Procès Verbal - PV CM 21 09 2023

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Procès Verbal - PV CM 21 09 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Sorde-l'Abbaye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 09 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, Département des LANDES

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de DAX

Tél. 05 58 73 04 83

E-mail : maïrie@sordelabbaye. fr

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 11

Nombre de conseillers

votants : 11

Date de la convocation :

15/09/2023

Jeudi 21 septembre 2023 à 18h30

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS

Le vingt et un du mois de septembre à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de SORDE L'ABBAYE,

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme LABORDE Marie-Françoise, Maire.

Présents : Mme LABORDE Marie-Françoise, Mme THUILLIER Fabienne, M. CASSIO Michel, M. SA-

PHORE Didier, M. DAVID Daniel, M. LABEYRIE Jean-Paul, M. LAPEYRE Thibault, Mme MAGENDIE

Sylvie, M. POUY Gilbert, Mme SAPHORE Isabelle, M. TRESSE Jacques.

Absents excusés : M. BAREIT Sébastien, Mme BROUSTICK Marie-Laure, Mme DA ROCHA Céline, M. DEYRES Bruno

M. LAPEYRE Thibault est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

"Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées - compétence collecte et traitement des déchets de venaison.

“Approbation du plan de gestion interrégional du bien culturel « chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco.

# Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet— poste de cantinière

2023-024- APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANS-

FEREES - COMPETENCE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DE VENAISON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1°bis du V de l’article 1609 nonies C,

VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans,

VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 juillet 2020 portant création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

VU la délibération du conseil communautaire en date 28 juillet 2020 portant désignation des membres de la CLECT et approbation du règlement intérieur,

VU la délibération du 24 janvier 2023 de la CCPOA portant transfert de la compétence de collecte et traitement des déchets de venaison à la Communauté de communes au 1er janvier 2023.

CONSIDERANT le rapport de la CLECT, réunie le 15 juin 2023, approuvé à l'unanimité

Madame le Maire expose que lors de la séance du 24 janvier 2023, le Conseil communautaire a approuvé le transfert

de la compétence de collecte et traitement des déchets de venaison vers la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans et la modification des statuts qui en résulte.

Elle rappelle que l'article 1609 nonies C du CGI prévoit qu’à compter de la date du transfert d’une compétence, la CLECT dispose de 9 mois pour se réunir et produire un rapport.

Dans le cadre d’une révision de droit commun, le rapport est transmis aux conseils municipaux qui doivent l’adopter à la majorité qualifiée dans les trois mois suivant la transmission du rapport.Elle indique que le rapport de la CLECT, réunie le 15 juin 2023, a été approuvé à l'unanimité et modifie ainsi les

attributions de compensation des communes membres de la CCPOA.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil municipal,

APPROUVE le rapport de la CLECT du 15 juin 2023 ci-annexé

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

2023-025 - APPROBATION DU PLAN DE GESTION INTERREGIONAE DU BIEN CULTUREL « CHEMINS DE SAINT-

JACQUES-DE-COMPOSTELLE EN FRANCE » INSCRIT SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO

Vu la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel adoptée par la Conférence géné-

rale de l'Unesco à sa dix-septième session le 16 novembre 1972 et ratifiée par la France en 1975;

Vu les Orientations devant guider la mise en œuvre du Patrimoine mondial dont la dernière version a été adoptée le 31

juillet 2021 ;

Vu la loi 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine stipulant la

nécessité pour tout bien inscrit sur la Liste du Patrimoine mondial de l'Unesco de se doter d’un plan de gestion com-

prenant les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en œuvre ;

Vu la décision n°22 COM VIII B 1 adoptée par le comité du patrimoine mondial de l'Unesco le 5 décembre 1998 inscri-

vant sur la Liste du patrimoine mondial le bien : « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » sous les nu-

méros 868 et 868 bis ;

Vu la décision du Comité interrégional du bien Unesco « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France » du 1%

octobre 2020 de se mettre en conformité avec la loi 2016-925 en engageant l'élaboration d’un Plan de gestion pour

l'ensemble du bien en série ainsi que pour chacune de ses composantes ;

Vu le plan de gestion interrégional du bien culturel "Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France", visé en

annexe, à l'élaboration duquel la collectivité a été invitée à participer et qui est coordonné par l'Agence française des

Chemins de Compostelle, contenant les orientations générales de conservation et de mise en valeur du bien dans son

ensemble pour la période 2023-2027;

Vu la charte de gestion visée en annexe, entre l'Etat et l'Agence française des chemins de Compostelle, chargée

d'assurer la coordination du bien culturel, de représenter les intérêts des propriétaires et d'assurer la mise en œuvre

du plan de gestion nécessitant, dans l'esprit de la convention du patrimoine mondial, le concours de chaque proprié-

taire ou gestionnaire ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 octobre 2022 approuvant le cahier de gestion local de la com-

posante 868-033 « Abbaye de Sorde » dont le Département des Landes, la Communauté de communes du Pays

d'Orthe et Arrigans et la Commune de Sorde-l’Abbaye sont propriétaires et/ou gestionnaires, contenant l'ensemble

des actions de conservation, mise en valeur, médiation culturelle et patrimoniale et le plan d'action l'accompagnant

pour la période 2023-2027 ;

CONSIDÉRANT qu'il convient désormais d'approuver le plan de gestion interrégional et de participer à l'animation de

ce plan

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE d'approuver ce plan de gestion interrégional et sa charte de gestion auquel s'adosse le cahier de gestion local

de la composante approuvé par la délibération sus visée.

DECIDE de participer aux travaux d'animation et de mise en œuvre du plan de gestion interrégional à travers d’une

part les travaux de l'agence française des Chemins de Compostelle, les séminaires, formations ou concertations et

enquêtes qu’elle pourrait proposer et, d’autre part, en participant au comité interrégional de bien réuni annuellement

et à ses groupes de travail thématiques (conservation / restauration, communication / Médiation, itinérance et déve-

loppement touristique, coopérations).

DECIDE d'identifier au sein de la collectivité l’élu(s) et le(s) technicien(s) qui seront les référents en charge du suivi du

plan de gestion ; de participer activement aux commissions locales ou territoriales d'animation et suivi de la gestion

2de la / les composante(s) inscrite(s) en lien avec les services de l'Etat, tel que ce processus a été initié depuis 2016 ; de

veiller à mobiliser localement les acteurs parties prenante de la gestion du bien.

DECIDE d'adhérer à l'Agence française des chemins de Compostelle, gestionnaire du bien, et de participer aux ins-

tances statutaires et de gouvernance.

AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

2023-026- MODIFICATION DE LA DUREE DE SERVICE D'UN EMPLOI À TEMPS NON COMPLET — POSTE DE

CANTINIERE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu que l'avis du comité technique n'est pas nécessaire pour une augmentation inférieure à 10% du nombre des

heures,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’adjoint technique principal de ere classe, occupant le poste de

cantinière, nécessite une durée de travail supérieure (soit 32h hebdomadaires durant l’année scolaire, annualisées à

25,5h), et que cette situation doit être régularisée afin d'éviter à l'avenir de payer des heures complémentaires pour

la collectivité à compter du 1° octobre 2023.

Après avoir entendu le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DÉCIDE De porter, à compter du 1% octobre 2023 de 24,5 heures à 25,5 heures le temps

hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d'adjoint technique principal de 1ere classe sur le

poste de cantinière.

D’inscrire au budget primitif de 2024 les crédits correspondants.

Questions diverses :

e Le poste de chargé de projet patrimonial et culturel prend fin en décembre 2023. Le Conseil départemental

des Landes ne souhaite pas reconduire ce poste pour l'animation du plan de gestion. Afin de poursuivre la

valorisation du site, la Communauté de Communes du Pays d‘Orthe et Arrigans renouvelle le contrat de chargé

de projet et la Commune prendra en charge 1 jour par semaine.

e Suivi dossier Petite Cité de Caractères : le SPR est lancé par la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans. Les services de l'Etat sont venus le 5 septembre.

o Belvédère : un belvédère sur le gave au niveau de l’échelle à poisson est à l'étude.

° Archistoire : application mobile présentée par le CAUE permettant de découvrir le patrimoine et effectuer

des visites numériques. Le CAUE a proposé que Sorde-l'Abbaye soit un village test.

Travaux :

o L'abribus route de Léren a été réfectionné.

o Pont de l'arribère : les travaux se poursuivent, l’ouverture à la circulation est prévue en avril 2024.

o SYDEC: les travaux de renforcement et d'enfouissement du réseau électrique sont prévus d'ici la fin

d'année.

L'antenne téléphonique : rendez-vous avec un opérateur et la Préfecture le 5 octobre.

Date à retenir : 14 octobre manifestation organisée dans le cadre d'Octobre rose.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20 h 00.

Le Maire Le secrétaire de séance

LABORDE Marie Françoise LAPEYRE ThibaultCONSEIL DU 21 SEPTEMBRE 2023

NOM PRENOM SIGNATURES

LABORDE Marie-Françoise

THUILLIER Fabienne

ae A

CASSIO Michel

SAPHORE Didier

ET

POUY Gilbert

LAPEYRE Thibault

DEYRES Bruno ABSENT EXCUSE

BROUSTICK Marie-Laure ABSENTE EXCUSEE

MAGENDIE Sylvie (née NAZAIRE) PIRE

BAREIT Sébastien ABSENT EXCUSE

DAVID Daniel

SAPHORE Isabelle

TRESSE Jacques

LABEYRIE Jean-Paul

DA ROCHA Céline ABSENTE EXCUSEE