Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - CFU DEF 2024 CCAS APRES VOTE
Conseil Municipal - CFU DEF 2024 COMMUNE APRES VOTE CM
unknown - CFU DEF 2024 BATIMENT LOCATIF APRES VOTE
unknown - CFU DEF 2024 BATIMENT LOCATIF EX LOPEZ APRES VOTE
unknown - ATELIER RELAIS CARROSSERIE BP 2024 VP
unknown - Budget primitif 2023 vote par nature Atelier relai
unknown - Compte administratif 2022 vote par nature Atelier
unknown - ATELIER RELAIS CARROSSERIE BP 2026 VP
unknown - ATELIER RELAIS CARROSSERIE CA 2023 VP
Déliberation - 2025 023 CFU 2024 Budget Atelier Relais Carrosseri
unknown - CFU DEF 2024 Atelier Relais Carrosserie Apres Vote
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (unknown - CFU DEF 2024 Atelier Relais Carrosserie Apres Vote)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Banque,
COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : COMMUNE DE FONSORBES (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET COMMUNAL
Numéro SIRET : 21310187600190
POSTE COMPTABLE : SGC DE MURET
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : ATELIER RELAIS CARROSSERIE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
D - Bilan synthétique 9
E - Compte de résultat synthétique 10
F - Taux des contributions et produits afférents en N Sans Objet
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 12
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 13
A1.2 - Recettes d'investissement 14
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 15
A2.2 - Recettes de fonctionnement 16
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 17
B2 - Recettes d'investissement 19
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
D1 - Dépenses de fonctionnement 22
D2 - Recettes de fonctionnement 24
III - Etats financiers
A - Bilan 26
B - Compte de résultat 30
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 33
D - Balance des comptes 34
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 38
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 40
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 42
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 45
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 49
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 51
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 52
B3 - Etat des provisions 53
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 55
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 57
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 58
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 60
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 66
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 71
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12 890
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1,56
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 3,09
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2)(3) 8,98
5 DGF / population 0,00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 108,50 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 49,59 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 290,43 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 5,86
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 22 190,00 43 350,00 65 540,00
Recettes réalisées (1) B 22 075,97 39 848,25 61 924,22
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 26 123,48 70 302,80 96 426,28
Dépenses réalisées (1) E 23 146,23 42 163,51 65 309,74
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -1 070,26 -2 315,26 -3 385,52
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 3 933,48 26 952,80 30 886,28
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 2 863,22 24 637,54 27 500,76
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 2 863,22 24 637,54 27 500,76
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 3 933,48 0,00 -1 070,26 0,00 2 863,22
Fonctionnement 26 952,80 0,00 -2 315,26 0,00 24 637,54
Sous-Total 30 886,28 0,00 -3 385,52 0,00 27 500,76
TOTAL II 30 886,28 0,00 -3 385,52 0,00 27 500,76
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 30 886,28 0,00 -3 385,52 0,00 27 500,76 COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 20,58
Constructions 110,91
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 131,48
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 47,72
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 47,72
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 179,20
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 0,00
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 18,62
Report à nouveau 26,95
Résultat de l'exercice -2,32
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 43,25
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 14,50
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 119,46
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 119,46
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00
Autres dettes non financières 1,99
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1,99
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 135,95
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 179,20
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 39,85 39,85
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 14,50
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 39,85 54,35
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 0,00 0,00
Charges de personnel 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 15,00 10,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 22,08 22,08
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 37,08 32,08 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2,77 22,27
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 5,09 6,06
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -5,09 -6,06
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -2,32 16,21 COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 12
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 13
0,00 23 146,23 26 123,48
0,00
0,00 23 146,23 26 123,48
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 23 146,23 26 123,48
0,00 0,00 0,00
0,00 23 146,23 23 150,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 23 146,23 23 150,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 973,48
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 973,48
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 99,98
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 99,98
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 88,60
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 88,60
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 14
0,00 22 075,97 26 123,48
3 933,48
0,00
0,00 22 075,97 22 190,00
0,00 0,00 0,00
0,00 22 075,97 22 190,00
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 99,49
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 99,49
Total des recettes d’investissement de l’exercice 22 190,00 22 075,97 99,49
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 15
0,00
42 163,51
3 726,54 38 436,97 70 302,80
0,00
0,00 42 163,51 3 726,54 38 436,97 70 302,80
0,00 22 075,97 0,00 22 075,97 22 190,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 22 075,97 0,00 22 075,97 22 190,00
0,00
0,00 20 087,54 3 726,54 16 361,00 48 112,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 087,54 3 726,54 1 361,00 5 833,00
0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 42 279,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 005,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 27 274,80
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
99,97
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
35,48
66 Charges financières 87,22
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 41,75
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
99,49
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
99,49
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
59,97
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 16
0,00 39 848,25 0,00 39 848,25 70 302,80
26 952,80
0,00 39 848,25 0,00 39 848,25 43 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 39 848,25 0,00 39 848,25 43 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 39 848,25 0,00 39 848,25 39 850,00
0,00 39 848,25 0,00 39 848,25 39 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 100,00
Total des recettes de gestion des services 100,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 91,92
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 91,92
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 973,48 0,00 0,00 0,00 2 973,48
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 2 973,48 0,00 0,00 0,00 2 973,48
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 23 146,23 0,00 23 146,23 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 23 150,00 23 146,23 0,00 23 146,23 3,77
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 23 150,00 23 146,23 0,00 23 146,23 3,77
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 26 123,48 23 146,23 0,00 23 146,23 2 977,25
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
26 123,48 23 146,23 0,00 23 146,23 2 977,25
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 26 123,48 23 146,23 0,00 23 146,23 2 977,25 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 22 075,97 0,00 22 075,97 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 22 190,00 22 075,97 0,00 22 075,97 114,03
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 22 190,00 22 075,97 0,00 22 075,97 114,03
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
22 190,00 22 075,97 0,00 22 075,97 114,03 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
3 933,48 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 26 123,48 22 075,97 0,00 22 075,97 4 047,51 COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 21
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 011 Charges à caractère général 27 274,80 0,00 0,00 0,00 27 274,80
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65822 Reversement de l'excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 15 005,00 15 000,00 0,00 15 000,00 5,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 42 279,80 15 000,00 0,00 15 000,00 27 279,80
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 5 832,85 0,00 5 832,85 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 3 726,54 4 471,85 -745,31 0,00
total chapitre 66 Charges financières 5 833,00 9 559,39 4 471,85 5 087,54 745,46
total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 48 112,80 24 559,39 4 471,85 20 087,54 28 025,26
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 22 075,97 0,00 22 075,97 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 190,00 22 075,97 0,00 22 075,97 114,03
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 22 190,00 22 075,97 0,00 22 075,97 114,03
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 70 302,80 46 635,36 4 471,85 42 163,51 28 139,29 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 70 302,80 46 635,36 4 471,85 42 163,51 28 139,29
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 39 845,28 0,00 39 845,28 0,00
75888 Autres 0,00 2,97 0,00 2,97 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 39 850,00 39 848,25 0,00 39 848,25 1,75
Total des recettes de gestion
des services 39 850,00 39 848,25 0,00 39 848,25 1,75
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
Total des recettes réelles et
mixtes 43 350,00 39 848,25 0,00 39 848,25 3 501,75
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 43 350,00 39 848,25 0,00 39 848,25 3 501,75
002 Résultat de
fonctionnement reporté 26 952,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 70 302,80 39 848,25 0,00 39 848,25 30 454,55 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 20 578,04 0,00 20 578,04 20 578,04
Constructions 441 519,45 330 614,35 110 905,10 132 981,07
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 462 097,49 330 614,35 131 483,14 153 559,11
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 20 337,15 0,00 20 337,15 21 165,73
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 27 382,15 0,00 27 382,15 30 686,29
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 0,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 47 719,30 0,00 47 719,30 51 852,02
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 509 816,79 330 614,35 179 202,44 205 411,13 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 0,00 0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 18 615,13 18 615,13
REPORT A NOUVEAU 26 952,80 10 742,09
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -2 315,26 16 210,71
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 43 252,67 45 567,93
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 14 500,00 14 500,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 14 500,00 14 500,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 119 457,77 143 349,31
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 119 457,77 143 349,31
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00 0,00
Dettes fiscales et sociales 1 992,00 1 993,89
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 0,00 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 992,00 1 993,89
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 135 949,77 159 843,20
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 179 202,44 205 411,13 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 39 848,25 39 846,36 1,89
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 14 500,00 -14 500,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 39 848,25 54 346,36 -14 498,11
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 0,00 0,00 0,00
Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 0,00 0,00 0,00
Dont charges sociales 0,00 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 15 000,00 10 000,00 5 000,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 22 075,97 22 075,97 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 37 075,97 32 075,97 5 000,00
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 772,28 22 270,39 -19 498,11
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 5 087,54 6 059,68 -972,14
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 5 087,54 6 059,68 -972,14
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -5 087,54 -6 059,68 972,14
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -2 315,26 16 210,71 -18 525,97 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 18 615,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 615,13 0,00 18 615,13
Sous Total compte 106 0,00 18 615,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 615,13 0,00 18 615,13
Sous Total compte 10 0,00 18 615,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 615,13 0,00 18 615,13
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 10 742,09 0,00 16 210,71 0,00 0,00 0,00 26 952,80 0,00 26 952,80
Sous Total compte 11 0,00 10 742,09 0,00 16 210,71 0,00 0,00 0,00 26 952,80 0,00 26 952,80
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 16 210,71 16 210,71 0,00 0,00 0,00 16 210,71 16 210,71 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 16 210,71 16 210,71 0,00 0,00 0,00 16 210,71 16 210,71 0,00 0,00
15181 Autres provisions pour risques (non budg 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 14 500,00
Sous Total compte 1518 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 14 500,00
Sous Total compte 151 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 14 500,00
Sous Total compte 15 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 14 500,00
1641 Emprunts en euros 0,00 138 877,46 0,00 0,00 23 146,23 0,00 23 146,23 138 877,46 0,00 115 731,23
Sous Total compte 164 0,00 138 877,46 0,00 0,00 23 146,23 0,00 23 146,23 138 877,46 0,00 115 731,23
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 4 471,85 4 471,85 3 726,54 0,00 0,00 4 471,85 8 198,39 0,00 3 726,54
Sous Total compte 1688 0,00 4 471,85 4 471,85 3 726,54 0,00 0,00 4 471,85 8 198,39 0,00 3 726,54
Sous Total compte 168 0,00 4 471,85 4 471,85 3 726,54 0,00 0,00 4 471,85 8 198,39 0,00 3 726,54
Sous Total compte 16 0,00 143 349,31 4 471,85 3 726,54 23 146,23 0,00 27 618,08 147 075,85 0,00 119 457,77
Total classe 1 0,00 203 417,24 20 682,56 19 937,25 23 146,23 0,00 43 828,79 223 354,49 0,00 179 525,70
2111 Terrains nus 20 578,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 578,04 0,00 20 578,04 0,00
Sous Total compte 211 20 578,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 578,04 0,00 20 578,04 0,00
21321 Immeubles de rapport 441 519,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 519,45 0,00 441 519,45 0,00
Sous Total compte 2132 441 519,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 519,45 0,00 441 519,45 0,00 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 213 441 519,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 519,45 0,00 441 519,45 0,00
Sous Total compte 21 462 097,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 097,49 0,00 462 097,49 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 308 538,38 0,00 0,00 0,00 22 075,97 0,00 330 614,35 0,00 330 614,35
Sous Total compte 28132 0,00 308 538,38 0,00 0,00 0,00 22 075,97 0,00 330 614,35 0,00 330 614,35
Sous Total compte 2813 0,00 308 538,38 0,00 0,00 0,00 22 075,97 0,00 330 614,35 0,00 330 614,35
Sous Total compte 281 0,00 308 538,38 0,00 0,00 0,00 22 075,97 0,00 330 614,35 0,00 330 614,35
Sous Total compte 28 0,00 308 538,38 0,00 0,00 0,00 22 075,97 0,00 330 614,35 0,00 330 614,35
Total classe 2 462 097,49 308 538,38 0,00 0,00 0,00 22 075,97 462 097,49 330 614,35 462 097,49 330 614,35
414 Locataires-acquéreurs et locataires 21 165,73 0,00 47 814,36 48 642,94 0,00 0,00 68 980,09 48 642,94 20 337,15 0,00
Sous Total compte 41 21 165,73 0,00 47 814,36 48 642,94 0,00 0,00 68 980,09 48 642,94 20 337,15 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 1 992,00 7 968,00 7 968,00 0,00 0,00 7 968,00 9 960,00 0,00 1 992,00
Sous Total compte 4455 0,00 1 992,00 7 968,00 7 968,00 0,00 0,00 7 968,00 9 960,00 0,00 1 992,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 1,89 7 970,97 7 969,08 0,00 0,00 7 970,97 7 970,97 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 1,89 7 970,97 7 969,08 0,00 0,00 7 970,97 7 970,97 0,00 0,00
Sous Total compte 445 0,00 1 993,89 15 938,97 15 937,08 0,00 0,00 15 938,97 17 930,97 0,00 1 992,00
Sous Total compte 44 0,00 1 993,89 30 938,97 30 937,08 0,00 0,00 30 938,97 32 930,97 0,00 1 992,00
45112 Compte de rattachement avec... (à subdiv 30 686,29 0,00 48 642,94 51 947,08 0,00 0,00 79 329,23 51 947,08 27 382,15 0,00
Sous Total compte 451 30 686,29 0,00 48 642,94 51 947,08 0,00 0,00 79 329,23 51 947,08 27 382,15 0,00
Sous Total compte 45 30 686,29 0,00 48 642,94 51 947,08 0,00 0,00 79 329,23 51 947,08 27 382,15 0,00 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 28 979,08 28 979,08 0,00 0,00 28 979,08 28 979,08 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 28 979,08 28 979,08 0,00 0,00 28 979,08 28 979,08 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 28 979,08 28 979,08 0,00 0,00 28 979,08 28 979,08 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 2,97 2,97 0,00 0,00 2,97 2,97 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 2,97 2,97 0,00 0,00 2,97 2,97 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 28 982,05 28 982,05 0,00 0,00 28 982,05 28 982,05 0,00 0,00
Total classe 4 51 852,02 1 993,89 156 378,32 160 509,15 0,00 0,00 208 230,34 162 503,04 47 719,30 1 992,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 22 075,97 22 075,97 0,00 0,00 22 075,97 22 075,97 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 22 075,97 22 075,97 0,00 0,00 22 075,97 22 075,97 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 22 075,97 22 075,97 0,00 0,00 22 075,97 22 075,97 0,00 0,00
65822 Reversement de l'excédent des budgets an 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
Sous Total compte 6582 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 5 832,85 0,00 5 832,85 0,00 5 832,85 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 3 726,54 4 471,85 3 726,54 4 471,85 0,00 745,31
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 9 559,39 4 471,85 9 559,39 4 471,85 5 087,54 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 9 559,39 4 471,85 9 559,39 4 471,85 5 087,54 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 9 559,39 4 471,85 9 559,39 4 471,85 5 087,54 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 22 075,97 0,00 22 075,97 0,00 22 075,97 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 22 075,97 0,00 22 075,97 0,00 22 075,97 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 22 075,97 0,00 22 075,97 0,00 22 075,97 0,00 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 46 635,36 4 471,85 46 635,36 4 471,85 42 908,82 745,31
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 845,28 0,00 39 845,28 0,00 39 845,28
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,97 0,00 2,97 0,00 2,97
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,97 0,00 2,97 0,00 2,97
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,97 0,00 2,97 0,00 2,97
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 848,25 0,00 39 848,25 0,00 39 848,25
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 848,25 0,00 39 848,25 0,00 39 848,25
Total général 513 949,51 513 949,51 199 136,85 202 522,37 69 781,59 66 396,07 782 867,95 782 867,95 552 725,61 552 725,61 COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 146,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 146,23
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 39
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 23 146,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 23 146,23
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 087,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 087,54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 848,25 0,00 0,00 39 845,28 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 848,25 0,00 0,00 39 845,28 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 087,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 087,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 42
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 385 548,02 4 094 047,59 1 031 156,00 2 260 344,43
RECETTES 7 385 548,02 5 335 531,56 455 807,00 1 594 209,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 493 707,83 13 021 223,44 256 720,95 1 215 763,44
RECETTES 14 493 707,83 14 213 840,10 0,00 279 867,73
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET ATELIER RELAIS CARROSSERIE/ N°SIRET : 21310187600190
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 26 123,48 23 146,23 0,00 2 977,25
RECETTES 26 123,48 22 075,97 0,00 4 047,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 70 302,80 42 163,51 0,00 28 139,29
RECETTES 70 302,80 39 848,25 0,00 30 454,55
BUDGET BATIMENT LOCATIF/ N°SIRET : 21310187600182
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 105 875,00 86 816,50 4 914,00 14 144,50
RECETTES 105 875,00 1 328,86 0,00 104 546,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 59 632,40 2 830,23 0,00 56 802,17
RECETTES 59 632,40 0,42 0,00 59 631,98
BUDGET BATIMENT LOCATIF EX LOPEZ/ N°SIRET : 21310187600216 COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 43
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 919,68 0,00 0,00 20 919,68
RECETTES 20 919,68 810,67 0,00 20 109,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 811,58 810,67 0,00 0,91
RECETTES 811,58 811,00 0,00 0,58
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 538 466,18 4 204 010,32 1 036 070,00 2 298 385,86
RECETTES 7 538 466,18 5 359 747,06 455 807,00 1 722 912,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 624 454,61 13 067 027,85 256 720,95 1 300 705,81
RECETTES 14 624 454,61 14 254 499,77 0,00 369 954,84
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 44
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 538 466,18 4 204 010,32 1 036 070,00 2 298 385,86
RECETTES 7 538 466,18 5 359 747,06 455 807,00 1 722 912,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 624 454,61 13 067 027,85 256 720,95 1 300 705,81
RECETTES 14 624 454,61 14 254 499,77 0,00 369 954,84
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 22 162 920,79 17 271 038,17 1 292 790,95 3 599 091,67
TOTAL GENERAL DES RECETTES 22 162 920,79 19 614 246,83 455 807,00 2 092 866,96
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 45
0,00
0,00
0,00
460 000,00
460 000,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
460 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
2009001/8438561 CAISSE
D'EPARGNE
24/12/2009 24/07/2010 F 4,200 4,207 EUR A C N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 46
460 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 115 731,23 23 146,23 5 832,85 0,00 3 726,54
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 115 731,23 23 146,23 5 832,85 0,00 3 726,54
2009001/8438561 N 0,00 A-1 115 731,23 4,22 F 4,200 23 146,23 5 832,85 0,00 3 726,54
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 48
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 115 731,23 23 146,23 5 832,85 0,00 3 726,54
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 49
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 50
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 115 731,23 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
28-11-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Immeubles de rapport 50 28/11/2022 COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 14 500,00 0,00 0,00 14 500,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 14 500,00 0,00 0,00 14 500,00
PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELLES - LOYERS IMPAYES 17/12/2015 14 500,00 0,00 0,00 14 500,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 14 500,00 0,00 0,00 14 500,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 54
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 14 500,00 0,00 0,00 14 500,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 55
2 863,22
3 933,48 3 933,48
0,00 0,00 0,00
3 933,48 3 933,48
-1 070,26 0,00 -1 070,26 -960,00
22 075,97 0,00 22 075,97 22 190,00
23 146,23 0,00 23 146,23 23 150,00
3 933,48
3 933,48
0,00
3 933,48
0,00
3 933,48
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 56 COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 23 150,00 I 23 146,23
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 23 150,00 23 146,23
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 23 150,00 23 146,23
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 22 190,00 III 22 075,97
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 22 190,00 22 075,97
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281321 Immeubles de rapport 22 190,00 22 075,97
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 59
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 65
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », COMMUNE DE FONSORBES - ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU - 2024
Page 70
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. 60102 - ATELIER RELAIS CAR. FONSORBES - Exercice 2024
Page 71
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 13/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Elodie RIBES du 02/04/2024 au 13/02/2025
Mme Catherine NOWAK du 01/01/2024 au 01/04/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PASCALINE Laurent (1013328118-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE MIDI-PYRENEES ET HA... , le 18/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. RIBES Elodie (1024402944-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A MURET , le 19/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 03/04/2025 par l’organe délibérant.
SIMEON FRANCOISE (fsimeon4-xt), MAIRE A FONSORBES , le 04/04/2025