Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 2 juin 2020

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 2 juin 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Marson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 2 juin 2020)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE

MAIRIE DE MARSON

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 Juin 2020

Date de convocation : 29 Mai 2020

Lieu et heure de la réunion : la réunion s’est tenue à la salle des fêtes de MARSON à 20H00

Présents : Noel VOISIN DIT LACROIX, Frédéric BOITEUX, Danièle MICHEL, Annie WILK, Reine LE LUEL, Katia DAUTELLE, Anne Françoise VALLERY, Jérôme MALLET, Gérard HERMANT, Karine MUSART, Jean Philippe LEVEQUE

Absents excusés : NEANT

Désignation du secrétaire de séance : Katia DAUTELLE

1 - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 Mai 2020

Pas de remarques. Le CR est approuvé à l’unanimité des présents

2 - Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de déléguer au Maire les attributions suivantes :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant maximal de 5 000 €, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget - Passer les contrats d’assurance

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières - Accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges - Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque cela concerne :

- les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

- les décisions prises par le Maire pour l’exécution des délibérations du Conseil Municipal

- les décisions prises par le Maire en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, de police et gestion du personnel - les décisions prises par les Adjoints au Maire dans le cadre des délégations de fonction qui leurs sont accordées par le Maire.

- Procéder aux actes de délimitations de terrains

- Fixer les reprises d’alignement en fonction du plan d’urbanisme

- Régler les conséquences dommageables liées aux véhicules communaux - Demander à un organisme financeur l’attribution de subventions

- Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique pour un projet non soumis à enquête public.2

Délégation de fonction

Le Maire est seul chargé de l’administration de la Commune mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints. Lorsque le Maire donne délégation à un Adjoint, il le choisit librement quel que soit son rang dans l’ordre du tableau. Une délégation n’est jamais générale mais doit concerner un « objet spécial » et même être limitée à une question précise. Les délégations sont individuelles et nominatives. Il est donc illégal de confier des délégations identiques à plusieurs Adjoints sans définir un ordre de priorité entre eux.

Les délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées. Mais elles peuvent être retirées à tout moment, dans l’intérêt du service. Le Maire peut également confier des délégations temporaires. Lorsque le Maire retire l’intégralité de ses délégations à un Adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. Tous les actes délégués sont réalisés au nom du Maire, sous sa surveillance et sa propre responsabilité, même si la délégation est donnée sans réserve. De même, le Maire reste libre d’effectuer un acte rentrant dans la partie de la compétence qu’il a déléguée. Les délégations conditionnent l’octroi des indemnités de fonction. Ainsi, un Adjoint sans délégation, ou dont celle-ci a pris fin, ne peut justifier de l’exercice effectif de ses fonctions et, par conséquent, ne peut prétendre au versement d’indemnités. Les fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, reconnues de plein droit aux Adjoints, n’ont pas à leur être déléguées et ne sont donc pas suffisantes pour percevoir des indemnités.

Attribution de délégations de fonction

Monsieur le Maire donne lecture des délégations de fonction qu’il a confiées à Madame Danièle MICHEL, premier Adjoint au Maire ainsi qu’à Monsieur Gérard HERMANT, deuxième Adjoint au Maire à savoir :

Madame MICHEL Danièle, Premier Adjoint au Maire, est déléguée à compter du 26 Mai 2020 pour exercer les fonctions suivantes :

- Signature, en l’absence du Maire, de toute pièce relative au fonctionnement communal, rédigée à la demande du Maire

- Pilotage de l’employé communal dans le cadre de ses fonctions pour la

Commune

- Chargée des relations avec les différents prestataires dans le cadre des

opérations de maintenance et d’entretien sur les bâtiments et espaces communaux en relation étroite avec la commission chargée du suivi des bâtiments et espaces communaux. - Correspondant sur les transports scolaires entre les habitants de MARSON et la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole, détentrice de cette compétence - Co-responsable avec le Maire et le deuxième Adjoint, de la mise au point des procédures à appliquer en cas de crises (tempête, accident grave sur la RD 944 mettant en cause des produits polluants, inondation,)

Monsieur HERMANT Gérard, Deuxième Adjoint au Maire, est délégué pour exercer, à compter du 26 mai 2020, les fonctions suivantes :

- Signature, en l’absence du Maire et du premier Adjoint au Maire, de toute pièce relative au fonctionnement communal, rédigée à la demande du Maire - Chargé des relations avec les différents prestataires dans le cadre des

opérations de maintenance et d’entretien sur les différents réseaux (éclairage public, électricité, eau et téléphone) et la voirie en relation étroite avec les commissions chargées du suivi de ces réseaux et de la voirie.

- Assurer la communication entre l’équipe municipale et la Population3

- Assurer la Co-responsabilité avec le Maire et le premier Adjoint, de la mise au point des procédures à appliquer en cas de crises (tempête, accident grave sur la RD 944 mettant en cause des produits polluants, inondation,)

- Assurer les relations avec l’Association Foncière de MARSON ainsi que

l’Association Foncière des Communes périphériques

- Assurer la correspondance SPANC entre les habitants de MARSON et la

Communauté de Communes de la Moivre à la Coole qui a la compétence.

- Assurer la correspondance sur les affaires sociales entre les habitants de

Marson en difficulté, qui le souhaitent, et la commune

3 - Constitution des Commissions communales

Mise en place des commissions communales

Monsieur le Maire expose que les commissions travailleront en toute autonomie même en l’absence du Maire. Le Maire est président de droit des commissions. Il est animateur des commissions et catalyseur de l’énergie des conseillers municipaux.

1) Formation de la commission Communale des Finances :

Considérant l’utilité de former une commission pour le suivi des finances communales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer comme membres les conseillers municipaux suivants :

Danièle MICHEL Jean-Philippe LÉVÊQUE

Gérard HERMANT Anne-Françoise VALLERY

Annie WILK

2) Formation de la commission communale « Appel d’offres » :

Considérant la nécessité de former une commission « Appel d’offres » antérieurement à tout projet de marché passé sous forme d’une procédure formalisée prévue par le Code des Marchés Publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la constituer des membres suivants :

- Monsieur le Maire ou son représentant

- trois membres titulaires à savoir :

* Madame MICHEL Danièle

* Monsieur HERMANT Gérard

* Madame WILK Annie

- trois membres suppléants à savoir :

Monsieur BOITEUX Frédéric

Madame MUSART Karine

Monsieur LEVEQUE Jean Philippe

3) Formation de la commission Communale « Urbanisme» :

Considérant l’utilité de former une commission chargée de :

- Réfléchir à la gestion de l’urbanisation du territoire communal

- Aider Monsieur le Maire dans l’examen des permis de construire

-Conseiller et accompagner si besoin les demandeurs d’autorisation d’urbanisme4

- Informer la population sur les différentes réglementations

- Mettre en place la carte communale, une fois son approbation acquise, ou tout autre document permettant de développer l’urbanisation de la Commune dans le respect des règlementations en vigueur et des documents existants (SCOT, ALUR,…)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer comme membres les conseillers municipaux suivants :

Danièle MICHEL Fréderic BOITEUX

Gérard HERMANT Anne-Françoise VALLERY

Jérôme MALLET Karine MUSART

4) Formation de la commission Communale « Projets » :

Considérant l’utilité de former une commission chargée de :

- Travailler les projets de développement de la Commune en tenant compte des attentes de la population et en n’hésitant pas à se projeter sur le long terme, voire au-delà du mandat si besoin,

- Etablir si besoin un ordre de priorité dans les projets retenus

- Chiffrer les projets, rechercher les possibilités de subvention,

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer comme membres l’ensemble des conseillers municipaux, sachant, qu’ensuite, au fur et à mesure de l’émergence de projets communaux, des sous-commissions spécifiques seront formées, celles- ci pouvant comprendre également, selon les besoins, des représentants des associations concernées par le projet à l’étude, ainsi que des habitants et des personnes extérieures à la Commune ayant des compétences pour les questions à l’étude.

5) Formation de la commission communale « affaires scolaires et transports scolaires » :

Considérant l’utilité de former une commission pour suivre les affaires scolaires ainsi que les transports scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer comme membres les conseillers municipaux suivants :

- M. Noël VOISIN DIT LACROIX

- M. Jérôme MALLET

- M. Fréderic BOITEUX

6) Formation de la commission Communale « Surveillance et entretien des réseaux » :

Considérant l’utilité de former une commission pour gérer la surveillance et l’entretien des réseaux (éclairage public, électricité, eau et téléphone),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer comme membres les conseillers municipaux suivants :

- M. Noël VOISIN DIT LACROIX

- M. Gérard HERMANT

- M. Jean-Philippe LÉVÊQUE

- M Fréderic BOITEUX

7) Formation de la commission communale « Surveillance et entretien des bâtiments et espaces communaux et Surveillance et entretien de la voirie » :

Considérant l’utilité de former une seule commission pour gérer :5

- la surveillance et l’entretien des bâtiments communaux (mairie, salle des fêtes, église, presbytère, …) et des espaces communaux (le village, le cimetière, les espaces verts, les bordures de voiries, l’enclos du château d’eau, les espaces communaux boisés) - gérer et surveiller l’entretien de la voirie communale (état du goudronnage et de la signalisation, évacuation des eaux pluviales)

- le fleurissement du village avec l’aide de bénévoles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer comme membres les conseillers municipaux suivants :

- M. Noël Voisin Dit Lacroix - Mme Anne-Françoise VALLERY

- M. Gérard HERMANT - M Fréderic BOITEUX

- Mme Danièle MICHEL - M. Jean-Philippe LÉVÊQUE

- Mme Katia DAUTELLE - M. Jérôme MALLET

- Mme Reine LE LUEL

8) Animation de la vie communale :

Considérant l’utilité de former une commission municipale « Animation de la vie communale » chargée entre autres :

1) Proposer et organiser des animations culturelles et/ou festives dans la Commune en relation avec le Comité des Fêtes et les différentes Associations de la Commune ou de la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole

2) Gérer et organiser la mise en place des illuminations de fin d’année

3) Participer à l’organisation du repas des anciens avec les communes de la vallée de la Moivre,

4) Organiser et gérer la distribution des colis de Noël aux habitants de Marson âgés de 70 ans et plus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer sa composition comme suit :

- Mme Danièle MICHEL - Mme Karine MUSART

- Mme Annie WILK - Mme Reine LE LUEL

- Mme Katia DAUTELLE

4 - Election des délégués communaux auprès du :

- Syndicat Intercommunal d’Incendie et de Secours du Mont de Noix :

Titulaires : Mr Noel VOISIN DIT LACROIX

Mme Danièle MICHEL

Suppléants : Mme Karine MUSART

Mme Annie WILK

- SIEM : Titulaire Gérard HERMANT

Suppléante: Anne Françoise VALLERY6

5 - Indemnités de Fonctions

Indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints à compter du 26 Mai 2020:

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des indemnités des élus en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique en fonction du nombre d’habitants de la Commune

Considérant qu’en vertu de l’article L. 2123-20-1 du même Code, et, sauf décision contraire du Conseil Municipal, l’indemnité des Maires des Communes de moins de 1 000 habitants est fixée au taux maximal

Considérant que la Commune compte actuellement une population municipale totale de 298 habitants, il est procédé à la lecture des valeurs mensuelles maximales actuelles applicables pour la Commune.

1) de fixer comme suit, à compter du 26 Mai 2020, les indemnités de fonction des élus aux pourcentages suivants, du montant de référence :

- l’indemnité du Maire :

Monsieur VOISIN DIT LACROIX Noël à 80%,

- les indemnités des Adjoints :

* 1er Adjoint, Madame MICHEL Danièle, à 80%, *

*2ème Adjoint, Monsieur HERMANT Gérard, à 80 %,

6 - Compte de gestion 20197

7 - Compte administratif 2019

8 - Affectation du résultat 2019

Le compte administratif 2019 présente un excédent de fonctionnement de 161 852,29 € La section d’investissement fait apparaître :

Un solde d’exécution global de -77 760,65 €

Un solde de restes à réaliser de -5 581 €

Soit un besoin de financement de 83 341,65 €

Report en section de fonctionnement (ligne 002) recettes : 78 510,64 €

Report en section d’investissement (ligne 001) dépenses : 77 760,65 €

9 - Subventions 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant des subventions comme suit :

ACPA 75€

Basket club de Courtisols (3 enfants et 1 adulte) 100€

Asso sportive la volontaire de Courtisols (1 adulte) 25 €

AFSEP (lutte contre la sclérose en plaque) 0€

ESTAN FOOT Courtisols (3 personnes) 75 €

Ecole arc en ciel 140 €

FNACA 35 €

Anciens combattants 35 €8

Sapeurs-pompiers du Mont de Noix 280 €

MARPA Les Charmilles 140 €

Familles rurales de la Moivre 200€

Fondation du patrimoine 55 €

EMIN 0 €

Association culturelle du Mont de NOIX 0 €

TOTAL 1 160 €

10 - Impôts locaux 2020

Vote des taux : le maire propose le maintien des taux en place à ce jour.

Taxe d’habitation : 13,59% ne fait plus l’objet d’un vote par le conseil municipal Taxe foncière bâti : 12,57% base : 183100€ produits attendus : 23 016 € Taxe Foncière non bâti : 15,49% base : 122400€ produits attendus : 18 960 € CFE : 14,39% base 41800€ produits attendus : 6 015 €

Total : 47 991 €

Il faut ajouter la compensation de la taxe d’habitation soit 38 021 €

Recettes impôts attendues. Total : 86 012 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, reconduit les 3 taux pour l’année 2020

11 - Budget 2020

Fonctionnement : 297 852 €

Investissement : 262 590 €

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget 2020

Questions en rapport avec le budget :

Le remplacement des lampadaires obsolètes (lampes fluo compact) par des lampadaires équipés de LED, a-t-il généré des économies ?

Oui et surtout une baisse très forte du taux de pannes (voir avec le SIEM une éventuelle baisse du contrat de maintenance)

L’effort de remplacement sera poursuivi en 2020 avec une nouvelle tranche

Le projet important de ce budget est l’aménagement de l’espace situé en face du groupe scolaire

Cette opération a été phasée, sur 2 années. La somme mise au budget 2020 (57 000 € TTC) est indicative et a permis de monter les dossiers de demande d’aide au département, au FEADER et à la DETR. Avant de lancer les travaux ce dossier doit être revu par le conseil municipal nouvellement installé et validé.9

12 - Remboursement de frais

Frais pour M. Gérard HERMANT pour l’achat de graine de jachère fleurie, route de Châlons (50,70 €)

Le conseil, à l’unanimité, décide le remboursement de ces frais

13 - Informations et questions diverses

- Le PEI situé en haut de la rue de la libération a été remplacé. Il reste la mesure de débit à effectuer.

- Curage fossé Lichaux :

Un devis demandé à la COVED a été reçu. Un deuxième devis a été demandé à la société GUENEAU.

- Deux Formations d’une demi-journée ont été planifiées auprès de JVS pour la nouvelle secrétaire, madame Grenet.

- Remarque d’un conseiller : les caniveaux rue de la libération sont en mauvais état.

Ce fait est connu. L’état de cette rue nécessite une réfection totale mais il n’est pas envisageable de refaire uniquement les caniveaux sans intégrer l’effacement des réseaux de cette rue, voire d’intégrer un plan de circulation. C’est un gros dossier, coûteux, le conseil municipal y travaillera dès que son budget le permettra. En attendant, les trous seront rebouchés pour assurer la sécurité.

- Rue de la Mairie, une bouche d’égout ou un nid de poule génèrent du bruit au passage de camions : Ce point sera revu une nouvelle fois avec le département

- La vitesse de circulation rue de St Jean est trop élevée !

Le respect des limitations de vitesse reste un point noir. Le maire invite les conseillers à aller voir les « écluses », mises en place à Coupéville, qui ralentissent le trafic à l’entrée du village : une solution ?

Prochain conseil le mardi 23 juin 2020 à 20h30 salle des fêtes de la commune