Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+26+sept+ ?t=1780645384
Compte-Rendu - CR+26+sept+ ?t=1739544192
Compte-Rendu - CR+26+sept+ ?t=1777011600
Compte-Rendu - CR+26+sept+ ?t=1732810434
Compte-Rendu - CR+26+sept+ ?t=1779272583
Compte-Rendu - CR+26+sept+ ?t=1744555150
Compte-Rendu - CR+26+sept+ ?t=1720513071
Compte-Rendu - CR+26+sept+ ?t=1716988445
Compte-Rendu - CR+26+sept+ ?t=1711364457
Compte-Rendu - CR+26+sept+ ?t=1747986190
Compte-Rendu - CR+26+sept+
Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+26+sept+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MELUN
Mairie de
FONTENAILLES
77370
------
Téléphone 01.64.08.40.17
Télécopie 01.64.08.43.42
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
MARDI 26 SEPTEMBRE 2017 – 20H30
Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Mardi 26 septembre 2017, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, PELLOUIN, BAUMAUX, DEJEU, RAMET, BECKER, NICOLAÏ, BRAUD, GLOMBARD, BOUAZZA-BOUCHENY.
Pouvoirs de: M.PICODOT à Mme HARSCOËT
MME PETIT à M.RAMET
MME CHEVALIER à MME PELLOUIN
M.MAURIER à M.NICOLAÏ
Absent Excusé: M.CASSAR.
Secrétaire de séance : M.BECKER
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h34.
0/APPROBATION DES COMPTES-RENDUS:
Le compte rendu du 28 août 2017 est approuvé à l’UNANIMITE.
1/ DELIBERATION CONCERNANT LE TRANSFERT DU PRELEVEMENT DU FNGIR A LA CCBN
Le Maire expose les dispositions du I ter de l’article 1609 nonies C du troisième alinéa du 4 de l’article 1609 quinquies BA du troisième alinéa du 5 de l’article 1609 quinquies C du code général des impôts permettant à la Communauté de communes de la Brie Nangissienne, sur délibérations concordantes de son organe délibérant et des conseils municipaux de ses communes membres pour prendre en charge leur prélèvement au fonds nationale de garantie individuelle des ressources (FNGIR) prévu au 2.1 de l’article 78 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour2010.
Elle précise que cette substitution sur délibération, des prélèvements au FNGIR exclut la fraction calculée selon les conditions prévues baux 1° ET 2° du a du IV du même 2.1 : elle ne concerne pas, en effet, conformément à la loi, les fractions de FNGIR attribuées aux communes après une dissolution d’EPCI.
Elle propose au Conseil municipal de délibérer sur cette disposition et rappelle que son application subordonnée à une délibération concordante prise régulièrement par la Communauté de communes de la Brie Nangissienne. Vu l’article 78 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finance pour 2010,
Le Conseil municipal après en avoir à 1 voix contre et 13 pour,
DECIDE que la Communauté de communes de la Brie Nangissienne est substituée à la commune pour prendre en charge son prélèvement au fond national de garantie individuelle des ressources prévu au 2.1 de l’article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, à l’exclusion de la fraction calculée selon les conditions prévues aux 1° et 2° du a du D du IV du même 2.1. 1
CHARGE le Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
2/ DELIBERATION CONCERNANT LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCBN :
Madame le Maire fait part au Conseil municipal des modifications des statuts de la communauté de communes de la Brie Nangisienne.
- Nouveaux adhérents à la CCBN : Aubuepierre-Ozouer-Le-Repos, Bréau, La Chapelle-Gauthier, Mormantet Verneuil-l’Etang ;
- Changement d’adresse du siège : 4 rue R. Cassin à Nangis
- Modification des compétences obligatoires, optionnelles, facultatives (transports, culture et sport, santé, aménagement numérique, emploi, patrimoine archéologique, itinéraire des randonnées et équipement socio-éducatifs) ;
- Modification des modalités d’exercice des compétences ;
- Modification des organes et du fonctionnement (composition, fonctionnement, attributions et pouvoirs) ;
- Modification des dispositions de dissolution de la communauté ;
- Modification des dispositions financières, notamment des ressources fiscales de la communauté.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 1 voix contre et 13 pour,
ACCEPTE la modification des statuts tels qu’ils lui ont été présentés.
3/ AVIS SUR LA DEMANDE DE RATTACHEMENT DES COMMUNES D’ANDREZEL ET DE
CHAMPEAUX :
- Vu la délibération 2016/31-01 du conseil communautaire de la Brie Nangissienne relative au schéma départemental de coopération intercommunal,
- Vu les délibérations en date du 22 mai 2017 des communes d’Andrezel et de Champeaux et Saint-Mery demandant à nouveau leur rattachement à la communauté de communes de la Brie Nangissienne, - Considérant qu’en délibérant pour rejoindre la communauté de commune de la Brie Nangissienne, les conseils municipaux d’Andrezel et de Champeaux ont réaffirmé l’intérêt des communes et de leurs administrés de rester rattachés à leur bassin de vie, qui correspond aux pôles d’attractivité de Mormant, Nangis et Verneuil-l’Etang (confirmé au regard de l’INSEE),
- Considérant que cette position est conforme à l’article L5210-1-1 du CGCT « la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au regard notamment des bassins de vie »
- Considérant que les flux géographiques se font naturellement pour la plus grande partie en direction de Mormant, Nangis et Verneuil-l’Etang,
- Considérant que ces pôles sont pour ces communes, sources de commerces et service à la population (surfaces commerciales, professionnels de santé, accueil de loisirs, crèche, piscines, foyer de résidence pour personnes âgées, vie associative, etc.), de bassin d’emplois, d’enseignement (lycée et CFA de Nangis, collège de Mormant), ou encore de transport avec notamment les trois gares de la ligne PARIS-PROVINS, - Considérant que l’intérêt de ces communes est de rester rattachées à leur bassin de vie, pour répondre à l’attente de leurs administrés et qu’il convient de laisser aux élus locaux le choix de répondre à l’attente de leurs administrés et le choix de leur avenir, en respectant autant que possible les positions des conseils municipaux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
APPROUVE la demande de rattachement des communes d’Andrezel et de Champeaux à la communauté de communes de la Brie Nangissienne.
4/ DELIBERATION CONCERNANT DES DM SUR LE BUDGET M14 :
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la commune de Fontenailles,
Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante :
1- Transférer les montants suivants :
- en section de fonctionnement : 1
1) du chap 022 : - art 022 pour un montant de 14 000 € (dépenses imprévues) au chap 023: - art 023 pour un montant de 14 000 € (virt à la section d’investissement)
2) du chap 023: art 023 pour un montant de 14 000 €
au chap 021: art 021 pour un montant de 14 000 €
- en section d’investissement :
3) du chap 021: art 021 pour un montant de 14 000 €
au chap 20: art 2031 pour un montant de 14 000 €
4) du chap 21: art 21534pour un montant de 10 000 €
au chap 20: art 2031 pour un montant de 10 000 € (frais d’études)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,
AUTORISE :
1- Transférer des montants suivants :
- en section de fonctionnement :
1) du chap 022 : - art 022 pour un montant de 14 000 € (dépenses imprévues) au chap 023: - art 023 pour un montant de 14 000 € (virt à la section d’investissement)
2) du chap 023: art 023 pour un montant de 14 000 €
au chap 021: art 021 pour un montant de 14 000 €
- en section d’investissement :
3) du chap 021: art 021 pour un montant de 14 000 €
au chap 20: art 2031 pour un montant de 14 000 €
4) du chap 21: art 21534pour un montant de 10 000 €
au chap 20: art 2031 pour un montant de 10 000 € (frais d’études)
INFORMATIONS DIVERSES;
1) Travaux de la nouvelle STEP:
Les travaux de terrassement de la station d’épuration ont commencé. Une demande de modification du permis de construire va être demandée car l’entrée à la station est prévue perpendiculairement à la RD. La vitesse excessive des automobilistes a obligé la société à modifier l’accès qui s’effectuera par une pente légère longeant la RD67 et en descente, passant devant l’actuelle station d’épuration.
2) Convention de raccordement du Jarrier:
La convention pour le raccordement des habitants du Jarrier à la station d’épuration de Saint Ouen En Brie a été signée par Monsieur le Maire de cette commune et Véolia.
3) Convention pour le remboursement des frais de personnel:
Le maire de la Chapelle Rablais a obtenu l’accord de son conseil municipal afin de signer la convention pour
le remboursement des frais de personnel de l’accueil du mercredi matin.
4) Travaux rue du Commandant de Chesnot après les habitations jusqu’au rond-point:
Six entreprises ont répondu à l’appel d’offre mis en ligne. Les plis ont été ouverts le lundi 25 septembre à
18h. La personne du cabinet d’étude, en charge de notre commune, va analyser les offres durant la semaine.
Les représentants des sociétés ayant fait les meilleures offres seront reçus le mardi 2 octobre dans l’après-
midi. 1
5) Marquages route de Montereau :
Dès la fin des travaux de mise aux normes des arrêts de car au Hameau de Glatigny, Madame le Maire avait
demandé un rendez-vous sur site à l’Agence Routière Territoriale qui avait été fixé au lundi 25 septembre.
Lors d’une précédente réunion, la création de places sur la chaussée avait été discutée. Des repères au sol ont
été tracés le 25 septembre. L’ART doit indiquer à Madame le Maire, la date de la pose de matériel temporaire
afin de mettre en place une phase expérimentale des stationnements.
6) Démission du 3éme adjoint au maire :
Madame le maire lit le courrier de M .François CASSAR annonçant sa démission au sein du conseil. Celle-ci sera effective lorsque que Madame la Préfète l’aura accepté.
7) Visite de l’église le 1er octobre de 10h à 13h :
L’église de Fontenailles sera ouverte de 10h à 13h le dimanche 1er octobre 2017. Divers documents et objets
y seront exposés.
8) Concours de tir à l’arc :
Le concours aura lieu sur le stade les 7 et 8 octobre prochain.
9) Journée conférences d’automne du 14 octobre 2017 :
Le 14 octobre aura lieu à Fontenailles :
- la pose d’une plaque sur la tombe de Georges MOROGE
- L’inauguration de la Place L’Herbier-Princesse MURAT
- Le dévoilement d’une plaque à la mémoire de Mme L’Herbier et de la Princesse MURAT
- Une cérémonie au monument aux morts
10) Résultats provisoires du recensement 2017 :
1044 bulletins ont été remplis. 75% des réponses ont été effectuées par internet. Certains logements n’ont pas
été recensés soit parce qu’ils étaient inoccupés, soit parce que les habitants n’ont pas ouvert aux agents
recenseurs.
11) CMJ :
Madame Boucheny-Bouazza explique qu’un mot est diffusé pour convier les jeunes le samedi 30 septembre à
un rendez-vous en mairie afin d’écouter leurs propositions de projets et de sorties. 1
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h27.
Le Maire,
Ghislaine HARSCOËT
Ghislaine
HARSCOËT
Charles
NICOLAÏ
Patricia PETIT
PROCURATION
François CASSAR
ABSENT
Meriem BOUAZZA-
BOUCHENY 1
Pascal RAMET Marion
CHEVALIER
PROCURATION
Jean-Marc
BRAUD
Christine
PELLOUIN
Didier PICODOT
PROCURATION
Sarah GLOMBARD Cyril MAURIER
PROCURATION
Martine DEJEU Marc BECKER Brigitte BAUMAUX