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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 010 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 010 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
à
JL ÿ À à k |: 2
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 19
Votants : 27
OBJET :
Modification du tableau des
effectifs
N° 0140/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 25 janvier 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 25 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 19 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
”
Etaient_ présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID,
VICENTE, GOLFIER, BES, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, TESSARIOL, PRADO et GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur SANCHEZ qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER.
Monsieur CASEROTTO qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
: Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL. :: Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE. Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Monsieur BARRERE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 21 décembre 2023 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame BUSQUET
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Compte tenu du départ d'un agent au sein de la médiathèque et de la réorganisation du service, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs de la collectivité.
AR Prefecture
047-214701955-20240125-DEL0102024-DE
Reçu le 30/01/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PROCEDER à la création d’un grade de catégorie C appartenant au cadre d'emplois
des adjoints du patrimoine (adjoint du patrimoine, adjoint du patrimoine principal 2ème classe, adjoint du patrimoine 1" classe) à temps complet.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C (grade d'adjoint du patrimoine) dans les conditions fixées à l’article L.332-14 ou L.332-8 et complété par l'article L.332- 9 du Code Général de la fonction publique pour une durée d'un an.
Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brute terminale de la grille indiciaire des adjoints du patrimoine.
> DE DIRE QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.
> DE DIRE QUE Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce
titre à conclure les contrats d'engagement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240125-DEL0102024-DE
Reçu le 30/01/2024