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Arrêté - 2026 125 arrete temporaire interdiction de circulation avec deviation rue de la Vignourie COLAS FRANCE 8 au 10 juillet 2026
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 125 arrete temporaire interdiction de circulation avec deviation rue de la Vignourie COLAS FRANCE 8 au 10 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité publique,
servon
sur-vilaine
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
INTERDICTION
DE CIRCULATION AVEC DEVIATION
INTERDICTION
DE STATIONNER
TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA VIGNOURIE
CHANTIER CONDUIT PAR L'ENTREPRISE COLAS FRANCE
DU 8 AU
10 JUILLET 2026
Arrêté du Maire n° 2026/0125
Le Maire de la commune de Servon sur Vilaine, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le code général des propriétés des personnes publiques, VU le code de la voirie routière, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983
modifiée,
relative à
la
répartition
des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU la demande formulée par l’entreprise COLAS FRANCE, représentée M. Jonathan HARDY, en date du 3 juillet 2026 ; Considérant que pour assurer la sécurité des
usagers et des
personnels travaillant sur le chantier de travaux de
voirie, effectué par l’entreprise COLAS FRANCE, il est nécessaire d'interdire la circulation et stationnement sur la rue de la Vignourie ; Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement pendant le chantier de travaux de voirie,
effectué par l’entreprise COLAS
FRANCE,
avec un
empiètement sur la
rue de la
Vignourie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mercredi 8 juillet au vendredi 10 juillet 2026 inclus, soit 3 jours, pendant toute la durée des travaux de voirie, conduit par l’entreprise COLAS FRANCE, la circulation sera interdite sur la rue de la Vignourie, sauf pour les
riverains.
ARTICLE 2
: Durant cette période, la circulation de tous les véhicules sera déviée comme suit :
-
__rueSt Martin,
-
rue Charles de Gaulle,
-
rue Laënnec,
-
rue Mel Bonis,
-
Boulevard Comte de Marbeuf,
-
Rue Charles Brisou.
MAIRIE Rue Théodore Gaudiche - BP 18 35530 SERVON-SUR-VILAINE Tél,
: 02 99 00
11
85
Fax : 02 99 00 23 89 E-mail : contact@ullle-servonsuruilaine.fr
UUU.UIlle-Servonsuruilaine.fr ARTICLE 3 : Sur la rue de Vignourie, le stationnement sera interdit durant le chantier. ARTICLE
4 :
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation,
y compris les déviations, seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par l’entreprise COLAS FRANCE conformément aux dispositions de la 8"° partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation. ARTICLE
5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la rue de la Vignourie, interdite à la circulation et au
stationnement. ARTICLE
6
: L'entreprise COLAS FRANCE, est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire
que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ces travaux.
Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE
7 :
: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune de Servon-sur-Vilaine
et sera notifié au représentant de l’entreprise COLAS FRANCE. ARTICLE 8 : Le représentant de l’entreprise COLAS FRANCE, le Maire de Servon-sur-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. La Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron, est destinataire d'une copie de cet arrêté pour information.
Fait à Servon-sur-Vilaine, le 6 juillet 2026, Le Maire, Melaine MORIN,
Recours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux adressé
à
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
— 35530 Servon-sur-Vilaine.
Elle
peut
également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale à l'adresse suivante : 3 contour de la Motte 35044 Rennes cedex ou,
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//wwyw.telerecours.fr). En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet. Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17
du
6 janvier 1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux libertés s'applique
aux
informations figurant dans ce formulaire. Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un
défaut d'enregistrement des
données
entraînera
des
retards ou
une
impossibilité
de
les
exploiter ou
de
les
analyser en
vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les
données personnelles sont conservées pendant la
durée
n'excédant pas celle
nécessaire
au
regard de
leurs
objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données — Mairie de Servon-sur-Vilaine — rue Théodore Gaudiche —- 35530 Servon-sur-Vilaine ou via le site internet sur https://www.ville-servonsurvilaine.fr/ Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
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