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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial du 14 février 2026
Document publié le Samedi 14 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial du 14 février 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sport,
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial du 14 février 2026 E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
PREF/SIDPC/2026045-001
du
14 février
2026
portant
interdiction
des
rencontres
sportives
et
rassemblements
de
personnes
en
extérieur
dans
le département
des
Pyrénées-Orientales
à
compter
de
ce jour
à 14h00
jusqu'au
15
février
à
6h00 ï
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.
2215-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
M.
REGNAULT
de
la
MOTHE
,
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
‘
Considérant
le
bulletin
météorologique
émis
par
Météo France
qui
place
le
département
en
vigilance
orange
pour
le
paramètre
vent
à compter
de
ce jour
à 16h00;
Considérant
que
des
rassemblements
de
personnes
sont
prévus
dans
le
département,
rassemblements
susceptibles
de
générer
d'importants
flux
de
personnes
et
de
véhicules
sur
les
axes
routiers
;
Considérant
que
deux
rencontres
sportives
de
rugby
sont
prévues
ce
jour
au
stade
Aimé
Giral
à
Perpignan:
match
USAP
-
section
paloise
à
16h30
pour
les
hommes
et
match
USAP
-
LONS
section
paloise
pour
les
féminines
à
19h30,
que
ces
horaires
coïncident
avec
la
période
de
vigilance
météorologique
telle
que
définie
par
le
bulletin
émis
par
Météo-France ;
Considérant
que
des
vérifications
sont
toujours
en
cours
sur
l'infrastructure
du
stade
du
stade
Aimé
Giral
à
la
suite
de
la tempête
Nils
du
12
février
dernier
;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
prendre
toute
mesure
nécessaire
afin
d'assurer
la
protection
des
populations
et
de
prévenir
les
risques
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
que,
compte
tenu
des
conditions
météorologiques
annoncées
et
des
risques
qui
en
résultent,
l'annulation
de
tous
les
rassemblements
de
personnes
constitue
une
mesure
nécessaire,
adaptée
et
proportionnée
;
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
wwuw.pyrenees-orientales.gouv.fr Sur
proposition
de
Madame
la sous-préfète
de
Céret, ARRÊTE
Article
1:
Les
rencontres
sportives
et
rassemblements
de
personnes
prévus
en
extérieur
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
sont
interdits
le
14
février
à
partir
de
14h00,
jusqu'au
15
février
à
6h00.
Cela
concerne
notamment
les
deux
rencontres
sportives
de
rugby
prévues
ce
jour
au
stade
Aimé
Giral
à
Perpignan. Article
2
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
entre
en
vigueur
immédiatement.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet :
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
4
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
la
sous-préfète
de
Céret,
le
sous-préfet
de
Prades,
le
colonel
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
mesdames
et
messieurs
les
maires
du
département
des
Pyrénées-Orientales,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales.
Fait
à
Perpignan,
le 14/02/2026
Le
Préfet,
Pierre
REGNAULT
de
la
MOTHE