 04.11.64.39.11 Mèl. : oc-ud66.dt-ansp@direccte.gouv.fr

RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTRE SOUS LE NUMERO SAP N°893 429 043

ET

FORMULE

CONFORMEMENT

A

L'ARTICLE

L.7232-1-1

DU

CODE

DU

TRAVAIL

Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Vu les articles L.7231-1 à L.7234-1 du code du travail et les décrets pris pour leur application ; Vu le décret n° 2020076D du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF, en qualité de préfet des Pyrénées-Orientales ; Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021, nommant Monsieur Eric DOAT, en qualité de directeur départemental

de

l'emploi,

du

travail

et

des

solidarités

des

Pyrénées-Orientales

à compter

du

1%

avril

2021

;

Constate

:

Qu'une

déclaration

d'activités

de

services

à

la

personne a

été

déposée

auprès

de

la

DIRECCTE

-

unité

départementale

des

Pyrénées-Orientales

le

28

mars

2021

par

Monsieur

Pascal

RENAUD

en

qualité

de

responsable,

pour l'organisme RENAUD Pascal dont l'établissement principal est situé 4 Impasse de Tanya

66740

LAROQUE

DES ALBERES

et

enregistré

sous

le

N°

SAP

893

429

043

pour

les

activités

suivantes

:

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : +

Petits travaux de jardinage

+ _ Travaux de petit bricolage Toute

modification

concernant

les

activités

exercées

devra

faire

l'objet

d'une

déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Standard : 04 11

64 39 00 - Télécopie : 04 11 64 39 01

76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.pyrenees-orientales.qouv.frLes

effets

de

la

déclaration

courent

à

compter

du

jour

du

dépôt

de

la

déclaration

sous

réserve

des

dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement

de

la

déclaration

peut

être

retiré

dans

les

conditions

fixées

aux

articles

R.7232-20

à

R.7232-

22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le directeyf

déparemental

de

l'emploi,

du

{favail

et/des

solidarités

des

Pyfénées-Orientales, Éric

ri

La

présente

décision

peut,

à

compter

de

sa

publication,

faire

l'objet

d'un

recours gracieux

auprès

de

la

DDETS

- direction

départementale

de

l'emploi,

du

travail

et

des

solidarités

des

Pyrénées-Orientales

ou

d'un

recours

hiérarchique

adressé

au

ministre

chargé

de

l'économie

-

Direction

générale

des

entreprises

- sous-direction

des

services

marchands,

6,

rue

Louise

Weiss,

75703

Paris

cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal

Administratif de MONTPELLIER 6 rue Pitot CS99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2. Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyen

»

accessible

sur

le

site

intemet

www.telerecours.fr. En

cas

de

rejet

du

recours gracieux

ou

hiérarchique

ou en

l'absence

de

réponse

à

ce

recours

(rejet implicite),

un

recours

contentieux

devant

le

tribunal

administratif

peut

également

être

formé

contre

la

décision

initiale

dans

un

délai

de

deux

mois

à

compter de

ce

rejet.EX Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

DIRECCTE Occitanie Unité Départementale

des Pyrénées-Orientales

Pôle Entreprises, Emploi et Économie

je

:

”

Service

À

la

Personne

Récépissé

de

déclaration

Téléphone

:04.11.64.30.57

d

un

organisme

de

services

à

la

personne

Télécopie

: 04.11.64.39.01

enregistré

sous

le

numéro

SAP

n°883

849

309

et

formulé

conformément

à

l’article

L.7232-1-1

oc-ud66.dt-ansp@direccte.gouv.fr

du

code

du

travail

Le préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la légion d'honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu

les

articles

L.7231-1

à

L.7234-1

du

code

du

travail

et

les

décrets

pris

pour

leur

application ; Vu

l'arrêté ministériel du 22 mars 2019 nommant Éric DOAT, Responsable de

l’unité

départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Vu l’arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Monsieur Christophe LEROUGE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie ; Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe

LEROUGE,

Directeur

régional

des

entreprises,

de

la

concurrence

et

de

la

consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie à Monsieur Éric DOAT, Responsable

de

l’unité

départementale

des

Pyrénées-Orientales

de

la

DIRECCTE

Occitanie ; Constate : Qu'une

déclaration

d'activités

de

services

à

la

personne

a

été

déposée

auprès

de

la

DIRECCTE - unité départementale

des

Pyrénées-Orientales

le

5 juin 2020 par Madame

Marwa

SYLVESTRE-BONCHEVAL

en

qualité

de

Présidente,

pour

l'organisme

SASU

NEWNOO

dont

l'établissement

principal

est

situé

12

Rue

de

la

Cloche

d'Or

66000

PERPIGNAN et enregistré sous le N° SAP 883 849 309 pour les activités suivantes :

>

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

+

Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

+

Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile

Toute modification concernant

les activités exercées devra faire

l'objet d'une déclaration

modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte)

Unité Départementale des Pyrénées-Orientales

76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX - Standard : 04.11.64.39.00 - Télécopie : 04.11.64.39.01

www.occitanie.direccte.gouv.frLes effets de la déclaration courent à compter du

jour du dépôt de la déclaration sous réserve

des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le

présent

récépissé

n'est

pas

limité

dans

le

temps.

L'enregistrement de

la déclaration peut être retiré dans

les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Perpignan, le 23 juin 2020

-Orientales CTE Occitanie

nité

Départementale,

Pour le Préfet des Pypénée

Et par subdélégation d

Le

Responsable

de Éric DOAT

La

présente

décision

peut,

à

compter

de

sa

publication,

faire

l'objet

d'un

recours

gracieux

auprès

de

la

DIRECCTE - unité départementale des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,

75703 Paris cedex13.

Elle peut

également faire

l'objet d'un

recours

contentieux dans

un

délai de

deux

mois

à

compter

de sa

publication

auprès

du

Tribunal

Administratif

de

MONTPELLIER

6

rue

Pitot

CS99002

34063

MONTPELLIER CEDEX 2. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai

de

deux

mois

à

compter

de

ce

rejet.PRÉFET

Direction

régionale

DE LA

RÉGION

des

entreprises,

OCCITANIE

de

la

concurrence,

Libres

de la consommation,

igalité

du

travail

et

de

l'emploi

Fraternité

DIRECCTE Occitanie

Perpignan le 29 mars 2021

Unité Départementale des Pyrénées-Orientales Pôle Entreprises, Emploi et Economie Services à la Personne Téléphone : 04.11.64.39.11 Mèl.

: oc-ud66.dt-ansp@direccte.gouv.fr

RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTRE SOUS LE NUMERO SAP N°891 855 231

ET FORMULE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL

Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Vu les articles L.7231-1 à L.7234-1

du code du travail et les décrets pris pour leur application ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2019 nommant Éric DOAT,

Responsable de l'unité départementale des

Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Vu l'arrêté

préfectoral

du 24 août 2020

portant délégation

de signature à Monsieur Christophe

LEROUGE,

Directeur régional des entreprises,

de la concurrence et de la consommation,

du travail et de l'emploi de la

région Occitanie ; Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe LEROUGE, Directeur régional des entreprises,

de la concurrence et de la consommation,

du travail et de l'emploi de la

région Occitanie à Monsieur Éric DOAT, Responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie ; Constate : Qu'une

déclaration

d'activités

de

services

à

la

personne

a

été

déposée

auprès

de

la

DIRECCTE

-

unité

départementale des Pyrénées-Orientales le 23 mars 2021

par Monsieur maxime CONDOUMY en qualité de

gérant, pour l'organisme SOLUTIONS MAISON dont l'établissement principal est situé 21

avenue de l'Olivier

66300 BANYULS DELS ASPRES et enregistré sous le N° SAP 891 855 231

pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

Entretien de la maison et travaux ménagers Petits travaux de jardinage Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) Collecte et livraison à domicile de linge repassé Livraison de courses à domicile Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et

toilettage) +

Assistance administrative à domicile

+ _ Coordination et délivrance des services à la personne Standard : 04 11 64 39 00 - Télécopie : 04 11

64 39 01

76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.occitanie.direccte.gouv.frToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à

titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le

responsable

de

Wunité

départementale,

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal

Administratif

de

MONTPELLIER

6

rue

Pitot

CS99002

34063

MONTPELLIER

CEDEX

2.

Le

tribunal

administratif peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyen

»

accessible

sur

le

site

intemet

www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant

le

tribunal

administratif

peut

également

être

formé

contre

la

décision

initiale

dans un

délai

de

deux

mois

à compter de

ce

rejet.EN

Direction départementale

PRÉFET

_

.

de

l'emploi,

du

travail

DES

PYRENÉES-

et

des

solidarités,

ORIENTALES

des Pyrénées-Orientales

Fraternité

DDETS

des

Pyrénées-Orientales

Perpignan

le

10

mai

2021

Pôle Entreprises, Emploi et Economie Services à la Personne Téléphone : 04.11.64.39.11 Mèl. : ddets-66-sap@pyrenees-orientales.gouv.fr

RECEPISSE

DE DECLARATION

D'UN

ORGANISME

DE

SERVICES

A

LA

PERSONNE

ENREGISTRE SOUS LE NUMERO SAP N°382 204 485

ET

FORMULE

CONFORMEMENT

A

L'ARTICLE

L.7232-1-1

DU

CODE

DU

TRAVAIL

Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Vu les articles L.7231-1 à L.7234-1 du code du travail et les décrets pris pour leur application ; Vu le décret n° 2020076D du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF, en qualité de préfet des Pyrénées-Orientales ; Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021, nommant Monsieur Eric DOAT, en qualité de directeur départemental

de

l'emploi,

du

travail

et

des

solidarités

des

Pyrénées-Orientales à

compter

du 1”

avril

2021

;

Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SG/DRHM 2020303-0001 du 29 octobre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales ; Vu l'arrêté préfectoral n°

UD

DIRECCTE/2021

08801

du 29 mars 2021

portant organisation de la Direction

départementale

de

l'emploi,

du

travail

et

des

solidarités

des

Pyrénées-Orientales

;

Vu l'arrêté préfectoral n° UD/DIRECCTE/2021 08802 du code du 1° avril 2021 portant délégation de signature à monsieur Eric DOAT, directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités ; Constate : Qu'une déclaration

d'activités de services à

la

personne a été déposée auprès de

la

DIRECCTE - unité

départementale des Pyrénées-Orientales le 5 mai 2021

par Madame Valérie JEAN-PIERRE en qualité de

micro-entrepreneur

pour

l'organisme

TWEEDLAB

dont

l'établissement

principal

est

situé

20

avenue

Docteur

Bouix

66110

AMELIE

LES

BAINS

PALALDA

et

enregistré

sous

le

N°

SAP

382

204

485

pour

les activités

suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : + _ Soutien scolaire ou cours à domicile Standard : 04 11 64 39 00 - Télécopie : 04 11 64 39 01 76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX www.pyrenees-orientales. gouv.frToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à

titre exclusif (ou

sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes

morales

dispensées

de

cette

condition),

ces

activités

ouvrent

droit

au

bénéfice

des

dispositions

des

articles

L.7233-2

du

code

du

travail

et

L.241-10

du

code de

la

sécurité

sociale

dans

les conditions

prévues

par ces

articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration

peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-

22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le directéur départemental

de l'emploi, dd

travail'et des solidarités

des Pyÿrénées/Orientales,

| Éric

ri

La présente décision peut,

à compter de sa publication,

faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-

direction départementale

de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,

75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du Tribunal

Administratif de MONTPELLIER 6 rue Pitot CS99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2. Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

informatique

«

Télérecours

citoyen

»

accessible

sur

le

site

intemet

www.telerecours.fr. En

cas de rejet du recours gracieux

ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à

ce recours

(rejet implicite),

un recours contentieux

devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.