Compte-Rendu - 2017+ +04+ +CR+DU+21+

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Compte-Rendu - 2017+ +04+ +CR+DU+21+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017+ +04+ +CR+DU+21+)Thèmes du document : Budget, Ruralité, Économie et finances, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du mardi 21 mars 2017 à 18 h 30

***********

Date de la convocation : 17 mars 2017

Elus présents : 11

Nombre de votants : 11

Secrétaire(s) de la séance : Sébastien CHAMBERT

Ordre du jour:

1/ Affectation résultat d'exploitation 2016 de la commune

2/ Vote budget primitif 2017

 de la commune

 du budget annexe du lotissement "le hameau de Coujet"

 du budget annexe du lotissement "le Bout de la Côte"

3/ Reversement de l'excédent du budget annexe du lotissement "Le Hameau de Coujet" à la commune.

4/ Acquisition terrain "Le Bout de la Côte" : modification délibération initiale

5/ Questions diverses

En présence de Mr Stéphane SICARD, comptable intérimaire de la Trésoirerie de Gramat

1/ AFFECTATION RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016 DE LA COMMUNE - DE_2017_13

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2016,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) + 91 043.33 € Résultat d’investissement antérieur reporté + 5 522.19 €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/16  Solde d’exécution de l’exercice + 1 285.49 €  Solde d’exécution cumulé + 6 807.68 €

RESTES A REALISER AU 31/12/2016

 Dépenses d’investissement 21 320.00 €  Recettes d’investissement 13 090.00 € Solde : 8 230.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2016  Rappel du solde d’exécution cumulé 6 807.68 €  Rappel du solde des restes à réaliser - 8 230.00 € Besoin de financement total - 1 422.32 €RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

 Résultat de l’exercice 6 274.21 €  Résultat antérieur 91 043.53€

TOTAL A AFFECTER : 127 317.74 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture de besoin de financement de la section d’investissement (crédit de compte 1068) sur BP 2017 : 1 422.32 €

2) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2017

(report à nouveau créditeur R 002) 125 895.42 €

TOTAL : 127 317.74 €

2/ VOTE BUDGET PRIMITIF 2017

- de la commune - DE_2017_14

Mr le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2017 de la commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement : Dépenses 257 461.42 € Recettes 257 461.42 €

 Section d'Investissement : Dépenses 91 395.00€

Recettes 91 395.00 €

Ce budget est soumis au vote.

Ce présent budget est voté à l'unanimité des membres présents.

- du lotissement Le Hameau de Coujet - DE_2017_15

Mr le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2017 du lotissement "le hameau de Coujet" qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement : Dépenses 29 758.00 €

Recettes 29 758.00 €

 Section d'Investissement : Dépenses 16 104.00 €

Recettes 16 104.00 €

Ce budget est soumis au vote.

Ce présent budget est voté à l'unanimité des membres présents.

- du lotissement Le Bout de la Côte - DE_2017_16

Mr le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2017 du lotissement "le Bout de la Côte" qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement : Dépenses 23 100.00 €

Recettes 23 100.00 €

 Section d'Investissement : Dépenses 23 100.00 €

Recettes 23 100.00 €

Ce budget est soumis au vote.

Ce présent budget est voté à l'unanimité des membres présents.3/ Budget annexe lotissement Le Hameau de Coujet : reversement excédent à la commune - DE_2017_17

Mr le Maire fait part aux élus que suite à la vente du dernier lot au lotissement du Hameau de Coujet (délibération n° DE_2017_03 en date du 17/01/2017) il convient de clôturer ce budget annexe après avoir reversé l'excédent de 13 654 € au budget de la commune (compte 6522).

Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 optent favorablement pour le reversement de l'excédent de 13 654 € du budget annexe du lotissement "Le Hameau de Coujet" au budget de la commune,

 décident la clôture du budget de ce lotissement,

 donnent tout pouvoir à Mr le Maire pour signer tout document afférent à cette affaire.

4/ Acquisition terrain "le Bout de la Côte" : modification délibération initiale - DE_2017_18

Cette délibération modifie la délibération n° DE_031_2016 du 09/11/2016

Mr le Maire fait part aux élus que lors de la signature du compromis (le 09/12/2016) à l'Office Notarial de Gramat avec Mme Christiane CHAMBERT pour l'acquisition d'une superficie d' environ de 7396 m² à prendre sur la parcelle A 334 - (lieu-dit "Champ Barrat) à 1.50 € le m², il a été convenu, d'un commun accord, d'arrondir le prix à 11 000 €.

Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 prennent acte de la décision citée ci-dessus et donnent tout pouvoir à Mr le Maire pour l'acquisition de cette parcelle à Mme Chambert au prix de 11 000.00 €.

5/ QUESTIONS DIVERSES

Goudronnage : programme 2016

Didier Angélibert fait part aux élus que le goudronnage réalisé sur le bout de la côte du chemin qui dessert ces gites va être refait.

Il précise également que de nouvelles règles ont été prises au sein de la commission transversale, les attributions de compensation vont être recalculées (1 300 €/km- 5 000 € / km de place village et 2 000 €/km pour les rues.

Fin de séance.