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Arrêté - Arreté temporaire N°2023 198 Règlementant le stationnement sur 1 place au 4 rue des Fosses Trempés du 19 mai au 19 juin 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté temporaire N°2023 198 Règlementant le stationnement sur 1 place au 4 rue des Fosses Trempés du 19 mai au 19 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2023.198
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf
: MTL/HG
OBJET
:
ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
SUR
UNE
PLACE
DE
PARKING
AU
DROIT
DU
N°4
RUE
DES
FOSSES
TREMPES
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
- huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
Parrêté
n°2022.92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant
la
demande
formulée,
le
10
mai
2023,
pour
l’entreprise
SEFIR,
domicilié
4
rue
des
Fossés
Trempés-
95
130
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- Tel
: 06.48.37.94.07
— Courriel
: contact.sefir@engie.com
En
vue
d’exécuter
des
travaux
de
réparation
sur
le réseau
de
chaleur
urbain,
Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la
règlementation
relative
à
la
circulation
à proximité
du
chantier,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la sécurité
du
public,
des
usagers
de
la route
et du
personnel
effectuant
les
travaux
à proximité
du
chantier,
Considérant
l'avis
favorable
de
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
ARRETE:
ARTICLE
1 : Réglementation
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
la
place
de
stationnement
PMR
devant
le
n°4
rue
des
Fossés
Trempés
afin
de
permettre
le stationnement
du
véhicule
d’intervention
:
Pour
la période
du
19
mai
minuit
au
19
juin
minuit
2023
Les
travaux
sont
autorisés
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
16h00
(sauf jours
fériés)
La
circulation
sera
limitée
à
30
Km/h.
le
chantier
sera
balisé
par
la
pose
en
amont
de
signalisation
temporaire
de
chantier.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20pèbe
ur
31950582300019 Suite
de
l’arrêté
n°2023.198
ARTICLE
2
: Stationnement
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Sécurité
Pendant
cette
période
et au
droit
des
travaux :
-
La
protection
et
le
cheminement
des
piétons
seront
assurés
en
toutes
circonstances
et
en
sécurité
pendant
toute
la
durée
des
travaux
;
-
La
zone
de
chantier
sera
impérativement
protégée
sur
toute
sa
longueur ;
-
Toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
chantier
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
de
classe
2
ou
3
afin
d’être
constamment
visible,
tant par
les usagers
que
par
les
conducteurs
d’engins
sur
le chantier.
ARTICLE
4 :
Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et
la mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sont
à la
charge
de
la
société
SEFIR
effectuant
les
travaux
sous
le
contrôle
du
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie,
Place
du
Général
Leclerc
- 95111
SANNOIS
CEDEX
-
tél
: 01
39.98.20.60
ARTICLE
5
: Etat
des
lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d’Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public
doivent
tenir
la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent
assurer
aux
ruisseaux
et
caniveaux
leur
libre
écoulement.
Le
cas
échéant,
l’entreprise
est
tenue
de
remettre
le
domaine
public
en
l’état
après
les
travaux.
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la suspension
immédiate
des
travaux.
ARTICLE
6
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Diffusion
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont :
-
Notification
sera
faite
à la personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée à :
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
district,
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale,
et tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à SANNOIS,
le
15
mai
2023
Claude
WILLIOT
SN
V
LE
PS
A
17 don
au Maire
Délégation
Générale
. En
charge
des
travaux
et de la
voirie,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.
2131-
1 DU
CGCT
Publié
le ZA.
PCAA..
RO
Br
Page
2
sur
2